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Compte-Rendu - 2017 02 09
Document publié le Vendredi 3 février 2017 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 02 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement,
3 FEVRIER 2017
UNICIPAL
Compte-rendu - Conseil Municipal du 09/02/2017 - Page 1/14
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 9 FEVRIER 2017
Le jeudi 9 février deux mil dix-sept, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle de la Tour d’Harfleur, Caudebec-en-Caux à Rives-en-Seine, sous la présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation
3 février 2017
Date d’affichage
17 février 2017
Nombre de conseillers
En exercice 46
Présents 39
Votants 43
Étaient présents :
Mme Corinne BARROIS-VANNONI, Mme Mireille BAUDRY, M. Mustapha BEHOU, M. Eric BLONDEL, M. Christian CAPRON, Mme Véronique
CAREL, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON, M. Henri
DELAMARE, M. Pierre DENISE, Mme Annic DESSAUX, Mme Angélique DUBOURG, Mme Claire DUQUENNE, M. Lionel DURAME, Mme Sophie DURAND, Mme Gabrielle DUTHIL, Mme Chantal DUTOT, Mme Emilie DUTOT, M. Dominique GALLIER, M. William GILBERT, M. Paul
GONCALVES, M. François GRANGIER, Mme Stéphanie HAQUET,
M. Sylvain HEMARD, M. Luc HITTLER, M. Louis-Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME, M. Yves LEROY, Mme Michèle LHEUREUX- FEREOL, M. Jonathan LINDER, M. René LOISEAU, Mme Delphine
LOZAY, Mme Brigitte MALOT, M. Arnaud MASSON, M. Laurent
PESLHERBE, M. André RIC, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER,
M. Jacques TERRIAL, Mme Marie-Laure THIEBAUT.
Procurations :
Mme Hélène AUBRY à Mme Michèle LHEUREUX-FEREOL,
Mme Noémie JACQUELINE à M. Paul GONCALVES, M. Olivier
PLANTEROSE à Mme Angélique DUBOURG, Mme Macha STOCKMAN à M. Jacques TERRIAL.
Absents excusés :
Mme Valérie DIJON, M. Hervé PIQUER, Mme Isabelle RICHARD.
Madame Gabrielle DUTHIL a été élue secrétaire de séance.
Le compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 15 décembre 2016 est adopté à l’unanimité, après la prise en compte de la remarque de Monsieur René LOISEAU relative au projet de festival.
Monsieur Arnaud MASSON souhaiterait que les comptes rendus intégraux des réunions de Conseil Municipal soient adressés au plus tôt aux Elus après les réunions. Monsieur le Maire lui répond que nous essaierons de réduire les délais.
DL2017-001 Plan Local d’Urbanisme Bilan de la concertation et arrêt du projet
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la phase d’étude relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme arrive à son terme. En application de l'article L. 103-6 du code de l'urbanisme, le conseil municipal doit tirer le bilan de la concertation dont a fait l’objet l’élaboration du projet de PLU. De même, en application de l’article L. 153-16 dudit code, le projet de PLU doit être "arrêté" par délibération du Conseil Municipal et communiqué pour avis aux personnes publiques associées, qui disposent d’un délai maximum de trois mois après transmission pour émettre un avis sur le projet.
Considérant :
- que par délibération du 16 décembre 2011, modifiée par celle du 27 juin 2016, la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme a été décidée et les modalités de concertation définies,
- qu’un débat s’est tenu le 27 juin 2016 sur les orientations générales du PADD, Compte-rendu - Conseil Municipal du 09/02/2017 - Page 2/14
- que la concertation publique s’est déroulée durant l’élaboration du PLU, par mise à disposition du projet et d’un registre ouvert à tous,
- que le projet de PLU, tel qu'il est présenté au Conseil Municipal, est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux organismes qui ont demandé à être consultés,
il est proposé au Conseil Municipal de :
- clore la concertation engagée pendant le déroulement des études et approuver le bilan de la concertation ;
- arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il vient d’être présenté (cf. Annexe 1 et 2) ;
- transmettre le projet de Plan Local d’Urbanisme et son évaluation environnementale pour avis à l’autorité environnementale (DREAL) ;
- transmettre le projet de Plan Local d’Urbanisme pour avis aux personnes publiques associées, ainsi qu’aux personnes publiques consultées qui en font la demande. Ces derniers disposent d’un délai de trois mois pour émettre leur avis ;
Conformément à l’article L. 153-16 du code de l’urbanisme, la présente délibération et le projet de PLU, seront notifiés à :
- Madame la Préfète de la Seine Maritime,
- Monsieur le Président du Conseil Régional de Normandie,
- Monsieur le Président du Département de Seine Maritime,
- Monsieur le Président de la Chambre de commerce et d’industrie, - Monsieur le Président de la Chambre d’agriculture de Seine Maritime, - Monsieur le Président de la Chambre des métiers,
- Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine, structure porteuse du schéma de cohérence territoriale (SCOT),
- Monsieur le Président du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande, - Mesdames et messieurs les membres de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF).
