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Procès Verbal - view document.php?id=75 Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune d'Audun-le-Tiche. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=75)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, VILLE D'AUDUN-LE-TICHE

Moselle

Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 29

Conseillers en fonction : 29

Conseillers présents : 27

Procuration : 1

Date de la convocation : 29/06/2020

Date d'affichage : 30/06/2020

Affichage du compte rendu : 06/07/2020

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

D'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt, le cinq du mois de juillet à 10 heures 00, les membres du Conseil

Municipal de la Commune d’Audun-le-Tiche, proclamés par le bureau électoral à la suite des

opérations du 28 juin 2020, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal sur convocation

qui leur à été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-15 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présent(e)s: Mmes — MM. Viviane FATTORELLI — Frédéric POKRANDT — Francine

BELLUCCI -— Claude BOCEK — Sarah BOUMEDINE -— René FELICI — Cynthia CONTÉ — Gautier

BERERA — Karine GUILLAUME -— Gilles PRASSEL — Ingrid JOLIAT -— Gilles BLASI-TOCCACCELI —

Valérie REBIZZI — Michel MARTINEZ-LOPEZ — Isabelle FARNETTI — Nicolas GATTULLO -—

Marcelle KAISER — Farid HIRECHE — Carine BONOMETTI — Thierry KUTARASINSKI — Monique

RUTILI — Denis PAQUET — Anne-Marie SPANAGEL — Thomas KOWALSKI — Isabelle BOSCHI —

Eric JACQUIN — Laurence PEROGLIO-CARUS

Etait représenté : M. Bouzid DJEBAR par M. Eric JACQUIN

Absent non excusé : M. Jean-Louis MARTIN

La séance a été ouverte sous la présidence de M. René FELICI, doyen de l'assemblée, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Secrétaire de séance : M. Nicolas GATTULLOORDRE DU JOUR

. ELECTION DU MAIRE

. FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

. DEPOT DES LISTES POUR L'ELECTION DES ADJOINTS

. ELECTION DES ADJOINTS

. LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL

. DESIGNATION DE DELEGUES AU S.I.V.O.M. DE L'ALZETTE

. DESIGNATION DE DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SUIVI DE LA

CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE DU PAYS DES TROIS

FRONTIÈRES (S.I.S.CO.DI.P.E.)M. René FELICI, doyen de l'assemblée, ouvre la séance à 10h00 et fait la déclaration

suivante :

« Mesdames, Messieurs, Bonjour,

C'est en tant que doyen que j'ai le privilège de présider le début de cette

assemblée. Je voudrais exprimer une pensée particulière pour nos prédécesseurs qui depuis 1965, année où la ville a été dirigée par des Maires et des équipes progressistes, ont œuvré pour l'avenir de la ville des Audunoises et des Audunoïis. Je pense avec émotion aux Maires décédés au cours de leur mandat : Angel FILIPPETTI, Lucien SCHAEFER et Christian FELICI.

Je suis heureux et fier de mettre en place le nouveau conseil municipal pour

les 6 années à venir et de procéder à l'élection du Maire qui, j'en suis persuadé, saura avec son équipe et vous tous la Population mettre en œuvre le programme construit collectivement d'Audun Autrement »,

Il donne lecture des résultats du procès-verbal des conseillers municipaux et des

conseillers communautaires du 28 juin 2020.

o Liste « Unis pour notre ville »

Menée par M. Bouzid DJEBAR 637 voix = 5 sièges

o Liste « Audun autrement »

Menée par Mme Viviane FATTORELLI 1 000 voix = 24 sièges

Il déclare installer Mmes — MM. Viviane FATTORELLI — Frédéric POKRANDT -— Francine

BELLUCCI — Claude BOCEK -— Sarah BOUMEDINE -— René FELICI — Cynthia CONTÉ —

Gautier BERERA — Karine GUILLAUME -— Gilles PRASSEL — Ingrid JOLIAT -— Gilles BLASI-

TOCCACCELI — Valérie REBIZZI — Michel MARTINEZ-LOPEZ — Isabelle FARNETTI —

Nicolas GATTULLO — Marcelle KAISER — Farid HIRECHE — Carine BONOMETTI — Thierry

KUTARASINSKI — Monique RUTILI — Denis PAQUET — Anne-Marie SPANAGEL — Thomas

KOWALSKT — Isabelle BOSCHI — Eric JACQUIN — Laurence PEROGLIO-CARUS - Bouzid

DJEBAR -— Jean-Louis MARTIN (présents, représenté et absent) dans leurs fonctions de

conseillers municipaux.

