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Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Précy-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 compte rendu precy)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
Département
de Seine-et-Marne
République Française
COMMUNE DE PRÉCY-SUR-MARNE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNIICPAL
Nombre de membres en
exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
Séance du 06 janvier 2022
L'an deux mille vingt-deux et le six janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 06 janvier 2022, s'est réunie sous la présidence de Christine AUGRY, Maire de Précy-sur- Marne.
Sont présents : Christine AUGRY, Karine BERNARD, Élodie BREUGNOT, Philippe CALONNE, Laurence CALVET, Julien CAPESTAN, Carla CHEMIN, Éléonore DURAND, Catherine JOLIVET, Éric JOUBERT, Michel JOUSSELIN, Jean-Michel VANLERBERGHE Représentés : Stéphanie KOSMIDER par Christine AUGRY, Émeric LEPRÊTRE par Carla CHEMIN, Thierry MEYEUR par Élodie BREUGNOT
Excuses : -
Absents : -
Secrétaire de séance : Julien CAPESTAN
Madame le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.
Le Procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.
MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTI-ACTIVITES / ATELIER COMMUNAL / SALLES SERVANT AUX SCOLAIRES - DE_2022_0601_01
Madame le Maire rappelle que la commune a pour projet la création d'une salle multi-activités, un atelier communal et des salles servant aux scolaires.
M. Laurent Fournet est l'architecte de ce projet.
Un avenant au contrat de maitrise d'œuvre est nécessaire pour la revalorisation des honoraires suite au nouveau montant du marché de travaux HT.
Il a lieu de voter un pourcentage afin de rémunérer les honoraires de M. FOURNET à hauteur de 7,5 % du montant total HT des travaux.
Madame le Maire expose le projet,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des Membres présents et représentés,
AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre.
MARCHE PUBLIC - CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTI-ACTIVITES / ATELIER COMMUNAL / SALLES SERVANT AUX SCOLAIRES - DE_2022_0601_08
Madame le Maire rend compte aux élus des entreprises retenues par la Commission d'Appel d'Offres pour le marché de travaux de construction d'une Salle Multi-activité/Atelier Communal/Salles servant aux Scolaires
Les élus prennent connaissance des montants de travaux par lots dont le total s'élève à 1 505 874,73 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des Membres présents et représentés,
AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés et leurs avenants éventuels.ATTRIBUTION DES MARCHES PUBLICS POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DE LA SALLE MULTI-ACTIVITES / ATELIER COMMUNAL / SALLES SERVANT AUX SCOLAIRES - DE_2022_0601_03
Vu le code de la commande publique
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 17 décembre 2021 concernant la construction d'une salle multi-activités / atelier communal / salles servant aux scolaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des Membres présents et représentés, AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés publics suivants :
Programme : Construction d'une salle multi-activités / atelier communal / salles servant aux scolaires
Numéro
lot
Désignation lot Nom
Entreprise
retenue
Adresse Entreprise Montant du
marché en Euros
HT
LOT 1 − Terrassement Généraux
− Fondations
− Gros œuvre
NVM BAT 2 Rue de la coulée verte
77240 CESSON
460 000.00
LOT 2 Charpente - Couverture MCCB 27 Rue Elsa Triolet, les Haiettes II
77176 SAVIGNY LE TEMPLE
400 000.00
LOT 3 − Menuiserie extérieures ALU
− Occultations
− Stores occultants
électriques
BASLE 8 Rue d’Ocquerre
77440 LIZY SUR OURCQ
79 000.00
LOT 4 − Doublages
− Cloisons
