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Acte - Compte administratif Lotissement Route Mazault 2022 2023.3.3Cb
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Compte administratif Lotissement Route Mazault 2022 2023.3.3Cb)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MÀÏRIE
DE
LOUDUN
DELIBERATION N° 2023.3.3Cb
Nomenclature N° 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
SEANCE DU 29 MARS 2023
Date de la convocation
23.03.2023
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24
Votants 28
L’an deux mille vingt trois
le vingt-neuf mars,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD’HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme BAUDU-HASCOET, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme LEGEARD, Mme BONNET, M. VIVIER, Mme LIEBOT.
Pouvoir de Mme Nathalie LEGEARD à Mme Sandra PROD 'HOMME
Pouvoir de Mme Nicole BONNET à Mme Sandrine LAMBERT
Pouvoir de M. Jacques VIVIER à Mme Marie FERRE
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à M. Benjamin GANDIER
OBJET DE LA DELIBERATION :
Compte administratif Lotissement Route de Mazault 2022
Après présentation et conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence de la séance à M. Gilles ROUX.
Après examen des résultats à la clôture de l’exercice 2022 arrêtés comme suit :
FONCTIONNEMENT
S Dépenses 66 803.46 €
S Recettes 201 754.97 €
S Excédent à reporter 134 951.51 €
INVESTISSEMENT
S Dépenses 133 606.92 €
S Recettes 66 803.46 €
S Déficit à reporter 66 803.46 €
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : .....".P . .1^...
Publié le : - 6 AVR, 2023
Notifié le : .........................................................
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230329-CA2023-3-3C-BF
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Le Conseil Municipal, par 27 voix « pour » :
^3 Approuve le Compte Administratif Lotissement Route de Mazault 2022 ;
Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2022 de la manière suivante :
Constatant qu'il fait apparaître :
S Un excédent de fonctionnement de 134 951.51 €
S Un déficit d’investissement de 66 803.46 €
Considérant que l’état des restes à réaliser s’élève à :
S Dépenses : 0 €
S Recettes : 0 €
Résultat d’investissement :
Investissement Compte 001 Dépenses : 66 803.46 €
Résultat de fonctionnement :
Fonctionnement Compte 002 Recettes : 134 951.51 €
La secrétaire de séance,
Sandra PROD’HOMME ,S
extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230329-CA2023-3-3C-BF
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 LOTISSEMENT ROUTE DE MAZAULT
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Séance du 29 mars 2023
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice 2 3
Nombre de membres présents 2 H
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour
¿ T -
Contre
Abstention
Date de convocation : 23.03.2023
A L O U D U N je 2 9 MARS 2023
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
MOUSSEAU Laurence
Signature :
ROUX Gilles
Signature ;
VAUCELLE Bernadette
Signature^
BAUDU-HASCOET Patricia
Signature :
ÉNON Anne-Sophie
Signatu r e y V \ Z 1
LEGEARD Nathalie
Signature :
BONNET Nicole
Signature :
AUCHER Françis
Signature ■
MAUBERGER Isabelle
Signature :
JAGER Jean-Pierre
Signature :
RIGAULT P hill
Si!
DOUX Jean - Louis
Signature \
VIVIER Jacques
Signature :
OLIVIER Brice
Signature :
LAMBER^ andrine
Signature :
FERRE Marie
Signature :
-s:
PROD'HOMME Sandra
Signature :
PELLETIER Pascale
Signature :
LIEBOT Stéphanie
Signature :
VILLAIN Guillaume
Signature :
acques PINEAU Marie - Pierre
Signature :
u ..t L /
GANDIER Benjamin
Signature :
BONNET Romain
Sign
Certifié exécutoire par le Maire, compte de la transmission en Sous-Préfecture le ....".6.AVR . 2023
et de la publication le .................
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230329-CA2023-3-3C-BF
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023