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Procès Verbal - PV 20 06
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Pelleport.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 06)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
20
juin
2023
DÉLIBÉRATIONS
PRISES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION
DU
20 juin 2023
Séance
2023-IV-
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
20
juin
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
régulièrement
convoqués
le 5 juin
2022,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
BAGUR,
maire
de
la commune
de
PELLEPORT, Date
de
convocation
et
d'affichage
: 5
Juin
2023
Présents : Claudie
AGUILAR,
Christian
BARGE
SANSELME,
Christophe
SORET,
Jean-Luc
BONNET,
Romain
VANHECKE,
Philippe
LASUVYE,
Murielle
CADORET,
Serge
BAGUR,
Absent(s)
excusé
(s)
: Xavier
CAZALENS,
qui
donne
procuration
à Christophe
SORET;
Guillaume
BASTIÉ,
qui
donne
procuration
à
Philippe
LASUVE
;
Absent(s)
: Jean-Luc
DELRIEU,
Bertrand
UFFERTE,
Sophie
CLUZET-PAYET,
Secrétaire
: Philippe
LASUYE
Ordre
du
jour:
e
2023-IV-1
: Délibération
approuvant
le régime
des
amortissements
des
immobilisations
et
la fongibilité
des
crédits.
Et autoriser
l'exécutif,
à l'occasion
du
vote
du
budget,
dans
les
limites
fixées
par
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel},
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections
afin
de
valider
le vote
du
budget
2023
;
+
_2023-IV-2
: Décision
Modificative
sur
les
chiffres
du
Budget
2023
;
°
_2023-IV-3
: Désignation
d’un
référent
déontologique,
en
application
de
la
loi
du
21
février
2022
dite
«
loi
3DS
»
;
Questions
diverses.
Monsieur
le
Maire
demande
à l'assemblée
l'autorisation
de
rajouter
(plusieurs)
points
à l’ordre
du
jour
:
2023-IV-4
: Discussion
sur
le
devis
ALEC
concernant
des
travaux
sur
l'aire
de
jeu
du
City
Park;
Approbation
du
compte
rendu
de
la précédente
réunion.
(6 avril
2023)
{Document
envoyé
à chaque
conseiller
le 7 avril
10
:37).
Le
compte
rendu
est
approuvé
à l'unanimité. Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
20
juin
2023
2023-IV-1
: Délibération
approuvant
le régime
des
amortissements
des
immobilisations
et
la fongibilité
des
crédits.
Et autoriser
l'exécutif,
à l'occasion
du
vote
du
budget,
dans
les
limites
fixées
par
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections
afin
de
valider
le
vote
du
budget
2023
;
Monsieur
le
1%
adjoint
prend
la
parole
et
expose
au
conseil
:
{La
fongibilité
des
crédits
permet
de
redéployer
des
montas
entre
les
lignes
budgétaires
qui
le composent}
Vu
l’article
L 5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2022-v-2
du
conseil
municipal
approuvant
le
passage
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°
janvier
2023
;
Considérant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1%
janvier
2023
;
Considérant
que
le
conseil
peut
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Après
en
avoir
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus.
Pour
:
10
Contre:
©
Abstentions:
0
Nombre
de
votants:
10
Le
conseil
municipal
décide
:
- D'AUTORISER
le
Maire
à procéder,
à compter
de
l'exercice
2023,
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
- D'HABILITER
le
Maire
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à la
bonne
exécution.
Avis
du
Conseil
qui
donne
son
avis
et
approuve
à
l’unanimité
la
délibération
proposée.
2023-IV-2
:Décision
Modificative
sur
les
chiffres
du
Budget
2023
;
Monsieur
le
1°
adjoint
indique
que
le
comptable
public
nous
demande
de
bien
vouloir
entériner
la
DM
suivante
: Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
20
juin
2023
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
ae
:
Diminution
sur
crédits
Augmenfation
sur
crédits
Désignation
ouverts
ouverts
D
023
: Virement
à la section
d'investissement
8391335€
TOTAL
D
923
: Virement
à la section
d'investissement
83
913.35
€
D
681
: Dot.
aux
amort.,
aux
dépréc.
et
aux
prov.
