Arrêté - 2025 1276

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Arrêté - 2025 1276 Document publié le Mardi 6 avril 2010 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - 2025 1276)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie, Le Maire de Saint-Herblain,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles

L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3321-1, L 3335-1, L.3335-4, L 3334-2, D.3335-16 et D.3335-17,

Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L 571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu l’Arrêté Préfectoral du 6 avril 2010 portant réglementation des horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Vu l’Arrêté Préfectoral du 30 mai 2024, relatif aux bruits de voisinage,

Vu l’Arrêté Municipal n°1987-005 du 22 janvier 1987, relatif à la fermeture des débits de boissons sur la Commune,

Vu l’Arrêté Municipal n°DPRC-2018-0765 du 25 juillet 2018 portant réglementation sur les nuisances sonores,

Vu la demande du 1er septembre 2025 de l’association Savate Boxe Herblinoise (n° d’agrément 44 S 025),

Considérant que l’association SBH sollicite l'autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et de 3ème catégories et l’utilisation d’une sonorisation, à l’occasion de la manifestation « inter club régional de savate boxe française », qui se déroulera dans la salle de boxe du gymnase de la Sensive à Saint-Herblain, le 13 décembre 2025,

Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons,

Considérant que toute ouverture de débit de boissons établie à l’occasion d’une manifestation publique, organisée par une association, est subordonnée à l’autorisation préalable du Maire,

Considérant le niveau en vigueur du Plan Vigipirate,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

A R R E T E

TITRE I - Dispositions relatives à l’ouverture d’un débit de boissons temporaire

ARTICLE 1 : L’association SBH est autorisée, exceptionnellement et à titre dérogatoire, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et de 3ème catégories, à l’occasion de la manifestation « inter club régional de savate boxe française » qui se déroulera dans la salle de boxe du gymnase de la Sensive à Saint-Herblain, le samedi 13 décembre 2025 de 11h00 à 20h30.

ARTICLE 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique :

SERVICE :

SERVICE

TRANQUILLITÉ

PUBLIQUE ET

REGLEMENTATION

ARRÊTÉ :

DPR-2025-1276

OBJET :

Débit de boissons

temporaire 1ère et

3ème catégories -

sonorisation -

association SBH -

inter club régional

de savate

boxe française -

gymnase

de la Sensive -

le 13 décembre 2025Groupe 1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

Groupe 3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l’article L 3342-1 la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions de l’article L.3335-4, alinéa 4, du Code de la Santé Publique, cette autorisation est accordée dans la limite de dix autorisations par an.

En conséquence pareille dérogation ne pourra être accordée à nouveau plus de huit fois au cours du restant de l’année civile 2025.

TITRE II – Dispositions applicables à l’utilisation d’une sonorisation

ARTICLE 5 : L’association SBH est autorisée à utiliser une sonorisation à l’occasion de la manifestation « inter club régional de savate boxe française » qui se déroulera dans la salle de boxe du gymnase de la Sensive à Saint-Herblain, le samedi 13 décembre 2025 de 13h00 à 18h00.

ARTICLE 6 : Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions suivantes :

➢ Le bénéficiaire devra en user avec modération et régler son émission

sonore de manière à ne pas troubler la tranquillité publique et ne pas

occasionner de gêne au voisinage,

➢ Il ne sera pas diffusé de publicité commerciale,

➢ Les organisateurs doivent prendre toutes dispositions pour informer,

48 heures avant, les riverains immédiats de la tenue de la manifestation.

TITRE III - Dispositions générales

ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra respecter les

consignes de sécurité prises dans le cadre du niveau en vigueur du Plan

Vigipirate, qui se traduit par un renforcement des mesures de protection autour

des sites sensibles (lieux de rassemblements festifs, culturels et sportifs,

établissements scolaires et d'enseignement supérieur, lieux de culte). Il devra

notamment s’assurer de la mise en œuvre des mesures suivantes :

✓ sécurité des lieux de rassemblements: limiter ou interdire le stationnement des véhicules aux abords immédiats du lieu de la manifestation ; mettre en place des véhicules et/ou barrières anti- véhicules béliers,

✓ sécurité des bâtiments publics : assurer un filtrage des entrées des personnes et un contrôle visuel des sacs ; s’assurer que les issues de secours sont en nombre suffisant et sont libres de tout obstacle.ARTICLE 8 : L’organisateur devra se conformer à toutes prescriptions délivrées par la police municipale ou toute autre autorité compétente. La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable. Les infractions au présent arrêté pourront faire l’objet de poursuites, conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :

✓ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

✓ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, les agents cités à l’article 15 du Code de Procédure Pénale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 25 NOVEMBRE 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à

la prévention des risques,

Jocelyn GENDEK

Reçu à la préfecture de Nantes le 25

novembre 2025

Publié le 25 novembre 2025