Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU CM DU 20 FEVRIER 2025 signe
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 4 JUILLET 2025 si
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 10 AVRIL 2025 SIG
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 22 MAI 2025 SIGNE
Conseil Municipal - PRESSE ET AFFICHAGE CM du 4 decembre 2025 signee
Déliberation - LISTES DES DELIBERATIONS CM DU 23 FEVRIER 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 21 MARS 2026 SIGN
Déliberation - Liste des deliberations CM du 7 novembre 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 17 OCTOBRE 2024 S
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 27 FEVRIER 2024
Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 20 FEVRIER 2025 SIGNEE
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Bonson.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 20 FEVRIER 2025 SIGNEE)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
Liste des Délibérations du Conseil municipal du 20 Février 2025
Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 1
Liste des Délibérations
du Conseil Municipal du 20 Février 2025
PRÉSENTS : Mmes et MM : Thierry DEVILLE – Marcel GIACOMEL - Marie-Catherine GOIRAN – Nathan ALBOUY - Christine PAQUIS - Joseph DEVILLE - Marc LANIEL - Christine BERTIN - Sylvette DELORME – Jacques DONATO - Dominique PAUTY - Evelyne FAURE - Laurent BRUNON – Sandrine NOIRIE - Grégory CROIZAT – Marilyne PLESSIS – Cédric CHAVAREN - Marie-José SAULODES - Nicole GIRAUD – Elisabeth PONOMAREFF - Hervé BRU.
EXCUSES AVEC POUVOIR : M. André BRANDMEYER donne pouvoir à M. Thierry DEVILLE, M. Daniel VINEIS donne pouvoir à M. Marc LANIEL, Mme Odile LAROCHE-FARIGOULE donne pouvoir à Mme Marilyne PLESSIS, Mme Corine BEGON donne pouvoir à Mme Christine PAQUIS, M. Arnaud JAYOL donne pouvoir à Mme Sandrine NOIRIE, M. François GILBERTAS donne pouvoir à Mme Marie-José SAULODES
Désignation du secrétaire de séance
Dès l’ouverture de la séance, un secrétaire doit être désigné parmi les membres du Conseil Municipal.
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 27, il a
été procédé conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à la
nomination d'un(e) secrétaire pris dans le sein du conseil. Monsieur Laurent BRUNON ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Approbation du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2024
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2024 est soumis pour approbation,
aux membres présents lors de cette séance (le document était annexé à la note de synthèse).
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents lors de la séance (21 voix).
Délibérations
CULTURE ET COMMUNICATION
1) Marché de Noël 2025 – Modification du tarif de l’emplacement de 3 m
Délibération 2025-001 : Marché de Noël 2025 – Modification du tarif de l’emplacement de 3 m
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,
➢ APPROUVE le nouveau tarif à 7 € pour un emplacement de 3 m au Marché de Noël (à compter de l’édition 2025).
➢ APPROUVE la location d’une seule grille d’exposition par stand au Marché de Noël au tarif de 2 € (à compter de l’édition 2025). Liste des Délibérations du Conseil municipal du 20 Février 2025
Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 2
VIE ASSOCIATIVE
2) Projet de convention pour les partenaires associatifs pour le Pass’Jeunes
Délibération 2025-002 : Projet de convention pour les partenaires associatifs pour le Pass’Jeunes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,
➢ APPROUVE le projet de convention pour les Pass’Jeunes avec les associations partenaires.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
RESSOURCES HUMAINES
3) Centre de Gestion de la Loire – CDG42 – Protection sociale complémentaire – Mandatement du CDG42 afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé
Délibération 2025-003 : CDG 42 – Protection sociale complémentaire- Mandatement du CDG42 afin
de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment
son article 22 bis,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment ses articles 25 et 33,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à
compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une
participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus
d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.
Vu la délibération du CDG42 en date du 11 décembre 2024 approuvant le lancement d’une démarche
visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux
qui le souhaitent,
Vu l’avis du comité social territorial du CDG42 du 12 décembre 2024,
Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection
sociale complémentaire,
Considérant l’intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la
protection sociale complémentaire de leurs agents,
Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles
conventions au CDG42 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,
• Article 1 : Souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé ».
• Article 2 : Mandate le CDG42 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque «Santé». Liste des Délibérations du Conseil municipal du 20 Février 2025
Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 3
• Article 3 : Mandate le CDG42 pour qu’il sollicite les régimes de retraite afin d’obtenir des statistiques relatives à la population retraitée qui sont « … les données non nominatives relatives au sexe, à l’âge et au niveau moyen des pensions… ».
• Article 4 : S’engage à communiquer au CDG42 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la
population en cause.
• Article 5 : Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue
de la procédure menée par le CDG42 par délibération et après convention avec le CDG42, étant
précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté
de ne pas signer la convention de participation souscrite par le CDG42.
POLICE MUNICIALE
4) Convention de mise à disposition des locaux municipaux d’Andrézieux-Bouthéon relatif au stand de tir « force de sécurité » du centre de tir d’Andrézieux-Bouthéon
Délibération 2025-004 : Convention de mise à disposition des locaux municipaux d’Andrézieux
Bouthéon relatif au stand de tir « force et sécurité du Centre de tir d’Andrézieux-Bouthéon
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,
➢ APPROUVE la nouvelle convention avec le Centre de Tir d’Andrézieux Bouthéon
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
GESTION FUNERAIRE – CIMETIERE
5) Gestion funéraire – Reprise des concessions à l’état d’abandon dans le cimetière de BONSON
Délibération 2025-005 : Reprise des concessions à l’état d’abandon dans le cimetière de BONSON
Monsieur le Maire rappelle les points suivants :
La commune a engagé, il y a maintenant plus de 1 an, une procédure de reprise des concessions à l’état
d’abandon dans le cimetière communal de Bonson (nom du cimetière, le cas échéant) conformément aux
articles L.2223-17 et 18 ainsi qu’aux articles R. 2223-12 à 23 du Code général des collectivités territoriales
afin que ce lieu retrouve un aspect fonctionnel, décent, à la hauteur de la mémoire de ceux qui y reposent,
Vu les Procès-verbaux de constat de l’état d'abandon des concessions, dressés sur site, les 27 octobre
2022 et 11 décembre 2024,
Vu la liste des concessions définitivement constatées en état d’abandon,
Considérant que lesdites concessions ont notoirement plus de trente ans d’existence et que la dernière
inhumation a plus de dix ans,
Considérant que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires
et/ou leurs ayants droit de maintenir la sépulture en bon état d’entretien et de solidité, Liste des Délibérations du Conseil municipal du 20 Février 2025
Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 4
Vu la possibilité pour la commune d’inscrire certaines de ces concessions présentant un intérêt d’art ou
d’histoire dans le patrimoine communal pour ainsi les préserver de la destruction et prendre en charge leur
remise en bon état de conservation ainsi que leur entretien.
A noter deux concessions ont été retirées de la liste des concessions constatées à l’état
d’abandon :
La concession CARRE N°A – TOMBE N°39. En effet, une descendante de la famille s’étant présentée et
ayant sollicité l’approbation de la commune afin d’effectuer les travaux nécessaires pour la remise en état
de la concession. Les travaux ont été réalisés.
La concession CARRE N°B – TOMBE N°38 a été remise en état par la commune en 2024. En effet,
Madame Veuve CAIRE Claudia avait fait don de sa propriété à la commune de BONSON. En
remerciements pour ce don la Commune a eu pour habitude d’entretenir leur concession.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,
➢ PRONONCE la reprise des concessions définitivement constatées à l’état d’abandon indiquées ci-dessous (soit 28 concessions) :
• CARRE N°A - TOMBE N°2
• CARRE N°A - TOMBE N°4
• CARRE N°A - TOMBE N°5
• CARRE N°A - TOMBE N°11
• CARRE N°A - TOMBE N°12
• CARRE N°A - TOMBE N°14
• CARRE N°A - TOMBE N°16
• CARRE N°A - TOMBE N°20
• CARRE N°A - TOMBE N°24
• CARRE N°A - TOMBE N°26
• CARRE N°A - TOMBE N°33
• CARRE N°A - TOMBE N°34
• CARRE N°A - TOMBE N°36
• CARRE N°A - TOMBE N°40
• CARRE N°A - TOMBE N°41
• CARRE N°A - TOMBE N°42
• CARRE N°B - TOMBE N°9
• CARRE N°B - TOMBE N°13
• CARRE N°B - TOMBE N°18
• CARRE N°B - TOMBE N°19
• CARRE N°B - TOMBE N°25
• CARRE N°B - TOMBE N°26
• CARRE N°B - TOMBE N°29
• CARRE N°B - TOMBE N°36
• CARRE N°C - TOMBE N°39
• CARRE N°C - TOMBE N°101
• CARRE N°C - TOMBE N°121
• CARRE N°C - TOMBE N°124
➢ DECIDE que les tombes ainsi inscrites au patrimoine communal seront remises en bon état de propreté et de sécurité, soit par la commune, soit par une entreprise consultée.