M. Nicolas GATTULLO est désigné secrétaire de séance.

(1)

ELECTION DU MAIRE

Premier tour de scrutin

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

M. René FELICI, le plus âgé des membres du Conseil Municipal à pris la présidence de

l'assemblée.Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. M. Nicolas

GATTULLO, conseiller le plus jeune de l'assemblée est désigné pour assurer ces fonctions.

S'il n'y a pas d'observation, le Président a procédé à l'appel nominal. Il a dénombré 28

Conseillers présents.

Le Président a constaté que la condition du quorum posé à l’article L.2121-17 du C.G.C.T.

était remplie. Il a rappelé l'objet de la séance qui est l'élection du Maire.

Le Président demande s'il y a des candidats au poste de Maire.

Mme Viviane FATTORELLI présente sa candidature.

Le Président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4 à L 2122-7 du Code Général

des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil Municipal à désigner les membres du bureau électoral et à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du Maire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Mme Valérie REBIZZI et Mme Carine BONOMETTI sont nommées assesseurs.

M. JACQUIN demande la parole pour expliquer leur vote : « Vous vous doutez bien de quelle

façon nous allons voter mais juste pour dire que, par rapport aux 40 % d'électeurs qui

nous ont fait confiance et qui voulaient nous placer dans la majorité, nous ne pourrons

pas voter, bien sûr, pour Mme FATTORELLI Nous voterons blanc mais je voulais

expliquer notre vote ».

M. FELICI rajoute que si nous avons presque les mêmes valeurs, on peut voter Viviane

FATTORELLI, mais bon, c'est votre choix.

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote et a

fait constater au Président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle

uniforme fourni par la mairie. Le Président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le

Conseiller Municipal a déposée lui-même dans l'urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................,........... 28

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... is nsess creer honte 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .......................... 4

Nombre de suffrages exprimés 24

Majorité absolue ssmsmammamanmmaanmananss 15

A obtenu : Mme Viviane FATTORELLI suisses 24Madame Viviane FATTORELLI, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et

immédiatement installée.

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

M. FELICI indique que c'est avec plaisir et honneur qu'il lui remet l'écharpe de Maire.

Les Conseillers Municipaux et le public applaudissent longuement.

M. FELICI lui dit : « Bravo Madame la Maire » puis il cède sa place à la première Magistrate

de la ville.

Avant de commencer son discours, Mme la Maire regrette que le conseil se fasse dans cette

salle parce que manifestement, nous ne respectons pas les mesures sanitaires. Mais

bon, il en est ainsi et nous sommes obligés de prendre cela en considération.

Puis, elle fait la déclaration suivante :

Mesdames et Messieurs les élus, chers Audunoïises et Audunoïs, mes chers amis,

Le moment que nous vivons aujourd'hui est un moment fort et particulier. Je souhaiterais en premier lieu remercier les concitoyennes et les concitoyens qui nous ont portés ce jour aux responsabilités. Je souhaite également les remercier pour le civisme et la solidarité dont ils ont su faire preuve pendant /a période de confinement, au plus fort de la crise sanitaire.

Le principe de notre administration, c'est la continuité républicaine. À ce titre, je souhaiterais également rendre hommage aux agents municipaux. Je sais que je pourrai compter sur votre dévouement, votre professionnalisme et votre expérience. Avec toute mon équipe, nous sommes heureux et fiers de pouvoir travailler bientôt avec votre concours, à vos côtés, dans le respect des prérogatives et des compétences de chacun.

Je souhaite également remercier ma famille, ma mère, mes fils, ma sœur, ma tante ici présente qui

m'ont soutenue et encouragée tout au long de la campagne.

