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Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 30 cm cr ANA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
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COMPTE RENDU ANALYTIQUE
SEANCE DU MERCREDI 30 JUIN 2021
- - - o O o - - - 2
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 23/06/21 s’est réuni le mercredi 30 juin 2021, à L'Escale - Avenue de la 7ème Division Blindée Américaine - 77000 Melun, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Henri Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Madame Brigitte Tixier, Madame Catherine Stentelaire, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet (du point n° 1 au point n° 22), Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé (du point n° 1 au point n° 33), Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux (du point n° 1 au point n° 33), Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente (du point n° 1 au point n° 22), Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS NON EXCUSES:
Monsieur Mathieu Duchesne (à partir du point n° 34), Madame Odile Razé (à partir du point n° 34), Monsieur Mourad Salah, Madame Sylvie Bordeaux (à partir du point n° 34), Madame Eliana Valente (à partir du point n° 23).
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Marie-Hélène Grange a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier, Monsieur Mathieu Duchesne a donné pouvoir à Madame Odile Razé (du point n° 1 au point n° 33), Monsieur Christopher Domba a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Aude Rouffet a donné pouvoir à Madame Monique Cellerier (à partir du point n° 23), Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Madame Djamila Smaali Paille a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville.
SECRETAIRE :
Kadir Mebarek 3
Monsieur Vogel : Avant de commencer, je souhaiterais revenir sur le résultat des élections départementales et régionales en vous indiquant les élus qui vont représenter notre ville dans ces différents hémicycles. Pour le canton de Melun, qui comprend donc les communes de Melun, La Rochette, Livry sur Seine, Maincy, Montereau sur le Jard, Rubelles, Saint Germain Laxis, Vaux le Pénil, et Voisenon, sont élus Nathalie Beaulnes-Sereni et Denis Jullemier comme titulaires, et Anne-Valérie Barge-Pouy et Julien Aguin comme suppléants. Pour le Conseil Régional, en ce qui concerne le département de Seine et Marne sont élus : Valérie Lacroute, Gilles Battail, Hamida Rezeg, Eric Jeunemaitre, Anne Chain-Larché, James Chéron, Angela Pascoa Dos Santos, Frédéric Valletoux, Thi Hong Chau Van, Jean-Louis Durand, Laure-Agnès Mollard-Cadix, Benoît Chevron, Nathalie Tortrat, Stéphanie Le Meur, Philippe Juraver, Raquel Garrido, Paul Miguel, Aymeric Durox, Béatrice Roullaud, François Paradol, Martine Demonchy, et Louis Vogel.
1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Vogel : Dans l’ordre du tableau, Kadir Mebarek.
Monsieur Mebarek : Ok.
Monsieur Vogel : Ok.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DESIGNE Monsieur Kadir Mebarek en qualité de Secrétaire de séance.
2 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU 18 MARS 2021
Monsieur Vogel : Est-ce qu’il y a des observations sur ce compte-rendu ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? C’est approuvé.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu Analytique de la séance du 18 mars 2021.
3 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU 08 AVRIL 2021
Monsieur Vogel : Observations ? Opposition ? Abstention ? C’est approuvé.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu Analytique de la séance du 08 avril 2021.
4 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ET DES MARCHES
Monsieur Vogel : Vous avez la liste des décisions qui ont été prises. Est-ce que vous avez des 4
remarques sur ces décisions ? Oui, allez-y. Céline Gillier.
Madame Gillier : Oui. Alors, déjà une première remarque sur les décisions 15, 16, 17, 18, mais même aussi 19, c’est-à-dire l’augmentation des tarifs de la restauration scolaire, des tarifs du Conservatoire, des tarifs de la garderie pré-scolaire. Apparemment, c’est des discussions qui n’ont pas forcément eu lieu en commission – dans les commissions ad hoc. On sait qu’on est quand même dans des difficultés économiques importantes et j’aimerais savoir qu’est-ce qui a guidé la décision de la Municipalité, ou enfin du Maire pour le coup, votre décision d’augmenter les tarifs. Et ensuite, une autre interrogation – désolée je mets mes lunettes – sur la décision 210048, qui je pense a un lien avec la 210036, à savoir un contrat qui a été fait sur les assurances statutaires du personnel territorial pour un montant de 600 000 euros pour cette année mais un montant global de 2.4 millions qui ont été faits par contrat, sans appel d’offres ni marché ouvert. Même si je vois qu’il y a eu une mission d’audit et d’assistance qui a été faite, elle-même sans publicité, pour un montant de 4 700 euros, qu’est-ce qui justifie le fait qu’on passe à des marchés de 2.4 millions sans aucun appel d’offres ?
