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Conseil Municipal - 24.091 Avis SUR le Projet Perimetre Sage
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24.091 Avis SUR le Projet Perimetre Sage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Commune de Craponne - Conseil municipal du 17 décembre 2024 — Délibération-N°24 994
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 24.091
AVIS SUR LE PROJET DE PERIMETRE DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE
GESTION DES EAUX (SAGE) DE L'OUEST LYONNAIS
L'an deux mil vingt-quatre, le 17 décembre à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 10 décembre 2024 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
délibération) : 28
Absents représentés : 3
Absents : 2
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François-
Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET,
Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean-
Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON, Karine COMBET, Florence
COCHE, Jean François PEYROUX, Michel MONGE, Sylvain ROBIER,
Nathalie TOUBOUL, Franck DREUX, Rudya CHEZE, Robert JUTTET,
Gautier VARITILLE, Angélique CASTILLO, Véronique HARTMANN,
Olivier COPPENS, Julien JOURNET, Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN,
Agnès RAMBAUD, Patrick CHARY.
ABSENTS REPRESENTES :
Denis PLUVY donne pouvoir à Jacques CHAMPION
Françoise SCHWEITZER donne pouvoir à Sandrine CHADIER
Ahmed KHALADI donne pouvoir à Véronique HARTMANN
ABSENTS
Natacha PERRIN
Elisabeth PIGAT
Ont été désignés secrétaires de séance :
Evelyne MORILLON -— Julien JOURNET - Patrick CHARY
Vu le Code de l'Environnement et notamment son article R 212-27 :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5212-16 :
Vu l'approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée par le préfet coordonnateur de bassin en date du 21 mars 2022 :
Vu la délibération n°CS-2024/11 en date du 13 juin 2024 du conseil syndicat du SAGYRC concernant le dépôt du dossier préliminaire pour la constitution d'un SAGE sur les bassins versants de l’Yzeron et du Garon ;
Vu la consultation lancée le 25 septembre 2024 par Madame la Préfète de la région Auvergne Rhône Alpes et Préfète du Rhône, conformément au Code de l'Environnement, sur le projet de périmètre du SAGE Ouest Lyonnais ;
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 Commune de Craponne — Conseil municipal du 17 décembre 2024 — Délibération N°24.091
Vu l'avis favorable de la commission « cadre de vie, développement durable » en date du 3 décembre
2024.
EXPOSE
La commune est membre du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion de l’Yzeron, du Ratier
et du Charbonnières (SAGYRC) qui assure la gestion et l'aménagement des cours d'eau du bassin versant de l’Yzeron comprenant notamment les deux rivières Ratier et Yzeron qui traversent son territoire.
Le SAGYRC dispose de deux grands blocs de compétences, dont celles relatives à la GEMAPI
(Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) et des compétences
complémentaires auxquelles les communes membres adhèrent. Il assure ainsi les missions principales suivantes :
- _ prévenir les inondations et protéger les personnes et les biens ;
- entretenir les cours d'eau et assurer un bon fonctionnement hydrologique et
écologique ;
- gérer la ressource en eau,
- sensibiliser aux enjeux de l’eau.
Le SAGYRC travaille en collaboration avec le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Garon et de ses Affluents (SMAGGA), territoire limitrophe situé au sud du bassin versant de l'Yzeron, et qui est aussi intégré au bassin hydrographique du Rhône moyen.
A l'échelle de l’ouest lyonnais et plus spécifiquement des deux bassins versants de l’Yzeron et du Garon, les élus des syndicats convergent sur les constats suivants :
- les ressources locales en eau sont limitées et les milieux aquatiques présentent des déficits d'eau ;
- l'attractivité du territoire induit un risque d'augmentation de la demande en eau ; - le changement climatique va induire des phénomènes de canicule diminuant encore les ressources et augmentant les demandes en eau.
En conséquence, et compte tenu du fait que de l'eau est un bien commun dont la rareté est
stratégique pour l'avenir de nos territoires et fait craindre dans les prochaines années des conflits
d'usage de plus en plus importants et des difficultés d'aménagement du territoire, les 2 syndicats du SMAGGA et du SAGYRC se sont accordés sur les nécessités suivantes :
- gérer la ressource en eau en tant que bien commun à l'échelle de l'Ouest Lyonnais ;
-__ donner une plus grande visibilité à ce sujet d'intérêt général et stratégique pour l'avenir du territoire ;
- __intensifier les échanges, travaux et moyens communs entre les usagers et les acteurs de l’eau, de l'urbanisme et l'aménagement du territoire rural et urbain.
Comme recommandé par le SDAGE du bassin Rhône Méditerranée pour atteindre le bon état de la masse d'eau Rhône moyen (dispositions 4-04 et 4-05), les deux syndicats se sont accordés sur le fait que l'outil de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur le périmètre conjoint des deux bassins versants Garon et Yzeron apparait comme pertinent pour atteindre ces objectifs.
Le SAGE est un outil de planification locale visant à la gestion équilibrée et durable de la ressource
en eau. Déclinaison locale du SDAGE, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, …) et la protection des milieux aquatiques. Délimité selon des critères naturels il concerne un bassin versant hydrographique et repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs de l'eau.
Le SAGE fixe, coordonne et hiérarchise des objectifs généraux d'utilisation et de valorisation des ressources eau et des milieux aquatiques ; il identifie les conditions de réalisation et les moyens pour atteindre ces objectifs. Il mobilise de nombreux acteurs regroupés au sein de la Commission
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Commune de Craponne -— Conseil municipal du 17 décembre 2024 - Délibération N°24 091
Locale de l'Eau, présidé par un élu local, et qui se compose de 3 collèges (collectivités, usagers, État et ses établissements) représentant le véritable noyau de décision du SAGE.
Le SAGE comprend :
- un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), document opposable aux pouvoirs publics ainsi qu'aux décisions et projets de ceux-ci, qui fixe les objectifs,
orientations et dispositions ;
- un règlement, opposable aux tiers ainsi qu'aux projets ou installation publiques ou
privées, comprenant des documents graphiques et les règles à appliquer.
Plusieurs étapes jalonnent l'avancement d'un SAGE et la durée moyenne depuis l'émergence
jusqu’à l'approbation et sa mise en œuvre est en moyenne de 9 ans.
Des études et rencontres avec les élus et acteurs locaux du territoire de l'Ouest Lyonnais ont confirmé la pertinence de l'outil SAGE, du périmètre retenu et des sujets à aborder.
En outre, lors des derniers conseils syndicaux des deux structures, il a été acté que :
- le portage administratif ainsi que l'hébergement du SAGE et de son animation seraient confiés au SMAGGA ;
- les charges financières seraient confiées aux deux structures et réparties en prenant en compte les tailles de bassins versant et populations présentes (55% pour le
SAGYRC, 45 % pour le SMAGGA).
Comme prévu par le Code de l’environnement, le dossier préliminaire pour solliciter la création du SAGE de l'Ouest Lyonnais est soumis à l'avis des communes membres avant son passage au Comité de Bassin Rhône Méditerranée puis sa transmission au Préfet. Son instruction se clôturera par la prise de deux arrêtés préfectoraux : l’un arrêtant le périmètre du SAGE et le second arrêtant la composition de la Commission Locale de l'Eau.
Il est précisé notamment que le périmètre du SAGE de l'Ouest Lyonnais intègre les 47 communes
des 2 bassins versants de l'Yzeron et du Garon dont la commune de Craponne dans son intégralité. La carte du périmètre est présentée en annexe 1.
Le dossier préliminaire du SAGE de l'Ouest lyonnais figure en annexe 2.
Il met aussi en avant la vulnérabilité du territoire aux effets du changements climatique et identifie
les objectifs et défis à mener :
Bassin du Garon GEST Rs CRD 67 els
Baisse de la disponibilité en eau
Perte de biodiversité aquatique
Perte de biodiversité humide
Assèchement des sols VRMRNE Modérée
Détérioration de là qualité d'eau 53
Risques naturels liés à l'eau Er Énvèe
Le dossier met aussi en évidence les priorités d'action à mener sur le territoire au regard des enjeux locaux sur la ressource en eau :
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 Commune de Craponne — Conseil municipal du 17 décembre 2024 — Délibération N°24.091
Orientation IN tte) nee
fondamentale AUTRE le lele = cerné
a[TRTs7:1c)2
Bassin vulnérable nécessitant des actions fortes d'adaptation au changement clima- OF 0 P ë Garon / Yzeron
tique
OF 5B Milieux aquatiques fragiles vis-à-vis des phénomènes d'eutrophisation Garon / Yzeron
sous-bassin nécessitant des mesures de lutte contre les pollutions par les pesticides OF 5D à , pue Garon
pour restaurer le bon état et contribuer à la réduction des émissions
Masse d’eau à fort enjeu pour la satisfaction des besoins d'alimentation en eau po- DES cé OF5E Er P Garon (nappe)
table d
OF 6A Réservoirs biologiques (plusieurs linéaires de cours d’eau) Garon / Yzeron
Sous-bassin / masse d’eau souterraine pour lesquels des actions de préservation Garon (bassin +
F7 des équilibres quantitatifs sont nécessaires _ nappe)
sous-bassin / masse d’eau souterraine pour lesquels des actions sont nécessaires
pour résorber les déséquilibres et atteindre le bon état quantitatif
Secteur prioritaire pour la mise en œuvre d'actions conjointes de restauration phy- | OF 8A . : ÿ Garon sique et de lutte contre les inondations
DELIBERE
A l'unanimité, le conseil municipal :
1. Prend acte du dossier préliminaire en vue de la création du SAGE de l'Ouest Lyonnais.
> Donne un avis favorable à la création de ce SAGE et du portage conjoint du SAGYRC et
du SMAGGA.
Le Maire
D
Les secrétaires de séance :
Evelyne MORILLON Julien JOURNET Patrick CHARY
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Publié le 26,12,2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 Le territoire du projet
de SAGE Garon - Yzeron
Bassin de
l'Yzeron
Bassin
du Garon
ANNEXE 1
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 sacyrc (CS = Bassin versant du Garon
Le vendredi 26 juillet 2024
Messieurs les Présidents du SAGYRC
et du SMAGGA
Affaire suivie par : à Coralie EXTRAT, Directrice du SMAGGA –
04 78 31 38 14 – cextrat@smagga-syseg.com
MaƩhieu HERVE, Directeur du SAGYRC –
04 37 22 11 56 – m.herve@sagyrc.fr Monsieur le Président du comité de bassin
Rhône-Méditerranée
Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
2-4, allée de Lodz
69363 LYON CEDEX 07
RAR : 1A 204 258 9109 0
Objet : LeƩre de saisine pour inscripƟon du projet de créaƟon de SAGE de l’Ouest Lyonnais à l’odore du jour du comité
d’agrément
Monsieur le Président,
L’Etat et l’Agence de l’Eau ont sollicité nos structures pour la créaƟon d’un SAGE, notamment en l’inscrivant
dans les deux derniers SDAGE.
Les dernières années nous ont permis de quesƟonner la perƟnence de mise en place d’un SAGE dans l’Ouest
Lyonnais, et en parƟculier sur nos bassins versant de l’Yzeron et du Garon.
Une étude et des rencontres avec les élus et acteurs du territoire ont confirmé la perƟnence de l’ouƟl et du
périmètre et d’identifier les sujets à aborder, c’est pourquoi nous vous transmeƩons le dossier préliminaire
pour solliciter la créaƟon du SAGE de l’Ouest Lyonnais.
Ainsi, nous sollicitons l’inscripƟon du dossier à une prochaine séance du comité d’agrément, afin de créer ce
SAGE dès l’année prochaine, selon un calendrier que nous souhaiterions bâƟr avec vous.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sincères salutaƟons.
Le Président du SAGYRC,
Monsieur Jean-Charles KOHLHAAS
Le Président du SMAGGA,
Monsieur Serge BÉRARD
Copie du courrier et du dossier à : Mme la Préfète du Département du Rhône et préfète coordonnatrice de bassin – 106 rue Pierre Corneille, 69 419 LYON CEDEX 03
Copie sous format dématérialisée transmise aux interlocuteurs de l’Agence de l’Eau et à la DDT
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 Sac}}/rc CONSEIL SYNDICAL
SEANCE DU 13/06/2024
DELIBERATION N°CS-2024/11
OBJET : Dépôt du dossier préliminaire pour la constitution d'un SAGE sur les bassins versants de
l'Yzeron et du Garon et création de l'entente en charge du portage de cette démarche
L'an deux mille vingt-quatre, le treize juin à 19 heures, le Conseil Syndical du Syndicat d'Aménagement et
de Gestion de l'Yzeron du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC), régulièrement convoqué par l'envoi d'une
convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins 5
jours francs avant la présente séance, s'est réuni à la Salle du Conseil communautaire, salle des Vallons, CCVL, 27 chemin du Stade — 69670 VAUGNERAY, sous la Présidence de Monsieur Jean-Charles
KOHLHAAS.
Etaient présents au titre des affaires générales
Mesdames : À. NELIAS, A. CHANTRAINE, À. GROSPERRIN, M. ROGEL, V. SARSELLI, C. SCHUTZ
Messieurs : F. FORT, P. TISSOT, J-M. THIMONIER, D. MALOSSE, ©. BAREILLE, M. RANTONNET, J-
C. KOHLHAAS, F. GROULT, E. HORRIOT, F. PASTRE, Y. JAILLARD, D. AUDIFFREN, J-L.
VIDALOT, À. BROTTET, S. HOUDEAU, S. BOUKACEM, F. FOURDIN
Président : J-C. KOHLHAAS
Secrétaire de séance : Y. JAILLARD
Nombre de Conseillers en exercice : 38 (Présents : 23 / Voix : 62 sur 109).
Convocation en date du : 7 juin 2024
Nature de l'acte : Domaines de compétences par thèmes - Environnement (8.8)
Monsieur le Président rappelle que le travail mené ces dernières années en collaboration avec le SMAGGA
et déjà présenté pour partie lors de plusieurs conseils syndicaux a mis en exergue que :
+ À l'échelle de l'Ouest Lyonnais et plus spécifiquement des bassins versants du Garon et de
lYzeron, les élus des deux syndicats convergent sur le constat suivant :
- Les ressources locales en eau sont limitées et les milieux aquatiques en déficit ;
- L'attractivité du territoire induit un risque d'augmentation de la demande en eau ;
- Le changement climatique induira notamment des phénomènes de canicules estivales
diminuant encore les ressources et augmentant Les demandes unitaires en eau.
+ L'enjeu commun de la rareté de l'eau est de fait de plus en plus stratégique pour l'avenir de nos
territoires et ces éléments font craindre pour les prochaines années, sans action spécifique : - Des conflits d'usages de l'eau de plus en plus importants ;
- Des difficultés d'aménagement du territoire très concrètes pour le développement urbain,
agricole et industriel sur les bassins versants.
Aussi, le SMAGGA et Le SAGYRC se sont accordés sur les nécessités suivantes :
e Gérer la ressource en bien commun à l'échelle de l'Ouest Lyonnais ; + Donner une plus grande visibilité à ce sujet d'intérêt général, stratégique pour l'avenir du
territoire ;
° _Intensifier les échanges, travaux et moyens communs entre les usagers et acteurs de l'eau, de
l'urbanisme et l'aménagement du territoire rural et urbain.
SAGYRC — Délibération du CONSEIL SYNDICAL- Séance du 13/06/2024 1/3
Accusé de réception en préfecture
069-256910373-20240613-240613_CS202411-DE
Reçu le 21/06/2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 Ils se sont accordées sur le fait que l'outil « SAGE » (Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau)
apparait comme l'outil pertinent pour atteindre ces objectifs.
Conformément aux éléments présentés lors des précédents conseils, afin de poursuivre la démarche et que
la création d'un tel outil soit efficace et pertinente pour nos territoires, les élus ont élargi les discussions
auprès des autres acteurs concernés des territoires.
Jean-Charles KOHLHAAS expose que ce process long et itératif a permis de rencontrer l'ensemble des
acteurs des collectivités, des usagers et de la société civile, afin de leur exposer les réflexions menées.
À la suite de ces rencontres, il a été demandé à chacun de faire parvenir aux syndicats son appréciation sur
le sujet ainsi que sur la proposition réalisée.
Cette phase d'élargissement s'est conclue par un travail commun, mené le 24 maï à Vaugneray, qui a été
l'occasion :
e De réunir l'ensemble des interlocuteurs,
e De faire un retour global sur les avis reçus,
e De partager notre ressenti suite aux différentes rencontres,
e D'initier un travail d'orientation du travail restant à réaliser :
o Cartographier les instances stratégiques actuelles de l'eau pour chaque acteur. Cela devra
permettre de proposer un fonctionnement du SAGE intégrant cette connaissance ;
o Travailler ensemble à l'élaboration de scénarii de CLE (Commission Locale de l'Eau), afin
d'orienter le travail à fournir par l'AMF et l'Etat.
Le travail mené lors de cette rencontre sera :
e Exploité par les personnes en charge du SAGE pour ce qui est de la cartographie;
se Utilisé pour formaliser un projet de CLE restreinte, à présenter dans le dossier sommaire comme
celle qui est plébiscitée suite aux différents échanges, sans pour autant éluder le travail de
recensement des personnes concernées (qui étaient dans la version élargie de la CLE), qui
pourront être intégrées aux commissions thématiques du SAGE.
Le Président indique que, conformément aux éléments déjà présentés lors des précédents conseils et aux
orientations formulées par la commission SAGE (SAGYRC/SMAGGA), tout ce travail préparatoire vient
confirmer l'orientation déjà pressentie par les syndicats et présentée ces dernières années. || convient donc
désormais de communiquer l'ensemble de ces éléments aux services de l'Etat et de commencer à se
structurer pour avoir la capacité de porter ce futur outil.
Cette communication, cadrée par la règlementation, se matérialise via le dépôt en préfecture d'un dossier
préliminaire.
Structuration du portage :
Comme évoqué lors des derniers conseils, il est envisagé un portage du SAGE réalisé via un des deux
syndicats qui serait lié par convention avec le second syndicat. Les contours techniques et financiers qui
sont à ce jour envisagés, pour cet accord sont:
e Un portage administratif ainsi qu'un hébergement qui seraient confiés au SMAGGA ;
e Des charges financières confiées aux deux structures et réparties en prenant en compte les tailles
de bassin versant et les populations présentes. Cela aboutit à une répartition de l'ordre de 55 %
pour le SAGYRC et 45 % pour le SMAGGA ;
e Une formalisation des liens hiérarchiques et fonctionnels entre le futur animateur, son Président
et nos structures.
Cette organisation a vocation à construire les fondements du futur SAGE. Elle sera réadaptée une fois
l'animateur et le Président du SAGE connus et les règles de fonctionnement du SAGE établies par sa propre
instance délibérative.
SAGYRC -— Délibération du CONSEIL SYNDICAL- Séance du 13/06/2024 2/3
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 LE CONSEIL SYNDICAL, invité à se prononcer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5212-16,
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée et Corse,
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2024-01-25-00002 du 25 janvier 2024 relatif à la modification
des statuts du syndicat SAGYRC et notamment son article 3 sur les compétences de ce
dernier,
Vu l'avis favorable du Bureau syndical réuni le 4 juin 2024,
Considérant les échanges et avis obtenus le 24 mai 2024,
Considérant que, au vu de l'arrêté sur les statuts du syndicat, la présente délibération relève des affaires générales,
Oui l'exposé du Président du SAGYRC,
Après en avoir délibéré,
DECIDE par 62 voix « pour », O voix « contre » et O voix d'abstention :
ARTICLET: D'APPROUVER les principes administratifs et économiques évoqués dans le projet de
convention pour la rédaction du dossier préliminaire pour la constitution d'un SAGE sur les
bassins versants de l'Yzeron et du Garon, à savoir :
- La proposition d'un portage par le SMAGGA conventionnant avec le SAGYRC ;
- Un financement de la structure prenant en compte les tailles de bassin versant et les populations présentes ;
- Un pilotage politique et technique associant les deux structures.
ARTICLE 2 : D'APPROUVER le dépôt, aupres des services de l'Etat, du dossier de consultation pour la
définition du périmètre et la composition de la CLE du SAGE des bassins versants de l'Yzeron et du Garon.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Préfecture le 21 juin 2024 et de la publication sur le
site Internet de l'établissement.
LE PRESIDENT FENTE
Jean-Charles és À } -
es
SAGYRC — Délibération du CONSEIL SYNDICAL- Séance du 13/06/2024 3/3
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 Accusé de réception en préfecture
069-256910373-20240613-240613_CS202411-DE
Reçu le 21/06/2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 SMAGGA zuz4-106
Syndicat de Mise en valeur, d'Aménagement et de Gestion
du bassin versant du Garon
Maison intercommunale de l’Environnement
262 rue Barthélémy Thimonnier - 69530 BRIGNAIS
Séance du 27 juin 2024 à 18 h à la Maison Intercommunale de l'Environnement - Brignais
Date de la convocation : 11 juin 2024
Délibération N° D-2024-36-C
Objet : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux - SAGE - des bassins du Garon et de l'Yzeron :
approbation du projet de dossier préliminaire et du principe de co-portage entre le SMAGGA et le SAGYRC
Nombre de membres en exercice au jour de la séance : Collège GEMAPI :
11 Titulaires
11 Suppléants
Collège HORS GEMAPI :
23 Titulaires
23 Suppléants
Nom du Président de séance : Monsieur Serge BÉRARD
Secrétaire de séance : Monsieur Xavier ODO
Liste des membres :
Membres présents - collège GEMAPI prenant part au vote (8 votants soit 24 voix) : Titulaires : Jean-tuc GUVOT, Serge BÉRARD, Jean-François PERRAUD, Charles JULLIAN, Christian FROMONT, Jérôme BUB.
Suppléants participant au vote : Anne CHANTRAINE.
Suppléants ne participant pas au vote : \
Membre Titulaire ayant donné pouvoir : Arnaud SAVOIE, pouvoir à Christian FROMONT.
Membres absents et excusés - collège GEMAPI :
Titulaires : Françoise GAUQUELIN, Bernard SERVANIN, Jean-Marc PALAIS, Arnaud SAVOIE, Anne GROSPERRIN.
Suppléants : Pierre DUSSURGEY, Pierre FREYSSINET, Corinne JEANJEAN, Olivier AIGLON, Bernard CHATAIN,
Hélène DESTANDAU, Caroline DOMPNIER DU CASTEL, Jean-Charles KOHLHAAS, Laurence FRETY-PERRIER,.
Membres présents - collège HORS GEMAPI prenant part au vote (14 votants soit 14 voix) :
Titulaires : Christine MARCILLIÈRE, Damien COMBET, Pascal FURNION, Xavier ODO, Catherine Di FOLCO, Philippe
GAUFRETEAU, Jean-Louis GERGAUD, Guillaume FREMIOT, Frédéric RAGON, Anne-Sophie DEVAUX, Charles JULLIAN, Jean-Luc GUYCT.
Suppléants participant au vote : Anne CHANTRAINE, Fabien DUMAS.
Suppléants ne participant pas au vote : \
Membre Titulaire ayant donné pouvoir : \
Membres absents et excusés - collège HORS GEMAPI :
Titulaires : Gérard FAURAT, Guillaume GIRAUD, Michèle QUIRIEL, Marie-Laure RUÉ, Cyril MATHEY, Arnaud
BREJOT, Hervé STANIS, Denis MONOD, Marion AMBIS, Ernest FRANCO, Agnès NELIAS.
Suppiéants : Françoise TRIBOLLET, Béatrice VERDIER, Lionel RATTON, Alexandre MARTIN, Emilie FREYSSINET- LOPES, Pascal LANGLET, Dounia MEFTAH, Aurélie FRONTERA, Marie-Agnès BERGER, Gaëlle LAZE, Marie-Christine LASSALLE, Jean-Marc MACHON, François GUIZE, Laurence BRAUD, Céline MAROLLEAU, Vincent PASQUIER, Laurence CHIRAT, Laurent NAULIN, Romain BOICHON, Fabien CAFFIER, Pierre DUSSURGEY.
FAO KE ARR AR AK KE A A HOMME MOREOR MORE
; REÇU EN PREFECTURE
le 69/87/2824
tion agréée E-keg
3 _DE-063-200050695-20240627-0 2024 36 _C
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Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 Vu la délibération n° D-2018-40-C du 4 décembre 2019 par laquelle le Comité syndical 4’ lle ( (
dans la démarche SAGE en approuvant la réalisation d’une étude de périmètre et de-préfiguration-de SAGE-ures territoires du Garon et de l'Yzeron, étude co-portée par le SMAGGA et le SAGYRC,
Vu la délibération n° D-2020-31-C du 22 octobre 2020 par laquelle le Comité syndical à approuvé la convention de partenariat portant définition des conditions administratives, techniques et financières dans lesquelles sera réalisée et financée l'étude sur la préfiguration et Le périmètre d’un SAGE, étude co-portée par le SMAGGA et le SAGYRC, Vu la délibération n° D-2022-22-C du 1° juin 2022 par laquelle le Comité syndical a approuvé la « Charte du SAGE », charte d'engagement du SMAGGA et du SAGYRC, actant les grandes orientations communes qu'ils souhaitent donner
au projet du SAGE,
Vu la délibération n° D-2022-23-C du 1° juin 2022 par laquelle le Comité syndical a approuvé le premier avenant à convention de partenariat à passer avec le SAGYRC, ceci afin d'intégrer les coûts d’une mission complémentaire,
Vu la détibération n° D-2024-10-C du 17 janvier 2024 par laquelle le Comité syndical a approuvé le second avenant à
convention de partenariat à passer avec le SAGYRC, ceci afin d'intégrer les coûts de missions complémentaires,
Monsieur le Président expose ce qui suit :
Contexte :
L'étude de périmètre et de préfiguration de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux - SAGE, sur les
territoires du Garon et de l'Yzeron, menée en collaboration avec le SAGYRC et déjà présentée en Comité syndical, a mis en exergue que :
e À l'échelle de l'Ouest Lyonnais et plus spécifiquement des bassins versants du Garon et de l’Yzeron, les élus des deux syndicats convergent sur le constat suivant : - Les ressources locales en eau sont limitées et les milieux aquatiques en déficit, - _ L’attractivité du territoire induit un risque d'augmentation de la demande en eau, - Le changement climatique induira notamment des phénomènes de canicules estivales diminuant encore les ressources et augmentant les demandes unitaires en eau.
+ L'enjeu commun de la rareté de l’eau est de fait de plus en plus stratégique pour l'avenir des territoires des bassins du Garon et de l’Yzeron, et ces éléments font craindre pour les prochaines années, sans action spécifique :
- Des conflits d’usages de l’eau de plus en plus importants,
- Des difficultés d'aménagement du territoire très concrètes pour le développement urbain, agricole et industriel sur les bassins versants.