Il s'agit effectivement d'un moment singulier, car les élections municipales de mars dernier ont été quelque peu rocambolesques, avec un confinement annoncé dès le lendemain. Une épidémie sans précédent à frappé le monde, altérant le processus démocratique de notre pays, à l'heure où le peuple de France devait s'exprimer sur le maintien ou le renouvellement de l'équipe municipale à la tête de notre commune. La campagne a été longue et éprouvante, à bien des égards. Malgré les circonstances particulières qui ont accompagné le scrutin du deuxième tour, les Français ont montré quŸs restaient attachés à la relation personnelle avec le ou la maïre et son équipe municipale, premier maillon de la République. C'est à mon sens l'un des piliers qui subsistent dans notre pacte républicain, le principal maillon démocratique en prise directe avec le réel. Et sur notre commune, l'importance de l'écart du résultat entre les deux listes est surtout le signe d'une réelle attente de changement. C'est ce que nous avons entendu tout au long de cette campagne : « il faut que ça change ! »

Etre élue Maire, c'est une émotion personnelle car il s'agit d'un mandat exigeant. C'est le mandat de la proximité et du contact avec ses concitoyens, de l'action concrète, des réalisations tangibles. Je suis également honorée d'endosser cette responsabilité en tant que première femme à la tête de la commune et j'espère susciter des vocations car aujourd'hui dans notre département, seuls 7% des maires en Moselle sont des femmes.

Mais l'émotion que je ressens est aussi et surtout une émotion collective. Je veux m'adresser ici à l'ensemble de mes colistiers. Je veux leur rendre hommage pour là campagne qu'ils ont menée, sans compter leur temps ni leur énergie. De plus, on nous a souvent reproché une nouvelle manière de faire campagne, notamment à travers notre processus de concertation, en arguant que les Audunois n'étaient pas prêts à s'impliquer dans une dynamique participative pour transformer la démocratie dans notre commune. Et bien ces détracteurs ont eu tort.La population nous a désignés comme responsables de la direction que prendra cette ville. C'est une responsabilité exaltante, mais également une lourde charge.

Ft cette responsabilité impose aussi une certaine humilité. C'est pourquoi je souhaite désacraliser la fonction de Maire et travailler sur un modèle municipaliste qui nous à inspirés tout au long de la campagne. Et c'est pour cela que je me retrouve devant vous ce matin.

Je voudrais en cet instant m'adresser à mon prédécesseur, ainsi qu'à mes adversaires d'hier et leur rendre hommage pour le mandat accompli malgré nos nombreuses divergences et dissensions. Je regrette que le dialogue n'ait su s'instaurer, et que les crispations se soient exacerbées à partir du milieu de mandat au point où plus aucun débat n'était possible, tant au niveau communal qu'intercommunal. Pour autant, je revendique mon implication et celle de mes ex-colistiers d'alors car je pense que nous avons su prouver aux Audunois et au personnel communal que nous étions une force, certes d'opposition, mais aussi et surtout une force de proposition.

Nous avons contesté de nombreux choix de l'ancienne équipe municipale et sa manière de gérer la ville, mais aussi les décisions qui ont conduit notre commune à se mettre en marge de lintercommunalité. Je remercie à cet effet les élus de la communauté de communes qui nous ont épaulés, qui se sont rendus disponibles pour nous et ont été un soutien indéfectible tout au long du mandat précédent. Aujourd'hui je sais que je suis en capacité de travailler avec eux dans un climat apaisé et dans un climat de confiance mutuelle, pour qu'ensemble nous engagions notre territoire dans une vision d'avenir.

A mes concurrents de l'élection, je voudrais dire que la démocratie, c'est le débat. Vous avez un rôle essentiel! à jouer dans cette assemblée et jy veillerai personnellement. Nous vous garantirons une libre expression, y compris sur tous les supports de communication de la commune. Nous espérons sincèrement que vous œuvrerez avec nous à l'intérêt commun de tous nos concitoyens.

Nous avons suscité un espoir de changement, et cet espoir nous confère une très grande responsabilité. Les attentes sont fortes et nous devons en être à la hauteur. Et nous le serons d'abord en respectant nos engagements. Je préfère parler d'engagements que de promesses.

J'aimerais à présent passer aux priorités que nous allons mettre en œuvre très prochainement.

Dès la semaine prochaine, nous allons procéder à la distribution de masques FFP2 (non médicaux) pour les personnes âgées et les personnes à risques. Nous allons aussi lancer une commande de masques chirurgicaux pour en doter toute la population.

Nous allons dès lundi nous atteler à l'immense tâche de recevoir tous les agents pour une prise de contact leur permettant d'assurer leur mission de service public dans les meilleures conditions possibles. If nous faudra également recruter un DGS. Nous veillerons au respect des instances paritaires et réinstaurerons le dialogue social.

