Compte-Rendu - 2017 04 10

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Compte-Rendu - 2017 04 10 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Rives-en-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 04 10)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Éducation, Compte-rendu - Conseil Municipal du 10/04/2017 - Page 1/13

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 10 AVRIL 2017

Le lundi 10 avril deux mil dix-sept, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle de le Tour d’Harfleur, Caudebec-en-Caux à Rives-en-Seine, sous la présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.

Date de convocation

4 avril 2017

Date d’affichage

14 avril 2017

Nombre de conseillers

En exercice 44

Présents 33

Votants 44

Étaient présents :

Mme Hélène AUBRY, Mme Corinne BARROIS-VANNONI, Mme Mireille BAUDRY, M. Christian CAPRON, Mme Véronique CAREL, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON, M. Henri DELAMARE, Mme Annic DESSAUX, Mme Valérie DIJON, Mme Angélique DUBOURG, M. Lionel DURAME, M. William GILBERT, M. Paul GONCALVES, M. François GRANGIER, Mme Stéphanie HAQUET, M. Luc HITTLER, M. Louis-Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME, M. Yves LEROY, Mme Michèle LHEUREUX-FEREOL, M. Jonathan LINDER, M. René LOISEAU, Mme Delphine LOZAY, M. Arnaud MASSON, M. Laurent PESLHERBE, M. Olivier PLANTEROSE, M. Hervé PIQUER, M. André RIC, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER, Mme Macha STOCKMAN, M. Jacques TERRIAL, Mme Marie-Laure THIEBAUT.

Procurations :

M. Mustapha BEHOU à M. Louis-Marie LE GAFFRIC, M. Eric BLONDEL à Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER, M. Pierre DENISE à M. Bastien CORITON, Mme Gabrielle DUTHIL à Mme Céline CIVES, Mme Chantal DUTOT à M. Paul GONCALVES, Mme Emilie DUTOT à Mme Stéphanie HAQUET, M. Dominique GALLIER à M. René LOISEAU, M. Sylvain HEMARD à Mme Corinne BARROIS-VANNONI, Mme Noémie JACQUELINE à M. Lionel DURAME, Mme Brigitte MALOT à Mme Dominique LEPEME, Mme Isabelle RICHARD à M. William GILBERT.

Monsieur François GRANGIER a été élu secrétaire de séance.

Les comptes rendus des Conseils Municipaux du jeudi 2 mars 2017 et du jeudi 23 mars 2017 sont adoptés à l’unanimité.

DL2017-030 Compte administratif VILLE 2016

Après que Monsieur le Maire a remercié Madame Nicole COUTURIER (remplaçante de Monsieur Hervé JACQUET), comptable public, de sa présence, Monsieur Bastien CORITON, Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE, Madame Stéphanie HAQUET, Maire délégué de Villequier et Madame Annic DESSAUX, Maire délégué de Saint Wandrille-Rançon, indiquent que les comptes administratifs 2016 ont fait l’objet d’un travail de la commission Affaires Générales et d’une présentation aux élus, préalablement à cette réunion de Conseil Municipal (réunion du 6 avril 2017).

Le compte administratif 2016 de la ville de Rives-en-Seine s’établit comme suit :

COMPTE ADMINISTRATIF VILLE 2016

Compte tenu du report des excédents des exercices antérieurs, le compte administratif 2016 se présente par section comme suit :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Dépenses 4 265 212.06 €

Recettes 5 736 527.53 €

Soit un excédent de : 1 471 315.47 €Compte-rendu - Conseil Municipal du 10/04/2017 - Page 2/13

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Dépenses 1 935 721.96 €

Recettes 2 571 572.22 €

Restes à réaliser Dépenses 804 391.00 € Recettes 2 021 870.00 €

Soit un excédent de 635 850.26 €

Après que le Maire a quitté la salle, Monsieur Henri DELAMARE, doyen d’âge du Conseil Municipal de Rives-en-Seine, demande aux élus de voter les comptes administratifs de 2016.

A l’unanimité, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote et Monsieur Arnaud MASSON s’abstenant, le Conseil Municipal approuve le compte administratif de la Ville de Rives-en-Seine.

DL2017-031 Compte administratif CINEMA 2016

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2016 du budget annexe de Rives-en-Seine, le budget du Cinéma Le Paris.