Monsieur Vogel : Bien. Kadir pour les premières questions, et Jean-Baptiste répondra pour l’assurance du personnel.
Monsieur Mebarek : Effectivement, la question sur les tarifs des services. Ce point avait été évoqué et présenté à la fois lors du Débat d’Orientations Budgétaires au mois de février, puis lors du Vote du Budget. Donc on a eu à deux reprises l’occasion d’échanger en séance plénière, et j’indiquais que la Ville, depuis plusieurs années, avait fait le choix de geler les tarifs des services aux usagers. Quand on dit « geler », c’est un strict maintien d’une année sur l’autre des tarifs, alors même que compte-tenu de l’inflation qui, d’une année sur l’autre, intervient, ça renchérit le coût du service. Mais pour autant, ça faisait partie des mesures qui avaient été prises pour soutenir le pouvoir d’achat avec la baisse de la fiscalité puisqu’on avait baissé à deux reprises de 3 % en 2019 et 2020 ; mais même avant ça, on avait pris cette décision de gel des tarifs. La difficulté, c’est que ce gel des tarifs, dans un moment où l’inflation reprend de la vigueur, ça crée une difficulté puisque le service coûte de plus en plus cher à la Ville, avec une recette qui, elle, stagne. Pour éviter de faire porter cette augmentation uniquement sur le contribuable melunais, on considérait qu’il était légitime de faire participer l’usager du service en question. D’où cette augmentation de 0,5 point au-dessus de l’inflation. Voilà.
Monsieur Vogel : On finit de répondre sur le dernier aspect de la question. Jean-Baptiste.
Monsieur Olivier : Oui bonsoir. Donc là, il s’agit de l’assurance du personnel, assurance statutaire, donc capital décès, qui sont basées sur une cotisation rapportée à la masse salariale. On a conclu avec la CNP puisque c’est la seule qui répondait à nos demandes. Voilà.
Monsieur Vogel : Madame Gillier.
Madame Gillier : Oui. Enfin, excusez-moi quand même. Je ne suis pas spécialiste des appels d’offres du public. Il me semble qu’il y a quand même une réglementation, malgré tout, d’appels d’offres ouverts, et sur les questions de prévoyance que vous expliquez – parce que c’est l’équivalence de la prévoyance pour les agents territoriaux – je crois qu’en termes d’acteurs publics, semi-publics ou paritaires, ce n’est pas ce qui manque. Donc, je suis vraiment désolée, mais vous ne répondez pas à ma question, vraiment, de sur quels critères ils 5
ne répondaient pas à vos attentes. Et à ce moment-là, si attentes ont été exprimées, elles auraient dû l’être dans l’appel d’offres. Donc, qu’il n’y en ait eu qu’un qui rentrait en réponse à votre appel d’offres, c’est une chose. Mais si vous marquez que ça s’est fait par contrat, ça veut dire que votre demande n’a pas été formulée correctement. Parce qu’on parle quand même de 2.4 millions euros. Et je pense que les règles s’appliquent aussi dans ce cadre-là.
Monsieur Vogel : Ce que me dit Jean-Baptiste, c’est que l’on va vous exposer très précisément les critères pour répondre à votre question. On va vous faire une réponse écrite, parce que c’est trop compliqué.
Madame Gillier : Très bien, merci.
Monsieur Vogel : Madame Monville.