Il faudra aussi anticiper la rentrée de septembre en tenant compte de l'évolution de l'épidémie et des mesures sanitaires à mettre en œuvre le cas échéant, en concertation avec les professeurs des écoles, l'académie et le personnel communal.

Lorsque nous installerons les commissions, nous réduirons de 40% l'enveloppe globale des Indemnités pour tenir ce budget à disposition des associations, conformément à nos engagements. À titre personnel, je renonce à mon indemnité de maire.

Pour pouvoir gérer les finances publiques avec rigueur, nous allons d'abord réaliser un audit financier de début de mandat. J'ajoute que cette question va immédiatement se poser car au moment où je vous parle, nous avons moins d'un mois pour préparer et voter le budget. En effet, la date limite de vote du budget 2020 et du compte administratif 2019 est fixée au 31 juillet. Ce qui veut dire que nous avons obligation de faire un débat d'orientation budgétaire pour le budget primitif 2020. C'est dire le travail gui est devant nous.

Sur la fibre, nous sommes déjà en train de travailler à une solution avec la CCPHVA et nous serons des acteurs privilégiés car notre volonté est de nous inscrire pleinement dans cette instance et dy jouer le rôle qui nous revient. Le conseil communautaire sera d'ailleurs installé le 10 juillet prochain.Enfin, et de manière générale, nous allons consulter les habitants sur les décisions qui les concernent. Cela à été le moteur de notre programme. Nous voulons, au-delà du contact direct entre les élus et la population, réhabiliter les comités de quartier pour qu'ils deviennent de véritables lieux de débat avant la décision publique. Ce chantier sera mis en œuvre en septembre.

Nous reviendrons également en septembre vers les jeunes pour installer un conseil municipal des jeunes,

Le virus est toujours présent. Cette crise sanitaire laissera des traces. Elle a rappelé l'importance de l'échelle locale et la nécessité de lui donner les moyens et le pouvoir d'agir au plus près des habitants. Bon nombre d'entre vous ont appelé à davantage de démocratie et de participation des maires et des citoyens dans la gestion des crises et la construction de l'après. Depuis le confinement, le contexte politique et social a énormément changé. Les débats sur l'après, sur notre modèle de société, sur nos priorités collectives inondent toutes les sphères. Plus que jamais, il est primordial de discuter de l'avenir de nos territoires, de mettre en débat les différentes voies pour que les habitants choisissent de grandes orientations. Nous voulons instaurer un mouvement profond à l'échelle locale. Mesdames et Messieurs, je vous remercie sincèrement de votre présence ce matin pour venir partager avec nous un moment de bonheur, mais aussi un moment solennel.

Et j'adresserai mes derniers mots à celles et ceux qui vont désormais exercer, à mes côtés, les responsabilités municipales. La mairie, c'est le visage de la République à l'échelle communale. Le fronton de l'hôtel de ville nous rappelle sa devise : « Liberté, Egalité, Fraternité », héritage des Lumières. Nous sommes à compter de ce jour les représentants de notre bien commun le plus précieux, cette République, avec ses lois et ses valeurs fondamentales. Nous avons été élus pour servir, et nous serons dignes de la confiance que vous nous avez accordée.

Je terminerai ce discours par une citation :

« Ne juge pas la journée en fonction de la récolte du soir mais d'aprés les graines que tu as semées », R.L. Stevenson

Je vous remercie.

(2)

FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Mme la Maire demande s’il y a des remarques.

M. JACQUIN souhaite faire une remarque et sans vouloir entrer dans la polémique.

Avant cela, il tient à la féliciter pour sa prise de position par rapport à ses indemnités

et celles des futurs élus. Cela faisait partie de son programme et elle tient ses

promesses. C'est tout à son honneur.

Par contre, il reprend par rapport au nombre des adjoints. Le 30 mars 2014, lors de

l'installation du précédent conseil municipal, Lucien PIOVANO avait proposé le nombre

de 8 et vous aviez voté contre à l'époque parce que vous ne vouliez que 7 adjoints.

Aujourd'hui, vous vous retrouvez dans la même position et vous proposez 8 adjoints.

Pourquoi 6 ans auparavant, que 7 et aujourd'hui 8 ?