COMPTE ADMINISTRATIF CINEMA 2016

Ce compte administratif se présente comme suit :

SECTION

D’EXPLOITATION

Dépenses 146 112.26 €

Recettes 146 112.26 €

Soit un excédent de : 0.00 €

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Dépenses 65 886.37 €

Recettes 53 584.37 €

Restes à réaliser Dépenses 2 800.00 € Recettes 15 102.00 €

Solde de la section

d’investissement

0.00 €

Monsieur le Maire précise que l’équilibre du budget 2016 du Cinéma « Le Paris » a été réalisé grâce aux écritures suivantes :

Budget Ville de Caudebec en Caux

Section de fonctionnement – Dépenses

Mandat au compte 67441 : 57 480.28 €

Section d’investissement – Dépenses

Mandat au compte 2041642 : 26 524.37 €

Budget Cinéma « Le Paris »

Section de fonctionnement – Recettes

Titre au compte 74 : 57 480.28 €

Section d’investissement – recettes

Titre au compte 1314 : 26 524.37 €

Après que Monsieur le Maire a quitté la salle du Conseil Municipal, Monsieur Henri DELAMARE, doyen d’âge du Conseil Municipal, demande au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2016 du Cinéma le Paris.

A l’unanimité, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote et Monsieur Arnaud MASSON s’abstenant, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2016 du Cinéma le Paris.Compte-rendu - Conseil Municipal du 10/04/2017 - Page 3/13

DL2017-032 Approbation des comptes de gestion 2016

Monsieur le Maire indique qu’après approbation des comptes administratifs 2016, il est nécessaire d’approuver les comptes de gestion de 2016 établis par Monsieur Hervé JACQUET, comptable public, et présentés par Madame Nicole COUTURIER, sa remplaçante, qui confirme que les comptes de gestion sont conformes aux comptes administratifs.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2016.

DL2017-033 Vote du budget primitif 2017 VILLE

BUDGET PRIMITIF 2017 - COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2017, élaboré au cours des réunions de travail des élus et issu des arbitrages de chaque maire ; ce budget, détaillé par chapitre et correspondant aux éléments figurant au rapport d’orientations budgétaires (voté par le Conseil Municipal lors de sa séance du 2 mars 2017), s’équilibre comme suit :

SECTION

DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 6 223 451 €

Recettes 6 223 451 €

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Dépenses 7 631 848 €

Recettes 7 631 848 €

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 2 mars 2017, dans laquelle il est prévu : - Un abattement général à la base de 15 % sur les 3 communes pour la Taxe d’Habitation, - Un abattement spécial à la base de 15 % en faveur des personnes handicapées ou invalides pour la Taxe d’Habitation,

- Le lissage des taux Taxe d’Habitation, Taxe Foncier Bâti et Taxe Foncier Non Bâti à partir de 2017 et pendant 12 années.

Les taux proposés sont les suivants :

TAUX TAXE

HABITATION

TAUX TAXE FONCIER

BATI

TAUX TAXE FONCIER

NON BATI

14.31 % 28.88 % 41.88 %

Enfin, Monsieur le Maire indique que les crédits permettant l’équilibre réel du budget du cinéma « Le Paris » -en fin d’exercice 2017- figurent aux comptes de la Commune de Rives-en-Seine :

- Compte 67441 (dépenses de fonctionnement) pour un montant de 68 092 €, - Compte 2041642 (dépenses d’investissement) pour un montant de 56 939 €,

A l’unanimité, Monsieur Arnaud MASSON s’abstenant, le Conseil Municipal approuve :

- le budget primitif 2017 de la Ville (voté par chapitre),

- et les taux d’imposition,

et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.Compte-rendu - Conseil Municipal du 10/04/2017 - Page 4/13

Monsieur le Maire précise que certains travaux seront répartis sur deux exercices comme par exemple le cœur de bourg de Saint Wandrille-Rançon, l’Eglise de Villequier ou le Gymnase de Rives- en-Seine.

