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Conseil Municipal - CM DU 24 FEVRIER 2020
Compte-Rendu - 2020 05 24 CR CM
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Saint-Antoine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 24 CR CM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE SAINT-ANTOINE - Séance du 24 mai 2020
DEPARTEMENT DU GERS
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Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal
Date de la convocation : 18/05/2020 Nombre de conseillers en exercice : 11
L'an deux mille vingt, le dimanche 24 mai 2020 à neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis sous la présidence de M. Jean DUPUY.
Etaient Présents : M. DUPUY Jean, Mme DE FAVERI Jeannine, M. POGGIATO Roland, M. BORTOLUSSI Arnaud, Mme DULONG Martine, Mme DUPUY Marie-Chantal, M. PREVOT Laurent, Mme PROUST Yolande, M. REMONDI Jean-Paul, M. RICAUT Benjamin, Mme SCHNEBERGER Marie-Jeanne,
Secrétaire de séance : Mme DE FAVERI Jeannine
2020-15 : Décision de l’élection à huis-clos
2020-16 : Election du maire
2020-17 : Nombre d’adjoints au maire
2020-18 : Election des adjoints au maire
2020-19 : Election des délégués communautaires S.A.E.P
2020-20 : Election des délégués du SDEG
2020-21 : Délégation de signatures
2020-22 : Indemnités des adjoints au maire
2020-23 : Autorisation de poursuites permanente donnée au comptable public Questions diverses
2020-15 : Vote de l’huis-clos pour la réunion du conseil municipal
Comme l’autorise le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L
2121-18,
M. le Maire propose aux membres du conseil municipal que la séance se déroule à huis clos
en raison de la crise sanitaire COVID-19
M. le Maire soumet le huis clos au vote.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, qu’il se réunit à huis clos.
2020-16 : Election du maire
M. DUPUY Jean, doyen de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-
7 du code général des collectivités territoriales.
L’article L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs
Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal».
L’article L 2122-4 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal
parmi ses membres …».
L’article L 2122-7 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la
majorité absolue». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a COMMUNE DE SAINT-ANTOINE - Séance du 24 mai 2020
DEPARTEMENT DU GERS
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obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu
à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu».
M. DUPUY Jean sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mme Proust Yolande et M.
Prevot Laurent acceptent de constituer le bureau,
Demande s’il y a des candidats,
M. DUPUY Jean propose sa candidature et invite les conseillers à procéder au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
M. Jean Dupuy ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est
immédiatement installé dans ses fonctions.
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après au premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu :
- M. DUPUY Jean, 11 voix (onze voix)
- M. DUPUY Jean, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.
2020-17 : Nombre d’adjoints au maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que
ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide la création de deux postes d’adjoints.
2020-18 : Election des adjoints au maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et L.2122-7-1 ;
Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 COMMUNE DE SAINT-ANTOINE - Séance du 24 mai 2020
DEPARTEMENT DU GERS
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Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Mme DE FAVERI Jeannine 11 voix (onze voix)
- M. POGGIATO Roland 11 voix (onze voix)
- Mme DE FAVERI Jeannine, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 1ère adjointe au maire.
- M. POGGIATO Roland, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème adjoint au maire.
2020-19 : Elections des délégués communautaires SAEP de l’Arrats et de la Gimone
Le conseil municipal de la commune de Saint-Antoine,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.5212-7 disposant que chaque commune est représentée dans le S.A.E.P (Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de l’Arrats et de la Gimone) par deux délégués ; Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués ;
- M. DUPUY Jean ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué du S.A.E.P de Saint-Clar
- Le délégué suppléant est : M. Jean-Paul REMONDI
2020-20 : Elections des délégués du SDEG
Le conseil municipal de la commune de Saint-Antoine,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.5212-7 disposant que chaque commune est représentée dans le SDEG
(Syndicat Départemental d’Energie du Gers) par deux délégués ;
Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité
absolue des suffrages, à l’élection des délégués ;
- M. DUPUY Jean, a été proclamé délégué du SDEG du Gers
- M. RICAUT Benjamin, a été proclamé délégué du SDEG du Gers
2020-21 : Délégation de signatures
M. le Maire indique au conseil municipal la nécessité de donner délégation de signature à
deux adjoints en cas d’absence du maire ou du maire et d’un adjoint.
Après avoir délibéré, le conseil municipal donne délégation de signature pour tous les actes
administratifs à Jeanine De Faveri et à Roland Poggiato COMMUNE DE SAINT-ANTOINE - Séance du 24 mai 2020
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2020-22 : Indemnités des adjoints au maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et
suivants,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la
loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire, étant entendu que des
crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat de
fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au maire
(selon l'importance démographique de la commune). Pour les communes de moins de 500
habitants, le taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique est de 9,9% soit
une indemnité brute mensuelle de 385,05€.
