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Procès Verbal - PV 15 12
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Pelleport.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
15
décembre
2021
DÉLIBÉRATIONS
PRISES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION
DU
15
DECEMBRE
2021
Séance
2021-IX-
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
15
décembre
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
régulièrement
convoqués
le
2
décembre
2021,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
BAGUR,
Maire
de
PEELEPORT Date
de
convocation
et
d'affichage
: 2
décembre
2021
Présents: Christian
BARGE
SANSELME,
Jean-Luc
BONNET,
Philippe
LASUYE,
Murielle
CADORET,
Christophe
SORET,
Xavier
CAZALENS,
Romain
VANHECKE,
Sophie
CLUZET-PAYET,
Absent(s)
excusé(s):
Serge
BAGUR
et Jean-Luc
DELRIEU
donnent
pouvoir
à Philippe
LASUYE
; Claudie
AGUILAR
donne
pouvoir
à
Murielle
CADORET;
Absent(s)
: Guillaume
BASTIÉ
; Bertrand
UFFERTE,
Secrétaire
: Christophe
SORET
Ordre
du
jour
:
e
_2021-IX-1
: Délibération
en
faveur
de
l’adhésion
de
la
CCHT
au
Syndicat
mixte
de
gestion
des
rivières
Astarac
Lomagne
(SYGRAL);
e
2021-IX-2
: Délibération
afin
de
valider
un
devis
pour
Une
mission
de
bornage
sur
250
ml
de
chemin
à
créer
et
division
cadastrale
sur
la
propriété
cadastrée
Section
C
n°102,
au
midi
du
village
à
PELLEPORT;
e
2021-IX-3
: Délibération
en
faveur
de
la
conciusion
d’un
CDD
pour
accroissement
d'activité.
(remplaçante
de
MF
AUBRESPIN)
Questions
diverses.
Avant
d'entamer
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
l'autorisation
de
rajouter
1
point
«
l'ordre
du
jour
:
e
Délibération
afin
d'entériner
ia
DM
n°4
La
demande
est
acceptée
à
l'unanimité.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
précédente
réunion.
(24
novembre
2021)
{Document
envoyé
à
chaque
conseiller
le
25
novembre
à
16
:00).
Le
compte
rendu
est
approuvé
à
l'unanimité. Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
15
décembre
2021
e
2021-IX-1
: Délibération
en
faveur
de
l’adhésion
de
ia
CCHT
au
Syndicat
mixte
de
gestion
des
rivières
Astarac
Lomagne
(SYGRAL);
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
:
-
Par
délibération
du
12
avril
2021,
le
conseil
syndical
du
Syndicat
de
Gestion
des
Rivières
Astrac-
Lomage
(SYGRAL),
a
approuvé
une
extension
de
son
périmètre
incluant
notamment
la
communauté
de
communes
des
Hauts-Tolosans
(CCHIT),
-__
Par
délibération
du
conseil
communautaire
du
24
juin
2021,
le
conseil
communautaire
de
la
CCHT
s'est
prononcé
favorablement
à
une
adhésion
au
SYGRAL
et
a
approuvé
le
nouveau
périmètre
du
syndicat,
intégrant
la
CCHT
ainsi
que
les
communautés
de
communes
Grand
Sud
Tarn
et
Garonne
et
Cœur
et
Coteaux
du
Comminges.
I précise
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5214-27
du
code
général
des
collectivités
teniioriales,
l'adhésion
de
la
CCHT
au
syndicat
et
soumise
à
l'accord
des
conseils
municipaux
de
ses
communes
membres.
AU
vu
de
ces
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseit
municipai,
à
l'unanimité
APPROUVE
l'adhésion
de
la
CCHT
au
SYGRAL
Fait
et
délibéré
les, jour
mois
ef
an
que
dessus.
Ilest
procédé
au
vote.
Pour
:
11
Contre : Abstention
:
Nombre
de
votants:
11
Ainsi fait
et
délibéré
le
15
décembre
2021
e
_2021-IX-2
: Délibération
afin
de
valider
un
devis
pour
une
mission
de
hornage
sur
250
mi
de
chemin
à
créer
et
division
cadastrale
sur
la propriété
cadastrée
Section
C n°102,
au
midi
du
village
à PELLEPORT;
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil,
de
valider
le
devis
correspondant
au
bornage
à
réaliser
sur
250
mètres
linéaire
sur
la
parcelle
cadastrée
C102,
afin
de
permettre
l'accès
au
futur
lotissement.
Avis
du
Conseil
qui
donne
son
avis
ef
approuve
à
l'unanimité
le
devis
de
la
scoiété
URBACTIS
d'un
montant
de
2.150
HT.
Fait
et
délibéré
les, jour
mois
et
an
que
dessus.
Pour :
11
Contre:
0
Abstentions
:
0
Nombre
de
votants:
11 Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
15
décembre
2021
2021-IX-3
: Délibération
en
faveur
de
la
conclusion
d’un
CDD
pour
accroissement
d'activité.
Monsieur
le
maire
expose
que
l'accroissement
temporaire
d'activité
à savoir
:Aide
à la
secrétaire
de
mairie
dans
les
tâches
administratives,
nécessite
l'embauche
sous
contrat
à durée
déterminée
de
6
mois
renouvelable,
d'un
poste
d'agent
contractuel
de
droit
public
conformément
au
cadre
légal
et
réglementaire
fixé
et
donné
ci-dessous.
Ce
type
de
contrat
ne
donne
pas
droit
à une
indemnité
de
précarité.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-1.1°
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à savoir
Aide
à la
secrétaire
de
mairie
dans
les
tâches
administratives.
De
la
mairie
de
Pelleport.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
des
adjoints
administratifs
territoriaux
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
huit
mois
allant
du
3 janvier
2021
au
31
août
2021
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’adjoint
administratif
au
secrétariat
de
mairie
de
PELLEPORT
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
8
heures.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
387
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2022
Le
Maire : - certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
15
décembre
2021
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant :
http://www.telerecours.fr.
Avis
du
Conseil
qui
donne
son
avis
et
approuve
à
l'unanimité
la
création
d'un
CDD
pour
accroissement
d'activité
pour
la
mairie
de
Pelleporit
dès
le
1 janvier
2022.
Fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus.
Pour :
11
Contre:
0
Absteniions:
0
Nombre
de
votants:
11
2021-IX-4
: Délibération
en
faveur
d’une
DM
N°4
D 458101
— Opérations
compte
de
tiers — diminution
sur
crédits
ouverts
25.050,00
D 458102
— Opérations
sous
mandat
n°2
- augmentation
sur
crédits
ouverts
25.050,00
Total
D4581
Investissements
sous
mandat
25.050,00
25.050
,00
Avis
du
Conseil
qui
donne
son
avis
et
approuve
à
l'unanimité
la
décision
modificative
n°41.
Fait
et
délibéré
les, jour
mois
et
an
que
dessus.
Pour
:
11
Contre:
0
Abstentions:
0
Nombre
de
votants:
11
Questions
diverses :
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
20h35.
CAFE
ASSOCIATIF
- Christophe
SORET
commente
le
déménagement
du
rez-de-chaussée
vers
le
Préfabriqué
-
Des
jeux
pour
enfants
ont
été
réceptionnés
-
Prochaine
étape
statuts
—
plan
projet
peinture À
Ondes
-
la
présentation
du
projet
MARE
sera
évoqué
par
les
élèves
du
Lycée.
JL
BONNET
5e
propose
de
représenter
la
commune.
Serge
BAGUR,
Maire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an