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Arrêté - 2025 1271
Document publié le Mardi 6 avril 2010 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1271)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
Le Maire de Saint-Herblain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L 2212-1 et L 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2 relatifs aux débits de boissons temporaires,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 6 avril 2010 portant réglementation des horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu l’Arrêté Municipal n°1987-005 du 22 janvier 1987 relatif à la fermeture des débits de boissons sur la Commune,
Vu l’accord du Service Théâtre Onyx de la Direction des affaires culturelles de la Ville,
Vu la demande du 04 septembre 2025 du collectif Madame Suzie Productions,
Considérant que le collectif Madame Suzie Productions sollicite l’autorisation d’ouverture d'un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégories, à l’occasion de plusieurs spectacles qui se dérouleront au théâtre municipal Onyx, 1 place Océane à Saint-Herblain, les 04, 07, 11, 14 et 20 décembre 2025,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons,
Considérant que toute ouverture de débit de boissons établie à l’occasion d’une manifestation publique, organisée par une association, est subordonnée à l’autorisation préalable du Maire,
Considérant le niveau en vigueur du Plan Vigipirate,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
A R R E T E
TITRE I - Dispositions relatives à l’ouverture d’un débit de boissons temporaire
ARTICLE 1 : Le collectif Madame Suzie Productions est autorisé, exceptionnellement et à titre dérogatoire, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégories, à l’occasion de plusieurs spectacles qui se dérouleront au théâtre municipal Onyx, 1 place Océane à Saint-Herblain, selon la programmation suivante :
- le jeudi 04 décembre 2025 de 19h00 à minuit,
- le dimanche 07 décembre 2025 de 15h00 à 20h00,
- le jeudi 11 décembre 2025 de 18h00 à minuit,
- le dimanche 14 décembre 2025 de 11h00 à 16h00,
- le samedi 20 décembre 2025 de 20h00 à minuit.
ARTICLE 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique :
Groupe 1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
Groupe 3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
SERVICE :
SERVICE
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE ET
REGLEMENTATION
ARRÊTÉ :
DPR-2025-1271
OBJET :
Débit de boissons
temporaire de 1ère et
3ème catégories -
collectif
Madame Suzie
Productions -
Onyx -
les 04, 07, 11, 14
et 20 décembre 2025 fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l’article L 3342-1 la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions de l’article L 3334-2 du Code de la Santé Publique, cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
En conséquence pareille dérogation ne pourra être accordée au cours du restant de l’année civile 2025.
TITRE II – Dispositions générales
ARTICLE 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra respecter les consignes de sécurité prises dans le cadre du niveau en vigueur du Plan Vigipirate, qui se traduit par un renforcement des mesures de protection autour des sites sensibles (lieux de rassemblements festifs, culturels et sportifs, établissements scolaires et d'enseignement supérieur, lieux de culte). Il devra notamment s’assurer de la mise en œuvre des mesures suivantes :
✓ sécurité des lieux de rassemblements : limiter ou interdire le stationnement des véhicules aux abords immédiats du lieu de la manifestation ; mettre en place des véhicules et/ou barrières anti- véhicules béliers,
✓ sécurité des bâtiments publics : assurer un filtrage des entrées des personnes et un contrôle visuel des sacs ; s’assurer que les issues de secours sont en nombre suffisant et sont libres de tout obstacle.
ARTICLE 6 : L’organisateur devra se conformer à toutes prescriptions délivrées par la police municipale ou toute autre autorité compétente. La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable. Les infractions au présent arrêté pourront faire l’objet de poursuites, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
✓ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
✓ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 19 NOVEMBRE 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention des risques,
Jocelyn GENDEK
Publié le 19 novembre 2025