Compte-Rendu - 2017 03 02

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Acte - 1BP 2017 CINEMA

Acte - 1BP 2017 FRICHES

Ordre du Jour - 2026 07 02 odj

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Compte-Rendu - 2017 03 02 Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Rives-en-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 02)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Compte-rendu - Conseil Municipal du 02/03/2017 - Page 1/22

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 2 MARS 2017

Le jeudi 2 mars deux mil dix-sept, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle de la Tour d’Harfleur, Caudebec-en-Caux à Rives-en-Seine, sous la présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.

Date de convocation

24 février 2017

Date d’affichage

10 mars 2017

Nombre de conseillers

En exercice 45

Présents 39

Votants 44

Étaient présents :

Mme Hélène AUBRY, Mme Corinne BARROIS-VANNONI, Mme Mireille BAUDRY, M. Christian CAPRON, Mme Véronique CAREL, M. Bastien CORITON, M. Henri DELAMARE, M. Pierre DENISE, Mme Annic

DESSAUX, Mme Valérie DIJON, Mme Angélique DUBOURG, M. Lionel DURAME, Mme Gabrielle DUTHIL, Mme Chantal DUTOT, Mme Emilie DUTOT, M. Dominique GALLIER, M. William GILBERT, M. Paul

GONCALVES, M. François GRANGIER, Mme Stéphanie HAQUET,

M. Sylvain HEMARD, M. Luc HITTLER, Mme Noémie JACQUELINE, M. Louis-Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME, M. Yves

LEROY, Mme Michèle LHEUREUX-FEREOL, M. Jonathan LINDER,

M. René LOISEAU, Mme Delphine LOZAY, Mme Brigitte MALOT,

M. Arnaud MASSON, M. Laurent PESLHERBE, M. Olivier PLANTEROSE, M. André RIC, Mme Isabelle RICHARD, Mme Patricia SOUDAIS-

MESSAGER, Mme Macha STOCKMAN, M. Jacques TERRIAL.

Procurations :

M. Mustapha BEHOU à M. Louis-Marie LE GAFFRIC, M. Eric BLONDEL à M. Pierre DENISE, Mme Céline CIVES à Mme Patricia SOUDAIS- MESSAGER, Mme Sophie DURAND à Mme Michèle LHEUREUX-

FEREOL, Mme Marie-Laure THIEBAUT à Mme Dominique LEPEME.

Absents excusés :

M. Hervé PIQUER.

Madame Gabrielle DUTHIL a été élue secrétaire de séance.

Le compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 9 février 2017 est adopté à l’unanimité.

Madame Annic DESSAUX, Maire délégué de commune déléguée de Saint Wandrille-Rançon propose au Conseil Municipal de surseoir à la délibération relative au Presbytère de Saint Wandrille-Rançon, n’ayant pas l’ensemble des éléments permettant de délibérer dans de bonnes conditions.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

Monsieur le Maire ajoute qu’il vient de rencontrer un Colonel de gendarmerie concernant la réorganisation des brigades du secteur, notamment sur la fermeture de la brigade de la Mailleraye- sur-Seine. La brigade de Rives-en-Seine sera composée de 18 gendarmes, permettant ainsi un contrôle des flux sur l’axe Brotonne (Yvetot / Bourg-Achard).

DL2017-014 Nomination

Madame Annic DESSAUX informe le Conseil Municipal de Rives-en-Seine que Madame Catherine LARSON, Conseillère Municipale déléguée de Saint Wandrille-Rançon depuis mars 2014 lui a déposé sa démission le 14 décembre 2016.

Désignation d'une nouvelle conseillère déléguée à compter du 2 mars 2017

Madame Annic DESSAUX propose de nommer Madame Hélène AUBRY, conseillère déléguée de la commune de Saint Wandrille-Rançon à la place de Madame Catherine LARSON ; avec des missionsCompte-rendu - Conseil Municipal du 02/03/2017 - Page 2/22

notamment dans les domaines suivants :

- Conseil municipal des jeunes,

- Cérémonies, animations locales,

- Communication.

L’élue concernée recevra l’indemnité inhérente à sa nouvelle fonction, à savoir : - Pour Madame Hélène AUBRY, conseillère déléguée du maire de la commune déléguée de Saint Wandrille Rançon : 5.5 % de l’indice brut 1022 (en application du décret N°2017-85 du 26 janvier 2017).

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition. Monsieur Arnaud MASSON s’abstient.

DL2017-015 Rapport d’Orientations Budgétaires BUDGET DE RIVES-EN-SEINE

En préambule, Monsieur le Maire rappelle le contexte général de baisse des dotations, les collectivités territoriales étant fortement impactées. La contribution étant de 1,035 Md€ pour le bloc communal.

Il est à noter une stabilisation du prélèvement national du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communale (FPIC) à 1 Md€ pour 2017. Depuis 2012, année de mise en place du FPIC, le bloc communal de la CVS a été prélevé de 12.7 M€ (4,8 M€ pour les communes).

Du fait de son potentiel financier par habitant depuis la création de la commune nouvelle, Monsieur le Maire précise que Rives-en-Seine est désormais éligible à la DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux). En outre, une enveloppe de 1,2 Md€ (soit plus de 200 M€) est dédiée au fonds de soutien à l’investissement (FSIL), dont une dotation de soutien à l’investissement des communes et de leur groupement pour 580 M€ en 2017.

Le rapport d’orientations budgétaires de Rives-en-Seine pour l’année 2017 tient compte des résultats du compte administratif, arrêtés au 31 décembre 2016. A savoir :

Pour la section de fonctionnement :

Le montant de l’excédent de fonctionnement cumulé s’élève à 1 471 315.47 €.

Il est précisé que, pour l’exercice 2016, la commune a dû pratiquer le rattachement des charges et des produits ; Monsieur le Maire indique que ceci s’applique obligatoirement à toute commune de plus de 3 500 habitants.

Il convient alors de tenir compte -avant de clôturer un exercice- des engagements substantiels imputés à la section de fonctionnement (dépenses et/ou recettes). Plusieurs conditions sont à vérifier avant de procéder au rattachement :

- Le service doit être fait,

- La facture n’a pas été reçue par la Commune,

- Il doit y avoir suffisamment de crédits prévus pour le compte.

Ces engagements sont alors supportés sur l’exercice en cours, avant sa clôture.

Pour la commune de Rives-en-Seine :

- Le montant des dépenses rattachées à l’exercice 2016 s’élève à 3 936,25 €, - Le montant des recettes rattachées à l’exercice 2016 s’élève à 22 632,75 €.

En ce qui concerne le vote du budget primitif 2017, il sera proposé au Conseil Municipal de la Commune de Rives-en-Seine de procéder à un vote par chapitre. Toutefois, le budget primitif sera présenté et commenté aux élus par compte.