Mme FATTORELLI répond que c'est pour les mêmes raisons que vous vous êtes abstenus

pour le vote du Maire et que nous nous étions abstenus à l'époque pour le vote du

Maire, et pour les mêmes raisons qui font qu'aujourd'hui nous sommes dans la

majorité et que nous avons retravaillé notre programme en fonction des commissions.

Nous avons recomposé les commissions et nous avons ajouté, et vous l’avez sûrement

vu, une commission qui nous paraît essentielle relative à la transition écologique, quiest fortement ancrée dans notre programme. Nous avions à cet effet besoin d'un 8î"e

adjoint.

Puis, elle présente la délibération suivante :

Madame la Maire informe l'assemblée municipale qu'il convient de fixer le nombre d’Adjoints,

conformément à l'article L 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle précise

qu'en vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre des Adjoints ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-2,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints

appelés à siéger,

CONSIDERANT cependant que ce nombre ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du

Conseil Municipal,

CONSIDERANT que ce pourcentage donne pour la Commune d'Audun-le-Tiche un effectif

maximum de 8 adjoints,

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire

et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'UNANIMITE

FIXE à 8 (huit) le nombre d’Adjoints au sein de son assemblée et ce, conformément à l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg

dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

(3)

DEPOT DES LISTES POUR L'ELECTION DES ADJOINTS

Mme la Maire donne une information à destination de la population : « Nous sommes obligés

de respecter la parité dans l'attribution des postes d’adjoints. C'est pour cela que la

liste est composée d'un homme, une femme, etc. ».

Puis, elle présente la délibération suivante :

Madame la Maire rappelle que dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints

sont élus, parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel. Le vote a lieu au scrutin secret (art. L 2122-4 et L 2122-

7-2).

Les listes sont déposées auprès du Maire dans le délai fixé par une délibération du Conseil

Municipal, qui peut être adoptée immédiatement après l'élection du Maire ou la décision du

Conseil Municipal de pourvoir aux postes vacants ou de procéder à une nouvelle élection des

adjoints.LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

ACCEPTE le dépôt immédiat des listes pour l'élection des Adjoints,

CONSTATE qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au Maire a été

déposée :

Liste 1 : Liste menée par M. Gilles BLASI-TOCCACCELI

1. M. Gilles BLASI-TOCCACCELI

2. Mme Sarah BOUMEDINE

. M. Frédéric POKRANDT

. Mme Ingrid JOLIAT

5. M. Gautier BERERA

6. Mme Karine GUILLAUME

7. M. Gilles PRASSEL

8. Mme Cynthia CONTE.

+

W

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg

dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

(4)

ELECTION DES ADJOINTS

Premier tour de scrutin

M. GATTULO distribue la liste présentée par M. BLASI-TOCCACCELT.

Mme la Maire rappelle aux élus que si vous votez pour la liste, vous glissez la liste dans

l'enveloppe, sans rature, sinon cela sera considéré comme un nul. Si vous vous

abstenez, vous glissez le bulletin blanc, déposé devant vous, selon le cas.

Elle présente ensuite la délibération suivante :

Madame la Maire rappelle que dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints

sont élus, parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité et de stricte alternance

des listes. Le vote a lieu au scrutin secret (art. L 2122-4 et L 2122-7-2).

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote et a

fait constater au Président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle

uniforme fourni par la mairie. Le Président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le

Conseiller Municipal a déposée lui-même dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote …… 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................... 28

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... issus 0Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 3

Nombre de suffrages exprimés... 25

Majorité absolue iii 15

À obtenu : la liste menée par M. Gilles BLASI-TOCCACCELT sien 25

La liste menée par M. Gilles BLASI-TOCCACCELI, ayant obtenu la majorité absolue, a été

proclamée dans l'ordre suivant :

1° Adjoint : M. Gilles BLASI-TOCCACCELI

2ère Adjointe : Mme Sarah BOUMEDINE

3ème Adjoint : M. Frédéric POKRANDT

4ème Adjointe : Mme Ingrid JOLIAT

5ème Adjoint : M. Gautier BERERA

6îme Adjointe : Mme Karine GUILLAUME

7ère Adjoint : M. Gilles PRASSEL

gène Adjointe : Mme Cynthia CONTÉ.

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Mme la Maire remercie le ou la 25°" pour son vote.

Elle remet aux 8 adjoints l'écharpe tricolore, sous les applaudissements.

