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Déliberation - d10
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - d10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025 9
Publié le S L
ID : 074-217400993-20251117-D2025_10-AU
DECISION DU MAIRE
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
HNUDE2825/O1B
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER,
Vu les articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique ; Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations de pouvoirs pouvant être consenties par le Conseil Municipal au Maire ; Vu la délibération du Conseil Municipal de DEMI-QUARTIER n° 2020-43 du 16 juin 2020 modifiée, portant délégation de pouvoirs dudit Conseil Municipal au Maire, concernant notamment la passation des marchés à procédure adaptée ;
Vu la consultation lancée le 24 septembre 2025 en vue de passer un marché à procédure adaptée pour le déneigement des trottoirs de la RD 1212, du parking de la Princesse et en cas de nécessité des voies communales ;
Considérant que l’offre du groupement des entreprises Mont-Blanc Matériaux et Villalba de Demi-Quartier, est la moins-disante ;
ARRETE :
Article 1°: Il est conclu un marché pour le déneigement des trottoirs de la RD 1212, du
parking de la Princesse et des voies communales si besoin, avec le groupement des entreprises Mont-Blanc Matériaux 152 route de Sallanches à Demi-Quartier et Villalba 155 chemin du Petit d’Arbon à Demi-Quartier, pour une durée de deux ans reconductibles.
Article 2 : Le montant des prestations est le suivant :
Type d’engins
Prix horaire HT | Prix horaire HT Prix horaire
de jour * de nuit * dimanches et jours
fériés
Chargeur 200 cv + godet LEE 176€ ee
Chargeur 160/200 cv + ne: FFE PB E lame triaxale
Chargeur 80/100 cv + 125 € un Le 137 € lame triaxale
*Plages horaires :
Parking princesse : avant 8 H et après 18H
Trottoirs RD12312 :3Het8H
Article 3 : Le paiement des prestations se fera sur présentation de factures.
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
ne 4 Publié le
ID : 074-217400993-20251117-D2025_10-AU
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal de Sallanches, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à DEMI-QUARTIER, le 17 novembre 2025
Le Maire,
Stéphane ALLARD.
Certifié exécutoire.
Affiché le 18 NOV. 05
Télétransmis à Monsieur le Sous-Préfet le 18 NOV. 2035
Reçu SP le