Conformément à l’article R. 153-3 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Suite à une question de Madame Corinne BARROIS-VANNONI relative à l’aménagement du Calidu, Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas prévu de déboisement ; il faudra s’adapter au terrain sans modifier le paysage. L’aménagement sera possible seulement si toutes les règles liées à la sécurité sont respectées.
Monsieur le Maire remercie les services de l’agglomération, en particulier Madame Elodie PREVEL et Monsieur Jean-Charles VINCENT pour leur collaboration précieuse, l’ensemble du groupe de travail, à savoir : Yves LEROY, Pierre DENISE, Céline CIVES, Eric BLONDEL, René LOISEAU, Nicole RENAUX et Isabelle AUBRY pour la qualité des échanges et du travail réalisé.
DL2017-002
Vidéo protection
Demande de subvention
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
L’entreprise AMBRE Domotique et Informatique, ZA de la Briqueterie Voie A n° 80, 76160 Saint- Jacques-sur-Darnetal a été missionnée par la commune de Rives-en-Seine, dans le cadre du groupement de commande avec la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine, pour étudier les conditions d’installation d’une vidéo protection à l’échelle du centre-ville de Caudebec-en-Caux.
Cette étude consiste à élaborer une solution globale, avec éventuellement des variantes, afin de couvrir au mieux, mais raisonnablement, les lieux retenus. Elle contient un certain nombre de préconisations, les éléments nécessaires à la construction d'un cahier des charges (CCTP) et une Tableau d'investissement
40 500,00
2 500.00
14 000.00
3 000.00
800,00
17 250.00
5 400.00
4 000,00
10 000.00
2 000,00
1 000.00
100 00
Tableau de fonctionnement annuel
4 860,00
1 680.00
480.00
1 200.00
240.00
8 00
autres,
48 600,00
3 000.00
16 800.00
3 600.00
960.00
20 700,00
6 480.00
4 800,00
12 000.00
2 400.00
1 200.00
120
5 832.00
2 016,00
576,00
1 440.00
288.00
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Compte-rendu - Conseil Municipal du 09/02/2017 - Page 3/14
évaluation financière, en investissement et en fonctionnement, du projet dans sa totalité, en procédant éventuellement par phases. L’évaluation totale s’établit comme suit :
Monsieur le Maire précise :
- D’une part que l’estimation intègre l’ensemble des prestations prévues sur le territoire de Rives-en-Seine, toutes n’étant pas à la charge de la Commune, telles la vidéo protection de la Maison des Services au Public, des appontements, de la piscine, supportée financièrement par Caux Seine Agglomération,
- que cette étude ne saurait en aucune manière se substituer à une étude de sécurité publique aux termes de la loi du 21 janvier 1995, la commune ayant par ailleurs fait réaliser un diagnostic de sûreté auprès de la Police Intercommunale de la Communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine.
Pour le projet total, le ratio est de 120 540 € TTC pour 22 caméras soit 5 479 € TTC par caméra. Pour mémoire, le ratio communément admis pour un nouveau projet par le Ministère de l'Intérieur est de 10 000 euros HT soit 12 000 euros TTC par caméra.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une aide financière publique au titre, en autres, de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.).
A l’issue de cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette subvention pour ce projet à hauteur de 20 % minimum de la dépense globale, ce qui ne vaut pas lancement des travaux à ce stade.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.