- Ch.
fonctionnement
3
996.00
€
TOTAE
D
042
: Opérations
ordre
transf,
entre
sections
3
996.00
€
D
458101
: Opération
sous
mandat
n°01
83
480.03
€
D
458102
: Opération
sous
mandat
n°02
47
501.26
€
TOTAL
D
4581
: Opérations
sous
mandat
83
480.03
€
47
501,26
€
D
6558
: Autres
contributions
obligatoires
69913.35€
TOTAL D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
69
913.35
€
D
681
: Dot,
aux
amort,,
aux
dépréc.
ct aux
prov.
- Ch.
fonctionnement
10 004.00
€
TOTAL
D
68
: Dotations
aux
provisions
10
004.00
€
R
021 :
Virement
de
la section
de
fonctionnement
8391335€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
83
913.35
€
Rares
Amort.
subv.
nature
org.
publics
- Bâtiments
et
14
000.00
€
TO'FAL
R
048
: Opérations
ordre
transf,
entre
sections
14
000.00
€
R 458201
: opération
pour
compte
de tiers
33
934.58€
TOTALE R
041
: Opérations
patrimoniales
33
934,58
€
Fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
Pour:
10
Contre:
0
Abstentions:
0
Nombre
de
votants:
10
Avis
du
Conseil
qui
donne
son
avis
et
approuve
à
l'unanimité
la
DM
n°1
proposée.
2023-IV-3
: Désignation
d’un
référent
déontologique,
en
application
de
la
loi
du
21
février
2022
dite
«
loi
3DS
»;
Monsieur
le
Maire
expose
qu'en
application
de
la loi du
21
février
2022
dite
loi
« 3DS
» les
collectivités
locales,
ont
l'obligation
de
désigner,
au
plus
tard
le
1%
juin
2023,
un
référent
déontologue
pour
les
élus Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
20
juin
2023
locaux
qui
sera
chargé
de
leur
apporter
tout
conseil
déontologique
utile
à
l’exercice
de
leur
mandat,
en
particulier
en
matière
de
conflit
d'intérêts.
Avis
du
Conseil
qui
donne
son
avis
et
approuve
à
l'unanimité
de
désigner
les
trois
agents
de
HGI-ATD,
Sébastien
VENZAL,
Richard
LAGARDE
et
Cendrine
BARRERE,
comme
référents
déontologues
pour
les
élus
locaux jusqu’au
prochain
renouvellement
général
des
assemblées
locales
prévu
en
2026.
Fait
et délibéré
les, jour
mois
et
an
que
dessus.
Pour:
10
Contre:
O0
Abstentions
:
0
Nombre
de
votants:
10
2023-1V-4_:
Discussion
sur
le
devis
ALEC
concernant
des
travaux
sur
l'aire
de
jeu
du
City
Park;
Avis
du
Conseil
qui
donne
son
avis
et
approuve
d'acquérir
le jeu
sur
ressort
coq
1
à
12
réf ALPFOO02
pour
le
prix
de
480
ht.
Fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus.
Pour
:
10
Contre:
0
Abstentions
:
©
Nombre
de
votants:
10
Questions
diverses
:
+
CBARGE
SANSELME
signale
plusieurs
incivilités
sur
la répartition
des
déchets
(pneu,
déchets
à côté...)
+
CSORET
se
fait
l'écho
d’une
demande
d'utilisation
d’une
partie
d’un
préfabriqué.
Ok
pour
le
principe.
+
C
SORET
demande
où
en
est
la
signalétique
des
ostéopathes.
1|
est
répondu
que
la
commande
sera
passée
dès
connaissance
du
devis.
e
CSORET
demande
que
l’on
aménage
le
bas-côté
du
trottoir
de
la route
de
Launac.
+
JL BONNET
pense
qu'il
faut
travailler
notre
image
du
parc
à jeux
(mal
entretenu,
manque
de
sécurité)
e
JL
BONNET
à demander
des
devis
pour
aménager
le
sol
du
city
Park,
et
créer
une
piste
autour.
°
JL
BONNET
signale
des
poubelles
jaunes
dans
l’herbe,
par
manque
de
plateforme.
e
_R VANHECKE
travaille
sur
la
VMC
de
l’école
pour
amener
de
l’air frais.
+R
VANHECKE
souhaite
rénover
l'étage
de
la
mairie.
+
_S BAGUR
demande
que
l’on
équipe
le
hangar
d’eau,
d'électricité
et d’une
fermeture
adaptée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 20h15.
Ainsi
fait
et
délibéré
les, jour
mois
et
an
que
dessus.