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Arrêté - AR 91 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-la-Source.
Lien du pdf (Arrêté - AR 91 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE SALLES-LA-SOURCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 91/2023
OBJET : Réglementation de la circulation route de Saint - Austremoine.
Le Maire de Salles-la-Source,
VU l’article 25 de la loi du 02 mars 1982 ;
VU le Code général des Collectivités territoriales ;
VU l’article R 225 du Code de la route ;
Considérant la demande de travaux de couverture par l’entreprise Randeyne.
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — La route de Saint - Austremoine sera fermée à toutes circulations le 5 octobre de 9h à 15h afin d’effectuer des travaux de couverture au niveau de la maison de Monsieur Berte au 1408 route de Saint Austremoine.
ARTICLE 2 - Durant cette période, et sur cette voie, le stationnement des véhicules sera interdit.
ARTICLE 3 - La signalisation sera mise en place par l’entreprise Randeyne.
ARTICLE 4 - La secrétaire de mairie, Monsieur le Commandant de brigade de gendarmerie de Marcillac-Vallon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié.
Fait à Salles-la-Source, le 21 septembre 2023.
4 veyro
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification.
Mairie 12330 SALLES-LA-SOURCE Tél. 05 65 67 25 52