Procès Verbal - PV CM du 13.09.22 Signe

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Procès Verbal - PV CM du 13.09.22 Signe Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Verrières-en-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13.09.22 Signe)Thèmes du document : Famille, Éducation, Démocratie, |(A

VeRRIeReS PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 22 à l'ouverture

de la séance

Nombre d’absents / excusés :

11 à l’ouverture de la séance

Quorum : 17

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames AUBRY Catherine, BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG

Annick, KERDANET Valérie, LAUZANNE Suzelle, ORAND Agnès, RENOU

Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise

Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, GABORIT

Frédéric, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Éric, MIGNOT

Jean-Pierre, PÉAN Xavier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault,

VINCENT Claude

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

RENOU Mélanie

ÉTAIENT ABSENTS :

Mesdames CHAUVET Colette, DEMAIN Claire, GLAMEAU Martine, LE

BOUEDEC Nathalie

Messieurs CLÉMENT Jacky, GERNIGON François, HUCHON Pierre,

PERDÉREAU Éric, RASSAT Philippe, ROMARY Guillaume, SIMON Didier

POUVOIRS :

Nom du mandant

DEMAIN Claire

GLAMEAU Martine

LE BOUËDEC Nathalie

GERNIGON François

HUCHON Pierre

PERDEREAU Eric

RASSAT Philippe

ROMARY Guillaume

SIMON Didier

Nom du mandataire

AUBRY Catherine

MICHAUD Eric

PÉAN Xavier

STALL Geneviève

GUITTARD Evelyne

MARAIS Gabriel

MIGNOT Jean-Pierre

BOUGUE Henri

GABORIT Frédéric

La séance du Conseil municipal s'ouvre à 20 h 30 en présence de 22 membres.

APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL

Madame la Maire propose d’approuver l’ordre du jour suivant :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la précédente séance du Conseil municipal

Approbation de l'ordre du jour de la séance :

1- Administration générale : Désignation de représentant(s) : Association Pass’Age

2- Administration générale : Désignation de représentant(s) - Association Petit Poucet 3- Administration générale :

(SIAM)

Désignation de représentant(s) - Syndicat Intercommunal d'Arts et Musiques

4- Administration générale : Désignation de représentant(s) - Société Publique Locale (SPL) de l’Anjou (ALTER)

5- Administration générale : Désignation de représentant(s) - ALTER Public - Commission d'Appel d'Offres (CAO)

6 Administration générale : Composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

7- Administration générale : Composition de la Commission de Délégation de Service Public (DSP)

8- Administration générale : Désignation de représentants de la Collectivité au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

9- Administration générale : Désignation de représentants de la Collectivité au sein du Comité Technique (CT)

10- Politique de la ville : Convention territoriale Globale (CTG) entre les communes de Verrières en Anjou, Rives

du Loir en Anjou, Briollay et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire - Accord de principe -

Signature de l'avenant

111- Relations aux usagers : Convention avec la Préfecture de Maine-et-Loire pour la mise en dépôt d’une station

d'enregistrement des titres électroniques sécurisés

12- Temps de l'enfant et de la famille : Projet Education de Territoire (PEDT) - Charte qualité « plan mercredi » -

Approbation

13- Temps de l’enfant et de la famille: Convention de prestation de service avec l'association Pass’Age pour

l'animation des temps périscolaires

14- Temps de l’enfant et de la famille : Convention avec l’association les Francas de Maine-et-Loire pour

l'animation des temps périscolaires

15- Temps de l'enfant et de la famille : Projet Alimen’terre - Convention de partenariat avec Unis Cité

16- Temps de l’enfant et de la famille : Convention statutaire Relais Petite Enfance (RPE)

17- Domaine et patrimoine : Mise à disposition de salle à un élu dans la cadre de la fonction de Député

18- Environnement : Angers Loire Métropole : Gestion des déchets : Rapport annuel 2021

19- Finances : Société Publique Locale (SPL) ALTER Public - Cession d’Actions à la commune de Doué en Anjou

20- Finances : Exercice 2022 - Budget principal - Décision budgétaire modificative n°4

21- Finances : Exercice 2022 - Budget Chêne vert/Vendange/Baronnerie - Décision budgétaire modificative n°1

Questions diverses

L'ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mélanie RENOU est désignée comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2022

Madame la Maire indique que le procès-verbal du 06 juillet 2022 à été transmis à l’ensemble des élus par voie

électronique pour approbation.

Le procès-verbal du 06 JUILLET 2022 est approuvé.

FXkX

DOSSIERS INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR

1 - DCM-2022-104 - Administration générale

Désignation de représentant({s) - Association Pass’Age

Rapporteur : Geneviève STALL

Par délibération DCM-2021-101 du 05 octobre 2021, le Conseil municipal a procédé à la désignation des représentants

de Verrières en Anjou au sein de l’association Pass’Age selon la répartition suivante :

Titulaires Suppléants

Suzelle LAUZANNE Geneviève STALL

Leïla BENARD Laurence DUVAL

Au regard des nouvelles fonctions de Madame Geneviève STALL, élue Maire de la Commune le 06 juillet dernier et de

la démission Madame Laurence DUVAL, Conseillère municipale, il convient de procéder à de nouvelles désignations.

VU les dispositions de l’article L.2121-21 indiquant que le Conseil municipal « peut décider, à l'unanimité, de ne pas

procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire

prévoyant expressément ce mode de scrutin »,

VU la délibération 2018-165 du 13 décembre 2018 approuvant le Projet d'Accompagnement des Générations,

VU la délibération 2019-009 du 07 février 2019 approuvant la Convention pluriannuelle d'Objectifs et de Moyens avec

l'Association Pellouaillaise de Loisirs et d'Animation (APLA), depuis renommée Pass’Age,

VU la délibération 2021-101 du 05 octobre 2021 désignant les représentants du Conseil municipal au sein de

l'association,

CONSIDERANT que les statuts de l’association prévoient 4 membres de droit (2 titulaires et 2 suppléants) parmi les

élus municipaux pour représenter la Commune au sein de son Conseil d'administration,

CONSIDERANT qu'il convient de désigner un nouveau représentant au titre des représentants de la collectivité,

CONSIDERANT que les conseillers municipaux ci-dessous sont volontaires pour exercer cette représentation,Titulaires Suppléants

Suzelle LAUZANNE Thibault TAVERNIER

Leïla BENARD Eric CHERBONNIER

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- DECIDE d'effectuer un vote à main levée,

- APPROUVE la désignation des représentants ci-dessus proposés.

