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Compte-Rendu - cr 110620
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Roulans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 110620)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Consommateurs,
V4 Mairie de ROULANS
34 grande rue
25640
Le conseil municipal de la Commune de ROULANS, régulièrement convoqué en date
du 05/06/2020, s'est réuni en mairie de ROULANS le jeudi 11 juin 2020 à 20 h sous la présidence
de M. JACQUOT Alain, Maire.
Etaient présents : Tout le conseil municipal soit :
Cécile CEDORGE - Valérie DONEY - Hervé DUBOIS-DUNILAC - Véronique GARNIER
Marguerite GAFFIE - Sylvie GLOSA - JACQUOT Alain - HESS Cyril - HUMBERT Louis -
LAGIERE Emmanuelle - LIMONET André - MAIRET Corinne - PAUTHIER Jean-Luc
Catherine TRONCIN - René TRUCHE
Secrétaire de séance : Marguerite GAFFIE
ORDRE DU JOUR
- Attributions au maire en application du code des marchés publics
- Désignation des délégués syndicaux
-__ Constitution des commissions municipales
Préparation budgétaire 2020 :
- Vote des taxes directes locales
- Indemnité des élus
- Subventions aux associations
- Révision du P. L. U. : avenant n° 2
- Création d'un budget cimetière
- Lotissement aux Vignes de Morteau : Avenant Roulans TP et annexe financier Syded - Assainissement chemin de la vauzoie et rue montperroux : demande de subvention
- Groupement de commandes pour l'achat de granulés bois
- Travaux de desserte forestière
INFORMATION
© Le prochain recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 20 février 2021. Coordonnateur désigné par le maire : Marie ROLLAND, secrétaire de mairie
(le % de réponses par internet augmente chaque année : en 2019 : 62%).
© Une visite de la forêt avec Alain PEGEOT et Laurent BRUNNER des services de l'ONF
est programmée le samedi 19 septembre en matinée à destination des nouveaux élus. Attributions au maire en application du code des marchés publics
Conformément au Code général des Collectivités territoriales, le Maire propose à l'assemblée que les délégations suivantes lui soient confiées :
æ prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget et selon le règlement de procédure adaptée en vigueur {seuil actuel : 210 000 pour les fournitures
et services — 5 500 000 E pour les travaux),
œ passer les contrats d'assurance,
© aliéner de gré à gré les biens mobiliers jusqu'à 4600 €,
© fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
© régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €.
© de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements
prévus par le budget général et les budgets annexes et de passer à cet effet les actes
nécessaires,
æ de procéder à la rédlisation de lignes de trésorerie destinés au financement des investissements prévus par le budget général et les budgets annexes (assainissement et lotissement) et de passer à cet effet les actes nécessaires, ceci dans la limite de 800 000 € (par budget).
© de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
© d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'ensemble de ces propositions et délègue ainsi au Maire l'ensemble des missions détaillées ci-dessus.
Délégués communautaires auprès de la C. C. D. B.
Le maire informe l'assemblée qu'Emmanuelle LAGIERE, élue conseillère communautaire aux dernières élections, vient de démissionner de ses fonctions au sein de la C. C. D. B..
Les conseillers communautaires sont donc désormais :
- Alain JACQUOT
- Marguerite GAFFIE
- Jean-Luc PAUTHIER
- Hervé DUBOIS-DUNILAC. Désignation des délégués syndicaux au syndicat des eaux SIAP Fourbanne/Blafond
A la demande du maire, sont désignés, à l'unanimité, délégués au sein du syndicat des
eaux de Fourbanne-Blafond :
-__ Titulaire : Jean-Luc PAUTHIER
-__ Suppléant : Louis HUMBERT
Constitution des commissions municipales et groupes de travail
A/ Commission d'appel d'offres
Le maire rappelle le rêle de la commission : La commission d'appel d'offres est l'organe chargé d'examiner les candidatures et les offres et d'attribuer les marchés.