DL2017-003
Vidéo protection
Demande de subvention
Réserve parlementaire
L’entreprise AMBRE Domotique et Informatique, ZA de la Briqueterie Voie A n° 80, 76160 Saint- Jacques-sur-Darnetal a été missionnée par la commune de Rives-en-Seine, dans le cadre du Tableau d'investissement
Tableau de fonctionnement annuel
40 500,00
2 500.00
14 000.00
3 000.00
800,00
17 250.00
5 400.00
4 000,00
10 000.00
2 000,00
1 000.00
100 00
4 860,00
1 680.00
480.00
1 200.00
240.00
8 00
48 600,00
3 000.00
16 800.00
3 600.00
960.00
20 700,00
6 480.00
4 800,00
12 000.00
2 400.00
1 200.00
120
5 832.00
2 016,00
576,00
1 440.00
288.00
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Compte-rendu - Conseil Municipal du 09/02/2017 - Page 4/14
groupement de commande avec la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine, pour étudier les conditions d’installation d’une vidéo protection à l’échelle du centre-ville de Caudebec-en-Caux.
Cette étude consiste à élaborer une solution globale, avec éventuellement des variantes, afin de couvrir au mieux, mais raisonnablement, les lieux retenus. Elle contient un certain nombre de préconisations, les éléments nécessaires à la construction d'un cahier des charges (CCTP) et une évaluation financière, en investissement et en fonctionnement, du projet dans sa totalité, en procédant éventuellement par phases. L’évaluation totale s’établit comme suit :
Monsieur le Maire précise :
- D’une part que l’estimation intègre l’ensemble des prestations prévues sur le territoire de Rives-en-Seine, toutes n’étant pas à la charge de la Commune, telles la vidéo protection de la Maison des Services au Public, des appontements, de la piscine, supportée financièrement par Caux Seine Agglomération,
- que cette étude ne saurait en aucune manière se substituer à une étude de sécurité publique aux termes de la loi du 21 janvier 1995, la commune ayant par ailleurs fait réaliser un diagnostic de sûreté auprès de la Police Intercommunale de la Communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine.
Pour le projet total, le ratio est de 120 540 € TTC pour 22 caméras soit 5 479 € TTC par caméra. Pour mémoire, le ratio communément admis pour un nouveau projet par le Ministère de l'Intérieur est de 10 000 euros HT soit 12 000 euros TTC par caméra.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une aide financière publique au titre de la réserve parlementaire.
A l’issue de cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette subvention pour ce projet.
A l’unanimité, le Conseil Municipal le charge de solliciter :
• la réserve parlementaire pour ce projet,
• ainsi que tout autre financeur, susceptible d’accorder une subvention à ce projet communal. Tableau d'investissement
40 500,00
2 500.00
14 000.00
3 000.00
800,00
17 250.00
5 400.00
4 000,00
10 000.00
2 000,00
1 000.00
100 00
Tableau de fonctionnement annuel
4 860,00
1 680.00
480.00
1 200.00
240.00
8 00
48 600,00
3 000.00
16 800.00
3 600.00
960.00
20 700,00
6 480.00
4 800,00
12 000.00
2 400.00
1 200.00
120
5 832.00
2 016,00
576,00
1 440.00
288.00
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Compte-rendu - Conseil Municipal du 09/02/2017 - Page 5/14
DL2017-004
Vidéo protection
Demande de subvention
Fonds interministériel de prévention de la délinquance
L’entreprise AMBRE Domotique et Informatique, ZA de la Briqueterie Voie A n° 80, 76160 Saint- Jacques-sur-Darnetal a été missionnée par la commune de Rives-en-Seine, dans le cadre du groupement de commande avec la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine, pour étudier les conditions d’installation d’une vidéo protection à l’échelle du centre-ville de Caudebec-en-Caux.
Cette étude consiste à élaborer une solution globale, avec éventuellement des variantes, afin de couvrir au mieux, mais raisonnablement, les lieux retenus. Elle contient un certain nombre de préconisations, les éléments nécessaires à la construction d'un cahier des charges (CCTP) et une évaluation financière, en investissement et en fonctionnement, du projet dans sa totalité, en procédant éventuellement par phases. L’évaluation totale s’établit comme suit :
Monsieur le Maire précise :
- D’une part que l’estimation intègre l’ensemble des prestations prévues sur le territoire de Rives-en-Seine, toutes n’étant pas à la charge de la Commune, telles la vidéo protection de la Maison des Services au Public, des appontements, de la piscine, supportée financièrement par Caux Seine Agglomération,
- que cette étude ne saurait en aucune manière se substituer à une étude de sécurité publique aux termes de la loi du 21 janvier 1995, la commune ayant par ailleurs fait réaliser un diagnostic de sûreté auprès de la Police Intercommunale de la Communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine.
