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Note de Synthèse - NS CA 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Geneytouse.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Fiscalité,
INTRODUCTION
NOTE DE SYNTHESE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
DU BUDGET PRINCIPAL
Le Compte Administratif retrace les dépenses et les recettes réellement exécutées au cours de l'année. Il est dressé par le Maire et doit correspondre au Compte de Gestion élaboré par le
comptable de la collectivité.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d'une famille : le salaire des parents d'un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l'autre.
Dépenses Recettes
Chapitre Intitulé Montant | Chapitre intitulé Montant
011 | Charges à caractère général 172171,91| 70 Pubhe à des services du domaine | 62924 36
012 | Charges de personnel 322327,83 73 Impôts et taxes 330828,67
65 | Autres charges de gestion courante | 49463,71 75 Dotations subventions participations | 185669,53
66 Charges financières 14402,96 75 Autre produits de gestion courante 7935,54
67 | Charges exceptionnelles 013 | Atténuation de charge 74810,73
22 Dépenses imprévues 77 Produits exceptionnels 3396,22
14 Atténuation de produits 62528,72
042 Opéralone d'ordres transfert entre 710,00
023 Virement à la section
d'investissement
TOTAL 621605,13 TOTAL 665465,05
Solde de l'exercice 2017 43859,92
002 | Excédent 2017 reporté 190828,87
Solde cumulé 234688,79
162, route de Limoges - Le Bourg - 87400 LA GENEYTOUSE
Tél : 05 55 09 70 12 — Fax : O5 55 09 77 51 — mairie.lageneytouse@wanadoo.fr
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20190212-NSCA2018-AR
Date de télétransmission : 18/02/2019
Date de réception préfecture : 18/02/2019 DEPEN
En 2018, les dépenses de fonctionnement du budget principal s'élèvent à la somme totale de 621605,13 €.
Le chapitre 011 (charges à caractère générales) comprend les charges relatives à l'eau, l'assainissement, l'énergie, les combustibles, les carburants, l'alimentation, les fournitures d'entretien, de petits équipements, administratives et scolaires. Il comprend également les contrats de maintenance et prestations de services, l'entretien et les réparations des bâtiments publics, de la voirie, du réseau d'éclairage public, du matériel (véhicules et autres), les contrats d'assurances, la documentation, les contributions aux organismes de formations, l'indemnité du comptable, le défraiement du commissaire enquêteur et les frais d'insertion dans la presse pour l'enquête publique concernant le Plan Local d'Urbanisme, les frais d'organisation des fêtes et cérémonies, les d'impression des publications, les transports collectifs, les frais d’affranchissement et de télécommunication, les taxes foncières …
Le chapitre 012 (charges de personnel) comprend les dépenses relatives à la rémunération du
personnel communal (6 agents titulaires, 2 emplois d'avenir dont un a été recruté en qualité d'agent technique stagiaire à compter du 1° novembre 2018, et 3 CAE. Sur les trois contrats CAE, deux se terminaient fin août et n'ont pu être remplacés par des agents avec des contrats similaires; la commune a donc du recruter deux agents contractuels pour une durée d’un an.
Le chapitre 014 (atténuation de produits) comprend le versement par le budget principal de la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte du budget assainissement 2017 à Agence de l'Eau Loire Bretagne. Ce versement solde les sommes dues par le budget assainissement à l'AELB; la compétence assainissement collectif ayant été transférée à la Communauté de Communes de Noblat au 01/01/2018. Ce chapitre comprend également le versement des sommes dues à la Communauté de Communes de Noblat suite au transfert de charges ainsi que le reversement de produits à l'Etat dans le cadre du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communal (FPIC).
Le chapitre 65 (autres charges de gestion courantes) comprend les dépenses relatives aux indemnités de fonction des élus, les admissions en non-valeur et les créances éteintes, la redevance concernant les ordures ménagères, les adhésions ou les contingents divers, les subventions aux associations.
Le chapitre 66 (charges financières) comprend les dépenses relatives au remboursement des intérêts des emprunts.