➢ AUTORISE le Maire à prendre un arrêté municipal de reprise des terrains affectés aux concessions listées à l’article 1.
➢ DECIDE que plus aucune inhumation ne pourra avoir lieu dans les concessions reprises à compter de la présente délibération.
➢ DECIDE que les terrains repris, une fois libérés de tout corps, seront réattribués par la commune pour de nouvelles sépultures ou feront l’objet d’un réaménagement.
➢ INDIQUE que la délibération sera portée à la connaissance du public, par voie d'affichage, à la mairie et au cimetière pendant un mois, transmis à la préfecture ou sous-préfecture de MONTBRISON.
La délibération devra également comportée les mentions suivantes : Liste des Délibérations du Conseil municipal du 20 Février 2025
Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 5
La présente délibération est exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé à sa publication. Elle
sera portée à la connaissance du public, par voie d'affichage, à la mairie et au cimetière pendant
un mois, transmis à la sous-préfecture de MONTBRISON.
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
La présente décision à caractère règlementaire peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
INTERCOMMUNALITE
6) Loire Forez Agglomération – Dénomination voie ZAC des Plaines – « Rue des Champs » et
numérotation métrique
Délibération 2025-006 : LFA – Dénomination voie ZAC des Plaines – Rue des Champs et
numérotation métrique
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,
➢ APPROUVE la dénomination « Rue des Champs » pour la voie de desserte commune aux deux communes (SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ et BONSON)
➢ APPROUVE l’usage de l’adressage « métrique » pour la Rue des Champs
7) Loire Forez Agglomération – Dénomination voie ZAC des Plaines – Dénomination de voie entre
la rue Marie Curie et la Rue de la Roselière
Délibération 2025-007 : LFA – Dénomination voie ZAC des Plaines – Dénomination de voie entre la
rue Marie Curie et la Rue de la Roselière
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,
➢ APPROUVE que la voie entre la rue Marie Curie et la Rue de la Roselière est en réalité une prolongation de la rue Marie Curie.
8) Loire Forez Agglomération – Modification du tableau de voirie – Antenne rue du Stade
Délibération 2025-008 : LFA – Modification du tableau de voirie – Antenne rue du Stade
Comme suite à la création du Clos Maniquet, Loire Forez agglomération avait intégré à tort le linéaire de la
l’impasse privée dans le tableau.
Aussi, conformément à la CLECT de LFA du 23/01/2025, il convient de procéder à la modification du
tableau de voirie afin d’intégrer le linéaire de l’antenne rue du Stade dont le linéaire est de 38 m et non
178 m.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,
➢ APPROUVE le nouveau tableau de voirie ainsi modifié ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit tableau de voirie. Liste des Délibérations du Conseil municipal du 20 Février 2025
Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 6
DOMAINE ET PATRIMOINE
9) Cession avec charges de l’ancien magasin LIDL - Parcelles AD 336 et AD 591 – Réitération par
acte authentique
Délibération 2025-009 : Cession avec charges de l’ancien magasin LIDL – Parcelles AD336 et AD
591 – Réitération par acte authentique
Pour mémoire, par délibération n°2024/023 du 28 mars 2024, le Conseil Municipal a :
- Approuvé la cession de l’ancien magasin LIDL, cadastré AD n°336 et la « Partie A » déclassée,
nouvellement cadastrée AD n°591, pour un montant de 1 020 000 €, à la société SOFINVEST, représentée
par Monsieur Rémi RONAT ;
- Autorisé Monsieur le Maire à signer le compromis de vente en l’étude de Maître MAUBERT-
DELAMORINIERE dans les conditions susvisées.
Une promesse de vente a été signée le 14 Octobre 2024.
Le permis de construire n° PC 042 022 24 M0012 et l’autorisation de travaux n° AT 042 022 24 M0004 ont
été déposés le 2 août 2024.
Les autorisations d’urbanisme ont reçu un avis favorable par arrêté le 19 Novembre 2024, notifiées au
contrôle de légalité de la Préfecture de la Loire le 19 Novembre 2024 et affichées sur site par le
pétitionnaire le 21 Novembre 2024. Elles sont donc purgées des recours des tiers.
Conformément à la délibération n°2024/023 qui stipule : « L’acte de vente définitif (la réitération de l’acte)
sera délibéré lors d’un prochain conseil municipal après la levée des conditions suspensives susvisées », il
convient aujourd’hui d’acter la vente des parcelles AD n°336 et AD n°591 d’une contenance totale de
2 790m², pour un montant de 1 020 000€.
Il est toutefois convenu que la réalisation de la promesse par acte authentique pourra avoir lieu soit au
profit du BENEFICIAIRE soit au profit de toute autre personne physique ou morale que ce dernier se
réserve de désigner ; mais dans ce cas, il restera solidairement obligé, avec la personne désignée, au
paiement du prix et à l'exécution de toutes les charges et conditions stipulées aux présentes sans
exception ni réserve.
Dès lors, le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à procéder à la signature de l’acte de
vente desdites parcelles avec la société SOFINVEST (ou clause de substitution), et tout document relatif à
ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, par 23 voix « POUR » et 4
« CONTRE » (» (Mme Marie-José SAULODES, M. François GILBERTAS par pouvoir donné
à Mme Marie-José SAULODES, M. Hervé BRU, Mme Elisabeth PONOMAREFF)
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature de l’acte de vente desdites parcelles avec la société SOFINVEST et tout document relatif à ce dossier. Liste des Délibérations du Conseil municipal du 20 Février 2025
Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 7
ENVIRONNEMENT
10) Déplacement Modes Doux – Ma Ville à Vélos 2025 -Convention « Pont et Pignons »
Délibération 2025-010 : Déplacement Modes Doux – Ma Ville à Vélo 2025 – Convention « Pont et
Pignons »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, par 23 voix « POUR » et 4
« ABSENTION » (Mme Marie-José SAULODES, M. François GILBERTAS par pouvoir donné
à Mme Marie-José SAULODES, M. Hervé BRU, Mme Elisabeth PONOMAREFF)
➢ APPROUVE la convention de partenariat dans le cadre du dispositif Ma Ville à vélo 2025 avec l’association « Pont et Pignons » ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention (projet joint à la présente délibération).
FINANCES
11) Demande de subvention au titre de la DETR – Dossier 1 : Extension Columbarium
Délibération 2025-011 : Demande de subvention au titre de la DETR 2025 – Dossier 1 : Extension
Columbarium
Une demande de subvention a été déposée le 18 janvier 2025 à l’aide de la décision 2025-004 (qui figure
dans les décisions à la fin de la note de synthèse) car il convenait de déposer le dossier avant le 31 janvier
2025 sur le site « démarches simplifiées » auprès des services de l’Etat dans le Département.
Comme indiqué dans la décision 2025-004 les deux dossiers (maximum qui puissent être déposés auprès
des Services de l’Etat dans le cadre de la DETR 2025 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux),
Dossier n°1 : 2nde extension du Columbarium et Dossier n°2 : Aire de jeux au Complexe sportif, étaient déjà
inscrits au budget 2024 et sont reportés en RAR (reste à réaliser) au BP 2025.
Il convient néanmoins de fournir une délibération au Service de l’Etat afin de compléter le dossier
conformément au guide des dotations 2025 de la Préfecture de la Loire.
Aussi, il convient de rappeler aux membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de réaliser une 2nde
extension au Columbarium car il reste très peu de cases disponibles à ce jour.
Plan de Financement (montants indiqués en HT)
DEPENSES RECETTES
MATHAUD et fils (fourniture et
pose)
10 166,66 € DETR 2025 – Dossier 1 5 000 €
Conseil départemental Enveloppe de
solidarité – Subvention sollicitée (mais
avec d’autres travaux, aussi l’extension
du columbarium représente 21.65% des
7 000 € sollicités au titre de l’enveloppe
de solidarité).
1 515.50 €
Autofinancement – Fonds propres 3 651.16 €
TOTAL DEPENSES 10 166.66 € TOTAL RECETTES 10 166.66 € Liste des Délibérations du Conseil municipal du 20 Février 2025
Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 8
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,
➢ APPROUVE les travaux de la seconde extension du Columbarium
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention au titre de la DETR 2025 – Dossier 1 – 2nde extension du Columbarium.