Pour le projet total, le ratio est de 120 540 € TTC pour 22 caméras soit 5 479 € TTC par caméra. Pour mémoire, le ratio communément admis pour un nouveau projet par le Ministère de l'Intérieur est de 10 000 euros HT soit 12 000 euros TTC par caméra.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une aide financière publique au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (F.I.P.D.). Compte-rendu - Conseil Municipal du 09/02/2017 - Page 6/14
A l’issue de cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette subvention pour ce projet.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.
DL2017-005 Chapelle de Barre Y Va Autorisation d’urbanisme et demande de subvention DRAC
En septembre 2014, Monsieur LEFORESTIER, architecte à Luneray, s’est vu confier la mission globale de restauration de la chapelle de Barre Y Va.
Le montant estimatif des travaux s’élève à 105 000 € HT.
Ceux-ci porteront principalement sur les points suivants :
- Modification du mur de clôture nord, le long de la chapelle, afin de le faire respirer et supprimer l’humidité ambiante ;
- Réfection du mur nord de la chapelle ;
- Reprise de pierres et rejointoiement ;
- Mise aux normes électriques ;
- Réfection de vitraux ;
- Création d’accès pour les personnes à mobilité réduite ;
- Divers travaux de consolidation et de restauration (toiture, charpente, maçonnerie).
Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une aide financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et sont soumis à permis de construire.
A la suite de cet exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à : -‐ Solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ; -‐ Déposer le permis de construire obligatoire ;
-‐ Signer tout document permettant de faire aboutir ce projet.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire.
Les crédits nécessaires à cette opération figureront au budget primitif 2017 sous réserve du financement obtenu.
DL2017-006
Chapelle de Barre Y Va
Demande de subvention
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
En septembre 2014, Monsieur LEFORESTIER, architecte à Luneray, s’est vu confier la mission globale de restauration de la chapelle de Barre Y Va.
Le montant estimatif des travaux s’élève à 105 000 € HT.
Ceux-ci porteront principalement sur les points suivants :
- Modification du mur de clôture nord, le long de la chapelle, afin de le faire respirer et supprimer l’humidité ambiante ;
- Réfection du mur nord de la chapelle ;
- Reprise de pierres et rejointoiement ;
- Mise aux normes électriques ;
- Réfection de vitraux ;
- Création d’accès pour les personnes à mobilité réduite ;
- Divers travaux de consolidation et de restauration (toiture, charpente, maçonnerie).
Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une aide au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.).
A la suite de cet exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à : Compte-rendu - Conseil Municipal du 09/02/2017 - Page 7/14
-‐ Déposer un dossier de demande de subvention D.E.T.R. pour le projet de restauration de la Chapelle de Barre Y Va, à hauteur de 20 % minimum de la dépense ; -‐ Signer tout document permettant de faire aboutir ce projet.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire.
DL2017-007
Chapelle de Barre Y Va
Demande de subvention
Réserve parlementaire
En septembre 2014, Monsieur LEFORESTIER, architecte à Luneray, s’est vu confier la mission globale de restauration de la chapelle de Barre Y Va.
Le montant estimatif des travaux s’élève à 105 000 € HT.
Ceux-ci porteront principalement sur les points suivants :
- Modification du mur de clôture nord, le long de la chapelle, afin de le faire respirer et supprimer l’humidité ambiante ;
- Réfection du mur nord de la chapelle ;
- Reprise de pierres et rejointoiement ;
- Mise aux normes électriques ;
- Réfection de vitraux ;
- Création d’accès pour les personnes à mobilité réduite ;
- Divers travaux de consolidation et de restauration (toiture, charpente, maçonnerie).
Le projet est susceptible de bénéficier d’une aide au titre de la réserve parlementaire.
A la suite de cet exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à : -‐ Déposer un dossier de demande de subvention auprès de la réserve parlementaire; -‐ Signer tout document permettant de faire aboutir ce projet.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire.
DL2017-008 Chapelle de Barre Y Va Demandes de subventions
En septembre 2014, Monsieur LEFORESTIER, architecte à Luneray, s’est vu confier la mission globale de restauration de la chapelle de Barre Y Va.