DL2017-034 Vote du budget primitif annexe 2017 CINEMA LE PARIS

BUDGET ANNEXE 2017 - CINEMA LE PARIS DE RIVES-EN-SEINE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2017 du cinéma « Le Paris », par chapitre, qui s’équilibre en hors taxes comme suit :

SECTION

DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 154 663 €

Recettes 154 663 €

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Dépenses 94 322 €

Recettes 94 322 €

A l’unanimité, Monsieur Arnaud MASSON s’abstenant, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2017 du Cinéma le Paris (voté par chapitre) et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

DL2017-035 Vote du budget primitif annexe 2017 FRICHES INDUSTRIELLES

BUDGET ANNEXE 2017 – FRICHES INDUSTRIELLES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2017 des friches industrielles (Big Mat, Deroche / Frovogel…), par chapitre, qui s’équilibre en hors taxes comme suit :

SECTION

DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 0 €

Recettes 0 €

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Dépenses 240 000 €

Recettes 240 000 €

A l’unanimité, Monsieur Arnaud MASSON s’abstenant, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2017 des friches industrielles (voté par chapitre) et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

DL2017-036 Vote du budget primitif annexe 2017 CABINETS MEDICAUX

BUDGET ANNEXE 2017 – CABINETS MEDICAUX

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2017 des cabinets médicaux, par chapitre, qui s’équilibre comme suit :Compte-rendu - Conseil Municipal du 10/04/2017 - Page 5/13

SECTION

DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 69 352 €

Recettes 69 352 €

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Dépenses 0 €

Recettes 0 €

A l’unanimité, Monsieur Arnaud MASSON s’abstenant, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2017 des cabinets médicaux (voté par chapitre) et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Monsieur le Maire remercie le Conseil Municipal pour ce vote, décision essentielle de la vie de la Collectivité avec plus de 7 500 000 € d’investissement portant notamment sur les projets de chaque commune historique inscrits dans la Charte de Rives-en-Seine.

Monsieur le Maire remercie Madame Nicole COUTURIER, Monsieur Hervé JACQUET et l’équipe de la trésorerie de Rives-en-Seine, pour le travail réalisé tout au long de l’année écoulée ; un travail effectué en bonne entente entre les services municipaux et des finances publiques.

Il remercie également ses collègues Maires, les Elus membres des commissions et des Conseils Communaux, qui se sont investis à l’élaboration du budget, ainsi que les services municipaux, et en particulier Madame Maryline MIRANDA-TEODORO, Directrice Générale des Services, et le service des finances, Mesdames Florence LEMOINE, Nathalie MARQUER et Véronique LE HARDY.

Madame Stéphanie HAQUET remercie, au nom de tous les élus, Monsieur le Maire pour le travail accompli dans l’élaboration de ces documents et pour la gestion rigoureuse des budgets. Elle ajoute qu’elle est persuadée que s’associer en Commune nouvelle a été le bon choix ; les Communes peuvent ainsi réaliser les travaux souhaités, ce qui n’aurait pas été possible sans Rives-en-Seine (par exemple, la Commune de Villequier seule aurait perçu la FCTVA à N+2 ; avec la Commune Nouvelle, cela est versé tous les 3 mois). Elle est, de ce fait, très fière de faire partie de cette équipe.

DL2017-037 Acquisition de biens meubles d’une valeur inférieure à 500 € Exercice 2017

Considérant l’arrêté n°NOR/INT/BO100692A du 26 octobre 2001, relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local, pris en application des articles L2122-21, L3221-2 et L4231-2 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de RIVES-EN-SEINE de l’autoriser à imputer les dépenses d’acquisition de biens meubles, d’un montant unitaire inférieur à 500 € TTC, en section d’investissement, à condition que ces biens revêtent un caractère réel de durabilité.

Il précise que le Conseil Municipal se verra communiquer la liste des biens concernés par cette autorisation après la clôture du présent exercice budgétaire.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire.

INFORMATION

Conseil Municipal du 10 avril 2017

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que par délibération en date du 31 mars 2016, les Maires ont été autorisés à imputer en section d’investissement les dépenses d’acquisition de biens meubles ayant un caractère réel de durabilité -réalisées durant l’année 2016- d’un montant unitaire inférieur à 500.00 € TTC.