Aussi, le SMAGGA et le SAGYRC se sont accordés sur les nécessités suivantes :
- Gérer la ressource en bien commun à l'échelle de l'Ouest Lyonnais,
- Donner une plus grande visibilité à ce sujet d'intérêt général, stratégique pour l'avenir du territoire,
- Intensifier les échanges, travaux et moyens communs entre les usagers et acteurs de l’eau,
de l'urbanisme et l'aménagement du territoire rural et urbain.
Ils se sont accordés sur le fait que l'outil « SAGE » (Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau) apparait comme l'outil pertinent pour atteindre ces objectifs.
Comme présenté lors des précédents Comités, afin de poursuivre la démarche et pour que la création d'un tel outil soit efficace et pertinente pour nos territoires, les élus ont élargi les discussions auprès des autres acteurs concernés des territoires.
Ce processus long et itératif a permis de rencontrer l’ensemble des acteurs des collectivités, des usagers et de la société civile, afin de leur exposer les réflexions menées. À la suite de ces rencontres, il a été demandé à chacun de faire parvenir aux Syndicats son appréciation sur le sujet ainsi que sur la proposition réalisée.
Cette phase de consultation s'est conclue par un travail commun, mené le 24 mai 2024 à Vaugneray, qui a
été l’occasion :
e De réunir l’ensemble des interlocuteurs,
De faire un retour global sur les avis reçus,
De partager le ressenti suite aux différentes rencontres,
D'initier un travail d'orientation du travail restant à réaliser :
o Cartographie des instances stratégiques actuelles de l’eau pour chaque acteur, ceci afin de proposer un fonctionnement du SAGE intégrant cette connaissanc®
o Travail commun pour l'élaboration de scénarii de CLE {(Commissio
d'orienter le travail à fournir par l'AMF et l'État.
REÇU EN PREFECTURE
le 69/87/2624
2 Application agréée E-legalts
939 _DE-063-200050695-20240627-0 24_ 36
a
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Date de réception préfecture : 24/12/2024 _-24-107
Ainsi, le travail mené sera :
+ Exploité par les personnes en charge du SAGE pour ce qui est de la cartographie, e+ Utilisé pour formaliser un projet de CLE restreinte, présentée dans le dossier sommaire comme
celle qui est plébiscitée suite aux différents échanges, sans pour autant éluder le travail de
recensement des personnes concernées (qui étaient dans la version élargie de la CLE), qui pourront
être intégrées aux commissions thématiques du SAGE.
L'ensemble du travail préparatoire mené par le SMAGGA et le SAGYRC vient confirmer l'orientation qu'ils avaient pressentie et qui a été présentée ces dernières années. il convient donc désormais de communiquer l'ensemble de ces éléments aux services de l’État, et de se structurer pour avoir la capacité de porter ce
futur outil.
Communication à F'État :
Cette communication, cadrée par la règlementation, se matérialise via le dépôt en préfecture d’un dossier préliminaire.
Ce dépôt lance officiellement la démarche SAGE avec une sollicitation du Comité de Bassin Rhône-
Méditerranée puis du Préfet. Son instruction se clôture par la prise de deux arrêtés préfectoraux (l’un arrêtant le périmètre du SAGE et le second arrêtant la composition de la CLE).
Ce rapport a vocation à :
e Exposer les principaux enjeux justifiant le SAGE,
e Proposer un périmètre,
° Présenter les principes importants de composition de la CLE et faire des propositions à ce sujet.
Le projet de dossier préliminaire, ci-annexé, se compose des chapitres suivants : Rappel de l'historique de la démarche,
Rappel du contexte législatif et réglementaire,
Présentation du territoire « Garon - Yzeron » et de ses spécificités,
Identification des enjeux stratégiques pour le futur SAGE : rareté de l’eau, Proposition de périmètre : « Garon - Yzeron »,
Portage du SAGE et préfiguration de Ja CLE.
Structuration du portage :
Comme indiqué dans le projet de dossier préliminaire ci-annexé, il est proposé que la démarche de SAGE soit co-portée par le SMAGGA et le SAGYRC.
La gouvernance du SAGE sera assurée par la Commission Locale de l'Eau (CLE), sous l'égide de sa Présidence. Toutefois, la CLE n'ayant pas de personnalité juridique, son fonctionnement en vue de l'élaboration et la mise en œuvre du SAGE doit être portée administrativement par une structure publique compétente. À cet
effet, les deux syndicats de bassin versant - SMAGGA et SAGYRC, après enquête auprès de leurs partenaires territoriaux et potentiels autres co-porteurs, ont décidé d'être les deux structures contributrices de la démarche et d'assumer le portage administratif et financier du SAGE.
Ce co-portage et ses modalités, moyens techniques et financiers notamment, seront précisés dans une convention, qui porte les principes suivants :
- La convention de co-portage sera formellement valide jusqu’à l'installation de la CLE (un nouvel accord devant ensuite définir les modalités de collaboration entre les structures porteuses et
contributrices et la CLE, sa présidence et ses représentants), mais elle inclut des propositions qui seront faites à la Présidence de la CLE, une fois élue, pour piloter conjointement les moyens dédiés à l'élaboration du SAGE et l'animation de la CLE et ses sous-instances (bureau, comités, commission, etc.)
- Le portage administratif du SAGE sera assuré par le SMAGGA (portage des emplois liés au SAGE, administration juridique et comptable des dépenses et recettes). Aussi, à défaut d’une proposition contraire opérée par la Présidence de la CLE, le / les agent(s) en charge du SAGE seront
hébergés par le SMAGGA. En l'occurrence, l'équipe technique en charge du SAGE se composera a minima d’un animateur ou d’une animatrice, qui assurera la direction du SAGE, sans lien hiérarchique avec les directeurs du SMAGGA et du SAGYRC. Il est proposé que le pilotage hiérarchique soit opéré par une instance où siègeront le président de la C deux structures porteuses. REÇU EN PREFECTURE le 69/87/2824
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Date de réception préfecture : 24/12/2024 - Le financement des dépenses sera partagé entre les deux Syndicats. _.._._,_..._.._ ___ __.nie
entre le SMAGGA et le SAGYRC en tant que structures co-porteusesettontributrices suivant une
clé de répartition tenant compte du nombre d'habitants concerné par bassin versant et de la
surface du bassin versant (soit une répartition des charges à hauteur d'environ 55 % pour le
SAGYRC et 45 % pour le SMAGGA).
Enfin, des propositions sont également formulées quant à la composition des instances de pilotage du SAGE
incluant :
- La composition du Bureau au sein de laquelle chacune des deux structures porteuses et
contributrices est représentée,
- La création d’un Bureau Restreint, composé des Président({e)s de la CLE, du SMAGGA et du SAGYRC
et dédié au pilotage conjoint des moyens mis à disposition par les structures co-porteuses et
contributrices,
- La création d’un Comité Technique de co-portage du SAGE, composé des directeurs et directrices
des dites structures,
- La création d’un Comité Technique des Acteurs du SAGE composés des directeurs et directrices des
structures contribuant à la mise en œuvre du SAGE par le biais de leurs documents stratégiques à mettre en compatibilité (SCoT, PLU, etc.), leur compétences programmatiques (PTGE, Contrat de milieux, PAT, etc.) et d'intervention et travaux (animation, entretien, travaux) et dont les modalités de convocations seront à déterminer au moment de l'élaboration du SAGE.
Cet exposé entendu, Monsieur le Président propose au Comité syndical de se prononcer :
° sur le dépôt, auprès des services de l’État, du dossier préliminaire pour la création du SAGE,
e les principes de co-portage entre le SMAGGA et le SAGYRC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5212-16,
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2018-02-05-009 relatif à la modification des statuts et compétences du Syndicat de
mise en valeur, d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon — SMAGGA,
Vu les statuts du Syndicat de mise en valeur, d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon et
notamment son article 5.3 relatif au fonctionnement et modalités de vote du comité syndical,
Vu le règlement intérieur du comité syndical, du bureau et des commissions, approuvé par délibération
n° D-2020-25-C du 22 octobre 2020,
Considérant que dans le cadre de la présente délibération les deux collèges sont intéressés et prennent donc
part au vote,
LE COLLÈGE GEMAPI ET LE COLLÈGE HORS GEMAPI DU COMITÉ SYNDICAL
OUT l'exposé de Monsieur le Président, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Collège GEMAPI : Pour : 8 - Contre : 0 - Abstention : O
Collège HORS GEMAP]I : Pour : 14 - Contre : O0 - Abstention : O
APPROUVENT le dépôt, auprès des services de l’État, du projet de dossier préliminaire pour
la création du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux - SAGE, des
bassins du Garon et de l’Yzeron,
APPROUVENT les principes de co-portage du futur SAGE par le SMAGGA et le SAGYRC,
AUTORISENT Monsieur le Président à signer ce dossier ainsi que toutes les pièces administratives et comptables s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme.
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RÉPUBLIQUE eo} FRANÇAISE AIS 8
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Fraternité
oteis YC Date : Juillet 2024 Réf : FL34.101145 / PBE
Projet de
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
des bassins du Garon et de l’Yzeron
Dossier préliminaire
Dossier de consultation pour la définition du périmètre
et la composition de la CLE
Avec la participation financière de :
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Table des matières
I. Préambule et bref historique de la démarche ...................................................... 5
II. Le contexte réglementaire et les documents de cadrage du SAGE ........................ 9
II.1. Qu’est-ce qu’un Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau ? ............................. 9
II.2. Le territoire « Garon – Yzeron » vis-à-vis du SDAGE Rhône Méditerranée 2022-2027
12
II.2.1. Les masses d’eau du territoire, leur état et leurs objectifs ......................................... 13
II.2.2. Les enjeux et priorités identifiés par le SDAGE pour le territoire ............................... 15
II.2.3. Le programme de mesures du SDAGE pour les masses d’eau du territoire................ 16
II.3. Le territoire « Garon – Yzeron » vis-à-vis du Plan de Bassin d’adaptation au
changement climatique Rhône-Méditerranée 2024-2030 ........................................................... 19
II.3.1. Le plan de bassin d’adaptation au changement climatique (PBACC) 2024-2030........ 19
II.3.2. Le diagnostic de vulnérabilité aux effets du changement climatique et les défis du
territoire .................................................................................................................................... 19
III. Le territoire et ses spécificités ........................................................................... 21
III.1. Le territoire Garon – Yzeron et ses principales caractéristiques ................................. 21
III.1.1.1. Situation et présentation générale du territoire ............................................... 21
III.1.1.2. L’occupation des sols et les paysages................................................................ 21
III.1.1.3. Structuration administrative et démographie du territoire .............................. 23
III.1.1.4. Le réseau hydrographique ................................................................................. 25
III.1.1.5. Le contexte géologique et les eaux souterraines .............................................. 28
III.2. La gestion de l’eau et de l’aménagement du territoire sur les bassins du Garon et de
l’Yzeron 29
III.2.1. L’organisation des compétences liées à l’eau à l’échelle des bassins .................... 29
III.2.2. La gestion de l’urbanisme sur le territoire ............................................................. 32
III.3. L’eau et les milieux aquatiques dans le territoire Garon – Yzeron .............................. 33
III.3.1. La qualité des eaux ................................................................................................. 33
III.3.2. Les ressources en eau du territoire et leurs usages ............................................... 35
III.3.2.1. Les ressources en eau ........................................................................................ 35
III.3.2.2. Les démarches de gestion des ressources en eau sur le territoire ................... 38
III.3.2.3. Les principaux usages et prélèvements des ressources en eau ........................ 41
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III.3.2.4. La situation des ressources en période d’étiage ............................................... 44
III.3.3. Les caractéristiques des cours d’eau et milieux aquatiques .................................. 45
III.3.3.1. La morphologie des cours d’eau........................................................................ 45
III.3.3.2. La continuité écologique ................................................................................... 47
III.3.3.3. La qualité piscicole et astacicole ....................................................................... 48
III.3.3.4. La végétation de berge ...................................................................................... 48
III.3.3.5. Les milieux naturels et zones humides .............................................................. 49
III.3.4. Les inondations et le ruissellement pluvial ............................................................ 50
IV. Les enjeux stratégiques pour le futur SAGE ........................................................ 52
IV.1. Les principaux enjeux de gestion de l’eau du territoire et leur prise en charge ......... 52
IV.1.1. En synthèse, quels principaux enjeux liés à l’eau sur le territoire « Garon –
Yzeron » ? 52
IV.1.2. Quelle prise en compte actuelle pour ces enjeux : compétences, réglementation et
démarches en cours ?................................................................................................................ 53
IV.1.3. Quelle plus-value pour un SAGE dans ce contexte ? .............................................. 56
IV.2. La rareté de l’eau : enjeu fondateur du projet de SAGE.............................................. 57
V. Le périmètre proposé pour le futur SAGE Garon – Yzeron .................................. 61
V.1. Les réflexions préalables à la proposition de périmètre ............................................. 61
V.2. Le périmètre proposé pour le futur SAGE et sa justification ....................................... 61
V.2.1. Le périmètre hydrographique et administratif............................................................ 61
V.2.2. La justification du périmètre vis-à-vis des enjeux du territoire ................................... 64
VI. Le portage du SAGE et la préfiguration de la CLE ................................................ 68
VI.1. L’organisation territoriale pressentie pour le portage et l’animation du SAGE .......... 68
VI.2. Préfiguration de la Commission Locale de l’Eau (CLE)................................................. 69
Annexe 1 : Indicateurs de gestion des ressources en eau et volumes prélevables ......................... 72
Annexe 2 : Limites du périmètre du SAGE pour les communes partiellement incluses .................. 76
Annexe 3 : Base de travail pour identifier les potentiels membres de la CLE (utilisée lors de la réunion
du 24 mai 2024).......................................................................................................................... 89
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I. Préambule et bref historique de la démarche
De l’émergence de la gestion de l’eau sur le territoire… à sa structuration actuelle
L’historique de gestion de l’eau est ancien sur les bassins du Garon et de l’Yzeron, avec la création de
premiers syndicats dès le milieu des années 70 sur le Garon et le début des années 90 pour l’Yzeron ;
ces structures possédaient dans un premier temps des compétences ciblées pour faire face à des pro-
blématiques de qualité des eaux, liées à l’assainissement, ou aux risques liées aux inondations. Ces
compétences se sont par la suite étendues, avec la prise en compte de préoccupations plus larges,
relatives aux petit et grand cycles de l’eau.
La gestion du grand cycle de l’eau est désormais assurée, sur le bassin du Garon, par le SMAGGA (Syn-
dicat de Mise en valeur, d’Aménagement et de de Gestion du bassin versant du Garon) et, sur le bassin
de l’Yzeron, par le SAGYRC (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du
Charbonnières). Ces deux syndicats exercent sur leur territoire la compétence GEMAPI (Gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations) ainsi que diverses compétences complémentaires
relatives à la gestion des eaux : études, animation, procédures contractuelles, etc. Ils ont ainsi tous
deux déployé plusieurs démarches sur leurs bassins respectifs, notamment : contrats de rivière, plans
pluriannuels de restauration et d’entretien des cours d’eau, programmes d'actions de prévention des
inondations (PAPI), plans de gestion des ressources en eau (PGRE).
En parallèle, la gestion du petit cycle de l’eau (assainissement, eau potable) s’est également structurée,
majoritairement portée par les EPCI à fiscalité propre ou des syndicats dédiés, de même que l’aména-
gement du territoire, notamment avec la mise en œuvre de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT),
et l’irrigation agricole, avec la création du SMHAR (Syndicat Mixte d’Hydraulique Agricole du Rhône)
dès la fin des années 60.
Une reconnaissance du travail engagé… mais une nécessité d’aller au-delà
Le travail historique opéré par les différents syndicats et EPCI du territoire, chacun dans leurs propres
champs de compétence, liés aux enjeux de l’eau de l’Ouest Lyonnais ont permis une prise en compte
efficace des enjeux, de l’eau potable à l’assainissement en passant par la gestion de bassin versant ou
l’irrigation.
Toutefois, les ressources locales (nappes et cours d’eau) demeurent limitées et présentent des défi-
cits quantitatifs chroniques. La demande en eau augmente du fait de l’attractivité du territoire. Dans
ce contexte de manque d’eau, l’urbanisation et la gestion du pluvial ont tendance à accélérer leur
évacuation vers l’aval au lieu de la ralentir et de conserver ces eaux au bénéfice du territoire. A tout
cela s’ajoute le changement climatique, avec de nouvelles demandes et le risque d’un déséquilibre
entre besoins et ressources au printemps et en été. Dans ce contexte, il ressort, de l’avis des élus du
territoire, une nécessité de renforcer la gestion stratégique, partagée et planifiée de cette ressource,
mais également la vision politique de la place de l’eau et des milieux aquatiques dans le territoire
afin de mieux se projeter dans le futur.
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De l’émergence d’un projet de SAGE sur le territoire… à sa concrétisation
Face à ces mêmes constats, depuis 2016, le SDAGE Rhône-Méditerranée identifie le territoire « Ouest
Lyonnais » en tant que territoire pour lequel la mise en place d’un SAGE est nécessaire. Une analyse
préalable menée par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (analyse des enjeux et définition
d’une stratégie) a conclu au fait que la mise en œuvre d’un SAGE commun aux sous-bassins du Garon
et de l’Yzeron semblait la plus pertinente. Aussi, le projet de SDAGE 2022-2027 recentre le territoire
« Ouest Lyonnais » à ces deux bassins versants.
L’Agence de l’eau et les services de l’Etat discutent depuis plusieurs années avec les élus du SMAGGA
et du SAGYRC des conditions qui permettraient d’entamer des discussions concrètes pour mettre en
œuvre une telle démarche. Alors que les projets historiques développés par ces deux structures arri-
vent à maturité, et que l’attractivité de l’Ouest Lyonnais est très active, les élus ont décidé en 2020
d’avancer conjointement et concrètement sur cette question.
Des étapes de réflexion et de concertation ont alors été engagées avec les différents acteurs du terri-
toire afin d’identifier les enjeux communs aux deux territoires et définir, parmi ces enjeux, ceux qui
pourraient trouver avantage à bénéficier d’une procédure « SAGE ».
Une première étude de préfiguration a ainsi été élaborée afin d’identifier et comparer les enjeux des
deux bassins, afin de mettre en évidence les convergences, analyser les scénarios de mise en œuvre
d’un SAGE (notamment du point de vue du périmètre) et de rendre compte des points de vue, ques-
tionnements et préoccupations des acteurs au fur et à mesure de leur rencontre.
Les premières étapes de cette étude ont abouti à la production d’un document de synthèse, support
pour les différentes étapes de consultation, dans un premier temps, en 2021, auprès des élus du
« grand cycle » de l’eau, représentant le SMAGGA et le SAGYRC (à travers des entretiens individuels et
des ateliers collectifs) puis, en 2022, auprès d’un cercle plus élargi d’élus clés du territoire.
Les étapes de consultation des élus des syndicats des bassins du Garon et de l’Yzeron ont conduit à la
signature d’une charte d’intention entre le SMAGGA et le SAGYRC.
La charte d’intention : un protocole d’accord entre les syndicats de bassin versant
pour co-porter un SAGE centré sur la « rareté de l’eau »
Cette charte, sans force exécutoire, validée en juin 2022 et formellement signée début septembre
2022, acte la vision commune développée par les deux syndicats de bassin (Garon et Yzeron) et leur
choix de porter auprès des autres acteurs la création d’un SAGE commun.
1. La charte d’intention acte en premier lieu un constat partagé : celui que, parmi l’ensemble des en-
jeux de gestion de l’eau sur le territoire, l’enjeu commun de la rareté de l’eau apparaît stratégique,
avec de réels risques d’amplification des conflits d’usage et de difficultés réelles vis-à-vis de l’amé-
nagement du territoire et d’accès à l’eau pour l’ensemble des usages et usagers. Les principaux
objectifs identifiés dans la charte sont, en conséquence, les suivants :
Gérer la ressource en bien commun à l’échelle de l’Ouest Lyonnais ;
Donner une plus grande visibilité à ce sujet d’intérêt général, stratégique pour l’avenir
du territoire ;
Accusé de réception en préfecture
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Intensifier les échanges, travaux et moyens communs entre les usagers et acteurs de
l’eau, de l’urbanisme et l’aménagement du territoire rural et urbain.
2. Les deux syndicats de bassins ont également acté le fait que la mise en œuvre d’un SAGE, commun
à leurs deux territoires, constituait l’outil adapté pour atteindre ces objectifs, tout en souhaitant
que la démarche « SAGE » soit étroitement coordonnée aux autres outils existants de l’urbanisme
et l’aménagement du territoire et cela sans constituer une couche supplémentaire lourde et ineffi-
cace
3. Enfin, la charte d’intention exprime également le souhait des représentants des syndicats concer-
nant les thématiques du futur SAGE et sa gouvernance :
Concernant les thématiques du SAGE, au regard du contexte territorial et de la gouvernance
préexistante sur le territoire, les deux syndicats se sont accordés sur le fait que le SAGE se
focalise sur les thèmes pour lesquels cette démarche peut apporter une réelle plus-value
pour le territoire, à savoir la rareté de l’eau, avec bien entendu la possibilité d’y inclure
d’autres éléments sur la gestion des milieux aquatiques en fonction des enjeux sur lesquels
des axes consensuels de gestion ou d’actions seraient identifiés et arrivés à maturité.
Du fait des stratégies de prévention et de protection vis-à-vis du risque d’inondation en phase
opérationnelle dans chacun des deux bassins, il n’est pas envisagé que le futur SAGE traite
de la thématique des inondations par débordements de cours d’eau.
Concernant la gouvernance, et notamment la constitution de la Commission Locale de l’Eau
(dont le rôle et le principe de composition sont détaillés au chapitre suivant), le souhait ex-
primé par les syndicats de bassin est de disposer d’une instance aussi « agile » que possible,
en limitant le nombre de membres, tout en permettant une représentativité de la diversité
des territoires : recherches d’équilibre entre les bassins du Garon et de l’Yzeron, entre les
territoires urbains et ruraux, entre les structures garantes des besoins des milieux et celles
représentant les usages et usagers (petit cycle de l’eau, urbanisme, agriculture).
Cette volonté des élus des deux syndicats de bassin de disposer d’un SAGE centré autour d’un enjeu
prioritaire (en l’occurrence de la rareté de l’eau) et d’une instance de gouvernance représentative et
opérationnelle rejoint les recommandations émises suite à l’étude évaluative nationale de la politique
des SAGE finalisée en mars 20221
Une consultation auprès des acteurs de l’urbanisme, l’aménagement, l’agriculture et
l’environnement et éventuels porteurs de la démarche
Si la charte d’intention a constitué le 1er engagement des deux bassins à poursuivre la démarche
d’éventuelle création d’un SAGE sur leur territoire commun, elle a marqué la nécessité d’échanger plus
largement et officiellement avec les acteurs clés du territoire (élus, usagers, gestionnaires, associa-
tions). Une consultation élargie a donc été lancée avec les intercommunalités, les acteurs de l’urba-
nisme, de l’agriculture, de l’environnement et du petit cycle de l’eau en 2022 et 2023.
1 Étude évaluative de la politique des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), Ministère de la Transition Ecologique (Oréade-
Brèche, Cereg, Contrechamp – mars 2022)
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
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A cette occasion, les acteurs rencontrés par les élus du SMAGGA et du SAGYRC ont confirmé l’intérêt
d’un SAGE, tout en l’assortissant d’une série de condition pour qu’on lui reconnaisse la plus-value at-
tendue. En parallèle, des échanges ont eu lieu avec différents porteurs potentiels, confirmant l’intérêt
que la démarche soit portée par les deux syndicats.
Pour acter ces éléments en collectif, le 31 Mai 2024, le SMAGGA et le SAGYRC, ont donc convoqué
l’ensemble des personnes consultées pour faire le point et officiellement déclarer leur intention de
déposer un dossier préliminaire de création d’un SAGE. Lors de cet atelier, appelé « pré-CLE », les par-
ticipants ont pu esquisser et discuter les modes de fonctionnement du futur SAGE, la composition de
son instance principale, la « Commission Locale de l’Eau » (CLE) et son intégration dans les outils déjà
existant.
Le présent dossier préliminaire constitue donc l’émanation formelle de la volonté des acteurs des bas-
sins du Garon et de l’Yzeron de se doter d’un SAGE et de déclencher les formalités procédurales affé-
rentes dont les services de l’Etat ont la charge en pareille circonstance.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 Projet de SAGE sur les bassins du Garon et de l’Yzeron – Dossier préliminaire 9
SMAGGA / SAGYRC - OTEIS / YAC Juin 2024
II. Le contexte réglementaire et les documents de ca-
drage du SAGE
Les paragraphes suivants présentent les informations juridiques génériques entourant le projet de
SAGE.
II.1. Qu’est-ce qu’un Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau ?
Un outil de projet et planification de la gestion de l’eau, au service du territoire
Un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) constitue un outil de planification straté-
gique et de gestion concertée, établi sur un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe un cadre pour
la gestion de l’eau afin de concilier la satisfaction et le développement des différents usages et la pro-
tection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire.
Cet outil a été institué par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 puis précisé et renforcé par la LEMA (Loi
sur l’Eau et les Milieux Aquatiques) du 30 décembre 2006, intégrant ainsi la prise en compte des ob-
jectifs de la DCE (directive 2000/60/CE, dite « Directive Cadre sur l’Eau ») et redéfinissant la portée
réglementaire de ce document.
Le Grenelle de l’environnement institue de plus la faculté pour les SDAGE de déterminer des SAGE dits
« nécessaires » pour le respect des leurs orientations fondamentales et objectifs, fixés en relai de la
DCE et relayés par les SDAGE ; ceci a conduit le SDAGE Rhône-Méditerranée à identifier à ce titre le
territoire « Ouest Lyonnais » dans sa version 2016-2021 puis, de manière plus recentrée, les bassins
du Garon et de l’Yzeron dans le SDAGE 2022-2027 en cours.
Le SAGE doit être compatible avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE), élaboré par le comité de bassin, et fixant les orientations générales pour la gestion de l’eau
et des milieux aquatiques, notamment en matière d’objectifs de qualité et de quantité.
Un SAGE se fonde ainsi sur les principes d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et
des milieux aquatiques. En ce sens, le SAGE peut être considéré comme un outil d’adaptation au
changement climatique. Ce document fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de
protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielles et souterraines.
Un SAGE est élaboré, de manière collective, par une commission locale de l’eau (CLE) dont le rôle et
la composition sont décrits dans les paragraphes suivant. La phase d’élaboration du SAGE constitue un
moment privilégié de discussion entre les acteurs de l’eau et de résolution de conflits liés à l’utilisation
des ressources en eau d’un territoire.