12) Demande de subvention au titre de la DETR 2025 – Dossier 2 : Aire de Jeux au Complexe
sportif
Délibération 2025-012 : Demande de subvention au titre de la DETR 2025 – Dossier 2 : Aire de Jeux
au Complexe sportif
Il convient de délibérer également pour la demande de subvention DETR 2025 – Dossier 2 : Aire de Jeux au Complexe sportif. Il s’agit d’installer deux jeux : une pyramide et une maisonnette (Devis Proludic), les sols seront préparés par l’entreprise CONTARDO.
Le Plan de Financement est le suivant (montants indiqués en HT)
DEPENSES RECETTES Devis Proludic pour Pyramide simple
(uniquement la fourniture, pas la pose)
11 313.28 € DETR 2025 – Dossier 2 5 000 €
Devis Proludic pour la Maisonnette
(uniquement la fourniture, pas la pose).
2 467.80 €
Devis D. CONTARDO TP (pour les sols) 4 695 € Autofinancement – Fonds propres 13476.08 €
TOTAL DEPENSES 18 476.08 € TOTAL RECETTES 18 476.08 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,
➢ APPROUVE les travaux d’installation de deux jeux (pyramide et maisonnette) pour l’aire de Jeux du Complexe sportif
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention au titre de la DETR 2025 – Dossier 2 – Aire de Jeux du Complexe sportif.
13) Garantie d’emprunt – Bailleur social Bâtir et Loger pour leur opération Avenue de Saint-
Marcellin
Délibération 2025-013 : Garantie d’emprunt- Bailleur social Bâtir et Loger pour leur opération
Avenue de St Marcellin
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales
Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 168010 en annexe signé entre : BATIR ET LOGER S A D H L M – n°000209813,
ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;
Le Contrat de Prêt souscrit par Bâtir et Loger est destiné au financement de l’opération « Bonson, parc
social public, Construction de 10 logements situés 2 avenue de Saint-Marcellin 42160 BONSON. Liste des Délibérations du Conseil municipal du 20 Février 2025
Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 9
La garantie de la Commune est sollicitée à hauteur de 37% pour le remboursement d’un Prêt d’un
montant total de 1 192 218 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations,
selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°168010 constitué
de 4 lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité sera donc de 441 120.66 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fera partie intégrante de la
délibération.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité sera accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur
dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité devra s’engager dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Le Conseil doit s’engager pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée plus haut et selon l’affectation suivante :
- PLAI, d’un montant de deux-cent-quatre- vingt-dix-huit mille sept-cent-trente-et-un euros (298 731 €) ;
- PLAI foncier, d’un montant de cent-quatre-vingt-cinq mille trois-cent-quatre-vingt-onze euros (185 391 €) ;
- PLUS, d’un montant de quatre-cent-vingt mille quatre-cent-cinquante-neuf euros (420 459 €) ;
- PLUS foncier, d’un montant de deux-cent-quatre-vingt-sept mille six-cent-trente-sept euros (287 637 €) ;
Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.
Madame Christine PAQUIS, Adjointe, en charge des astreintes cette semaine s’est absentée de 19 h
06 à 19 h22 pour une intervention. Par conséquent, elle n’a pas participé au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, par 22 voix « POUR » et 4
« CONTRE » (Mme Marie-José SAULODES, M. François GILBERTAS par pouvoir donné à
Mme Marie-José SAULODES, M. Hervé BRU et Mme Elisabeth PONOMAREFF)
➢ Article 1 : ACCORDE sa garantie à hauteur de 37% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 192 218 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°168010 constitué de 4 lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité sera donc de 441 120.66 € augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Le garant accorde sa garantie au remboursement d’un prêt souscrit par Bâtir et Loger auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations et non à Bâtir et Loger.
Ledit contrat est joint en annexe et fera partie intégrante de la délibération.
➢ Article 2 : ACCEPTE que la garantie de la collectivité soit accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité devra s’engager dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son Liste des Délibérations du Conseil municipal du 20 Février 2025
Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 10
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
➢ Article 3 : ACCEPTE que le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Le caractère exécutoire des actes relève des articles L. 2131-1 et R 2131-1 du CGCT, lesquels
s’appliquent aux communes et aux EPCI (transmission de la délibération au contrôle de légalité
d’un part et affichée d’autre part).
14) Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
Délibération 2025-014 : Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) 2025
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l’article 107 de
la loi NOTRe ;
Vu le rapport d’orientation budgétaire 2025 joint ;
Monsieur le Maire rappelle que l’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des
collectivités territoriales relatives au débat d’orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant
la forme et le contenu du débat.
S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les dispositions imposent au maire de présenter à
son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de
plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus.
Considérant la présentation en commission des affaires générales du 23 janvier et du 3 Février 2025.
Cette présentation s’est appuyée sur les éléments de réflexion suivants : Contexte et conjoncture
nationale, loi de finances 2025, Dépenses de fonctionnement, Structure de la dette, Recettes de
fonctionnement, Autofinancement, Dépenses et recettes d’investissement, Encours des emprunts.
Ce rapport doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département et publié. Pour les communes,
il doit également être transmis au président de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.
Ce rapport donne lieu à un débat dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Ce débat est acté
par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant de l’Etat
dans le département.
Ce débat concerne tant le budget principal que les budgets annexes. Il a pour objectif d’éclairer le vote des
élus sur le budget de la collectivité. Son organisation constitue une formalité substantielle destinée à
préparer le débat budgétaire et à donner aux élus, en temps utile, les informations nécessaires pour leur
permettre d’exercer leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget primitif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
➢ PREND acte du débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2025. Liste des Délibérations du Conseil municipal du 20 Février 2025
Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 11
Décisions
Décision 2024-024 : Modification de l’annexe 2 relative à la convention Compostond pour le tri, la
collecte et la valorisation des déchets.
Le Maire de BONSON, Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2021-005 du 21 janvier 2021 portant délégation au profit de
Monsieur le Maire, des pouvoirs découlant de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Vu la délibération n°2023-076 du 14 septembre 2023 approuvant la convention COMPOSTOND où il est
précisé :
« Article 5 : Modalités financières : Les prix unitaires des prestations et consommables de COMPOSTOND
au service de la commune de BONSON sont précisés en annexe 2. En cas de modification de ceux-ci,
d’ajout ou de suppression de références, COMPOSTOND adressera à la commune de BONSON un
nouveau tableau « annexe 2 » qui annulera et remplacera le précédent. »
« Article 6 : durée de la convention : La présente convention entre en vigueur le 01/10/2023 et se termine
le 31 décembre 2024. Elle pourra être reconduite de façon tacite. »
Vu la modification de l’annexe 2 « Grille tarifaire pour les associés de la SCIC – en vigueur à compter du
1er janvier 2025 ;
Vu le budget communal et considérant que les crédits nécessaires y seront inscrits,
DECIDE
Article 1
De valider les nouveaux tarifs applicables à partir du 1er janvier 2025. Comme prévu dans l’article 6 de la convention initiale cette dernière est renouvelée par tacite reconduction. L’annexe 2 modifiée « grille tarifaire 2025 » est annexée à la présente décision.
Article 2
La période contractuelle est de 1 an à compter du 1/01/2025 et se terminera au 31/12/2025. A noter : Après analyse des quantités, la collecte aura lieu tous les quinze jours à compter du 5 janvier
2025.
Article 3
La dépense correspondante sera prélevée sur le budget de la Commune.
Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et présentée à la prochaine séance du Conseil Municipal afin que celui-ci en prenne acte.
Décision 2024-025 : Contrat d’entretien Froid – Préparation – Cuisson- Laverie – Entreprise Froid Equipements Services pour trois ans (du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027)
Le Maire de BONSON, Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2021-005 du 21 janvier 2021 portant délégation au profit de Monsieur le Maire, des pouvoirs découlant de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de l’entreprise FROID EQUIPEMENT SERVICE,
Vu le budget communal et considérant que les crédits nécessaires y seront inscrits,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder au contrôle régulier des équipements du restaurant municipal (chambre froide négative, chambre froide viandes, chambre froide BOF, chambre froide légumes, armoire positive, cellule de refroidissement, coupe pain, operculeuse, batteur, coupe légumes, éplucheuse, four mixte électrique, four mixte, sauteuse gaz, module 2 feux vifs, module 2 feux vifs + 1PCF, chariot bain marie, adoucisseur d’eau, lave-vaisselle), Liste des Délibérations du Conseil municipal du 20 Février 2025
Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 12
DECIDE
Article 1
De signer avec l’entreprise FROID EQUIPEMENT SERVICE, 7 rue Louis Grüner -42230 ROCHE LA MOLIERE, un contrat d’entretien pour 3 ans.