Comme le prévoit la réglementation, Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la liste de ces biens concernés, à savoir :Compte-rendu - Conseil Municipal du 10/04/2017 - Page 6/13

Désignation des biens Quantité

Montant Total de

la

Facture TTC

Tableau vidéo projection pour école Caudebec 1 251.40 Ecran PC Caudebec 1 152.28 Tables + bancs p/atelier Saint Wandrille 184 4 560.00 € Table angle Caudebec 1 248.40 Mobilier p/réfectoire maternelle Caudebec 60 1 494.79 € Chaises coque Caudebec 6 1 048.46 € Tables coccinelle Caudebec 3 1 366.78 € Matériel multi accueil Caudebec 1 355.68 € Colonne à bacs p/école Saint Wandrille 1 444.85 € Meuble bois + bacs p/école Saint Wandrille 24 700.81 € Volumes + technico p/école Saint Wandrille 8 484.97 € Projecteurs p/église Caudebec 8 859.78 € Polisseuse 1 223.92 € Glissières +destructeurs insectes 17 919.68 € Selekta horloge 8 1 324.80 € Balançoire pneu quai 1 381.30 € Cloueur 1 211.12 € Drapeaux 20 494.40 € Paires de coulisse de volets 101 2 100.00 € Equipement GPS 1 149.90 € Distribut. sacs déjections 1 164.40 € Drapeaux 10 516.00 € Eclairage détecteur ST 1 154.55 € Testeur de câblage 1 115.92 € Eclairage LED mairie Caudebec 249 2 485.49 € Eclairage LED cantine Caudebec 32 734.88 € Visseuse + découpeur + scie p/S T 3 841.09 € Drapeaux 8 174.24 € Matériels scolaires p/école Caudebec 13 2 334.50 € Eclairage LED mairie Caudebec 26 152.88 € Chargeurs talkie-walkie 2 131.50 € Lampes pour stands 30 720.36 € Lampes LED éclairages 20 583.44 € Talkies walkies 2 599.88 € Chariot + aspirateur 2 562.38 € Pavillon France et Pologne 1 40.08 € Taille haie 1 165.00 € Landau + lit +planche p/école 3 174.15 € Lave-linge + cuisinière p/école 6 432.45 € Plaques plexi espace Denoville 2 998.40 € Arbustes scintillants Noël 3 1 054.80 € Rideaux déco mairie 40 4 316.40 € Lampes d’éclairage public 40 1 878.48 €

DL2017-038 Gymnase Autorisation de recourir à l’emprunt

Conformément aux inscriptions budgétaires figurant au budget primitif 2017, il convient de réaliser un emprunt, d’un montant maximum de 500 000 €, pour financer l’opération de construction du gymnase de Rives-en-Seine et, en fonction des résultats des Appels d’Offres des marchés de travaux.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à lancer la consultation et les négociations préalables à la contractualisation de cet emprunt.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.Compte-rendu - Conseil Municipal du 10/04/2017 - Page 7/13

DL2017-039 Véhicule « VISIOCOM »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention qui liait la Commune de Caudebec- en-Caux à la société TRAFIC COMMUNICATION pour la mise à disposition du véhicule « VISIOCOM » RENAULT utilisé :

- Par la commune pour le transport à la demande,

- Par les associations locales pour leurs déplacements,

arrive à expiration en octobre prochain.

Monsieur le Maire détaille les différentes options qui sont proposées par la société à la commune de Rives-en-Seine, à savoir :

- Le renouvellement de l’opération d’origine – financement du véhicule grâce à des partenariats publicitaires sur le véhicule actuel- avec une nouvelle convention de 3 ans, - Le rachat du véhicule par la commune, pour un montant de 11 800 € H.T., - La restitution du véhicule à la société.

Monsieur le Maire propose de procéder au rachat du véhicule, grâce à un financement conjoint du Centre communal d’action sociale et de la commune.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de procéder au rachat du véhicule et charge Monsieur de Maire de signer tout document permettant l’aboutissement de cette affaire.

DL2017-040

Convention de mise à disposition d’une balayeuse de voirie avec la commune de Saint Arnoult

Fin de la convention

En date du 16 juillet 2014, les communes de Saint Arnoult et Caudebec-en-Caux ont conventionné pour assurer le balayage de certaines voies de Saint Arnoult, avec le matériel et le personnel de la commune de Caudebec-en-Caux. Les travaux consistaient à balayer en moyenne mensuellement un linéaire de 6600 mètres de caniveaux, pour une redevance de 313.50 €.

La fusion des communes de Villequier, Saint Wandrille-Rançon et Caudebec-en-Caux impose d’harmoniser le niveau de service apporté aux habitants, et donc d’augmenter les fréquences et les linéaires de balayage. L’engin n’est donc plus aussi disponible qu’auparavant.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à résilier la convention de balayage qui lie les communes de Caudebec-en-Caux et Saint Arnoult et d’engager les discussions avec la Commune de Saint Arnoult.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à résilier cette convention de balayage dans les meilleurs délais.

