Arrêté - Préfecture - Oise - PASSEL

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Arrêté - Préfecture - Oise - PASSEL Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - PASSEL)Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois, ETAT PARCELLAIRE Page 1 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6013A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PASSEL

PASSEL

PROPRIETE 00001 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- SNCF MOBILITES Rprésenté par M. Guillaume PEPY

Etablissement public à caractère industriel et commercial Immatriculé au R.C.S. de BOBIGNY Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 552049447

9 Rue Jean Philippe Rameau - SAINT DENIS (93200)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

ZB 46 L Les Marais 989 1 a 989

Total 989ETAT PARCELLAIRE Page 2 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6013A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PASSEL

PASSEL

PROPRIETE 00002 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- COMMUNE DE PASSEL Représentée par Monsieur GRIOCHE Olvier, Maire Collectivité territoriale Non immatriculée au R.C.S.

Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 216 004 820

Rue Principale - PASSEL (60400)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

AB 31 BP Le Marais 2 770 42 a 2 770

Total 2 770ETAT PARCELLAIRE Page 3 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6013A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PASSEL

PASSEL

PROPRIETE 00003 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) NU-PROPRIETAIRE

- Madame CHANCERELLE de ROQUANCOURT KéRAVEL Aude Ghislaine Jacqueline née le 22/08/1977 à PARIS 14 (75)

épouse de Monsieur de BUCHET Jehan Marie Amaury

mariée le 18/06/2004 à PASSEL (60)

demeurant 0060 Rue Michel Welter - LUXEMBOURG (L2730 LUXEMBOURG)

USUFRUITIER EN INDIVISION

- Monsieur MARTIN DE BOULANCY D ESCAYRAC LAUTURE Jean Renaud Marie Henri, Retraité né le 09/09/1922 à PARIS 16 (75)

et

Madame GEOFFRE de CHABRIGNAC Ghislaine Berthe Odette son épouse, Retraitée née le 21/08/1928 à LA BAULE ESCOUBLAC (44)

mariés le 14/12/1947 à TRACY (60)

Sous un régime contractuel en vertu d’un contrat de mariage en date du 11 Décembre 1947, reçu par Maître SALATS, Notaire à PARIS. demeurant Le Mont Renaud - PASSEL (60400)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

ZB 67 BT Les Marais 15 230 35 a 5 612 b 9 618

Total 5 612ETAT PARCELLAIRE Page 4 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6013A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PASSEL

PASSEL

PROPRIETE 00004 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRES

- Monsieur BONNARD Gilles Christian Michel, Retraité

né le 08/10/1939 à CHIRY OURSCAMP (60)

et

Madame LEROY Irène Marie Josée Roberte son épouse, Retraitée

née le 27/04/1940 à NOYON (60)

mariés le 03/01/1963 à PONT L'EVEQUE (60)

En vertu d’un contrat de mariage en date du 31 Décembre 1962, reçu par Maître Guérin, Notaire à Ribécourt (Oise). demeurant 3 Rue Du Chêne - CHIRY OURSCAMP (60138)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

ZB 69 L Les Marais 1 680 38 a 1 680

Total 1 680ETAT PARCELLAIRE Page 5 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6013A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PASSEL

PASSEL

PROPRIETE 00005 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE

- Monsieur BONNARD Yves Guy Henri, Retraité

né le 13/04/1938 à CHIRY OURSCAMPS (60)

et

Madame THIERY Marie-Thérèse Darie son épouse, Retraitée

née le 22/02/1935 à EPERNAY (51)

mariés le 29/11/1961 à CHRY OURSCAMP (60)

Sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 91 Rue De Belle Anne - CHIRY OURSCAMP (60138)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

AB 61 L Le Marais 1 560 39 a 1 560

Total 1 560ETAT PARCELLAIRE Page 6 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6013A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PASSEL

PASSEL

PROPRIETE 00006 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- COMMUNE DE CHIRY OURSCAMP représentée par M. Jean-Yves BONNARD, Maire Collectivité publique Non immatriculée au R.C.S.

Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 216 001 495

4 rue du Château - CHIRY OURSCAMP (60138)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

ZB 56 BT Les Marais 25 640 20 a 3 838 b 21 802

Total 3 838ETAT PARCELLAIRE Page 7 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6013A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PASSEL

PASSEL

PROPRIETE 00007 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- Monsieur THOMA Benoît Albert

né le 06/12/1966 à COMPIEGNE (60)

et

Madame SOETEMONT Laurence Colette Chrsitine son épouse

née le 09/09/1973 à MONTDIDIER (80)

mariés le 25/06/1994 à MENEVILLERS (60)

Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant Ferme De La Menthe 520 Rue Robert Delage - PIMPREZ (60170)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

ZB 63 L Les Marais 6 030 31 a 1 760 b 4 270

ZB 65 LAND Les Marais 2 880 33 a 865 b 2 015

ZB 66 L Les Marais 4 960 34 a 1 503 b 3 457

Total 4 128ETAT PARCELLAIRE Page 8 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6013A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PASSEL

PASSEL

PROPRIETE 00009 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) NU-PROPRIETAIRE

- Madame LEFEVRE Magali Gabrielle Armandine

née le 12/04/1963 à NOYON (60)

Ayant conclu en date du 2 Juillet 2014 un pacte civil de solidarité avec Monsieur Gilles DUSSART, suivant acte reçu par Maître BONDUELLE-HAIRE, Notaire à LILLE (Nord). demeurant 4 Avenue Louise - LA MADELEINE (59110)

USUFRUITIER

- Madame LEFEVRE Michel Paul Georges, Retraité

née le 24/01/1938 à PASSEL (60)

épouse de Madame MEUNIER Denise Marie Ernestine

mariée le 04/10/2014 à GENVRY (60)

En vertu d’un contrat de mariage établi par Maître Régine LESAGE-RICHET Noaire à NOYON, le 05/09/2014 demeurant 9 Route De Bussy - GENVRY (60400)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

ZB 59 L Les Marais 200 27 a 200

Total 200ETAT PARCELLAIRE Page 9 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6013A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PASSEL

PASSEL

PROPRIETE 00012 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRES

- Monsieur CAT Gérard Robert Lucien, Retraité

né le 28/10/1950 à PASSEL (60)

et

Madame DEGAUCHY Dominique Georgette Virginie son épouse, Retraitée née le 09/05/1955 à NOYON (60)

mariés le 31/08/1974 à CANNECTANCOURT (60)

Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 38 Rue Principale - PASSEL (60400)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

ZB 55 T Les Marais 11 920 10 a 11 920

Total 11 920ETAT PARCELLAIRE Page 10 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6013A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PASSEL

PASSEL

PROPRIETE 00013 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- Monsieur MAILLOT Gérald Isidore Désiré, paysagiste

né le 14/06/1965 à NOYON (60)

et

Madame ABIME Pascale Paulette Marhe son épouse, secrétaire

née le 17/05/1967 à COMPIEGNE (60)

mariés le 19/09/1987 à CHIRY OURSCAMP (60)

Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 2 Rue Royale - CHIRY OURSCAMP (60138)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

ZB 57 BT Les Marais 17 770 21 a 9 157 b 8 613

ZB 64 L Les Marais 1 680 32 a 502 b 1 178

Total 9 659ETAT PARCELLAIRE Page 11 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6013A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PASSEL

PASSEL

PROPRIETE 00014 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) USUFRUITIER

- Madame DEBRABANDERE Marie-Thérèse Célina Marguerite, Retraitée née le 23/06/1933 à LABROYE (62)

Veuve de Monsieur Maurice LEGRAND et non remariée depuis.

demeurant 23 Rue Du Moulin Du Chapitre - VILLE (60400)

NU-PROPRIETAIRE

- Madame LEGRAND Monique Marcelle Gisèle, employée de bureau née le 15/10/1959 à NOYON (60)

Célibataire

demeurant 23 Rue Du Moulin Du Chapitre - VILLE (60400)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

ZB 58 L Les Marais 390 26 a 390

Total 390ETAT PARCELLAIRE Page 12 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6013A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PASSEL

