Déliberation - NS BP19 rectifié

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Déliberation - NS BP19 rectifié Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Geneytouse. Lien du pdf (Déliberation - NS BP19 rectifié)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, MAIRIE

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NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2019 BUDGET PRINCIPAL

INTRODUCTION — LE CADRE GENERAL DU BUDGET

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur notre site internet.

Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2019. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de

l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.

Le budget 2019 a été voté le 02 avril 2019 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Il a été établi avec la volonté :

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- de contenir la dette ;

- de mobiliser des subventions auprès du Conseil Départemental et de l'Etat chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

GENERALITES

La section de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien. Elle regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Accusé de réception en préfecture

087-218707008-20190404-NSBP2019B-AU

Date de télétransmission : 18/04/2019

Date de réception préfecture : 18/04/2019e

PRESENTATION SYNTHETIQUE

Recettes

Chapitre _Intitulé Montant _|Chapitre Intitulé Montant

011 | Charges à caractère général 237 900,00 70 Produits des SETVICES du 62 950,00 domaine public

012 | Charges de personnel 336 900,00 73 Impôts et taxes 338 803,00

Autres charges de gestion Dotations subventions 65 courante DAS0 0 74 participations 184 769,00

66 Charges financières 14 000,00 75 Autre produits de gestion 8 050,00 courante

67 | Charges exceptionnelles 500,00 | 013 | Atténuation de charge 26 000,00

014 | Atténuation de produits 60 424,44 77 Produits exceptionnels 36,00

Virement à la section ’ , 023 d'investissement 46 202,00, 002 |Excédent cumulé 181 487,06

022 | Dépenses imprévues 51 810,12

TOTAL 802 095,06 TOTAL 802 095,06

Les recettes de fonctionnement sont constituées principalement par :

- Le chapitre 70 (Produits du service du domaine) : Facturation des services municipaux (cantine, garderie, transports scolaires, activités périscolaires, concessions au cimetière) et des redevances d'occupation du domaine public, la location-vente d’un terrain à La Croix-Ferrée, le remboursement par la Communauté de Communes de Noblat de travaux d'entretien effectué par les agents communaux sur la voirie.

- Le chapitre 73 (impôts et taxes): Encaissement des ressources fiscales. Ces ressources sont issues des trois taxes concernant les ménages. La commune bénéficie également d'une part des droits de mutations sur les cessions des immeubles ainsi que du fonds national de péréquation des ressources intercommunales.

Taux des 3 taxes communales 2019 :

Taxe foncière non bâti

65,22

Taxe foncière bâti

15,84

Taxe d'habitation

13,64

Intitulé

Taux 2019 en %

- Le chapitre 74 (dotations, subventions et participations): Dotations et subventions perçues de l'Etat et des compensations des exonérations fiscales accordées à des administrés. Encaissement à ce chapitre d'un remboursement de personnel concernant l'école maternelle par la mairie d'Eybouleuf, du fonds d'amorçage reçu dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, remboursement par l'Etat d’une partie de la TVA sur certain travaux d'entretien de la voirie et des

bâtiments.

- Le chapitre 75 (autres produits de gestion courante): Recettes générées par la location du commerce du Bourg, de la salle polyvalente, des tentes de cérémonies, etc.

- Le chapitre 077 (produits exceptionnels) : Remboursements des services fiscaux sur la taxe

foncière.

- Le chapitre 013 (atténuation de charges) : Remboursements sur les salaires des agents recrutés en emploi aidé et remboursements par notre assurance des frais de personnel en cas d'absence

des agents pour raisons médicales.

Accusé de réception en préfecture

087-218707008-20190404-NSBP2019B-AU

Date de télétransmission : 18/04/2019

Date de réception préfecture : 18/04/2019- Le chapitre 002 — Excédent de fonctionnement reporté : Report des excédents cumulés au cours des exercices comptables précédents.

Les r@ eprésentent 802 095,06 €.

Les constituées principalement par :

- Chapitre 011 (charges à caractère générales): L'eau, l'assainissement, l'électricité, les combustibles, les carburants, les fournitures d’alimentation, d'entretien, de petits équipements, administratives et scolaires. Il comprend également les contrats de maintenance et prestations de services, l'entretien et les réparations des bâtiments publics, de la voirie, du réseau d'éclairage public, du matériel (véhicules et autres), les contrats d'assurances, la documentation, les contributions aux organismes de formations, Findemnité du comptable, les honoraires et la rémunération d’intermédiaires, les fêtes et cérémonies, les publications, les transports collectifs, les frais d’affranchissement et de télécommunication, les services bancaires, les taxes foncières, etc.

- Chapitre 012 (charges de personnel): Les dépenses relatives à la rémunération du personnel communal - 7 agents titulaires, 4 agents non titulaires (dont 2 remplaçants d'agents absents ou en disponibilité), 1 emploi d'avenir et 1 CAE.

- Chapitre 65 (autres charges de gestion courantes): Les dépenses relatives aux indemnités de fonction des élus, la redevance concernant les ordures ménagères, les adhésions ou les contingents divers, les subventions aux associations et les produits irrécouvrables.

- Chapitre 66 (charges financières): Les dépenses relatives au remboursement des intérêts des emprunts.

- Chapitre 014 (atténuation de produits) : Le versement à la Communauté de Communes de Noblat suite au transfert de charges, le reversement de produits à l'Etat dans le cadre du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communal (FPIC).

- Chapitre 67 (charges exceptionnelles) : Les titres annulés.