Le montant estimatif des travaux s’élève à 105 000 € HT.
Ceux-ci porteront principalement sur les points suivants :
- Modification du mur de clôture nord, le long de la chapelle, afin de le faire respirer et supprimer l’humidité ambiante ;
- Réfection du mur nord de la chapelle ;
- Reprise de pierres et rejointoiement ;
- Mise aux normes électriques ;
- Réfection de vitraux ;
- Création d’accès pour les personnes à mobilité réduite ;
- Divers travaux de consolidation et de restauration (toiture, charpente, maçonnerie).
A la suite de cet exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à : -‐ Solliciter les subventions permettant de faire aboutir ce dossier et réduire la part communale d’investissement ;
-‐ Signer tout document permettant de faire aboutir ce projet.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire. nt
Compte-rendu - Conseil Municipal du 09/02/2017 - Page 8/14
DL2017-009 Eglise de Rançon Autorisation d’urbanisme et demandes de subventions
La porte d’entrée principale de l’église de Rançon devra être remplacée.
Le montant estimatif des travaux s’élève à 20 000 € HT.
Les travaux sont susceptibles de bénéficier d’aides financières.
A la suite de cet exposé, Madame le Maire Délégué et Monsieur Henri DELAMARE demandent au Conseil Municipal de les autoriser à :
-‐ Solliciter les subventions permettant de faire aboutir ce dossier et réduire la part communale d’investissement,
-‐ Déposer la demande de permis de construire ;
-‐ Signer tout document permettant de faire aboutir ce projet.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces propositions. Eboulement de falaise — La Croix Dussault — Villequier DL2017-010 Demande de subvention
Le 26 janvier 2017, vers 13 heures, s’est produit un éboulement de falaise à Rives-en-Seine, au lieudit la Croix Dussault — Villequier.
Cet éboulement, estimé à 9 000 tonnes de craie, n’a pas endommagé les maisons situées en contre- bas. Cependant, en considération du risque potentiel d’une continuité de l'évènement, un arrêté de péril a été pris et trois familles ont été évacuées sur le champ. La quatrième maison concernée n'était pas encore habitée car acquise simplement depuis quelques jours.
La préfecture de Seine-Maritime a dépêché sur place des techniciens du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) qui ont approuvé la mise à l'abri des personnes et leur relogement pour plusieurs jours.
Un bureau d'études spécialisé a été missionné en urgence pour :
-__ Estimer l’état réel de la falaise et les risques de nouvelles chutes de pierres,
- Proposer différentes solutions techniques de stabilisation de la falaise et estimer financièrement
le coût de mise en sécurité des habitations en contre-bas.
Dans l'attente d'une décision, trois riverains sont relogés :
Plusieurs solutions techniques seront proposées :
- Préconisation de travaux de sécurisation de la falaise, à la charge des riverains et des propriétaires des terrains du dessus,
- Ou, en cas de risque d’aggravation de la situation, l'acquisition à l'amiable des maisons et terrains attenants.
Si le montant des travaux de sécurisation de la falaise est disproportionné par rapport à l'estimation de la valeur des maisons (avant éboulement), ils ne seront pas envisageables.
Aussi, le Conseil Municipal est informé que des demandes de subventions dans le cadre du Fonds BARNIER pourraient être sollicitées ; elles porteraient notamment sur :
1. L'étude du bureau d'études spécialisé ;
2. La prise en charge des loyers et frais de relogement pour au moins six mois ; 3. L'acquisition éventuelle des maisons et terrains qui seraient toujours sous la menace de nouveaux éboulements ;
4, La démolition des maisons et la sécurisation du site, si aucune autre solution technique n'a pu être trouvée.
Bien entendu, seuls les deux premiers points seront engagés immédiatement. L'engagement des points 3 et 4 est dépendant du résultat de l'étude à venir.
A la suite de cet exposé et dans l'attente des résultats de l'étude (qui sera communiqués aux élus lors du prochain Conseil Municipal), Monsieur le Maire et Madame le Maire délégué demandent au Conseil Municipal l'autorisation :
- De procéder au paiement du bureau d'étude spécialisé pour un montant de 6 420 € TTC avant le vote du budget primitif 2017,
-__ De solliciter auprès des services de l'Etat les subventions au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (Fonds BARNIER).
