Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 26 2026 26 Delocalisation CM 20 mars 2026
Conseil Municipal - SG 2025 36 delocalisation temporaire du CM
Arrêté - 50 2025 terrasse Chez Maurizio
Arrêté - 49 2025 Terrasse Serezin kebab
Arrêté - 27 2024 debit boisson vide grenier du COS 10 03 20
Arrêté - 20 2026 Geotec sondage chemin de voyageurs 16 au 2
unknown - 71 2025 inauguration caviste 26 et 27 09 25
Arrêté - 27 2025 animation reparez vos velos en gare 01 04
Arrêté - 40 2025 caisses a savon 2025
Arrêté - 09 2025 DB CDF auberge auvergante 09 03 2025
Arrêté - 27 2025 delocalisation CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 27 2025 delocalisation CM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
PP
2
> Séneu LuèRE
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
ARRETE n°26/2025-26
DELOCALISATION EXCEPTIONNELLE DU LIEU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
Le Maire de Sérézin-du-Rhône,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-7 et suivants relatifs au Conseil municipal, à sa tenue et à sa convocation,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L 2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Considérant que la commune de Sérézin-du-Rhône accueille de manière exceptionnelle un tournage audiovisuel du 28 mars au 4 avril 2025 rendant inaccessible la salle du Conseil municipal.
Considérant que la salle des Tilleuls située au Moulin, située 7 rue Descaillots 69360 Sérézin-du- Rhône, répond aux conditions nécessaires comme lieu de réunion du Conseil municipal et particulièrement le respect du principe de neutralité, l'accessibilité, la sécurité et l'accueil du
public,
ARRETE
Aticle 1er:
La réunion du Conseil municipal du jeudi 3 avril 2025 se tiendra exceptionnellement au Moulin, salle des Tilleuls, 7 rue Descaillots 69360 Sérézin-du-Rhône.
Aticle 2 :
Le Directeur général des services et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Aticle 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Auvergne Rhône-Alpes, Préfète du Rhône -__ Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie
- La police municipale de Sérézin-du-Rhône
- Les membres du Conseil municipal
Fait à Sérézin-du-Rhône, le 25 mars 2025