DCM-2022-104 : ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

*+*

2 - DCM-2022-105 - Administration générale

Désignation de représentant(s) - Association Petit Poucet

Rapporteur : Geneviève STALL

Par délibération DCM-2021-102 du 05 octobre 2021, le Conseil municipal a procédé à la désignation des représentants

de Verrières en Anjou au sein de l’association Petit Poucet selon la répartition suivante :

Titulaires Suppléants

Guillaume ROMARY Geneviève STALL

Suzelle LAUZANNE Didier SIMON

Au regard des nouvelles fonctions de Madame Geneviève STALL, élue Maire de la Commune le 06 juillet dernier, il

convient de procéder à de nouvelles désignations.

VU les dispositions de l’article L.2121-21 indiquant que le Conseil municipal « peut décider, à l'unanimité, de ne pas

procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire

prévoyant expressément ce mode de scrutin »,

VU la délibération 2018-165 du 13 décembre 2018 approuvant le Projet d’Accompagnement des Générations,

VU la délibération 2019-002 du 07 janvier 2019 approuvant la Convention pluriannuelle d'Objectifs et de Moyens avec

l'association Petit Poucet,

VU la délibération 2020-108 du 05 octobre 2021 désignant les représentants du Conseil municipal au sein de

l'association,

CONSIDERANT que les statuts de l'association prévoient 4 membres de droit (2 titulaires et 2 suppléants) parmi les

élus municipaux pour représenter la Commune au sein de son Conseil d'administration,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner un nouveau représentant au titre des représentants de la collectivité,

CONSIDERANT que les conseillers municipaux ci-dessous sont volontaires pour exercer cette représentation,

Titulaires Suppléants

Suzelle LAUZANNE Leïla BENARD

Thibault TAVERNIER Eric CHERBONNIER

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, O voix contre, 0 abstention,

- DECIDE d'effectuer un vote à main levée,

- APPROUVE la désignation des représentants ci-dessus proposés.

DCM-2022-105 : ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

A *3 - DCM-2022-106 - Administration générale

Désignation de représentant(s) - Syndicat Intercommunal d'Arts et Musiques (SIAM)

Rapporteur : Geneviève STALL

Par délibération DCM-2020-098 du 1° décembre 2020, le Conseil municipal a procédé à la désignation des

représentants de Verrières en Anjou au sein du Syndicat Intercommunal d'Arts et Musiques (SIAM) selon la répartition

suivante :

Compétence Titulaires Suppléants

Culture François GERNIGON Baris BOY Catherine AUBRY

Musique Jean-Pierre MIGNOT Lucie JONCHERE Annick HAUG

Au regard des nouvelles fonctions de Monsieur François GERNIGON, élu Député et de la démission Madame Lucie

JONCHERE, Conseillère municipale, il convient de procéder à de nouvelles désignations.

VU les articles L.2121-21 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales précisant les conditions d’élection

et le fait que l'élection des délégués des communes doit avoir lieu au scrutin uninominal secret,

VU la délibération 2020-0098 du 1° décembre 2020 désignant les représentants de Verrières en Anjou au SIAM,

VU les statuts du SIAM, et en particulier l’article 4 fixant le nombre de représentants élus au comité syndical,

correspondant à chaque site d'enseignement,

CONSIDERANT que les conseillers municipaux ci-dessous sont volontaires pour exercer cette représentation,

Compétence Titulaires Suppléants

Culture Guillaume ROMARY Baris BOY Catherine AUBRY

Musique Jean-Pierre MIGNOT Annick HAUG Valérie KERDANET

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- DECIDE d'effectuer un vote à main levée,

- APPROUVE la désignation des représentants ci-dessus proposés.

DCM-2022-106 : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

+kX

4 - DCM-2022-107 - Administration générale

Désignation de représentant(s) - Société Publique Locale (SPL) de l’Anjou (ALTER)

Rapporteur : Geneviève STALL

Par délibération DCM-2020-042 du 10 juin 2020, le Conseil municipal a procédé à la désignation de Monsieur Jean-

Pierre MIGNOT pour représenter la commune de Verrières en Anjou au sein de l’Assemblée générale, de l’Assemblée

spéciale et du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale {SPL) de l’Anjou.

Au regard des fonctions attribuées aux Adjoints élus lors du Conseil municipal du 06 juillet dernier, il convient de

procéder à de nouvelles désignations.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1524-5,

VU le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L327-1,

VU le Code du Commerce,

Vu les dispositions de l’article L.2121-21 indiquant que le Conseil municipal « peut décider, à l'unanimité, de ne pas

procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire

prévoyant expressément ce mode de scrutin »,

CONSIDERANT que la commune de Verrières en Anjou est actionnaire de la SPL de l’Anjou, détenant un total de 40

actions,

CONSIDERANT qu'à ce titre, la Commune de Verrières en Anjou a le droit à une représentation au sein des différentes

instances de la SPL de l’Anjou,CONSIDERANT que Monsieur Gabriel MARAIS est volontaire pour exercer cette représentation,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- DECIDE d'effectuer un vote à main levée,

- DESIGNE Monsieur Gabriel MARAIS pour représenter la Commune de Verrières en Anjou au sein de l’Assemblée

spéciale et du Conseil d'administration de la SPL de l’Anjou avec faculté d'accepter toute fonction dans ce cadre,

- DESIGNE Monsieur Gabriel MARAIS pour représenter la Commune de Verrières en Anjou au sein des Assemblées

générales de la société.

DCM-2022-107 : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

*x*

5 - DCM-2022-108 - Administration générale

Désignation de représentant(s) - ALTER Public - Commission d’Appel d'Offres (CAO)

Rapporteur : Geneviève STALL

Par délibération DCM-2020-043 du 10 juin 2020, le Conseil municipal a procédé à la désignation des représentants de

Verrières en Anjou au sein de la Commission d’Appel d'Offres (CAO) d’ALTER Public selon la répartition suivante :

Titulaires Suppléants

Jean-Pierre MIGNOT Jacky CLEMENT

Au regard des fonctions attribuées aux Adjoints élus lors du Conseil municipal du 06 juillet dernier, il convient de

procéder à de nouvelles désignations.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1524-5,

VU le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L327-1,

VU le Code du Commerce,

Vu les dispositions de l’article L.2121-21 indiquant que le Conseil municipal « peut décider, à l'unanimité, de ne pas

procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire

prévoyant expressément ce mode de scrutin »,

CONSIDERANT que la commune de Verrières en Anjou est actionnaire de la SPL de l’Anjou, détenant un total de 40

actions,

CONSIDERANT qu'ALTER Public est qualifiée de « Pouvoir adjudicateur », conformément à la définition qui en est

donnée par les articles 10 et 11 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

CONSIDERANT qu’à ce titre, elle est tenue aux règles édictées par l'ordonnance et son décret d'application n°2016-

360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, soit à une obligation de mise en concurrence pour l'ensemble de

ses achats de fournitures, services, travaux, et qu’elle sera amenée à conclure pour son fonctionnement et dans le

cadre de ses activités. »,

CONSIDERANT que pour appliquer les règles édictées par les textes législatifs précités, le Conseil d'administration

d'ALTER Public a adopté le règlement d'achats de la société en séance du 2 juin 2017,

CONSIDERANT que chaque collectivité concernée doit désigner un représentant au sein de la Commission

d'attribution des marchés d’ALTER Public,

CONSIDERANT que les conseillers municipaux ci-dessous sont volontaires pour exercer cette représentation,

Titulaires Suppléants

Eric MICHAUD Geneviève STALL

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- DÉCIDE d'effectuer un vote à main levée,

- APPROUVE la désignation des représentants ci-dessus proposés.