A ce titre, l’évaluation nationale des SAGE insiste sur le fait qu’au-delà de constituer un outil réglemen-
taire, le SAGE doit d’abord se concevoir comme un projet de territoire soutenant une vision des en-
jeux de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle de son périmètre et sur le long terme, garantissant
ainsi le portage politique et l’appropriation du SAGE et de ces enjeux par les acteurs du territoire.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-091-DE
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La Commission Locale de l’Eau : une instance délibérante du territoire
Instituée par le Préfet, la commission locale de l'eau (CLE) constitue l’instance, locale, chargée d'éla-
borer de manière collective, de réviser et de suivre l'application du SAGE. Véritable noyau décisionnel
du SAGE, elle organise la démarche sous tous ses aspects : déroulement des étapes, validation des
documents, arbitrage des conflits, mais aussi suivi de la mise en œuvre. Une fois le SAGE adopté, cette
assemblée délibérante veille à la bonne application des préconisations et des prescriptions inscrites
dans le SAGE, ainsi qu'à la mise en place des actions. La CLE est saisie par l’Etat pour rendre des avis
dans le cadre de procédures réglementaires engagées sur le périmètre du SAGE au titre à la loi sur
l’eau. Au-delà de ce rôle, les acteurs du territoire peuvent s’appuyer sur son expertise pour disposer
de recommandations pour leurs projets.
La composition de la CLE est encadrée par le code de l’Environnement. Cette instance, présidée par un
élu local, se compose de trois collèges, dont les représentants sont nommés par arrêté préfectoral
selon des proportions encadrées :
Le collège des collectivités territoriales, leurs groupements ou établissements publics locaux
(au minimum 50 % des représentants) ;
Le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des
associations concernées (au minimum 25 % des représentants) ;
Le collège des représentants de l'État et de ses établissements publics (au maximum 25 %
des représentants).
La CLE peut s’organiser avec un bureau plus resserré et également s’appuyer sur des commissions
thématiques et/ou géographiques.
Le SAGE : un document à portée juridique
Un SAGE est composé de deux documents, assortis de documents cartographiques :
Un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) qui fixe les objectifs, orientations et
dispositions du SAGE et ses conditions de réalisation, opposable aux pouvoirs publics (ie tout
programme, projet ou décision prise par l'administration, directement ou indirectement, dans
le domaine de l'eau et des milieux aquatiques doit être compatible avec le PAGD). Il matérialise
également le projet commun des acteurs du territoire en matière de gestion de l’eau et des
milieux aquatiques,
D’un règlement, accompagné de documents cartographiques, qui édicte les règles à appliquer
pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD, opposable aux tiers (ie tout mode de gestion,
projet ou installation de personnes publiques ou privées doit être conforme avec le règle-
ment).
D’une manière globale, et en pratique, toute décision administrative s’appliquant sur le périmètre du
SAGE doit prendre en compte des préconisations et prescriptions du SAGE, dans un objectif d'aména-
gement durable des territoires et d'une gestion globale et cohérente des ressources en eau et des
milieux aquatiques. En particulier, les documents d'urbanisme tels les Schémas de Cohérence Territo-
riale (SCOT), les Plans Locaux d'Urbanisme communaux (PLU) ou intercommunaux (PLUi), doivent être
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rendus compatibles avec le SAGE. S'ils ont été élaborés avant le SAGE, les collectivités ont 3 ans pour
assurer leur mise en compatibilité.
Les étapes d’élaboration et de mise en œuvre d’un SAGE
Après une première étape d’émergence, durant laquelle les élus du territoire, partenaires institution-
nels puis, dans un cercle plus élargi, les divers acteurs impliqués dans la gestion de l’eau ont été con-
sultés sur l’opportunité et les modalités de mise en œuvre d’un SAGE sur le territoire, dont l’historique
est rappelé en préambule, trois grandes étapes jalonnent la réalisation d’un SAGE, de son élaboration
à sa mise en œuvre :
La phase préliminaire : cette première phase a pour objectif d’initier officiellement la démarche d’élaboration du SAGE notamment au travers d’une sollicitation du Comité de Bassin (pour avis con-
sultatif sur le projet de périmètre) puis du Préfet. La sollicitation de ces instances s’appuie sur un dos-
sier préliminaire, objet du présent document dont la vocation est d’exposer les principaux enjeux liés
à l’eau et aux milieux aquatiques, et de proposer un périmètre et une composition de CLE. Cette pre-
mière phase est finalisée par la mise en œuvre de deux arrêtés préfectoraux, instituant le périmètre
du SAGE et la composition de la CLE.
La phase d'élaboration : menée sous l’égide de la CLE, cette phase débute par la réalisation d’un état des lieux et d’un diagnostic des milieux aquatiques, s’appuyant sur les données existantes et am-
plifiant les niveaux de connaissances lorsque nécessaire. Elle a pour objectif d’assurer une connais-
sance partagée par les membres de la CLE des enjeux de gestion de l’eau du territoire et de leurs jus-
tifications. Ces documents doivent donc comprendre une analyse du milieu aquatique, un recense-
ment des usages de la ressource en eau, l’exposé des principales perspectives d’évolution des terri-
toires et leur impact sur la ressource ainsi que l’évaluation du potentiel hydroélectrique du sous-bas-
sin.
Afin de se projeter dans le futur, un scénario tendanciel est formulé, estimant les tendances d’évolu-
tion des usages, de leurs impacts sur le milieu et en tenant compte des mesures correctrices en cours
ou programmées. Les grandes tendances d’évolutions actuelles permettent ainsi de décrire un état
probable de la ressource et des milieux à différentes échéances. Des scénarios alternatifs sont égale-
ment établis prenant en compte des niveaux d’objectifs croissants mais également un déploiement de
moyens croissants pour atteindre ces objectifs.
Sur cette base, la CLE construit collectivement une vision globale des enjeux actuels et futurs liés à
l’eau sur son périmètre et définit une stratégie pour les traiter, qu’elle décline en préconisations de
gestion de la ressource et des milieux aquatiques.
Les SAGE devant faire l’objet d’une concertation préalable, il est recommandé d’ouvrir cette concerta-
tion durant la phase d’élaboration du cadre stratégique du SAGE ; c’est en effet à ce stade que sont
débattus les principaux objectifs du SAGE pour le territoire. Suivant la décision préfectorale, cette con-
certation préalable pourra se tenir soit sous l’égide d’un garant par la Commission nationale du débat
public (CNDP) soit sous d’autres modalités à définir par la CLE ou suite à l’exercice du droit d’initiative
par le public.
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La CLE s’appuie ensuite sur cette stratégie qu’elle décline en dispositions voire en règles au sein des
documents finaux du SAGE que constituent le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la res-
source en eau et des milieux aquatiques (PAGD) et le Règlement. Ces deux documents s’accompa-
gnent d’un atlas cartographique et d’un rapport d’évaluation environnementale.
Après adoption par le CLE, la procédure d’instruction est engagée auprès du Préfet et de ses services
ainsi qu’auprès des personnes publiques associées (conseil départemental, conseil régional, chambres
consulaires, communes et leurs groupements compétents, notamment en gestion des milieux aqua-
tiques et prévention des inondations, ainsi que le comité de bassin). Le comité de bassin est chargé de
vérifier la compatibilité du SAGE avec le SDAGE ainsi qu'avec les autres SAGE en cours ou validés sur
les territoires limitrophes. Cette consultation est complétée par une enquête publique.
Les remarques éventuelles sont analysées et discutées au sein de la CLE qui peut produire un nouveau
projet de SAGE qu’elle devra officiellement valider avant nouvelle présentation au Préfet qui l’ap-
prouve par arrêté préfectoral.
La phase de mise en œuvre, de suivi puis d’évaluation : après approbation, le SAGE entre dans son étape de mise en œuvre. La CLE, s’appuyant sur une structure porteuse en charge de l’animation de la
démarche, veille à l’application et la prise en compte des préconisations et des prescriptions du PAGD
et du règlement du SAGE, ainsi qu’au déploiement des actions prévues. En complément, les services
de l’Etat veillent également au respect des préconisations règlementaires et de leur interprétation
dans l'exercice de la police des eaux. A son échéance, le SAGE fait l’objet d’une évaluation ; il peut être
modifié (si la modification de porte pas atteinte à ses objectifs) ou révision, pour intégrer des évolu-
tions plus substantielles.
II.2. Le territoire « Garon – Yzeron » vis-à-vis du SDAGE Rhône Méditer- ranée 2022-2027
La Directive Cadre européenne sur l’Eau, adoptée en 2000, demande de veiller à la non-dégradation
de la qualité des eaux et d’atteindre un objectif de bon état tant pour les eaux souterraines que pour
les eaux superficielles.
L’état d’une masse d’eau est qualifié par :
- l’état chimique et l’état écologique pour les eaux de surface,
- l’état chimique et l’état quantitatif pour les eaux souterraines.
Il est demandé d’améliorer la qualité chimique des eaux en inversant, là où c’est nécessaire, la ten-
dance à la dégradation de la qualité des eaux souterraines, et, pour les eaux superficielles, en réduisant
progressivement les rejets de substances « prioritaires ».
Le 18 mars 2022, le comité de bassin a adopté le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion
des Eaux (SDAGE) 2022-2027 et a donné un avis favorable au Programme de mesures (PDM) qui définit
les actions à mener pour atteindre cet objectif. Ces documents sont entrés en vigueur le 4 avril 2022.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 24/12/2024 Masses d'eau superficielles du territoire Masses d'eau souterraines du territoire
—— FRDR479a - Le Garon de la source à Brignais M FROG3S5 - Alluvions du Garon et bassin source de la Mouche N
—— FRDR482b - L'Yzeron de Charbonnières à la confluence avec le Rhône 0 LS Jim
— FRDR479b - Le Mornantet mn FROG395 - Alluvions du Rhône depuis l'amont de la confluence du Gier + — — FRDR479c - Le Garon de Erignais au Rhône jusqu’à l'Isère (hors plaine de Péage-du-Roussillon)
—— FRDR482a - Le Charbonnières, le Ruisseau du Ratier et l'Yzeron de sa source à la confluence avec Charbonnières gg FRDG611 - Socle Monts du lyonnais, beaujolais, is et chalonnais EV Saône
—— FRDR10530 - ruisseau de fondagny
— FRDR10853 - ruisseau le merdanson
— FRDR11456 - ruisseau le merdanson N
—— FRDR11479 - ruisseau de cartelier + SE —— FRDR11709 - ruisseau le jonan ——— — —— FRDR11789 - ruisseau l'artilla
Projet de SAGE sur les bassins du Garon et de l’Yzeron – Dossier préliminaire 13
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II.2.1. Les masses d’eau du territoire, leur état et leurs objectifs
Les masses d’eau superficielles
Le périmètre des bassins versants du Garon et de l’Yzeron compte 11 masses d’eau « cours d’eau »
(dont 9 sur le bassin du Garon et 2 sur celui de l’Yzeron).
Les objectifs assignés à l’ensemble de ces masses d’eau par le SDAGE 2022-2027, ainsi que les raisons
d’éventuels reports d’échéance d’atteinte de ces objectifs, sont reportés dans le tableau suivant. Les
tableaux présentent aussi l’état des masses d’eau tel que défini dans l’état des lieux du SDAGE.
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Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 OR ORCUBE
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Les masses d’eau souterraines
Trois masses d’eau souterraines affleurantes sont intersectées par les bassins versants du Garon et de
l’Yzeron. Il s’agit notamment des alluvions du Garon (FRDG385) ainsi que du socle Monts du Lyonnais,
Beaujolais, Maconnais et Chalonnais - BV Saône (FRDG611). Les alluvions du Rhône (FRDG395) sont
quant à eux présents sur l’extrême partie aval du bassin versant.
Etat éco-
logique
(2021)
Objectif
d'état
écologique
retenu
Échéance état
écologique /
obj. moins
strict
Motif de dérogation et
paramètres faisant l'objet
d'une adaptation
Etat
chimique
(2021)
Échéance
état
chimique
FRDR479a Le Garon de la source à Brignais MEN 1 OMS 2027 FT : Concentration en nutriments,
Faune benthique invertébrée,
Phytobenthos
1 2015
FRDR479c Le Garon de Brignais au Rhône MEN 1 OMS 2027 FT : Faune benthique invertébrée, Phytobenthos 3 2015
FRDR11789 Ruisseau l'Artilla MEN 1 OMS 2027 1 2015
FRDR11479 Ruisseau de Cartelier (ou Rontalon) MEN 1 Bon état 2027 2 2015
FRDR10853 Ruisseau le Merdanson (de Chaponost) MEFM 1 OMS 2027 FT : Ichtyofaune, Phytobenthos 3 2015
FRDR11456 Ruisseau le Merdanson (d'Orliénas) MEN 3 OMS 2027 FT : Phytobenthos, Faune benthique invertébrée 2 2015
FRDR479b Le Mornantet MEN 1 OMS 2027 FT : Température de l'eau, Faune
benthique invertébrée,
Phytobenthos
3 2015
FRDR10530 Ruisseau de Fondagny MEN 1 OMS 2027 2 2015
FRDR11709 Ruisseau le Jonan MEN 3 OMS 2027 FT : Phytobenthos, Faune
benthique invertébrée,
Concentration en nutriments
3 2015
FRDR482a
Le Charbonnières, le Ruisseau du
Ratier et l'Yzeron de sa source à la
confluence avec Charbonnières
MEN 1 OMS 2027
FT : Bilan de l'oxygène, Faune
benthique invertébrée,
Phytobenthos
2 2015
FRDR482b L' Yzeron de Charbonnières à la confluence avec le Rhône MEFM 1 OMS 2027 2 2015
Code masse
d'eau Nom de la masse d'eau
SDAGE 2022-2027
Statut de
la masse
d'eau
LEGENDE
très bon Très bon très bon Bon FT Faisabilité technique
Bon Mauvais CD Coût disproportionné
Moyen OMS Objectifs moins stricts
Médiocre 1 Elevé MEN Masse d'eau naturelle
2 Moyen
Mauvais 3 Faible MEFM Masse d'eau fortement modifiée
Etat écologique
Indice de confiance
Etat écologique
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II.2.2. Les enjeux et priorités identifiés par le SDAGE pour le territoire
Les bassins versants du Garon et de l’Yzeron sont identifiés au sein du SDAGE Rhône-Méditerranée
2022-2027 en tant que territoire pour lequel un SAGE est identifié comme nécessaire pour atteindre
les objectifs du SDAGE.
Les enjeux et priorités suivants ont été identifiés par le SDAGE pour les bassins versants du Garon et
de l’Yzeron :
- Le territoire est englobé au sein d’une vaste zone identifiée en tant que bassin vulnérable
nécessitant des actions fortes d’adaptation au changement climatique pour les enjeux « Bilan
hydrique des sols », « Disponibilité en eau », « Biodiversité » et « Niveau trophique des eaux »
(OF 0) ;
- Le Garon ainsi que l’Yzeron (et ses affluents rattachés à la masse d’eau) constituent des milieux
aquatiques fragiles vis-à-vis des phénomènes d’eutrophisation ; pour ces milieux, des mesures
doivent être prises pour assurer leur non dégradation à long terme et pour mettre en œuvre des
programmes de restauration adaptés (OF 5B) ;
- Le territoire est également identifié comme présentant un enjeu au regard de la pollution par
les substances d'origine urbaine ou industrielle, au titre de l’atteinte du bon état voire au titre
de la réduction globale des rejets et émissions de substances sur les parties aval (OF 5C) ;
- Le territoire est identifié en tant que sous-bassin nécessitant des mesures de lutte contre les
pollutions par les pesticides pour restaurer le bon état et contribuer à la réduction des émissions
au titre du programme de mesures 2022-2027 (OF 5D) ;
Etat quantitatif
(2021)
Échéance état
quantitatif
Etat chimique
(2021)
Échéance état
chimique sans /
avec ubiquiste
Cause du report et
paramètres associés
FRDG385
Alluvions du Garon et
bassin source de la
Mouche
1 2027 1 2015
Faisabilité technique :
déséquilibre
prélèvement/ressource,
impact eaux de surface
FRDG395
Alluvions du Rhône
depuis l'amont de la
confluence du Giers
jusqu'à l'Isère (hors
plaine de Péage-du-
Roussillon)
1 2015 1 2015
FRDG611
Socle Monts du lyonnais,
beaujolais, maconnais et
chalonnais BV Saône
1 2015 2 2015
Code masse
d'eau Nom de la masse d'eau
SDAGE 2022-2027
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- La masse d’eau souterraine des alluvions du Garon est identifiée en tant que ressource à fort
enjeu pour la satisfaction des besoins d'alimentation en eau potable, dans lesquels sont déjà
délimitées les zones de sauvegarde (OF 5E) ;
- Plusieurs tronçons de cours d’eau du bassin versant sont classés en tant que réservoirs
biologiques (OF 6A) : Garon amont (et affluents) du barrage de Thurins à l’Artilla, Artilla,
Cartelier, Furon (et affluents), Mornantet en aval de La Condamine, Fondagny aval, Yzeron et
affluents amont, ruisseau de Charbonnières amont, Ratier entre Charbonnières et « La Rivière »
et Ribes amont ;
- Le territoire est identifié en tant que sous bassin nécessitant, pour tout ou partie, des actions
pour préserver (bassin du Garon) voire résorber (bassin de l’Yzeron) à l’équilibre quantitatif
des eaux superficielles pour atteindre le bon état. La masse d’eau des alluvions du Garon est
quant à elle également classée en tant que masse d’eau souterraine affleurante pour laquelle
des actions sont nécessaires pour préserver le bon état quantitatif (OF 7), justifiant son
classement en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) ;
- Le bassin versant du Garon est considéré comme un secteur prioritaire pour la mise en œuvre
d’actions conjointes de restauration physique et de lutte contre les inondations. Une partie
importante du bassin versant est de plus incluse dans le Territoire à Risque Important
d’Inondation (TRI) de Lyon (OF 8A).
En résumé, les priorités identifiées par le SDAGE pour le territoire figurent dans le tableau suivant :
Orientation
fondamentale
du SDAGE
Enjeu et priorité Territoire con- cerné
OF 0 Bassin vulnérable nécessitant des actions fortes d’adaptation au changement clima- tique Garon / Yzeron
OF 5B Milieux aquatiques fragiles vis-à-vis des phénomènes d’eutrophisation Garon / Yzeron
OF 5D Sous-bassin nécessitant des mesures de lutte contre les pollutions par les pesticides pour restaurer le bon état et contribuer à la réduction des émissions Garon
OF 5E Masse d’eau à fort enjeu pour la satisfaction des besoins d’alimentation en eau po- table Garon (nappe)
OF 6A Réservoirs biologiques (plusieurs linéaires de cours d’eau) Garon / Yzeron
OF 7
Sous-bassin / masse d’eau souterraine pour lesquels des actions de préservation des équilibres quantitatifs sont nécessaires
Garon (bassin +
nappe)
Sous-bassin / masse d’eau souterraine pour lesquels des actions sont nécessaires pour résorber les déséquilibres et atteindre le bon état quantitatif Yzeron
OF 8A Secteur prioritaire pour la mise en œuvre d’actions conjointes de restauration phy- sique et de lutte contre les inondations Garon
II.2.3. Le programme de mesures du SDAGE pour les masses d’eau du terri- toire
Les tableaux suivants présentent les mesures identifiées pour les masses d’eau du territoire dans le
programme de mesures (PDM) du SDAGE 2022-2027.
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FRDR479aFRDR479bFRDR479cFRDR10530 FRDR10853 FRDR11456 FRDR11479 FRDR11709 FRDR11789 FRDR482aFRDR482b FRDG385 FRDG395 FRDG611
Le Garon de la source à
Brignais
Le Mornantet
Le Garon de Brignais au
Rhône
ruisseau de fondagny ruisseau le merdanson ruisseau le merdanson ruisseau de cartelier ruisseau le jonan ruisseau l'artilla Le Charbonnières, le
Ruisseau du Ratier et l'Yzeron de sa source à la
L' Yzeron de Charbonnières
à la confluence avec le
Rhône
Alluvions du Garon et bassin source de la
Mouche
Alluvions du Rhône depuis l'amont de la confluence du Gier jusqu'à l'Isère (hors Socle Monts du lyonnais, beaujolais, maconnais et chalonnais BV Saône
ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) X X X X
ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) X
ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement X X
Pollutions par les
nutriments agricoles AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) X
AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire X X X X X X X X X X
AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) X X X X X X X X X X
AGR0802 Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles X X X X X X X X X
IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) X X X X X
IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur X
MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) X X
MIA0302 Supprimer un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) X
MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage X
MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau X X
MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau X
MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide X
MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide X
MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes X
ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) X X
RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture X X X X X
RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités X X X
RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource X X X X X
ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement X X
RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau X X
RES0701 Mettre en place une ressource de substitution X X
RES0501 Mettre en place un dispositif de réalimentation de la nappe X
RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture X
RES0602 Mettre en place un dispositif de soutien d'étiage ou d'augmentation du débit réservé allant au- delà de la réglementation X X X X X X
Masses d'eau superficielles Masses d'eau souterraines
Pollutions par les
pesticides
Pollutions par les
substances toxiques
(hors pesticides)
Altération de la
continuité écologique
Pression à traiter Mesure
Pollutions par les
nutriments urbains et
industriels
Altération de la
morphologie
Prélèvements d'eau
Altération du régime
hydrologique
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Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 Le territoire du projet
de SAGE Garon - Yzeron
Bassin de
l'Yzeron
+ 0 15 3km Bassin
du Garon
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II.3. Le territoire « Garon – Yzeron » vis-à-vis du Plan de Bassin d’adap- tation au changement climatique Rhône-Méditerranée 2024-2030
II.3.1. Le plan de bassin d’adaptation au changement climatique (PBACC) 2024-2030
Face aux impacts du changement climatique sur les ressources en eau et les milieux aquatiques, le
comité de bassin Rhône-Méditerranée s’est doté d’un plan de bassin d’adaptation au changement
climatique (PBACC). ; le PBACC 2024-2030 a été adopté le 8 décembre 2023. Ce plan, s’appuyant sur
la caractérisation du niveau de vulnérabilité des territoires aux effets du changement climatique, vise
à présenter la stratégie du comité de bassin Rhône-Méditerranée (mesures et priorités).
Le PBACC 2024-2030 énonce les six principes stratégiques suivants sur lesquels bâtir l’adaptation des
territoires au changement climatique dans le domaine de l’eau afin d’agir plus vite et plus fort, ainsi
que les solutions à appliquer :
Consommer moins d’eau ;
Préserver et restaurer des écosystèmes sains et fonctionnels ;
S’appuyer sur les services rendus par les sols ;
Établir des stratégies locales concertées ;
Planifier les solutions de demain ;
Le SDAGE et le PGRI comme premiers pas pour faire face au changement climatique.
Le PBACC caractérise le niveau de vulnérabilité des territoires aux effets du changement climatique
afin de les aider à engager les solutions d’adaptation les plus pertinentes, sur la base de 30 défis à
relever d’ici 2030 pour amplifier le passage à l’action.
II.3.2. Le diagnostic de vulnérabilité aux effets du changement climatique et les défis du territoire
L’analyse de la vulnérabilité des bassins du Garon et de l’Yzeron aux effets du changement climatique
produite dans le cadre du PBACC met en évidence la forte vulnérabilité du territoire pour l’ensemble
des enjeux considérés :
Bassin du Garon Bassin de l’Yzeron
Baisse de la disponibilité en eau
Perte de biodiversité aquatique
Perte de biodiversité humide
Assèchement des sols
Détérioration de la qualité d'eau
Risques naturels liés à l'eau
Vulnérabilité :
Modérée
Elevée
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Tel que mentionné précédemment, le plan fixe des objectifs à atteindre à l’échelle du bassin Rhône-
Méditerranée assorti de 30 défis. Parmi ces défis, si la plupart sont communs à l’ensemble du bassin
Rhône-Méditerranée, certains concernent plus spécifiquement des bassins versants identifiés. En ef-
fet, pour chacun des enjeux d’adaptation, au moins un défi majeur est à engager sur les territoires
cibles du bassin, qui correspondent à la fois aux territoires les plus vulnérables aux effets du change-
ment climatique ainsi qu’aux territoires déjà les plus sensibles. Les bassins versants du Garon et de
l’Yzeron, très vulnérables, ces défis spécifiques sont les suivants :
Enjeu d’adaptation Défi Bassin du Garon Bassin de l’Yzeron
Baisse de la disponibilité
en eau Défi 9 : Mettre en œuvre une démarche « PTGE »* X X
Perte de biodiversité
aquatique et humide
Défi 15 : Elaborer un plan de gestion stratégique des zones hu-
mides X X
Assèchement des sols
Défi 19 : Accompagner 30 filières agricoles locales, dans la mise
en place de pratiques agronomiques visant la rétention en eau
dans les sols et la réduction de la consommation en eau
X X
Défi 20 : Multiplier par deux les surfaces désimperméabilisées,
soit un objectif de 1000 ha, pour infiltrer les 20 eaux pluviales à
la source
X X
Détérioration de la qua-
lité d'eau
Défi 23 : Mettre en œuvre des démarches de flux de pollution
admissibles intégrant le changement climatique X
Risques naturels liés à
l'eau Défi 24 Mettre en œuvre une démarche PEP / PAPI** X X
* PTGE : Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau
** PEP / PAPI : Programmes d’Etudes Préalables d’un Programme d’Actions et de Prévention des Inondations
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du Garon
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III. Le territoire et ses spécificités
III.1. Le territoire Garon – Yzeron et ses principales caractéristiques
III.1.1.1. Situation et présentation générale du territoire
Le territoire des bassins versants
du Garon et de l’Yzeron occupent
une superficie de 350 km² dans le
Département du Rhône (69),
dans le sud-ouest lyonnais, entre
Monts du Lyonnais et Coteaux du
Lyonnais. Il se situe à l’ouest –
sud-ouest de la ville de Lyon.
Ce territoire s’articule autour des
principaux cours d’eau, que cons-
titue le Garon et l’Yzeron, et de
leurs principaux affluents (res-
pectivement le Mornantet et le
ruisseau de Charbonnières). Les
bassins versants occupent
209 km² pour celui du Garon et
149 km² pour celui de l’Yzeron.
Prenant sa source dans les Monts
du Lyonnais à environ 700 m d’al-
titude, le Garon rejoint le Rhône
après un parcours d’environ 25 km, au niveau des communes de Grigny et Givors.
L’Yzeron prend quant à lui sa source à environ 780 m d’altitude, également sur le versant est des Monts
du lyonnais, et se jette dans le Rhône, en rive droite, au niveau de l’agglomération lyonnaise, à Oullins.
