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Note de Synthèse - ar ns ca budget principal 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Note de Synthèse - ar ns ca budget principal 2019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
a
|,
LA GENEYTOUSE
Le Compte Administratif retrace les dépenses et les recettes réellement exécutées au cours de l'année. Il est dressé par le Maire et doit correspondre au Compte de Gestion élaboré par le comptable de la collectivité.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d'une
NOTE DE SYNTHESE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
DU BUDGET PRINCIPAL
INTRODUCTION
SECTION DE FONCTIONNEMENT
famille : le salaire des parents d'un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l'autre.
Dépenses Recettes
Chapitre Intitulé Montant | Chapitre intitulé Montant
011 | Charges à caractère général 160 184,50| 70 eu nous des services du domaine | 66 920,04
012 | Charges de personnel 312 389,50 73 Impôts et taxes 346 158,06
65 | Autres charges de gestion courante | 52 498,50 74 Dotations subventions participations 228 483,83
66 | Charges financières 13 682,23 75 Autre produits de gestion courante 7 810,82
67 | Charges exceptionnelles 40,00 013 | Atténuation de charge 28 728,23
022 |Dépenses imprévues 77 Produits exceptionnels 16 211,54
014 | Atténuation de produits 60 735,44
TEE TOTAL 599 530,17 TOTAL 694 312,52
Solde de l'exercice 2019 94 782,35
002 | Excédent 2018 reporté 181 487,06
Solde cumulé 2019 276 269,41
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
En 2019, les dépenses de fonctionnement du budget principal s'élèvent à la somme totale de 999 530,17 €.
Le chapitre 011 (charges à caractère générales) comprend les charges relatives à l'eau, l'assainissement, l'énergie, les combustibles, les carburants, l'alimentation, les fournitures d'entretien, de petits équipements, administratives et scolaires. II comprend également les contrats de
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20200218-CA2019BP-BF
Date de télétransmission : 20/02/2020
Date de réception préfecture : 20/02/2020 ww maints ces| l'entretien et les réparations des bâtiments publics, de la
voirie, du matériel (véhicules et autres), les contrats d'assurances, la
dOCUNN_.._._.., .__ __....__.... . orgânismes de formations, l'indemnité du comptable, des frais de ( ins; is nisation des fêtes et cérémonies, les d'impression des
publications, les transports collectifs, les frais d’affranchissement et de télécommunication, les taxes foncières …
Le chapitre 012 (charges de personnel) comprend les dépenses relatives à la rémunération du personnel communal.
Le chapitre 014 (atténuation de produits) comprend le versement des sommes dues à la Communauté de Communes de Noblat suite au transfert de charges ainsi que le reversement de produits à l'Etat dans le cadre du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communal (FPIC).
Le chapitre 65 (autres charges de gestion courantes) comprend les dépenses relatives aux indemnités de fonction des élus, les admissions en non-valeur et les créances éteintes, la redevance concernant les ordures ménagères, les adhésions ou les contingents divers, les subventions aux associations, le financement des activités périscolaires.
Le chapitre 66 (charges financières) comprend les dépenses relatives au remboursement des intérêts des emprunts.
Le chapitre 67 (charges diverses de gestion courantes) comprend les recettes annulées sur les exercices antérieurs.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
En 2019, les recettes de fonctionnement du budget principal s'élèvent à la somme totale de 694 312,52 €.
Le chapitre 70 (Produits du service du domaine) retrace les recettes relatives à la facturation des services municipaux (cantine, garderie, transports scolaires, activités périscolaires). Il comptabilise également les redevances d'occupation du domaine public, le loyer pour la location-vente d'un terrain à La Croix-Ferrée et le remboursement par la Communauté de Communes de Noblat de travaux effectués par les agents communaux pour son compte.
Le chapitre 73 (impôts et taxes) retrace les recettes relatives à l'encaissement des ressources fiscales.
Ces ressources sont issues :
- des trois taxes concernant les ménages,
Intitulé Taxe d'habitation Taxe foncière bâti Taxe foncière non bâti
Taux en % 13,64 15,84 65,22
- du reversement d’une part des droits de mutations sur les cessions des immeubles.
Sur ce chapitre est également encaissé le fonds de péréquation des ressources intercommunales
Le chapitre 74 (dotations, subventions et participations) retrace les recettes relatives aux dotations et
subventions perçues de l'Etat et aux compensations des exonérations fiscales accordées à des administrés. Il retrace également le versement de l’aide à la mise en place d'activités périscolaires, le remboursement par la commune d'Eybouleuf d’une partie des frais engagés pour la rémunération d'une ATSEM dans le regroupement pédagogique intercommunal et le versement d'une subvention pour la confection d'un document unique d'évaluation des risques professionnels et de son plan d'actions.
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20200218-CA2019BP-BF
Date de télétransmission : 20/02/2020
Date de réception préfecture : 20/02/2020 Le cha >stion courante) retrace les recettes générées par la location du
comme 2 2 gr mm ne -—, -dlente, des tentes de cérémonie, etc.
Le chapitre 077 (produits exceptionnels) retrace les recettes relatives au remboursement de divers
sinistres.
Le chapitre 013 (atténuation de charges) retrace les recettes relatives au remboursement sur les salaires des agents recrutés en emploi aidé et par notre assurance des frais de personnel en cas d'absence des agents pour raisons médicales.
RECAPITULATIF DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT
Recettes de fonctionnement 2019 694 312,52
Dépenses de fonctionnement 2019 599 530,17
Résultat de fonctionnement 2019 94 782,35
Excédent de fonctionnement reporté 2018 181 487,06
Excédent global de fonctionnement de 2019 276 269,41
SECTION D'INVESTISSEMENT
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.