Elle ne sait pas si les personnes ont remarqué la jeunesse de l'équipe. Nous sommes

heureux d'avoir des jeunes d'Audun qui se sont impliqués.

Elle pense que nous avons fait redescendre la moyenne d'âge de l'assemblée et

adresse ses félicitations aux 8 adjoints.

(5)

LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL

Mme la Maire donne lecture de la Charte de l’Elu Local. Elle invite vivement les Elus à lire les

conditions d'exercice des mandats municipaux, qui décrivent vos droits et vos devoirs.

Il y a un aspect qui lui tient particulièrement à cœur, c'est celui de la formation des

élus. Nous avons un budget consacré à la formation des élus et elle invite tout le monde à profiter de cette opportunité car il est important de pouvoir se former. Elle présente, ensuite, la délibération suivante :

Madame la Maire informe que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice,

par les élus locaux, de leur mandat, a prévu que, lors de la première réunion du Conseil

Municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le Maire donne lecture

de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

« Article L. 1111-1-1. Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. I{s exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local ».

Madame la Maire remet aux Conseillers Municipaux une copie de la charte de l'élu local et du

chapitre III « Conditions d'exercice des mandats municipaux » du Code Général des

Collectivités Territoriales.

10LE CONSEIL MUNICIPAL

- PREND ACTE de la lecture de la Charte de l'Elu Local par Mme la Maire :

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

- RECOIT une copie de la Charte de l'Elu Local et du Chapitre III « Conditions

d'exercice des mandats municipaux » du Code Général des Collectivités Territoriales.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

(6)

DESIGNATION DE DELEGUES

AU S.I.V.0.M. DE L'ALZETTE

Mme la Maire explique que des décisions importantes doivent être prises au niveau du

S.I.V.O.M. et du SISCODIPE. C'est pour cela que nous avons inscrit ces deux points à

l'ordre du jour de cette séance.

Comme le permet l'article 10 de la loi n° 2020-760, elle demande aux Conseillers

Municipaux s'ils acceptent de voter à main levée pour les deux désignations.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, accepte de voter à main levée pour la désignation

des représentants au sein de ces deux syndicats.

M. JACQUIN aimerait savoir quel sera le rôle des délégués au S.I.V.O.M. une fois qu'ils seront élus.

Il ne dit pas cela pour savoir ce qu'ils vont faire. Il le sait déjà car il est actuellement

Président mais nous nous sommes toujours opposés, pendant le précédent mandat, au

transfert du S.I.V.O.M. à la C.C.P.H.V.A. En fait sa question concernant le rôle des

11délégués est de savoir s'ils vont continuer à œuvrer pour notre commune au sein du

S.I.V.O.M et ce, jusqu'en 2026, comme la loi le permet où est-ce que ce sera juste

deux délégués qui vont assurer la transition et le passage de l'eau potable et de

l'assainissement à la C.C.P.H.V.A.

Il rappelle que ce sont des recettes de plus de 120 000 € par an qui partiront de notre

commune.

Il voudrait connaître la position municipale par rapport au S.I.V.O.M. et à l'eau potable.

Mme la Maire répond que notre position est claire. Vous savez que sous le précédent

mandat, vous avez refusé de transférer la compétence « assainissement » à la Communauté de Communes.

Elle rappelle à M. JACQUIN qu'à ce titre, il avait voté en tant que citoyen et non en

tant que Président du S.I.V.O.M. si elle se souvient bien. Vous savez également que

nous n'avons pas pu déployer la fibre sur Audun puisque nous en étions arrivés à un

stade avec des crispations. Vous savez également que ce marché de la fibre

représentait, à l'époque, deux millions d'euros pour la Commune d'Audun et la Commune de Russange car le déploiement de la fibre était fortement subventionné. Nous avions de subventions de l'Europe et de l'Etat. Il en a été autrement puisque vous avez décidé, et nous étions minoritaires, de ne pas transférer cette compétence. Elle rappelle que la prise de compétence « assainissement » par la Communauté de

Communes va permettre à cette dernière d’avoir des dotations supplémentaires, qui va

lui permettre d'engager un crédit pour pouvoir faire partie du prochain marché de

déploiement de la fibre sur Audun et sur Russange, marché pour lequel, entre

parenthèses, nous ne bénéficierons plus des subventions qui étaient allouées alors.