DL2017-041 Indemnisation des travaux supplémentaires pour élections

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de délibérer pour pouvoir verser aux agents les indemnités dues lors des scrutins électoraux ; aussi, il propose au Conseil Municipal de délibérer comme suit :

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,Compte-rendu - Conseil Municipal du 10/04/2017 - Page 8/13

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377), Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués au-delà des heures normales de services, à l’occasion des consultations électorales est assurée : - en Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) pour les agents attributaires de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)

- en Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents qui ne peuvent prétendre à l’IFTS et dans la mesure où les heures supplémentaires n’ont pas été compensées par une récupération pendant les heures normales de services,

Vu les crédits inscrits au budget,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 : Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE)

- Bénéficiaires

Il est institué l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections selon les modalités et suivant les montants définis par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et l'arrêté du 27 février 1962 pour les agents relevant des grades suivants :

Filière Grade

ADMINISTRATIVE ATTACHE PRINCIPAL

Le montant de référence calcul sera celui de l'IFTS de 2ème catégorie assorti d'un coefficient de 2.67. Les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

- Attributions individuelles :

Conformément au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, Monsieur le Maire fixera les attributions individuelles, en fonction du travail effectué, selon les modalités de calcul de l'IFCE et dans la limite des crédits inscrits.

Article 2 : Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

Attribution des IHTS

Il est décidé d’attribuer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires au personnel ayant participé aux opérations électorales et ne pouvant prétendre aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et n’ayant pas récupéré le temps supplémentaire effectué. Les agents non titulaires pourront percevoir les IHTS selon les mêmes conditions que les fonctionnaires.

Modalités de calcul

Les agents employés à temps complet percevront les IHTS selon le tarif des heures supplémentaires de dimanche, et éventuellement de nuit, correspondant à leur indice, et calculées selon les articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 précité.

Les agents employés à temps non complet percevront des IHTS rémunérées en heures complémentaires basées sur le traitement, sans majoration de dimanche ou de nuit dans la limite de la durée légale du travail. Au-delà, les agents à temps non complet percevront des IHTS selon les mêmes conditions que les agents à temps complet.Compte-rendu - Conseil Municipal du 10/04/2017 - Page 9/13

Attributions individuelles

Monsieur le Maire procédera aux attributions individuelles en fonction des heures effectuées à l’occasion des élections.

Article 3 : Périodicité de versement

Le paiement de ces indemnités sera effectué après chaque tour de consultations électorales.

Article 4 : Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter de ce jour.

Article 5 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

Article 6 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide les propositions de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire ajoute que les élections se préparent ; le bureau N°3 situé dans la Commune déléguée de Caudebec-en-Caux sera un bureau où l’institut de sondage IFOP sera présent.

Madame Annic DESSAUX remercie Monsieur le Maire d’avoir accepté que les Maires délégués signent les cartes d’électeurs de leur commune.

Madame Stéphanie HAQUET remercie Madame Alexandra GILLES pour son investissement sur ce dossier et son travail effectué de manière consciencieuse ; ce que confirme Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire invite les élus à participer à une réunion d’information à ce sujet le samedi 22 avril à 10 heures 30.

DL2017-042 Convention avec le Collège Victor Hugo Accueil en stage d’observation des collégiens en classe ULIS

Dans le cadre du dispositif ULIS (Unité Localisée d’Inclusion Scolaire) du Collège Victor Hugo, permettant à des élèves en situation d’handicap de pouvoir suivre la scolarité la plus normale possible, il est prévu, outre leur intégration en classe ordinaire, des périodes de stage d’observation en entreprise, leur permettant de construire leur projet professionnel dans le cadre d’un PDMF (Parcours de Découverte des Métiers et des Formations) personnalisé.

Il a donc été convenu de créer un partenariat local entre la Mairie et le Collège Victor Hugo afin d’accueillir sur des périodes d’observation des élèves ULIS de l’établissement, plus particulièrement dans les services suivants : Espaces verts, Service technique, Animation et Restauration collective.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention de partenariat avec le Collège Victor Hugo, conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par avenant.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Collège Victor Hugo.