Date d’effet du contrat : 3 ans du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. Le contrat est annexé à la présente décision.
Le montant de la redevance annuelle forfaitaire pour les prestations décrites dans les différents paragraphes et annexes au contrat sera de : 1 359 € HT soit 1 630.80 € TTC.
Tarif main d’œuvre et déplacement en régie pour 2025 :
1 h de main d’œuvre : 71 € HT.
1 déplacement : 47 € HT
Tarif main d’œuvre et déplacement astreinte le samedi de 8h à 17 h : Tarif main d’œuvre et déplacement en régie majorés de 25%. (Majoration non-appliquée pour le dépannage des matériels et des installations décrites à l’annexe n°1 ci-jointe).
Le contrat comprend les pages numérotées de 1 à 12 ainsi que les annexes suivantes :
• Annexe n°1 : Liste du matériel
• Annexe n°2 : détail des visites
• Annexe n°3 : Révisions des prix et majoration suivant la vétusté des différents matériels • Annexe n°4 Travaux de remise en état partiel ou total des installations • Annexe n°5 : Code de l’environnement
• Annexe n°6 : Conditions générales de vente et garantie
Article 2
La dépense correspondante sera prélevée sur le budget de la Commune,
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et présentée à la prochaine séance du Conseil Municipal afin que celui-ci en prenne acte.
Décision 2024-026 : Commandes de repas auprès de la SARL Ô PLATEAU DES SAVEURS pour la
confection des repas du portage lors du surcroît d’activité occasionné lors du repas de noël des
seniors.
Le Maire de BONSON, Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2021-005 du 21 janvier 2021 portant délégation au profit de Monsieur le Maire, des pouvoirs découlant de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N°2020/055 du 24 septembre 2020 pour la nouvelle convention avec l’ADMR pour le portage des repas,
Vu la délibération du Conseil Municipal N°2020/082 du 14/12/2020 portant sur un avenant à la convention tripartite Commune/ CCAS/ ADMR fixant le prix de vente du repas à l’ADMR à 5.30 €. Vu la proposition tarifaire de la SARL O PLATEAU DES SAVEURS pour la confection des repas du portage durant la période de surcroît d’activité lors du repas de noël des seniors confectionné par le restaurant municipal,
Vu le budget communal et considérant que les crédits nécessaires y seront inscrits, Considérant le surcroît d’activité occasionné lors du repas de noël des seniors organisé le 27 novembre 2024 ;
DECIDE
Article 1
De signer avec la SARL O PLATEAU DES SAVEURS, 3 Rue Grenette 42450 SURY LE COMTAL, un bon de commande afin d’assurer le service de portage de repas à domicile pendant la période de surcroît d’activité lié à la confection du repas de noël des seniors.
Article 2
Le prix d’un repas est de 10.00€.
Il est à noter que, pour le portage de repas géré en lien avec l’ADMR, 5.30€ sont directement facturés par le traiteur à l’ADMR et 4.70€ par repas restent à la charge de la Commune. Pour les repas confectionnés pour la MAM le repas étant facturé directement par la commune à la MAM, soit le repas unitaire facturé par le traiteur s’élève à 10.00€. Liste des Délibérations du Conseil municipal du 20 Février 2025
Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 13
- Pour la période du 25 novembre 2024 jusqu’au 27 novembre 2024 inclus, la facture n° FAC00007378 du 26 novembre 2024 s’élève à 458.40€ TTC. Cela correspond à 72 repas facturés à 4.70€ et 12 repas à 10.00€.
Article 3
La dépense correspondante sera prélevée sur le budget de la Commune,
Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et présentée à la prochaine séance du Conseil Municipal afin que celui-ci en prenne acte.
Décision 2024-027 : Contrat de location et traitement déchets bennes ordures – BRUGERON DEPOLLUTION
Le Maire de BONSON, Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2021-005 du 21 janvier 2021 portant délégation au profit de Monsieur le Maire, des pouvoirs découlant de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de contrat de location et traitement des déchets des bennes ordures. Vu le budget communal et considérant que les crédits nécessaires y seront inscrits,
DECIDE
Article 1
Un contrat de location de bennes à ordures et traitement des déchet est passé avec la BRUGERON DEPOLLUTION, Avenue de l’Industrie – 42160 SAINT CYPRIEN (06 47 47 12 46 – cynderella.brugeron@orange.fr)
Article 2
La société assurera la mise à disposition de 2 bennes de 15 m3 (au Centre Technique Municipal) et une benne de 8 m3 (au cimetière) en location, l’échange ou l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets en centre de tri.
Article 3
La durée du contrat est d’un an du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 • Le coût du traitement des déchets :
o Déchet bois : 93 € HT / 111,60 € TTC la tonne
o Déchet vert : 73 € HT / 87,60 € TTC la tonne
o DIB : 250 € HT / 300 € TTC la tonne
o Carton : 45 € HT / 54 € TTC la tonne
o Ferraille rachat selon le court des matériaux
• Location benne 8 m3 : 21 € HT / 25,20 € TTC mensuel (soit 252 € HT pour l’année 2025) • Location 2 bennes 15 m3 : 2 x 42 € HT / 2 x 50,40 € TTC mensuel (soit 1 008 € HT pour l’année 2025)
• Transport/échange : 10 € HT / 12 € TTC
Le règlement des sommes dues au titre de ces prestations interviendra sur présentation de factures.
Article 4
La dépense correspondante sera prélevée sur le budget de la Commune,
Article 5
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et présentée à la prochaine séance du Conseil Municipal afin que celui-ci en prenne acte.
Décision 2024-028 : Contrat de maintenance pour la vérification des portes automatiques de la
Mairie – Année 2025
Le Maire de BONSON, Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés publics, Liste des Délibérations du Conseil municipal du 20 Février 2025
Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 14
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2021-005 du 21 janvier 2021 portant délégation au profit de Monsieur le Maire, des pouvoirs découlant de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la proposition de contrat de maintenance de la société COPAS
Vu le budget communal et considérant que les crédits nécessaires y seront inscrits,
DECIDE
Article 1
Un contrat de maintenance est passé avec la Société COPAS sise 17 Avenue B Thimonnier 69300 CALUIRE.
Article 2
La maintenance des portes automatiques comprend les visites annuelles d’entretien détaillées dans le contrat.
Article 3
La durée du contrat est de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2025. La version « Normale » a été retenue pour un montant de 655 € HT soit 786 € TTC pour l’année. Pas d’option complémentaire retenue.
Le règlement des sommes dues au titre de ces vérifications interviendra sur présentation de factures.
Article 4
La dépense correspondante sera prélevée sur le budget de la Commune.
Article 5
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et présentée à la prochaine séance du Conseil Municipal afin que celui-ci en prenne acte.
Décision 2024-029 : Contrat de maintenance des systèmes d’alarmes intrusion – pour trois ans – CPS
Le Maire de BONSON, Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2021-005 du 21 janvier 2021 portant délégation au profit de Monsieur le Maire, des pouvoirs découlant de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de contrat de maintenance des systèmes d’alarmes par la société CPS SARL Vu le budget communal et considérant que les crédits nécessaires y seront inscrits,
DECIDE
Article 1
Un contrat de maintenance des systèmes d’alarmes intrusion par la société CPS Sarl – 62 Avenue de Veauche – 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON
Article 2
- Maintenance des systèmes d’alarmes pour chaque site comprenant 1 visite annuelle préventive de maintenance avec garantie main d’œuvre et déplacement (maintenance partielle) Nomenclature du matériel : voir détail sur contrat.
Les sites sont les suivants :
• Espace Barbara
• Maison des Associations (Le Renouveau)
• Salle Polyvalente
• Centre de Loisirs (La Grange aux Loisirs)
• La Passerelle
• CTM (dépôt)
• Restaurant municipal
• Groupe Scolaire J Verne
• Mairie Liste des Délibérations du Conseil municipal du 20 Février 2025
Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 15
Article 3
La durée du contrat est de 3 ans à compter du 1er janvier 2024 et se terminera le 31 décembre 2027 sans tacite reconduction.
- 1 visite annuelle préventive de maintenance (Maintenance partielle : 1 visite par an + main d’œuvre) La redevance annuelle est fixée à 1 274 € HT soit 1 528.80 € TTC (comprenant abonnement carte SIM Mairie)
- Prestations en dehors du contrat :
• Déplacement : 65 € HT/ 78 € TTC par déplacement
• Main d’œuvre : 65 € HT/ 78 € TTC par heure
Article 4
La dépense correspondante sera prélevée sur le budget de la Commune,
Article 5
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et présentée à la prochaine séance du Conseil Municipal afin que celui-ci en prenne acte.