PASSEL

PROPRIETE 00015 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE

- Madame MOMEUX Danielle Marie Andrée, Retraitée

née le 10/12/1954 à NOYON (60)

épouse de Monsieur SCARAVETTI Henri Joseph

mariée le 10/07/1976 à NOYON (60)

Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant A Mounicat - BASCOUS (32190)

INDIVISAIRE

- Madame MOMEUX Françoise Elise Marie, Retraitée

née le 02/02/1945 à NOYON (60)

épouse de Monsieur ISSARTEL Daniel

mariée le 28/05/1966 à NOYON (60)

Sous un régime contractuel en vertu d’un contrat de mariage en date du 27 Mai 1966, reçu par Maître Radenac, Notaire à Noyon (Oise). demeurant 72 Rue De Beauséjour - NOYON (60400)

INDIVISAIRE

- Monsieur MOMEUX Guy Joseph Léon, Retraité

né le 02/03/1939 à NOYON (60)

époux de Madame BLAISE Joëlle Françoise Thérèse Léonie

marié le 18/06/1965 à REIMS (51)

Sous un régime contractuel en vertu d’un contrat de mariage en date du 8 Juin 1965, reçu par Maître ANDRE, Notaire à REIMS (Marne). demeurant Appt 623 1027 Avenue Marcel Anthonioz - DIVONNE-LES-BAINS (01220)

INDIVISAIRE

- Monsieur MOMEUX Jean-Claude Louis, Retraité

né le 25/10/1942 à NOYON (60)

époux de Madame BLERIOT Anne-Marie Jacqueline Lucienne

marié le 21/12/1964 à MUIRANCOURT (60)

Sous un régime contractuel en vertu d’un contrat de mariage en date du 19 Décembre 1964, reçu par Maître PHILLIPART, Notaire à NOYON (Oise). demeurant 68 Rue De Beausejour - NOYON (60400)

INDIVISAIRE

- Monsieur MOMEUX Patrick Jean Michel

né le 27/02/1958 à NOYON (60)

époux de Madame CARION Sylvie

marié le 23/10/1982 à NOYON (60)

Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.ETAT PARCELLAIRE Page 13 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6013A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PASSEL

PASSEL

PROPRIETE 00015 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) demeurant La Royère - LA TOUR D AIGUES (84240)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

ZB 60 L Les Marais 110 28 a 110

Total 110ETAT PARCELLAIRE Page 14 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6013A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PASSEL

PASSEL

PROPRIETE 00016 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE DECEDE

- Monsieur THUILLIER Henri René Auguste, Retraité

né le 28/01/1936 à NOYON (60)

époux de Madame LEFEVRE Denise

marié le 31/08/1960 à PASSEL (60)

Décédé à CORNEBARRIEU le 21 Janvier 2015

demeurant 1er Et 10 Avenue Des Pins - BLAGNAC (31700)

PROPRIETAIRE et HERITIERE PRESUMEE DE M. H. THUILL

- Madame LEFEVRE Denise Georgette Berthe, Retraitée

née le 25/11/1936 à PASSEL (60)

Veuve de Monsieur THUILLIER Henri

demeurant 10 Avenue des pins - BLAGNAC (31700)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

ZB 61 L Les Marais 1 800 29 a 530 b 1 270

ZB 68 L Les Marais 11 880 36 a 5 104 b 6 776

Total 5 634ETAT PARCELLAIRE Page 15 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6013A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PASSEL

PASSEL

PROPRIETE 00017 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE DECEDE

- Monsieur CAMUS-MARTIN Jacques Emile Clément, Retraité

né le 16/10/1923 à PARIS (75)

époux de Madame GUILLET Reine Berthe

marié le 23/10/1954 à PARIS 14 (75)

Décédé à PARIS (75014) le 1er Août 2006

demeurant 6 Rue Alfred Durand Claye - PARIS (75014)

HERITIER DECEDEE

- Madame GUILLET Reine Blanche, Retraitée

née le 06/07/1925 à PARIS (75)

Veuve en premières noces et non remariée de Monsieur CAMUS MARTIN Jacques Décédée le 18/08/2003 à PARIS 14ème

demeurant 6 rue Alfred Durand Claye - PARIS (75014)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

