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Déliberation - 02a delib avis SAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 02a delib avis SAGE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
É
;
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FÉVRIER
2025
!
DELIB-2025-09
Saint-Symphorien-
4
”
4
L
NO
ÉIZO
Bbnsciiors
29
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
29
janvier
2025,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
É
®
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
5
février,
s'est
réuni,
en
»…..
Présents
: 26
e
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pouvoir:
3.
Pierre
BALLESIO
Maire.
D
AD"
__.
Quorum:
15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS :
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Yves
PLANTIER
- Ludovic
GAGUIN
-
Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
-
Sylvie
COLOMBET
-Arnaud
DELEU
- Nicolas
VERVLIET
- Françoise
HAMAÏLI
-
Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
- Brigitte
HILBOLD
- Mathieu
DUSSERT-BRESSON
POUVOIRS
:
Jean-Christophe
LEGENDRE
qui
a
donné
procuration
à
Pierre
BALLESIO
Patrizia
MAURIN
qui
a
donné
procuration
à
Ludovic
GAGUIN
Mireille
SIMIAN
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
OBJET
:
AVIS
SUR
L'ARRÊT
DU
SCHÉMA
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
GESTION
DES
EAUX
(SAGE)
DE
L'EST
LYONNAIS
MM/Traité
en
commission
" Aménagement
du
territoire
et
urbanisme
" le 29 janvier
2025
Le
SAGE
constitue
un
outil
stratégique
de
planification
mis
en
place
à
l'échelle
d'un
territoire
cohérent.
Il veille
ainsi
à
l'adéquation
des
activités
économiques
et
de
la
politique
d'aménagement
du
territoire
avec
les
objectifs
de
préservation
de
la
ressource
en
eau.
Saint
Symphorien
d'Ozon
est
située
sur
la
nappe
fluvio-glaciaire
de
l'Est
Lyonnais.
Ce
SAGE
en
révision
définit
six
grandes
orientations
pour
le territoire
de
l'Est
Lyonnais
:
+
_S'adapter
au
changement
climatique
et
assurer
la
cohérence
entre
l'aménagement
du
territoire
et
la
gestion
en
eau.
+
Améliorer
et préserver
la
qualité
de
l'eau
des
masses
d'eau
souterraines
et superficielles
du
territoire.
+
Atieindre
et
préserver
l'équilibre
quantitatif
de
la
nappe
fluvio-glaciaire
et de
la
nappe
de
la
molasse.
+
Restaurer,
préserver,
protéger
durablement
les
cours
d'eau,
plans
d'eau
et
zones
humides
du
territoire
:
renforcer
leur
résilience.
+
Préserver
la
capacité
existante
et
future
des
ressources
en
eau
pour
l'eau
potable
du
territoire.
°
Mobiliser
les acteurs
Sur
le territoire
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
les
priorités
sont
les
suivantes :
+
Aftteindre
et
préserver
l'équilibre
quantitatif
de
la
nappe
fluvio-glaciaire
+
Veiller
à
limiter
les
prélèvements
dans
la
nappe
fluvio-glaciaire
VU
l'article
R.212-39
du
code
de
l'environnement;
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
Schéma
Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
arrêté
par
la
Commission
Locale
de
l'Eau
le
26
septembre
2024,
BH
télétransmis
en
Préfecture
La
secrétaire
de
séance,
Le
13
février
2025
M
Dote
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
Le
13
février
2025
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
dereeersferméeentrete-présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
.
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délfi
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20250211-DELIB2025-09-DE Date de réception préfecture : 13/02/2025