III.1.1.2. L’occupation des sols et les paysages
Les bassins du Garon et de l’Yzeron s’inscrivent en tant que territoire de transition entre les Monts du
Lyonnais, à l’ouest, et le fleuve Rhône, à l’est. Ils se situent de plus en limite de l’agglomération lyon-
naise. L’Observatoire des Paysages de l’ex-région Rhône-Alpes identifie à l’échelle du territoire trois
grandes entités paysagères que sont le plateau du sud-ouest lyonnais, occupant la majeure partie du
bassin versant du Garon, les vallons du nord-ouest lyonnais, correspondant à l’amont du bassin de
l’Yzeron, et l’agglomération lyonnaise et viennoise, qui en constitue la limite est.
Le plateau du sud-ouest lyonnais constitue un ensemble à dominante rurale, surplombant, à une alti-
tude moyenne de 370 m NGF, la vallée du Rhône. Il présente une topographie claire de plateau aux
limites asymétriques, bordé par un versant abrupt côté fleuve et le chaînon des Monts du Lyonnais
Situation des bassins du Garon et de l’Yzeron dans le département du Rhône
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Date de réception préfecture : 24/12/2024 EE Forêts et milieux semi-naturels se! Territoires agricoles
Îi Surfaces en eau / zones humides [oui Territoires artificialisés
Projet de SAGE sur les bassins du Garon et de l’Yzeron – Dossier préliminaire 22
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espaces peu aménagés constitués de zones boisées et rurales, sur son flanc ouest. Il est parcouru par
plusieurs petites vallées d’affluents du Rhône : celle du Garon notamment, ainsi que celle, au nord, de
l’Yzeron.
Trois espaces principaux, dont les contours sont en perpétuelle évolution, se délimitent au sein de ce
secteur en fonction du gradient d’urbanisation : le versant des Monts du Lyonnais, rural et préservé,
le cœur du plateau, essentiellement agricole puis la basse vallée du Garon, en bordure est (entre Bri-
gnais et Givors), plus fortement urbanisé et à densité de population élevée. De même, sur les vallons
amont de l’Yzeron, l’occupation des sols est à dominante rurale, avec des altitudes plus élevées et des
pentes fortes. Ils offrent une image
contrastée entre ces coteaux agricoles
et, à l’est, l’agglomération lyonnaise à
l’urbanisation croissante.
L’occupation des sols est assez diversi-
fiée : espaces boisés, espaces agricoles
cultivés, prairies, avec des haies boca-
gères, parfois touffues et de grands
arbres. Hors centre-bourg, l’habitat est
plutôt dispersé, sous forme de ha-
meaux, et se caractérise fréquemment
par un habitat ancien, en pierre (fermes
typiques des Monts du Lyonnais notam-
ment). Le territoire doit toutefois com-
poser avec de nouvelles formes d’urba-
nisation péri-urbaine.
Aux espaces boisés et aux terres agri-
coles se mêlent des motifs plus singu-
liers : landes sèches et les prairies hu-
mides, espaces naturels peu répandus
dans le département. Occupation simplifiée des sols (source : Corine Land Cover)
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III.1.1.3. Structuration administrative et démographie du territoire
Ce territoire comprend, pour tout ou partie, 47 communes dont la liste figure ci-après :
A noter que, parmi ces communes, certaines présentent des superficies très faibles dans les limites des bassins hydrographiques constituant
le territoire (< 30 ha) : Riverie, Saint-Pierre-la-Palud, Sourcieux-les-Mines.
Ces communes se répartissent en 4 principaux établissements publics de coopération intercommunale
(EPCI) à fiscalité propre (cf. carte suivante) dont 3 quasi-intégralement inclus dans le territoire Garon –
Yzeron :
- La communauté de communes du Pays Mornantais (COPAMO) concernant uniquement le Ga-
ron, dont il représente plus de la moitié de la surface ;
- La communauté de communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) et la communauté de communes
de la Vallée du Garon (CCVG) concernant les deux bassins (principalement le Garon pour la CCVG).
La Métropole de Lyon, est une collectivité commune aux deux bassins, mais occupant une part relative
plus importante sur le bassin de l’Yzeron. Les deux autres EPCI (communautés de communes des Monts
du Lyonnais et du Pays de l’Abresle) sont quant à elle présente plus en marge des bassins versants.
La population globale sur le territoire s’élève à environ 232 000 habitants, avec un gradient de popu-
lation et une urbanisation qui croissent à l’approche de l’agglomération lyonnaise. La Métropole de
Lyon représente en effet un poids important en termes de population en particulier sur le bassin de
l’Yzeron, mais également sur le territoire global Garon – Yzeron.
Code INSEE Nom de la commune Code INSEE Nom de la commune
69027 Brignais 69154 Pollionnay
69028 Brindas 69166 Riverie
69043 Chaponost 69170 Rontalon
69044 Charbonnières-les-Bains 69176 Soucieu-en-Jarrest
69046 Charly 69177 Sourcieux-les-Mines
69051 Chaussan 69179 Beauvallon
69067 Courzieu 69180 Saint-André-la-Côte
69069 Craponne 69184 Sainte-Catherine
69072 Dardilly 69190 Sainte-Consorce
69089 Francheville 69202 Sainte-Foy-lès-Lyon
69091 Givors 69204 Saint-Genis-Laval
69094 Grézieu-la-Varenne 69205 Saint-Genis-les-Ollières
69096 Grigny 69219 Saint-Laurent-d'Agny
69112 Lentilly 69227 Saint-Martin-en-Haut
69123 Lyon 69228 Chabanière
69127 Marcy-l'Étoile 69231 Saint-Pierre-la-Palud
69131 Messimy 69241 Taluyers
69133 Millery 69244 Tassin-la-Demi-Lune
69136 Montagny 69249 Thurins
69138 Montromant 69250 La Tour-de-Salvagny
69141 Mornant 69255 Vaugneray
69142 La Mulatière 69268 Vourles
69148 Orliénas 69269 Yzeron
69149 Oullins-Pierre-Bénite
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Date de réception préfecture : 24/12/2024 w CC de la Vallée du Garon (CCVG)
CC des Monts du Lyonnais
CC des Vallons du Lyonnais (CCVL)
un CC du Pays de l'Arbresle (CCPA)
CC du Pays Mornantais (COPAMO)
u"" Métropole de Lyon
0 2,5 5 km
nr
Répartition des populations
par bassin versant
« BV Garon » BV Yzeron
1%. _1%
€ Population communale (nb d'hab.) [1 <2500 EI 2 500 - 5000 EM 5 000 - 10 000 M 10 000 - 50 000 > 50000
Projet de SAGE sur les bassins du Garon et de l’Yzeron – Dossier préliminaire 24
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Structuration administrative et population du territoire
Bassin versant
de l’Yzeron
(141 km²)
Bassin versant
du Garon
(209 km²)
Répartition des sur-
faces par EPCI :
≈ 72 000 hab.
≈ 160 000 hab.
Répartition des popula-
tions par EPCI :
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III.1.1.4. Le réseau hydrographique
Le réseau hydrographique du bassin versant du bassin versant du Garon est structuré autour de deux
axes majeurs constitué par le Garon et le Mornantet. Ce réseau hydrographique se compose d’un
linéaire d’environ 130 km de rivières et de ruisseaux.
Les principaux cours d’eau du bassin sont les suivants :
Cours d’eau
principal
Principaux affluents (d’amont en aval)
Rive droite Rive gauche
Garon
L’Artilla
Le ruisseau de Cartelier (ou Rontalon)
Le Furon
Le Chéron
Le Merdanson d’Orliénas
Le Mornantet
Le ruisseau des Vallières
La Chalandrèze
Le Merdanson de Chaponost
Mornantet
Le ruisseau de Malval
Le ruisseau de la Condamine
Le Fondagny (Corsenat)
Le Jonan
Le Broulon
Prenant sa source dans les Monts du Lyonnais, le Garon présente sur sa partie amont un lit encaissé
et une pente importante (> 5 %). Ce secteur, peu propice à l’expansion des crues, favorise les apports
concentrés et rapides en l’absence de laminage naturel.
Sur cette partie amont, le plan d’eau du barrage de Thurins constitue une retenue dont l’ancienne
vocation d’alimentation en eau potable a été remplacée par un usage « loisirs ». Ce plan d’eau, d’un
volume maximal de 100 000 m3, joue de plus un rôle sur le fonctionnement hydraulique du Garon sur
sa partie amont : il a en effet contribué à laminer la crue de décembre 2003 dans la mesure où il était
vide au moment de cet évènement.
En amont de Thurins, le Garon conflue avec l’Artilla, puis avec d’autres affluents aux bassins versants
très pentus dans la traversée de Thurins dont le Cartelier.
Arrivant sur un plateau, la pente du Garon devient plus faible mais le lit mineur, relativement encaissé,
limite encore les capacités d’expansion des crues. Le Garon reçoit ensuite deux affluents importants,
la Chalandrèze et le Furon, avant d’arriver sur une vaste zone d’expansion naturelle en amont de Bri-
gnais, la vallée en Barret. Cette zone d’expansion naturelle de plusieurs dizaines d’hectares est la seule
réelle zone d’expansion significative sur cette partie amont du Garon. Le lit majeur du Garon, forte-
ment urbanisé dans la traversée de Brignais, comme dans la traversée de Montagny-le-Bas et de Gri-
gny, s’élargit alors en une basse vallée alluviale à faible pente (de l’ordre de 0,5 %) jusqu’à la confluence
du Garon avec le Rhône. En aval de Brignais, le Garon reçoit plusieurs affluents importants dont le
Merdanson de Chaponost et le Merdanson d’Orliénas.
Au niveau de Vourles et même parfois de Brignais, le Garon aval peut s’assécher en surface en été en
raison de la faiblesse des apports en amont et de leur infiltration dans la nappe alluviale. En périodes
de hautes eaux, les débits sont élevés (127 m3/s pour le débit centennal à Brignais, en amont du Ché-
ron).
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Date de réception préfecture : 24/12/2024 Réseau hydrographique
Bassin de
l'Yzeron
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0 1,5 3 km Bassin
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Le Garon conflue avec son affluent le plus important, le Mornantet, au nord de Givors, peu avant de
se jeter dans le Rhône.
Par ailleurs, de nombreuses retenues sont présentes sur le bassin versant du Garon (environ 130),
essentiellement à vocation de pêche ou d’irrigation. Parmi les principales, citons le barrage de Thurins
(sur l’amont du Garon), et l’étang de la Madone, sur le Corsenat.
Le réseau hydrographique du bassin versant de l’Yzeron est quant à lui structuré autour de trois axes
majeurs constitués par l’Yzeron, le Charbonnières, ainsi que le Ratier, affluent principal du Charbon-
nières. Ce réseau hydrographique se compose d’un linéaire d’environ 120 km de rivières et de ruis-
seaux principaux.
Les principaux cours d’eau du bassin sont les suivants :
Cours d’eau
principal
Principaux affluents (d’amont en aval)
Rive droite Rive gauche
Yzeron
Le Chêne
Le Merdaret
Le Nant
Le Milonière
Le Dronau
La Chaudanne
Le Charbonnières
Charbonnières
Le Gour
Le Poirier
Le Ratier
La Beffe
Ratier Le Mercier Le Ribes
L’Yzeron prend sa source aux environs de 780 m d’altitude sur la commune de Montromant, sur le
versant est des monts du Lyonnais. Drainant un bassin versant d’une superficie de 146,9 km², l’Yzeron
rejoint le Rhône, en rive droite, au niveau de l’agglomération lyonnaise, après un parcours de 25 km.
Son principal affluent, le ruisseau de Charbonnières, qui conflue en rive gauche au niveau de Franche-
ville, coule sur 6,7 km et draine, pour sa part, un bassin versant de 65,4 km². Le Charbonnières possède
également un important affluent long de 9,4 km en rive droite, le Ratier, qui draine un bassin versant
de 34,6 km².
Le profil en long de l’Yzeron, qui serpente sur plus de 25 km, est à l’image de la géomorphologie du
bassin versant. Au début de son parcours, le lit de l’Yzeron, dont la source se situe dans les monts du
lyonnais, est marqué par de fortes déclivités qui permettent à la rivière de passer des monts (zone à
dominante rurale) au plateau (zone périurbaine), puis à la plaine (zone urbaine). La faible déclivité à
l’approche de la confluence avec le Rhône ainsi que la densification du bâti en zone agglomérée font
de ce secteur un territoire soumis au risque d’inondation.
Sur ce bassin également, les retenues sont nombreuses : environ 130 sont ainsi recensées sur l’en-
semble du bassin de l’Yzeron.
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III.1.1.5. Le contexte géologique et les eaux souterraines
Il existe une grande disparité géologique entre les parties amont et aval des bassins versants, s’expli-
quant notamment par l’influence qu’exerce le Rhône sur la partie aval du bassin versant, tant au niveau
morphologique que géologique (alluvions du Rhône).
Le territoire est localisé à la jonction entre deux principales entités géologiques que sont le complexe
métamorphique granitique du Lyonnais (roches granitiques et de dérivés de gneiss) sur une large partie
ouest et la vallée sédimentaire du Rhône à l’est, les cours d’eau s’écoulent alors sur un tapis d’alluvions
fluviatiles modernes sablo-caillouteux.
Cette structuration géologique permet la formation de plusieurs entités hydrogéologiques (pour rap-
pel : les masses d’eau souterraines du territoire ont été identifiées au paragraphe II.2.1) :
Des formations peu aquifères à l’ouest et à l’est :
Les nappes phréatiques sont très limitées en extension au niveau des formations cristallines de l’Ouest
des bassins versants du Garon et de l’Yzeron et des recouvrements glaciaires peu perméables de l’Est.
Les roches métamorphiques, par leur érosion de surface (arénisation) peuvent toutefois permettre
l’infiltration d’eau donnant naissance à des sources, de faible débit toutefois. La couverture d’alluvions
glacières permet quant à elle l’existence de nappes de faibles capacités (sur le ruisseau de Charbon-
nières en particulier).
La nappe alluviale du Rhône, en limite est du territoire :
Sur l’aval, en quittant le socle granitique des monts du Lyonnais, se trouvent les alluvions du Rhône (1
à 4 km de large dans la plaine du Rhône). Ces alluvions fluviatiles renferment une nappe particulière-
ment importante puisqu’elle est notamment alimentée latéralement par le plateau dombiste et par le
fleuve lui-même. Cette nappe ne montre actuellement pas de variation interannuelle de la piézométrie
et ne semble ne pas souffrir de surexploitation.
La nappe alluviale du Garon, principal aquifère du territoire :
La vallée alluviale du Garon entre Brignais et Givors constitue un puissant aquifère (environ 25 millions
de m3) exploité dans le cadre de l’alimentation en eau potable. Cette nappe se raccorde à la nappe
alluviale du Rhône à l'aval de Givors. Elle se compose en réalité de deux nappes :
- Une nappe superficielle et discontinue dans les alluvions fluvio-glaciaires,
- Une nappe profonde au sein des matériaux fluvioglaciaires, qui peut atteindre 40 m de pro-
fondeur.
Cette réserve d’eau potable présente une forte productivité, non négligeable à l’échelle du départe-
ment pour l’alimentation en eau potable. Elle est exploitée par les captages de deux syndicats d’ali-
mentation en eau potable (SIDESOL et SIMIMO). Toutefois, il n’existe pas de couche continue de très
faible perméabilité dans toute la vallée permettant de protéger l’aquifère. Ce contexte confère une
sensibilité particulière à cette ressource en eau du point de vue qualitatif.
Les principales caractéristiques de cette nappe et son fonctionnement sont décrits au paragraphe
III.3.2.1 relatif aux ressources en eau du territoire.
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III.2. La gestion de l’eau et de l’aménagement du territoire sur les bas- sins du Garon et de l’Yzeron
III.2.1. L’organisation des compétences liées à l’eau à l’échelle des bassins
La gestion du grand cycle de l’eau
Deux syndicats de bassin versant sont présents sur le territoire, chacun sur leur périmètre hydrogra-
phique de compétence :
- Sur le bassin versant du Garon : le SMAGGA (Syndicat de Mise en valeur, d’Aménagement et
de de Gestion du bassin versant du Garon),
- Sur le bassin de l’Yzeron : le SAGYRC (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion de l’Yze-
ron, du Ratier et du Charbonnières).
Ces structures disposent statutairement, à l’échelle de chacun de deux bassins, de compétences géné-
rales de gestion du « grand cycle » de l’eau (compétences GEMAPI et compétences complémentaires
« hors GEMAPI ») et ont assuré (ou assurent encore) le portage de diverses démarches : contrat de
rivière, programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI), plan de gestion des ressources en
eau (PGRE) / projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE).
Syndicat Mixte d’Aménagement de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du
Charbonnières (SAGYRC)
Compétences GEMAPI (item 1, 2, 5 et 8) : Aménagement du bassin ver-
sant ; Entretien / aménagement des cours d’eau et plans d’eau ; Défense
contre les inondations ; Protection / restauration des sites, des écosys-
tèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées
riveraines
Compétences complémentaires : Animation / concertation ; Etude / ac-
tions visant à améliorer la qualité des eaux ; Mise en place, exploitation,
entretien de dispositifs de surveillance de la ressource et des milieux aqua-
tiques ; Animation pédagogiques / éducation à l’environnement ; Appui
technique aux projets d’urbanisme ; Communication / concertation / in-
formation / sensibilisation
Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du bassin versant du
Garon (SMAGGA)
Compétences GEMAPI (item 1, 2, 5 et 8) : Aménagement du bassin ver-
sant ; Entretien / aménagement des cours d’eau et plans d’eau ; Défense
contre les inondations ; Protection / restauration des sites, des écosys-
tèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées
riveraines
Compétences complémentaires : Animation / concertation ; Etude / ac-
tions visant à améliorer la qualité des eaux ; Etude, programmation, pilo-
tage et bilan de démarches contractuelles ; Animation pédagogique, infor-
mation, sensibilisation, communication ; Mise en place, exploitation, en-
tretien de dispositifs de surveillance de la ressource et des milieux aqua-
tiques ; Appui technique aux projets d’urbanisme et d’aménagement
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 Structures de gestion de
l'assainissement non
collectif
D SYSEG MM SIAHVG EM Commune =" CCMDL En CCPA . Grand Lyon M SIAHVY BI SYSEG
DM SIAHVY : Grand Lyon MM CCPA EM Commune MM SIAHVG En SIMACOISE
En CCPA 27 Grand Lyon B SIAHVY CCMDL
D Commune MM SIAHVG MSYSEG
Projet de SAGE sur les bassins du Garon et de l’Yzeron – Dossier préliminaire 30
SMAGGA / SAGYRC - OTEIS / YAC Juin 2024
L’assainissement (collectif et non collectif) et la gestion des eaux pluviales
Les compétences « assainissement » (collectif
comme non collectif) sont essentiellement por-
tées par des structures dédiées (syndicats d’assai-
nissement) ou des EPCI, relativement distinctes
selon les bassins : essentiellement SYSEG et
SIAHVG sur le bassin du Garon ; essentiellement
SIAHVY et Métropole de Lyon sur le bassin de
l’Yzeron.
La gestion des eaux pluviales urbaines assurée
par les syndicats d’assainissement en particulier
sur le bassin du Garon (SIAHVG, SYSEG) ou les EPCI
(notamment Grand Lyon) ainsi que par plusieurs
communes.
SYSEG : Syndicat Intercommunal pour la
station d'épuration de Givors
SIAHVY : Syndicat Intercommunal d'Assainissement
de la Haute Vallée de l'Yzeron
SYAHVG : Syndicat Intercommunal d'Assainissement
de la Haute Vallée du Garon
Bassin versant
de l’Yzeron
Bassin versant
du Garon
Bassin versant
de l’Yzeron
Bassin versant
du Garon
Bassin versant
de l’Yzeron
Bassin versant
du Garon
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Date de réception préfecture : 24/12/2024 EN Grand Lyon M SIMIMO BR SIEVA + Syndicat Mixte d'eau
MM SIDESOL _ SIEMLY potable Saone-Turdine
lrrigation individuelle : 2 500 ha
trngation collective : 7 500 ha
Secteur collectif d'irrigation
du plateau de Millery / Mornant
Secteur collectif d'irrigation
de la Plaine des Chères
Secteur collectif
du Sud-Est Lyonnais
Secteur collectif d'irrigation
de l'Est Lyonnais
= Asè indépendantes
Secteur d'étude
dr ASA de Pré Ratel - 1981
ASA de Quincieux / Ambérieux - 1990
ASA de Chasselay / Les Chères - 1977
ASA du Domaine des Granges - 1985
ASA de Dardilly - 1980
ASA de Caluire / Rüllieux - 1983
ASA de Vaulx-en-Velin - 1981
ASA de Jons - 1980
ASA de
Jonage / Genas - 1984
ASA de $t Laurent
St Bonnet / Genas - 1987
à (8 ASA) - à partir de 1970 Alimentation ISÈRE (500 ha)
ASA des Plateaux de Givors / Condrieu - 1992
ASA des Hauts de Bans - 1974 ASA de St Priest et environs- 1991
ASA de Communay et environs - 1991
Commune d'Ampuis - 1967
ASA de l'Île de la Chèvre- 1979
ASA du Rozay - 1977
ASA de la Couronne- 1973
Projet de SAGE sur les bassins du Garon et de l’Yzeron – Dossier préliminaire 31
SMAGGA / SAGYRC - OTEIS / YAC Juin 2024
L’utilisation des ressources en eau (eau potable et irrigation)
La gestion de l’alimentation en eau potable repose en grande partie sur deux principaux syndicats que
sont le SIMIMO (Syndicat Intercommunal de distribution d'Eau Potable de la Région de Millery-Mor-
nant), sur le Garon uniquement, et le SIDESOL (Syndicat intercommunal de distribution d'eau du Sud-
Ouest Lyonnais).
La Métropole de Lyon exerce également cette compétence sur l’aval du territoire ainsi que le SIEMLY
(Syndicat Mixte des eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier) sur le Garon amont.
Le SIMIMO et le SIDESOL exploitent notamment la nappe du Garon, complétée par des apports depuis
la ressource Rhône par le Syndicat Rhône Sud.
Concernant l’irrigation, hormis celles pratiquée via des retenues locales, les apports sont assurés de-
puis la ressource Rhône par le Syndicat Mixte d’Hydraulique Agricole du Rhône (SMHAR), auquel ad-
hèrent plusieurs ASA du territoire.
Bassin versant
de l’Yzeron
Bassin versant
du Garon
Bassins du
Garon et de
l’Yzeron
Syndicat
Rhône Sud
Structures de
gestion AEP
Structures de gestion de l’irriga-
tion agricole : périmètre du
SMHAR
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Date de réception préfecture : 24/12/2024 Monts/du]Lyonnais ga untLyonTais
du Garon
Projet de SAGE sur les bassins du Garon et de l’Yzeron – Dossier préliminaire 32
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III.2.2. La gestion de l’urbanisme sur le territoire
Un SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) principal occupe la majeure partie des deux bassins ver-
sants ; il s’agit du SCoT de l’Ouest Lyonnais, actuellement en révision, porté par le Syndicat de l’Ouest
Lyonnais (SOL). Sur la partie Est, le SCoT de l’Agglomération Lyonnaise est également en cours de révi-
sion.
Enfin, le SCoT des Monts du Lyonnais, présent plus à la marge du territoire, à l’ouest, a quant à lui été
approuvé en octobre 2016 puis modifié en mars 2020.
SCoT du territoire
La totalité des communes du territoire est doté de Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux, voire
intercommunal (PLUi) pour les communes de la Métropole de Lyon.
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Date de réception préfecture : 24/12/2024 QUALITE PHYSICO-CHIMIQUE 2022 ETAT ECOLOGIQUE 2022
@ Très bon @ Bon © Moyen @ Médiocre @ Mauvais @ Très bon @ Bon © Moyen @ Médiocre @ Mauvais
Paramètres déclassants : OX : oxygène / matières organiques ;
N : nutriments azotés ; P : nutriments phosphorés
Projet de SAGE sur les bassins du Garon et de l’Yzeron – Dossier préliminaire 33
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III.3. L’eau et les milieux aquatiques dans le territoire Garon – Yzeron
III.3.1. La qualité des eaux
La qualité des eaux superficielles
Sur le bassin versant du Garon, malgré une amélioration globale depuis 2006, la qualité des eaux reste
dégradée, notamment par la présence de matières phosphorées sur certains cours d’eau ou tronçons,
et une dégradation sur certaines stations du point de vue des nitrates.
Des problématiques liées à la présence de matières organiques dans les eaux sont également notées
sur le Garon aval, le Furon et les principaux cours d’eau du bassin de l’Yzeron. Des dégradations liées
à la faible oxygénation des eaux sont également fréquemment relevés sur les masses d’eau du terri-
toire, en lien avec des phénomènes de pollution parfois, mais plus régulièrement à imputables à l’im-
pact d’une faible hydrologie.
Les cours d’eau du territoire sont par ailleurs sensibles vis-à-vis des phénomènes d’eutrophisation.
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Au global, l’état écologique, intégrateur notamment de la qualité physico-chimique mais également,
de paramètres biologiques, met en évidence des dégradations (particulièrement visibles sur l’année
2022). L’état chimique n’est quant à lui quantifié que sur quelques stations ; si les stations localisées
sur le bassin du Garon conservent un état correct de ce point de vue, celles du territoire « Yzeron »
(placées sur l’Yzeron aval, le Charbonnières et le Ratier) présentent un état chimique dégradé sur fait
de la présence d’un hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP), témoignant plus de pollutions ur-
baines ou industrielles. D’une manière plus globale, cette urbanisation peut impacter la qualité des
eaux, via les eaux de ruissellement susceptibles de se charger en divers polluants (hydrocarbures, mé-
taux lourds, matière en suspension…).
Sur le bassin du Garon, la problématique « pesticides », et en particulier herbicides, persiste malgré
une amélioration, avec la présence toujours généralisée de glyphosate et d’AMPA, à des concentra-
tions variables.
Des analyses réalisées ces deux dernières années montrent une pollution des sédiments et des pois-
sons du bassin versant du Garon aux PFAS. La source de cette pollution n’est pas clairement identifiée,
et certainement multiple (proximité des usines qui relarguent ces polluants dans l’air ou dans l’eau ;
utilisation de mousses anti-feu ; apports d’eau du Rhône sur le bassin versant…).
La qualité des eaux souterraines
L’état chimique de la nappe du Garon est évalué au niveau de 2 stations de suivi localisées à Vourles
(Puits des Félins) et à Millery (Puits du SIMIMO). Au cours des dernières années, l’état chimique au
niveau de ces deux ouvrages s’est systématiquement révélé bon.
Les suivis menés en 2022 ont cependant mis en évidence au niveau du puits des Félins (Vourles) la
présence d’un fongicide (N,N-Dimethylsulfamide) ; l’état chimique a de ce fait été déclaré mauvais en
2022.