Madame Monville : Je voulais revenir sur la réponse de Monsieur Mebarek à propos de l’augmentation des tarifs des services municipaux. Monsieur Mebarek, vous vous souvenez sûrement que nous avons contesté les choix de fiscalité que vous avez faits en baissant deux fois de suite, comme vous l’avez rappelé, la taxe foncière, c’est-à-dire la taxe qui ne concerne que les 6 000 propriétaires à Melun. Et j’insiste là-dessus. Cette taxe, elle ne concerne pas la majorité de la population de Melun qui ne la paie pas puisque ce sont des locataires et non pas des propriétaires. Or, s’il y a des propriétaires pauvres, ça représente à peu près 7 %, il y a des locataires pauvres, ça représente 30 % des locataires. Donc, en menant cette politique fiscale qui consiste ensuite à augmenter les tarifs municipaux parce que vous n’avez pas suffisamment de rentrée fiscale pour faire fonctionner la solidarité collective, vous menez, comme à votre habitude, une politique injuste. Vous menez une politique très injuste socialement. Vous avez choisi de diminuer les impôts pour une certaine catégorie de la population, de diminuer la taxe foncière deux fois de suite pour une certaine catégorie de la population, et par contre vous renchérissez les services pour tout le monde. Nous avons contesté ce choix, et aujourd’hui vous faites la preuve que c’était un choix doublement injuste. Injuste une première fois, injuste maintenant, une deuxième fois, parce que tout le monde va payer plus cher.
Monsieur Mebarek : Je vais vous apporter quelques éléments de réponse. La baisse de la fiscalité de la taxe foncière a bénéficié, comme vous le dites Madame Monville, aux propriétaires. Elle a également bénéficié aux commerçants melunais qui, dans la très grande majorité des cas, se font refacturer la taxe foncière par le propriétaire, donc c’est également une façon de soutenir l’activité commerciale à Melun. Et, puisque vous évoquez les locataires qui ne payent pas la taxe foncière mais la taxe d’habitation, je vous rappelle simplement que la taxe d’habitation a été supprimée, et donc ces locataires ne payent pas de fiscalité.
Monsieur Vogel : Bien. Monsieur Guion.
Monsieur Guion : Moi, je voudrais revenir sur le marché numéro 210054 concernant la maintenance de bornes interactives DMSI pour 872 euros annuels hors taxes. Je voudrais savoir si ça concerne la borne place Praslin qui n’a jamais été en service depuis l’aménagement de la place Praslin, ou si ça concerne autre chose, sachant que c’est marqué bornes au pluriel.
Monsieur Vogel : On va rechercher l’information pour vous répondre précisément, on ne sait pas. 6
Monsieur Mebarek : Et concernant – même si ce n’est pas la réponse à la question de Monsieur Guion – la borne de la place Praslin, elle est aujourd’hui en service, donc ça, c’est autre chose.
Monsieur Guion : Depuis un mois seulement.
Monsieur Mebarek : Oui, et bien, elle a été remplacée. Elle était défectueuse, elle a été remplacée. Par contre, pour la réponse à votre question, on va vérifier le point pour voir si ça correspond à cette borne.
Monsieur Vogel : C’est bon ? Donc on prend acte. On passe à la délibération suivante, c’est la délibération 5, c’est le vote du compte de gestion. Kadir.
Madame Monville : Excusez-moi. Excusez-moi, Monsieur le Maire.
Monsieur Vogel : Oui.
Madame Monville : Moi, j’avais une question relative à un marché qui ne figure pas là mais qui inquiète pas mal dans la ville, alors je voudrais avoir votre réponse. Je voudrais savoir exactement ce qu’il va advenir de l’ancien centre culturel, à qui il a été vendu, et combien il a été vendu. Il y a beaucoup de gens qui nous posent cette question depuis maintenant plusieurs mois. Il y a eu un article dans la presse dans la République de Seine et Marne en mars, si je ne dis pas de bêtises. Moi, je m’en suis enquis. Monsieur Saint-Martin aussi. On n’a toujours pas de réponse, donc on aimerait bien savoir en fait : quand, comment, à qui, à combien, il a été vendu ?