Nous risquons de multiplier le budget par 2 voire plus. Nous travaillons actuellement

avec la Communauté de Communes pour trouver une solution puisque, vous le savez,

cela passait par le transfert de compétence, qui de toute façon sera acté en 2026.

Elle passe la parole à M. FELICI, qui voudrait ajouter une précision, puisqu'il a

également été Président du S.I.V.O.M.

M. FELICI voudrait rappeler à M. JACQUIN que lorsqu'il était Président du S.I.V.O.M., nous

avions fait une action pour reprendre et éventuellement faire une régie d’eau sur les 5

cinq communes du S.IV.O.M. Vous vous êtes acharnés à refuser cette étude,

simplement une étude et de prendre une décision. Ensuite, cela a continué exactement

pendant le mandat où nous étions dans l'opposition. Nous avons continué à demander

cette étude et on nous a menés en bateau jusqu'à la fin et jusqu'à ce que VEOLIA reprenne l’eau, par le biais de la Délégation de Service Public (D.S.P.)

Il souhaite également rappeler que le budget de l'eau va à l'eau et le budget de

l'assainissement va à l'assainissement. Le Maire de l'époque disait que cela nous

rapporte de l'argent. En aucun cas, cela ne rapporte de l'argent puisque cela reste pour

réparer les conduites, un point c'est tout.

Il rajoute que la proposition de la Communauté de Communes était de faire ce deal

pour obtenir des dotations.

Il ne sait pas s'il se trompe mais nous sommes en excédent, dans le budget de l'eau,

de 190 000 €. Cette somme, si nous faisions le deal, rentrait dans le budget général de

la Commune.

12Il ne sait pas exactement ce que vous avez fait. Vous avez dit non, nous ne le voulons

pas et nous gardons ce qui ne rapporte rien. Nous dénigrons les 190 000 €. Voilà ce

qu'il souhaitait rajouter.

M. JACQUIN répond que M. FELICI confond lorsqu'il parle de VEOLIA à un moment donné

car VEOLIA n'a rien à voir avec l'assainissement.

M. FELICI précise que l'assainissement se gère tout seul.

M. JACQUIN souhaite lui rendre hommage car lorsqu'il a repris la présidence, le S.I.V.0.M.

était un organisme qui fonctionnait bien avec une équipe soudée et un budget sain. M.

FELICI a fait un très bon travail, qu'il a continué par la suite et ce qui l’inquiète c'est de

donner le S.I.V.O.M. à la C.C.P.H.V.A, très rapidement.

M. FELICI donne des précisions par rapport à la loi NOTRe. En décembre 2019, il est possible

que le S.I.V.O.M. reste une entité « S.I.V.O.M.» mais que la compétence soit

transférée à la Communauté de Communes. C'est tout à fait possible. Le S.I.V.O.M. va

garder sa façon de fonctionner sauf avec d'autres dirigeants, tout simplement.

M. JACQUIN dit que c'est aléatoire.

Mme la Maire répond que c'est exactement comme le transfert de la compétence de la

« Petite Enfance » puisque le prestataire reste le même donc le service reste le même

mais il est simplement géré au niveau intercommunal. Nous connaissons l'opposition

farouche que vous avez eue contre la Communauté de Communes.

Elle précise que nous ne nous inscrivons absolument pas dans cette lignée.

Aujourd’hui, sur le territoire, nous avons la chance d'avoir des gens qui sont marqués à

gauche progressiste sur Villerupt, Thil, Aumetz, Audun-le-Tiche et Rédange. Nous

avons une bonne équipe et elle sait pouvoir compter sur les Maires de ces communes.

Elle ne sait pas ce qui va se passer avec Ottange, Boulange. Elle tient à remercier le

Maire de Boulange d'être présent dans la salle. Il est vrai que nous ne nous

connaissons pas car il n'était pas élu sous le précédent mandat. Nous allons voir

comment les choses vont se passer en Communauté de Communes. En tout cas ce qui

est clair, c'est qu'avec la Communauté de communes, nous sommes en train de

regarder et de travailler à une solution qui ne coûte rien aux habitants. Le problème de

la fibre, c'est quelque chose qui est remonté de manière cruciale lors de la campagne

électorale et ça l'a été d'autant plus que beaucoup de personnes étaient en télétravail. Nous ne pouvons pas nous inscrire dans un territoire d'avenir sur la coopération transfrontalière si nous ne déployons pas la fibre. Nous nous sommes battus pour avoir un débat au sein de cette assemblée. L'équipe précédente a simplement refusé le débat.