L’eau de la nappe du Garon est concernée par une pollution aux PFAS, tout comme l’eau de la nappe
alluviale du Rhône.
Les principales pressions de pollution
Parmi les principales pressions s’exerçant sur la qualité des eaux figurent les pollutions domestiques,
liées à l’assainissement des eaux usées. Certaines stations présentent des non-conformités vis-à-vis de
leurs performances épuratoires ; au-delà de l’évaluation de cette conformité, certains rejets d’eaux
usées traitées peuvent s’avérer impactant pour certains milieux à faible hydrologie (faible potentiel de
dilution).
Les réseaux d’assainissement émettent également des rejets par temps de pluie (via des déversoirs
d’orage notamment) qui impactent le milieu naturel. Plusieurs systèmes d’assainissement présentent
des fréquences et volumes de déversements d’eaux usées brutes trop importants.
La pression nutriments agricoles s’exerce sur 5 masses d’eau du territoire (ruisseau de Fondagny, ruis-
seau de Cartelier, ruisseau le Jonan, le Mornantet, le Garon de Brignais au Rhône), situées en zone
vulnérable vis-à-vis des nitrates d’origine agricole pour laquelle un programme d’actions régional est
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mis en œuvre. La présence de pesticides est également relevée, avec des déclassements, cités précé-
demment, liés à des substances herbicides et fongicides d’usage agricole.
Sur le bassin de l’Yzeron, le sujet des pollutions diffuses a été peu étudié ; la connaissance des pollu-
tions sur le bassin versant est relativement faible.
Par ailleurs, des phénomènes de ruissellement agricole sont ponctuellement observés et peuvent être
à l’origine de transferts de pollution et de matières en suspension, qui sont source de dégradation de
la qualité de l’eau et des milieux aquatiques (colmatage).
Différents outils ont été mis en place au cours du dernier contrat de rivière du Garon, pour travailler
de façon globale avec le monde agricole à la réduction des impacts de l’agriculture sur la ressource en
eau du bassin versant du Garon (Projet Agro-Environnemental et Climatique, projet Bio et Eau).
Enfin, des sources de pollutions urbaines / routières voire industrielles peuvent exister sur certaines
parties aval des territoires tels qu’en témoigne l’état chimique sur le bassin de l’Yzeron. Enfin, sur les
bassins versants du Garon et de l'Yzeron, la présence de PFAS (per- et polyfluorés alkylés substances)
constitue également une préoccupation croissante en matière de qualité des eaux. Ces composés, lar-
gement utilisés dans de nombreux produits de consommation et dans certaines industries, sont con-
nus pour leur persistance dans l'environnement et leur capacité à s'accumuler dans les écosystèmes
aquatiques. Des suivis réalisés sur des champs captants de la nappe du Garon (à Millery et Brignais)
ont mis en évidence la présence PFAS à des concentrations ponctuellement équivalentes voire légère-
ment supérieures à la future norme pour l’eau potable. Des analyses ont également révélé la contami-
nation des poissons et des sédiments du Garon.
III.3.2. Les ressources en eau du territoire et leurs usages
III.3.2.1. Les ressources en eau
Les principales ressources en eau du territoire
Les ressources en eau souterraines ont été précédemment évoquées au paragraphe III.1, dans sa partie
dédiée au contexte géologique et aux eaux souterraines. Hors nappe du Rhône, exploitée hors du pé-
rimètre « Garon – Yzeron », la principale ressource souterraine (et principale ressource de manière
plus globale) locale est la nappe alluviale du Garon ; cet aquifère, principale ressource sollicitée pour
l’alimentation en eau potable à l’échelle de l’ensemble du territoire « Garon – Yzeron », et son fonc-
tionnement sont décrits au paragraphe suivant.
Les cours d’eau ainsi que leurs nappes d’accompagnement (hors nappe du Garon) constituent sur
l’ensemble du territoire des ressources en eau très restreintes, sollicitées pour des usages limités (do-
mestique, irrigation…).
De nombreuses retenues collinaires sont toutefois présentes sur le territoire (250 à 300 sur l’ensemble
des deux bassins) ; il s’agit de retenues utilisées pour l’irrigation et l’alimentation du bétail mais égale-
ment parfois pour des usages domestiques d’arrosage, de loisir / pêche…). Ces retenues sont majori-
tairement alimentées en hiver, afin de stocker de l’eau pour la période estivale, en collectant et stock-
ant les eaux pluviales et les eaux de ruissellement. Le taux de retenues disposant de débits réservés
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reste cependant marginal. Leur alimentation peut parfois être complétée, pour les plus importantes
(retenues de la Madone et de Combe Gilbert, sur le bassin du Garon) par des apports d’eau prélevées
dans le Rhône.
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Le fonctionnement de la nappe du Garon, ressource stratégique pour l’alimentation
en eau potable de l’ensemble du territoire « Garon – Yzeron »
Le système alluvial du Garon (cf. localisation sur la carte des masses d’eau au paragraphe II.2.1) est
caractérisé par l’existence d’une nappe profonde, localisée dans l’aquifère fluvio-glaciaire, localement
surmontée d’un ensemble de nappes superficielles de natures diverses. Nappe profonde et nappes
superficielles sont plus ou moins connectées entre elles. En particulier, dans la partie aval de la vallée,
la nappe de l’aquifère fluvio-glaciaire diminue de profondeur jusqu’à se confondre avec la nappe su-
perficielle d’accompagnement du Garon, présente dans les alluvions récentes du Garon.
Ainsi, plusieurs secteurs se distinguent au niveau de cette nappe, avec au nord, secteur le plus mé-
connu, des relations entre nappe superficielle et nappe profonde, avec des zones pour lesquelles la
nappe du Garon est plus alimentée par la nappe profonde fluvio-glaciaire que la nappe d’accompagne-
ment du cours d’eau.
A partir de Brignais, jusqu’au seuil des Mouilles, la nappe de l’aquifère fluvio-glaciaire (nappe pro-
fonde) est surmontée par une nappe présente dans les alluvions récentes du Garon (nappe supé-
rieure). Le Garon alimente la nappe supérieure qui alimente elle-même la nappe profonde. La nappe
profonde dans ce secteur est exploitée. Les relations rivière – nappe supérieure – nappe profonde ont
sur cette dernière des implications en termes de quantité mais aussi de qualité (vulnérabilité de la
nappe profonde à une éventuelle pollution provenant de la nappe supérieure).
Enfin, sur sa partie aval, la nappe, bien que présentant des caractéristiques hydrauliques moins bonnes
qu’à l’amont, est également exploitée. La nappe profonde affleure à l’aval des captages du SIMIMO,
au nord de Grigny. Elle se confond alors avec la nappe supérieure. Le Garon alimente la nappe supé-
rieure dans la partie Nord de ce secteur, jusqu’à Grigny. Il est possible que les échanges entre le Garon
et la nappe, à partir de Grigny, varient dans le sens d’une alimentation ou d’un drainage en fonction
des saisons.
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Coupes schématiques du fonctionnement hydrogéologique selon les secteurs le long du Garon
La zone non saturée de la nappe alluviale du Garon est très vulnérable, puisque les alluvions très per-
méables sont généralement dépourvues de protection de surface (limon ou terre végétale). La protec-
tion vis-à-vis des pollutions est donc nulle.
III.3.2.2. Les démarches de gestion des ressources en eau sur le territoire
L’historique de gestion de ces ressources
Les études « volumes prélevables »
Face au déficit quantitatif chronique des ressources en eau, se caractérisant par des niveaux piézomé-
triques bas en nappe du Garon et des débits d’étiage faibles dans les cours d’eau, les bassins du Garon
et de l’Yzeron ont mis en œuvre des démarches de détermination des volumes maximums préle-
vables (études « volumes prélevables » ou EVP) sur leurs territoires respectifs en 2012-2013 pour le
Garon et 2011-2015 pour l’Yzeron.
Ces études ont permis de définir des débits d’objectif d’étiage (DOE) en plusieurs points de référence
sur les cours d’eau ainsi que des volumes prélevables dans les différentes ressources superficielles et
souterraines (nappe du Garon).
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Le classement de la nappe du Garon en Zone de Répartition des eaux (ZRE)
Du fait du déficit quantitatif observé au niveau de la nappe du Garon, cette nappe alluviale a été classée
en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin en date du 4 juillet
2013, complété par un arrêté du Préfet de Département du 24 décembre 2013.
Cette procédure permet notamment d’assurer une gestion plus fine des demandes de prélèvements
dans cette ressource, grâce à un abaissement des seuils de déclaration et d’autorisation de prélève-
ments.
L’identification de la nappe du Garon en tant que masse d’eau à fort enjeu pour la satisfac-
tion des besoins d'alimentation en eau potable
De par sa qualité, les quantités d’eau disponibles et sa localisation à proximité de zones de consom-
mation, la nappe du Garon a été identifiée dans le SDAGE en tant que masse d’eau à fort enjeu pour
la satisfaction des besoins d'alimentation en eau potable. A ce titre, des zones de sauvegarde ont été
identifiées ; elles figurent sur la carte ci-après.
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Date de réception préfecture : 24/12/2024 préserver
pour ls protection de la nappe du Garon
— 7 Maintien des zones natwelles
Es #tagncoies
Zone à préserver (nsppe du Garon)
Projet de SAGE sur les bassins du Garon et de l’Yzeron – Dossier préliminaire 40
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Zones prioritaires à préserver pour la protection de la nappe du Garon
Les plans de gestion des ressources en eau (PGRE) / projets de Territoire pour la Gestion de
l’Eau (PTGE)
Suite à l’identification des bassins du Garon et de l’Yzeron en tant que territoire en déséquilibre quan-
titatif par le SDAGE, au classement de la nappe du Garon en ZRE et sur la base des conclusions des EVP,
les syndicats de bassin du Garon et de l’Yzeron ont établi et assuré le portage et l’animation de Plans
de Gestion des Ressources en Eau (PGRE) sur leur territoire respectif (PGRE 2016-2022 pour le Garon ;
PGRE 2018-2022 pour l’Yzeron).
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Ces démarches ont permis d’acter les objectifs quantitatifs (volumes prélevables), de définir des indi-
cateurs de gestion et d’établir un programme d’actions visant à préserver ou rétablir l’équilibres quan-
titatif des ressources (sensibilisation aux économies d’eau, lutte contre les fuites, interconnexions /
substitution de ressources, gestion des retenues collinaires, limitation des pertes d’eau de nappe par
infiltration d’eaux claires parasites dans les réseaux d’assainissement sur le bassin de l’Yzeron…).
Suite au bilan de son PGRE en 2023 et en application de l’instruction du Gouvernement du 7 mai 2019,
le SAGYRC a élaboré pour la période 2024-2028 un Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE).
Un PTGE est également en cours d’élaboration sur le territoire du Garon, porté par le SMAGGA.
Concernant la nappe du Garon, les indicateurs de gestion de gestion de la nappe (y compris de gestion
de crise) figurent dans un arrêté cadre « sécheresse » (arrêté du Préfet de Département du Rhône le
9 juillet 2015) qui définit 4 types de situations, chacune assortie de mesures visant à limiter les prélè-
vements et usages de l’eau (mesures de restriction notamment), déclenchées en fonction de seuils
(niveaux piézométriques mesurés au piézomètre de Vourles). Ces seuils sont précisés en annexe 1.
Les volumes prélevables
Conformément aux éléments présentés au paragraphes précédents, les démarches « EVP » et
« PGRE », puis l’arrêté cadre « sécheresse » ont permis de définir :
- Pour la nappe du Garon : des niveaux de gestion de la nappe et de déclenchement des situa-
tions de vigilance, alerte ou crise (variables mensuellement) ainsi que des volumes prélevables
(annuels) ;
- Pour les eaux superficielles : des débits d’objectif d’étiage (DOE) en plusieurs points de réfé-
rence ainsi que des volumes prélevables (valeurs mensuelles, sur la période d’étiage).
Ces indicateurs de gestion ainsi que les volumes prélevables figurent en annexe 1.
III.3.2.3. Les principaux usages et prélèvements des ressources en eau
L’alimentation en eau potable : un usage reposant sur la nappe du Garon, ressource
commune aux deux bassins… et le soutien du Rhône
Le principal usage des ressources en eau sur l’ensemble du territoire « Garon – Yzeron » correspond à
l’alimentation en eau potable (AEP). Hormis quelques sources captées sur le bassin de l’Yzeron par le
SIDESOL (à hauteur d’environ 100 000 à 120 000 m3/an), et hors apport d’eau extérieur au territoire,
cet usage sollicite tout particulièrement la nappe du Garon, considérée stratégique vis-à-vis de cet
usage. Il peut en effet être estimé que plus de 95 % des volumes « AEP » prélevés sur le territoire le
sont sur cette nappe et que 90 % des volumes prélevés dans cette ressource sont à usage « AEP ».
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1 000 000 —
0
2017 2018 2019 2020 2021 2022
mSIDESOL mSIMIMO
Evolution comparée des volumes prélevés en nappe du
Garon et des volumes importés pour l'AEP (en m°/an)
00000 ——————————————————
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022
2 Volumes prélevés en nappe du Garon # Volumes importés (apports Rhône-Sud)
Projet de SAGE sur les bassins du Garon et de l’Yzeron – Dossier préliminaire 42
SMAGGA / SAGYRC - OTEIS / YAC Juin 2024
Cette nappe est exploitée par les deux principaux syndicats d’alimentation en eau potable que sont le
SIMIMO et le SIDESOL, desservant environ 80 000 habitants sur les bassins du Garon et de l’Yzeron.
Avant mise en service de sa station
de potabilisation de Chasse – Ter-
nay, exploitant la ressource
« Rhône » en 2017, Syndicat mixte
d'eau potable Rhône Sud exploitait
également cette nappe en tant que
forage de secours.
Au cours des dernières années, le
prélèvement en nappe du Garon par
ces deux syndicats s’est établi aux
alentours de 4,5 Mm3/an.
Pour compenser cette diminu-
tion des prélèvements en
nappe du Garon, destiné à pré-
server voire restaurer la res-
source, les deux syndicats im-
portent des volumes d’eau du
Rhône, via le syndicat Rhône
Sud. Ces apports, en augmenta-
tion sur les dernières années,
ont représenté 1,5 à 1,9
Mm3/an (soit environ 25 à 30 %
des volumes globaux « Garon »
+ « Rhône »).
A noter pour ces deux syndicats
que les rendements des réseaux AEP sont bons (84,67% pour le SIMIMO et 77,7% pour le SIDESOL en
2022), limitant ainsi les pertes d’eau par fuites au niveau de ces réseaux.
En parallèle au développement de son urbanisation, le territoire voit croître sa demande en eau po-
table.
L’irrigation agricole, via le réseau du SMHAR et quelques ressources locales
L’irrigation agricole collective constitue également un usage de l’eau majeur sur le territoire ; elle sol-
licite pour partie les ressources locales, mais est en grande partie réalisée à partir du réseau du SMHAR
(Syndicat Mixte d’Hydraulique Agricole du Rhône), exploitant la ressource « Rhône ».
Les seules eaux prélevées sur le territoire (en l’occurrence sur le bassin du Garon) correspondent aux
eaux drainées dans deux retenues présentes sur le bassin :
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- Le lac de la Madone, constituant une retenue de 293 000 m3 sur la commune de Chabanière
(Saint-Maurice-sur-Dargoire), alimentée par des apports naturels (bassin versant drainé) et
par de l’eau prélevée sur le réseau (provenant du Rhône). A noter que cet ouvrage a été ré-
cemment optimisé pour respecter le débit réservé,
- La retenue de Combe Gibert, constituant une retenue de 60 000 m3, utilisée en tant que bas-
sin tampon pour des eaux prélevées dans le Rhône, mais drainant une partie des eaux du
bassin versant.
Le volume prélevé total est estimé à environ 430 000 m3/an sur le bassin versant du Garon. Du fait du
fonctionnement inhérent à l’utilisation de retenue de stockage, les prélèvements sur les eaux du Garon
sont en fonctionnement normal plus importants hors période sensible (avec idéalement un remplis-
sage des retenues automnal et hivernal) ; toutefois, lors d’hivers secs, ce remplissage se fait au prin-
temps.
Dans les secteurs que le réseau n’atteint pas (notamment la partie amont du bassin) l’irrigation est
gérée à l’échelle de l’exploitation. Des retenues collinaires sont mises en place et permettent de col-
lecter et stocker l’eau de pluie et de ruissellement (cf. ci-après). Les volumes annuels en jeu, sur les
bassins du Garon et de l’Yzeron, se situent autour de 1,5 Mm3/an.
A titre comparatif, les volumes apportés par le SMHAR depuis la ressource Rhône, bien que variables
suivants les années, sont en moyenne de 6 à 7 Mm3/an (dont 80 % entre juin et août). Ceci illustre la
forte dépendance de l’agriculture du bassin à la ressource « Rhône ».
Une multitude de retenues à usages divers, générant des pertes par évaporation
Tel que mentionné précédemment, de nombreuses retenues sont présentes sur le territoire (250 à
300) ; elles supportent plusieurs usages : irrigation / alimentation du bétail pour certaines d’entre elles
(cf. paragraphe précédent), mais également arrosage de jardins particuliers, activités de loisirs / pêche.
Ces retenues, outre les prélèvements qui y sont réalisés (majoritairement pour irrigation et quantifiées
au paragraphe précédent), génèrent également des pertes d’eau via l’évaporation. Ces pertes par
évaporation sont également relativement importantes.
Des exports d’eau via les réseaux d’assainissement
Les réseaux de collecte des eaux usées en mauvais état peuvent présenter une sensibilité plus ou moins
importante aux eaux claires parasites permanentes qu’elles acheminent vers les stations d’épuration
puis, après traitement, vers leur milieu récepteur. Si dans le cas de petits systèmes d’assainissement,
le rejet étant proche de ces « captations » d’eau, l’impact demeure modéré, sur certains territoires, et
en particulier sur le bassin de l’Yzeron, ces eaux claires parasites prélevées par les réseaux d’assainis-
sement constituent un prélèvement majeur sur les ressources en eau. En l’occurrence, ces eaux claires
parasites prélevées sur le bassin sont renvoyées vers la station d’épuration de Pierre Bénite hors bassin
(rejet dans le Rhône) : elles sont donc extraites des nappes du bassin de l’Yzeron.
L’étude des volumes prélevables 2010-2015 les chiffrait à 100 l/s en sortie de bassin, soit 73 % des
prélèvements à l’étiage. L’étude de quantification et qualification des eaux claires parasites 2018-2020,
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portée par la Métropole de Lyon, a confirmé le chiffre de 110 l/s d’eaux claires parasites permanentes
en sortie de bassin versant.
Au-delà de cette captation d’eau de nappe par les réseaux d’eau usées, l’aménagement du territoire,
s’il favorise un drainage des sols, a tendance à accélérer l’évacuation des eaux vers leurs exutoires,
hors du bassin versant, que ce soit pour les eaux pluviales, les eaux usées ou les éventuelles zones
naturelles, artificialisées ou exploitées et drainées.
Quelques autres prélèvements, parfois moins connus… mais potentiellement impac-
tants
La quantification des autres prélèvements demeure plus incertaine sur le territoire. Concernent les
prélèvements industriels, méconnus sur le bassin de l’Yzeron, ils ont été estimés sur le bassin du Garon
à un prélèvement brut d’environ 370 000 m3/an, dont la majeure partie est toutefois réinjectée en
nappe ou dans le milieu (eaux de refroidissement). L’impact de ces prélèvements est donc jugé modéré
d’un point de vue quantitatif.
Les forages et prélèvements domestiques demeurent également mal connus. Si les études menées
sur le bassin du Garon n’ont pas réalisé d’estimation de ces prélèvements, l’EVP de l’Yzeron estime la
perte au soutien d’étiage liée à ces prélèvements à environ 20 L/s de juin à septembre. A noter toute-
fois que si les volumes en jeu peuvent être mineurs à l’échelle d’un bassin versant, la localisation de
ces derniers, pour certains en tête de bassin versant, peuvent rendre ces prélèvements, même faibles,
impactants pour les milieux, qui constituent souvent des zones refuges et des réservoirs biologiques.
III.3.2.4. La situation des ressources en période d’étiage
La mise en place des volumes prélevables et la baisse des prélèvements dans la nappe depuis 2018
(abaissement à 4,5 Mm3 à l’initiative des syndicats d’eau potable) ont permis de limiter la pression sur
la ressource en eau. En effet, malgré la réduction des volumes prélevés pour l’alimentation en eau
potable, l’évolution des niveaux piézométriques de la nappe du Garon montrait une forte diminution
à compter de 2016 et jusqu’en 2019 (niveaux systématiquement inférieurs au niveau de vigilance, avec
plusieurs dépassements du niveau d’alerte voire d’alerte renforcée). A compter de 2020, même si des
fluctuations sont observées, les niveaux piézométriques ont subi une remontée, en particulier en
2021.
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— Alerte PGRE
Niveau piézométrique (m NGF) de la nappe du Garon depuis 2012
179,00
— Alerte renforcée PGRE
= U &
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177,50
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176,00
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175,00
,,
Projet de SAGE sur les bassins du Garon et de l’Yzeron – Dossier préliminaire 45
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Toutefois, malgré ces efforts, la nappe du Garon n’a pas réussi à récupérer les volumes surexploités
pour faire face à l’épisode de canicule de 2003 ; les niveaux demeurent systématiquement inférieurs
au seuil de vigilance. L’accélération du changement climatique observée sur les 10 dernières années
impacte de manière très visible la pluviométrie. Le volume annuel de précipitation a diminué avant de
se stabiliser, la répartition des pluies sur l’année est bouleversée, les sècheresses hivernales sont plus
fréquentes, la pluie efficace est plus faible et l’évapotranspiration augmente. Toutes ces modifications
ont un impact négatif sur la recharge de la nappe et sur l’hydrologie des cours d’eau. Les tensions
connues sur l’année 2022 contribuent à rappeler que 2021 était une exception face à une raréfaction
de l’eau sur le bassin versant qui se dessine. Il apparaît cependant que les efforts de réduction des
prélèvements à, 4,5 Mm3/an montre un impact positif sur la piézométrie malgré des sècheresses con-
séquentes.
Les eaux superficielles sont également soumises à des situations d’étiage importants, parfois critiques.
Des valeurs de débits inférieures aux débits d’objectifs d’étiage (DOE) sont régulièrement observés
(par exemple sur près de la moitié des périodes d’étiage sur le bassin de l’Yzeron) et des assecs fré-
quents sur plusieurs des points de référence. Les débits journaliers passent chaque année, et plusieurs
jours consécutifs, sous le seuil du débit biologique et du débit de survie.
III.3.3. Les caractéristiques des cours d’eau et milieux aquatiques
III.3.3.1. La morphologie des cours d’eau
Concernant le bassin du Garon, les rivières de l’amont apparaissent relativement préservées et natu-
relles. Sur la partie aval de son bassin versant, le Garon et ses affluents ont subi par le passé des reca-
librages et des aménagements lourds justifiés par les objectifs de protection contre les inondations et
de lutte contre l’érosion des berges. Cela a engendré sur ces secteurs une perte de la connexion des
cours d’eau avec le lit majeur et les milieux potentiellement associés tels que les zones humides, un
élargissement du lit qui a provoqué un étalement de la lame d’eau à l’étiage, favorisant ainsi les dépôts
sédimentaires et l’ensablement. Ceci a entraîné une banalisation des écoulements et une altération
importante de la qualité des habitats. Ces aménagements passés, effectués non seulement en zone
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urbaine mais également en zone agricole, posent ainsi la question des usages et de la maîtrise foncière
des terrains riverains des cours d’eau. Les masses d’eau concernées par l’altération de la morphologie
sont le Garon aval, le Mornantet, et le Merdanson de Chaponost, qui est même défini comme masse
d’eau fortement modifiée dans le SDAGE.
Concernant le bassin de l’Yzeron, ce cours d’eau et ses affluents sont impactés sur plusieurs secteurs,
notamment sur la partie amont du bassin versant, par des problématiques d’incision et d’érosion forte
de berges en lien notamment avec une concentration localisée des écoulements pluviaux ou des dé-
versements des réseaux pluviaux et d’assainissement par temps de pluie. D’autres secteurs sont con-
cernés par un élargissement du lit qui a provoqué un étalement de la lame d’eau à l’étiage, favorisant
ainsi les dépôts sédimentaires et l’ensablement.
Sur la partie aval, l’Yzeron a été chenalisé, le cours d’eau a été rectifié et les berges ont été stabilisées
pour la protection contre les crues. Compte tenu du degré d’artificialisation, la masse d’eau aval de
l’Yzeron est définie comme masse d’eau fortement modifiée dans le SDAGE.
Bien que des actions soient engagés par les syndicats de bassins, les habitats aquatiques sont fréquem-
ment dégradés dans les secteurs présentant les désordres évoqués ci-dessus, ces altérations étant gé-
néralement amplifiées par la faiblesse de l’hydrologie, en particulier en période d’étiage.
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au titre de la continuité écologique > Cascade du Momantet (infranchissable naturel)
(art. L.214-17 CÆ) —
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Projet de SAGE sur les bassins du Garon et de l’Yzeron – Dossier préliminaire 47
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III.3.3.2. La continuité écologique
Plusieurs cours d’eau ou tronçons de
cours d’eau sont classées en liste 1 en
application de l’article L. 214-17 du
code de l’environnement ; il s’agit
également de linéaires identifiés en
tant que réservoirs biologiques par le
SDAGE. Ces linéaires de cours d’eau
correspondent, pour le bassin du Ga-
ron, au Garon amont et à ses af-
fluents (jusqu’à l’Artilla compris), au
Cartelier, au sous-bassin du Furon et,
pour le bassin de l’Yzeron, à l’Yzeron
amont et ses affluents (jusqu’au Dro-
nau inclus) et au Charbonnières et ses
affluents (jusqu’au Poirier). Sur ces
secteurs, tout nouvel ouvrage faisant
obstacle à la continuité y est interdit
et les ouvrages existants doivent être
mis aux normes au moment du re-
nouvellement de leur autorisation.
Le Garon aval (en aval du Furon), les
parties aval du Furon et du Mornan-
tet ainsi que l’Yzeron aval (en aval du
Charbonnières) sont quant à eux clas-
sés en liste 2 : tous les ouvrages exis-
tants doivent donc permettre la con-
tinuité écologique.
Les actions menées dans le cadre du contrat de rivière Garon 2013-2018 ont permis de traiter les pro-
blématiques de cloisonnement des cours d’eau sur le Garon et ses affluents en tête de bassin (Furon,
Artilla, Cartelier), et ainsi de connecter l’amont du bassin versant avec le Rhône sur l’axe Garon.
