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Déliberation - 2025 06 Aide financiere exceptionnelle FERACI 4
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 Aide financiere exceptionnelle FERACI 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RE Srgfecture REPUBLIQUE FRANCAISE 006-260600481- 44-2025 06-DE Reçu le 31/03Ÿ L _
RAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.sS.
à #
ge Séance du 24 mars 2025
Rr cre Liberi Aut voi D
C.C.A.S de Peille L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-quatre mars à dix-huit heures trente, le conseil d'administration du Centre Communal
Département des d’Action Sociale de Peille, régulièrement convoqué le dix mars Alpes-Maritimes deux mille vingt-cinq, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l'Hôtel de Ville de Peille, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire-Président.
Arrondissement
de Nice
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire-Président, Mme Nicole
OUDINOT, Vice-Présidente du C.C.A.S., Mme Béatrice ELLUL,
M. Serge CASTAN, M. François ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Paul
Délibération MARICHY, Mme Danièle VILLOND, M. Jean-Louis SOLER, Mme n°2025 _06 Christiane MILLO, Administrateurs.
Nombre
d’administrateurs Absents_excusés: Mme Christine MOLINO, M. Christophe en exercice : 13 LERICHE, Conseillers Municipaux, M. Kieran PAGE, Mme Marie TOURNIAIRE, Administrateurs. Nombre de présents :
9
Nombre de votants :
9
Objet de la délibération : Aïde financière exceptionnelle
Madame DS, : joint technique au service entretien de la collectivité de Peille, a récemment perdu son époux de manière brutale.
À la suite de cela, elle a été en congé maladie et sa prime d'TFSE a été diminuée, ce qui a fait
baisser ses revenus.
Il est demandé aux membres du conseil d'administration de bien vouloir lui venir en aide
financièrement à hauteur de 150 €.
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives. AR Prefecture
006-260600481-20250324-2025 06-DE
Reçu le 31/03/2025
Le Conseil d'Administration, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire-Président, et après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Accepte de verser la somme de 150€ à Madame KE
Fait et délibéré en séance le 24 mars 2025
le Maire-Président,
Cyril PIAZZA
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution :
- soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.