Par rapport à la régie de l’eau, nous nous battrons également pour que, si la prise de

compétence « eau et assainissement » est transférée à la Communauté de Communes, nous puissions aussi avoir un syndicat mixte, une régie intercommunale. Nous travaillons aussi sur ce sujet. Proposition que vous avez déclinée parce que nous avons demandé à plusieurs reprises d'avoir ne serait-ce qu’une étude sur la régie de l’eau, il nous a toujours été répondu oui, on verra et bien, nous avons vu. Donc, nous sommes déterminés à travailler en bonne entente avec la Communauté de Communes. Nous

13voulons préserver notre Communauté de Communes parce que nous avons de la

chance d'être une petite intercommunalité, à visage encore humain. Nous sommes

contre l'absorption par Portes de France. Nous savons très bien qu'il y a des forces

politiques qui sont à l'œuvre au-delà de notre commune, sur le territoire. Nous le

savons. C'est à nous de prouver, de relever le défi et d'inscrire notre territoire surtout

dans la coopération transfrontalière pour aller chercher des projets. Ce n'est pas en

tournant le dos au Luxembourg et en se rattachant à Thionville que nous allons

avancer mais c'est plutôt en s'ouvrant sur le Luxembourg.

Elle a aussi l'honneur d'être luxembourgeoise et d’avoir la double nationalité. Elle est

aussi installée dans des instances au Luxembourg.

Elle pense que nous saurons œuvrer de bonne entente avec les Luxembourgeois.

M. JACQUIN s'abstient pour les raisons qu'il vient d'évoquer et rappelle qu'il a la procuration

de M. DJEBAR.

Mme la Maire présente, ensuite, la délibération suivante :

Madame la Maire explique aux Conseillers Municipaux que l’article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 permet aux conseils municipaux de déroger à l'obligation de désignation au scrutin secret de leurs délégués au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés.

Cette possibilité de dérogation, applicable jusqu'au 25 septembre 2020, nécessite, au préalable, l'unanimité de l'organe délibérant appelé à procéder aux désignations.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

ACCEPTE de déroger à la désignation au scrutin secret des délégués.

Sur proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par

26 voix pour

(Mme FATTORELLI — M. POKRANDT — Mme BELLUCCI — M. BOCEK — Mme BOUMEDINE -— M. FELICI — Mme CONTÉ - M. BERERA — Mme GUILLAUME -— M. PRASSEL — Mme JOLIAT — M. BLASI- TOCCACCELI — Mme REBIZZI — M. MARTINEZ-LOPEZ — Mme FARNETTI — M. GATTULLO - Mme KAISER — M. HIRECHE — Mme BONOMETTI -— M. KUTARASINSKT — Mme RUTILI — M. PAQUET -— Mme SPANAGEL — M. KOWALSKT — Mme BOSCHI — Mme PEROGLIO-CARUS)

Et

2 abstentions

(M. JACQUIN — M. DJEBAR représenté par M. JACQUIN)

DESIGNE :

Membres titulaires :

M. René FELICI

M. Gautier BERERA

Membre suppléant :

M. Gilles PRASSEL

M. Gilles BLASI-TOCCACCELI

pour représenter la Commune au sein du S.I.V.O.M. de l'Alzette.

14implication qui à été faite dans cette dernière année électorale et les différentes imbrications qu'il y a eu. Effectivement, j'ai été optimiste quant au résultat de cette élection. J'ai été optimiste parce que, je le dis et je le répète, il y a eu un travail considérable de fait. Mais tout mon optimisme, jamais Ô grand jamais, j'aurais pu imaginer qu'il y ait un tel décalage. Cela à été réellement entre les élus de la majorité et les 22 % que vous avez fait par rapport à vos adversaires.

Je vous demande de tenir compte et de renouer le dialogue avec les Audunoïis parce qu'au cours du dernier mandat, le dialogue nous a énormément manqué. Je demande à ce que vous renouiez ce dialogue.

En plus, je voudrais vous féliciter, toutes et tous, et vous souhaiter un bon travail pour les six années à venir ».

Mme la Maire invite, ensuite, les personnes à venir prendre le verre de l'amitié, dans le hall

de la mairie.

Le Secrétaire,

N. GATTULLO

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