Le travail de préparation du budget primitif 2017 de la commune de Rives-en-Seine a consisté à mettre en commun, sur un même tableau récapitulatif, des besoins émis par chaque pôle ; cesCompte-rendu - Conseil Municipal du 02/03/2017 - Page 3/22

besoins, tenant compte autant que faire se peut, de l’harmonisation des pratiques, correspondent au travail réalisé au sein de chaque commission municipale, notamment :

- De la commission finances, affaires générales,

- Des commissions travaux et espaces verts,

- De la commission éducation, petite enfance,

- Des commissions jeunesse et sport, animations, culture et vie associative

Les montants prévisionnels figurant au budget primitif 2017 seront les montants maximum ; en effet, la recherche d’économies sur les charges de fonctionnement, commencée l’an passé, continuera cette année, au fur et mesure de l’avancée des réflexions et des travaux de l’ensemble des commissions municipales. A titre d’exemple, les contrats d’assurance de la commune déléguée de Caudebec-en-Caux ont fait l’objet d’un « audit » par la société ARIMA ; la totalité des contrats d’assurances de Rives-en- Seine feront l’objet d’analyse et les pistes d’économies seront recherchées.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

En dépenses de fonctionnement :

Certains comptes connaitront des augmentations, correspondant soit :

- A l’application de la réglementation (au chapitre 011, fourniture de repas et de couches pour les enfants accueillis au multi accueil, vérification des installations électriques, des extincteurs, …),

- A l’application de décisions du Conseil Municipal ; dans ce cadre, le compte 6232 (chapitre 011 - fêtes et manifestations) intègrera désormais les manifestations auparavant payées par le C.C.A.S., telles les repas et la galette offerts aux aînés, la fête de Noël pour les enfants, etc.

Au chapitre 65, figurera la participation obligatoire versée à l’école Saint Joseph pour l’ensemble des élèves des classes élémentaires, résidant sur le territoire de la commune nouvelle (application de la délibération du conseil municipal du 15 décembre 2016).

Au chapitre 012, seront repris l’ensemble des salaires 2017 tenant compte notamment de l’augmentation de la part « employeur » du fait:

-‐ de la revalorisation du SMIC horaire de certaines catégories d’agents (dont les personnels en contrats aidés),

-‐ de l’augmentation de 0.60 % au 1 er février 2017 pour l’ensemble des agents rémunérés sur la base indiciaire,

En ce qui concerne plus particulièrement les agents non titulaires :

o la cotisation au régime général de la sécurité sociale (maladie, maternité invalidité, décès) a augmenté au 1 er janvier 2017, passant de 12.84 % à 12.89 %, o dans le même temps, la cotisation IRCANTEC (retraite) est passée de 4.08 % à 4.20 %.

En ce qui concerne les agents titulaires :

o l’augmentation de la cotisation d’assurance vieillesse passe de 30.60 % à 30.65 %.

D’autres décisions du Conseil Municipal impacteront le chapitre 012 du budget primitif 2017 :

-‐ la pérennisation du poste d’emploi d’avenir, recruté en mars 2013 aux services techniques de la Commune déléguée de Caudebec-en-Caux (contractuel depuis avril 2016).

-‐ La pérennisation des postes des agents du multi accueil actée l’an passé,

-‐ La création de 2 postes en emploi d’avenir au multi accueil (à temps complet),Compte-rendu - Conseil Municipal du 02/03/2017 - Page 4/22

-‐ 8 agents saisonniers permettant soit l’activité saisonnière du minigolf (d’avril à septembre) soit le remplacement ou le renforcement d’équipes comme celle en charge du fleurissement durant les mois de juillet et août (comme l’an passé),

-‐ La formation de l’ensemble des personnels, notamment une formation obligatoire des membres du comité technique et du C.H.S.C.T. (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail),

-‐ La gratification de certains stagiaires avec, plus particulièrement cette année, l’accueil d’une jeune en licence professionnelle Administration territoriale pour une durée d’environ 4 mois,

-‐ L’intervention de la P.M.I., des services informatiques de Caux Seine Agglomération sur les 3 communes déléguées,

-‐ La mission d’archivage du centre départemental de Gestion et la formation des agents administratifs aux méthodes réglementaires d’archivage, de tri et d’élimination.

Il est précisé :

-‐ Que depuis le 1 er janvier 2016, la Commune de Rives-en-Seine a supporté en 2016 de longues périodes d’arrêts maladie, majoritairement pour des agents de la commune déléguée de Saint-Wandrille Rançon. L’assurance couvrant les risques statuaires ne rembourse pas à la collectivité la totalité des traitements versés aux agents.

-‐ De ce fait, la commune a supporté des coûts pour assurer les remplacements.

-‐ A ce jour, 3 arrêts maladie d’agents CNRACL perdurent et des décisions d’arrêts de longue maladie, voire de mise à la retraite pour invalidité pourraient être proposées au Maire de Rives-en-Seine par le Comité Médical.

Enfin, la Commune a mis en place le R.I.F.S.E.E.P. pour certaines filières de la Fonction Publique Territoriale au 1 er janvier 2017 et inscrira donc les crédits correspondants au budget primitif 2017.

Deux départs à la retraite sont envisagés d’ici la fin de l’année 2017 mais ne sont pas confirmés à ce jour.

Sont également prévues au chapitre 65 :

-‐ les subventions aux associations proposées au vote des élus, après un examen préalable par chaque conseil communal,

-‐ la subvention octroyée à la MJ4C qui s’élèvera à 160 131.13 € pour l’année 2017 ; ce montant, plus élevé qu’en 2016, tient compte du désengagement financier du Département, d’une part, de l’augmentation de la prise en charge du secteur Ados, notamment sur Saint Wandrille Rançon et Villequier et d’actions nouvelles à Caudebec-en-Caux, dans le cadre des rythmes scolaires.

L’effort financier réalisé encore cette année montre l’engagement des élus de la commune de Rives- en-Seine en faveur de la jeunesse.

En recettes de fonctionnement :

Au chapitre 70, la commune se verra rembourser par le C.C.A.S. le personnel mis à disposition pour l’entretien de la résidence Paul Bréchot (à raison de 17 h 50 heures par semaine).

Au chapitre 73, en application des décisions des élus réunis le 16 février 2017, seront prévus au budget primitif 2017 :

-‐ les recettes relatives aux taxes de fiscalité locale, les taux proposés au vote des élus seront ceux permettant la mise en œuvre de l’harmonisation fiscale dès 2017,Compte-rendu - Conseil Municipal du 02/03/2017 - Page 5/22

-‐ un abattement de 15 % de la base de taxe d’habitation sera également instauré, ainsi qu’un abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées (délibération proposée au Conseil Municipal du 2 mars 2017).

-‐ la dotation forfaitaire correspondra au montant octroyé en 2016.

Au chapitre 74 :

-‐ Une dotation de solidarité communautaire d’environ 40 000 € sera versée à compter de cette année par Caux Seine Agglo, elle est le résultat de la fusion avec Cœur de Caux, -‐ En outre, l’attribution de compensation versée par Caux Seine Agglo devrait être revue d’ici l’été dans le cadre de la C.L.E.C.T. (Commission locale d'évaluation des charges transférées).

Au chapitre 75 :

-‐ La commune commencera à percevoir les loyers de :

o La poissonnerie (250 €/mois),

o Le terrain agricole, loué au maraîcher bio (300 €/an).

Il est précisé que certaines dotations, en particulier le F.D.P.T.P., les amendes de police, les droits de mutation, sont attribuées du fait du regroupement de Caudebec-en-Caux, St Wandrille Rançon et Villequier en commune nouvelle de Rives-en-Seine, éligible désormais en fonction de son potentiel fiscal.

Enfin, le produit des ventes de deux propriétés :

-‐ L’ancienne poste à VILLEQUIER (90 000 €),

-‐ L’immeuble situé rue de la République à CAUDEBEC-EN-CAUX (vendu 66 000 € et transformé depuis la vente en pressing + logements),

sera affecté par les communes déléguées à des programmes d’investissement.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Le montant de l’excédent d’investissement au 31 décembre 2016 s’élève à 635 850.26 €.

