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Déliberation - 2025 05 Aide financiere exceptionnelle BEDE 3
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 Aide financiere exceptionnelle BEDE 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AR Prefecture
oe-zeocome EE REPUBLIQUE FRANCAISE 006-260600481 4-2025 05-DE
Reçu le 31/03Ÿ E _
RAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.AsS.
sde Séance du 24 mars 2025
r.… Liberi Aut Moi DE
C.C.A.S de Peille L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-quatre mars à dix-huit heures trente, le conseil d'administration du Centre Communal
Département des d'Action Sociale de Peille, régulièrement convoqué le dix mars Alpes-Maritimes deux mille vingt-cinq, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l'Hôtel de Ville de Peille, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire-Président.
Arrondissement
de Nice
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire-Président, Mme Nicole
OUDINOT, Vice-Présidente du C.C.A.S., Mme Béatrice ELLUI,
M. Serge CASTAN, M. François ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Paul
Délibération MARICHY, Mme Danièle VILLOND, M. Jean-Louis SOLER, Mme
n°2025 _05 Christiane MILLO, Administrateurs.
Nombre
d'administrateurs Absents excusés: Mme Christine MOLINO, M. Christophe en exercice : 13 LERICHE, Conseillers Municipaux, M. Kieran PAGE, Mme Marie TOURNIAIRE, Administrateurs. Nombre de présents :
9
Nombre de votants :
9
Objet de la délibération : Aide financière exceptionnelle
Suite au décès de la jeune sur venu Le 06 mars 2025, à l'âge de 13 ans, l’entreprise AFR Accueil Funéraire Patrick ROBAUT a été mandatée par sa famille.
Il est demandé aux membres du Conseil d'Administration de bien vouloir verser la somme de
1073,14€ TTC, directement à AFR Funéraire Patrick ROBAUT, afin de régler la moitié des frais
d’obsèques et de soutenir ainsi ses parents financièrement.
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives. AR Prefecture
006-260600481-20250324-2025 O5S-DE
Reçu le 31/03/2025
Le Conseil d'Administration, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire-Président, et après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Accepte de verser la somme de 1 073,14 € TIC, directement à AFR Funéraire Patrick
ROBAUT, pour régler la moitié des frais d’obsèques de BE
Fait et délibéré en séance le 24 mars 2025
le Maire-Président,
Cyril PIAZZA
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.