Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 224 DP SP Bail Pepiniere EMIOTECH
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 224 DP SP Bail Pepiniere EMIOTECH)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Logement, Justice et droit,
N° 2023-224 Reçu en Préfecture le: Î 9
(CT. 2023
TD Mâconnais-Beaujolais use: 19 OCT. 2023 AGGLOMÉRATION
Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 1 9 OCT. 2023
Objet: Conclusion d'un bail dérogatoire entre MBA et la société « EMIOTECH » pour la jouissance d'un bureau au sein de la pépinière d'entreprises à Mâcon.
EXPOSE DES MOTIFS
La société « EMIOTECH » sollicite MBA pour la location d'un bureau au sein de la pépinière d'entreprises afin de développer une solution de réalité augmentée destinée à la maintenance industrielle.
En conséquence, il est proposé à la société « EMIOTECH » de conclure un bail dérogatoire pour Une durée de 36 mois à compter du 1e novembre 2023, pour la mise à disposition d'un bureau d'une surface de 16 m? situé au 1er étage du bâtiment MA au sein de la pépinière d'entreprises à Mâcon, aux tarifs et conditions en vigueur.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu le Code de commerce, et notamment l'article L145-5,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « développement économique »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant délégation d'attributions au Président, notamment pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu la délibération n°2019-187 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 définissant la durée d'accueil et le régime d'aide applicable au sein de la pépinière d'entreprises et approuvant le modèle type de bail dérogatoire et le règlement intérieur de la pépinière, Considérant le souhait de la société « EMIOTECH » de développer son activité au sein de la pépinière d'entreprises,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De concivre un bail dérogatoire avec la société « EMIOTECH » pour la jouissance d'un bureau au sein de la pépinière d'entreprises à Mâcon à compter du 1e novembre 2028.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le Président,
est
Jean-Patrick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 « 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com