Compte tenu des restes à réaliser s’établissant comme suit :

Dépenses : 804 391 €,

Recettes : 2 021 870 €,

l’excédent d’investissement qui sera inscrit au compte 001 du budget primitif 2017 s’élèvera à 1 853 329,26 €.

En dépenses d’investissement :

Outre la reprise des restes à réaliser (cf. annexe 1), les programmes d’investissement inscrits au budget primitif 2017 porteront, entre autres, sur les opérations suivantes :

-‐ Gymnase,

-‐ Cœurs de Bourg,

-‐ Eglise de Villequier,

-‐ RD 64 et 22 (y compris chicanes),

-‐ Mise à niveau des logiciels (Ressources humaines, finances, état civil, …).

Après financement de ces programmes prioritaires, d’autres opérations d’investissement au bénéfice de Rives-en-Seine seront inscrites :

-‐ en fonction des crédits disponibles,

-‐ en fonction des priorités définies par chaque conseil communal.

En recettes d’investissement :Compte-rendu - Conseil Municipal du 02/03/2017 - Page 6/22

Au chapitre 10, figurera le F.C.T.V.A. (fonds de compensation de la T.VA.) :

-‐ Sur les dépenses d’investissement de 2015 pour Villequier (versement du FCTVA à N + 2);

-‐ Sur les dépenses d’investissement de 2017 et sur certaines dépenses d’entretien pour Rives- en-Seine au taux de 16.404 %.

Grâce à la création de la commune nouvelle, la commune de Rives-en-Seine a perçu le produit des amendes de police fin 2016 pour un montant de 15 000 €.

En application de la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 pour le gymnase, un emprunt de 400 000 € sera contracté et inscrit au budget primitif 2017 ; le montant à emprunter sera ajusté en fonction du résultat des appels d’offres.

Les frais (intérêts -compte 6611- et capital -compte 1641) correspondants aux deux emprunts en cours seront inscrits au budget primitif 2017 :

-‐ Pour Caudebec-en-Caux : intérêts 21 € + capital 8 000 € (emprunt Ecole Les Tourterelles), -‐ Pour Saint Wandrille Rançon : intérêts 1 239.15 € + capital 23 075.37 € (dernière annuité d’emprunt).

En écritures d’ordre, seront prévues :

-‐ la dotation des amortissements obligatoires pour certaines opérations d’investissement réalisées avant 2016,

-‐ la dotation des amortissements obligatoires pour les investissements de Rives-en-Seine (en application de la délibération du 15 décembre 2016 définissant les durées d’amortissement par type de biens).

Financement du BUDGET AUTONOME DU C.C.A.S. DE RIVES EN SEINE

Les crédits nécessaires à l’équilibre de ce budget figureront au compte 657362.

BUDGETS ANNEXES 2017 :

Il est précisé qu’au 1 er janvier 2017, la Commune de Rives-en-Seine a créé deux nouveaux budgets (délibérations du 15 décembre 2016 et du 29 septembre 2016) :

-‐ Budget FRICHES URBAINES

o Permettant d’individualiser (pour des questions de T.V.A.) les opérations financières relatives aux travaux (démolition, dépollution, bornage) des friches BIG-MAT, DEROCHE/FROVOGEL, mais également la cession de ces terrains.

-‐ Budget CABINETS MEDICAUX

o Permettant d’individualiser les opérations (dépenses et recettes) relatives à la location des cabinets médicaux (baux signés le 26 décembre 2016) :

§ Loyers dus par la Ville à LOGEAL propriétaire des biens,

§ Loyers encaissés par la Ville auprès des médecins (dans le cadre de baux professionnels),

§ Frais divers (fluides, frais d’actes, …)

Quant au budget du Cinéma Le Paris, les crédits permettant d’équilibrer son budget 2016 se sont élevés à la somme de 57 617.05 € en fonctionnement et à 26 524.37 € en investissement.

Les crédits permettant l’équilibre du budget primitif 2017 figureront :

-‐ Au compte 67441 de la section de fonctionnement,

-‐ Au compte 2041642 de la section d’investissement. Les travaux d’investissement réalisés en 2017 porteront exclusivement sur la mise en sécurité du bâtiment, en accord avec la sous- commission départementale de sécurité ERP-IGH (Établissements recevant du public (ERP) - Immeubles de Grande Hauteur (IGH)).Compte-rendu - Conseil Municipal du 02/03/2017 - Page 7/22

Les frais relatifs à la dernière annuité d’emprunt contracté pour la réhabilitation de ce bien y figureront également pour un montant de 82.03 € en intérêt et 36 673.49 € en capital.

Il est précisé que le budget de ce service municipal est présenté hors T.V.A., du fait de son activité de S.P.I.C. (Service Public Industriel et Commercial).

Rives-en-Seine, le 2 mars 2017

Après que Monsieur le Maire ait demandé si quelqu’un souhaitait s’exprimer sur ces propositions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote favorablement et prend acte de ce Débat sur les Orientations Budgétaires présentées lors de cette séance, qui se concrétisera par le vote des budgets en Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a eu un écart entre la Dotation Globale de Fonctionnement promise par les services préfectoraux de l’époque et celle qui a été versée. Cet écart a été compensé par d’autres dotations versées dont la Commune a pu bénéficier grâce à la commune nouvelle.

DL2017-016 Taux des taxes de fiscalité locale

Monsieur le Maire rappelle que, pour 2016, les taux d’imposition des communes historiques avaient été maintenus, à savoir :

COMMUNES TAUX TAXE

HABITATION

TAUX TAXE FONCIER

BATI

TAUX TAXE FONCIER

NON BATI

CAUDEBEC EN CAUX 13,69 % 32,23 % 53,01 %

ST WANDRILLE RANCON 12,22 % 25,11 % 51,37 %

VILLEQUIER 10,10 % 20,34 % 30,17 %

Suite à l’accord des élus réunis en commission générale, le 16 février 2017, il convient désormais de procéder au lissage des taux.

Conformément à l’hypothèse 2 figurant dans la note de la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) du 24 octobre 2016, le lissage des taux de fiscalité directe locale porterait sur 12 ans comme suit :

Le taux moyen pondéré harmonisé de Taxe d’Habitation s’élèverait à 14,31 % :

Le taux moyen pondéré harmonisé de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties s’élèverait à 28,88 % :Compte-rendu - Conseil Municipal du 02/03/2017 - Page 8/22

Le taux moyen pondéré harmonisé de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties s’élèverait à 41,88 % :

Monsieur le Maire, en accord avec les Maires délégués, propose :

- d’appliquer un abattement général à la base de 15 % sur les 3 communes (à ce jour, seule la commune de Villequier appliquait cet abattement général à la base), - d’appliquer les taux d’imposition suivants pour l’année 2017 :

COMMUNES TAUX TAXE

HABITATION

TAUX TAXE FONCIER

BATI

TAUX TAXE FONCIER

NON BATI

CAUDEBEC EN CAUX 15.87 % 31.97 % 52.15 %

ST WANDRILLE RANCON 14.10 % 25.40 % 50.64 %

VILLEQUIER 10.28 % 21.00 % 31.07 %

Enfin, il est proposé au Conseil Municipal de voter un abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides de 15 %.

A la majorité, le Conseil Municipal valide les taux d’imposition 2017. Monsieur Arnaud MASSON vote contre, Monsieur Jonathan LINDER s’abstient.