DCM-2022-108 : ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

+x*6 - DCM-2022-109 - Administration générale

Composition de la Commission d’Appel d'Offres (CAO)

Rapporteur : Geneviève STALL

Les articles L. 1414-2 et L. 1411-65 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que la Commission d'Appel

d'Offres (CAO) d’une commune d’au moins 3 500 habitants, doit comporter, en plus du Maire, Président de droit, cinq

membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du Conseil municipal, au scrutin de liste à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois,

> le Conseil municipal peut décider, à lunanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux

présentations,

> Siune seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou si

une seule liste a été présentée après appel des candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,

dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Par délibération DCM-2020-032 du 10 juin 2020, le Conseil municipal a procédé à la création de la CAO et désigné les

représentants suivants :

Titulaires Suppléants

Jacky CLEMENT Baris BOY

Valérie KERDANET Martine GLAMEAU

Gabriel MARAIS Annick HAUG

Eric MICHAUD Geneviève STALL

Jean-Pierre MIGNOT Claude VINCENT

Au regard des nouvelles fonctions de Madame Geneviève STALL, élue Maire de la Commune le 06 juillet dernier, il

convient de procéder à de nouvelles désignations.

Les listes proposées sont les suivantes :

1°" liste :

Mesdames et messieurs: GLAMEAU Martine, KERDANET Valérie, MARAIS Gabriel, MICHAUD Eric et MIGNOT Jean-

Pierre en tant que membres titulaires,

Mesdames et messieurs: BOY Baris, HAUG Annick, Gérard MATHIEU, Xavier PÉAN et VINCENT Claude en tant que

membres suppléants.

VU l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales,

VU les articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- DECIDE, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret,

- CONSTATE que 1 liste a été déposée,

- DIT que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est composée de la manière suivante :

Président : Madame Geneviève STALL, Maire.

Membres titulaires : Mesdames et messieurs : GLAMEAU Martine, KERDANET Valérie, MARAIS Gabriel,

MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre

Membres suppléants : Mesdames et messieurs : BOY Baris, HAUG Annick, Gérard MATHIEU, Xavier PÉAN et

VINCENT Claude.

DCM-2022-109 : ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

4%7 - DCM-2022-110 - Administration générale

Composition de la Commission de Délégation de Service Public (DSP)

Rapporteur : Geneviève STALL

L'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la commission de Délégation de Service

Public (DSP) d’une commune d’au moins 3 500 habitants, doit comporter, en plus du Maire, Président de droit, cinq

membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du Conseil municipal, au scrutin de liste à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois,

> le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux

présentations,

> Siune seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou si

une seule liste a été présentée après appel des candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,

dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Par délibération DCM-2020-033 du 10 juin 2020, le Conseil municipal a procédé à la création de la DSP et désigné les

représentants suivants :

Titulaires Suppléants

Jacky CLEMENT Baris BOY

Valérie KERDANET Martine GLAMEAU

Gabriel MARAIS Annick HAUG

Eric MICHAUD Geneviève STALL

Jean-Pierre MIGNOT Claude VINCENT

Au regard des nouvelles fonctions de Madame Geneviève STALL, élue Maire de la Commune le 06 juillet dernier, il convient de procéder à de nouvelles désignations.

Les listes proposées sont les suivantes :

1ère liste :

Mesdames et messieurs : GLAMEAU Martine, KERDANET Valérie, MARAIS Gabriel, MICHAUD Eric et MIGNOT Jean-

Pierre en tant que membres titulaires,

Mesdames et messieurs: BOY Baris, HAUG Annick, Gérard MATHIEU, Xavier PÉAN et VINCENT Claude en tant que

membres suppléants.

VU l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales,

VU l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - DÉCIDE, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret,

- CONSTATE que 1 liste a été déposée,

- DIT que la commission de Délégation de Service Public (DSP) est composée de la manière suivante :

- DIT que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est composée de la manière suivante :

Président : Madame Geneviève STALL, Maire.

Membres titulaires : Mesdames et messieurs : GLAMEAU Martine, KERDANET Valérie, MARAIS Gabriel,

MICHAUD Eric et MIGNOT Jean-Pierre

Membres suppléants : BOY Baris, HAUG Annick, Gérard MATHIEU, Xavier PÉAN et VINCENT Claude.

DCM-2022-110 : ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

+k%k8 - DCM-2022-111 - Administration générale

Désignation de représentants de la Collectivité au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de

Travail (CHSCT)

Rapporteur : Geneviève STALL

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment ses articles 33-1,

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine

préventive dans la fonction publique territoriale,

VU les dispositions de l’article L.2121-21 indiquant que le Conseil municipal « peut décider, à l'unanimité, de ne pas

procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire

prévoyant expressément ce mode de scrutin »,

VU la délibération 2018 080 fixant le nombre de représentants titulaires de la collectivité à 5 et le nombre de

représentants du personnel à 5 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),

VU le procès-verbal d'installation du Conseil municipal du 06 juillet 2022,

CONSIDERANT qu'il convient de désigner de nouveaux représentants au titre des représentants de la collectivité,

CONSIDERANT que les conseillers municipaux ci-dessous sont volontaires pour exercer cette représentation,

Titulaires Suppléants

Geneviève STALL Annick HAUG

Jean-Pierre MIGNOT Xavier PEAN

Eric MICHAUD Eric PERDEREAU

Suzelle LAUZANNE Nathalie Le BOUËDEC

Evelyne GUITTARD Frédéric GABORIT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- DECIDE d'effectuer un vote à main levée,

- APPROUVE la désignation des représentants ci-dessus proposée.

