Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Compte de Gestion Lotissement Casse Ruisseau 2025
Acte - Compte Administratif Lotissement Rte Mazault 2025
Acte - Compte de Gestion Lotissement Casse au Ruisseau 20
Acte - Compte Gestion Lotissement Casse au Ruisseau 2024
Acte - Compte Gestion 2023 Lotissement Casse au Ruisseau
Acte - Compte de Gestion Ville 2025 2026.5.1Aa
Acte - Compte Gestion Lotissement Route Mazault 2024 2025
Acte - Compte Gestion 2023 Lotissement Route Mazault 20
Acte - Compte de Gestion Lotissement Route Mazault 2022
Acte - Compte de Gestion Mobilités Loudun 2025 2026.5.1
Acte - Compte de Gestion Lotissement Rte Mazault 2025 2026.5.1Ac
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Compte de Gestion Lotissement Rte Mazault 2025 2026.5.1Ac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMEIT OT LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN
***
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents
Votants
24
29
DELIBERATION N' 2026.5.14c
Nomenclature N' 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
sEANcE DU.;;AVRTL 2026
L'an deux mille vingt six
le vingt-deux avril,
à 20 H, le Conseil Municipalde LOUDUN,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Elise AUTSON
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. DOUX, Mme VAUCELLE, M. POINSON, Adjoints; M. AUCHER, Mme LE DUC, Mme ENON, Mme MAUBERGE& M. OLIVIER, Mme FERRE (Maire délégué de Rossay), M.MORIN, M. HAESE, Mme BLONDEL, Mme RONTARD, M. LE"[AIN, M. BOYER, MmeAUTSON, M. BRANCO-NUNES, Mme MULA, M. BONNET, M. SERGENT, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS:
M. THIBAULT, Mme PELLETIER, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, Mme ARNAUDO-RONTARD
Pouvoir de M. Jean-François THIBAULT à Mme Laurence MOUSSEAU Pouvoir de Mme Pascale PELLETIER à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de Mme Sandra PROD'HOMME à Mme Nathalie LEGEARD
Pouyoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Bemadette VAUCELLE
Pouvoir de Mme Véronique ARNAUDO-RONTARD Véronique à M. Romain BONNET
OBJET DE LA DELIBERATION :
Compte de Gestion Lotissement Route de Mazault2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'exercice du budget2025,
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par le Receveur municipal de Loudun, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,
Après examen, le Conseil Municipal, par 29 vo tpour », approuve le compte Route de Mazault, visé et
le ni observation, ni réserve
de gestion pour l'exercice 2025 du budget
certifié par l'ordonnateur, en précisant que celui-ci
de sa part.
conforme,
La secrétaire de séance, aire,
DAZAS Elise AU ON
Acte u exécutoire
J
après tra
29
nsmrssron
en Sous-Préfecture le
Publié le
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Notifié le
2 I Al/R. 2026
Al/R. 20?§
Date de la convocation
16.04.2026
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260422-CA2026-5-1Bc-BF
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT ROUTE DE MAZAULT
***
COMPTE DE GESTION 2025
Séance du 22 avril2026
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES: Pour 29
Contre
Abstention -
2
2
q
I
Date de convocation : 16.04.2026
OAZAS
MOUSSEAU Laurênce
Signature:
ROl,rX Gilles LEGEARD N lie
Signature Slgnature
vAUCELLE Bernadêtte POt Xaviêr AUCHER Francis THIBAULT Jean-François
Signature r slg sis re Signature
LE DUC Carole ENON Anne-Sophie MAUBERGER lsabêlle OLIVIER Brice
Signature :
<.-=:
Signature Signature Signature
FERRE Marie
Signature :
PELLETIER Pascale
Signature :
MORIN Gaël HAESE Marc
Signêture Signature
PROD'HOMME Sand,a
Signature :
RONTARD Emmanuellg
Signature Signature
GANDIER Benjamin
Signature :
AUTSON Elise ARNAUDO-RONTARD Véronique
Signature: S
BRANCO-NUNES Kévin MULA lsabelle in SERGENT Alêxandre
Slgnature S Signature
Certifié exécutoire pa
et de la publication le
r le Maire, com
2 I AVR.
ote tenu de la transmission en Sous-Préfecture te....2.9.AVR, 2[)26 2026
Signature
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
ALouDUN, v ZLlo\l2oL6
DoUx JoaVLouis
"*rty
BLONDEL C6linê LETAIN Christophor
"n,,"," 4y'-.-.-
:i:::üÊ
Signature :
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260422-CA2026-5-1Bc-BF
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026