Décision 2024-030 : Contrat pour la viabilité hivernale - automne/hiver 2024/2025 – SPTP
Le Maire de BONSON, Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2021-005 du 21 janvier 2021 portant délégation au profit de Monsieur le Maire, des pouvoirs découlant de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la proposition de contrat concernant le déneigement automne/hiver 2024/2025 Vu le budget communal et considérant que les crédits nécessaires y seront inscrits,
DECIDE
Article 1
de signer un contrat de prestation concernant la viabilité hivernale - automne/hiver 2024/2025 effectué par l’entreprise SAS SPTP – 61 Boulevard de l’industrie – BP 202 – 42173 ST JUST ST RAMBERT
Article 2
La période contractuelle est valable du 4 novembre 2024 au 7 mars 2025
- La mise à disposition d’un service d’astreinte 24h/24 et 7j/7.
- Le déclenchement d’une intervention se fera suite à la demande d’un agent de la commune (suivant planning du personnel technique) dûment habilité pour déclencher l’intervention du technicien de l’entreprise pour la réalisation de la prestation (moyens humains et matériels de l’entreprise nécessaire à la réalisation de celle-ci).
- Le sel sera mis à disposition par la commune et entreposé au dépôt des services techniques.
Article 3
La dépense correspondante sera prélevée sur le budget de la Commune, Une facture mensuelle sera transmise à la commune.
- Forfait mensuel mise à disposition d’un service d’astreinte (1personne + camion + engin de chargement) : 2 500 € HT soit 3 000 € TTC
• Matériel et personnel (heures ouvrées du lundi au vendredi de 8h à 18h)
- Heures effectives de déneigement (du lundi au vendredi de 8h à 18h) : 151 € HT/181.20 € TTC - Mise à disposition d’un tracto pelle avec chauffeur : 79 € HT soit 94.80€ TTC l’heure - Mise à disposition d’un camion 6x4 avec chauffeur : 75 € HT soit 90 € TTC l’heure - Mise à disposition d’un tracteur avec lame de déneigement : 87 € HT soit 104.40 € TTC l’heure - Mise à disposition de personnel à pied : 45.60 € HT soit 54.72 € TTC
• Matériel et personnel (hors heures ouvrées – entre 18h et 8h, samedis, dimanches et jours fériés)
- Heures effectives de déneigement (du lundi au vendredi de 8h à 18h) : 255 € HT soit 306 € TTC - Mise à disposition d’un tracto pelle avec chauffeur : 128 € HT soit 153.60€ TTC l’heure - Mise à disposition d’un camion 6x4 avec chauffeur : 125 € HT soit 150 € TTC l’heure - Mise à disposition d’un tracteur avec lame de déneigement : 148 € HT soit 177.60 € TTC l’heure - Mise à disposition de personnel à pied : 78 € HT soit 93.60 € TTC Liste des Délibérations du Conseil municipal du 20 Février 2025
Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 16
Article 4
La dépense correspondante sera prélevée sur le budget de la Commune. Article 5
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et présentée à la prochaine séance du Conseil Municipal afin que celui-ci en prenne acte.
Décision 2024-031 : Contrat de Maintenance du système de vidéoprotection 2025 – Bouygues énergies & services
Le Maire de BONSON, Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2021-005 du 21 janvier 2021 portant délégation au profit de Monsieur le Maire, des pouvoirs découlant de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition tarifaire de Bouygues énergies et services,
Vu le budget communal et considérant que les crédits nécessaires y seront inscrits,
DECIDE
Article 1
de signer avec la société Bouygues énergies et services – Centre des Travaux de St-Etienne – 2 bis Allée de l’Electronique – 42100 ST ETIENNE un contrat de maintenance pour l’année 2025 (du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025).
Article 2
Ce contrat de maintenance désigne les prestations de vérifications et d’entretien périodique et/ou réparations des équipements et/ou, situés sur les sites de la ville de Bonson.
▪ Maintenance préventive – Serveur
• La maintenance préventive du serveur sera réalisée une fois par an : serveur Vidéo Mairie. Cette prestation comprend : nettoyage serveur et éléments du CSU, contrôle du bon paramétrage et du fonctionnement du système de stockage, vérification de la qualité des images, essais généraux du système, sauvegarde de la configuration système.
• A chaque fin de visite, l’entreprise délivrera un compte rendu de visite qui devra être signé par les utilisateurs ou un responsable des services techniques.
▪ Maintenance préventive – Caméra : Exclus du contrat.
▪ Maintenance curative – dépannages
• La maintenance curative prend en charge uniquement la main d’œuvre rendu nécessaire pour tout dépannage hors cas d’exclusion. La fourniture du matériel remplacé fera l’objet d’un devis spécifique d’après le bordereau des prix unitaires présenté dans le contrat. • Exclusions du contrat : vandalisme, sinistre divers, foudre et/ou surtension, coupure Enedis du PDL en amont du coffret de la caméra, mauvaise utilisation du système, dégâts des eaux, demande assistance pour extraction suivant devis.
• Application SAGA : Mise à disposition de la Ville de Bonson d’une application qui est utilisée par le Centre de St-Etienne pour l’ensemble de ses contrats de maintenance (SLT, vidéo, contrôle d’accès). L’application possède les fonctionnalités suivantes : gestion de la maintenance et suivi des interventions sur le terrain, tableau de bord, suivi et mise à jour du patrimoine, suivi des contrôles règlementaires (maintenance préventive) etc.
• La période de prise en compte des interventions est du lundi au vendredi de 8h à 17h. Elles concernent la remise en état de bon fonctionnement des installations signalées défectueuses.
• Garantie du temps d’intervention (GTI) : pour les pannes mineures, après prise en compte de l’appel : 1 jour ouvré, pour les pannes majeures, après prise en compte de l’appel : 4 h ouvrées pour un dysfonctionnement de type Panne bloquante.
• Garanti de rétablissement (GTR) : pour les pannes mineures ou non bloquantes : 1 jour ouvré, pour les pannes majeures ou bloquantes : 4 h (hors remplacement serveur ou pièces serveur).
Coût de la maintenance annuelle – maintenance préventive et curative (main d’œuvre) : 3 140 € HT soit 3 768 € TTC
Camera complémentaire :
Le montant annuel de la maintenance préventive et curative (hors fourniture et hors cas d’exclusion définis au paragraphe précédent), pour une caméra complémentaire est de : 150 € HT soit 180 € TTC. Liste des Délibérations du Conseil municipal du 20 Février 2025
Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 17
Abonnement Hotline constructeur :
Tarif par an et par caméra : 28 €
Tarif global pour l’installation : 432 € HT (28 € x 16 caméras)
TVA (20%) : 89.60 €
Soit un montant total TTC de 537.60 €
Le règlement des interventions de maintenance préventive et corrective sera effectué sur présentation de facture semestrielle. Pour plus de détails cf. contrat ci-joint.
Article 3
La dépense correspondante sera prélevée sur le budget de la Commune,
Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et présentée à la prochaine séance du Conseil Municipal afin que celui-ci en prenne acte.
Décision 2024-032 : Contrat de maintenance pour le contrôle des équipements sportifs et récréatifs + contrôle des sols – année 2025 - SOLEUS
Le Maire de BONSON, Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2021-005 du 21 janvier 2021 portant délégation au profit de Monsieur le Maire, des pouvoirs découlant de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la proposition de contrat de maintenance de la société SOLEUS N°DAC2409181642 du 19/09/2024 Vu le budget communal et considérant que les crédits nécessaires y seront inscrits,
DECIDE
Article 1
Un contrat de maintenance est passé avec la Société SOLEUS - sise Le Parc de Miribel Jonage – Allée du Fontanil – 69120 VAULX EN VELIN
Article 2
• La maintenance concerne le contrôle des équipements sportifs (foot, hand, basket) et récréatifs (jeux pour enfants) ainsi que le City Stade détaillée dans le contrat.
• La réalisation d’un test HIC pour les jeux d’enfants (sols) détaillé dans le contrat
Article 3
La durée du contrat est de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2025.
Article 4
• Le montant de la prestation pour le contrôle des équipements sportifs et récréatifs pour l’année 2025 est de 890 € HT soit 1 068 € TTC.
Le règlement des sommes dues au titre de cette vérification interviendra sur présentation de factures.
Article 5
La dépense correspondante sera prélevée sur le budget de la Commune.
Article 6
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et présentée à la prochaine séance du Conseil Municipal afin que celui-ci en prenne acte.