DCM-2022-111 : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

4 X

9 - DCM-2022-112 - Administration générale

Désignation de représentants de la Collectivité au sein du Comité Technique (CT)

Rapporteur : Geneviève STALL

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,

VU le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,

VU les dispositions de l’article L.2121-21 indiquant que le conseil municipal « peut décider, à l'unanimité, de ne pas

procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire

prévoyant expressément ce mode de scrutin »,

VU la délibération 2018 079 fixant le nombre de représentants titulaires de la collectivité à 5 et le nombre de

représentants du personnel à 5 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),

VU le procès-verbal d'installation du Conseil municipal du 06 juillet 2022,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner de nouveaux représentants au titre des représentants de la collectivité,

CONSIDERANT que les conseillers municipaux ci-dessous sont volontaires pour exercer cette représentation,

Titulaires Suppléants

Geneviève STALL Annick HAUG

Jean-Pierre MIGNOT Xavier PEAN

Eric MICHAUD Eric PERDEREAU

Suzelle LAUZANNE Nathalie Le BOUËDEC

Evelyne GUITTARD Frédéric GABORITLe Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - DECIDE d'effectuer un vote à main levée,

- APPROUVE la désignation des représentants ci-dessus proposée.

DCM-2022-112 : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

k+X

10 - DCM-2022-113 - Politique de la Ville

Convention Territoriale Globale (CTG) - entre les communes de Verrières en Anjou, Rives du Loir en Anjou, Briollay

et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire - Accord de principe - Signature de l’avenant Rapporteur : Geneviève STALL

La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat visant à renforcer l'efficacité, la cohérence

et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire, se concrétisant par la signature d’un accord

cadre politique entre le territoire et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), pour une durée de 4 ans.

La CTG est basée sur la réalisation d'un diagnostic partagé s'appuyant sur des études existantes (analyse des besoins

sociaux, schéma de territoire, etc) qui conduit la collectivité et la CAF, avec leurs partenaires, à définir des axes

prioritaires et des actions concrètes à mettre en œuvre pour y répondre.

Le projet social de territoire concerne tous les secteurs d’interventions des collectivités {animation de la vie sociale,

accès aux droits et aux services, accès et maintien dans le logement, soutien aux familles, petite enfance, enfance,

jeunesse...), en mobilisant différents acteurs : partenaires institutionnels, associatifs, habitants, etc. Ces champs

d'intervention communs entre la CAF et la commune permettent de mettre en place des réponses adaptées au besoin

des habitants et des familles.

Par délibération du 14 décembre 2017, le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité l'engagement de la Commune dans la démarche de la Convention Territoriale Globale (CTG).

Par ailleurs, la CAF encourage les collectivités à élaborer ensemble des CTG communes dans une logique de continuité

territoriale. Verrières en Anjou ayant amorcé une collaboration avec Rives du Loir en Anjou sur différentes actions

(CCAS, séjours vacances, Semaine bleue, etc), la réflexion autour d’une CTG commune paraissait en conséquence

pertinente.

Par délibération du 07 juin 2022, le Conseil municipal a approuvé l'engagement de la Commune dans une démarche

partenariale avec la CAF et la Commune de Rives du Loir, avec pour objectif :

- Identifier les besoins prioritaires sur la commune de Verrières en Anjou,

- Identifier l'offre existante sur chacun des territoires,

- Identifier les chargés de coopération stratégiques et thématiques pour chaque territoire.

En juillet 2022, les élus de Verrières en Anjou ont été informés du souhait de la commune de Briollay de rejoindre cet

espace de réflexion.

Premier aboutissement de ces volontés politiques, il est proposé au Conseil municipal de signer un avenant à ladite

convention associant les trois communes dans le processus de Convention Territoriale Globale.

VU la délibération 2017-165 du 14 décembre 2017 relative à la Convention Territoriale Globale conclue entre

Verrières en Anjou et la Caisse d’Allocations Familiales de Maine et Loire,

VU la délibération 2022-080 du 07 juin 2022 approuvant le principe d’un partenariat avec la commune de Rives du Loir

en Anjou,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- DECIDE d'engager la Commune dans la démarche partenariale avec Rives du Loir, Briollay et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire,

- AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer l’avenant à la CTG de Verrières en Anjou.

DCM-2022-113 : ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

+4 +11 - DCM-2022-114 - Relations aux usagers

Convention avec la Préfecture de Maine-et-Loire pour la mise en dépôt d’une station d’enregistrement des titres

électroniques sécurisés

Rapporteur : Henri BOUGUÉ

La délivrance de titres d'identité constitue un service essentiel pour les citoyens.

Une répartition des dispositifs de recueils pour la délivrance des titres sécurisés sur le Département de Maine-et-Loire

a permis jusqu'à présent, de mailler le territoire de façon équilibrée pour offrir aux usagers la possibilité d'accéder à

ce service sans avoir à parcourir de longues distances. Cependant, il apparaît depuis quelques temps que plusieurs

communes du territoire affichent des délais supérieurs à la moyenne départementale pour des raisons qui tiennent

principalement à la démographie, au bassin d'emplois et à l’activité économique et administrative.

Courant juillet 2021, la Préfecture de Maine-et-Loire a sollicité la Commune de Verrières en Anjou, pour étudier la

faisabilité d'accueillir le dispositif de délivrance des titres sécurisés. Ce nouveau déploiement à pour objectif de

renforcer la capacité de traitement des demandes dans l’agglomération angevine et d’abaisser significativement les

délais de rendez-vous.

I convient de préciser qu’un forfait de 4 000 € destiné à financer l'installation de l'équipement et l'aménagement des

locaux est attribué aux communes. Par ailleurs, les collectivités dotées d’un dispositif de recueil perçoivent chaque

année une dotation budgétaire (8 580 € par dispositif) qui peut être majorée {+ 3 550 €) en fonction du taux

d'utilisation de l'équipement.

Dans la dynamique qui tend à faire progresser les services publics de proximité sur le territoire de Verrières en Anjou,

la Commune a formulé après plusieurs rencontres et échanges, un avis favorable auprès des services de la Préfecture.

Pour permettre la mise en service du dispositif, il est aujourd’hui proposé au Conseil municipal d'approuver la

convention de mise en dépôt d’une station d'enregistrement des titres électroniques sécurisés à intervenir avec la

Préfecture de Maine-et-Loire.

VU le décret 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés (I ANTS),

VU le décret 2007-255 du 27 février 2007 et les arrêtés interministériels du 27 février 2007, portant sur la conclusion

par l’ANTS, d’un marché, dénommé « Titres Électroniques Sécurisés » (TES) relatif à l’acquisition, au développement

informatique, à la mise en exploitation, à la maintenance et au déploiement des matériels, des systèmes et des

dispositifs nécessaires à la délivrance des « titres électroniques sécurisés » ainsi qu’à la formation et à la conduite du

changement relatives à la délivrance de ces nouveaux titres,

CONSIDERANT les échanges avec les services de la Préfecture, portant sur l’installation d’un dispositif de recueil pour

l'établissement des titres sécurisés sur le territoire de Verrières en Anjou,

CONSIDERANT l'avis favorable de la municipalité d'accueillir un tel dispositif pour répondre aux besoins du territoire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- APPROUVE la convention de mise en dépôt d’une station d'enregistrement des titres électroniques sécurisés à

intervenir avec la Préfecture de Maine-et-Loire,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout autre document afférent à la mise

en œuvre cette délibération,

- PRECISE que la mise en place du service sera effective début octobre 2022.