L’axe Mornantet n’a quant à lui pas fait l’objet d’intervention et présente, d’après les inventaires pis-
cicoles, une qualité piscicole très dégradée du fait d’un cloisonnement très important des cours d’eau
(Fondagny en particulier). Sur le linéaire aval du Mornantet, classé en liste 2, 2 ouvrages prioritaires
subsistent (seuil de la Merlinche / la Prévande et seuil de l’ancien moulin de Chassigny) ; ils sont tou-
tefois séparés par la cascade du Mornantet, constituant sur ce cours d’eau un obstacle naturel infran-
chissable.
Sur le territoire de l’Yzeron également, les actions entreprises ont permis d’améliorer de manière con-
séquente la circulation piscicole sur l’ensemble du bassin versant. Les deux derniers obstacles priori-
taires sur le linéaire en liste 2 de l’aval du cours d’eau (seuil de Taffignon et seuil du Pont d’Oullins) ont
Continuité écologique à l’échelle du territoire
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été traités en 2022. Quelques secteurs amont, présentant des écoulements permanents du fait d’ali-
mentations par des nappes de planteau, peuvent toutefois toujours souffrir d’un cloisonnement trop
important des milieux, impactant les populations piscicoles.
III.3.3.3. La qualité piscicole et astacicole
Les actions menées à l’échelle du territoire « Garon – Yzeron » ont permis de limiter plusieurs pressions
s’exerçant sur les populations piscicoles. En effet, sur le bassin du Garon, d’une manière générale, une
amélioration de la qualité piscicole semble être observée sur la partie haute du Garon et de ses af-
fluents (en lien avec les actions d’amélioration de la continuité écologique et de la qualité des eaux).
Sur le sous-bassin du Mornantet, la situation demeure très dégradée, du fait notamment de conditions
hydrologiques sévères et d’un cloisonnement important des milieux.
Sur le bassin de l’Yzeron, les suivis piscicoles ont permis de mettre en lumière le brassage génétique
des populations de truites, décloisonnées au fur et à mesure des travaux sur l’Yzeron et ses affluents
(en particulier Yzeron amont et Ratier).
Malgré certaines évolutions favorables des milieux (morphologie, continuité écologique) liées aux ac-
tions entreprises, des régressions de la faune piscicole sont notées ; le facteur « ressource en eau »
apparaît très clairement limitant sur le territoire et impacte fortement les peuplements piscicoles.
Les populations autochtones d’écrevisses à pattes blanches, observées jusqu’en 2000 sur les parties
amont du Garon, ont quant à elle a priori disparu du bassin, vraisemblablement en lien avec diverses
pressions (conditions hydrologiques, épisodes de pollution, présence d’écrevisses invasives améri-
caines…). Sur le bassin de l’Yzeron, une population subsiste sur le ruisseau des Razes, mais affiche
également une régression.
III.3.3.4. La végétation de berge
Certains secteurs du territoire, en particulier sur la partie amont du bassin du Garon et la partie mé-
diane de celui de l’Yzeron, présente une végétation rivulaire qui, bien que parfois vieillissante, présente
globalement un bon état sanitaire, une bonne diversité et une bonne expansion latérale. Dans ces
secteurs cette ripisylve joue un rôle important en termes d’ombrage des cours d’eau, de maintien des
berges et d’épuration des pollutions.
Des linéaires importants sont toutefois plus dégradés, soit du fait de l’occupation agricole des sols,
générant parfois un entretien trop drastique de la végétation, soit dans les zones plus urbanisées, du
fait du caractère plus aménagé des cours d’eau, affectant également la végétation de berge. Dans ces
secteurs, lorsqu’une ripisylve est présente, son expansion latérale est limitée, et la végétation apparaît
moins diversifiée, dominée par les strates arbustives et herbacées.
La présence d’espèces exotiques envahissantes est également signalée sur plusieurs secteurs de deux
bassins, dominée par la Renouée du Japon (fortement présente dans les zones aval urbanisées et sous
formes de foyers de plus petite ampleur sur les partie plus amont). D’autres espèces végétales inva-
sives sont également répertoriées : robinier faux acacia, ailante, balsamine, ambroisie…
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III.3.3.5. Les milieux naturels et zones humides
Plusieurs milieux favorables à une biodiver-
sité riche et variée sont identifiés dans les dif-
férents inventaires (ZNIEFF notamment) et,
pour certains, font l’objet de mesures de ges-
tion ou de protection (arrêté de protection de
biotope des Landes de Montagny et de la prai-
rie du Tupinier, plusieurs ENS).
Sur le bassin versant du Garon, un inventaire
des zones humides a été mené et a permis
d’identifier 247 entités, représentant 560 ha,
en particulier sur le plateau du Mornantais
ainsi que sur les têtes de bassin versant. Le
plateau du Mornantais (incluant les Landes de
Montagny) présente une juxtaposition de mi-
lieux secs (landes, bois) et humides (prairies
humides, étang) et abritant plusieurs espèces
végétales et animales (oiseaux, batraciens…)
d’intérêt patrimonial. La Vallée en Barret, tra-
versée par le Garon et le Furon figure égale-
ment dans les milieux d’intérêt patrimonial,
notamment identifiée en ENS et comportant également une variété de milieux et d’espèces.
A l’échelle du bassin de l’Yzeron, les zones humides sont à ce jour peu caractérisées, même si l’inven-
taire départemental (2011) et une étude de priorisation des zones humides de la Métropole de Lyon
(2021) constituent une base de connaissance. Les principaux milieux répertoriés correspondent à des
prairies humides et à des abords de cours d’eau (ripisylves), dont certaines renferment des espèces
animales ou végétales patrimoniales. Les zones humides historiquement artificialisées et drainées sur
le bassin versant n’ont pas fait l’objet d’inventaire. Certaines sont cependant bien connues et nécessi-
teraient d’être protégées voire restaurées, de même que leurs espaces de bon fonctionnement leur
permettant de remplir l’ensemble de leurs fonctions. A noter que plusieurs cours d’eau amont, alimen-
tés par des nappes de plateau, présentent des écoulements permanents favorables d’un point de vue
écologique et qu’il apparaît important de préserver.
Zones humides répertoriées à l’échelle du territoire
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III.3.4. Les inondations et le ruissellement pluvial
Les phénomènes de crues à l’échelle du territoire
Les bassins du Garon et de l’Yzeron sont tous deux fortement sensibles aux inondations.
Sur le territoire « Garon », le Garon et son affluent principal le Mornantet, principaux cours d’eau du
bassin versant, génèrent des débordements sur l’aval de leur cheminement en zone urbaine. Le Mer-
danson de Chaponost provoque également des inondations, touchant essentiellement des zones à vo-
cation industrielle. Certains secteurs de débordement correspondent à des espaces naturels où la sur-
venance d’une crue ne produit pas de dégâts majeurs. D’autres zones inondables concernent au con-
traire des zones où les enjeux et impacts peuvent être importants, en particulier pour les habitations
et entreprises sur les communes de Thurins, Brignais, Montagny, Grigny et Givors.
Sur le bassin de l’Yzeron, par la nature géologique, la topographie et l’occupation de son bassin ver-
sant, l’Yzeron produit des crues violentes sur des durées relativement brèves (de l’ordre de quelques
heures). Les terrains granitiques sont rapidement saturés. Si la partie rurale du bassin versant contri-
bue majoritairement à la pointe des crues, l’événement est particulièrement dommageable pour les
communes urbaines situées dans la partie aval du bassin versant.
Au global du territoire, et pour une crue centennale, il est ainsi considéré qu’environ 7 700 personnes
sont exposées (plus de 4 000 personnes sur le bassin du Garon et environ 3 700 sur celui de l’Yzeron),
soit entre 3 et 3,5 % de la population totale du territoire, ainsi qu’environ 2 800 emplois (1 800 sur le
bassin du Garon et 1 000 sur celui de l’Yzeron).
La principale crue récente sur ces territoires est survenue en décembre 2003 ; la période de retour de
cette crue, ayant fortement touché le territoire et occasionné de nombreux et coûteux dégâts, variait
suivant les secteurs (entre une crue vingtennale à trentennale et une crue cinquentennale sur l’Yzeron
amont).
Les démarches et programmes de gestion des inondations à l’échelle du territoire
Les bassins du Garon et de l’Yzeron sont tous deux concernés par un Plan de Prévention des Risques
Naturels d’inondation (PPRNi), approuvé le 11 juin 2015 pour le territoire « Garon » et le 22 octobre
2013 pour le territoire « Yzeron ». Le PPRNi, document réalisé par l'Etat, réglemente l'utilisation des
sols en fonction des risques naturels inondation. Il élabore ainsi un zonage en croisant le niveau d’aléa
et les enjeux en termes de protection des personnes et des biens et définit ensuite des prescriptions.
Le territoire est également inclus (Garon, Mornantet aval, Yzeron) au sein du Territoire à Risque Im-
portant d’Inondation de Lyon défini en application de la Directive Inondation.
A l’échelle locale, la gestion du risque d’inondation relève des compétences des structures « ge-
mapienne », en l’occurrence des syndicats de bassin (SMAGGA et SAGYRC). Notamment suite à l’épi-
sode de crue de 2003, les syndicats de bassin versant ont mis en œuvre sur leur périmètre respectif
des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) visant à promouvoir une gestion
intégrée des risques d’inondation en vue de réduire les conséquences dommageables sur la santé hu-
maine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État
et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale des inondations,
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définie à l’échelle du bassin de risque. Un PAPI est en cours sur le territoire du Garon pour la période
2020-2026. Après l’arrivée à son terme du PAPI de l’Yzeron en 2023 et la réalisation d’études sur la
prévention et la vulnérabilité prévues entre 2023 et 2026, le SAGYRC envisage la mise en œuvre d’une
nouvelle démarche à compter de 2026.
Après de 1er travaux portant essentiellement sur la protection par endiguement des zones urbaines, la
mise en œuvre de ces PAPI ont permis aux syndicats de définir de nouvelles programmations de tra-
vaux, intégrant de nouvelles solutions de protection (avec des projets d’ouvrages écrêteurs de crue
sur le bassin du Garon), de restauration des capacités hydrauliques des cours d’eau pour en limiter les
débordement (plusieurs opérations ayant été réalisées sur le bassin de l’Yzeron) mais également de
travailler sur des solutions de réduction de la vulnérabilité et de prévention / alerte.
Enfin, à l’échelle des communes, plusieurs documents doivent être établis, obligatoires pour les com-
munes soumises à un risque identifiée dans un PPRNi que sont les DICRIM (document d’information à
destination de la population, relatif aux risques et mesures de prévention, de protection associées) et
les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS, définissant l’organisation communale face à une situation
d’urgence). A noter que toutes les communes du territoire ne sont pas dotées de ce type de document
à jour.
Les risques liés au ruissellement pluvial
Les risques liés au ruissellement pluvial sont présents sur les zones urbanisées du territoire, amplifiés
par une intensification des pluies sur les dernières années et par les faibles potentialités de stockage
de ces eaux pluviales à l’échelle des bassins.
Les PPRNi du Garon et de l’Yzeron renforce l’obligation faite par le Code Général des Collectivités Ter-
ritoriales (CGCT) demandant la mise en œuvre de zonages pluviaux (délimitant notamment des zones
sur lesquelles des mesures de limitation de l’imperméabilisation des sols et de maîtrise de l’écoule-
ment des eaux pluviales et de ruissellement et des zones sur lesquelles des installations dont néces-
saires pour assurer la collecte voire le stockage de ces écoulements).
Ces PPRNi imposent en effet d’établir, dans un délai de 5 ans à compter de l'approbation du PPRNi, un
zonage prévention des risques de ruissellement, conformément au CGCT, à l'échelle d'un secteur co-
hérent, puis de le prendre en compte dans les plans locaux d'urbanisme.
A l’échelle du bassin du Garon, le SMAGGA a conduit (entre 2012 et 2014) une étude aboutissant à un
« Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales » (diagnostic du fonctionnement hydrologique, dé-
finition d’orientations puis d’un programme d’actions, définition d’un zonage des eaux pluviales).
Les syndicats de bassin ont également accompagné les communes et collectivités dans l’intégration de
cette gestion des eaux pluviales (notamment dans l’intégration du zonage dans leur document d’urba-
nisme).
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IV. Les enjeux stratégiques pour le futur SAGE
IV.1. Les principaux enjeux de gestion de l’eau du territoire et leur prise en charge
IV.1.1. En synthèse, quels principaux enjeux liés à l’eau sur le territoire « Ga- ron – Yzeron » ?
L’analyse de l’ensemble des thématiques et enjeux liés à l’eau sur le territoire « Garon – Yzeron » per-
met de mettre en évidence les principaux constats suivants :
L’existence de milieux aquatiques dégradés affectant certains secteurs du territoire (disconti-
nuité de la ripisylve, eutrophisation, dégradation de la morphologie et de la qualité de l’eau,
manque d’eau à l’étiage, zones de fraîcheur stratégiques pour l’avenir…) ;
L’existence d’inondations par débordement des cours d’eau (gérées historiquement sur cha-
cun des bassins versants) ;
Une ressource en eau locale limitée et des milieux aquatiques souffrant fréquemment du
manque d’eau ;
Une partie de cette ressource en eau exportée hors du territoire, de manière accentuée en cas
de drainage important ou via la « captation » des eaux de nappe par des réseaux non étanches,
avec des bénéfices du point de vue qualitatif (une part des eaux usées étant rejetées hors
bassin) mais avec un impact quantitatif ;
Une attractivité du territoire induisant un risque sous-jacent d’augmentation de la demande
en eau, d’imperméabilisation des sols et d’accélération de l’évacuation des eaux en dehors des
milieux aquatiques ;
Des effets du changement climatique susceptibles d’induire, notamment, des phénomènes de
canicules estivales diminuant encore les ressources et augmentant les demandes en eau, mais
également d’affecter les rendements agricoles, le cadre de vie de la population, etc.
L’ensemble de ces constats fait apparaître la rareté de l’eau en tant qu’enjeu prépondérant et straté-
gique sur le territoire, tant vis-à-vis de la préservation des rivières et des milieux que vis-à-vis des
usages des ressources en eaux (alimentation en eau potable, agriculture en particulier). Cet enjeu est
développé au paragraphe IV.2.
D’autres enjeux peuvent également être identifiés sur le territoire dont notamment :
Un enjeu de préservation voire de restauration des milieux aquatiques et des cours d’eau et de
leurs espaces de bon fonctionnement parfois fortement impactés par des aménagements hu-
mains, même si des améliorations ont été apportés à travers les actions portées notamment par
les syndicats de bassin versant en termes de restauration morphologique et restauration de la
continuité écologique (la majeure partie des ouvrages prioritaires, hormis sur le Mornantet, ayant
été traitée). La faiblesse de l’hydrologie sur plusieurs secteurs constitue également un facteur
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amplifiant ces désordres, vis-à-vis de la qualité des milieux ainsi que vis-à-vis des conditions de
survie de certaines espèces (piscicoles et astacicoles en particulier) ;
Un enjeu d’amélioration de la connaissance et de la préservation des zones humides (en com-
plément des inventaires déjà menés), notamment par leur prise en compte dans les projets
d’aménagement du territoire ;
Un enjeu de préservation de la qualité des eaux, avec une sensibilité des cours d’eau à l’eutro-
phisation et des dégradations liées à la présence de nutriments (notamment sur le bassin du Ga-
ron), de matières organiques voire à une faible oxygénation des eaux. La présence de pesticides
(herbicides, fongicides) est également relevée sur plusieurs cours d’eau du bassin du Garon. Cet
enjeu est également fortement lié aux caractéristiques hydrologiques des cours d’eau, limitant le
potentiel de ces milieux à absorber les éventuelles pollutions (faible dilution). Enfin, vis-à-vis des
eaux souterraines de la nappe du Garon, une vigilance doit être portée aux risques de contamina-
tion par les pesticides, mais également par les PFAS ;
Un enjeu de protection contre les risques liés aux crues et au ruissellement : les territoires du
Garon et de l’Yzeron sont tous deux vulnérables vis-à-vis du risque d’inondation, touchant en par-
ticulier les zones urbanisées de l’aval. Ces secteurs très imperméabilisés sont également sensibles
aux ruissellements générés par les eaux pluviales.
Enfin, au-delà de ces enjeux « thématiques », un enjeu transversal d’une bonne intégration des enjeux
de l’eau dans l’aménagement du territoire. En effet, le territoire, limitrophe de l’agglomération lyon-
naise, est soumis à une pression forte et croissante de l’urbanisation qui font redouter pour les années
à venir une augmentation de ces pressions sur la ressource en eau et les milieux (d’un point de vue
qualitatif et quantitatif) et rendant nécessaire la prise en compte de ces enjeux par les documents de
planification de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (SCoT, PLU(i)) : adéquation entre les
besoins en eau (des milieux et des usages) et les ressources, gestion des eaux usées et des eaux plu-
viales, identification et préservation des milieux aquatiques et zones humides…
IV.1.2. Quelle prise en compte actuelle pour ces enjeux : compétences, ré- glementation et démarches en cours ?
Concernant la gestion des ressources en eau
Les différentes démarches et principales réglementations spécifiques (classement de la nappe du Ga-
ron en ZRE notamment) en place sur le territoire et concernant la gestion des ressources en eau ont
été décrites au paragraphe III.3.2.2.
Cette gestion repose notamment, à l’heure actuelle, sur des démarches globales (PGRE en cours et
PTGE en préparation sur le bassin du Garon ; PTGE en cours sur le territoire de l’Yzeron) mettant en
relation les acteurs du petit et du grand cycle de l’eau. Ces démarches disposent d’une animation spé-
cifique, portée sur leurs territoires respectifs par les deux syndicats de bassin (SMAGGA et SAGYRC) et
dont les contrats de rivière engagés sur les deux territoires se font également le relais opérationnel.
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Du point de vue de la gestion de l’alimentation en eau potable, les collectivités (syndicats ou EPCI) se
sont par ailleurs structurées depuis plusieurs années pour assurer cette compétence et définir les mo-
dalités de gestion au travers de documents de planification (schémas directeurs d’alimentation en eau
potable), plusieurs investissements majeurs en découlant.
Toutefois, malgré l’instauration de ces démarches de gestion, soit à l’échelle des 2 bassins versants
distincts, soit à l’échelle de périmètres de gestion « thématiques » (pour l’AEP, l’irrigation), les res-
sources locales présentent toujours des déficits quantitatifs chroniques. Alors que les besoins en eau
devraient continuer d’augmenter structurellement du fait de l’attractivité du territoire et du change-
ment climatique, il paraît nécessaire de renforcer le pilotage stratégique de cette question et d’y inté-
grer de nouveaux acteurs et thèmes essentiels jusque-là restés en marge des échanges et engagements
collectifs et politiques (L’urbanisme, le pluvial et l’assainissement pour le ralentissement, l’infiltration,
la recharge et la réduction des exports / L’aménagement et les gestionnaires de rivière pour la place
des milieux dans les politiques fraicheurs / L’agriculture pour l’évaluation des besoins à venir, les im-
ports, le stockage et l’adaptation / La communication pour la culture des économies d’eau / L’AEP pour
le partage plus des stratégies sur le long terme/ Le politique pour le pilotage stratégique, le partage
des efforts et de la ressource, les arbitrages).
Concernant la gestion des rivières et des milieux
La compétence « GeMA » (Gestion des Milieux Aquatiques) est portée sur leur territoire respectif,
correspondant à une unité de gestion pertinente, par chacun des syndicats de bassin (SMAGGA et
SAGYRC). La mise en œuvre de mesures de gestion et d’un programme d’actions, répondant notam-
ment aux enjeux et mesures identifiés par le SDAGE sur ces thématiques, repose en particulier sur la
mise en œuvre de contrats de bassin, signés entre les collectivités et partenaires maîtres d’ouvrage
d’opération d’une part et l’Agence de l’Eau d’autre part.
Des contrats de bassin sont mis en œuvre sur le période 2022-2024 pour le bassin du Garon et 2023-
2024 pour le bassin de l’Yzeron. Les programmes d’action comprennent notamment des opérations de
restauration morphologique, de restauration de la continuité écologique (Fondagny – Mornantet en
particulier), élaboration / mise en œuvre de plans de gestion de la végétation rivulaire et des espèces
exotiques envahissantes, élaboration / mise en œuvre de plans stratégiques « zones humides »…). Si
les réalisations sont au rendez-vous (à améliorer sur le volet zones humides cependant), leur efficacité
est minorée par les problématiques quantitatives.
Concernant la qualité des eaux et les pressions de pollution
La réalisation d’études et d’actions visant à améliorer la qualité des eaux fait partie des compétences
complémentaires des deux syndicats du SMAGGA et du SAGYRC ; à ce titre, les deux syndicats portent
notamment des suivis de cette qualité, intégrés aux contrats de rivière.
Les principales pressions sur la qualité des eaux identifiées relèvent des pollutions domestiques voire,
plus localement, des utilisations de produits phytosanitaires (sur le bassin du Garon en particulier) et
du ruissellement pluvial (notamment sur l’aval du bassin de l’Yzeron).
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Plusieurs réglementations s’appliquent à ces sources potentielles de pollution (relatives notamment à
l’assainissement des eaux usées, à l’utilisation des produits phytosanitaires…) qui contribuent à amé-
liorer la situation.
La compétence « assainissement » est bien structurée à l’échelle du territoire, majoritairement portée
par des syndicats dédiés ou des EPCI qui se chargent de déployer mesures de gestion et actions sur
cette thématique, généralement planifiés à travers des schémas directeurs d’assainissement. Les con-
trats de rivière mis en œuvre par les syndicats de bassin intègrent de plus certaines de ces actions pour
lesquelles il existe une réelle dynamique. A moyen terme, l’altération des débits par le changement
climatique risque cependant de faire émerger de nouvelles difficultés quant aux flux de rejet et de
pollution admissibles par les rivières. Au-delà, la gestion pluviale peut nécessiter une plus grande coor-
dination avec l’urbanisme / aménagement du territoire d’un côté, et les services « AEP » de l’autre
concernant leur infiltration en zone sensible (vis-à-vis des risques de contamination de la nappe).
Concernant l’amélioration des pratiques agricoles, à l’échelle du bassin du Garon, des actions pour
promouvoir des pratiques vertueuses ont été mises en œuvre par le SMAGGA à travers le PAEC (projet
environnemental et agro-climatique) et le projet « Bio et Eau ». Ces démarches mériteraient d’être
poursuivies sur le Garon, et d’être également déployées sur le bassin de l’Yzeron.
Le bassin versant du Garon, et notamment la nappe du Garon est concernée par une pollution aux
PFAS, tout comme la nappe alluviale du Rhône. La contamination de l’eau potable a induit la nécessité
à court/moyen terme, de développer des interconnexions (pour diluer les polluants) et des mesures
de traitement.
Concernant la gestion du risque d’inondation
Les éléments relatifs à la gestion du risque d’inondation à l’échelle du territoire ont été décrits précé-
demment (paragraphe III.3.4) ; ils sont synthétisés ci-après.
D’un point de vue réglementaire, les bassins versants sont concernés par des Plans de Prévention des
Risques Naturels d’inondation (PPRNi) ; le territoire est également inclus dans Territoire à Risque Im-
portant d’inondation (TRI) de Lyon, défini au titre de la Directive « Inondation ».
La gestion locale du risque d’inondation est quant à elle assurée par des démarches de PAPI (Pro-
gramme d’Actions de Prévention des Inondations) portées sur leur territoire respectif par le SMAGGA
et le SAGYRC (PAPI en cours sur le bassin « Garon » de 2020 à 2025 ; nouveau PAPI en préparation sur
le bassin « Yzeron »).
La prise en compte des risques liés au ruissellement pluvial se fait au travers de démarches spécifiques
(schéma de gestion des eaux pluviales), portées par les structures compétentes (en cours ou en pré-
paration).
Concernant la prise en compte des enjeux de l’eau dans l’aménagement du territoire
La prise en compte des enjeux liés à l’eau dans l’aménagement du territoire repose principalement sur
des échanges entre les structures en charge de cette thématique (SCoT notamment) et les structures
en charge des thématiques « eau » (grand cycle et petit cycle). A ce titre, dans le cadre de l’étude
d’opportunité d’un SAGE sur le territoire et des rencontres avec les structures, des besoins ont été
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identifiés quant à une meilleure intégration (concrète) de l’ensemble des enjeux liées à l’eau dans les
documents d’urbanisme (qualité, ressource, eaux pluviales, zones humides, zones inondables espaces
de bon fonctionnement…) et à une association plus étroite entre les acteurs du grand cycle, du petit
cycle et de l’urbanisme.
IV.1.3. Quelle plus-value pour un SAGE dans ce contexte ?
Outres des analyses techniques, les acteurs du territoire ont été rencontrés et interrogés de manière
individuelle puis collective sur la plus-value attendue d’un SAGE pour l’Ouest Lyonnais. De cette phase
de consultation active, il ressort les messages suivants :
Le SAGE potentiel n’arrive pas dans un territoire vierge. En effet, les territoires du Garon et de l’Yzeron
sont historiquement très actifs sur l’ensemble des thématiques clés de gestion de l’eau de leurs bas-
sins. Hormis un SAGE, et chacun sur leur territoire, ils disposent déjà de quasiment tous les outils pro-
grammatiques existants à ce jour et d’une animation adaptée. La perspective d’un SAGE arrive donc
dans un paysage bien balisé.
Un fonctionnement qui reste encore en silo. Si toutes les composantes de la gestion de l’eau, de la
gestion de bassin à l’assainissement, en passant par l’eau potable, chacune dans leur domaine, sem-
blent très actives, elles cependant arrivent en limite de résultats sans coordination et coopération stra-
tégique générale. Au-delà, les politiques d’aménagement, urbanisme, et les politiques agricoles lo-
cales, très dépendantes de la disponibilité de la ressource en eau, ne semblent pas travailler conjoin-
tement et stratégiquement sur la gestion de l’eau.
La rareté de l’eau, un risque stratégique pour l’avenir du territoire. Pour les acteurs rencontrés, la
ressource et son évolution constituent un enjeu clé pour le futur du territoire, de ses activités et de
ses habitants. Les ressources locales sont limitées et en déséquilibre. Les demandes en eau sont en
augmentation actuelle du fait de l’attractivité démographique et économique de l’Ouest Lyonnais et
seront exacerbées par le changement climatique pour tous les usages, dont l’usage agricole. Ce risque
stratégique légitime l’intérêt de constituer un SAGE et de disposer d’une instance multi-acteurs dé-
diées. Pour plus de clarté et de lisibilité, il doit devenir la préoccupation principale du futur SAGE et de
son animation, sans s’interdire d’aborder d’autres thèmes utiles ou mûrs et pour lequel le SAGE, en
tant qu’outil juridique, peut constituer une plus-value.
