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Acte - Budget Primitif BP Lotissement Rte Mazault 2026 2026.5.6c
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Budget Primitif BP Lotissement Rte Mazault 2026 2026.5.6c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
IuAtRlE
DE
LOUDUN
***
Date de la convocation
r6.04.2026
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24 Votants 29
Le Conseil Mun
Route deMazault2026
3 Section de Fonctionnement
â Section d'lnvestissement
La secrétaire de séance,
Elise
DELIBERATION N' 2026.5.6c
Nomenclature N" 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATTONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
SEANCE DU 22 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt six
le vingt-deux avril,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
icipal, par 29 voix « pour », adopte le Budget primitif Lotissement
Secrétaire de séance : Mme Elise AUTSON
ETAIENT PR.ESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROLIX, Mme LEGEARD, M. DOUX, Mme VAUCELLE, M. POINSON, Adjoints; M. AUCHER, Mme LE DUC, Mme ENON, Mme MAUBERGE& M. OLIVIER, Mme FERRE (Maire délégué de Rossay), M.MORIN, M. HAESE, Mme BLONDEL, Mme RONTARD, M. LETAIN, M. BOYER, MmeAUTSON, M. SRANCO-NUf.rÉS, Mme MULA, M. BONNET, M. SERGENT, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS:
M. THIBAULT, Mme PELLETIER, Mme pRoD'HoMME, M. GANDIER, Mme ARNAUDo-RoNTARD
Pouvoir de M. Jean-François THIBALILT à Mrne Laurence MOUSSEAU
Ponoir de Mme Pascale PELLETIER à M. Jean-Louis DOIIX
Pouvoir de Mme Sandra PROD'HOMME à Mme Nathalie LEGEARD
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Bernadette LAIJCELLE
Pouvoir de Mme véronique ARNAUDO-R)NTARD ïtéronique à M. Romain B)NNET
VU les articles 12311-1, L. 2312-1et suivants du Code Général des Coilectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l'avis favorable de la Commission « Finances, Sécurité et Développement durable » en date du 7 avril 2026,
APRÈS EXAMEN,
I
151 754.
1 33 606
r extrait conforme,
Maire,
I DAZAS
Acte du exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture te :,......:2.9.A11e..&§..
Publié le: ........?..9 Al/R' m
Notifié le : ....
LI
B P rimitif Lotissement Route de Mazault 2026
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260422-BP2026-5-6c-BF
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT ROUTE DE MAZAULT
***
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES: Pour 23
Contre
Abstention -
Date de convocation : 16.04.2026
2tl z3
DAZAS
si9
oël
I F
( \
MOUSSEAU Laurence
Signature:
ROUX GillE6
Signature
LEGEARD Nath
Signature
Doux Ieen-Louis
Signature
VAUCELLE Bernadêtto
'"ffi@@
N f P
S
AIJCHER Francis
Signature
THIBAULT Jqan-François
Signature :
LE DUC Carole
Signature:
ENON Anne-Sophie
Signature i
MAUBERGER lsabelle OLIVIER Brico
Signature
FERRE Marie
Signature:
PELLETIER Pascale
Signature:
MORIN Gaèl
Signatu
HAESE
Signatu
BLONDEL Célino
Signature:
PROO'HOMME Sandra
Signature :
nory'rno
Signature:
Emmanuelle LETAIN Ch.istopher
Signature
BoYen rtCvien
Signature
GANDIER aeniamin
Signature: sig nature
AUTSON Elise ARNAUDO-RONTAR0 Véronique
Signature :
BRANCO-NUNES Kévin
Signature
MULA lsabElle
Signature :
tn
re sis
SERGENT Alexandrs
Signature
A LouDUN, b 2Zl"l lZo 2(
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en sous-préreuure te....2.9.AY|, 206
et de la publication re.......... 2.9.AY8,. 10J0..
BUDGET PRIMITIF 2026
Séance du 22 avral2026
ARRETE - SIGNATURES
Signature
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260422-BP2026-5-6c-BF
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026