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Note de Synthèse - NS CA 2016 ASST
Document publié le Mardi 22 août 2017 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Note de Synthèse - NS CA 2016 ASST)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
LA GENEYTOUSE
NOTE DE SYNTHESE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
DU BUDGET ASSAINISSEMENT
INTRODUCTION
Le Compte Administratif retrace les dépenses et les recettes réellement exécutées au cours de l'année. Il est dressé par le Maire et doit correspondre au Compte de Gestion élaboré par le comptable de la collectivité.
Ce budget contrairement au budget principal est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée. Il est voté hors taxe. Le compte administratif est donc également présenté et voté hors taxe.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent du service assainissement.
Dépenses Recettes
(Chapitre Intitulé Montant_| Chapitre Intitulé Montant à ï £ Ventes produits fabriqués, 011 |Charges à caractère général 4284,76 70 prestations de services 33948,64
: : . Opérations d'ordres transfert 014 | Atténuation de produits 2202,00 042 entre sections 13856,16
Autres charges de gestion
5 courante 122,10
66 Charges financières 11822,83
042 Opérations d'ordres transfert 19295,00
entre sections
TOTAL 37733,69 TOTAL 47804,80
Solde de l'exercice 2016 10071,11
002 | Excédent 2015 reporté 0
Solde cumulé 10071,11
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
En 2016, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à la somme totale de 37733,69 €.
Le chapitre 011 (charges à caractère général) comprend les charges relatives à l'eau et à l'électricité. I| comprend également l'entretien et les réparations des stations de traitement, des réseaux et des pompes de relevage ainsi que les frais de surveillance et d'assistance technique.
Le chapitre 014 (atténuation de produits) comprend le reversement de produits à l'Agence de l'Eau Loire Bretagne (redevance pour modernisation des réseaux de collecte).
162, route de Limoges - Le Bourg - 87400 LA GENEYTOUSE
Tél : 05 55 09 70 12 — Fax : 05 55 09 77 51 - mairie lageneytouse@wanadoo.fr Le chapitre 65 (autres charges de gestion courantes) comprend les dépenses relatives aux impayés admis en non-valeurs ou en créances éteintes.
Le chapitre 66 (charges financières) comprend les dépenses relatives au remboursement des intérêts d'emprunt.
Le chapitre 042 (opérations d'ordres transfert entre sections) comprend essentiellement les dotations en amortissements (travaux et études). La somme est reportée en recette de la section
d'investissement.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
En 2016, les recettes de fonctionnement s'élèvent à la somme de 47 804,80 €. Le chapitre 70 (Produits du service du domaine) retrace les produits générés par la facturation du service (redevance d'assainissement et participation pour raccordement au réseau).
Le chapitre 042 (opérations d'ordre) comprend les dotations en amortissements (subventions). La somme est reportée en dépense de la section d'investissement.
RECAPITULATIF DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT
Recettes de fonctionnement 2016 47 804,80
Dépenses de fonctionnement 2016 37 733,69
Résultat de fonctionnement 2016 10 071,11
Excédent de fonctionnement reporté 2015 0
Excédent global de fonctionnement de 2016 10 071,11
SECTION D'INVESTISSEMENT
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long
terme.
Dépenses Recettes
(Chapitre Intitulé Montant _ {Chapitre Intitulé Montant
23 Immobilisations en cours 232 806,14] 13 Subventions 131289,96
16 Emprunts 18 051,31 10 Dotations 9331,54 Opérations d'ordres transfert Opérations d'ordres transfert 040 |entre sections 13856,16| 040 |entre sections 19295,00
001 Solde d'exécution positif n-1 54812,14
TOTAL 264713,61 TOTAL 214728,64
Solde de l'exercice 2016 -__49984,97
Restes à réaliser de 2016 en 2017 0 Restes à réaliser de 2016 en 2017 28535,95
Solde des restes à réaliser 28535,95 Solde global à financer avec l'excédent de fonctionnement -21449,02
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Elles regroupent toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine du service (études et travaux sur des structures existantes où en cours de création). Elles comprennent également le remboursement de la dette en capital. En 2016, le total des dépenses d'investissement s'élève à 264 713,61 €. Elles comprennent:
1) Le remboursement de la dette en capital représente 18 051,31 €.
2) Le chapitre 23 - (Immobilisation incorporelles) : 232 806,14 €. Remplacement de l’ancienne station de traitement des Allois par une station avec un système de filtres plantés de roseaux et remplacement d'une partie du réseau de collecte du Lotissement de la
Forêt des Allois.
3) Le chapitre 040 — Opération d'ordre transfert entre sections : 13 856,14 Ce chapitre comprend les dotations en amortissements concernant les subventions reçues pour des travaux effectués sur des exercices précédents. La somme est reportée en recette de la section de
fonctionnement.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
En 2016, le total des recettes d'investissement s'élève à 214 728,64 € et se décomposent ainsi :
1) le chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves
- L'excédent de fonctionnement capitalisé : 9 331,54 € (autofinancement - couverture du besoin de financement de la section d'investissement constaté au CA de l’année 2015).
2) Le chapitre 13 — Subventions pour le remplacement de l’ancienne station de traitement des Allois et le remplacement d’une partie du réseau de collecte du Lotissement de la Forêt des Allois. - Subvention du Département : 69 300,00 €.
- Subvention de l'Etat : 5 727,89
- Subvention de l'AELB : 56 262,07 €.
3) Le chapitre 040 — Opération d'ordre transfert entre sections
- Ce chapitre retrace l'amortissement de dépenses d'investissement effectuées sur les exercices précédents : 19 295,00 €. La somme est reportée en dépense de la section de fonctionnement.
Les restes à réaliser concernent des recettes non encore encaissées mais attendues sur des
dépenses engagées (Subventions restant à encaisser sur les travaux réalisés pour le remplacement de la station de traitement des Allois) : 28 535,95 €.
RECAPITULATIF DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT MONTANT
Recettes de d'investissement 214 728,64
Dépenses de d'investissement 264 713,61
Résultat de d'investissement 2016 - 49 984,97
Solde des restes à réaliser 28 535,95
Résultat d'investissement global 2016 - 21 449,02
Ce déficit de clôture est couvert en partie par l'excédent de la section fonctionnement : 10 071,11 €.
Fait à La Geneytouse, le 22 Août 2017
Le Maire, | é
Alain FA Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :NSCA2016ASST Page 1 sur 1
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Accusé de réception préfecture
NOTE DE SYNTHESE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
30/08/2017
30/08/2017
NSCA2016ASST ( voir l'acte associé )
087-218707008-20170822-NSCA2016ASST-BF
22/08/2017
Alain FAUCHER
Documents budgétaires et financiers
7. Finances locales
7.10. Divers
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3695999584072... 30/08/2017