ZB 62 L Les Marais 1 360 30 a 394 b 966

Total 394ETAT PARCELLAIRE Page 16 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6013A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PASSEL

PASSEL

PROPRIETE 01001 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- SNCF MOBILITES Rprésenté par M. Guillaume PEPY

Etablissement public à caractère industriel et commercial Immatriculé au R.C.S. de BOBIGNY Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 552049447

9 Rue Jean Philippe Rameau - SAINT DENIS (93200)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

ZB 52 L Les Marais 905 8 a 905

AB 32 L Le Marais 60 43 a 60

AB 30 BT Le Marais 4 418 45 a 4 418

Total 5 383ETAT PARCELLAIRE Page 17 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6013A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PASSEL

PASSEL

PROPRIETE 01002 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- COMMUNE DE PASSEL

Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 216004820

Mairie - PASSEL (60400)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

ZB 70 BT La Lesse A Cardon 9 350 37 a 244 b 9 106

AB 59 L Le Marais 185 41 a 185

Total 429ETAT PARCELLAIRE Page 18 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6013A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PASSEL

PASSEL

PROPRIETE 01003 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) NU-PROPRIETAIRE

- Madame CHANCERELLE DE ROQUANCOURT KERAVEL Aude Ghislaine Jacqueline, cadre de banque née le 22/08/1977 à PARIS 14 (75)

épouse de Monsieur de BUCHET Jehan Marie Amaury

mariée le 18/06/2004 à PASSEL (60)

Sous le régime de la communauté universelle/séparation de bien/participation aux acquêts en vertu d’un contrat de mariage en date du 14 Juin 2004, reçu par Maître BONNEAU, Notaire à PARIS (75008).

demeurant 0060 Rue Michel Welter - LUXEMBOURG (L2730 LUXEMBOURG)

USUFRUITIER EN INDIVISION

- Monsieur MARTIN DE BOULANCY D ESCAYRAC LAUTURE Jean Renaud Marie Henri, Retraité né le 09/09/1922 à PARIS 16 (75)

et

Madame GEOFFRE de CHABRIGNAC Ghislaine Berthe Odette son épouse, Retraitée née le 21/08/1928 à LA BAULE ESCOUBLAC (44)

mariés le 14/12/1947 à TRACY (60)

Sous le régime de la communauté universelle/séparation de bien/participation aux acquêts en vertu d’un contrat de mariage en date du 11 Décembre 1947, reçu par Maître SALATS, Notaire à PARIS.

demeurant Le Mont Renaud - PASSEL (60400)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

AB 55 BP Le Marais 1 580 44 a 1 580

Total 1 580ETAT PARCELLAIRE Page 19 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6013A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PASSEL

PASSEL

PROPRIETE 01004 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRES

- Monsieur BONNARD Gilles Christian Michel, Retraité

né le 08/10/1939 à CHIRY OURSCAMP (60)

et

Madame LEROY Irène Marie Josée Roberte son épouse, Retraitée

née le 27/04/1940 à NOYON (60)

mariés le 03/01/1963 à PONT L'EVEQUE (60)

demeurant 3 Rue Du Chêne - CHIRY OURSCAMP (60138)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

AB 60 L Le Marais 820 40 a 820

Total 820ETAT PARCELLAIRE Page 20 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6013A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PASSEL

PASSEL

PROPRIETE 01006 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- COMMUNE DE CHIRY OURSCAMP représentée par M. Jean-Yves BONNARD, Maire Collectivité publique Non immatriculée au R.C.S.

Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 216 001 495

4 rue du Château - CHIRY OURSCAMP (60138)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

ZB 47 T Les Marais 2 680 2 a 2 680

Total 2 680ETAT PARCELLAIRE Page 21 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6013A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PASSEL

PASSEL

PROPRIETE 01007 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- Monsieur THOMA Benoît Albert

né le 06/12/1966 à COMPIEGNE (60)

et

Madame SOETEMONT Laurence Colette Chrsitine son épouse

née le 09/09/1973 à MONTDIDIER (80)

mariés le 25/06/1994 à MENEVILLERS (60)

Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant Ferme De La Menthe 520 Rue Robert Delage - PIMPREZ (60170)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

ZB 48 T Les Marais 820 3 a 820

Total 820ETAT PARCELLAIRE Page 22 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6013A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PASSEL

PASSEL

PROPRIETE 01008 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- Monsieur LELONG Germain Georges, Retraité

né le 29/05/1905 à CHIRY OURSCAMPS (60)

époux de Madame LOLLIOT Simone Marcelle Raymonde

marié le 21/03/1964 à PARIS 20 (75)

Sous un régime contractuel en vertu d’un contrat de mariage en date du 14 Mars 1964, reçu par Maître Radenac, Notaire à Noyon (Oise). demeurant 17 Rue Du Four - CHIRY OURSCAMP (60138)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

ZB 49 T Les Marais 870 4 a 870

Total 870ETAT PARCELLAIRE Page 23 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6013A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PASSEL

PASSEL

PROPRIETE 01009 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) NU-PROPRIETAIRE

- Madame LEFEVRE Magali Gabrielle Armandine

née le 12/04/1963 à NOYON (60)

Ayant conclu en date du 02/07/2014 un pacte civil de solidarité avec Monsieur Gilles DUSSART, suivant acte reçu par Maître Juliette BONDUELLE-HAIRE, Notaire à LILLE (Nord). demeurant 4 Avenue Louise - LA MADELEINE (59110)

USUFRUITIER

- Monsieur LEFEVRE Michel Paul Georges, Retraité

né le 24/01/1938 à PASSEL (60)

époux de Madame MEUNIER Denise

marié le 04/10/2014 à GENVRY (60)

demeurant 9 Route De Bussy - GENVRY (60400)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

ZB 50 T Les Marais 900 5 a 900

ZB 51 T Les Marais 4 890 6 a 4 890

ZB 113 L La Lesse A Cardon 908 19 a 27 b 881

ZB 74 PEUPL La Lesse à Cardon 2 000 22 a 26 b 1 974

ZB 73 BP La Lesse A Cardon 1 800 23 a 37 b 1 763

ZB 72 BT La Lesse A Cardon 6 550 24 a 134 b 6 416

Total 6 014ETAT PARCELLAIRE Page 24 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6013A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PASSEL

PASSEL

PROPRIETE 01010 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) NU-PROPRIETAIRE

- Madame CAPELLE Marie-Françoise Marthe Gabrielle

née le 27/07/1961 à SAINT QUENTIN (02)

épouse de Monsieur CAZIER Dominique Gilles

mariée le 24/04/1982 à BARLEUX (80)

Sous un régime contractuel en vertu d’un contrat de mariage en date du 20 Avril 1982, reçu par Maître VASSEUR, Notaire à PERONNE (Somme). demeurant 1 Rue De Bailly - BARLEUX (80200)

USUFRUITIER

- Madame LEFEVRE Anne-Marie Blanche, Retraitée

née le 29/12/1929 à PASSEL (60)

épouse de Monsieur CAPELLE Jean-Marie René Claude

mariée le 30/08/1960 à PASSEL (60)

Sous un régime contractuel en vertu d’un contrat de mariage en date du 27 Août 1960, reçu par Maître RADENAC, Notaire à NOYON (Oise). demeurant 9 Rue De Peronne - BARLEUX (80200)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

ZB 53 T Les Marais 3 130 7 a 3 130

Total 3 130ETAT PARCELLAIRE Page 25 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6013A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PASSEL

PASSEL

PROPRIETE 01011 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) USUFRUITIER

- Madame HARDY Alexandra Marie Zoë, Retraitée

née le 13/03/1928 à EVRICOURT (60)

épouse de Monsieur CAT André Eugène Henri

mariée le 30/03/1948 à EVRICOURT (60)

Sous le régime contractuel, prélablement à leur union.

demeurant 74 Rue Principale - PASSEL (60400)

NU-PROPRIETAIRE

- Monsieur CAT Gérard Robert Lucien, Retraité

né le 28/10/1950 à PASSEL (60)