Le chapitre 042 (opérations d'ordres transfert entre sections) concernent l'amortissement du fonds de concours pour l'étude de faisabilité en vue de la réhabilitation de la station de traitement des eaux usées des Allois.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
En 2018, les recettes de fonctionnement du budget principal s'élèvent à la somme totale de 665 465,05 €.
Le chapitre 70 (Produits du service du domaine) retrace les recettes relatives à la facturation des services municipaux (cantine, garderie, transports scolaires, activités périscolaires). Il comptabilise également les redevances d'occupation du domaine public, le loyer pour la location-vente d’un
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 18/02/2019 terrai oursement par la Communauté de Communes de Noblat de
travau nunaux pour son compte.
—
e les recettes relatives à l'encaissement des ressources
fiscales. Ces ressources sont issues :
- des trois taxes concernant les ménages,
Intitulé Taxe d'habitation Taxe foncière bâti Taxe foncière non bâti
Taux en % 13,50 15,68 64,56
- du reversement d’une part des droits de mutations sur les cessions des immeubles.
Sur ce chapitre est également encaissé le fonds de péréquation des ressources intercommunales
Le chapitre 74 (dotations, subventions et participations) retrace les recettes relatives aux dotations et subventions perçues de l'Etat et aux compensations des exonérations fiscales accordées à des administrés. || retrace également le versement de l’aide à la mise en place d'activités périscolaires, le remboursement par la commune d'Eybouleuf d’une partie des frais engagé pour la rémunération d'une ATSEM dans le regroupement pédagogique intercommunal et le versement d’une subvention pour la confection d'un document unique d'évaluation des risques professionnels et de son plan d'actions.
Le chapitre 75 (autres produits de gestion courante) retrace les recettes générées par la location du commerce du Bourg, de la salle polyvalente, des tentes de cérémonie, etc.
Le chapitre 077 (produits exceptionnels) retrace les recettes relatives au remboursement de divers
sinistres.
Le chapitre 013 (atténuation de charges) retrace les recettes relatives au remboursement sur les
salaires des agents recrutés en emploi aidé et par notre assurance des frais de personnel en cas
d'absence des agents pour raisons médicales.
RECAPITULATIF DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT
Recettes de fonctionnement 2018 665 465,05
Dépenses de fonctionnement 2018 621 605,13
Résultat de fonctionnement 2018 43 859,02
Excédent de fonctionnement reporté 2017 190 828,87
Excédent global de fonctionnement de 2018 234 688,79
SECTION D'INVESTISSEMENT
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de
quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long
terme.
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Date de réception préfecture : 18/02/2019 piece Recettes
Chapitre Dépenses - intitulé MONTANT | Chapitre Recettes - intitulé MONTANT
20 Immobilisations incorporelles 1740,00 10 Dotations 16300,63
21 Immobilisations corporelles 22789,19 13 Subventions 9958,35
23 Immobilisations en cours 31524,20 16 Emprunts 6000
16 Emprunts 30006,70 21 Immobilisations corporelles 12428,66
40 | Opérations d'ordre 21 renent ce 8echon de
O01 | Solde d'exécution négatif reporté n-1 40 Opérations d'ordre 710,00
O02 |Excédent d'investissement reporté 9441,70
TOTAL 86060,09 TOTAL 54839,34
Solde de l'exercice 2018 -31220,75
Restes à réaliser de 2018 en 2019 43987,98 Restes à réaliser de 2018 en 2019 22007,00
Solde des restes à réaliser -21980,98
Solde global à financer avec l'excédent de fonctionnement -53201,73
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Elles regroupent toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité (acquisitions de matériel, de biens immobiliers, études et travaux sur des structures existantes ou en cours de création). Elles comprennent également le remboursement de la dette en capital.
En 2018, le total des dépenses d'investissement s'élève à 86 060,09 €.
Le remboursement de la dette en capital représente 30 006,70 €.
