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Arrêté - AR 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-la-Source.
Lien du pdf (Arrêté - AR 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE SALLES-LA-SOURCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°01/2026
OBJET : Réglementation de la circulation dans le hameau du Monteil.
Le Maire de Salles-la-Source,
VU l’article 25 de la loi du 02 mars 1982 ;
VU le Code général des Collectivités territoriales ;
VU l’article R 225 du Code de la route ;
Considérant la réalisation de travaux de dissimulation des réseaux électrique par l’entreprise Eiffage Energie Systèmes ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — La circulation sur les voies du hameau du Monteils sera interdite à partir du 12 janvier jusqu’au 12 avril 2026 de 8h à 17h, leur réouverture se fera en fonction de l’avancement du chantier.
ARTICLE 2 - Durant cette période, le stationnement des véhicules sera interdit.
ARTICLE 3 - La signalisation sera mise en place par l’entreprise Eiffage Energie Systèmes.
ARTICLE 4 - La secrétaire de mairie, Monsieur le Commandant de brigade de gendarmerie de
Marcillac-Vallon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié.
Fait à Salles-la-Source, le 6 janvier 2026.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification.
Mairie 12330 SALLES-LA-SOURCE Tél. 05 65 67 25 52