DEBAT

Madame la Maire précise que tous les agents du service seront formés et indique qu’un agent supplémentaire est

recruté. Ce nouveau dispositif devrait débuter en octobre et se situera dans les locaux de la mairie de Pellouailles les

Vignes, à côté de l'agence postale.

Eric MICHAUD ajoute que les travaux d'aménagement sont réalisés en régie.

DCM-2022-114 : ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

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1012 - DCM-2022-115 - Temps de l’enfant et de la famille

Projet Educatif de Territoire (PEDT) - Charte qualité « plan mercredi » - Approbation

Rapporteur : Suzelle LAUZANNE

A la suite des rencontres organisées avec des élus et agents de la collectivité, des représentants de l'association

Pass’age, des représentants de parents d'élèves et les directeurs d'écoles, le Projet Educatif de Territoire (PEDT) a été

retravaillé afin d'intégrer les nouveaux enjeux du territoire et poursuivre la dynamique impulsée par la Commune et

ses partenaires.

Par ailleurs, depuis 2018, le « Plan mercredi» constitue une étape dans les politiques éducatives locales, en

permettant l'adaptation du projet éducatif territorial aux nouvelles organisations du temps scolaire. Présentée sous

forme de charte, elle vise à définir les obligations des parties prenantes et organise notamment l’accueil du mercredi

autour de 4 axes ;

- veiller à la complémentarité des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et scolaires,

- assurer l'inclusion et l'accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l’accueil de loisirs, en particulier

des enfants en situation de handicap,

= inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs et les besoins des enfants,

-__ proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant une réalisation finale

(œuvre, spectacle, exposition, tournoi, etc.)

Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le Projet Educatif de Territoire, ainsi que la charte qualité Plan mercredi, tous deux annexés à la présente délibération.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,

VU l’article L.551-1 et suivants du code de l’éducation ainsi que l’article D.521-12,

VU le code de l'Action Sociale et des familles, notamment les articles R.227-1, R.227-16 et R.227-20,

VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

VU le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs,

VU la délibération DCM-2018-165 du 13 décembre 2018 approuvant le Projet d’Accompagnement des Générations,

VU la délibération DCM-2019-009 du 07 février 2019 approuvant la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'Association Pellouaillaise de Loisirs et d'Animation, devenue Pass’Age,

CONSIDERANT la volonté politique de la Commune d'assurer en cohérence et continuité ; une action éducative sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires,

CONSIDERANT que ces temps périscolaires et extrascolaires sont mis en place de manière à promouvoir l'égalité des

chances des enfants, et permettre la conciliation de la vie familiale et professionnelle des parents,

CONSIDERANT que le projet éducatif de territoire (PEDT) proposé prend en compte l'offre périscolaire et extrascolaire existante et s'appuie sur les différents dispositifs existants,

CONSIDERANT que ce PEDT s'inscrire dans la dynamique associative culturelle, sportive et citoyenne du territoire,

CONSIDERANT que le PEDT sera mis en place pour une période de 3 ans avec la possibilité de le modifier, de le réviser ou de le supprimer pendant cette période,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- APPROUVE le Projet Educatif de Territoire (PEDT) annexé à la présente délibération,

- APPROUVE la Charte qualité Plan Mercredi annexée à la présente délibération,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif de

Territoire (PEDT) et d’un « plan mercredi », établi sur la base d’une charte qualité ci jointe, ses éventuels avenants et à

la mettre en œuvre.

DEBAT

Madame la Maire remercie les élus, agents, parents, enseignants et partenaires éducatifs pour le travail réalisé et

pour leur participation à la réécriture de ce document.

Baris BOY revient sur la décision prise de confirmer le rythme scolaire à 4 jours. Selon les informations qui sont

remontées, il indique que le questionnaire était très orienté. Il demande à ce que le questionnaire et les résultats soient

communiqués aux membres de la Minorité.

Madame la Maire répond favorablement à cette demande. Elle souhaite également indiquer que la tendance sur le

territoire de Pellouailles les Vignes était majoritairement de 4,5 jours, et qu'à l'inverse sur Saint-Sylvain d'Anjou, la

tendance était de 4 jours. Le fait que l'association Pass’Age soit plus connue sur Pellouailles les Vignes explique peut-

11être cette différence. Elle rappelle que la volonté a été de suivre le choix des parents, tout en sachant que certains

enseignants étaient déçus. Elle précise que les enfants ont eux aussi, été interrogés.

Thibault TAVERNIER indique que les professionnels de la petite enfance préconisent un rythme journalier régulier pour

l'enfant, conformément aux réflexionx menées dans le cadre du précédent PEDT.

DCM-2022-115 : ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

x *

13 - DCM-2022-116 - Temps de l’enfant et de la famille

Convention de prestation de service avec l'Association Pass’Age pour l’animation des temps périscolaires

Rapporteur : Suzelle LAUZANNE

Dans la continuité du partenariat déjà en place, il est proposé au Conseil municipal, la mise en œuvre d’une

convention de prestation de service avec l’Association Pass’age pour l’année scolaire 2022-2023, portant sur

l'animation des temps périscolaires, à savoir : accueils périscolaires, animations sur les temps du midi et les Temps

d'Activités Périscolaires (TAP), sur l’ensemble de la commune.

ll convient de préciser que la gestion administrative (inscription, facturation...) reste à la charge de la Commune.

VU la délibération 2018-165 du 13 décembre 2018 approuvant le Projet d'Accompagnement des Générations,

VU la délibération 2019-009 du 7 février 2019 approuvant la Convention pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens

avec l'Association Pass’age,

CONSIDERANT la volonté municipale de proposer, à chaque enfant scolarisé dans les écoles publiques verroises, la

même offre sur les temps périscolaires,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions,

- DÉCIDE de confier la gestion pédagogique de l’ensemble des temps périscolaires de la Commune à l'Association

Pass’'age,

- APPROUVE la convention de prestation de service à intervenir avec l'association Pass’age telle qu’annexée à la

présente délibération,

- AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et ses éventuels avenants et tout acte relatif à

la mise en œuvre de cette délibération.

DCM-2022-116 : ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

4 déports : BENARD Leila, CHERBONNIER Eric, LAUZANNE Suzelle, TAVERNIER Thibault

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14 - DCM-2022-117 - Temps de l'enfant et de la famille

Convention avec l'association les Francas de Maine-et-Loire pour l’animation des temps périscolaires

Rapporteur : Suzelle LAUZANNE

Par délibération DCM-2022-116, le Conseil municipal a approuvé la convention de prestation de service à intervenir

avec l'Association Pass’Age dont l’objectif est de confier à ladite association, l’organisation des différents temps

périscolaires sur la Commune.