Cormpie-renuu - LUIISEN IVIUIHCIDaAI QU VUY/VUZLILU II - Faye Y/ 14 Compte-rendu - Conseil Municipal du 09/02/2017 - Page 9/14 Compte-rendu - Conseil Municipal du 09/02/2017 - Page 10/14
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide ces propositions et charge Monsieur le Maire et Madame le Maire délégué de tout mettre en œuvre pour faire aboutir ce dossier. Monsieur Mustapha BEHOU ne participe pas au vote.
Madame Stéphanie HAQUET remercie Monsieur le Maire, les Elus de Villequier ainsi que Madame Nicole RENAUX, Directrice des Services Techniques, pour la gestion de ce dossier complexe.
Elle ajoute que c’est grâce à la commune nouvelle que le dossier a été géré si efficacement. Les riverains concernés ont été relogés rapidement.
En effet, face à cette situation de crise, il a été nécessaire de prendre un arrêté de péril pour protéger les maisons, elle remercie Monsieur le Maire qui lui a fait profiter de son expérience pour gérer aux mieux cette situation ; « c’est la preuve qu’ensemble, nous sommes plus efficaces ».
Elle ajoute que les opposants à la commune nouvelle se trompent de combat et réaffirme sa volonté de poursuivre du travail en commun.
DL2017-011 Archives Départementales
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des archives sont actuellement stockées à la médiathèque de Rives-en-Seine / Caudebec-en-Caux (environ 2 mètres linéaires). Elles sont composées :
- D’archives ecclésiastiques (paroisse Notre Dame de Caudebec-en-Caux) datant des XIIIème, XIVème et XVème siècles.
- D’archives notariales, acquis vers 1990 à un marchand parisien de vieux papiers. - D’archives communales antérieures à 1940.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de le charger :
- De prendre toutes les dispositions nécessaires afin de permettre le don et le dépôt de ces archives historiques, vers les archives départementales afin qu’elles y soient conservées de manière optimale et mises en valeur par les services départementaux. - De signer tout document permettant l’aboutissement de cette affaire.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire ajoute que ces archives sont en bon état ; il souhaite qu’elles soient mises en valeur par des services compétents et que des expositions soient ensuite organisées dans la Commune.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Jacqueline DRAGON a fait don d’archives personnelles à la commune (liées au patrimoine).
Madame Annic DESSAUX signale qu’un ancien corbillard municipal a été mis en dépôt à la Maison du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande.
DL2017-012 Service commun informatique et téléphonie de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine – Avenant à la convention
Monsieur le Maire expose :
Par délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2015, il a été décidé, dans le cadre du schéma de mutualisation des services, la création du service commun en informatique et téléphonie avec les communes de Grandcamp, Lillebonne, Port-Jérôme sur Seine (anciennement Notre-Dame de Gravenchon), Rives-en-Seine (anciennement Caudebec-en-Caux et Saint-Wandrille Rançon) et la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine à compter du 1 er janvier 2016 et ce jusqu’en décembre 2020.
La commune de Bolbec souhaite intégrer ce service commun à compter du 1 er janvier 2017. Compte-rendu - Conseil Municipal du 09/02/2017 - Page 11/14
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’acter l’ajout de la commune de Bolbec au service commun Informatique et Téléphonie pour la période 2017-2020.
- De l’autoriser à signer l’avenant à la convention initiale.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire.
DL2017-013 Autorisation d’engager, de mandater et de liquider les dépenses d’investissement 2017 budget Rives-en-Seine
L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1 er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses en section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement du capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite des quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Avant l’adoption du Budget Primitif qui interviendra le 30 mars prochain, il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25%, à savoir :
CHAPITRES Crédits ouverts en 2016 25%
21 Immobilisations corporelles 204 431 51 108
23 Immobilisations en cours 1 006 416 251 604
Les crédits seront affectés à la réalisation de travaux du tennis (Caudebec-en-Caux), à la réhabilitation et à l’équipement de la salle du conseil municipal de Rives-en-Seine.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 %.
I NFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Délégations
En application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales lui donnant délégation du Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des documents signés récemment :
- Urbanisme – Renonciations au droit de préemption urbain : Date Adresse Vendeur Acquéreur Prix
28/12/2016 poure qu Favre et 80 000 € rue Kennedy h
11/01/2017 rue PAT du 130 000 €
20/01/2017 rue À. Cauchois 59 000 €
24/01/2017 avenue de la 250 000 € Vignette
- Contrats de travail :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des contrats de travail signés en application de sa délégation.