Monsieur Vogel : Bon. Comme vous le savez, ça n’a pas fait l’objet d’un marché public. Ce n’est pas à l’ordre du jour. Vous saurez en temps voulu. Quand le processus sera terminé, vous connaitrez la réponse.
Madame Monville : Ca veut dire qu’il est en cours ?
Monsieur Vogel : Il est en cours. Il n’a pas été vendu, contrairement à ce que vous…
Madame Monville : Pour l’instant, il n’a pas été vendu ?
Monsieur Vogel : Mais non.
Madame Monville : D’accord. Ok. Pour l’instant il n’est pas vendu. Très bien.
Monsieur Vogel : Monsieur Guion.
Monsieur Guion : Oui. Je voulais juste rebondir sur ce qu’a dit Madame Monville. J’ai posé cette question officiellement par mail assez récemment mais ça recoupe un petit peu tout ce qui se passe à la SPL, les ventes de terrain pour un euro symbolique entre Melun et la SPL, et ensuite à la SPL de gré à gré, mais souvent avec un prix inférieur aux Domaines. C’est assez opaque tout ça. Je n’ai pas eu de réponse complète quant à la procédure d’appel d’offres pour trouver un promoteur qui prend au prix des Domaines. Voilà. Normalement, il devrait y avoir un appel d’offres pour trouver le meilleur promoteur, la meilleure solution. Je n’ai jamais, à 7
ce jour, eu de réponse concrète sur cette procédure d’appel d’offres, sur une trace écrite. Merci.
Monsieur Vogel : Bon, je vous fais la même réponse que celle que je viens de faire à Madame Monville. On passe au point suivant, le vote du Compte de Gestion.
Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.
5 - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020
Monsieur Mebarek : Oui, alors, je procéderai à l’exposé détaillé des chiffres dans le cadre du vote du Compte Administratif. Simplement, cette délibération, pour informer le Conseil Municipal que le Trésorier Principal, qui comptabilise l’ensemble des opérations financières de la Ville en parallèle de celles qui sont tenues par la Ville elle-même, nous a fait part donc de son Compte de Gestion qui sont en tout point au chiffre de notre Compte Administratif que j’exposerai juste après. Le compte n’a fait l’objet d’aucune observation de réserve. Il est donc proposé d’arrêter le Compte de Gestion tel que proposé par le Trésorier.
Monsieur Vogel : S’il n’y a pas d’observations, on passe au vote. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté. Délibération 6, Compte Administratif.
Adopté à l'unanimité moins 4 abstentions, le Conseil Municipal :
ARRETE le Compte de Gestion 2020 dressé par le Trésorier Principal, visé par l’Ordonnateur.
DECLARE que celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
6 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Monsieur Mebarek : Effectivement. Alors, le Compte Administratif de l’année 2020. On a très, très largement défloré le sujet, puisqu’on a eu l’occasion dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires et surtout du Vote du Budget, d’évoquer assez largement les chiffres de ce Compte Administratif qui étaient quasi définitifs. Et dans la mesure où en plus, nous avions intégré de manière provisoire les résultats de l’exercice 2020, c’était l’occasion pour moi de revenir de manière assez précise sur le Compte Administratif. Donc je vais éviter de faire un exposé détaillé de ce Compte Administratif ; je donnerai simplement quelques éléments, qui sont peut-être des rappels de ce que j'ai pu déjà dire en début d'année. Alors, la particularité de ce Compte Administratif, on l'a très, très, largement dit : c'est une année une année très particulière qui a vu, du fait de cette crise sanitaire, nos recettes réduire, enfin être fortement impactées par la crise, avec un niveau de dépenses nouvelles contraintes qu'on n'avait pas anticipées également. Très important : malgré cette année très particulière, on a un résultat global de clôture qui est qui est très largement positif à 6.7 millions d’euros – quoi qu'en réduction de plus de 12 % par rapport à l'année 2019 – donc une année très, très, particulière mais avec des résultats qui restent tout à fait tout à fait satisfaisants et qui nous permettent de générer un autofinancement net suffisamment sensible. Donc, il est 3.5 millions pour pouvoir financer nos investissements en recourant de manière moindre à l'emprunt. Cette 8