− Faux plafonds acoustiques
BURIN
PENET
5 ZAC des 18 Arpents
77169 BOISSY LE CHATEL
70 000.00
LOT 5 Menuiseries intérieures MENUISERIE
FERMETURE
DE LA BRIE
1 Bis Rue des mariniers
77000 MELUN
29 859.11
LOT 6 − Serrurerie
− Portail
BASLE 8 Rue d’Ocquerre
77440 LIZY SUR OURCQ
41 000.00
LOT 7 − Parquet
− Revêtements de sols et
muraux durs
− Sols souples
ENTREPRISE
BERNIER
28 Rue des Bleuets
77400 LAGNY SUR MARNE
74 897.60
LOT 8 − Peinture
− Nettoyage
− Signalétique
ENTREPRISE
BERNIER
28 Rue des Bleuets
77400 LAGNY SUR MARNE
28 218.50
LOT 9 Ravalement façades PMR Boulevard Louise Michel 91000 EVRY
19 000.00
LOT 10 Habillage façades PMR Boulevard Louise Michel 91000 EVRY
49 878.38
LOT 11 Elévateur ALMA 7-9 Rue des Amériques 94370 SUCY EN BRIE
12 800.00
LOT 12 − Plomberie
− Chauffage
− VMC
SARL M-EL
BAT
Ferme d’Arvigny - Allée
Edouard Branly
77550 MOISSY CRAMAYEL
103 927.14
LOT 13 − Electricité
− CF/cf
CIDEG 30 Avenue du Gué Langlois 89 000.00− Incendie 77600 BUSSY SAINT
MARTIN
LOT 14 VRD PIAN
Entreprise
6 Rue Victor Baltard
77410 CLAYE SOUILLY
48 294.00
TOTAL 1 505 874.73
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
CONVENTION SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES LYCEES DU CANTON DE DAMMARTIN EN GOELE 2021/2022 - DE_2022_0601_04
Madame le Maire présente à l’Assemblée la convention établie par le « Syndicat Intercommunal pour les Lycées du Canton de DAMMARTIN EN GOËLE » qui fixe la participation des communes non adhérentes à 190 € par élève inscrit au Lycée Charles de Gaulle de LONGPERRIER et/ou au Lycée Charlotte DELBO à DAMMARTIN EN GOËLE, afin de couvrir les frais de fonctionnement des équipements sportifs gérés par le Syndicat Intercommunal.
La Commune de PRÉCY-SUR-MARNE comptant deux élèves inscrits au Lycée Charles de Gaulle ou au Lycée Charlotte DELBO pour l’année scolaire 2021/2022, sa participation s’élève à : 2 x 190.00€ = 380,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des Membres présents et représentés,
DÉCIDE de prendre en charge ces frais de scolarité pour l’année 2021 / 2022, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de participation correspondante.
MODIFICATION BUDGETAIRE n°2 - BUDGET 2021 - DE_2022_0601_05
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2315 - 13 Installation, matériel et outillage technique -2275.00
21316 - 11 Equipements du cimetière 2275.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
SUBVENTION A L'AADEC POUR L'INTERVILLAGE - DE_2022_0601_06
Madame le Maire présente la demande de subvention de l’Association Autonome des Enfants De Charny (AADEC) concernant l'organisation du troisième " Inter-village des enfants" auquel la Commune va participer avec dix autres communes le 10 septembre 2022, subvention qui serait d'un montant de 200,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des Membres présents,DÉCIDE de verser à l’Association Autonome des Enfants De Charny (AADEC)une subvention d'un montant
de 200,00 €.
CARTES CADEAUX AU PERSONNEL COMMUNAL - DE_2022_0602
Madame le Maire informe les élus qu'elle souhaiterait que les agents communaux, titulaires et stagiaires, bénéficient de cartes cadeaux à l'occasion des étrennes.
Elle propose donc l'achat d'une carte cadeau de 50 € par agent et pour deux bénévoles, habitantes de la commune qui viennent en renfort lors de l'étude dirigée et de la cantine scolaire.
Ces bons de marque ILLICADO permettent aux bénéficiaires de se faire plaisir par un achat fait dans une importante liste de fournisseurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des Membres présents et représentés,
AUTORISE l'achat de bons cadeaux de 50 € remises début janvier 2022 et mentionnées pour chaque agent de la commune et pour deux bénévoles.
PAS DE QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.