Dans les communes de moins de 3500 habitants, la commission d'appel d'offres est
composé :
- du maire (ou de son représentant),
-__ de 3 membres du conseil municipal,
- Election de suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Après vote, le tableau ci-dessous est adopté à l'unanimité :
Titulaires Suppléants
Maire ou représentant Alain JACQUOT Louis HUMBERT
Membre Hervé DUBOIS-DUNILAC René TRUCHE
Membre Jean-Luc PAUTHIER Corinne MAIRET
Membre Marguerite GAFFIE Sylvie GLOSA
B/ Commissions diverses et groupes de travail
Sont constitués à l'unanimité les commissions et groupes de travail ci-après :
Garanits forestiers : Hervé DUBOIS-DUNILAC -— Jean-Luc PAUTHIER - André GARNIER — Alain
PEGEOT - Bernard BORODACZ
Commission des travaux : Tout le conseil municipal
Pour lotissement, bâtiment gymnastique, cimetière, rénovation appartement 22 grande
rue, éclairage public, projet écopart, espace culturel, hangar, mairie ascenseur, escaliers
de secours ……
m Groupes de travail
Bulletin municipal : Cécile CEDORGE - Sylvie GLOSA - André LIMONET - Catherine
TRONCIN — Véronique GARNIER - Membre extérieur : Aline SONNET
Site internet : Cécile CEDORGE - Emmanuelle LAGIERE - Membre extérieur : Marinette
MASSON
Panneau d'information Led {sous réserve de son acquisition) :
Corinne MAIRET — André LIMONET - Membre extérieur : Marie ROLLAND
Affiche pub. Vente parcelles lotissement : Hervé DUBOIS-DUNILAC - Jean-Luc PAUTHIER
en attente Vidéo surveillance du village :
Sécurité routière : Cyril HESS, Véronique GARNIER, Valérie DONEY
(panneau limitation vitesse école, barrières de passage sécurisé, accessibilité
école maternelle)
Stérilisation des chats: Cyril HESS
D'autres groupes de travail et commissions pourront être constitués durant la mandature
au fur et à mesure des besoins et projets communaux.
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020
Le maire présente à l'assemblée l'état de notification des taux d'imposition des taxes
directes locales pour 2020 comme suit :
Bases d'imposition | Taux d'imposition Bases 2020 Produits à taux
effectives 2019 2019 prévisionnelles constants
Taxe foncière (bâti) 950 282 8.03 971 300 77 995
Taxe foncière (non bâti) 22 017 18.55 22 100 4 100
TOTAL 82 095
Taxe d'habitation (1) 1465 194 10.01 1487 000 148 849
(1) La refonte de la fiscalité directe locale implique dès 2020 un gel des taux de taxe d'habitation au
niveau de ceux appliqués en 2019.
Après discussions, l'assemblée, à l'unanimité, décide de maintenir pour 2020 les taux
d'imposition ci dessous soit :
- Taxe foncière (bäti)
-__ Taxe foncière (non bâti)
pour un produit attendu de 82 095 E.
8.03%
18.55% Actualisation des indemnités des élus pour 2020
L'exposé du maire entendu, le conseil municipal, à l'unanimité :
- prend acte du passage de l'indemnité du maire au taux maximum pour la strate de
1000 à 3499 habitants soit 51.60 % à compter du 1° janvier 2020 (de droit et sans délibération
suivant les nouvelles dispositions en vigueur),
- décide d'octroyer le taux d'indemnité maximal, pour cette même strate, aux trois
adjoints disposant d'une délégation du maire, soit le taux de 19.80 % chacun, à compter
du 28 mai 2020, date de leur élection.
Le tableau des indemnités est ainsi le suivant :
Taux d'indemnité
en %
de l'indice brut terminal
Alain JACQUOT Maire 51.60
Jean-Luc PAUTHIER Adjoint 19.80
Marguerite GAFFIE Adjoint 19.80
Hervé DUBOIS-DUNILAC Adjoint 19.80
Sauf nouvelles dispositions, cette délibération est approuvée pour la durée de la mandature.