Suite à une question de Monsieur Oliver PLANTEROSE, Monsieur le Maire répond que ce sont les taux maximum, qui pourraient être revus à la baisse si les finances de la Ville le permettent. Ils sont conformes à ce qui a été présenté en réunions publiques, même mieux, du fait du lissage sur 12 ans de tous les taux.

Monsieur le Maire ajoute que c’est l’engagement du Conseil Municipal, il précise que cet engagement pourrait être remis en cause en 2020 par délibération d’une nouvelle équipe municipale.

Monsieur Arnaud MASSON regrette que les taux augmentent ; Monsieur le Maire lui répond que le lissage est obligatoire suite à la création d’une commune nouvelle. Madame Stéphanie HAQUET précise qu’avec ou sans commune nouvelle, l’augmentation aurait eu lieu. A Villequier, les taux auraient forcement augmenté du fait des investissements à supporter, probablement plus rapidement qu’aujourd’hui.

Monsieur Henri DELAMARE rappelle que chaque année, les bases augmentent ; cette augmentation n’est pas une décision de la commune mais une révision des bases par les services de l’Etat. En outre, il précise qu’en ce qui concerne les locataires des communes déléguées de Caudebec-en-CauxCompte-rendu - Conseil Municipal du 02/03/2017 - Page 9/22

et de Saint Wandrille-Rançon, ils bénéficieront du fait de cet abattement à la base, d’une légère baisse de leur taxe d’habitation dès 2017.

DL2017-017 Garantie emprunt Logéal acquisition en VEFA de 8 logements rue de la Sainte Gertrude

En complément de la délibération en date du 29 septembre 2016, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer comme suit :

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 5998 en annexe signé entre LOGEAL IMMOBILIERE ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;

Article 1 :

L’assemblée délibérante de la Commune de Rives-en-Seine accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 070 000.00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contre de prêt n°59998 constitué de 2 lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire et le charge de signer tout document à intervenir.

Monsieur Paul GONCALVES ajoute que la Ville pourrait, dans ce type de dossier, demander un droit de réservation en contrepartie.

DL2017-018 Subventions 2017

Monsieur le Maire précise que chaque conseil communal s’est concerté, dans leur commune respectives afin d’examiner les dossiers des demandes de subventions et rappelle que les critères d’attribution sont :

o D’accorder une subvention exceptionnelle de :

o 1 000 € - aux associations sportives lorsqu’elles montent de division - pour l’organisation de l’anniversaire de l’association (par tranche de 10 ans),

- pour la participation du club à un championnat national.Compte-rendu - Conseil Municipal du 02/03/2017 - Page 10/22

o 500 € - pour la participation du club à un championnat régional.

o Pour les associations sportives, la base appliquée suivant le nombre d’adhérents est : o Rives-en-Seine moins de 18 ans : 67,00€

o Rives-en-Seine plus de 18 ans : 33,00 €

o Hors Rives-en-Seine moins de 18 ans : 18,00 €

o Hors Rives-en-Seine plus de 18 ans : 6,00 €

Le montant ainsi calculé, en fonction du nombre d’adhérents, est un montant plafond auquel l’association peut prétendre.

Sauf avis contraire de Monsieur le Maire, si l’association, en fonction de ses besoins de l’année, sollicite une subvention inférieure au montant plafond, c’est le montant de la subvention sollicitée qui est retenue.

o La manifestation prise en compte pour l’attribution de la bonification « vie locale », fixée cette année à 100 euros est : le Téléthon.

o Les demandes exceptionnelles sont mandatées si la manifestation a bien lieu.

En application de ces critères, Monsieur le Maire propose de verser les subventions de base mentionnées dans le tableau des subventions 2016.

En outre et sur proposition des conseils communaux, sont accordées les demandes de subventions exceptionnelles suivantes :

Commune déléguée de CAUDEBEC-EN-CAUX

Le Caudebec Arts Martiaux (ZCJC) : 2 000 € pour l’organisation du 50 ème anniversaire de la création du Caudebec Arts Martiaux avec la venue, entre autre, d’un champion olympique. La manifestation devrait se dérouler le 13 janvier 2018.Il est précisé que le Club doit se charger de solliciter des aides auprès du Département, d’autres communes voire à trouver des sponsors. Un point budgétaire sera fait avec le Président du CAM avant la fin de l’année.

Le B3C (ZB3C) : 1 330 € repartie comme suit : 330 € pour la formation via un stage initiateur/animateur du CD76et 1 000 € pour le changement de division.

Le Club Nautique Caudebec 76 (ZKAY) : 269 € pour l’organisation des sélections à la finale régionale animation jeune (FRAJ) en partenariat avec le club de Rouen (CCN). Ces sélections regrouperont 150 kayakistes, sur deux jours, venus des 5 départements normands et auxquels participeront 6 kayakistes de Rives-en-Seine. Cette subvention est calculée au prorata du nombre de participants de Rives-en-Seine.

Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal (ZCOS) : 110 € pour le remboursement des entrées de la piscine au personnel.

L’Amicale des Sapeurs Pompiers (INCE) : 400 € pour l’achat d’une tenue de cérémonie sur présentation de la facture

Les Jardins Familiaux (ZJAR) : 200 € pour la participation de la ville aux frais d’électricité du local et du bureau de l’association.

Liens Artistiques et Culturels (ZLAC) : 1 000 € afin de maintenir les différentes activités hebdomadaires et mensuelles proposées par le LAC à ses adhérents (informatique, danse, anglais, théâtre, art plastique, randonnée, …) à un tarif qui reste accessible à tous.

Le Comité de la Fête du Cidre et de la Pomme (ZCID) : 1 000 € pour le 40 ème anniversaire du comité (en 2015, cette somme n’a jamais été versée à l’association).

Le Comité de Jumelage et d’Échanges (ZCEC) : 1 500 € pour l’accueil des hôtes allemands et anglais à l’occasion des 50 ans de jumelage de Caudebec-en-Caux avec Nettetal et des 35 ans avec Uppingham.

Les Chœurs de l’Agglo de Rouen : 1 000 € pour l’organisation d’un concert le dimanche 2 juillet 2017 en l’église Notre-Dame de Caudebec-en-Caux.Compte-rendu - Conseil Municipal du 02/03/2017 - Page 11/22

L’Amicale des Sapeurs-Pompiers de La Mailleraye-sur-Seine (INCE) : 400 € pour le fonctionnement de la section de jeunes sapeurs-pompiers à La Mailleraye-sur-Seine destinée à la formation des jeunes sapeurs-pompiers de rives-en-Seine de 12 à 14 ans au « métier de sapeur- pompier ». Cette subvention ne sera versée qu’en fonction du nombre de jeunes concernés.

La Maison des Jeunes (ZAJC) : une subvention totale de 161 211 € pour l’année 2017 est accordée, en prévision des activités, à savoir :

o accueil de loisirs

o accueil périscolaire,

o accueil des jeunes,

o activités pour les adolescents,

o camp d’été,

o participation aux frais des locaux,

o conseil municipal des jeunes, …

La répartition des 161 211 € s’effectue de la façon suivante : Caudebec-en-Caux (112 572 €) / Saint- Wandrille-Rançon (36 071 €) / Villequier (12 468 €) / bonification vie locale (100 €).