Celle-ci prévoit que « En sus des animateurs employés par la Commune ou l'Association, les intervenants des temps

périscolaires pourront être salariés d’un prestataire de service rémunéré directement par la Commune {Associations

d'éducation populaire, association culturelle ou sportive, ….). »

Dans la continuité du partenariat mis en place avec l’association des Francas de Maine-et-Loire les années

précédentes, il est proposé d'établir une nouvelle convention définissant les modalités les conditions d'intervention

de l’Association pour les actions liées aux temps périscolaires. Ladite convention est annexée à la présente

délibération.

VU la délibération DCM-2022-116 du 13 septembre 2022, approuvant la convention de prestation de services avec

l'association Pass’Age,

CONSIDERANT la volonté de poursuivre le partenariat avec l'association les Francas de Maine-et-Loire,

12Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- DÉCIDE la mise en place d’ateliers animés par des intervenants de l’Association des Francas de Maine-et-Loire,

- APPROUVE la convention de prestation de service à intervenir avec ladite association,

- AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer, selon les conditions précitées, la convention et ses éventuels avenants et tout acte relatif à la mise en œuvre de cette décision.

DCM-2022-117 : ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

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15 - DCM-2022-118 - Temps de l’enfant et de la famille

Programme Alimen’terre - Convention de partenariat avec Unis-Cité

Rapporteur : Suzelle LAUZANNE

La Société Publique Locale (SPL) Papillote et Compagnie propose de sensibiliser les enfants et la sphère éducative à

l'alimentation responsable à travers une approche pédagogique et ludique par le biais du programme Alimen'terre qui s'articule autour des thématiques suivantes :

- Réduire le gaspillage alimentaire dans les restaurants scolaires,

- Accompagner la transition alimentaire et l’alimentation saine et durable,

- Sensibiliser au tri à la source des biodéchets,

- Accompagner et sensibiliser à la réduction de l’utilisation du plastique.

Ce dispositif piloté par Papillote et Compagnie et Angers Loire Métropole est animé par l'association Unis Cité qui

s'engage à mener une campagne de mobilisation de jeunes volontaires, à les recruter et les accompagner durant toute

la durée de leur engagement.

Pour se faire, il est prévu de mobiliser une équipe de 3 volontaires sur deux périodes :

- Du 7 novembre 2022 au 022 mars 2023 auprès de l’école élémentaire le Clos de la Motte,

- Du 27 février au 08 juin 2023 auprès de l’école élémentaire Jean de La Fontaine

Les volontaires seraient présents les lundis, mardis et jeudis selon le planning défini mais pourraient

exceptionnellement intervenir en dehors de ces plages horaires pour une animation à destination des parents

d'élèves.

Afin de définir les conditions générales du partenariat et de coopération dans le cadre du projet Alimen’Terre, il

est proposé au Conseil municipal d'approuver une convention pour l’année 2022-2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- DÉCIDE la mise en place du dispositif Alimen’terre animé par des volontaires en service civique,

- APPROUVE la convention de prestation de service à intervenir avec l'association Unis-Cité,

- AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et ses éventuels avenants et tout acte relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

DÉBAT

Eric MICHAUD précise que ce dispositif s'inscrit dans la continuité de la mise en service du nouveau restaurant scolaire

et de tout ce qui est mis en place par Papillote et Compagnie sur le territoire.

DCM-2022-118 : ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

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1316 - DCM-2022-119 - Temps de l’enfant et de la famille

Convention statutaire Relais Petite Enfance (RPE)

Rapporteur : Suzelle LAUZANNE

Par délibération DCM-2019-011 du 07 février 2019, le Conseil municipal a approuvé la convention statutaire relative

au Relais Assistants Maternels (RAM) géré par la Commune d’Ecouflant et dont 5 autres communes sont

bénéficiaires : Briollay, Ecouflant, Le Plessis-Grammoire, Sarrigné et Verrières en Anjou.

Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2022. Cependant, plusieurs changements doivent être pris en

compte dès à présent.

Dans le cadre de la réforme des modes d'accueil conduite en 2021, les Relais Assistants Maternels (RAM) sont

renommés par l’ordonnance 2021-611 du 19 mai 2021 en Relais Petite Enfance et définis comme un service de

référence de l’accueil du jeune enfant pour les parents et professionnels (article L214-2-1 du Code de l'Action sociale

et des familles).

Par ailleurs, lors d’une rencontre le 28 janvier 2022, la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) de Maine-et-Loire a exigé

que la demande d'aide financière pour l’achat de matériel et/ou mobilier soit réalisée et portée par le gestionnaire du

Relais Petite Enfance, à savoir la Commune d’Ecouflant. En conséquence, le matériel relevant de ce type de demande

sera la propriété du RPE.

La demande d'aide financière peut couvrir différentes natures d'achat, (matériel pédagogique, jeux extérieure,

mobilier, matériel informatique, etc}, étant précisé qu’un délai minimum de 3 ans doit être respecté entre l'attribution

de deux aides accordées pour une même nature de dépenses. Le montant maximum de prise en charge par la CAF est

de 80 % pour une subvention maximale de 20 000 € annuelle par équipement.

Il'est donc proposé au Conseil municipal d’abroger la convention en vigueur et d'approuver la nouvelle qui intègre les

modifications précitées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- ABBROGE la convention statutaire avec le Relais Assistants Maternels Funambule actuellement en vigueur,

- APPROUVE la nouvelle convention statutaire avec le Relais Petite Enfance Funambule qui définit les nouvelles

modalités,

- AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et ses éventuels avenants et tout acte relatif à la

mise en œuvre de cette délibération.

DCM-2022-119 : ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

44%

17 - DCM-2022-120 - Domaine et patrimoine

Mise à disposition de salle à un élu dans le cadre de la fonction de Député

Rapporteur : Geneviève STALL

François GERNIGON, Conseiller municipal élu Député le 19 juin dernier, a été amené à utiliser une salle de réunion

municipale dans le cadre de ses nouvelles fonctions à plusieurs reprises pendant la période où il recherchaïit un local

pouvant accueillir sa permanence parlementaire. 6 séances de travail ont été organisées à ce titre depuis son élection.

