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Arrêté - AR 29 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-la-Source.
Lien du pdf (Arrêté - AR 29 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE SALLES-LA-SOURCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°29/2023
Annule et remplace les arrêtés: 1740-1742-1746-1754-1761-1764-1807-1846-
1850-18114-1935-1942-1947-1975-2005-2050-2080-2147-2162-2164-2175-2282-2301.
OBJET : Réglementation de la circulation sur le Chemin de la Crouzie.
Le Maire de Salles-la-Source,
VU l’article 25 de la loi du 02 mars 1982 ;
VU le Code général des Collectivités territoriales ;
VU l’article R 225 du Code de la route ;
Considérant le rebouchage des trous sur le chemin de La Crouzie ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La circulation chemin de La Crouzie sera interdite sauf riverains aux véhicules moteurs. Les piétons et cyclistes sont autorisés à circuler sur la totalité du chemin à partir du 21 mars 2023.
ARTICLE 2 - Le stationnement des véhicules reste interdit sur cette voie.
ARTICLE 3- La secrétaire de mairie, Monsieur le Commandant de brigade de gendarmerie de Marcillac-Vallon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié.
Fait à Salles-la-Source, le 21 mars 2023.
Le Maire
de sa notification. eh
Mairie 12330 SALLES-LA-SOURCE Tél. 05 65 67 25 52