Décision 2024-033 : Contrat de maintenance pour le contrôle des chapiteaux et ensembles démontables – année 2025 - SOLEUS
Le Maire de BONSON, Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2021-005 du 21 janvier 2021 portant délégation au profit de Monsieur le Maire, des pouvoirs découlant de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la proposition de contrat de maintenance de la société SOLEUS N°DAC2409191140 du 19/09/2024 Vu le budget communal et considérant que les crédits nécessaires y seront inscrits,
DECIDE Liste des Délibérations du Conseil municipal du 20 Février 2025
Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 18
Article 1
Un contrat de maintenance est passé avec la Société SOLEUS - sise Le Parc de Miribel Jonage – Allée du Fontanil – 69120 VAULX EN VELIN
Article 2
La maintenance concerne la réalisation des contrôles suivants :
• Vérification de l’assemblage d’une tente/structure selon l’article CTS 34 – 2 chapiteaux de 72 m² Article 3
La durée du contrat est de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2025.
Article 4
• Le montant de la prestation pour le contrôle des équipements sportifs et récréatifs pour l’année 2025 est de 340 € HT soit 408 € TTC.
Le règlement des sommes dues au titre de cette vérification interviendra sur présentation de factures. Article 5
La dépense correspondante sera prélevée sur le budget de la Commune. Article 6
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et présentée à la prochaine séance du Conseil Municipal afin que celui-ci en prenne acte.
Décision 2024-034 : Contrat SOCOTEC – BATS GAZ 2025 – Vérification des installations de gaz combustible dans les ERP.
Le Maire de BONSON, Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2021-005 du 21 janvier 2021 portant délégation au profit de Monsieur le Maire, des pouvoirs découlant de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la proposition de contrat de maintenance de la société SOCOTEC, Vu le budget communal et considérant que les crédits nécessaires y seront inscrits,
DECIDE
Article 1
Un contrat de maintenance est passé avec la Société SOCOTEC sise Technopole - 1, rue de la Logistique – BP 775 – 42951 SAINT-ETIENNE Cédex 1.
Article 2
La maintenance comprend la vérification des installations de gaz combustible dans les ERP comme détaillé dans la proposition n° 2409953V0000027 pour un montant :
- Vérification périodique de sécurité par un technicien compétent des installations de gaz combustible en ERP : 680 € HT soit 816 € TTC
Article 3
Le contrat sera valable du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Le règlement des sommes dues au titre de ces vérifications interviendra sur présentation de factures.
Article 4
La dépense correspondante sera prélevée sur le budget de la Commune.
Article 5
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et présentée à la prochaine séance du Conseil Municipal afin que celui-ci en prenne acte.
Décision 2024-035 : Avenant au Contrat de Location de la C3 immatriculée FW-388-VF
Le Maire de BONSON, Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2021-005 du 21 janvier 2021 portant délégation au profit de Monsieur le Maire, des pouvoirs découlant de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition d’avenant des Etablissements PROTIERE pour le contrat de location de la C3 immatriculée FW-963-VE Liste des Délibérations du Conseil municipal du 20 Février 2025
Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 19
Vu le budget communal et considérant que les crédits nécessaires y seront inscrits, Considérant qu’il convient d’augmenter la durée du contrat de location de ce véhicule pour la porter à une durée totale de 50 mois.
DECIDE
Article 1
De signer avec les Ets PROTIERE – Route de Roanne – 42210 MONTROND LES BAINS, l’avenant au contrat pour le véhicule C3 immatriculé FW-388-VF
La durée totale du contrat est donc portée à 50 mois et prendra fin le 03/05/2025 Le loyer total mensuel payé par mandat administratif le 5 du mois terme à échoir sans délai est de 114.17 €.
Cet avenant prend effet au 04/11/2024. (Avenant annexé à la décision).
Article 2
La dépense correspondante sera prélevée sur le budget de la Commune,
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et présentée à la prochaine séance du Conseil Municipal afin que celui-ci en prenne acte.
Décision 2024-036 : Prêt à court terme in fine Attente de Subventions auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Loire Haute-Loire.
Le Maire de BONSON, Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2021-005 du 21 janvier 2021 portant délégation au profit de Monsieur le Maire, des pouvoirs découlant de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024 – 027 approuvant le budget primitif 2024 avec reprise anticipée des résultats 2023 de la Commune et visé par l’autorité administrative le 17 avril 2024.sous le n°042-214200222-20240328-2024-027-01-DE.
Vu la décision modificative n°5 du Budget principal 2024 n°2024-090 du 10 décembre 2024 et visé par l’autorité administrative le 11 décembre 2024 sous le n°042-214200222-20241210-2024-090-DE. Considérant qu’il est nécessaire de lever un emprunt dans le cadre du budget principal 2024 dans l’attente du versement de subventions dans le cadre des travaux de construction du nouveau Centre de Loisirs.
Considérant la proposition financière faite par le Crédit Agricole Loire Haute-Loire en date du 18/12/2024 à notre besoin de financement pour un montant de 300 000 (trois-cent-mille euros).
DECIDE
Article 1 : De contracter auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Loire Haute-Loire un contrat de prêt à taux à court terme in fine Attente de subventions d’un montant de 300 000 (trois-cent- mille euros), dont les conditions financières et particulières sont les suivantes :
Article 2 : Caractéristiques de l’emprunt (montant, taux…) :
Fiche technique de prêt à taux à court terme in fine Attente de subventions.
• Montant : 300 000 (trois-cent-mille euros)
• Taux : 3.53 %
• Durée : 24 mois
• Frais de dossier : 300 € soit 0.10 % du montant emprunté prélevés lors du premier tirage.
Avantage de l’offre :
• Aide à un besoin ponctuel de trésorerie : adapté aux délais de remboursements des subventions ou T.V.A. Souplesse de gestion : possibilité de rembourser, à tout moment, sans indemnité de remboursement anticipé (avec un minimum de 10% du montant initial sauf s’il s’agit du solde) si le crédit a été réalisé en totalité ou avec un abandon du solde.
• Déblocage des fonds en totalité ou par tranche sans frais par crédit d’office (mise à disposition automatique sur le compte de la collectivité au Trésor Public).
• Remboursement des intérêts : trimestriel par débit d’office (prélèvement automatique sur le compte de la collectivité au Trésor Public).
• Simplification de la gestion pour le comptable du Trésor de la Collectivité, SGC de Montbrison, et versement à la bonne date lors de la demande de déblocage. Liste des Délibérations du Conseil municipal du 20 Février 2025
Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 20
Le déblocage des fonds pourra être réalisé en une ou plusieurs fois et ce dans un délai de quinze (15) mois à compter de la date de signature de l’offre de prêt. En cas de déblocage partiel le remboursement (intérêt et capital) se fait uniquement sur le capital débloqué.
Article 3: La ville de BONSON s’engage à verser à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Loire Haute - Loire, les frais de dossier en une seule fois et déduits du montant du crédit dès la mise à disposition des fonds, en une seule fois, majorés de la T.V.A. s’il y a lieu.
Article 4 : La ville de BONSON s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des annuités.
Article 5 : La ville de BONSON s’engage, en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu.
Article 6 : La décision d’emprunt prise par Monsieur le Maire est soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur le même sujet.
Article 7 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du Prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.
Article 8 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et présentée à la prochaine séance du Conseil Municipal afin que celui-ci en prenne acte.
Décision 2024-037 : Acceptation d’un don de 50 €
Le Maire de BONSON, Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2021-005 du 21 janvier 2021 portant délégation au profit de Monsieur le Maire, des pouvoirs découlant de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’une entreprise bonsonnaise a souhaité faire un don de 50 euros en guise de contribution à l’évènement : concours des maisons fleuries et/ou maisons décorées, ceci, afin de permettre l’acquisition de récompenses à remettre aux participants.
DECIDE
Article 1
d’accepter ce don de 50 € de la part d’une entreprise bonsonnaise.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et présentée à la prochaine séance du Conseil Municipal afin que celui-ci en prenne acte.
Décision 2025-001 : Contrat Pompage Bac à graisse restaurant municipal – Assainissement Curage du Forez – 2025
Le Maire de BONSON, Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2021-005 du 21 janvier 2021 portant délégation au profit de Monsieur le Maire, des pouvoirs découlant de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de contrat pour le curage du bac à graisse du Restaurant municipal de la société SARL Assainissement Curage du Forez
Vu le budget communal et considérant que les crédits nécessaires y seront inscrits,
DECIDE
Article 1
Un contrat pour des prestations de curage de bac à graisse du Restaurant municipal est passé avec la SARL Assainissement Curage du Forez – sise ZI Les Plantées – 42680 ST MARCELLIN EN FOREZ
Article 2
Les prestations de curage du bac à graisse du Restaurant municipal s’effectueront 3 fois/an.