Vote des subventions aux associations pour 2020
Est approuvé à l'unanimité le tableau des subventions pour 2020 comme suit :
Airsoft 230 230 230 230
Amiral Jean de Vienne 230 230 230 230
Amis d'Aigremont 230 230 230 230
Anciens Combattants 60 60 60 60
ALS ER. 230 230 230 230
Club de l'Amitié Roulanaise 230 230 230 230
Comité Local d'Animation 230 230 230 230
Donneurs de Sang 230 230 230 230
Eden Roc - Escalade 230 230 230 230
FC Aigremont - Section Vétérans 230 230 230 230
Football-Club d'Aigremont 230 230 230 230
Gars d'Aigremont 230 230 230 230
Parents d'élèves - COMPER 230 230 230 230
Roul@nsemble 230 230 230 230 Souvenir Français 60
Sports et Loisirs 230
Tennis-Club Roulans-Pouligney 230
Badminton- Roulans - Aigremont 230
Ecole de Musique - CLAR 2560
Délégués Education Nationale 50
Ligue contre le cancer 100
Goûter Noël des enfants
Budget approuvé pour l'école de musique :
60
230
230
230
1720
50
100
450
4 000
60 115
230 230
230 230
230 230
2 320 2 140
50 50
100 100
450 450
Forfait Subvention communale 4 000
Déduction Participation Elèves extérieurs 1 680.00 -__]1 860.00
Reste Subvention communale 2 320.00 2 140.00
(tableau ci-dessus)
+ Frais de direction (art. 6226 au budget) 4 867.43 4 597.01
Coût total pour la commune 6 547.53 6 737.01
Révision du plan local d'urbanisme - Avenant
L'exposé du maire entendu, le conseil municipal, à l'Unanimité :
-_ Acceptie la signature d'un avenant avec le Cabinet PRELUDE pour dépôt d'un dernier
dossier de demande de dérogation pour classement en zone UA h d'une parcelle dans
le secteur du Château avant approbation définitive du nouveau P. L. U.
Cet avenant inclut :
ole montage du dossier de dérogation,
a l'actualisation de l'évaluation environnementale,
o la saisie du Préfet,
o la modification du dossier d'approbation du P.L. U.,
a la possibilité de facturer des réunions supplémentaires si besoin.
-_ Valide le montant de cet avenant à 1 250 E hors taxes,
-_ Mandaïe le maire pour la signature de l'avenant et de toutes pièces s'y rapportant.
Création d'un budget cimetière
L'exposé du maire entendu, le conseil municipal décide à l'unanimité la création d'un budget annexe cimetière sans régime de TVA, à compter de l'année 2020, ayant
pour objet l'achat et la revente de caveaux et caveaux-urnes et diverses dépenses et
recettes (concessions) dans le cimetière communal. Aménagement Lotissement Aux Vignes de Morteau
Le maire informe que, dans le cadre de ses délégations, il a contracté, pendant la
période de confinement, un prêt de 400 000 E [taux fixe 0.45 % sur 3 ans) pour financer les
travaux d'aménagement du lotissement, actuellement en cours, conformément aux
inscriptions budgétaires.
1/ AVENANT AU MARCHE ROULANS T. P.
Le maire présente en détail le budget 2020 du lotissement en dépenses et recettes et rappelle que les marchés de travaux ci-dessous ont été attribués en novembre 2019 :
- Lot 1 - Voirie et réseaux humides ROULANS TP 443 900 E H.T.
-_ Lot2- Réseaux secs SOBECA 83 399 EH.T.
- _Lot3- Bordures et enrobés CLIMENT 144276EH.T.
Total H.T. des travaux 671 65E
ll sollicite l'accord du conseil municipal pour la signature d'un avenant avec
l'entreprise ROULANS T. P. à hauteur de 5 400 E hors taxes [inférieur à 5 %) pour supplément
relatif aux travaux de traversée du pipeline à réaliser.
L'assemblée donne son accord à l'unanimité pour l'établissement de cet avenant et mandate le maire pour sa signature et celle de tous documents s'y rapportant.
2/ DESSERTE ELECTRIQUE DU LOTISSEMENT
Le maire expose que le Syded {syndicat d'électricité) est maitre d'ouvrage pour les
travaux de desserte électrique à réaliser à l'intérieur du périmètre de l'opération de
lotissement avec fourniture du poste de transformation.
l'invite le conseil à valider la convention financière avec ce syndicat comme suit :
Montant total pour l'opération : 85 360 E ttc
dont : à la charge du SYDED : 40 800 E
A la charge de la Commune : 44 560 E.
