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Arrêté - AR 37 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-la-Source.
Lien du pdf (Arrêté - AR 37 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE SALLES-LA-SOURCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 37/2025
OBJET : Réglementation de la circulation chemin de Rieubedel.
Le Maire de Salles-la-Source,
VU Particle 25 de la loi du 02 mars 1982 ;
VU le Code général des Collectivités territoriales ;
VU Particle R 225 du Code de la route ;
Considérant la demande de travaux par l’entreprise Costes TPA dans le cadre du confortement de la voie intercommunale chemin de Rieubedel.
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La voie intercommunale, chemin de Rieubedel, sera fermée à partir du 10 juin jusqu’au 7 juillet 2025, week-ends compris à toute circulation entre route de La Carolie et le village de Cassagnettes.
ARTICLE 2 - Durant cette période, et sur cette voie, le stationnement des véhicules sera interdit dans le secteur en travaux.
ARTICLE 3 - Une déviation par Nuces ou Séveyrac sera mise en place par l’entreprise Costes TPA, chargée des travaux.
ARTICLE 4 - La secrétaire de mairie, Monsieur le Commandant de brigade de gendarmerie de Marcillac-Vallon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié.
Fait à Salles-la-Source, le 21 mai 2025
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification.
Mairie 12330 SALLES-LA-SOURCE Tél. 05 65 67 25 52 Fax 05 65 42 17 49