époux de Madame DEGAUCHY Dominique Georgette Virginie

marié le 31/08/1974 à CANNECTANCOURT (60)

Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 38 Rue Principale - PASSEL (60400)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

ZB 54 T Les Marais 2 230 9 a 2 230

Total 2 230ETAT PARCELLAIRE Page 26 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6013A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PASSEL

PASSEL

PROPRIETE 01018 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- Monsieur LEFEVRE Michel Paul Georges, Retraité

né le 24/01/1938 à PASSEL (60)

époux de Madame MEUNIER Denise Maire Ernestine

marié le 04/10/2014 à GENVRY (60)

En vertu d’un contrat de mariage établi par Maître Régine LESAGE-RICHET Noaire à NOYON, le 05/09/2014 demeurant 9 Route De Bussy - GENVRY (60400)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

ZB 114 BP La Lesse A Cardon 1 547 18 a 52 b 1 495

Total 52ETAT PARCELLAIRE Page 27 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6013A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PASSEL

PASSEL

PROPRIETE 01019 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- Monsieur DESCAMPS Henri

époux de LAPIERRE

- CHIRY OURSCAMP (60138)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

ZB 115 L La Lesse A Cardon 1 214 17 a 35 b 1 179

Total 35ETAT PARCELLAIRE Page 28 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6013A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PASSEL

PASSEL

PROPRIETE 01020 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- Madame POLLET Marie-Rose Ida Alfredine, Retraitée

née le 04/06/1931 à CHIRY OURSCAMP (60)

Veuve de Monsieur LEMAIRE Henri

demeurant 38 Rue Royale - CHIRY OURSCAMP (60138)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

ZB 121 L La Lesse A Cardon 608 11 a 14 b 594

ZB 119 L La Lesse A Cardon 1 177 13 a 28 b 1 149

ZB 116 L La Lesse A Cardon 1 525 16 a 44 b 1 481

Total 86ETAT PARCELLAIRE Page 29 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6013A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PASSEL

PASSEL

PROPRIETE 01021 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) USUFRUITIER

- Madame DEBRABANDERE Marie Therese Célina Marguerite, Retraitée née le 23/06/1933 à LARBROYE (62)

Veuve de Monsieur Maurice LEGRAND

demeurant 23 Rue Du Moulin Du Chapitre - VILLE (60400)

NU-PROPRIETAIRE

- Madame LEGRAND Monique Marcelle Gisèle, employée de bureau née le 15/10/1959 à NOYON (60)

Célibataire

demeurant 23 Rue Du Moulin Du Chapitre - VILLE (60400)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

ZB 117 BT La Lesse A Cardon 3 635 15 a 100 b 3 535

Total 100ETAT PARCELLAIRE Page 30 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6013A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PASSEL

PASSEL

PROPRIETE 01022 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- Monsieur RAMILLON Jean-Claude Lucien Adrien, Retraité

né le 01/12/1947 à 060 RIBECOURT DRESLINCOURT (60)

et

Madame FENA Jocelyne Marguerite son épouse, Retraitée

née le 05/10/1948 à CHIRY OURSCAMP (60)

mariés le 13/07/1970 à THOUROTTE (60)

Initialement sous un régime contractuel suivant acte en date du 8 juillet 1970, reçu par Maître GUERIN, Notaire à RIBECOURT (Oise). Ledit régime aménagé suivant acte en date du 11 Juin 2018, reçu par Maître BERLAIMONT, Notaire à COMPIEGNE (Oise). demeurant 242 Rue André Régnier - RIBECOURT DRESLINCOURT (60170)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

ZB 118 L La Lesse A Cardon 1 183 14 a 29 b 1 154

Total 29ETAT PARCELLAIRE Page 31 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6013A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PASSEL

PASSEL

PROPRIETE 01023 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- Madame PELLIEU Isaie Prospérine Estelle, Retraitée

née le 15/03/1901

demeurant Villiers Les Potots - QUARRE-LES-TOMBES (89630)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

