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Déliberation - Deliberation n° 003239 du 25 mars 2025 Convention de mise a disposition de personnel entre la ville et la Federation Regionale des MJC Mediterranee
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 003239 du 25 mars 2025 Convention de mise a disposition de personnel entre la ville et la Federation Regionale des MJC Mediterranee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
25
mars
2025
19
heures
00
G
F/CR
N°
003239
Approbation
de
la
convention
de mise
à
disposition
de
personnel
cadre
de
l’Education
populaire
entre
la
ville
et
la
Fédération
Régionale
des
MJC
Méditerranée
Publié
le:
VOTES
POUR
: 32
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: O
Le
25
mars
2025
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
12
mars
2025,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
GaêIIe
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-
Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale) ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Gaêlle
LETTERON,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET,
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Céline
CELCE,
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
ABSENT:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère municipale)
La
séance
est
ouverte,
Mme
Célia
BARBIER
est
nommée
Secrétaire.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt
cinq
mars
deux
mille
vingt
cinq
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20250325-003239-DE Date de télétransmission : 27/03/2025 Date de réception préfecture : 27/03/2025
Vendredi 28 mars 2025 Il
est
rappelé
au
conseil
que
le
décret
n°2001-495
du
6juin
2001,
pris
pour
l’application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
fixe
l’obligation
de
conclure
une convention,
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
susvisée,
pour
les
subventions
dont
le
montant
annuel
dépasse
la
somme
de
23
000
euros.
La
convention
d’objectifs
et de
moyens
2023
-2026
qui
lie
la ville
à
la
MJC
a
été approuvée
à
l’unanimité
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
mercredi
22 février
2023.
Elle
entend
formaliser
son soutien
et
son
partenariat
avec
la
MJC
dont
l’action
doit
contribuer
à
l’intérêt
général
en
matière
culturelle
et
sociale sur
le
territoire
aptésien.
Pour
rappel,
les
propositions
de
dotations
financières
directes
et indirectes
inhérentes
à
cette
convention
sont
les
suivantes •
63
000
€
au
titre,
entre
autres,
de
la
rémunération
du
directeur
de
la
MJC
•
17
150€
au
titre
du
soutien
à
la
vie
associative
locale,
•
54
321
€
au
titre
de
la
prise en
charge
des
fluides
et
des
prestations
de
services
liées
au
ménage
et
à
la
sécurité
des
locaux.
Le
financement
du
poste
de
direction
et
de
la
formation
continue inhérente
à
ce poste,
soit
un
total
de
63.000
€
par
an,
est
versé
sous
forme de
subvention
à
la
Fédération Régionale
des
MJC
Méditerranée
qui
se
charge
de
procéder
au
paiement
de
la
rémunération
et
des
formations.
Cette
subvention
fait
l’objet
d’une
convention
bipartite
qui
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2024.
Il est,
en
conséquence
présenté
au
conseil
municipal
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
cadre
de
l’Education
populaire
entre
la ville
d’Apt
et
la
FRMJC
Méditerranée prenant
effet
au
i
janvier
2025
jusqu’au
31
décembre
2027.
Vu,
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations, Vu,
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve,
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
cadre
de
l’Éducation
populaire
entre
la
ville
d’Apt
et
la
FRMJC
Méditerranée
telle
que
présentée
en
annexe,
Décide,
que
le
montant
total
attribué
sera
pris
en
compte
et figurera
en
annexe
du
budget
principal,
Décide, que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
à
l’article
62878
du
budget
principal
de
la
commune,
Autorise,
Madame
le
Maire
à
signer
lesdites conventions
avec
l’association
MJC
et
la
Fédération
Régionale
des
MJC
Méditerranée
et
à
établir,
conclure
et
signer
tout
autre
document
nécessaire
en
vue
d’exécuter
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
LE
MAIRE
D’APT
Mme
Célia
BARBIER
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt
cinq
mars
deux
mille
vingt
cinq
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20250325-003239-DE Date de télétransmission : 27/03/2025 Date de réception préfecture : 27/03/2025