Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17 2025 Aide financiere pour Mme PARMENTIER
Déliberation - 18 2025 Aide financiere pour Mme NICOLAI
Déliberation - 20 2025 Aide financiere pour Mme JUTTNER
Déliberation - 2025 06 Aide financiere exceptionnelle FERACI 2
Déliberation - 2025 06 Aide financiere exceptionnelle FERACI 4
Déliberation - 2025 06 Aide financiere exceptionnelle FERACI 3
unknown - 2025 10 Aide financiere Mme XXX
unknown - 2025 11 Aide financiere Mme XXX
Déliberation - 2025 07 Aide financiere exceptionnelle Henri CANO
Déliberation - 2025 07 Aide financiere exceptionnelle Henri CANO
Déliberation - 19 2025 Aide financiere pour Mme FRIED
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 19 2025 Aide financiere pour Mme FRIED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
AR Prefecture
006-260600481
Reçu le 02/12
REPUBLIQUE FRANCAISE 1-2025_19-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
4 ù
ge Séance du 1 décembre 2025
Kr cre Liber Aut oi DE
C.C.A.S de Peille L'an deux mille vingt-cinq et le premier décembre à dix-huit heures trente, le conseil d'administration du Centre Communal
Département des d'Action Sociale de Peille, régulièrement convoqué le vingt-
Alpes-Maritimes quatre novembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni en séance
publique en nombre prescrit par la loi, dans l'Hôtel de Ville de
Peille, sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire-
Arrondissement Président.
de Nice
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire-Président, Mme Nicole
OUDINOT, Vice-Présidente du C.C.AsS. , M. Serge CASTAN, M.
Délibération François ALZIARI, Adjoints; Mme Christine MOLINO, n°2025_19 Conseillers Municipaux, M. Jean-Paul MARICHY, Mme Marie TOURNIAIRE, Mme Danièle VILLOND, M. Jean-Louis SOLER,
Mme Christiane MILLO, Administrateurs.
Nombre
d’administrateurs À donné procuration :
en exercice : 13 Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire, a donné procuration à
M. Serge CASTAN, Adjoint au Maire.
Nombre de présents :
10 Absents excusés :
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal, M. Kieran
Nombre de votants: PAGE, Administrateur.
Objet de la délibération : Aide financière pour IS
Madane it seule, avec trois enfants à charge de 16, 08 et 05 ans. Ses deux plus
jeunes enfants sont inscrits à l’école de la Grave de PEILLE.
Elle vient de percevoir son premier salaire d’AESH de 750 € et s'est engagée à payer les arriérés de cantine et de garderie car une mesure d’éloignement du père de ses enfants est en cours et qu’elle n’a pas souhaité que la commune se rapproche de lui.
Afin que son fils puisse partir en classe de découverte, elle sollicite la prise en charge d’une
aide financière exceptionnelle de 200 €, qui sera versée directement à l'organisme qui gère la
classe découverte.
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives. AR Prefecture
006-260600481-20251201-2025 19-DE
Reçu le 02/12/2025
Le Conseil d'Administration, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Cyril PLAZZA, Maire-Président, et après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Accepte de verser une aide financière exceptionnelle de 200€ à l'organisme qui gère la classe découverte.
Fait et délibéré en séance le 1 décembre 2025
le Maire-Président,
Cyril PIAZZA
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.