Commune déléguée de VILLEQUIER

Madame le Maire délégué et le conseil communal de Villequier proposent d’accorder les subventions suivantes :

A.D.C.P.G. & C.A.T.M. 550 €

Association Patrimoine Sport et Nature 750 €

Indian Spirit Movment 750 €

Le P’tit Dalot 750 €

Association Villequiéraise Fêtes et Loisirs 750 €

Association Sol en Seine 550 €

Club Jeunesse Ludique et Sportif 800 €

Harmonie Grandcamp C/M. ELIE R. 1 300 €

Escale Cuivres 1 500 € (un mini festival cuivres sera organisé en 2017)

Commune déléguée de SAINT-WANDRILLE-RANÇON

Madame le Maire délégué et le conseil communal de Saint Wandrille-Rançon proposent d’accorder les subventions suivantes :

Comité des Fêtes 3 500 €

Association Loisirs et Culture 4 000 €

Club de 3 ème Âge 650 €

Syndicat des Rivières 1 500 €

Les Jardiniers du Marais 400 €

Arts D’Caux 200 €

En conclusion, sur proposition de Monsieur le Maire et des conseils communaux, le Conseil Municipal approuve les subventions 2017 à la majorité selon le tableau ci-après. Il est précisé que certains élus ne prennent pas part aux vote (étant membres, par exemple, du bureau de certaines associations) ; à savoir :

- Monsieur le Maire : Comité de la Fête du Cidre

- Monsieur Eric BLONDEL : Comité de la Fête du Cidre

- Madame Annic DESSAUX : Association Loisirs et Culture

- Madame Gabrielle DUTHIL : Full Contact

- Monsieur Dominique GALLIER : Entre 3 rivières, B3C

- Monsieur Paul GONCALVES : Parents du Collège

- Monsieur François GRANGIER : Comité des FêtesCompte-rendu - Conseil Municipal du 02/03/2017 - Page 12/22

- Madame Stéphanie HAQUET : Escale Cuivres

- Monsieur Luc HITTLER : USDV

- Madame Dominique LEPEME : Les Cartophiles Caudebecquais

- Monsieur Jonathan LINDER : Amicale des Sapeurs-Pompiers, Comité des fêtes - Monsieur René LOISEAU : Jardin en Seine

- Madame Delphine LOZAY : Patrimoine Sport et Nature

- Madame Brigitte MALOT : Comité de jumelage

- Monsieur Arnaud MASSON : Les Jardiniers du Marais

- Monsieur Jacques TERRIAL : Arts D’Caux

Mesdames Annic DESSAUX et Stéphanie HAQUET ajoutent, tout en le regrettant, que l’association des anciens combattants de Villequier ne souhaite pas se regrouper avec celle de Saint Wandrille- Rançon.

Suite à la décision du conseil communal, Madame Annic DESSAUX précise que la subvention attribuée au Comité des Fêtes de Saint Wandrille-Rançon sera de 3 500 €, mais que la Ville privilégie, en cas de besoin, l’achat de matériel sur son budget ; ce matériel étant ensuite prêté à d’autres associations locales (ex Achat de stands).

Monsieur Olivier PLANTEROSE ajoute que l’association a en effet « un trésor de Guerre » mais qu’il est nécessaire puisque le succès d’une tellle manifestation dépend beaucoup du temps. Si la pluie devait s’inviter lors de la fête médiévale, alors l’association pourrait être en difficulté.

Monsieur le Maire répond que la Ville pourrait, dans ce cas, les aider, à titre exceptionnel.Compte-rendu - Conseil Municipal du 02/03/2017 - Page 13/22

CAUDEBEC-EN-CAUX Versement Base Demande Base Bonific. Except Total Définitif

associations sportives effectué sollicitée except. proposée vie locale proposée proposé

2016 2017 sollicitée 2017 2016 2017 2017 2017

Caudebec Arts Martiaux ZCJC 4418 4000 5000 4073 100 2000 6173 6173

Badminton ZBAD 1200 1500 0 1139 0 0 1139 1139

B3C ZB3C 6298 5600 830 6195 0 1330 7525 7525

Aviron Caudebec Vallée de Seine ZAVI 900 600 200 936 100 0 1036 1036 CNC76 ZKAY 2229 3000 1200 1631 100 269 2000 2000

USDV ZCSC 6200 6200 0 6500 0 0 6500 6500

Tennis ZCTC 4450 4400 0 4566 100 0 4666 4666

Tir à l'arc ZTIR 1322 1800 0 961 100 0 1061 1061

Full Contact ZCFC 4670 2500 0 2428 100 0 2528 2528

31687 29600 7230 28429 600 3599 32628 32628

Versement Base Demande Base Bonific. Except Total Définitif

autres associations effectué sollicitée except. proposée vie locale proposée proposé

2016 2017 sollicitée 2017 2016 2017 2017 2017

Cinéma Le Paris Asso ZAPA 1000 1500 0 1500 0 0 1500 1500 COSPC ZCOS 7158 7700 110 7752 100 110 7962 7962

Amicale des pompiers INCE 2450 1800 400 1850 100 400 2350 2350

Accueil et Amitié ZACC 2900 2700 0 2700 100 0 2800 2800

Entre Seine et Ambion ZSEI 950 0 0 0 0 0 0 0

Jardins Familiaux ZJAR 1000 600 200 600 100 200 900 900

LAC ZLAC 4100 5000 0 4000 100 1000 5100 5100

APEL ZAPE 200 300 1000 200 0 0 200 200

ACPG/CATM ZACP 630 640 0 630 0 0 630 630

Amicale Révima ZREV 210 210 0 210 0 0 210 210

Boule Caudebecquaise ZBOU 900 700 0 700 100 0 800 800

Loisirs et Musique ZLOI 400 350 0 300 100 0 400 400

Club de Bridge ZBRI 300 200 0 100 100 0 200 200

Amicale Laïque ZAMI 800 1500 300 800 100 0 900 900

Bamisa ZBAM 500 500 0 500 0 0 500 500

Manéga ZMAN 600 600 0 600 0 0 600 600

Parents d'élèves collège ZPAR 300 90 0 150 0 0 150 150

Fête du cidre ZCID 8100 9000 1000 9000 100 1000 10100 10100

Cartophiles Caudebecquais ZCAR 0 0 0 0 0 0 0 0

Entre 3 Rivières ZPEC 700 600 0 500 100 0 600 600

Amis Vieux Caudebec ZAVC 2500 2500 0 2500 0 0 2500 2500 Atomic Girls ZCAG 800 1000 500 900 0 0 900 900