VU l'article L.2122-21-1° du Code général des collectivités territoriales qui dispose que le Maire est chargé, sous le

contrôle du Conseil municipal, de conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en

conséquence, tous actes conservatoires de ses droits,

VU l'arrêté du 28 décembre 2016 définissant le règlement général d’utilisation des salles communales de Verrières en

Anjou,

CONSIDERANT que les séances de travail portaient généralement sur une % journée,

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de fixer la contribution due pour l’utilisation des locaux

communaux,

14Le mode de calcul proposé est établi comme suit :

| Location mensuelle de 4 bureaux pour permanence parlementaire 1 000 €

> Location mensuelle 1 bureau 250 €

Location journalière (base 20 jours ouvrables) 12,50 €

> Location ramenée à la X journée 6,25 €

> Mise à disposition salle en mairie de Verrières en Anjou (6 séances) 50 €

= 6*6,25 = 37,50 € arrondis à 50 € (inclus charges diverses)

Il est donc proposé au Conseil municipal, au vu du loyer de sa nouvelle permanence parlementaire, de définir la

contribution due au titre des occupations précitées à 50 € pour les 6 séances de travail.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention,

- APPROUVE la proposition tarifaire d’un montant de 50 € pour 6 #% journées d'utilisation,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.

DCM-2022-120 : ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DES SFFRAGES EXPRIMÉS

1 déport : GERNIGON François

kXkXk

18 - DCM-2022-121 - Environnement

Angers Loire Métropole - Gestion des déchets - Rapport annuel 2021

Rapporteur : Geneviève STALL

La Communauté urbaine est tenue d'établir annuellement le rapport concernant le prix et la qualité du service public

d'élimination des déchets.

La Direction Environnement Déchets et Propreté a donc établi le rapport 2021 qui doit être présenté aux membres du

Conseil municipal de chacune des communes membres de la Communauté urbaine.

Il est précisé que le diaporama présenté constitue une synthèse de ce rapport, et que le rapport annuel complet est téléchargeable sur le site internet d’Angers Loire Métropole.

Le Conseil municipal, prend acte de la présentation du rapport 2021 concernant le prix et la qualité du service public

d'élimination des déchets.

DÉBAT

Madame la Maire informe les élus municipaux qu'Angers Loire Métropole a voté la veille, l’utilisation de badge pour

accéder aux déchetteries du territoire à compter du 1° janvier 2023. Le badge ne sera pas limitatif en nombre de

passages, mais réservé aux habitants d’Angers Loire Métropole. Des kits de communication seront adressés

prochainement aux communes.

DCM-2022-121 : PREND ACTE

+4 *k

19 - DCM-2022-122 - Finances

Société Publique Locale (SPL) ALTER Public - Cession d'actions à la commune de Doué en Anjou

Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT

Lors de son Conseil d'administration du 08 juin 2022, la Société Publique Locale (SPL) ALTER Public a approuvé la

cession par la Commune de Verrières en Anjou, de 20 actions au bénéfice de la commune de Doué en Anjou. Cette

cession a pour objectif de permettre l'intervention d’ALTER Public pour le compte de la Commune.

Les actions seront cédées au prix unitaire de mille trois cent trente-deux euros (1 332 €}, composé d’une valeur

nominale de cent euros (100 €) et d’une prime d'émission de mille deux cent trente-deux euros (1 232 €) établie sur la base des capitaux propres de la SPL (base exercice 2021).

La Commune de Verrières-en-Anjou conservera 20 actions de la SPL ALTER Public.

15La Commune de Doué-en-Anjou disposera de la qualité d’actionnaire de la SPL à compter de son inscription dans les

comptes d'actionnaires de la Société après délibérations concordantes de notre conseil municipal et de son conseil

municipal et notification à la SPL de l’ordre de mouvement correspondant à ladite cession.

Comme conséquence de l'exposé, il est proposé :

o d'approuver la cession d'actions de la SPL ALTER Public, de 100 € de valeur nominale chacune, pour 20

actions à la commune de Doué-en-Anjou selon les modalités suivantes :

- au prix unitaire de mille trois cent trente-deux euros (1 332 €) soit pour un montant total de vingt-six

mille six cent quarante euros (26 640 €) payable après présentation de l’ordre de mouvement signé

par le cédant,

- tousles frais résultants du transfert d'actions seront à la charge du cessionnaire,

- la cession d'actions ne deviendra opposable à la SPL Alter Public qu’au moment des inscriptions

modificatives dans les comptes de la société au vu de l’ordre de mouvement qui lui sera présenté

par le cédant,

© de donner tous pouvoirs au Maire, pour accomplir en tant que de besoin, toutes formalités et tous actes

requis en vue de ladite cession.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles L.1524-1

VU la délibération du Conseil d'Administration d'ALTER Public du 8 juin 2022, approuvant la cession par la Commune

de Verrières en Anjou, de 20 actions au bénéfice de la commune de Doué en Anjou.

CONSIDERANT que ce projet de cession d’actions a reçu, conformément à l’article 13 des statuts d'ALTER Public,

l'agrément du Conseil d'administration de ladite société, par délibération du 8 juin 2022,

CONSIDERANT que tous les frais résultants de la cession d’actions seront à la charge du cessionnaire, conformément à

l’article 13 des statuts d’ALTER Public,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions,

- APPROUVE la cession d'actions de la SPL ALTER Public à la Commune de Doué en Anjou, selon les modalités définies

dans la présente délibération,

- DONNE tous pouvoirs au Maire ou son représentant, pour accomplir en tant que de besoin, toutes formalités et tous

actes requis en vue de ladite cession.

DCM-2022-122 : ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

2 déports : MARAIS Gabriel, MIGNOT Jean-Pierre

+ *

20 - DCM-2022-123 - Finances

Exercice 2022 - Budget principal - Décision budgétaire modificative n°4

Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT

Ilest nécessaire de procéder aux travaux, acquisitions et prestations suivants :

- Installation d’une chaudière et pose de store dans les locaux de l’accueil de loisirs de La Françaiserie,

- Pose de rideaux occultants dans-la salle François Villon au sein du Relais Culturel,

- Travaux de clôture, installation alarme anti-intrusion et travaux d'étanchéité à l’école élémentaire Jean de la

Fontaine,

- Travaux d'étanchéité au Carré des Arts,

- Acquisition de matériel pour le service patrimoine bâti,

- Acquisition de matériel et aménagement du bureau destiné à la délivrance des titres sécurisés,

- Travaux d'aménagement dans le cimetière de Saint Sylvain d'Anjou,

- Ajout de crédit pour les écritures d’amortissements,

- _ Régularisation de crédits entre opérations.