- Chapitre 023 (virement à la section d'investissement): L’autofinancement de la section d'investissement en vue de financer des projets.

- Chapitre 022 (dépenses imprévues) - Une somme inscrite pour permettre à la commune de faire face à des dépenses imprévues.

Les dépenses de fonctionnement 2019 représentent 802 095,06 €.

LA SECTION D'INVESTISSEMENT

GENERALITES

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Les recettes d'investissement correspondent principalement aux subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus, à l'emprunt et au FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA: l'État reverse aux collectivités une part de la TVA dont elles se sont acquittées lors du paiement des dépenses d'investissement de N-2). Les dépenses d'investissement regroupent toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier,

Accusé de réception en préfecture

087-218707008-20190404-NSBP2019B-AU

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Date de réception préfecture : 18/04/2019de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

PRESE

Dépenses Recettes

Chapitre Intitulé Montant |Chapitre Intitulé Montant

20 Immobilisations incorporelles 12 600,00 13 Subventions 120 376,00

21 Immobilisations corporelles 186 000,00 16 Emprunts 95 940,00

23 Immobilisations en cours 208 496,98 10 Dotations 77 499,73 Virement de la section de

16 Emprunts 31 000,00 021 |fonctionnement 46 202,00 Produits des cessions

020 | Dépenses imprévues 13 000,00 024 | d'immobilisations 142 300,00

Solde d'exécution négatif reporté

001 n-1 31 220,75

TOTAL 482 317,73 TOTAL 482 317,73

DETAIL DES DEPENSES 2019

Les principaux projets de l'année 2019 sont les suivants :

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles

- Fonds de concours pour l'agrandissement de la caserne des pompiers de St Léonard de Noblat : 12 600,00 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

- Achat de terrains : 142 800,00 €,

- Achat d’une débroussailleuse : 900,00 €,

- Achat de panneaux de police et directionnels : 1 000,00 €,

- Bardage brise vue pour l'éco-point de La Croix-Ferrée : 1 000,00 €

- Panneau d'affichage extérieur pour l'école : 1 000,00 €

- Achat de jeux de cour pour l'école : 1 200,00 €

- Achat de matériel numérique pour l'école (tableaux interactifs, ordinateurs, vidéoprojecteurs etc...): 11 300,00 €

- Evolution de l'éclairage public : 2 500,00 €

- Acquisition de matériel dans la cadre de la démarche zéro pesticide : 26 800,00 €

Chapitre 23 - Immobilisations en cours

- Construction de toilettes publiques dans le Bourg : 45 679,98 € - Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du parking de l’école et de la salle polyvalente : 1 908,00 € - Réfection des places du bourg : 15 000,00 €

- Aménagement d'un plateau multi activités au stade : 24 000,00 €

- Réfection de la voirie du lotissement du chazeau : 32 304,00 €

- Déplacement de la « route du stade » : 47 105,00 €

- Construction d’un terrain multi sports : 40 000,00 €

Les autres dépenses concernent

Chapitre 16 - le remboursement des annuités d'emprunt pour la part capital : 31 000,00 € Chapitre 022 - une somme destinée à financer des dépenses imprévues : 13 000,00 € Chapitre 001 - déficit d'investissement 2018 reporté : 31 220,75 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 18/04/2019DETAIL DES RECETTES 2019

Am" en : .. =

Chapit " :concours

1) SuE

- Cons ans le Bourg : 5000,00 €

2) Subventions de l'Etat :

- Construction de toilettes publiques dans le Bourg : 8 250,00 €

- Achat de matériel numérique pour l’école : 5 500,00 €

- Terrain multi sports : 16 660,00 €

3) Subventions du Conseil Départemental de la Haute-Vienne : - Construction de toilettes publiques dans le Bourg : 8 757,00 € - Réfection de la place publique : 3 700,00

- Plateau multi activités : 4 830,00

- Réfection de la voirie du lotissement du Chazeau : 12 804,00 €

- Terrain multi sports : 10 000,00 €

4) Subvention Syndicat Energie Haute-Vienne :

- Plateau multi activités : 3 570,00 €

5) Fonds de concours de la Communauté de Communes de Noblat

- Déplacement de la route du stade : 23 505,00 €

6) Union Européenne — programme LEADER :

- Acquisition de matériel dans la cadre de la démarche zéro pesticide : 17 800,00 €

Chapitre 16 — Emprunt

Réalisation d'un emprunt bonifié par le Département en vue de financer les travaux de réfection de la place du bourg : 6 000,00 €.

Emprunts pour le financement des travaux d'investissement : 77 340,00 € Emprunt pour financer le fonds de concours pour les travaux d'agrandissement de la caserne des pompiers de St Léonard de Noblat : 12 600,00 €

Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves

- L'excédent de fonctionnement capitalisé : 53 201,73 €

- Le FCTVA (remboursement par les services de l'Etat de la TVA payée sur les programmes d'investissement de l'année N-2) : 19 298,00 €,

- Les taxes d'aménagement perçues sur les autorisations d'urbanisme des années précédentes : 5 000,00 €.

Chapitre 024 — Produits des cessions d'immobilisations

- Rétrocession de terrains au budget lotissement : 142 300,00 €

Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement

- Autofinancement des projets par la section de fonctionnement : 46 202,00 €

Fait à La Geneytouse, le 04 avril 2019

Le Maire,

Accusé de réception en préfecture

087-218707008-20190404-NSBP2019B-AU

Date de télétransmission : 18/04/2019

Date de réception préfecture : 18/04/2019