AS Caudebec ZASC 1120 640 640 0 0 640 640

Union Commerciale Artisanale ZUNI 5139 5000 5000 100 0 5100 5100

Jardin en Seine ZJES 1200 1000 0 1000 100 0 1100 1100

Les Caux'Médiens ZCAU 1100 1600 0 1000 100 0 1100 1100

Comité de Jumelages et d'Echanges ZCEC 3150 3150 1500 3150 0 1500 4650 4650

Moov'&Caux ZMOO 1000 2000 0 800 100 0 900 900

Musiques Rives-en-Seine 0 400 0 200 0 0 200 200

DDEN 76 MAN0 100 0 0 0 0 0 0

Médaillés Militaires MAN0 90 90 0 0 90 90

Musique Pompiers du Trait MAN0 1000 1000 0 0 1000 1000

Club Athlétique Cauchois TOUR ZCAC 800 800 0 0 800 800

Club Athlétique Cauchois TRAIL ZCAC 800 800 0 0 800 800

Souvenir Français ZSOU 235 235 0 0 235 235

Chœur d'Agglo MAN0 0 0 0 1000 1000 1000

Ensemble vocable Cantabile MAN0 1500 0 0 0 0 0

Association des Chasseurs ZCHA 200 200 0 0 200 200

UNADIF-FNDIR ZUND 40 40 0 0 40 40

Overlord 76 MAN0 150 150 0 0 150 150

Ecole J. Pompiers V. de Seine INCE 400 0 0 0 0 400 400 400

54522 51280 5010 50597 1500 5610 57707 57707

86209 80880 12240 79026 2100 9209 90335 90335

TOTAL A

TOTAL B

TOTAL A + BCompte-rendu - Conseil Municipal du 02/03/2017 - Page 14/22

VILLEQUIER Versement Base Demande Base Bonific. Except Total Définitif

effectué sollicitée except. proposée vie locale proposée proposé

2016 2017 sollicitée 2017 2016 2017 2017 2017

A.D.C.P.G & C.A.T.M. ZADC 550 550 0 0 550 550

A.V.F.L. ZAVF 900 750 100 0 850 850

Asso. Patrimoine Sport & Nature ZPSN 450 750 0 0 750 750

Asso. Sol en Seine ZSES 550 550 0 0 550 550

Club Jeunesse Ludique et Sportif ZCJL 550 800 0 0 800 800

Escale Cuivres ZESC 10000 1500 0 0 1500 1500

Harmonie Grandcamp ZDAG 1300 1300 0 0 1300 1300

Indian Spirit Movment ZISM 550 750 0 0 750 750

Le P'tit Dalot ZLPD 750 750 100 0 850 850

Roverway MAIR 567 0 0 0 0 0

16167 7700 200 0 7900 7900

SAINT-WANDRILLE-RANÇON Versement Base Demande Base Bonific. Except Total Définitif

effectué sollicitée except. proposée vie locale proposée proposé

2016 2017 sollicitée 2017 2016 2017 2017 2017

Comité des Fêtes MAN6 2889 5700 3500 0 0 3500 3500

Association Loisirs et Culture SPOR 3500 4000 4000 0 0 4000 4000

Club du 3ème Âge REPA 650 650 650 0 0 650 650

Syndicat des Rivières MAIR 1500 1500 1500 0 0 1500 1500

Coopérative Scolaire ECOL 3500 0 0 0 0 0

Les Jardiniers du Marais FLEU 400 400 400 0 0 400 400

Arts D'Caux MAN6 300 500 200 0 0 200 200

12739 12750 10250 0 0 10250 10250

Maison des Jeunes (MJ4C) ZAJC 132625 160131 0 161111 100 0 161211 161211

132625 160131 0 161111 100 0 161211 161211

247739 253761 12240 258087 2400 9209 269696 269696

1ère demande

Association/organisme dont le siège social est hors Rives-en-Seine

Bonification vie locale 2016 : 100 € Téléthon

TOTAL A + B + C + D + E

TOTAL E

TOTAL C

TOTAL D

DL2017-019 MJ4C Convention d’objectifs 2017

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, tous les ans, une convention d’objectifs est signée avec la Maison des Jeunes et de la Culture du Canton de Caudebec-en-Caux. Cette convention fixe les objectifs et les engagements de chacun.

En accord avec ses collègues maires déléguées, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser la convention d’objectifs et de moyens liant la commune de Rives-en-Seine et l’association pour l’année 2017.

Il est précisé que les crédits seront inscrits au budget primitif 2017 (compte 6574).

Monsieur le Maire propose de désigner un membre du Conseil Municipal de la commune déléguée de Villequier afin de représenter la commune au sein de la MJ4C. Madame Emilie DUTOT étant la plus à même d’exercer cette fonction.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire et le charge de signer tout document à intervenir.

Monsieur le Maire ajoute que la différence d’environ 30 000 € sur 2 ans s’explique par le désengagement du département (environ 7 000 €) et une augmentation de la prise en charge du secteur Ado notamment sur les Communes Déléguées (environ 15 930 € pour Saint Wandrille Rançon et 2 990 € pour Villequier). Il est noté une augmentation d’environ 10 660 € pour la Commune Déléguée de Caudebec-en-Caux du fait de l’augmentation du nombre d’enfants dans le secteur Ado et des actions nouvelles proposées dans le cadre des rythmes scolaires).Compte-rendu - Conseil Municipal du 02/03/2017 - Page 15/22

En outre, il rappelle le désengagement de la Commune de Maulévrier Sainte Gertrude impactant les subventions des autres communes partenaires depuis l’année dernière.

Monsieur le Maire précise que le nom de la MJ4C a été conservé malgré la création de la commune nouvelle, pour une question de simplicité ; cela évite de changer les statuts.

DL2017-020 Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Monsieur le Maire rappelle que le PLUi a été évoqué lors d’une commission des élus le 16 février 2017.

La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové - dite "loi ALUR" -, votée le 24 mars 2014 et notamment son article 136, incite fortement à l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi), c'est-à-dire à l’échelle des communautés d’agglomération.

La compétence "élaboration/révision du plan local d’urbanisme" sera transférée de droit à la communauté d’agglomération, de manière tacite, dans la mesure où la loi ALUR ne demande pas aux communes de délibérer pour approuver ce transfert lorsqu’elles y sont favorables.

Pour coordonner les politiques d’aménagement du territoire, de développement économique, d’habitat, de déplacements, d’équipement public et de services à la population, l’organisation du territoire et les modes de vie des populations, l’intercommunalité devient l’échelle la plus pertinente. Les communes exerceront cette compétence de manière partagée avec les communes voisines afin de gagner en cohérence.

Cependant, le P.L.U. réglementant le droit du sol à la parcelle, une connaissance fine du terrain, une gestion de proximité est obligatoire, ce que n’a pas l’intercommunalité, à l’inverse de la commune. Pour que ce transfert de compétence s'effectue dans de bonnes conditions à la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine, celle-ci devra associer étroitement la Commune de Rives-en- Seine à l’élaboration du PLUi, respecter ses choix en matière d’urbanisme, et être en mesure de faire preuve de réactivité pour adapter le document aux besoins.

Par ailleurs, le transfert de la compétence PLU entraîne d’autres transferts de compétences rattachées au PLU, à savoir :

• le Droit de Préemption qui est une prérogative communale essentielle pour mener une action foncière volontariste et un outil indispensable pour maîtriser le foncier, le commerce et mener à bien les projets d’urbanisme décidés par la commune : il s’agit donc d’une décision importante et stratégique ;

Aussi, bien que favorable au PLUi, il est de l’intérêt de la Commune de conserver l’exercice de ce Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les secteurs urbains UC, UF et UR et sur les secteurs à urbaniser Aur, ainsi que le droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux, afin de maîtriser directement cet outil pour les opérations d’intérêt communal.

• le Règlement Local de Publicité (RLP), qui est un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal ; le RLP permettant d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. Ainsi, il permet au Maire d’être acteur sur son territoire en matière de publicité, mais aussi de renforcer la protection du cadre de vie et plus précisément la protection des secteurs d’intérêt patrimonial, architectural et paysager et de spécifier une homogénéisation des dispositifs en lui permettant d’assurer la compétence dans ce domaine.

Aussi, bien que favorable au PLUi, il est de l’intérêt de la Commune de pouvoir élaborer son Règlement Local de Publicité.

