Arrêté - 2025 1261

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Arrêté - 2025 1261 Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - 2025 1261)Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Santé, Le Maire de Saint-Herblain,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles

L 2212-1 et L 2212-2,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2 relatifs aux débits de boissons temporaires,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu l’Arrêté Préfectoral du 14 février 2020 portant règlement sur un périmètre de protection autour de certains édifices et établissement,

Vu l’Arrêté Préfectoral du 6 avril 2010 portant réglementation des horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Vu l’Arrêté Municipal n°1987-005 du 22 janvier 1987 relatif à la fermeture des débits de boissons sur la Commune,

Vu la demande du 14 octobre 2025 de l’association ASSOKREM, soutenue par l’école de la Crémetterie,

Vu l’accord de la Direction de l’éducation de la Ville,

Considérant que l’association ASSOKREM sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public, d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère catégorie et d’utiliser des appareils de cuisson électriques, dans le cadre de la manifestation « fête des lanternes », au sein de l’école de la Crémetterie, 15 rue de l’école à Saint-Herblain, le 09 décembre 2025,

Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons,

Considérant que toute ouverture de débit de boissons établie à l’occasion d’une manifestation publique, organisée par une association, est subordonnée à l’autorisation préalable du Maire,

Considérant qu’afin d’assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer l’utilisation d’appareils de cuisson électriques,

Considérant le niveau en vigueur du Plan Vigipirate,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

A R R E T E

TITRE I - Dispositions relatives à l’occupation du domaine public

ARTICLE 1 : L’association ASSOKREM est autorisée à occuper le domaine public, dans le cadre de la manifestation « fête des lanternes », le mardi 09 décembre 2025 de 16h00 à 20h00, au sein de l’école de la Crémetterie, 15 rue de l’école à Saint-Herblain.

ARTICLE 2 : Les voies d’accès pompiers et véhicules de secours, doivent rester libres de passage et préservées tout le temps de l’occupation.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu d’occupation.

SERVICE :

SERVICE

TRANQUILLITÉ

PUBLIQUE ET

REGLEMENTATION

ARRÊTÉ :

DPR-2025-1261

OBJET :

Occupation du

domaine public -

débit de boissons

temporaire

1ère catégorie -

cuisson électrique -

association

ASSOKREM -

fête des lanternes -

école de la

Crémetterie -

le 09 décembre 2025TITRE II – Dispositions relatives à l’ouverture d’un débit de boissons temporaire

ARTICLE 4 : L’association ASSOKREM est autorisée, exceptionnellement et à titre dérogatoire, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère catégorie, à l’occasion de la manifestation « fête des lanternes », le mardi 09 décembre 2025 de 16h30 à 19h30, au sein de l’école de la Crémetterie, au droit du 15 rue de l’école à Saint-Herblain.

ARTICLE 5 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du groupe 1 défini à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique :

Groupe 1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

TITRE III - Dispositions relatives à l’utilisation d’appareils de cuisson électriques

ARTICLE 6 : L’association ASSOKREM est autorisée, exceptionnellement et à titre dérogatoire, à utiliser des appareils de cuisson électriques, sous son entière responsabilité, conformément aux préconisations du pôle ERP de la Ville, à l’occasion de la manifestation « fête des lanternes », qui se déroulera sous le préau de l’école de la Crémetterie à Saint-Herblain, le mardi 09 décembre 2025 de 16h30 à 19h30.

ARTICLE 7 : Cette autorisation est cependant conditionnée par le respect des règles suivantes :

✓ un périmètre de sécurité devra être respecté, cette disposition devra être matérialisée par l’implantation de barrières de sécurité, ou tout autre dispositif de sécurité équivalent ;

✓ les appareils de cuisson électriques doivent répondre aux normes en vigueur et ne devront pas être installés en cas de vents forts ;

✓ ceux-ci doivent être placés sous surveillance constante jusqu’à leur extinction définitive et dans un local dédié à cet effet ;

✓ des moyens d’extinction appropriés doivent permettre leur contrôle permanent. Une prise d’arrosage, prête à fonctionner doit être située à proximité. L’utilisation d’eau sur des barbecues électriques est toutefois proscrite. Des extincteurs adaptés aux risques et en nombre suffisant devront être disposés sur le site ;

✓ en aucun cas, une installation fixe ou mobile ne peut être installée sous le couvert d’arbres, arbustes, vivaces et de pelouses.

TITRE IV - Dispositions générales

ARTICLE 8 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra respecter les

consignes de sécurité prises dans le cadre du niveau en vigueur du Plan

Vigipirate, qui se traduit par un renforcement des mesures de protection autour

des sites sensibles (lieux de rassemblements festifs, culturels et sportifs,

établissements scolaires et d'enseignement supérieur, lieux de culte). Il devra

notamment s’assurer de la mise en œuvre des mesures suivantes :

✓ sécurité des lieux de rassemblements: limiter ou interdire le stationnement des véhicules aux abords immédiats du lieu de la manifestation ; mettre en place des véhicules et/ou barrières anti- véhicules béliers,✓ sécurité des bâtiments publics : assurer un filtrage des entrées des personnes et un contrôle visuel des sacs ; s’assurer que les issues de secours sont en nombre suffisant et sont libres de tout obstacle.

ARTICLE 9 : En cas de mauvaises conditions météorologiques (alerte météo vigilance jaune, orange ou rouge), la Ville se réserve le droit d'interdire la manifestation. L’organisateur devra se conformer à la décision de la ville.

ARTICLE 10 : L’organisateur devra se conformer à toutes prescriptions délivrées par la police municipale ou toute autre autorité compétente. La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable. Les infractions au présent arrêté pourront faire l’objet de poursuites, conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :

✓ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

✓ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, les agents cités à l’article 15 du Code de Procédure Pénale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 20 NOVEMBRE 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à

la prévention des risques,

Jocelyn GENDEK

Reçu à la préfecture de Nantes le 20

novembre 2025

Publié le 20 novembre 2025