ZB 120 BP La Lesse A Cardon 756 12 a 18 b 738

Total 18ETAT PARCELLAIRE Page 32 15/11/2019

Liste des Propriétaires

6013A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE PASSEL

PASSEL

PROPRIETE 01024 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE

- Madame LEFEVRE Denise Georgette Berthe, Retraitée

née le 25/11/1936 à PASSEL (60)

Veuve de Monsieur Henri THUILLIER et non remariée depuis.

demeurant 10 Avenue des pins - BLAGNAC (31700)

REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU

SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN

ZB 71 P La Lesse A Cardon 24 100 25 a 2 376 b 21 724

Total 2 376

Total commune 75 536

Total général 75 536

SCRIBE Acquisition ©Chemin de Fer de Creil à la Frontière de Belgique par Saint-Quentin et Erqueline

Canal Latéral à l'Oise

AB58

AB62

AB63

AB82

AB102

AB30

AB77

AB31

AB60

AB61

AB55

AB35

AB34

AB36

AB59

AB37

AB32

Chemin de Fer de Creil à la Frontière de Belgique par Saint-Quentin-et-E

L'Oise

Canal

Latéral

à

l'Oise

LES MARAIS

LA LESSE A CARDON

Chemin

de

Remembrement

Chemin

rural

dit de la

Lesse

à

Chemin de Remembrement

ZB105

ZB31

ZB56 ZB57

ZB71

ZB25

ZB30

ZB311

ZB247

ZB53

ZB54

ZB55

ZB310

ZB307

ZB216

ZB306

ZB67

ZB70

ZB86

ZB87

ZB26

ZB27

ZB28

ZB68

ZB305

ZB46

ZB47

ZB48 ZB49

ZB51

ZB304

ZB117

ZB118 ZB119 ZB120 ZB121

ZB122

ZB123

ZB124

ZB125

ZB126

ZB127

ZB243

ZB223

ZB50

ZB52

ZB309

ZB308

ZB72 ZB73

ZB74

ZB77

ZB113 ZB114

ZB115 ZB116

ZB75

ZB76

ZB78

ZB81

ZB252

ZB185

ZB38

ZB39 ZB40

ZB158

ZB251

ZB298

ZB300

ZB299

ZB313

ZB312

ZB41

ZB61 ZB62

ZB63

ZB301

ZB58

ZB59

ZB60

ZB79

ZB80

ZB82

ZB83 ZB84

ZB85

ZB151 ZB154

ZB155

ZB162

ZB255

ZB29

ZB64 ZB65 ZB66

ZB256

ZB69

697400697400

697600

697600

697800

697800

698000

698000

698200

698200

698400

698400

698600

698600

698800

698800

6938600

6938800

6938800

6939000

6939000

6939200

6939200

6939400

6939400

6939600

6939600

6939800

6939800

6940000

6940000

1

001

2

1006

3

1007

4

1008

5

1009

6

1009

7

1010

8

1001

11

1020

12

1023

13

1020

14

1022 15 1021 16 1020 17 1019 18

1018 19 1009

20

006 21

013

22

1009

23

1009 24 1009 25 1024

26

014 31 007 32

013

33

007

34

007 35 003 36

016

37

1002

40

1004

41

1002

42

002

43

1001

44

1003

45

1001

DP4

025

DP3

025

DP2

025

DP1

1026

DP5

025

DP6

026

DP7

026 9

1011

10

012

La

Divette

Chemin de Halage

Chemin de Contre-Halage

27

009

28

015

29

016

30

017

38

004 39 005

Plan parcellaire

SYF1-M031-1-B-PROC-EQPA-60488-PLAP-0001-00-B.dwg

DEPARTEMENT DE L'OISE

Canal Seine-Nord Europe

Planche 1/1

Secteur 1

COMMUNE DE PASSEL

LEGENDE:

Limite de commune

Limite de section

Limite de parcelle

Référence cadastrale AB-25

(section-parcelle)

Limite d'emprise définitive

Surface d'emprise définitive

Numéro de propriété

Numéro de plan parcellaire 1

029

Périmètre AFAF

(Périmètre AFAF en cours + proposition d'inclusion)

Cours d'eau