Article 3
La durée du contrat est de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2025. Liste des Délibérations du Conseil municipal du 20 Février 2025
Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 21
Article 4
Le montant de la prestation est de 549.00 € HT par prestation.
Le montant annuel est de 1 647 € HT soit 1 976.40 € TTC.
Le règlement des sommes dues au titre de ces vérifications interviendra sur présentation de factures.
Article 5
La dépense correspondante sera prélevée sur le budget de la Commune,
Article 6
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et présentée à la prochaine séance du Conseil Municipal afin que celui-ci en prenne acte.
Décision 2025-002 : Contrat de maintenance pour l’ensemble des organes de sécurité – AED - 2025
Le Maire de BONSON, Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2021-005 du 21 janvier 2021 portant délégation au profit de Monsieur le Maire, des pouvoirs découlant de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la proposition de contrat de maintenance de la société A.E.D,
Vu le budget communal et considérant que les crédits nécessaires y seront inscrits,
DECIDE
Article 1 : Un contrat de vérification T2400475 (joint en annexe) est passé avec la Société A.E.D. sise 4, rue de l’Artisanat 42390 VILLARS.
Article 2 : Le contrat étant joint en annexe, on retiendra ici les différents lieux contrôlés : Maison des ainés, Salle du Renouveau (maison des associations), Vestiaires sportifs, Chapelle Notre- Dame, Espace Barbara, Local « amicale » au complexe sportif, salle de sports (gymnase) + salle polyvalente (Salle Marcel POUILLON), Mairie, « Maison des 4 Chemins, Foot + Maison du Gardien », Maternelle et Médiathèque, Primaire et Restaurant municipal, Passerelle, Centre de Loisirs). La vérification aura lieu en juin (elle pourra se faire le mois précédent ou le mois suivant).
Intitulé Unité Prix unitaire Qté Total HT
Vérification extincteurs portatifs (E1) L’unité Euros HT 2.58 € 131 337.98 € Plombage extincteur L’unité Euros HT 0.54 € 131 70.74 € Vérification exutoire avec treuil (E16) L’unité Euros HT 40.24 € 9 362.16 € Vérification exutoire TL sans treuil (E12) L’unité Euros HT 27.10 € 1 27.10 € Vérification exutoire ouverture + fermeture CO² (E38) L’unité Euros HT 119.77 € 1 119.77 € Vérification exutoire ouverture CO² + treuil (E23) L’unité Euros HT 40.24 € 2 80.40 € Vérification centrale incendie (E32) L’unité Euros HT 60.90 € 3 182.70 € Vérification Alarme (E18) L’unité Euros HT 60.90 € 10 609.00 € Vacation L’unité Euros HT 28.83 € 1 28.83 € TOTAL 1 818.68 € HT
- Le prévisionnel de l’année 2025 est annexé au contrat et à la décision. Les extincteurs à remplacer ou à reconditionner en 2025 sont listés et le montant global prévisionnel s’élève à 698.36 € HT. TOTAL GENERAL HT : 1 818.68 € + 698.36 € = 2 517.04 € soit 3 020.45 € TTC.
Article 3 : La durée du contrat est de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2025. Le règlement des sommes dues au titre de ces vérifications interviendra sur présentation des factures.
Article 4 : La dépense correspondante sera prélevée sur le budget de la Commune.
Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et présentée à la prochaine séance du Conseil Municipal afin que celui-ci en prenne acte. Liste des Délibérations du Conseil municipal du 20 Février 2025
Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 22
Décision 2025-003 : Convention de prestation de nettoyage des réseaux de buées grasses de cuisines professionnelles au restaurant municipal– FHV LOIRE – Loire Air Pur – année 2025
Le Maire de BONSON, Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2021-005 du 21 janvier 2021 portant délégation au profit de Monsieur le Maire, des pouvoirs découlant de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la proposition de l’entreprise DEVIS VTE20241000254 pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, Vu le budget communal et considérant que les crédits nécessaires y seront inscrits,
DECIDE
Article 1
Une convention de prestation de nettoyage est passée avec la Société FHV Loire – Loire Air Pur, sise 7 Rue Jean Zay – 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (loire@francehygieneventilation.fr) Article 2
La maintenance comprend :
- Hotte Filtres départ de gaine si accessible (dégraissage des 2 hottes + filtres + départ gaine) : 590 € HT - Moteur Centrifuge en caisson (dégraissage moteur) : 290 € HT
- Dégraissage de la gaine (entretien et nettoyage de la gaine) : 190 € HT - Forfait déplacement : 20 € HT
Soit un montant total HT de 1 090 € (soit 1 308 € TTC).
Article 3
La durée du contrat est de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2025, sans tacite reconduction.
Le règlement des sommes dues au titre de cette prestation interviendra sur présentation de la facture, règlement à 30 jours par mandat administratif.
Article 4
La dépense correspondante sera prélevée sur le budget de la Commune. Article 5
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et présentée à la prochaine séance du Conseil Municipal afin que celui-ci en prenne acte.
Décision 2025-004 : Demande subvention au titre de la DETR 2025 – Dossier 1 - 2nde extension du Columbarium au Cimetière municipal.
Le Maire de BONSON, Loire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2021-005 du 21 janvier 2021 portant délégation au profit de Monsieur le Maire des pouvoirs découlant de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la possibilité de solliciter deux dossiers maximum au titre de la DETR 2025 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux),
Considérant que les deux projets (2nde extension du Columbarium et Aire de jeux au Complexe sportif) étaient déjà inscrits au budget 2024 et sont reportés en RAR (reste à réaliser au BP 2025), Considérant que les demandes de subventions DETR doivent être déposées avant le 31 janvier 2025 alors que le Conseil municipal a lieu le 20 février 2025,
DECIDE
Article 1
de présenter un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2025 – Dossier 1 concernant la 2nde extension du Columbarium au cimetière communal.
Article 2
Le plan de financement est donc le suivant :
Plan de Financement (montants indiqués en HT) Liste des Délibérations du Conseil municipal du 20 Février 2025
Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 23
DEPENSES RECETTES
MATHAUD et fils (fourniture et
pose)
10 166,66
€ DETR 2025 – Dossier 1 5 000 €
Conseil départemental Enveloppe
de solidarité – Subvention
sollicitée (mais avec d’autres
travaux, aussi l’extension du
columbarium représente 21.65%
des 7 000 € sollicités au titre de
l’enveloppe de solidarité).
1 515.50 €
Autofinancement – Fonds propres 3 651.16 €
TOTAL DEPENSES 10 166.66
€
TOTAL RECETTES 10 166.66 €
Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et présentée à la prochaine séance du Conseil Municipal afin que celui-ci en prenne acte.
Décision 2025-005 : Demande subvention au titre de la DETR 2025 – Dossier 2 - Aire de jeux au Complexe sportif.
Le Maire de BONSON, Loire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2021-005 du 21 janvier 2021 portant délégation au profit de Monsieur le Maire des pouvoirs découlant de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la possibilité de solliciter deux dossiers maximum au titre de la DETR 2025 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux),
Considérant que les deux projets (2nde extension du Columbarium et Aire de jeux au Complexe sportif) étaient déjà inscrits au budget 2024 et sont reportés en RAR (reste à réaliser au BP 2025),
Considérant que les demandes de subventions DETR doivent être déposées avant le 31 janvier 2025 alors que le Conseil municipal a lieu le 20 février 2025,
DECIDE
Article 1
de présenter un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2025 – Dossier 2 concernant l’aire de jeux au Complexe sportif.
Article 2
Le plan de financement est donc le suivant :
Plan de Financement (montants indiqués en HT)
DEPENSES RECETTES Devis Proludic pour Pyramide simple
(uniquement la fourniture, pas la pose)
11 313.28 € DETR 2025 – Dossier 2 5 000 €
Devis Proludic pour la Maisonnette
(uniquement la fourniture, pas la pose).
2 467.80 €
Devis D. CONTARDO TP (pour les sols) 4 695 € Autofinancement – Fonds propres 13476.08 €
TOTAL DEPENSES 18 476.08 € TOTAL RECETTES 18 476.08 €
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et présentée à la prochaine séance du Conseil Municipal afin que celui-ci en prenne acte.
Décision 2025-006 : Contrat de maintenance pour la vérification technique des installations électriques des bâtiments communaux et appareils de levage (tractopelle, échafaudage) pour 2025. Le Maire de BONSON, Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés publics, Liste des Délibérations du Conseil municipal du 20 Février 2025
Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 24
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2021-005 du 21 janvier 2021 portant délégation au profit de Monsieur le Maire, des pouvoirs découlant de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la proposition de contrat de maintenance de la société SOCOTEC, Vu le budget communal et considérant que les crédits nécessaires y seront inscrits,
DECIDE
Article 1
Un contrat de maintenance est passé avec la Société SOCOTEC sise Technopole - 1, rue de la Logistique – BP 775 – 42951 SAINT-ETIENNE Cédex 1.
