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Acte - Compte Administratif Lotissement Rte Mazault 2025 2026.5.1Bc
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Compte Administratif Lotissement Rte Mazault 2025 2026.5.1Bc)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIR!E
DE
LOUDUN
***
Date de la convocation
16.04.2026
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24 Votants 29
r' Dépenses: { Recettes :
r' Excédent à reporter:
INVESTISSEMENT
/ Dépenses: r'
Recettes :
{ Déficit à reporter
Secrétaire de séance : Mme Elise AUTSON
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. DOUX, Mme VAUCELLE, M. POINSON, Adjoints; M. AUCHE& Mme LE DUC, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme FERRE (Maire délégué de Rossay), M.MORIN, M. HAESE, Mme BLONDEL, Mme RONTARD, M. LETAIN, M. BOYER, MmeAUTSON, M. BRANCO-NI-INES, Mme MULA, M. BONNET, M. SERGENT, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS:
M. THIBAULT, Mme PELLETIER, Mme PROD'HOMME, M, GANDIER, Mme ARNAUDO-RONTARD
Pouvoir de M. Jean-François THIBAULT à Mme Laurence MOUSSEAU Pouyoir de Mme Pascale PELLETIER à M. Jean-Louis DOUX
Pouyoir de Mme Sandra PROD'HOMME à Mme Nathalie LEGEARD
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Bemadette VAUCELLE
Pouvoir de Mme Véronique ARNAUDO-RONTARD Véronique à M. Romain BONNET
OBJET DE LA DELIBERATION :
Compte administratif Lotissement Route de Mazault2025
Après présentation et conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence de la séance à M. Gilles ROUX.
Après examen des résultats à la clôture de l'exercice 2025 arrêtés comme suit
DELIBERATION N. 2026.5.1 Bc
Nomenclature N" 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
sEANcE DU-;;AVRIL 2026
L'an deux mille vingt six
le vingt-deux avril,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
1 16 803.46 €
201754.97 €.
84 951.51 €
133 606.92 €
66 803.46 €
66 803.46 €
FONCTIONNEMENT
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Notifié le
Acte rendu exécutoire après transmission
en sous-Préfecture l", ... .?..9. AyB,..?g?$...
Pubrié re: . ? q AT& iH0.. .. ..
...t...
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260422-CA2026-5-1Bc-BF
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 Le Conseil Municipal, par 28 voix « pour » :
§ Approuve le Compte Administratif Lotissement Route de Mazault 2025
§ OeciOe d'affecter le résultat de l'exercice 2025 de la manière suivante :
Constatant qu'il fait apparaître :
./ Un excédent de fonctionnement de 84 951.51 € /
Un déficit d'investissement de 66 803.46 €
Considérant que l'état des restes à réaliser s'élève à :
'/ Dépenses:0€ ./ Recettes:0€
Résultat d'investissement :
lnvestissement Compte 001 Dépenses
Résultat de fonctionnement :
Fonctionnement Compte 002 Recettes
La secrétaire de séance,
Elise
66 803.46 €
84 951.51 €
conforme,
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260422-CA2026-5-1Bc-BF
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT ROUTE MAZAULT
***
COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Séance du 22 avril 2026
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour 29
Contre
Abstention -
Date de convocation : 16.04.2026
9
\
ÿ
MOuSSEAu Laurênce
Signature:
ROUX Gillês
Signature
LEGEARD
Signatùre:
lie
VAUCELLE Bqrnadetto
sisnature Signatu
POINS AUCHER Francis
Signature
THIBAULT Jean-Françoi8
Signature l
LE DUC Carol€
Signature :
ENON Anne-Sophie
Signature
MAUBERGER lsabelle
Signature
OLIVIER Brice
Signature
FERRE Marie
Signature r
PELLETIER Pascalê
Signature I
MORIN Geâl
Signatu
ne
Signature
HAESE
BLONDEL Céline
Signature:
PROD'HOMME Sandra
èignature:
RoNTy'RD Emmanuette
Signature
LETAIN Christopher
signatu
BOYER Flaviên
Signature
GANDIER Beniamin
Signature I
AUTSON Êlise
Signature
ARNAUDO-RONTARD Véronique
Signature:
BRANCO-NUNES Kévin
Signature
MULA lsabêlle
Signature:
T Romain SERGENT Alexandrê
Signature
A LOUDUN, IE ZZlo\12o26
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
Certifié exécutoire pa
et de la publication le
29AVR r le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le
2 I ÀJl]. i8lâ
L
L
DOUX Jsan-Louis
Signature I
T:
:-\
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260422-CA2026-5-1Bc-BF
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026