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Conseil Municipal - SG 2025 36 delocalisation temporaire du CM
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - SG 2025 36 delocalisation temporaire du CM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Tourisme,
COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE)
Y Fran chevi [Le ARRETES DU MAIRE 2025 57
Arrêté n° SG-2025-36
Nature : Institution et vie politique (5.2.3)
Délocalisation temporaire du lieu de réunion du Conseil Municipal durant les
travaux de l’Hôtel de Ville
Le Maire de Francheville,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-7 et L2121-10 relatifs au Conseil
Municipal, à sa tenue et à sa convocation,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs
de police du Maire
CONSIDÉRANT que la commune de Francheville entreprend un important projet de rénovation de l'Hôtel de Ville
et de ce fait, la salle du conseil va devenir indisponible durant les travaux,
CONSIDÉRANT que les travaux de l'Hôtel de Ville étaient prévus du 1° novembre 2023 au
1° avril 2025 et sont prolongés jusqu’à fin juillet
2025,
CONSIDÉRANT que la salle Grappelli à l’Iris, centre culturel de la commune situé au 1 Montée des Roches 69340 Francheville, répond
aux conditions nécessaires comme lieu de réunion du conseil
municipal ; telles que la localisation sur la commune, le respect du principe de neutralité, l'accessibilité,
la sécurité et l’accueil du public,
CÉSAR)
ARTICLE 1 : Les réunions du Conseil Municipal seront délocalisées et se tiendront temporairement à l'iris salle Grappelli,
1 Montée des Roches 69340 Francheville.
ARTICLE 2 : Cette délocalisation s’est appliquée durant toute la durée des travaux
de l'Hôtel de Ville notamment durant la
période du 1° novembre 2023 au 1° avril 2025 et sera prolongée
jusqu’à fin juillet 2025.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services et la police municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- Madame la Préfète de la Région Auvergne Rhône Alpes, Préfète du Rhône
- Monsieur le Commandant de brigade de gendarmerie de Francheville
- La Police Municipale de Francheville
- Les membres du Conseil Municipal
Fait à Francheville, le 23 juin 2025
Claire POUZIN
Maire de Francheville
Publication le 24/06/2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900894-20250623-Art2025-36-AR
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025