Article 2
La maintenance comprend la vérification technique des installations électriques des bâtiments communaux et appareils de levage désignés dans la proposition n° DEV2409953V000000730/6 pour un montant :
- Vérification générale périodique d’appareils et/ou d’accessoires de levage : portique à l’Espace Barbara : 75 € HT soit 90 € TTC.
- Vérification des installations électriques dans le cadre de l’abonnement 16 bâtiments (cf. liste dans l’annexe à la décision) : 1540 € HT/ 1 848 € TTC
- Vérification des appareils et/ou d’accessoires de levage : échafaudage et tractopelle (2 fois/an) : 2 x 81 € HT soit 2 x 97.20 € TTC
TOTAL GENERAL HT : 1 777 € soit 2 132.40 € TTC
Article 3
Le contrat sera valable du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Le règlement des sommes dues au titre de ces vérifications interviendra sur présentation de factures.
Article 4
La dépense correspondante sera prélevée sur le budget de la Commune.
Article 5
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et présentée à la prochaine séance du Conseil Municipal afin que celui-ci en prenne acte.
Décision 2025-007 : Contrats crédit-bail pour deux véhicules électriques DACIA (en remplacement de deux C3) – MOBILIZE Financial Services – Durée : 48 mois
Le Maire de BONSON, Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2021-005 du 21 janvier 2021 portant délégation au profit de Monsieur le Maire, des pouvoirs découlant de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition les propositions commerciales pour 2 DACIA Spring électriques par l’établissement SAS MATHIEU – Concessionnaire Renault – 8 Avenue de St Etienne – 42600 MONTBRISON avec comme caractéristiques deux leasing avec MOBILIZE Financial Services – Centre Relation Clientèle – LPN 75 – 93168 NOISY LE GRAND cedex
Vu le budget communal et considérant que les crédits nécessaires y seront inscrits, Considérant qu’il convenait de remplacer les deux C3 immatriculées FW-864-VE et FW-963-VE
DECIDE
Article 1
De signer avec l’établissement SAS MATHIEU – Concessionnaire Renault – 8 Avenue de St Etienne – 42600 MONTBRISON la commande de deux Dacia en leasing avec l’établissement MOBILIZE Financial Services – Centre relations clientèle – LPN 75 – 93168 NOISY LE GRAND cedex. Dacia Spring Expression immatriculée HA-058-TL – durée du contrat de location : 48 mois (du 30/12/2024 au 29/12/2028) avec un loyer mensuel de 258.62 € HT soit 306.34 € TTC.
Dacia Spring Expression immatriculée HA-998-TK – durée du contrat de location : 48 mois (du 31/12/2024 au 30/12/2028) avec un loyer mensuel de 248.66 € HT soit 294.40 € TTC. Le paiement des loyers est effectué par prélèvement.
Article 2
La dépense correspondante sera prélevée sur le budget de la Commune, Liste des Délibérations du Conseil municipal du 20 Février 2025
Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 25
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et présentée à la prochaine séance du Conseil Municipal afin que celui-ci en prenne acte.
Décision 2025-008 : 2 Demandes de subventions pour le mobilier extérieur et intérieur du Centre de Loisirs - Rue Jules Massenet (au parc des Javelottes), une auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire au titre de l’aide « acquisition de matériels et de mobilier » et une auprès de la Mutualité Sociale Agricole de la Loire au titre de l’aide « Grandir en Milieu Rural -année n+1 ».
Le Maire de BONSON, Loire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2021-005 du 21 janvier 2021 portant délégation au profit de
Monsieur le Maire des pouvoirs découlant de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la possibilité de solliciter une demande d’aide auprès des services de la Caisse d’Allocations Familiales
de la Loire au titre de l’aide « acquisition de matériels et de mobilier »
Vu la possibilité de déposer une demande d’aide auprès de la Mutualité Sociale Agricole au titre de l’AAP
« Grandir en Milieu Rural » avant le 7 février 2025, en N+1(car nous avions déposé une demande en
2024),
DECIDE
Article 1
de présenter un dossier de demande d’aide auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire et un
dossier auprès de la Mutualité Sociale Agricole pour le mobilier intérieur et extérieur du nouveau Centre de
Loisirs, Rue Jules Massenet (au parc des Javelottes).
Pour mémoire, la collectivité avait obtenu deux subventions de ces partenaires pour la construction du
Centre de Loisirs :
• 300 000 € auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire
• 17 300 € auprès de la Mutualité Sociale Agricole
Article 2
Le plan de financement « mobilier extérieur et intérieur du Centre de Loisirs » est donc le suivant :
Plan de Financement (montants indiqués en HT)
DEPENSES RECETTES
Tobbogan (SARL DISTRI BUGGY) 2084.60 € CAF 42 (60% du total des dépenses) 19 679.652 €
Passerelle bois (RONDINO) 2543.40 € MSA (20% du total des dépenses) 6 559.884 €
5 Bancs (DMC Direct) 2032.89 €
2 Tableaux « Classe en extérieur » 1175.32 €
Mobilier intérieur (JAROZO) 22063.92 € Autofinancement - Fonds propres (20%
du total des dépenses) 6 559.884 €
Arbre (devis ST ETIENNE Bureau uniquement pour
l’arbre de l’accueil du CLSH)
2 899.29 €
TOTAL DEPENSES 32 799.42 € TOTAL RECETTES 32 799.42 €
Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et présentée à la prochaine
séance du Conseil Municipal afin que celui-ci en prenne acte. Liste des Délibérations du Conseil municipal du 20 Février 2025
Ville de BONSON – Place Charles de Gaulle – 42164 BONSON Cedex 26
Décision 2025-009 : Commandes de repas auprès de la SARL Ô PLATEAU DES SAVEURS pour la confection des repas du portage lors du surcroît d’activité engendré par la préparation du repas de noël des enfants et lors de la fermeture du restaurant municipal pendant les vacances de Noël
Le Maire de BONSON, Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2021-005 du 21 janvier 2021 portant délégation au profit de Monsieur le Maire, des pouvoirs découlant de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N°2020/055 du 24 septembre 2020 pour la nouvelle convention avec l’ADMR pour le portage des repas,
Vu la délibération du Conseil Municipal N°2020/082 du 14/12/2020 portant sur un avenant à la convention tripartite Commune/ CCAS/ ADMR fixant le prix de vente du repas à l’ADMR à 5.30 €, Vu la proposition tarifaire de la SARL O PLATEAU DES SAVEURS pour la confection des repas du portage durant la période de surcroît d’activité lié à la préparation du repas de noël des enfants et la période de fermeture du restaurant municipal pendant les vacances de noël, Vu le budget communal et considérant que les crédits nécessaires y seront inscrits, Considérant la période de surcroît d’activité et la période de fermeture du restaurant municipal soit du 19 décembre 2024 jusqu’au 4 janvier 2025 inclus,
DECIDE
Article 1
De signer avec la SARL O PLATEAU DES SAVEURS, 3 Rue Grenette 42450 SURY LE COMTAL, un bon de commande afin d’assurer le service de portage de repas à domicile pendant la période de surcroît d’activité lié à la confection du repas de noël des enfants ainsi que lors de la fermeture du restaurant municipal pendant les vacances de noël.
Article 2
Le prix d’un repas est de 10.00€.
Il est à noter que, pour le portage de repas géré en lien avec l’ADMR, 5.30€ sont directement facturés par le traiteur à l’ADMR et 4.70€ par repas restent à la charge de la Commune. Pour les repas confectionnés pour la MAM le repas étant facturé directement par la commune à la MAM, soit le repas unitaire facturé par le traiteur s’élève à 10.00€.
- Pour la période du 19 décembre 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 inclus, la facture n° FAC00007544 du 31 décembre 2024 s’élève à 1 183.90€ TTC. Cela correspond à 237 repas facturés à 4.70€ et 7 repas à 10.00€,
- Pour la période du 1er janvier 2025 au 4 janvier 2025 inclus, la facture n° FAC00007552 du 3 janvier 2025 s’élève à 450.70€ TTC. Cela correspond à 81 repas facturés à 4.70€ et 7 repas à 10.00€. Article 3
La dépense correspondante sera prélevée sur le budget de la Commune, Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et présentée à la prochaine séance du Conseil Municipal afin que celui-ci en prenne acte.
Questions diverses
• Contentieux Commune de BONSON / SAS Atrium Développement : jugement.
Questions orales
Bonson, le 27 février 2025
Le Maire,
Thierry DEVILLE