Compte-Rendu - 12 compte rendu precy

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Compte-Rendu - 12 compte rendu precy Document publié le Samedi 2 avril 2022 par la commune de Précy-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 compte rendu precy)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Institutions publiques, Département de

Seine-et-Marne

République Française

COMMUNE DE PRÉCY-SUR-MARNE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNIICPAL

Séance du 02 avril 2022

Nombre de membres

en exercice : 14

Présents : 10

Votants : 13

L'an deux mille vingt-deux et le deux avril l'assemblée régulièrement convoquée le 02 avril 2022, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents : Christine AUGRY, Karine BERNARD, Élodie BREUGNOT, Philippe CALONNE, Laurence CALVET, Carla CHEMIN, Éléonore DURAND, Éric JOUBERT, Michel JOUSSELIN, Jean-Michel VANLERBERGHE

Représentés : Julien CAPESTAN par Christine AUGRY, Catherine JOLIVET par Élodie BREUGNOT, Stéphanie KOSMIDER par Carla CHEMIN

Excuses : Thierry MEYEUR

Absents :

Secrétaire de séance : Carla CHEMIN

Madame le Maire déclare la séance ouverte à 10h00.

Le Procès-Verbal de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021-DE_2022_0204_01

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de AUGRY Christine

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021-DE_2022_0204_02

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de AUGRY Christine

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par AUGRY Christine après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

125 516.07 121 201.19 125 516.07 121 201.19

Opérations

exercice

175 666.27 344 106.98 538 729.25 620 136.37 714 395.52 964 243.35

Total 301 182.34 344 106.98 538 729.25 741 337.56 839 911.59 1 085 444.54

Résultat de

clôture

42 924.64 202 608.31 245 532.95

Restes à réaliser 1 524 888.35 1 375 474.89 1 524 888.35 1 375 474.89

Total cumulé 1 524 888.35 1 418 399.53 202 608.31 1 524 888.35 1 621 007.84

Résultat définitif 106 488.82 202 608.31 96 119.49

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DU RESULTAT 2021-DE_2022_0204_03

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de AUGRY Christine

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 202 608.31

DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 121 201.19

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 111 254.09

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 81 407.12

Résultat cumulé au 31/12/2021 202 608.31

A. EXCEDENT AU 31/12/2021 202 608.31

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 106 488.82

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 96 119.49

B.DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitifVOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022 DES TAXES DIRECTES LOCALES-DE_2022_0204_04

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents et représentés,

VOTE une augmentation du taux d’imposition des taxes directes locales de 2% pour 2022, à savoir :

- Taxe Foncière (Bâti) : 34,59 %

- Taxe Foncière (Non Bâti) : 52,28 %.

APPROBATION DU BUDGET UNIQUE 2022-DE_2022_0204_05

Après examen de la proposition de Budget Unique 2022 présentée par Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des Membres présents et représentés,

APPROUVE ce Budget Unique pour 2022, équilibré en Section de Fonctionnement à 734 377,97 € et à 2 001

940,82 € en Section d’Investissement, tant en recettes qu’en dépenses, et le rend exécutoire.

SUBVENTIONS COMMUNALES 2022-DE_2022_0204_06

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

et à la majorité des Membres présents et représentés,

FIXE le montant des subventions communales pour 2022, (Article 6574), à savoir :

ASSOCIATION PERSPECTIV’EMPLOI 200.00 €

COOPÉRATIVE SCOLAIRE 300.00 €

TOUS EN SCÈNE (Téléthon) 200.00 €

FC PLAINE DE FRANCE CHARNY 200.00 €

CLUB DES IRIS 300.00 €

AVIMEJ 200.00 €

CLUB DES ANCIENS DES 19 170.00 €

ASSO. HISTOIRE DE CLAYE ET ENV. 200.00 €

CENTRE 77 150.00 €

CROIX ROUGE FRANCAISE 200.00 €

LES RESTAURANTS DU CŒUR 200.00 €

LA MAISON DU POSSIBLE 500.00 €

PRÉCY MON VILLAGE 500.00 €

PRÉCY LOISIRS 500.00 €

INTERVILLAGE 200.00 €

ALCOOL ASSISTANCE 200.00 €

REGLEMENT INTERIEUR COMMUNAL-DE_2022_0204_07

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 04 mai 2021 ;