La qualité de l’eau, un enjeu incontournable. Plusieurs acteurs ont demandé qu’elle soit mise à
l’agenda du SAGE pour protéger la ressource, en parallèle de la rareté de l’eau.
Dans ce contexte, il est attendu du SAGE qu’il :
Mette à disposition du territoire un lieu central transcendant les frontières administratives
habituelles pour gérer en commun les ressources et stratégies communes. La Commission Lo-
cale de l’Eau (CLE) jouera ce rôle. Les modalités de réunions devront s’intégrer dans l’existant
et trouver leur plus-value.
Permette de construire une vision partagée du devenir du territoire, prenant en compte
l’évolution de ses ressources en eau. Ce sera le rôle de la stratégie du SAGE, appelée PADD.
Permettre de disposer de moyens communs plus efficaces et à ce titre
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Des moyens pour que les usagers et gestionnaires se (re)connaissent mieux et puissent mieux
faire communauté
Des moyens pour se projeter à long terme par le biais de projections prospectives (besoins
futurs, ressources futures, etc.)
Une ambition de construire des projets structurants opérationnels
Une ambition de mettre en commun et sécuriser des moyens financiers spécifiques
Une ambition, si nécessaire, de pouvoir adopter des règles prescriptives nécessaires au projet
commun et permettant de gagner du temps par la suite.
Ces ambitions et plus-value seront d’autant plus garanties si :
Elles s’instaurent à une échelle pertinente du point de vue de la gestion de la nappe du Garon
(correspondant aux bassins de distribution des eaux de cette nappe en tant que ressource « AEP »,
incluant de ce fait dans une même démarche sur les bassins du Garon et de l’Yzeron) – cf. para-
graphe relatif à la proposition de périmètre,
Elles font l’objet d’un réel portage politique
Elles disposent d’une traduction opérationnelle financée
L’instance « CLE » est en capacité d’intégrer les représentants de l’aménagement du territoire
et les structures « hors territoire » mais dont les apports d’eau bénéficient aux deux bassins
(Syndicat Rhône Sud, SMHAR).
IV.2. La rareté de l’eau : enjeu fondateur du projet de SAGE
A des fins de lisibilité et d’efficacité, et sur recommandation de la mission nationale d’évaluation des
SAGE, il est recommandé suite à la démarche d’émergence du SAGE que la rareté de l’eau et la protec-
tion de ressources constituent l’enjeu central du futur SAGE.
En conséquence, il est recommandé que la gestion des inondations par débordement de cours d’eau2
n’y soit pas traité. Les autres enjeux, considérés comme secondaires dans ce cadre, ne devront pas
détourner l’énergie à déployer (temps d’animation, ressources d’études, etc.). Ils pourront cependant
être intégrés au SAGE et ses documents s’ils sont mûrs et que le SAGE constitue une plus-value en tant
qu’outil juridique notamment. La CLE, son bureau et leur futur présidence, une fois créés et nommés
restent les acteurs et instances souverains pour infirmer, moduler ou confirmer cette direction straté-
gique clé.
Concernant la rareté de l’eau actuelle et à venir, les économies d’eau et la gestion en bien commun
des ressources en eau, enjeux fondateurs du SAGE, trois dimensions paraissent stratégiques et pour-
ront structurer l’organisation du SAGE et ses commissions :
2 Thématique faisant actuellement l’objet de stratégies de prévention et de protection en phase opérationnelle à une échelle
adaptée, sur chacun des deux bassins
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l'Yzeron
Bassin
du Garon
Représentation schématique de la
desserte en eau :
Structure de gestion AEP Re er ere & SIDESOL —+ Depuis a ressource « Rhône)
En SIMIMO
__ SIEMLBVG
Grand Lyon
Mn SIEVA + Syndicat Mixte d'eau potable Saone-Turdine — 7
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La préservation de la nappe du Garon et les stratégies de pérennité de la fourniture
en AEP sur l’Ouest Lyonnais dans le cadre du changement climatique et d’une pres-
sion foncière importante
Historiquement, les territoires de l’Yzeron et du
Garon s’appuient sur la nappe stratégique du
Garon. Elle est aujourd’hui en limite d’exploita-
tion (cette dernière devant être soulagée par
des apports depuis la nappe du Rhône) et peu
protégée des pollutions tel que cela a été décrit
précédemment.
Formellement, la mise en place d’un SAGE per-
mettra d’affiner et renforcer des règles déjà
existantes via les PGRE / PTGE et les procédures
relatives aux captages, mais faiblement pres-
criptives pour protéger l’équilibre et la qualité
de la nappe sur le long terme. Elle permettra
surtout aux syndicats d’eau potable de parta-
ger plus largement leurs stratégies de fourni-
ture en eau sur le long terme et notamment :
le suivi de la nappe, l’évolution de la demande
en eau globale, la disponibilité de la ressource
Rhône au long cours, les modalités d’écono-
mies d’eau mises en œuvre et les logiques de
tarifications incitatives que ces objectifs impli-
quent.
Ainsi, en lien avec ce sous-thème stratégiques, plusieurs axes de réflexion ont pu être pré-identifiés
concernant :
- Les usages de l’eau et leur sobriété (objectifs d’économie d’eau ; tarification incitative com-
mune ; anticipation des nouveaux usages ; travail avec le monde industriel…)
- La gestion et optimisation des ressources sous changement climatique (connaissance/suivi des
niveaux de nappes et inscription des volumes prélevables ; stratégie de ré-infiltration active
de la nappe du Garon par les eaux pluviales ; stratégie d’interconnexion et disponibilité des
ressources Rhône sur le long terme…)
- Les nouvelles modalités d’urbanisation en cohérence avec la gestion de cette rareté
- La protection de la qualité de la nappe du Garon (règles d’aménagement, d’infiltration, gestion
des pollutions…)
La mise en lumière récente de la pollution aux PFAS n’a pas vraiment permis d’inclure le sujet dans les
réflexions à conduire, mais celui-ci devra a minima être intégré comme un élément de contexte dans
le travail du SAGE.
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l'Yzeron
Bassin
du Garon
Be Principales retenues cède |
_ Terres arables (céréales, légumineuses, fourrages…)
mn Vignobles et vergers
Prairies _ Tracé indicatif du + k périmètre desservi Autres cultures par le SMHAR
M Forêts et milieux semi-naturels D
M Zones humides _— L
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La préservation / restauration des cours d’eau - zones humides et la pérennité des
activités rurales et agricoles dans le cadre du changement climatique
Tel que cela a été développé dans les para-
graphes précédents, l’irrigation agricole repose
en grande partie sur la ressource « Rhône » ache-
minée sur le territoire par le SMHAR. Une large
partie du bassin du Garon est ainsi alimentée.
Néanmoins, l’Yzeron et le Garon amont n’en bé-
néficient qu’à la marge. Sur ces secteurs hors des
réseaux du SMHAR, la ressource locale majeure
est le prélèvement en eaux superficielles (en
cours d’eau ou via des retenues collinaires). Les
cours d’eau et milieux aquatiques souffrent des
étiages sévères en période estivale, ces derniers
étant accentués pour répondre à l’usage agricole.
Le changement climatique devrait exacerber
cette situation.
Les axes de réflexion pré-identifiés en lien avec ce
sous-thème portent sur :
- La préservation et atteinte du bon état
des milieux aquatiques (maîtrise des
usages dans les espaces de bon fonction-
nement…)
- La gestion des aménagements (gestion des retenues collinaires ; réutilisation des eaux usées
traitées ; stratégie concernant le maintien et l’éventuelle extension des réseaux d’irrigation…)
- Les usages agricoles de l’eau (objectifs d’économie d’eau et appui à l’évolution des pratiques
agricoles et d’irrigation face à la rareté de l’eau ; recensement global des nouvelles demandes
en eau - actuelles et futures- sous changement climatique…)
- Les liens avec d’autres outils / acteurs (discussions stratégiques sur l’agriculture de demain
dans un contexte d’eau plus chère ou moins disponible…)
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Date de réception préfecture : 24/12/2024 =") “eprésentation schématique des
# exports à d'eaux pluviales via los
réseaux d'eaux usées
Bassin de
l'Yzeron
Bassin |
du Garon
STEP Glvors
En SIAHVY
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La préservation / restauration des cours d’eau - zones humides et le renforcement
d’une stratégie coordonnée de gestion à la source des eaux pluviales
Les précipitations constituent les ressources pri-
maires des cours d’eau et des milieux aquatiques
du territoire. Mais, en particulier sur le bassin de
l’Yzeron, une grande partie du ruissellement suite
à ces précipitations est captée par des réseaux uni-
taires ou sensibles aux eaux claires parasites plu-
viales qui acheminent cette ressource des stations
d’épuration se rejetant en dehors des bassins ver-
sants (stations de Pierre Bénite en particulier). Par
ailleurs, certains réseaux d’assainissement poreux
(car anciens et détériorés) drainent les nappes
d’accompagnement dans lesquelles ils transitent.
La ressource locale est donc artificiellement et in-
volontairement exportée, sans qu’elle ne puisse
plus bénéficier au territoire, alors qu’il se trouve en
situation de déficit en eau.
L’un des objectifs du SAGE serait ainsi d’amplifier et
rendre visible le travail opéré par les syndicats d’as-
sainissement et de bassins en établissant avec le
monde de l’urbanisme et de l’aménagement une
doctrine, des objectifs et des règles communs, dont les principaux axes, pré-identifiés à ce stade,
seraient :
- La gestion des réseaux (objectifs de limitation du drainage des eaux souterraines ; doctrine
concernant la mise en séparatif et les déconnexions ; objectifs, règles et modalités de retour
aux milieux locaux des eaux pluviales captées…),
- La gestion du pluvial à la parcelle (objectifs et règles de non-imperméabilisation et ré-infiltra-
tion à la parcelle harmonisée, stratégie commune et projets de désimperméabilisation et infil-
tration à la parcelle dans l’ancien, les centre-bourgs, et zones aménagées existantes, etc. ; in-
citation à la réutilisation des eaux de pluie…),
- La préservation et la restauration des zones humides et du cycle de l’eau dans leurs zones
d’alimentation
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V. Le périmètre proposé pour le futur SAGE Garon –
Yzeron
V.1. Les réflexions préalables à la proposition de périmètre
Après la désignation par le SDAGE 2016-2021 d’un 1er périmètre imprécis de « l’Ouest Lyonnais » en
tant que territoire pour lequel un la mise en place d’un SAGE est nécessaire, le SDAGE 2022-2027 cible
plus précisément les bassins du Garon et de l’Yzeron, précisant que les sous-bassins restaient à définir.
Sur cette base, et suivant la volonté des structures gestionnaires de ces deux bassins versants
(SMAGGA et SAGYRC), une réflexion s’est engagée à l’échelle de ces deux territoires quant à l’oppor-
tunité de mettre en œuvre un SAGE, notamment à travers une analyse des avantages et inconvénients
des différents scénarios de périmètre envisagés.
Une concertation quant à la pertinence de ces scénarios et du territoire proposée (ie bassins du Garon
ET de l’Yzeron – cf. paragraphe suivant) a été engagée auprès des élus des syndicats de bassin et des
EPCI puis auprès de cercles plus larges de représentants des acteurs de la gestion de l’eau potable et
l’assainissement, de l’irrigation agricole, de l’urbanisme / aménagement du territoire, de l’environne-
ment.
La proposition de périmètre ci-après découle donc d’un consensus entre ces différents acteurs. La
charte d’intention signée par les présidents du SMAGGA et du SAGYRC, mentionne le fait que « les
parties s’accordent sur le fait d’initier un SAGE commun (instance, stratégie et règlement communs) à
une échelle qui regroupe a minima les bassins du Garon et de l’Yzeron ».
V.2. Le périmètre proposé pour le futur SAGE et sa justification
V.2.1. Le périmètre hydrographique et administratif
Le périmètre proposé pour le projet de SAGE Garon – Yzeron correspond aux périmètres des bassins
versants hydrographiques du Garon et de l’Yzeron.
Sur la base du recoupement cartographique de ces limites hydrographiques3 et des limites commu-
nales, 47 communes sont incluses pour tout ou partie dans le périmètre proposé ; elles figurent (ainsi
que leur surface dans le périmètre) dans le tableau suivant.
3 Basées sur les éléments cartographiques communiquées par les syndicats de bassin quant aux limites de leurs périmètres
respectifs
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Pour les communes dont le territoire n’est que partiellement concerné, la limite retenue est la limite
topographique du bassin versant, figurée sur les zooms cartographiques annexés au dossier (cf annexe
5).
Code INSEE Nom de la commune Surface communale incluse dans le périmètre proposé du SAGE Part de la commune dans le périmètre proposé du SAGE
69027 Brignais 1 031 100%
69028 Brindas 1 141 100%
69043 Chaponost 1 626 100%
69044 Charbonnières-les-Bains 311 76%
69046 Charly 173 33%
69051 Chaussan 797 100%
69067 Courzieu 152 6%
69069 Craponne 471 100%
69072 Dardilly 245 17%
69089 Francheville 825 100%
69091 Givors 331 19%
69094 Grézieu-la-Varenne 750 100%
69096 Grigny 243 41%
69112 Lentilly 719 39%
69123 Lyon 87 2%
69127 Marcy-l'Étoile 536 100%
69131 Messimy 1 110 100%
69133 Millery 601 69%
69136 Montagny 822 100%
69138 Montromant 136 12%
69141 Mornant 1 579 100%
69142 La Mulatière 74 40%
69148 Orliénas 1 040 100%
69149 Oullins 360 82%
69154 Pollionnay 1 568 100%
69166 Riverie 3 7%
69170 Rontalon 1 264 100%
69176 Soucieu-en-Jarrest 1 432 100%
69177 Sourcieux-les-Mines 28 3%
69179 Beauvallon 1 328 54%
69180 Saint-André-la-Côte 231 47%
69184 Sainte-Catherine 197 14%
69190 Sainte-Consorce 590 100%
69202 Sainte-Foy-lès-Lyon 536 78%
69204 Saint-Genis-Laval 559 43%
69205 Saint-Genis-les-Ollières 377 100%
69219 Saint-Laurent-d'Agny 1 065 100%
69227 Saint-Martin-en-Haut 949 24%
69228 Chabanière 1 637 47%
69231 Saint-Pierre-la-Palud 18 2%
69241 Taluyers 812 100%
69244 Tassin-la-Demi-Lune 622 78%
69249 Thurins 1 935 100%
69250 La Tour-de-Salvagny 595 71%
69255 Vaugneray 2 515 100%
69268 Vourles 560 100%
69269 Yzeron 1 050 98%
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V.2.2. La justification du périmètre vis-à-vis des enjeux du territoire
Un périmètre cohérent du point de vue hydrographique
Le périmètre proposé pour le SAGE repose sur les limites des bassins versants hydrographiques limi-
trophes du Garon et de l’Yzeron (et de leurs affluents), depuis leur source jusqu’à leur confluence
avec le Rhône. Il intègre à ce titre l’ensemble des masses d’eau superficielles, listées précédemment,
de ces deux bassins versants.
Le périmètre proposé présente de ce fait une cohérence hydrographique, élément indispensable à
la constitution d’un SAGE d’un point de vue réglementaire.
Il représente par ailleurs une surface adaptée à la mise en œuvre de ce type de démarche « SAGE »
(350 km²).
Un périmètre cohérent du point de vue de la gestion concertée et du portage de la
démarche
Le périmètre proposé correspond à la concaténation des deux territoires de compétence des struc-
tures en charge du co-portage du projet de SAGE depuis son émergence que sont les syndicats de
bassin versant (SMAGGA et SAGYRC). Ces deux syndicats ont ainsi la légitimité de porter ce type de
démarche à l’échelle de l’ensemble de ce territoire. Les élus de ces deux structures, de même que les
équipes techniques, ont, notamment depuis l’émergence du projet de SAGE, développé des habitudes
de travail en commun sur les thématiques du SAGE.
Le projet de périmètre permet également une bonne représentation des autres acteurs de la gestion
de l’eau (englobant quasiment en intégralité les périmètres de compétences des principaux syndicats
en charge du petit cycle de l’eau) et des acteurs de l’aménagement du territoire.
Les enjeux identifiés, même s’ils peuvent varier d’un territoire à l’autre, présentent une relative ho-
mogénéité permettant de présager des possibilités de mise en œuvre d’orientations puis de disposi-
tions et règles communes.
Au-delà, le périmètre correspond à un territoire de vie et d’activités lui aussi homogène d’un point de
vue de l’identité, des modalités d’aménagement et activités économiques, permettant d’assurer l’exis-
tence potentielle d’une communauté de destin, pré-condition chère aux élus du territoire et nécessaire
à l’élaboration d’une instance commune de gestion stratégique.
Un périmètre adapté à la gestion de la nappe stratégique du Garon
La cohérence du périmètre du vis-à-vis de la gestion et de la préservation de la nappe du Garon
Le périmètre englobe la nappe du Garon : s’il est vrai que l’intégralité de la masse d’eau identifiée
(FRDG385) n’est pas incluse dans le périmètre proposé, ce périmètre n’en demeure pas moins cohé-
rent d’un point de vue de la gestion et la préservation de cette ressource souterraine.
En effet, le périmètre du SAGE englobe l’ensemble du bassin de distribution pour l’alimentation en
eau potable des eaux prélevées dans la nappe du Garon (par le SIDESOL et le SIMIMO) ; il constitue
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de ce fait une échelle adaptée vis-à-vis de la gestion quantitative de cette ressource, tant du point de
vue des prélèvements que des mesures « aval » de limitation des utilisations de cette ressource (limi-
tation des pertes, économies d’eau…). La quasi-totalité de la Zone de Répartition des Eaux (ZRE), hor-
mis sa portion entre Brignais et Saint-Genis-Laval est également incluse dans le projet de périmètre.
Le périmètre est de ce fait adapté vis-à-vis de la gestion quantitative de la nappe du Garon.
Par ailleurs, les secteurs de nappes les plus vulnérables vis-à-vis des pressions de pollution sont loca-
lisées sur la zone non saturée de l’aval, incluses dans le périmètre proposé du SAGE. Les périmètres
de protection des captages ainsi que la quasi-totalité des zones de sauvegarde définies pour préser-
ver la satisfaction des besoins d'alimentation en eau potable (hors portion entre Brignais et Saint-Ge-
nis-Laval) sont inclus dans le périmètre proposé. Ce périmètre apparaît ainsi adapté pour assurer la
préservation de la qualité de cette ressource stratégique.
Le choix de ne pas intégrer le bassin de la Mouche
Une réflexion a toutefois été portée concernant l’opportunité d’une extension du périmètre du SAGE
au bassin versant du ruisseau de la Mouche, dont la nappe (qui alimente, via des sources, la rivière sur
sa partie amont) est connectée à la nappe du Garon. Le lien qui existe entre les deux nappes a claire-
ment été montré, notamment par des analyses des profils physico-chimiques des eaux de la nappe du
Garon, de celles de la nappe de la Mouche et de celles des eaux du ruisseau de la Mouche : les profils
sont très similaires confirmant ainsi une homogénéité et une continuité entre l’aquifère alimentant la
Mouche et celui du Garon. L’influence de la nappe du Garon sur l’alimentation du bassin de la Mouche
a été mise en évidence consécutivement à la baisse des niveaux de la nappe en 2003, qui a également
permis de redéfinir le bassin hydrologique de ce cours d’eau (réduction du bassin hydrogéologique de
la Mouche par rapport aux premières estimations calées sur son bassin hydrographique). Il convient
de préciser que le fonctionnement hydrogéologique de la Mouche a été considéré dans les modalités
de gestion de la nappe : les volumes prélevables ont été définis sur la nappe du Garon en fonction
notamment de la nécessité de ne pas assécher les sources de la Mouche en période estivale.
A noter également qu’une étude de modélisation de la nappe du Garon est en cours ; elle a notamment
pour objectif d’améliorer les connaissances sur le secteur au nord-est de Brignais et le bassin d’alimen-
tation des sources de la Mouche.
Sur la base de ces constats, il ressort que l’intégration au périmètre du SAGE du secteur de nappe
correspondant au bassin hydrogéologique amont de la Mouche aurait pu avoir du sens :
- D’un point de vue quantitatif : afin de s’assurer que les fluctuations de la nappe du Garon ne
mettent pas en péril l’alimentation du ruisseau de la Mouche. Toutefois, les volumes préle-
vables dans la nappe du Garon ont été définis en intégrant cette contrainte. La plus-value du
SAGE n’est donc pas considérée comme importante sur ce point, d’autant que la faible partie
de cette nappe d’alimentation de la Mouche n’a pas d’influence quantitative majeure sur la
nappe du Garon ;
- D’un point de vue qualitatif : afin d’encadrer le risque de transfert de pollution, c’est-à-dire
maîtriser les usages sur la zone correspondant à l’aire d’alimentation de la nappe de la
Mouche, en lien avec la nappe du Garon. Toutefois, les risques de pressions sur la nappe du
Garon via ses connexions semblent limités.
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Aussi le constat global est qu’une extension du périmètre sur le bassin de la Mouche n’apporterait pas
de réelle plus-value en termes de gestion et préservation de la nappe du Garon.
Par ailleurs, plusieurs freins à cette intégration au périmètre du SAGE ont été identifiés dont notam-
ment :
- La légitimité des co-porteurs du SAGE (SMAGGA et SAGYRC) à intégrer un périmètre qui
s’étend au-delà de leurs communes de compétence et modifiant les équilibres considérés
jusqu’alors dans les échanges et la concertation ;
- Le fait que cette réflexion ait été intégrée tardivement (sans avoir été intégrée à l’étude de
préfiguration du SAGE et sans avoir réellement fait l’objet d’échanges lors des phases de con-
certations) avec un risque de retarder la procédure,
- L’absence de souhait du gestionnaire GEMAPI du bassin de la Mouche (Grand Lyon) d’intégrer
ce bassin à la démarche SAGE,
- L’introduction de thématiques majeures autres que celle de la rareté de l’eau, par la présence
d’un tissu industriel important, dévoyant les objectifs de lisibilité et simplicité stratégique au
cœur des principes fondant la légitimité politique de la démarche de SAGE jusque-là discutée.
Il a ainsi été décidé par les élus des syndicats de bassin de ne pas élargir la proposition de périmètre
pour le SAGE au bassin, même partiel, de la Mouche. Il sera privilégié le fait de garantir une bonne
communication entre le SAGE et le gestionnaire GEMAPI (Grand Lyon) et de maintenir l’objectif actuel
d’alimentation du ruisseau de la Mouche dans la manière d’aborder la question des volumes préle-
vables dans la nappe du Garon. L’extension du périmètre pourra être réévaluée lors de la mise à jour
du SAGE, une fois sa légitimité établie dans les faits.
Situation du périmètre vis-à-vis des autres SAGE
La circulaire du 21 avril 2008 relative aux SAGE rappelle le principe de non-superposition des péri-
mètres de SAGE (hors cas de démarche portant sur des masses d’eau strictement différentes : eaux
superficielles et aquifère profond par exemple).
Dans le cas présent, le projet de SAGE « Garon – Yzeron » est limitrophe du SAGE (mis en œuvre) de la
Loire en Rhône-Alpes ; leurs périmètres respectifs, basés sur les limites topographiques (limites de
bassins versants) ne se recoupent toutefois pas.
A signaler également, en région lyonnaise, l’existence du SAGE de l’Est Lyonnais, dont le périmètre, en
rive droite du Rhône, n’est pas limitrophe du projet de de SAGE « Garon – Yzeron ».
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Date de réception préfecture : 24/12/2024 Aie) 11e le El
périmètre SAGE
cd Ep 2 Le)
SAGE Loire en Rhône Alpes
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Situation du périmètre proposé pour le SAGE « Garon – Yzeron » vis-à-vis des autres SAGE du territoire
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VI. Le portage du SAGE et la préfiguration de la CLE
VI.1. L’organisation territoriale pressentie pour le portage et l’anima- tion du SAGE
La gouvernance du SAGE sera assurée par la Commission Locale de l’Eau (CLE), sous l’égide de sa Pré-
sidence (cf. éléments de préfiguration de la CLE au chapitre suivant). Toutefois, la CLE n’ayant pas de
personnalité juridique, son fonctionnement en vue de l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE doit
être portée administrativement par une structure publique compétente. A cet effet, les deux syndicats
de bassin versant (SMAGGA et SAGYRC), après sondage auprès de leurs partenaires territoriaux et po-
tentiels autres co-porteurs, ont décidé d’être les deux structures contributrices de la démarche et
d’assumer le portage administratif et financier du SAGE.
Ce co-portage et ses modalités (moyens techniques et financiers notamment) seront précisés dans une
convention (qui est en cours de relecture juridique au moment du dépôt du présent dossier), mais qui
porte les principes suivants :
- Elle sera formellement valide jusqu’à l’installation de la CLE (un nouvel accord devant ensuite
définir les modalités de collaboration entre les structures porteuses et contributrices et la CLE,
sa présidence et ses représentants) mais elle inclut des propositions qui seront faites à la Pré-
sidence de la CLE, une fois élue, pour piloter conjointement les moyens dédiés à l’élaboration
du SAGE et l’animation de la CLE et ses sous-instances (bureau, comités, commission, etc.)
- Le portage administratif du SAGE sera assuré par le SMAGGA (portage des emplois liés au
SAGE, administration juridique et comptable des dépenses et recettes…). Aussi, à défaut d’une
proposition contraire opérée par la Présidence de la CLE, le/les agent(s) en charge du SAGE
seront hébergés par le SMAGGA. En l’occurrence, l’équipe technique en charge du SAGE se
composera a minima d’un animateur ou d’une animatrice, qui assurera la direction du SAGE,
sans lien hiérarchique avec les directeurs du SMAGGA et du SAGYRC. Il est proposé que le
pilotage hiérarchique soit opéré par une instance où siègeront le président de la CLE et les
présidents des deux structures porteuses.
- Le financement des dépenses sera partagé entre les deux Syndicats. Une répartition a été
définie entre le SMAGGA et le SAGYRC en tant que structures co-porteuses et contributrices
suivant une clé de répartition tenant compte du nombre d’habitants concerné par bassin ver-
sant et de la surface du bassin versant (soit une répartition des charges à hauteur d’environ
55 % pour le SAGYRC et 45 % pour le SMAGGA).
