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Procès Verbal - view document.php?id=35
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune d'Audun-le-Tiche.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=35)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
AUDUN-LE-TICHE, le 12 juin 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
Numéro de la
délibération Nom de la délibération Vote
1
ELECTIONS DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ELECTION DES SENATEURS LE 24 SEPTEMBRE 2023, suivant décret n°
2023/DCL/4-545 du 25/05/2023 portant convocation des collèges
électoraux pour l’élection des sénateurs
A l’unanimité des
membres présents
ou représentés
2 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12/05/2023 Par 23 voix pour et 1 abstention
3 VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2023
Par 17 voix pour, 3
contre et 4
abstentions
4 DECISION MODIFICATIVE N° 1 (BUDGET DE LA VILLE)
Par 19 voix pour, 2
contre et 3
abstentions
5 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA JSA GYMNASTIQUE
A l’unanimité des
membres présents
ou représentés
6 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE LOCATION DE LA CHASSE COMMUNALE A l’unanimité des
membres présents
ou représentés
7 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CHASSE COMMUNALE A l’unanimité des
membres présents
ou représentés
8 VOTE DU TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Par 21 voix pour, 2
contre et 1
abstention
9 REMPLACEMENT DE M. NICOLAS GATTULLO AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES A l’unanimité des
membres présents
ou représentés
10 REMPLACEMENT DE M. NICOLAS GATTULLO AU SEIN DES ORGANISMES DIVERS A l’unanimité des
membres présents
ou représentés
11 S.M.I.V.U. FOURRIERE DU JOLIBOIS – ADHESION DES COMMUNES DE HAVANGE ET HAUTE KONTZ A l’unanimité des
membres présents
ou représentés
12
COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR MME LA MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS PERMANENTES ACCORDEES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
Pas de vote
13 ACTUALISATION DES TARIFS 2024 DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE A l’unanimité des
membres présents
ou représentés
14 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Par 22 voix pour et 2 abstentions
15 CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS – CONVENTION DE PARTENARIAT A l’unanimité des
membres présents
ou représentés
Mme la Maire,
Viviane FATTORELLI