DL2017-043 Convention avec le Collège Victor Hugo organisation de mesures de responsabilisation

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en 2014, la Ville de Caudebec-en- Caux avait signé une convention avec Monsieur RIMBERT, Principal du Collège Victor Hugo de Caudebec-en-Caux, et Monsieur DUMAINE, son adjoint, permettant l’organisation de mesures de responsabilisation, en faisant participer certains élèves à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives.Compte-rendu - Conseil Municipal du 10/04/2017 - Page 10/13

Cette mesure, prévue par le code de l’éducation, peut être mise en œuvre pour éviter un processus de déscolarisation, tout en permettant à ces collégiens de témoigner de leur volonté de conduire une réflexion sur la portée de leurs actes, tant à l’égard de leurs victimes que de la communauté éducative.

Compte tenu de l’intérêt de cette mesure, correspondant pleinement à la volonté municipale, il propose au Conseil Municipal de renouveler cette convention.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à renouveler cette convention avec le Collège Victor Hugo.

DL2017-044 Versement d’une gratification aux stagiaires

Monsieur le Maire rappelle que par la délibération du 4 février 2016, le conseil municipal a décidé que dans le cadre de leurs études ou de reconversion professionnelle, des stagiaires sont accueillis régulièrement dans les différents services et qu’une gratification peut leur être versée en fonction de leur investissement.

Monsieur le Maire propose de modifier le système de gratification, à savoir :

 Le montant de la gratification s’élève à 150 € maximum,

 A partir de 4 semaines consécutives ou non.

 Cette gratification sera versée suivant le degré de satisfaction, c’est-à-dire modulable en fonction des objectifs fixés aux stagiaires, des résultats obtenus ou de leur implication, soit :

Taux de satisfaction :

3/3 : Très satisfait

2/3 : Satisfait

1/3 : Moyennement satisfait

0/3 : Pas satisfait

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ce nouveau système de gratification des stagiaires.

DL2017-045 « Les Musicales de Normandie » Convention de partenariat

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le festival « Les Musicales de Normandie » se déroulera du 17 juin 2017 au 30 août 2017 dans les plus beaux lieux patrimoniaux de Normandie.

Parmi les 26 concerts programmés cet été, un se déroulera en l’église de Vatteville-la-Rue (le 16 août 2017) et le second en l’église Notre-Dame de Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine (le 17 août 2017).

La participation forfaitaire est de 10 000 € répartie de la façon suivante :  4 000 € pour la commune de Rives-en-Seine,

 3 000 € pour la commune de Vatteville-la-Rue,

 3 000 € pour le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer la convention de partenariat entre Les Musicales de Normandie, les villes de Vatteville-la-Rue / Rives-en-Seine et le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande fixant ainsi les droits et obligations de chacun.

Il précise que les crédits correspondant à cette dépense figurent au budget primitif 2017 ; ils sont inscrits au budget « fêtes et manifestations » et dans la même enveloppe qu’en 2016.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.Compte-rendu - Conseil Municipal du 10/04/2017 - Page 11/13

DL2017-046 CNAS Convention de partenariat « tarif préférentiel »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de son action sociale, le CNAS (Comité National d’Action Sociale) propose aux bénéficiaires des organismes adhérents des prestations culturelles, sportives, de loisirs et de bien-être à des tarifs préférentiels.

Sur présentation de la carte de membre du CNAS, Monsieur le Maire propose d’accorder un tarif réduit à l’entrée du cinéma Le Paris.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer la convention de partenariat, entre le CNAS et la commune de Rives-en-Seine, fixant ainsi les droits et obligations de chacun.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

DL2017-047 Office de Tourisme Caux vallée de Seine Convention de partenariat « Shop & Cruise On »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Office de Tourisme Caux vallée de Seine propose des offres de bienvenue « Shop & Cruise On » destinées à la clientèle fluviale.

En effet, le temps d’escale disponible sur notre territoire pour les croisiéristes et membres d’équipage est une réelle opportunité pour le développement de nos activités. Avec « Shop & Cruise On », la commune sera ainsi la première ville sur l’axe Seine à mettre en place ce type d’opération confortant encore un peu plus sa singularité et sa place de choix en tant que destination privilégiée.