Considérant que le transfert de la compétence PLU à la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine va obliger la Commune à composer avec les autres communes membres dans un exercice partagé de cette compétence et qu'il convient, de ce fait, qu'un cadre soit fixé et que c'est dans cet objectif que les élus de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine ont rédigé une charteCompte-rendu - Conseil Municipal du 02/03/2017 - Page 16/22

de gouvernance pour l’élaboration du PLUi. Cette charte serait un contrat moral passé entre la Communauté d’agglomération et chaque commune membre pour garantir à ces dernières leur pleine collaboration au PLUi,

La Commune de Rives-en-Seine souhaite émettre un avis favorable au transfert de la compétence PLU à la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine, en l’assortissant de plusieurs conditions, à savoir :

• que la Communauté d’agglomération s’engage à associer étroitement les élus de la Commune de Rives-en-Seine à l’élaboration du PLUi, en particulier pour toutes les décisions qui concernent ladite Commune,

• que la Communauté d’agglomération s’engage à respecter les choix de la Commune de Rives-en-Seine dès lors qu’ils sont compatibles avec les orientations communautaires (SCOT, PLH, SAGE),

• que la Communauté d’agglomération s’engage à déléguer l’exercice de Droit de Préemption Urbain à la Commune de Rives-en-Seine sur les secteurs urbains et à urbaniser, • que la Communauté d’agglomération s’engage à permettre à la Commune de Rives-en-Seine d'achever la procédure d'élaboration de son Règlement Local de Publicité, • que la Communauté d’agglomération s’engage à mener les modifications du PLU que la Commune de Rives-en-Seine jugerait nécessaires et les révisions et modifications à intervenir dans le cadre du PLUi.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’émettre un avis favorable assorti de conditions, au transfert de la compétence "élaboration/révision du Plan Local d’Urbanisme" à la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine; conditions qui impliquent que la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine s’engage à :

• garantir que la Commune de Rives-en-Seine collaborera étroitement à l’élaboration du futur PLUi,

• respecter scrupuleusement les choix de la Commune de Rives-en-Seine dès lors qu’ils sont compatibles avec les orientations et objectifs communautaires,

• ne pas imposer à la Commune de Rives-en-Seine des choix qui ne seraient pas les siens, • déléguer à la Commune de Rives-en-Seine l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur les secteurs urbains UC, UF et UR et sur les secteurs à urbaniser Aur ; ainsi que le droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux, • d’autoriser la Commune de Rives-en-Seine à élaborer son propre Règlement Local de Publicité,

• modifier le PLU de la Commune de Rives-en-Seine autant que de besoin tant que le PLUi n’aura pas été approuvé,

• réviser ou modifier le futur PLUi sur le secteur de Rives-en-Seine chaque fois que la Commune de Rives-en-Seine l’estimera nécessaire pour la bonne réalisation de ses projets ou la poursuite de ses objectifs propres,

2°) d’approuver les termes de la charte de gouvernance de l’élaboration du PLUi jointe à la présente délibération,

3°) d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette charte pour l’élaboration du PLUi, ainsi que tous les documents nécessaires au transfert de cette compétence.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces propositions. Monsieur Jonathan LINDER s’étant absenté de la salle, ne peut prendre part au vote.

Madame Stéphanie HAQUET regrette que la Communauté d’agglomération n’informe pas les Communes lors des ventes, voire même des négociations, avec des futurs entrepreneurs au sein des zones d’activités. En ce qui la concerne, elle a appris tardivement le projet de création d’une activité de dressage canin.Compte-rendu - Conseil Municipal du 02/03/2017 - Page 17/22

DL2017-021 Demandes de subvention au titre du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

La commune de Rives-en-Seine, employant plusieurs personnes handicapées, peut bénéficier du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Peuvent faire l’objet de financements par le fonds les actions suivantes proposées par les employeurs publics :

• Les aménagements des postes de travail et les études y afférant effectués avec le concours du médecin chargé de la prévention ou du médecin du travail et des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail ;

• Les rémunérations versées aux agents chargés d’accompagner une personne handicapée dans l’exercice de ses fonctions professionnelles ou les prestations équivalentes servies par des organismes de droit privé ;

• Les aides versées par les employeurs publics afin d’améliorer les conditions de vie, au sens du décret du 6 janvier 2006 susvisé, des travailleurs handicapés qu’ils emploient et destinées à faciliter leur insertion professionnelle ;

• Les aides que les employeurs publics versent à des organismes contribuant, par leur action, à l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique ; • La formation et l’information des travailleurs handicapés ;

• La formation et l’information des personnels susceptibles d’être en relation avec les travailleurs handicapés ;

• Les outils de recensement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 323-4-1 du code du travail ;

• Les dépenses d’études entrant dans la mission du fonds ;

• Les dépenses visant à rendre accessibles les locaux professionnels et celles visant à favoriser l’accessibilité numérique des systèmes d’information, de communication et de gestion développés dans le cadre de l’activité professionnelle.

Peuvent également faire l’objet de financements par le fonds, les adaptations des postes de travail destinés à maintenir dans leur emploi les agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions dans les conditions réglementaires applicables à chaque fonction publique et qui n’appartiennent pas à l’une des catégories mentionnées ci-dessus.

Plusieurs projets sont éligibles dont la motorisation des portes de garage de l’atelier de Saint Wandrille Rançon.

A l’issue de cet exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer les dossiers de demande de subvention au titre du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces propositions. Monsieur Jonathan LINDER s’étant absenté de la salle, ne peut prendre part au vote.

DL2017-022

Demande de subvention au titre de la

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

Tennis Club

La commune de Rives-en-Seine dispose d’équipements sportifs importants, dont un espace réservé à la pratique du tennis.

Le court couvert a été rénové récemment, mais le club house n’a pas connu de travaux depuis sa construction, dans les années 70.

Aujourd’hui, le plafond doit être isolé et les menuiseries changées.

Ce projet est destiné à développer la pratique du tennis au sein de la commune.

Ces travaux de remise en état sont susceptibles de bénéficier du soutien financier de l’Etat, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux.Compte-rendu - Conseil Municipal du 02/03/2017 - Page 18/22

A l’issue de cet exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer le dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et le charge de signer tout document à intervenir. Monsieur Jonathan LINDER s’étant absenté de la salle, ne peut prendre part au vote.

DL2017-023

Demande de subvention au titre de la

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

Aire d’accueil des camping-cars

La commune de Rives-en-Seine accueille tout au long de l’année de nombreux touristes, se déplaçant en camping-cars. Pour rester quelques jours, ou simplement une nuitée sur le territoire communal, ils ne disposent que de quelques emplacements au sein du camping de Barre Y Va.

L’aire d’accueil ne sera donc pas en concurrence avec cet établissement privé, et pourrait éventuellement, à terme, être géré par son propriétaire.

Ce projet est donc destiné à offrir un service de qualité aux touristes en villégiature sur les bords de Seine.

Les travaux de création et d’aménagement de l’aire sont susceptibles de bénéficier du soutien financier de l’Etat, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux.

A l’issue de cet exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer le dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et le charge de signer tout document à intervenir. Monsieur Jonathan LINDER s’étant absenté de la salle, ne peut prendre part au vote.

DL2017-024

Demande de subvention au titre de la

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

Cimetières communaux

La commune nouvelle de Rives-en-Seine dispose dorénavant de cinq cimetières, dont deux à Villequier, deux à Saint Wandrille-Rançon et un à Caudebec-en-Caux.

Ce projet, permettrait de participer à la conservation de ces lieux très particuliers auxquels les habitants sont très attachés.

Un programme de remise en état est envisagé et susceptible de bénéficier du soutien financier de l’Etat, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux.