2020-23 : Autorisation de poursuites données au comptable public
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R. 1617-24 ;
Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des
poursuites pour le recouvrement des produits locaux ;
Considérant que le Code Général des Collectivités Territorial pose comme principe que
chaque poursuite d’un débiteur d’une collectivité locale n’ayant pas acquitté sa dette
envers celle-ci doit avoir l’accord préalable de l’ordonnateur de la collectivité ;
Considérant que le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 étend la faculté pour
l’ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente ou temporaire à
tous les actes de poursuites ;
Considérant la nécessité pour la collectivité de délivrer une telle autorisation permettant
au comptable de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances
locales ;
Monsieur le maire propose aux membres du Conseil de donner au comptable une
autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers
détenteur et de saisies.
Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- DE DONNER au comptable public une autorisation permanente et générale de
poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies pour
l’ensemble des budgets de la commune de Saint-Antoine ;
- DE NE PAS EMETTRE les créances de la Collectivité en dessous du seuil de 15 €uros fixé
par les articles L1611-5 et D1611-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; COMMUNE DE SAINT-ANTOINE - Séance du 24 mai 2020
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Questions diverses
Commissions communales
Le conseil municipal décide de nommer un référent pour diverses commissions
communales
COMMISSIONS DELEGUE
Travaux et aménagement de l’espace et du
cadre de vie
M. POGGIATO Roland
Centrale nucléaire de Golfecf M. BORTOLUSSI Arnaud
Correspondant armées M. POGGIATO Roland
Référent ENEDIS M. POGGIATO Roland
Gestion de l’événementiel, de la vie
associative et des services à la population
Mme DE FAVERI Jeannine
Travaux, voirie M. PREVOT Laurent
Animation jeunes M. BORTOLUSSI Arnaud
Recherche et développement M. RICAUT Benjamin
Projet pour l'aire de loisirs
Monsieur le maire expose son idée de rendre le village encore plus attractif en développant
l'aire de loisirs par l'implantation de nouveaux jeux. Le but étant de se singulariser dans la
région et d'attirer un maximum de personnes qui viendraient passer la journée ou le week-
end avec des enfants. Les barbecues qui vont être mis en place y contribueront également.
Un devis de différents éléments a été demandé à la société Altrad mais n'est pas parvenu à
temps pour être présenté aujourd'hui. Après discussion le conseil émet différentes idées
pour agrémenter le terrain comme la plantation d'arbres qui pourra être réalisée en
novembre afin de créer des ilots d'ombre au milieu desquels de nouvelles tables de pique-
nique pourront être placées. La décision finale sera prise lors de la prochaine réunion. COMMUNE DE SAINT-ANTOINE - Séance du 24 mai 2020
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Récupération de la cabane de chantier
Monsieur le Maire indique au conseil qu'une cabane de chantier transformée en cabane à
crêpes a été prêtée à la famille Maleysson et qu'il serait bon de la récupérer afin de la
mettre à la disposition de l'employé communal. La famille Maleysson a rendu service à la
commune en distribuant les clubs de minigolf aux personnes qui voulaient jouer au temps
où aucun commerce n'existait sur le village. Aujourd'hui, deux commerces sont en place et
il serait plus naturel que ce soit eux qui soient chargés de cette mission qui pourrait aussi
leur rendre service en amenant des gens chez eux et en les faisant connaître.
Le conseil après avoir délibéré approuve cet exposé et charge jean Paul Remondi de
récupérer la cabane de chantier avec le maniscopique après que M. Maleysson en ai été
averti par courrier. COMMUNE DE SAINT-ANTOINE - Séance du 24 mai 2020
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FEUILLE DE CLOTURE DU Conseil Municipal du 24 mai 2020
Article R 2121-9 du CGCT :
Chaque feuillet clôturant une séance rappelle les numéros d'ordre des délibérations prises et comporte la liste des membres présents avec, en regard, une place pour la signature de chacun d'eux ou, éventuellement, la mention de la cause qui les a empêchés de signer.
2020-15 : Décision de l’élection à huis-clos
2020-16 : Election du maire
2020-17 : Nombre d’adjoints au maire
2020-18 : Election des adjoints au maire
2020-19 : Election des délégués communautaires S.A.E.P
2020-20 : Election des délégués du SDEG
2020-21 : Délégation de signatures
2020-22 : Indemnités des adjoints au maire
2020-23 : Autorisation de poursuites permanente donnée au comptable public
DUPUY Jean RICAUT Benjamin
De FAVERI Jeanine REMONDI Jean-Paul
POGGIATO Roland SCHNEBERGER Marie-Jeanne
BORTOLUSSI Arnaud PREVOT Laurent
DULONG Martine PROUST Yolande
DUPUY Marie-Chantal