16Fonctionnement

Dépenses

Compte |Fonction Intitulé Gestionnaire Destination Montant

6811 020 Dotations aux amortissements FIN Administration 500,00

023 020 Virement à la section d'investissement FIN Administration 16 032,00

TOTAL 16 532,00

Recettes

Compte |Fonction Intitulé Gestionnaire Destination Montant

70846 020 Mise à disposition de personnel facturée au FIN Administration 16 532,00

GFP de rattachement

TOTAL 16 532,00

Investissement

Dépenses

Compte |Fonction Intitulé Gestionnaire Destination Montant

40-2188 40 Matériel service bâtiment DMPB STECHVEA 1 500,00

45-2135 411 Salle des Lices DMPB LICES -1 500,00

66-2031 212 Ecole élémentaire Jean de la Fontaine DMPB ELEMJDF 7 000,00

66-2135 212 Ecole élémentaire Jean de la Fontaine DMPB ELEMIJDF 33 000,00

153-2313 211 Ecole maternelle Jean de la Fontaine DMPB MATIJDF -7 000,00

165-2135 020 Local rue Henriette Brault DMPB COMPLEXECB SSA -4 213,50

120-2135 414 Boulodrome couvert et ses annexes DMPB POULE ONE 4 213,50

116-2313 211 Ecole maternelle du Tertre DMPB MATERTRE -7 000,00

116-2188 211 Ecole maternelle du Tertre DMPB MATERTRE -1 500,00

116-2031 211 Ecole maternelle du Tertre DMPB MATERTRE -1 000,00

138-2135 020 La Françaiserie DMPB FRANCAISERIE 27 000,00

85-2135 30 Relais Culturel DMPB RELAIS 800,00

106-2135 314 Carré des Arts DMPB CDA 20 000,00

900-2188 20 Matériel et mobilier administratif ADM ADMINSTRATION 4 000,00

Ie 26 Cimetière Saint Sylvain d'Anjou ETAT CIVIL CIM SSA 7 000,00

aie 26 Cimetière Pellouailles les Vignes ETAT CIVIE CIM PLV -7 000,00

A

350-2188 414 Matériel et travaux pour le sport FORT MAT SPORT 1 500,00

. ou VIE ASSO

353-2128 412 Terrain synthétique PLV et SSA SPORT TERFOOTBOUBLIN -72 800,00

458111 822 | Opération sous mandat de fonctionnement FIN VOICOM 16 532,00 TOTAL 20 532,00

Recettes

Compte | Fonction Intitulé Gestionnaire Destination Montant

1321 020 Subvention FIN ADMINISTRATION 4 000,00

28181 020 Dotations aux amortissements FIN ADMINISTRATION 500,00

o21 20 Virement de la section de fonctionnement FIN ADMINISTRATION 16 032,00

TOTAL 20 532,00

A cet effet, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le transfert de crédits dont le détail figure dans le tableau

ci-dessus.

17CONSIDERANT les enveloppes financières induites par les éléments précités,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

AUTORISE le transfert de crédits au Budget primitif 2022 comme détaillés ci-dessus.

DCM-2022-123 : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

4x4

21 - DCM-2022-124 - Finances

Exercice 2022 : Budget Chêne vert / Vendange / Baronnerie - Décision budgétaire modificative n°1

Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT

Ilest nécessaire de procéder aux écritures de régularisation suivante, conformément à la demande de la Trésorerie :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Compte Fonction Intitulé Montant

274 1 Prêt 1 700 000,00

TOTAL 1 700 000,00

Recettes

Compte Fonction Intitulé Montant

27638 | 01 |ééissement publics 1 700 000,00 TOTAL 1 700 000,06

A cet effet, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le transfert de crédits dont le détail figure dans le tableau

ci-dessus.

CONSIDERANT les enveloppes financières induites par les éléments précités,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- AUTORISE le transfert de crédits au Budget primitif 2022 comme détaillés ci-dessus.

DCM-2022-124 : ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

% 4%

18QUESTION DIVERSES

Madame la Maire annonce la clôture de la séance.

Baris BOY fait remarquer que les questions diverses étaient inscrites à l’ordre du jour et que le point n'a pas été

annoncé. Il indique qu'il est anormal de clore le Conseil municipal avant la séquence des questions inscrites à l'ordre du

jour. Il considère que « A chaque fois c’est pareil, cela a pour conséquence de donner congés à la presse notamment ».

Madame la Maire confirme qu’elle a omis ce point. Elle s’en excuse et donne la parole à Monsieur BOY.

Baris BOY souhaite savoir comment Madame La Maire et Jean-Pierre MIGNOT envisagent d’agir face aux mobilités. I

demande à être nommé auditeur dans la commission d'Angers Loire Métropole.

Madame la Maire assure que le dossier va être repris et indique que la Communauté urbaine a adressé un courrier

relatif à ce sujet cet été. Ce sera présenté lors de la prochaine Plénière.

Elle indique également qu’Angers Loire Métropole a indiqué vouloir mener une réflexion sur les trajets existants en

raison de l’augmentation du coût du carburant.

Xavier PÉAN précise qu'il y a également eu des réunions sur les besoins de la zone Océane.

Frédéric GABORIT demande ce qu'il en est de la navette communale.

Jean-Pierre MIGNOT indique que le bilan va être présenté en groupe de travail puis en Plénière.

Baris BOY souhaite également aborder le fonctionnement actuel de la résidence autonomie les Blés d'or.

Madame le Maire indique que ce sujet ne relève pas des questions diverses. Le sujet sera donc abordé en réunion

d'élus, en séance non publique.

Frédéric GABORIT indique qu’une quarantaine de dossiers ont été déposés en mairie concernant les fissures. Les

administrés demandent la reconnaissance de catastrophe naturelle.

Madame la Maire indique qu’un courrier des Maires d'Angers Loire Métropole est en préparation pour être envoyer

prochainement au Ministère afin d'appuyer la nécessité de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

L'ENSEMBLE DES DOCUMENTS ANNEXÉS AUX DÉLIBÉRATIONS SONT CONSULTABLES EN MAIRIE

Décisions prises par le Maire en vertu de l'article 1 2122-22 du code des collectivités territoriales lui conférant

certains pouvoirs par délégation du conseil municipal

, . Date de transmission : Numérotation Pr Objet au contrôle de légalité

FIN-DEC-2022-008 16/08/2022 Modification de l'acte constitutif de la régie de recettes location des salles

FIN-DEC-2022-009 16/08/2022 Modification de l'acte constitutif d'une régie de recettes Photocopies

EIN-DEC-2022-010 16/08/2022 Mogiestion de l'acte constitutif d'une régie de recettes Bibliothèque

municipale

FIN-DEC-2022-011 16/08/2022 Modification de l'acte constitutif d'une sous-régie de recettes Photocopies

Consultation d'huissiers de justice pour un montant de 465,20 € - SCP

FIN-DEC-2022-012 16/08/2022 J08/ Maingot et Goukassow - Affaire VEA/Famille CAPELO GDV

Acquisition d'une concession avec gravure de plaque pour une durée de 15

RCP-DEC-2022-004 27/07/2022

107/ ans à compter du 17 juin 2022, pour un montant de 551 € - LANDELLE

RCP-DEC-2022-005 13/09/2022 Acquisition d'une concession pour une durée de 30 ans à compter du 11 août 2022, pour un montant de 189 € - RABUSSEAU

Fin de séance : 21 h 46

Présidente de la séance, Secrétaire de séance

La Maire, Mélanie OU

Geneviè

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