Populations légales
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des chiffres des populations légales communiqués par
l'INSEE (au 1” janvier 2014 en vigueur à compter du 1° janvier 2017) :
Commune Population municipale Population Population totale comptée à part
Caudebec-en-Caux 2200 37 2237 St Wandrille Rançon 1197 22 1219 Villequier 752 19 771
TOTAL: 4149 78 4227 Rives-en-Seine
Demandes de subventions
Monsieur le Maire cite les subventions octroyées récemment par le Conseil Départemental de Seine- Maritime
- 42 768,65 € pour la création d’une aire d'accueil pour camping-cars sur la commune déléguée de Caudebec-en-Caux,
- 77558 € pour les travaux d'aménagement en traversée d'agglomération sur le réseau départemental sur la commune déléguée de Villequier.
Pour ces travaux, Monsieur Lionel DURAME informe le Conseil Municipal qu'ils avancent bien malgré quelques retards à cause du gel ; la circulation est normale.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la demande de subvention, relative aux travaux de sécurisation des écoles et établissements scolaires, n’a pu faire l’objet d’une instruction au titre de l’année 2016, eu égard aux nombreux dossiers réceptionnés par le ministère de l'intérieur.
Le dossier sera instruit par la délégation aux coopérations de sécurité au titre du Fonds interministériel de prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) pour l’année 2017.
Date des prochaines réunions
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les réunions pour l'élaboration des budgets sont
en cours de programmation.
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Les prochains Conseils Municipaux auront lieu le 2 mars 2017 et le 30 mars 2017. Compte-rendu - Conseil Municipal du 09/02/2017 - Page 13/14
Départ de Madame Claire DUQUENNE
Madame Claire DUQUENNE informe le Conseil Municipal qu’elle démissionne du Conseil Municipal de Rives-en-Seine, car elle est appelée à travailler sur de nouvelles missions à l’office de tourisme d’Ecosse.
Monsieur le Maire et Madame Stéphanie HAQUET la félicitent pour son implication et la qualité de son travail notamment au sein du Conseil Municipal mais également à l’Office de tourisme Caux vallée de Seine ; ils la laissent partir à regret, mais tous lui souhaitent une bonne route.
Ancien Hôtel « pub » de la commune déléguée de Villequier
Madame Stéphanie HAQUET informe le Conseil Municipal qu’un jeune couple a racheté le « pub » de la commune déléguée ; ils souhaitent rénover les lieux et proposer de nouveaux services : salon de thé et chambres d’hôtes.
Rencontre avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’avec les Maires délégués, il doit rencontrer un représentant de l’Etablissement Public Foncier de Normandie concernant les dossiers suivants : Friche Big Mat, le cœur de bourg de Saint Wandrille Rançon, la problématique du Grand Sapin de Villequier.
La séance est levée à 22 heures 25.
M. Bastien CORITON Mme Annic DESSAUX Mme Stéphanie HAQUET
Mme Corinne BARROIS-
VANNONI
Mme Mireille BAUDRY M. Mustapha BEHOU
M. Eric BLONDEL M. Christian CAPRON Mme Véronique CAREL
Mme Céline CIVES M. Henri DELAMARE M. Pierre DENISE
Mme Angélique DUBOURG Mme Claire DUQUENNE M. Lionel DURAME Compte-rendu - Conseil Municipal du 09/02/2017 - Page 14/14
Mme Sophie DURAND Mme Gabrielle DUTHIL Mme Chantal DUTOT
Mme Emilie DUTOT M. Dominique GALLIER M. William GILBERT
M. Paul GONCALVES M. François GRANGIER M. Sylvain HEMARD
M. Luc HITTLER M. Louis-Marie LE GAFFRIC Mme Dominique LEPEME
M. Yves LEROY Mme Michèle LHEUREUX-
FEREOL
M. Jonathan LINDER
M. René LOISEAU Mme Delphine LOZAY Mme Brigitte MALOT
M. Arnaud MASSON M. Laurent PESLHERBE M. André RIC
Mme Patricia SOUDAIS-
MESSAGER
M. Jacques TERRIAL Mme Marie-Laure THIEBAUT