Enfin, des propositions sont également formulées quant à la composition des instances de pilotage du
SAGE incluant :
La composition du Bureau au sein de laquelle chacune des deux structures porteuses et con-
tributrices est représentée ;
La création d’un Bureau Restreint, composé des Président(e)s de la CLE, du SMAGGA et du
SAGYRC et dédié au pilotage conjoint des moyens mis à disposition par les structures co-por-
teuses et contributrices ;
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La création d’un Comité Technique de co-portage du SAGE, composé des directeurs et direc-
trices des dites structures ;
La création d’un Comité Technique des Acteurs du SAGE composés des directeurs et directrices
des structures contribuant à la mise en œuvre du SAGE par le biais de leurs documents straté-
giques à mettre en compatibilité (SCoT, PLU, etc.), leur compétences programmatiques (PTGE,
Contrat de milieux, PAT, etc.) et d’intervention et travaux (animation, entretien, travaux) et
dont les modalités de convocations seront à déterminer au moment de l’élaboration du SAGE.
VI.2. Préfiguration de la Commission Locale de l’Eau (CLE)
Les principes considérés pour la proposition de composition de la CLE
Pour rappel, la Commission Locale de l’Eau (CLE), dont les représentant sont nommés par arrêté pré-
fectoral, est règlementairement composée de trois collèges : les collectivités territoriales (au moins
50 % des représentants) ; les usagers de l’eau, propriétaires fonciers, organisations professionnelles et
associations (au moins 25 % des représentants) ; les représentants de l’Etat et de ses établissements
publics (au maximum 25 % des représentants).
La présidence est issue d’un vote au sein du collège des collectivités uniquement.
Le souhait émis par les élus des syndicats de bassin du Garon et de l’Yzeron quant à la composition de
la CLE, exprimé dans la charte d’intention, repose selon le respect des principes suivants :
Volonté de constituer une CLE et des instances de pilotage disposant d’une agilité suffisante
pour être réellement opérationnelle, en envisageant de limiter le nombre de membres ;
Volonté d’une bonne représentativité des territoires et des usages en garantissant, en termes
décisionnels :
- Un équilibre entre zones urbaines et zones rurales ;
- Un équilibre entre le territoire du Garon et celui de l’Yzeron ;
- Un équilibre entre les structures garantes des besoins des milieux, les représen-
tants des usages et les représentants de l’aménagement du territoire et de l’ur-
banisme.
Pour favoriser la transversalité entre les thématiques « Eau », « Urbanisme » et « Agricul-
ture » :
- Volonté d’intégrer les élus en charge des procédures de gestion de l’urbanisme et
l’aménagement du territoire et des politiques agricoles, y compris quand la col-
lectivité en question regroupe plusieurs compétences (ie représentation d’une
collectivité à plusieurs titres dans la CLE) ;
- Volonté d’associer les services de l’Etat en charge de l’urbanisme et de l’agricul-
ture en parallèle des services de gestion de l’eau suivant les thèmes abordés.
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Proposition de composition de la CLE
Un atelier dit de « Pré-CLE » a été organisé le 24 Mai 2024 à Vaugneray en présence d’une diversité
d’acteurs. Les participants, et notamment les élus ont globalement manifesté une préférence pour une
CLE reposant sur le moins de membres possible, afin que les représentants puissent se connaître, et
que le SAGE soit efficient. Cette volonté de disposer d’une CLE restreinte en nombre d’acteurs est
conditionnée à la garantie d’une représentativité minimale, y compris entre structures locales et struc-
tures supra-territoriales.
Dans l’esprit des conclusions de cet atelier, le SMAGGA et le SAGYRC, co-porteurs de la démarche,
proposent la composition d’une CLE dite « restreinte » en nombre, sur laquelle les services de l’Etat et
l’AMF pourront s’appuyer. Ce scénario plébiscité comporte 49 membres, avec la répartition suivante
par collège (voir le détail dans le tableau ci-après) :
Collège des collectivités territoriales (25 représentants) :
5 représentants des communes (avec une vocation préférentielle pour qu’ils représentent l’ur-
banisme) ;
8 représentants des établissements intercommunaux (avec une vocation préférentielle pour
les intercommunalités afin d’avoir des élus qui fassent le lien avec la thématique de l’agricul-
ture)
3 représentants des collectivités supra-territoriales (Région, Département, Métropole de Lyon
au titre de ses compétences départementales) ;
9 représentants des collectivités gestionnaires de l’eau
Collège des usagers de l’eau, propriétaires fonciers, organisations professionnelles et associations
(17 représentants) :
8 représentants d’un sous-collège des usagers et organisations professionnelles
9 représentants d’un sous-collège des associations environnementales, patrimoniales et de
consommateurs (les représentants locaux ont été plébiscités).
Collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics (7 représentants).
Une version de CLE « grand nombre de représentant » a constitué une étape de travail et fait l’objet d’une présentation lors de la pré-CLE du 24 Mai 2024. Elle versée en annexe 3 pour mémoire et aide éventuelle pour les services de l’Etat pendant la procédure officielle de création de la CLE. Elle pourra également être utilisée pour mobiliser largement, lors de la création de commissions thé- matiques du SAGE, afin qu’un plus grand nombre de structures puisse participer à la construction et à la vie de la démarche SAGE, qui ne saurait être cantonnée à la représentation en CLE.
Également, pour que le SAGE soit en lien avec les territoires situés en bordure de périmètre, et que les sujets/études portés par le SAGE puissent éventuellement bénéficier à un territoire plus large, il sera important d’identifier les structures voisines qui pourraient être associées aux réunions de CLE, sans pour autant avoir un droit de vote. Le Syndicat de rivière Brévenne Turdine (SYRIBT) a notam- ment été identifié.
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Proposition de composition de la Commission Locale de l’Eau du SAGE de l’Ouest Lyonnais
Nombre
49
Collège des collectivités territoriales 25 Communes Compétence et/ou orientations attendues pour les nominations 5 Commune rurale du SOL Maire ou représentant de l'aménagement du territoire (PLU/Pluvial/SOL-SEPAL) 1 Commune rurale du SOL Maire ou représentant de l'aménagement du territoire (PLU/Pluvial/SOL-SEPAL) 1 Commune péri-urbaine du SOL Maire ou représentant de l'aménagement du territoire (PLU/Pluvial/SOL-SEPAL) 1 Commune du SEPAL Maire ou représentant de l'aménagement du territoire (PLU/Pluvial/SOL-SEPAL) 1 Commune du SEPAL Maire ou représentant de l'aménagement du territoire (PLU/Pluvial/SOL-SEPAL) 1 Etablissements intercommunaux 8 Métropole de Lyon 1/3 Président / Représentant de la thématique Agriculture 1 COPAMO Président / Représentant de la thématique Agriculture 1 CCVL Président / Représentant de la thématique Agriculture 1 CCVG Président / Représentant de la thématique Agriculture 1 SOL Président ou élu du bureau 1 SEPAL Président ou élu du territoire SAGE 1 CCPA Président ou élu local de Lentilly 1 CCMDL Président ou élu local de St Martin en Haut 1 Collectivités supraterritoriales 3 Conseil Régional Président ou Conseiller sur le territoire SAGE 1 Métropole de Lyon au titre des compétences départementales 2/3 Elu du territoire SAGE, représentant de l'aménagement du territoire 1 Conseil Départemental Président ou Conseiller sur le territoire SAGE 1 Collectivités gestionnaires publique de l'eau 9 SAGYRC Milieux Aquatiques 1 SMAGGA Milieux Aquatiques 1 SIDESOL Eau potable 1 SIMIMO Eau potable 1 Régie publique Eau du Grand Lyon Eau potable 1 SYSEG Assainissement et eau pluviale 1 SIAVHY Assainissement et eau pluviale 1 SIAHVG Assainissement et eau pluviale 1 Metropole de Lyon AEP assainissement 3/3 Eau potable, assainissement et eau pluviale 1 17
Ss collège usages économiques et aménagement Compétence et/ou orientations attendues pour les nominations 8
Chambre des métiers Consommateurs, préleveurs 1
Chambre de Commerce et d'Industrie Consommateurs, préleveurs 1
Chambre d'agriculture Consommateurs, préleveurs, lessivage, restitution 1
AGRIBIO Rhône et Loire Consommateurs, préleveurs, lessivage, restitution 1
SMHAR -(ASA yc) Importateur, ouvrages 1
GIEE ou CUMA Un agriculteur local, représentant du terrain 1
Association locale d’entreprises (ex : SOLEN, ABCIS, ADER OUEST, CERCL…) 1
ASLGF Mont du Lyonnais Milieux forestiers - Local 1
Ss collège association environnementale patrimoniale et de consommateurs 9
Fédération départementale de chasse Zones humides et haies 1
Fédération départementale de pêche Pêche et milieux aquatiques 1
AAPPMA bassin de l'Yzeron et ses affluents Pêche et milieux aquatiques - Local 1
1 AAPPMA du bassin du Garon Pêche et milieux aquatiques - Local 1
AGUP ou SCL Association de consommateur - Local 1
CEN/FNE/LPO Milieux aquatiques 1
CEN/FNE/LPO Milieux aquatiques 1
Association de consommateurs ex : Association des consommateurs d'eau Ouest Lyonnais, terminée en 2017… 1
Conseil local de développement du SOL Consommateurs / société civile - Local 1
7
Préfet coordonateur de bassin 1
Préfet Rhône 1
DREAL 1
DDT 1
Agence de l'eau 1
OFB 1
ARS 1
Membres préssentis de la CLE
Collège des usagers
Collège de l'Etat
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 Janwer |Févner |Mars Avrd Ma: Jun Juet |Août |Septembre | Octobre | Novembre | Décembre
NPV 177.09 | 177.96 | 177.05 | 177,89 | 178.06 | 178.01 |177.84 | 177,7 | 177.87 177.65 | 177,71 177.83
NPA 176.88 | 176.8 176,78 | 176,8 176,86 |176,77 |176,64 |176,5 | 176,5 176,5 | 176,58 176,7
NPAR | 17642 | 176,32 | 176.29 | 176,3 176,37 |176,25 | 176.14 | 176 176,01 176,01 | 176,08 178,23
NPC 175,5 175,5 175,5 175,5 175,5 175,5 175,5 175,5 | 175,5 175,5 | 175,5 175,5
Projet de SAGE sur les bassins du Garon et de l’Yzeron – Dossier préliminaire 72
SMAGGA / SAGYRC - OTEIS / YAC Juin 2024
Annexe 1 : Indicateurs de gestion des res-
sources en eau et volumes prélevables
Concernant la nappe du Garon
Les valeurs des différents seuils de niveaux piézométriques figurant à l’arrêté cadre « sécheresse »
figurent dans le tableau suivant.
NPV : Niveau Piézométrique de Vigilance (renforcement du suivi, information des organismes impliqués dans la gestion de l’eau, préparation des éventuelles mesures de restrictions)
NPA : Niveau Piézométrique d’Alerte (seuil en dessous duquel des conflits d’usage peuvent survenir, déclenchant des premières mesures de limitation)
NPAR : Niveau Piézométrique d’Alerte Renforcée (seuil en dessous duquel les usages et les besoins des milieux ne sont plus assurés, déclen- chant le renforcement des mesures de limitation et de suspension de certains usages)
NPC : Niveau Piézométrique de Crise (seuil en dessous duquel les usages prioritaires pour l’homme et la survie des espèces sont en péril, interdisant tout prélèvement hors ceux destinés à l’AEP, à la santé et à la sécurité publique)
Le volume prélevable retenu pour la nappe a été fixé à 5,5 Mm3/an. Ce volume prélevable se réparti
par usage de la manière suivante :
Alimentation en eau potable : 5,35 Mm3/an
- SIDESOL : 3,794 Mm3/an
- SIMIMO : 1,476 Mm3/an
- Rhône-Sud : 80 000 m3/an
Industries / activités économiques : 100 000 m3/an
Irrigation : 50 000 m3/an
A noter que le volume prélevable dans la nappe du Garon pour l’AEP a été limité à 4,5 Mm3 dans la
nappe du Garon, dans un 1er temps sur une période de 3 ans à compter de la mise en service de la
station de potabilisation de Chasse – Ternay, puis, en accord avec les syndicats impliqués, cet abaisse-
ment a été prolongé pour la période 2019-2021
Concernant les eaux superficielles :
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 DOE proposé (ls)
Point de référence ER PE ER AVEC | mai | juin | juil | août | sept | oct e
Le Garon à Thurins valeur moyenne à haute 40 40 40 30 30 40 Le Garon à Brignais valeur haute 50 | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 Le Mornantet à Mornant | valeur moyenne à haute 30 30 30 20 20 30 Le Mornantet à Givors | valeur haute 30 30 30 30 30 30
Garon à Thurins -
Comparaison des volumes prélevables et des
n Evaporation
& imigation
BAFF
B Industne
E Volume prälevable
ë
milliers
de
m3
À
—_
NN
oO
a
3
[#1]
oO
©
©
on©
Mornantet de Mornant à Givors -
Comparaison des volumes prélevables et des
=
o
# Evaporation
& Irigation
BAEP
æ industrie
pretevable
mithers
de
m3
300
250
200
5
à
®
©
Garon à Brignais -
des volumes
avt mai juin juil
prélèvements
et des
2 Evaporation
8 Imigaton
nm AFP
& Industne
B Volume prélevable
août sept oct
300
250
700
2150
Étoo
Ë 50
Mornantet à Mornant -
Comparaison des volumes prelevables et des
2 Evaporation
a lrrigation
BAEP
B Industne
& Volume prélevable
Projet de SAGE sur les bassins du Garon et de l’Yzeron – Dossier préliminaire 73
SMAGGA / SAGYRC - OTEIS / YAC Juin 2024
La définition des débits d’objectif d’étiage (DOE) est issue de la mise en correspondance entre les pré-
lèvements et la nécessité de garantir le bon état des milieux (débits « biologiques »). Il est ainsi égal
au débit biologique plus la différence positive éventuelle entre les prélèvements avals autorisés à sa-
tisfaire et les apports intermédiaires.
Les valeurs retenues sont les valeurs les plus favorables au milieu, tout en s’assurant que ces objectifs
sont réalistes, notamment que les débits naturels (en l’absence de prélèvement) leur soient supérieurs
au moins 8 années sur 10.
Le volume maximum prélevable correspond au débit « disponible » au-delà du DOE.
Concernant le bassin du Garon :
Le tableau ci-dessous présente la valeur des DOE proposés, ainsi que la valeur de débit biologique DB
(haute/moyenne ou basse) à laquelle il correspond.
Pour chaque point de référence, les volumes prélevables mensuels (suivant la définition précédente)
figurent sur les graphiques suivants (indiquant également la situation de prélèvements et pertes à la
date d’élaboration de l’EVP).
Concernant le bassin du Garon :
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 Débits seuils (en L/s)
Fo » Nom du point Variable unité | Juin Juil Août Sept Oct référence
Y1 YZerOn à | Hépit Objectif d'Etiage (DOE) len L/s| 65 35 30 30 40 Craponne
Charbonnières à | a —— C1 Sa dns Débit Objectif d'Etiage (DOE) |en L/s 35 27 27 27 25
Yzeron à . ue nee Y2 Taffignon Débit Objectif d'Etiage (DOE) |en L/s!| 105 74] 72 65 84
Yzeron à S ; ms ji Y3 l'exutoire du BV Débit Objectif d'Etiage (DOE) |en L/s 90 70 65 60 80
Y2
Y3
Yzeron à
Craponne
Charbonnières à
la Confluence
L___Réduction structurelle _Jen% | 36%] 55%] 45%] _59%%| 41%] 48%
Yzeron à
Taffignon
L__Réduction structurelle __Jen % | 23%] _39%] __40%] _50%] _4%1 _33%)
Yzeron à
l'exutoire du BV
Réduction structurelle _Jen % | 11%] 54%] _48%] 58%] 52%] __45%
Projet de SAGE sur les bassins du Garon et de l’Yzeron – Dossier préliminaire 74
SMAGGA / SAGYRC - OTEIS / YAC Juin 2024
Dans le cas du bassin versant de l’Yzeron, les DOE sont généralement égaux aux Débits Biologiques. Ils
figurent dans le tableau suivant :
En conséquence, les volumes prélevables qui en découlent sont les suivants :
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 Volume
(en
m3)
Comparaison sur la période d'étiage (5 mois) entre : Prélèvements actuels et
Volumes prélevables (en m3)
1 600 000
1 400 000 -
1 200 000 :
1 000 000 -
800 000 :-
600 000 -
400 000 +
200 000 +
0 -
Yzeron à Craponne Charbonnières à la Yzeron à Taffignon Yzeron 4 l'exutoire TOTAL Confluence du BV
| B Prelevements actuels © Débit/Volume prélevable
Projet de SAGE sur les bassins du Garon et de l’Yzeron – Dossier préliminaire 75
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Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 Saint André la
Côte
C1 Proposition de périmètre
C1 Limites communales
Fond de plan : OpenStreetMap
Projet de SAGE sur les bassins du Garon et de l’Yzeron – Dossier préliminaire 76
SMAGGA / SAGYRC - OTEIS / YAC Juin 2024
Annexe 2 : Limites du périmètre du SAGE
pour les communes partiellement in-
cluses
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 Beauvallon
C1 Proposition de périmètre
C7] Limites communales
Fond de plan : OpenStreetMap
0 0,88 1,76 km
EEE
w 1} - NE
LA Proposhion de périmètre DE
C2] Limites communales
1,3km À
| : 1k
Projet de SAGE sur les bassins du Garon et de l’Yzeron – Dossier préliminaire 77
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Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 Rail"
Lentille cc 20 Fr gs ä sé IUTE À 4 <
C7] Limites communales
Fond de plan : OpenStreetMap
N Sourcieux les
+ Mines
0 0,68 1,36 km
Eee
1 Proposition de périmètre
C2] Limites communales
Fond de plan : OpenStreetMap
0 1,17 2,34 km
Projet de SAGE sur les bassins du Garon et de l’Yzeron – Dossier préliminaire 78
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Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 Sainte 'R
One = niet
Sainte
Catherine.
C1 Proposition de périmètre
C2] Limites communales
Fond de plan : OpenStreetMap
0 0,66 1,32 km
ST ES
B'{e]n
1 Proposition de périmètre
C1 Limites communales
Projet de SAGE sur les bassins du Garon et de l’Yzeron – Dossier préliminaire 79
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Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 Saint Genis
(C1 Proposition de périmètre
C2] Limites communales
Fond de plan : OpenStreetMap
(C1 Proposition de périmètre
ELU
C2] Limites communales En
Fond de plan : OpenStreetMap
"7
Projet de SAGE sur les bassins du Garon et de l’Yzeron – Dossier préliminaire 80
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Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 Montromant
Montromant
C1 Proposition de périmètre
C2] Limites communales
Fond de plan : OpenStreetMap
0 0,58 1,16 km
C1 Proposition de périmètre
C2] Limites communales y
Fond de plan : OpenStreetMap
Projet de SAGE sur les bassins du Garon et de l’Yzeron – Dossier préliminaire 81
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Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 C1 Proposition de périmètre
C2] Limites communales
oO 0,52 1,04 km
21 Proposition de périmètre
C1 Limites communales
Fond de plan : OpenStreetMap
0 0,52 1,04 km f
Projet de SAGE sur les bassins du Garon et de l’Yzeron – Dossier préliminaire 82
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Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 C1 Proposition de périmètre
C2] Limites communales
Fond de plan : OpenStreetMap
Saint Martin
en Haut
C1 Proposition de périmètre
C2] Limites communales
Fond de plan : OpenStreetMap
+
1,19 2,38 km oO
Dardilly
à
7
0,67 1,34 kn
Saint Martin e
Haut
Dardilly
Projet de SAGE sur les bassins du Garon et de l’Yzeron – Dossier préliminaire 83
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Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 Charbonnières
les Bains
1 Proposition de périmètre
C2] Limites communales
Fond de plan : OpenStreetMap
0 0,3 0,6 km
Vars pire
ET
La Tour de
Salvagny
Projet de SAGE sur les bassins du Garon et de l’Yzeron – Dossier préliminaire 84
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Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 Saint Pierre la
Palud si
Sourcieux les
Mines
Saint Pierre la
Palud
C1 Proposition de périmètre
C2] Limites communales
Fond de plan : OpenStreetMap
0 0,58 1,16 km
Sourcieux les
Mines
Sourcieux les
Mines
C1 Proposition de périmètre
C2] Limites communales
Fond de plan : OpenStreetMap
Saint Pierre la
Palud
0 0,51 1,02 km
Projet de SAGE sur les bassins du Garon et de l’Yzeron – Dossier préliminaire 85
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Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 Givors
C1 Proposition de périmètre
C1 Limites communales =
Fond de plan : OpenStreetMap
0 0,85 1,72 km
T1 Proposition de périmètre
C2] Limites communales
Projet de SAGE sur les bassins du Garon et de l’Yzeron – Dossier préliminaire 86
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Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 Courzieu
1 Proposition de périmètre
C2] Limites communales
Fond de plan : OpenStreetMap
0 0,78 1,56 km
Sourcieux les
Mines
Pollionnay
Saint Pierre la
Palud
21 Proposition de périmètre
C2] Limites communales
2.
Fond de plan : OpenStreetMap
0 0,66 1,32 kn
Projet de SAGE sur les bassins du Garon et de l’Yzeron – Dossier préliminaire 87
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069-216900696-20241217-24-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 1 Proposition de périmètre 7
C2] Limites communales
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069-216900696-20241217-24-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 Projet de SAGE sur les bassins du Garon et de l’Yzeron – Dossier préliminaire 89
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Annexe 3 : Base de travail pour identifier
les potentiels membres de la CLE (utilisée
lors de la réunion du 24 mai 2024)
Nombre % / total
82 100%
41 50% Communes 6 7% 1 Commune rurale garon 1 2 Commune urbaine garon 1
3 Commune rurale Yzeron 1
4 Commune urbaine Yzeron 1
5 Autre commune utile 1
6 AMF meta 1
Etablissements intercommunaux 17 21%
7 Métropole de Lyon 1/4 Pdt 1
8 VP Agri 1
9 VP Urba cf SOL/SEPAL 1
10 COPAMO Pdt 1
11 VP Agri 1
12 VP Urba cf SOL 1
13 CCVL Pdt 1
14 VP Agri 1
15 VP Urba cf SOL 1
16 CCVG Pdt 1
17 VP Agri 1
18 VP Urba cf SOL 1
19 SOL Pdt 1
20 VP Agri 1
21 SEPAL Pdt 1
22 CCPA Pdt 1
23 CCMDL Pdt 1
Collectivités supraterritoriale 3 4%
24 Conseil Régional Pdt/Conseiller local? 1
25 Métropole de Lyon au titre des compétences départementales 2/4 Président /Elu local (mobilité) 1
26 Conseil Départemental Pdt/Conseiller local? 1
Collectivité gestionnaire publique de l'eau 15 18%
27 SAGYRC Pdt Milieux Aquatiques et inondation 1
28 SMAGGA Pdt Milieux Aquatiques et inondation 1
29 SIDESOL AEP Préleveur/importateur 1
30 SIMIMO AEP Préleveur/importateur 1
31 Régie publique Eau du Grand Lyon AEP Préleveur/importateur 1
32 Syndicat Rhône Sud AEP Préleveur/importateur 1
33 SIEMBLVG SIEMLY AEP Préleveur/importateur 1
34 SIEVA AEP Préleveur/importateur 1
35 SYSEG Assainissement Pluvial-restitution 1
36 SIAVHY Assainissement Pluvial-restitution 1
37 SIAHVG Assainissement Pluvial-restitution 1
38 CCMDL Assainissement Pluvial-restitution 1
39 Communes autonomes en assainissements Assainissement 1
40 Communes autonomes en assainissements Pluvial-restitution 1
41 Metropole de Lyon 4/4 Assainissement Pluvial-restitution 1
Collège des collectivités territoriales
Membres préssentis de la CLE
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 Projet de SAGE sur les bassins du Garon et de l’Yzeron – Dossier préliminaire 90
SMAGGA / SAGYRC - OTEIS / YAC Juin 2024
Les personnes présentes en réunion le 24/05/2024, et notamment les élus, ont globalement fait part
de leur préférence pour une CLE restreinte. En revanche, les personnes présentes dans l’atelier dédié
à la thématique Environnement ont préféré une CLE élargie comme celle présentée ci-dessous, et y
auraient même ajouté les membres suivants :
- Arthropologia,
- Génération future,
- le collectif Colyocaterre.
41 Metropole de Lyon 4/4 Assainissement Pluvial-restitution 1
Collège des usagers 32 39% Ss collège usages économiques et aménagement 20 24% 42 Chambre des métiers Consommateurs 1 43 Chambre d'agriculture Tête de réseau agriculture - Préleveurs-Consommateurs-lessivage-restitution 1 44 SYCOLY - filière fruit- AFREL Tête de réseau agriculture - Préleveurs-Consommateurs-lessivage-restitution 1 45 ARDAB Tête de réseau agriculture - Préleveurs-Consommateurs-lessivage-restitution 1 46 ADDEAR Tête de réseau agriculture - Préleveurs-Consommateurs-lessivage-restitution 1 47 Filière équine ? 1 48 Rhône Conseil élevage Tête de réseau agriculture - Préleveurs-Consommateurs-lessivage-restitution 1 49 SMHAR -(ASA yc) Hydraulique Agricole/Importateur/Ouvrage 1 50 GIEE 1 51 CAUE Aménageur - Paysage 1 52 Représentants du BTP et des maîtres d'oeuvre Aménageur - Paysage 1 53 Inter SCOT / Agence d'urbanisme 1 54 Grand préleveurs ( eau brute) ? 1 55 Grand préleveurs (eau potable) ? 1 56 Grand préleveurs ( eau brute) ? 1 57 Grand préleveurs (eau potable) ? 1 58 CRPF Milieux forestiers 1 59 ASLGF Mont du Lyonnais Milieux forestiers 1 60 OTI Tourisme 1 61 Chambre de Commerce et d'Industrie Préleveurs-Consommateurs 1 Ss collège association environnementale patrimoniale et de consommateurs 12 15% 62 Fédération départementale de pêche Pêche et milieux aquatiques 1 63 Fédération départementale de chasse 1 64 AAPPMA Yzeron et ses affluents Pêche et milieux aquatiques 1 65 AAPPMA Vallée du Garon et barrage de Thurins Pêche et milieux aquatiques 1 66 AAPPMA de Givors Pêche et milieux aquatiques 1 67 CLCV ou AGUP Association de consommateur 1 68 SCL Association de consommateur 1 69 FNE Rhône Milieux aquatique 1 70 LPO Rhône Habitats connexes 1 71 CEN Rhône Habitats connexes 1 72 Conseil local de développement Consommateurs / société civile 1 73 Association patrimoniale ( ex ARAIRE) Patrimoine 1 Collège de l'Etat 9 11% 74 Préfet coordonateur de bassin 1 75 Préfet Rhône 1 76 DREAL 1 77 DDT Eau 1 78 urba 1 79 Agence de l'eau 1 80 OFB 1 81 DRAAF 1 82 ARS 1 Structure invitée sans droit de vote
SYRIBT Milieux Aquatiques
Délégataires AEP, ass
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241217-24-091-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024