A l’issue de cet exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer le dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et le charge de signer tout document à intervenir. Monsieur Jonathan LINDER s’étant absenté de la salle, ne peut prendre part au vote.

DL2017-025

Demande de subvention au titre de la

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

Aire de jeux

La commune de Rives en Seine dispose de plusieurs aires de jeux, dont la plus grande est située en bord de Seine, à Villequier. La non-conformité des jeux et leur vétusté apparente ont amené à la décision de remplacer l’ensemble des équipements.

Ce projet est destiné à préserver le lien social et à offrir un service de qualité au tourisme de passage.Compte-rendu - Conseil Municipal du 02/03/2017 - Page 19/22

Ces travaux sont susceptibles de bénéficier du soutien financier de l’Etat, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux.

A l’issue de cet exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer le dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et le charge de signer tout document à intervenir. Monsieur Jonathan LINDER s’étant absenté de la salle, ne peut prendre part au vote.

DL2017-026

Demande de subvention au titre de la

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

Accessibilité des bâtiments communaux

La commune de Rives-en-Seine a engagé une démarche de mise en conformité de ses bâtiments et espaces publics avec les dispositions de la loi sur l’égalité des chances du 11 février 2005.

Pour 2017, deux projets destinés à développer l’engagement de la collectivité dans l’accessibilité pour tous et l’égalité des chances sont prévus :

1 - La commune dispose de plusieurs bâtiments à vocation scolaire, dont l’école maternelle des Tourterelles. Construite au début des années 60, elle a été élevée sur terre-plein, et n’est donc accessible que par un escalier.

Il est envisagé de créer, à droite de l’entrée principale, un accès linéaire conforme aux règlements en vigueur.

2 - Le second projet porte sur l’accessibilité de la porte latérale de l’église de Saint-Wandrille-Rançon. En effet, cette entrée autrefois annexe est devenue au fil du temps l’entrée principale et ne permet pas le passage des personnes à mobilité réduite.

Ces travaux sont susceptibles de bénéficier du soutien financier de l’Etat, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux.

A l’issue de cet exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer le dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et le charge de signer tout document à intervenir. Monsieur Jonathan LINDER s’étant absenté de la salle, ne peut prendre part au vote.

DL2017-027 Convention d’occupation du domaine public Pontons amont et aval

La SAS SERVIS possède un embarcadère pour la flotte de paquebots fluviaux sur la Seine, situé sur la Commune de Rives-en-Seine (Caudebec-en-Caux), face au « MuséoSeine », et en a confié le suivi et la gestion prévisionnelle des escales à L'Office du tourisme du Pays de Caux vallée de Seine jusqu’au 1 er février 2030 (ponton aval).

La communauté d’agglomération Caux vallée de Seine dispose de deux embarcadères situés sur la Commune de Rives-en-Seine, dont un est principalement exploité pour la flotte des paquebots fluviaux sur la Seine, face au « 22 Quai Guilbaud » (ponton amont).

La CVS a validé le principe d’implanter trois bornes électriques de type « powerlock » et deux bornes à carte pour la distribution d’eau à haut débit, situées au niveau des pontons aval et amont, afin de proposer de nouveaux services destinés à l’ensemble de la flotte des paquebots fluviaux exploités sur l'axe Seine.

Le terrain d’assiette de ces installations étant propriété de la Ville de Rives-en-Seine, une convention tripartite est obligatoire pour autoriser les occupations du domaine public et en préciser les conditions.Compte-rendu - Conseil Municipal du 02/03/2017 - Page 20/22

L’entretien et la maintenance des bornes de distribution en électricité et en eau seront à la charge de la SAS SERVIS, en sa qualité de propriétaire desdits équipements.

L’entretien et la maintenance du poste de transformation électrique et des réseaux d’eau et d’électricité jusqu’aux bornes de distribution seront à la charge de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CAUX VALLEE DE SEINE, en sa qualité de propriétaire desdits équipements.

A l’issue de cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention tripartite avec la SAS SERVIS et la Communauté d’Agglomération Caux-Vallée de Seine.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et le charge de signer tout document à intervenir. Monsieur le Maire, Monsieur Yves LEROY et Madame Hélène AUBRY ne prennent pas part au vote.

I NFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Délégations

En application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales lui donnant délégation du Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des documents signés récemment :

- BAUX, avec la Ville de Rives-en-Seine :

o LOCATION

§ La société Logéal Immobilière le 26 décembre 2016.

o PROFESSIONNEL

§ La société civile de moyens des docteurs Barrois-Mouterde-Verdier-Villamaux le 30 décembre 2016.

§ Monsieur Thierry DAUVERGNE, Kinésithérapeute le 30 décembre 2016. § Madame Hélène LEFORT, Podologue le 30 décembre 2016.

o COMMERCIAL

§ Madame Le COZ, pour la poissonnerie de Caudebec-en-Caux.

- ACTE ACQUISITION

o Relatif aux locaux des services techniques, signé avec le Grand Port Maritime le 30 décembre 2016.

Formation Défibrillateurs

Monsieur Louis-Marie LE GAFFRIC informe le Conseil Municipal qu’il souhaite la mise en place d’une formation à l’utilisation des défibrillateurs.

Après discussions, il est envisagé de faire appel aux pompiers pour une formation à destination des élus et des associations. Monsieur le Maire indique que ce type de formations, notamment les Gestes de Premiers Secours, est d’ores et déjà en cours d’organisation à l’attention des enseignants des écoles de Rives-en-Seine.

Festival Pierres en Lumières

Madame Stéphanie HAQUET et Madame Michèle LHEUREUX-FEREOL informent le Conseil Municipal qu’elles souhaitent inscrire la commune au Festival Pierres en Lumières qui consiste à éclairer à la bougie des monuments afin de les mettre en valeur. La manifestation aura lieu le 20 mai 2017 de 21 heures à 1 heure.Compte-rendu - Conseil Municipal du 02/03/2017 - Page 21/22

Commission Projet de Territoire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une commission projet de territoire est en cours de création. Celle-ci a pour but la mise en œuvre complète de la commune nouvelle. Les réunions auront lieu les deuxièmes lundis de chaque mois à Villequier et seront animées par Madame Stéphanie HAQUET.

La séance est levée à 23 heures.

M. Bastien CORITON Mme Annic DESSAUX Mme Stéphanie HAQUET

Mme Hélène AUBRY Mme Corinne BARROIS-

VANNONI

Mme Mireille BAUDRY

M. Christian CAPRON Mme Véronique CAREL M. Henri DELAMARE

M. Pierre DENISE Mme Valérie DIJON Mme Angélique DUBOURG

M. Lionel DURAME Mme Gabrielle DUTHIL Mme Chantal DUTOT

Mme Emilie DUTOT M. Dominique GALLIER M. William GILBERT

M. Paul GONCALVES M. François GRANGIER M. Sylvain HEMARDCompte-rendu - Conseil Municipal du 02/03/2017 - Page 22/22

M. Luc HITTLER Mme Noémie JACQUELINE M. Louis-Marie LE GAFFRIC

Mme Dominique LEPEME M. Yves LEROY Mme Michèle LHEUREUX- FEREOL

M. Jonathan LINDER M. René LOISEAU Mme Delphine LOZAY

Mme Brigitte MALOT M. Arnaud MASSON M. Laurent PESLHERBE

M. Olivier PLANTEROSE M. André RIC Mme Isabelle RICHARD

Mme Patricia SOUDAIS-

MESSAGER

Mme Macha STOCKMAN M. Jacques TERRIAL