L'exposé du maire entendu, l'assemblée accepte à l'unanimité la convention
financière ainsi que l'annexe prévisionnelle à intervenir avec le Syded et mandate le maire pour la signature de tous les documents correspondants. Assainissement chemin de la vauzoie et rue de montperroux
L'exposé du maire entendu, le conseil municipal, à l'unanimité, décide et s'engage à réaliser les travaux d'assainissement du chemin de la Vauzoie et de la rue Montperroux
pour un montant total hors taxes de 89 666 E hors taxes - quatre-vingt neuf mille six cent
soixante six euros hors taxes, soit 107 599.20 E t. t. c..
Ces travaux ont pour but l'amélioration du réseau des eaux usées pour
désengorger le centre du village et le bassin de rétention. Ils ont également pour objet la mise en séparatif du secteur du gymnase rue du Collège, en unitaire actuellement et
d'Une habitation en individuel.
L'assemblée, à l'unanimité :
- sollicite à cet effet l'aide financière du Conseil départemental du Doubs sur la
base de 25% du montant hors taxes de l'opération et de l'agence de l'Eau (7 à
déterminer),
- demande l'autorisation de démarrage des travaux avant décision attributive de
subvention.
Mise en place d'un groupement pour Achat Granulés Bois
Avec l'assistance technique et administrative du Syded
ll est décidé de mettre en place un groupement de commandes pour l'achat de
granulés de bois pour le chauffage des bâtiments. Ce groupement est ouvert aux
personnes morales de droit public et a pour objectifs de :
-__ Mutudliser les besoins en vue de parvenir à Un volume de consommation permettant
d'obtenir des offres de fourniture compétitives ;
- Faciliter et sécuriser pour les adhérents du groupement, l'ensemble de la procédure
d'achat correspondante ;
+ Contribuer à la pérennité de la filière "granulés de bois”, en garantissant des volumes et conditions d'achats stables sur plusieurs années.
Contractuellement et dans le respect des dispositions du code de la commande publique,
la commune de Pays de Clerval assurera la coordination du groupement.
AU plan pratique, cette opération d'achat groupé est mise en place avec l'assistance
technique et administrative du SYDED {syndicat mixte d'énergies du Doubs), identifié en
tant que gestionnaire du groupement.
La mise en place de ce groupement, ainsi que ses modalités de fonctionnement sont
arrêtés dans la convention constitutive jointe en annexe, qui doit être validée et signée par
chacun des membres.
Considérant que la commune utilise des granulés de bois et souhaite intégrer ce
groupement, le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir
délibéré :
> Approuve le recours au groupement de commandes pour l'achat de granulés de bois > Accepte l'ensemble des termes de la convention constitutive du groupement jointe en" annexe, autorise le Maire à la signer et à prendre toutes dispositions nécessaires à son On exécution ;
> Accepte de régler les sommes dues au titre de ladite convention, correspondant à
toutes les prestations exécutées pour le compte de la commune et s'engage à inscrire
les dépenses afférentes au budget de la commune.
Travaux de desserte forestière
Pour améliorer la desserte forestière, le Conseil Municipal a décidé, par délibération
en date du 5 avril 2018, d'engager certains travaux dont la création d'une route empierrée
de 260ml numérotée R4, située partiellement sur la parcelle cadastrale A37, lieu-dit La
chaille.
Ces travaux ont eu un accord de subvention au titre d'opération 4.3B du Programme de
développement Rural de Franche Comté en date du 6 décembre 2018. Le numéro OSIRIS
du dossier relatif à cette opération est RFRCO40318DT 0250009.
Hors sur la délibération citée ci-dessus, les parcelles cadastrales relatives à la création de
cette route ont été oubliées.
En conséquence, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, les membres du
Conseil Municipal, décident à l'unanimité de modifier la délibération en date du 5 avril 2018
comme suit :
e Création de route empierrée sur 1,255 km:
e__ Création de 3 places de dépôts et ou retournement :
e Création de pistes sur 0,07km.
Les ouvrages sont situés sur les parcelles cadastrales A8, A14 à A17, A26 à A28, A34, A3,
A37, B131, B133 à B136, B140 à B142, B788.
Prochaines réunions du conseil municipal :
Jeudi 25 juin : Projets d'investissements 2020
Tarifs communaux 2020
Jeudi 2 juillet : Vote des budgets 2020
(budget général - Annexes forêt et cimetière)
Ÿ Le Maire,
* Alain JACQUOT