Après examen de la proposition de règlement présentée par Madame le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des Membres présents et représentés,

Article 1 :

Adopte à l’unanimité la proposition de règlement intérieur ainsi que ses annexes.Article 2 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et

publication et ou notification.

Article 3 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

AVENANT N°1 A LA CONVENTION POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES- DE_2022_0204_08

Vu la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État du 28 08 2018 signée entre :

- la Préfecture de Seine-et-Marne représentée par le préfet, ci-après désignée : le « représentant de l’État » ;

- et la collectivité territoriale de Précy-sur-Marne représentée par le Maire, Christine AUGRY, ci-après désignée : la « collectivité ».

L'avenant a pour objet de compléter la convention pour la télétransmission des actes soumis au titre du contrôle de légalité en ajoutant à la liste des actes transmissibles les actes de commande publique et les documents budgétaires et de préciser leurs modalités de transmission électronique.

Après examen de la proposition d'avenant présentée par Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des Membres présents et représentés,

AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant n°1 ainsi que tout document afférent.

CONTRAT DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX-DE_2022_0204_09

Au vu du départ d'un agent en retraite, une réorganisation du service ménage est à prévoir.

Madame le Maire, après consultation de plusieurs entreprises, propose un contrat avec la société SUN SERVICE sise 5 Bis Rue Ernest Sarron BP 52 -77412CLAYE-SOUILLY Cedex pour le nettoyage des 3 classes et des sanitaires du 2 avril au 7 juillet 2022 pour un montant de 2 088.00 € par mensualités.

A compter du 1er septembre, le Syndicat du Regroupement Pédagogique Intercommunal (SRPI) prendra en charge le ménage des classes de l'école Primaire Noëlle et Yves Duteil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents et représentés,

APPROUVE le devis présenté,

AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat avec la société SUN SERVICES sise 5 bis, Ernest Sarron BP 52- 77412CLAYE-SOUILLY Cedex ainsi que tout document afférent.

ACTION SOCIALE N°1 : AIDE AU PAIEMENT DU LOYER DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES IMPAYES-DE_2022_0204_10

La mairie est sollicitée par un locataire de la commune, en difficulté financière suite à un long arrêt maladie.

Compte tenu de la baisse de ressources pour cette période, compte tenu de l'absence d'aide financièredépartementale ou de droit commun, la commission action sociale s'est réunie et a décidé de soutenir le locataire.

Aussi, la mairie souhaite prendre en charge la totalité du loyer de septembre 2021, soit 440 euros, restant dû à ce jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents et représentés,

APPROUVE la décision de la commission action sociale,

AUTORISE Madame le Maire à signer les documents afférents.

ACTION SOCIALE N°2 : AIDE AU VOYAGE-DE_2022_0204_11

La mairie est sollicitée par une famille pour soutenir le projet professionnel d'une élève de seconde. Cette élève, méritante, est choisie par son professeur pour intégrer un voyage scolaire à l'étranger, vu ses notes et ses orientations scolaires.

Aussi, c'est dans ce cadre que la commission d'action sociale a décidé d'accorder une aide financière de 150 euros, correspondant à près de la moitié du prix total du séjour (310 euros).

La mairie souhaite verser à la famille cette aide financière, compte tenu des versements déjà effectués par cette dernière pour le voyage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents et représentés,

APPROUVE la décision de la commission action sociale,

AUTORISE Madame le Maire à signer les documents afférents.

PAS DE QUESTIONS DIVERSES.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h50.