Les dépenses réelles (hors remboursement d'emprunt) s'élèvent à 56 054,09 €
Ces dépenses comprennent :
1) Le chapitre 20 - Immobilisations incorporelles
- Frais d'étude pour la préparation du Plan Local d'Urbanisme : 1 740,00 €
2) Le chapitre 21 — Immobilisation incorporelles
- Achats d’une bande de terrain le long du chemin de Bellevue : 130,00 € - Achat de terrain à la Forêt des Allois : 8000,00
- Achat d’une bande terrain pour l'aménagement du parking de l'école et de la salle polyvalente : 186,00 €
- Achat de panneaux lumineux (attention école) dans la cadre de l'aménagement du carrefour devant la mairie : 5 725,44 €
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20190212-NSCA2018-AR
Date de télétransmission : 18/02/2019
Date de réception préfecture : 18/02/2019 - Ach cer|920,00 €, Mobilier pour l'école 1907,00 £, Illumination de noël 47,57 €, panneaux directionnels 327,80, remplacement de la benné üu vanne: urine + £UY,! V €.
- Solde de la maîtrise d'œuvre de la construction de la nouvelle salle de classe : 120,00 €
3) Le chapitre 23 — Immobilisations en cours
- Construction de toilettes publiques : 6 626,42 €
- Travaux d'aménagement de sécurité à Taubregeas : 1 975,80 €
- Aménagement du carrefour devant la mairie - marquage au sol : 4 131,60 € - Remplacement de deux bornes incendie route de la porcelaine : 3 744,00 € - Mise en sécurité des installations électriques du stade : 2 617,72 €
- Remplacement de 2 boucles de la géothermie de l’école maternelle : 12 428,66 €
Les restes à réaliser concernent des dépenses engagés et non encore mandatés : 43 987,98 €.
Le chapitre 23 — Immobilisations en cours
- Construction de toilettes publiques 42 079,98 €
- Aménagement du parking de l’école — maîtrise d'œuvre : 1 908,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
En 2018, le total des recettes d'investissement s'élève à 54 839,34 € et se décomposent ainsi :
L'excédent d'investissement reporté de l’année 2017 soit 9 441,70 €.
1) le chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves
- Le FCTVA (remboursement par les services de l'Etat de la TVA payée sur les programmes d'investissement de l'année N-2) : 8 072,44 €,
- Les taxes d'aménagement perçues sur les autorisations d'urbanisme des années précédentes : 8 228,19 €.
2) Le chapitre 13 — Subventions d'investissement
- Subvention du Conseil Départemental de la Haute-Vienne pour l'aménagement de toilettes publiques : 3 753,00 €.
- Subvention du Conseil Départemental de la Haute-Vienne pour l'acquisition de terrain à la forêt des Allois : 4 150,00 €
- Versement du solde d'une subvention du Conseil Départemental de la Haute-Vienne pour l'aménagement du parking de l'école maternelle et de la salle polyvalente : 55,35 € - Remboursement par l'assurance décennale contractée lors de la construction de l'école maternelle de la dépense effectuée pour le remplacement de deux boucles de la géothermie de l’école maternelle : 12 428,66 €.
3) Le chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées
- Emprunt bonifié par le Conseil Départemental de la Haute-Vienne auprès de la Caisse d'Epargne pour l'aménagement de toilettes publiques : 6000,00 €.
3) Le chapitre 040 — Opération d'ordre transfert entre sections
- Ce chapitre retrace l'amortissement de dépenses d'investissement effectuées sur les exercices précédents (fonds de concours pour l'étude faisabilité réhabilitation station de traitement des eaux usées des Allois) : 710,00 €.
Les restes à réaliser concernent des recettes non encore encaissées mais attendues sur des
dépenses engagées.
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20190212-NSCA2018-AR
Date de télétransmission : 18/02/2019
Date de réception préfecture : 18/02/2019 1) nvestissement
- £ mental de la Haute-Vienne pour l'aménagement de toilettes PL uuvu eWIVIIUNV
ment de toilettes publiques : 13 250,00 €.
RECAPITULATIF DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT MONTANT
Recettes de d'investissement 54 839,34
Dépenses de d'investissement 86 060,09
Résultat de d'investissement 2018 -31 220,75
Solde des restes à réaliser 2018 -21 980,98
Résultat d'investissement global 2018 -53 201,73
Fait à La Geneytouse, le 19 Len J ZS3
Le Maire, _
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20190212-NSCA2018-AR
Date de télétransmission : 18/02/2019
Date de réception préfecture : 18/02/2019