Dépenses Recettes
Chapitre Dépenses -intitulé MONTANT | Chapitre Recettes - intitulé MONTANT
21 Immobilisations corporelles 20 827,01 10 Dotations 89 961,44
23 Immobilisations en cours 163 023,77 13 Subventions 77 736,70
16 Emprunts 31 730,66 16 Emprunts 56 000,00
021 Virement de la section de fonction-
nement
TOTAL 246 802,19 TOTAL 223 698,14
Solde de l'exercice 2019 8 116,70
001 Solde d'exécution négatif reporté n-1 31 220,75
Restes à réaliser de 2019 en 2020 111 804,80 Restes réaliser de 2019 en 2020 0
Solde global 2019 à financer avec l'excédent de fonctionnement 134 908,85
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Elles regroupent toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité (acquisitions de matériel, de biens immobiliers, études et travaux sur des Structures existantes ou en cours de création). Elles comprennent également le remboursement de la dette en capital.
En 2019, le total des dépenses d'investissement s'élève à 246 802,19 €.
Le remboursement de la dette en capital représente 31 730,66 €.
Le déficit d'investissement reporté de l’année 2018 soit 31 220,75 €.
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20200218-CA2019BP-BF
Date de télétransmission : 20/02/2020
Date de réception préfecture : 20/02/2020 Les dé sement d'emprunt) s'élèvent à 183 850,78 €
Ces dé _..___ __..._.....…..
1) Le chapitre 21 — Immobilisation incorporelles
- Achats de panneaux de police et de panneaux directionnels : 836,99 € - Achat d'une débroussailleuse : 889,00 €
- Bardage de l’éco point de La Croix-Ferrée : 1 098,89 €
- Achat de panneaux d'affichage extérieurs (mairie — école) : 913,20 € - Achat de jeux de cours pour l'école : 1 167,60 €
- Acquisition de matériel numérique pour l'école : 12 476,98 €
- Installation d'un système d'arrosage des jardinières devant la mairie : 500,00 € - Acquisition de matériel (chambre froide pour la salle polyvalente et tableau pour l’école) : 2 406,01 € - Acquisition d'illuminations de fin d'année : 538,34 €
2) Le chapitre 23 — Immobilisations en cours
- Assistance à maitrise d'ouvrage des travaux d'aménagement du parking de l’école : 1908,00 € - Construction de toilettes publiques : 44 600,62 €
- Réfection de la place du Bourg : 16 176,42 €
- Aménagement d'un plateau multi activités au stade : 21 127,98 €
- Réfection de la voirie du lotissement du Chazeau : 29 814,00 €
- Déplacement de la route du stade : 47 000,00 €
- Evolution de l'éclairage public : 2 396,75 €
Les restes à réaliser concernent des dépenses engagés et non encore mandatés : 111 804,80 €.
Le chapitre 23 — Immobilisations en cours
- Acquisition de terrain : 106 506,00 €
- Frais sur achat de terrain à la Forêt des Allois : 500,00 €
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour les travaux de réfection de la voirie du lotissement du Chazeau : 1 372,80 €
- Evolution de l'éclairage public : 2 970,00 €
- Acquisition d'illuminations de fin d'année : 456,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
En 2019, le total des recettes d'investissement s'élève à 223 698,14 € et se décompose ainsi :
1) le chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves
- Excédent de fonctionnement capitalisé : 53 201,73 €
- Le FCTVA (remboursement par les services de l'Etat de la TVA payée sur les programmes
d'investissement de l'année N-2) : 19 297,77 €,
- Les taxes d'aménagement perçues sur les autorisations d'urbanisme des années précédentes : 17 461,94 €.
2) Le chapitre 13 — Subventions d'investissement
a) Subventions pour l'aménagement de toilettes publiques :
- Conseil Départemental de la Haute-Vienne : 8 757,00 €,
- Etat — DETR : 8 250,00 €,
- Etat — Travaux d'intérêt local : 5 000,00 €,
b) Subvention du Conseil Départemental de la Haute-Vienne pour la réfection de la place publique : 3 720,00 €
c) Subventions pour la création d'un plateau multi activités au stade : - Conseil Départemental de la Haute-Vienne : 8 187,52 €,
- Syndicat Energie Haute-Vienne : 2 380,68 €,
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20200218-CA2019BP-BF
Date de télétransmission : 20/02/2020
Date de réception préfecture : 20/02/2020 d) Sut | FT nental de la Haute-Vienne pour la réfection de la voirie du
lotisse ë,
f) Fong_ __ ______ __._ __....._..a1uté de Communes de Noblat pour le déplacement de la route du
stade! 23 5900-00 €
g) Subvention de l'Etat pour l'acquisition de matériel numérique pour l'école : 5 519,00 €,
—
3) Le chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
- Emprunt bonifié par le Conseil Départemental de la Haute-Vienne auprès de la Caisse d'Epargne
pour la réfection de la place : 6000,00 €.
- Emprunt pour travaux divers (réfection de la place, réfection de la voirie du Chazeau, déplacement de la route du stade, aménagement d'un plateau multi activités au stade) : 50 000,00 €
RECAPITULATIF DE LA SECTION D'’INVESTISSEMENT 2019 MONTANT
Recettes de d'investissement 223 698,14
Dépenses de d'investissement 246 802,19
Résultat de d'investissement -23 104,05
Solde des restes à réaliser -111 804,80
Résultat d'investissement global -134 908,85
Ps EE
Alain PAUCHER
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20200218-CA2019BP-BF
Date de télétransmission : 20/02/2020
Date de réception préfecture : 20/02/2020