Sur présentation de la carte d’embarquement ou de la carte professionnelle, Monsieur le Maire propose d’accorder, aux croisiéristes et membres d’équipage, un tarif réduit à l’entrée du cinéma Le Paris.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer la convention de partenariat, entre l’Office de Tourisme Caux vallée de Seine et la commune de Rives-en-Seine, fixant ainsi les droits et obligations de chacun.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

DL2017-048 Caux Seine Agglo Convention de partenariat « Centre Aquatique Intercommunal »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour que les jeunes de moins de 18 ans de Rives-en-Seine puissent bénéficier de l’entrée gratuite au centre aquatique intercommunal « Barre-y- Va », du mardi au dimanche, il convient de signer une convention de partenariat avec Caux Seine Agglo.

Cette convention, établie pour 3 ans, stipule que Caux Seine Agglo facturera à la commune de Rives- en-Seine, en fin de chaque saison, toutes les entrées effectuées dans le cadre de cette opération au tarif normal.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer la convention de partenariat entre Caux Seine Agglo et la commune de Rives-en-Seine, fixant ainsi les droits et obligations de chacun.

Il précise que les crédits relatifs à cette dépense figurent au budget primitif 2017.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.Compte-rendu - Conseil Municipal du 10/04/2017 - Page 12/13

Monsieur le Maire et Madame Patricia SOUDAIS-MESSAGER espèrent que l’opération Savoir-Nager sera reconduite ; cette opération, financée par la Commune, fonctionne l’été en lien avec la fédération de Natation.

Suite à une question de Monsieur Jonathan LINDER concernant la possibilité aux pompiers d’accéder gracieusement à la piscine, Monsieur le Maire informe qu’il peut faire sa demande à la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine.

DL2017-049 Ministère de la Défense Convention de soutien à la politique de la Réserve Militaire

Les renforts nécessaires aux armées professionnalisées sont fournis par la réserve opérationnelle, composée de volontaires ayant souscrit un contrat d’engagement à servir dans la réserve (ESR).

L’emploi de ces réservistes, au sein des forces armées, reste toutefois subordonné à un certain nombre de contraintes qui limitent leur disponibilité, aussi bien en termes de réactivité que de durée d’activité.

La politique contractuelle, engagée par le Ministère de la Défense, vise donc à réduire ces contraintes tout en prenant en compte les impératifs économiques et professionnels des employeurs publics.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer la convention entre le Ministère de la Défense et la commune de Rives-en-Seine, actant l’adhésion de la Ville à la politique de la réserve militaire par l’octroi à ses agents (fonctionnaires ou contractuels) de facilités particulières et fixant ainsi les droits et obligations de chacun.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Monsieur le Maire précise cependant qu’aucun agent de la Commune n’est pour le moment concerné par cette mesure.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Réhabilitation de l’EHPAD Maurice Collet

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il participera à l’audition des candidats pour la réhabilitation de l’EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) Maurice Collet. Les travaux s’étaleront sur 3 ans ; le budget de ce chantier est estimé à 14 millions d’Euros HT.

Démission de Madame Sophie DURAND

Monsieur le Maire informe que Madame Sophie DURAND a présenté officiellement sa démission du Conseil Municipal pour raisons personnelles. Dans son courrier, elle a tenu à remercier tous les élus et leur souhaiter une bonne continuation dans la mise en œuvre des projets de Rives-en-Seine.

Inauguration Abords de l’Hôtel de Ville

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’inauguration des abords de l’Hôtel de Ville et de la toiture aura lieu le vendredi 28 avril 2017 à 18 heures.

La séance est levée à 22 heures 20.Compte-rendu - Conseil Municipal du 10/04/2017 - Page 13/13

M. Bastien CORITON Mme Annic DESSAUX Mme Stéphanie HAQUET Mme Hélène AUBRY Mme Corinne BARROIS-

VANNONI

Mme Mireille BAUDRY

M. Christian CAPRON Mme Véronique CAREL Mme Céline CIVES M. Henri DELAMARE Mme Valérie DIJON Mme Angélique DUBOURG M. Lionel DURAME M. William GILBERT M. Paul GONCALVES M. François GRANGIER M. Luc HITTLER M. Louis-Marie LE GAFFRIC Mme Dominique LEPEME M. Yves LEROY Mme Michèle LHEUREUX- FEREOL

M. Jonathan LINDER M. René LOISEAU Mme Delphine LOZAY M. Arnaud MASSON M. Laurent PESLHERBE M. Olivier PLANTEROSE M. Hervé PIQUER M. André RIC Mme Patricia SOUDAIS- MESSAGER

Mme Macha STOCKMAN M. Jacques TERRIAL Mme Marie-Laure THIEBAUT