capacité d'autofinancement net de 3.5 millions, elle fait elle-même suite à des niveaux de CAF nette qui étaient en progression, qui avaient été en progression en 2019 et également 2018. Donc on est sur un mouvement de résultats qui sont tout à fait satisfaisants. Les différents graphiques qui sont mentionnés dans la note de présentation l'illustrent. Alors concernant nos dépenses, comment ont-elles évolué ? Je vous l’avais dit, fortes contraintes des dépenses à caractère général puisqu’elles ont progressé de 6 % en 2020, soit environ 800 000 euros de plus par rapport à l’exercice précédent. Donc, quasiment 6 % d’augmentation, essentiellement dû au Covid puisque les dépenses liées au Covid, à elles seules, représentent un montant de 773 000 euros, qui étaient, là encore, j’insiste, des dépenses qui n’avaient pas du tout été anticipées par définition. Je ne développerai pas. Vous savez bien tout ce qu’il y a derrière ces dépenses – la problématique sanitaire, les achats de masques notamment ceux qui ont été distribués gratuitement à la population, les désinfectants, le rachat de denrées alimentaires dans le cadre du rachat des stocks des restaurants. On a toute une série de dépenses contraintes de ce niveau-là. Face à cela, on a également observé des réductions de dépenses cette fois-ci, qui là encore sont liées à la crise sanitaire puisque l’activité des services a été très fortement impactée. Certains services ont purement et simplement fermé. On a des manifestations qui ne se sont pas tenues, et on a un certain nombre de dépenses très important de cet ordre. Par exemple, sur le poste manifestations, cérémonies, évènementiel, 25 % de réduction. Sur le poste fourniture d’eau, c’est intéressant de le dire, dans la mesure où nos structures ont été fermées, c’est quasiment 18 % d’eau en moins. On a l'ensemble des prestations en matières culturelle, éducative, centres sociaux, qui ont également été à l'arrêt donc avec des réductions qui avoisinent les quasiment 250 000 euros. Enfin voilà je vais éviter de trop détailler. En tout cas, des dépenses nouvelles à hauteur de 800 000 face à des dépenses moindres compte-tenu de la fermeture de services. En ce qui concerne les charges de personnel, elles sont stables ; là encore je l'avais dit, c'est également l'une des causes de l’année très particulière puisqu’elles sont stabilisées à moins 0,02 par rapport à l'exercice 2019 et c'est en particulier lié à des recrutements qui n'ont pas forcément eu lieu, et qui ont, pour certains, été décalés sur l'exercice 2021. On a par ailleurs le poste des heures supplémentaires qui, corrélé au fait que les manifestations ont été supprimées, a vu son enveloppe réduite de quasiment 8 % : 150 000 euros d'heures supplémentaires en moins sur l'exercice. Au final, au 31 décembre 2020, le nombre d'équivalents temps plein est de 993,6 – désolé de la précision – 993,7 même. ETP en réduction de quasiment 10 ETP par rapport à 2019 et lorsque l'on on raisonne en termes d'effectifs, au 31 décembre 2020, la Ville compte 1040 agents. Sur le poste subventions également une contraction puisque c'est moins 1,16 % de subventions. Ce n'est pas tant que la Ville a décidé d'arrêter de soutenir les associations, ce n'est pas du tout le propos puisque, au contraire, on a renforcé notre soutien aux associations qui sont intervenues dans le champ social et qui pouvaient être des relais dans le cadre de cette crise sanitaire. Nous avons simplement tenu compte du fait que les associations sportives et culturelles avaient des manifestations qui ne s'étaient pas tenues et certaines ont tout simplement rendu des crédits puisqu’elles ne les avaient pas dépensés dans le cadre des manifestations, tournois, et autres expositions, qui avaient été annulés. Concernant le volet social, on a la subvention du CCAS ; elle a été rehaussée, vous le savez, pour être portée à hauteur d'environ 440 000 euros. Ca tient à quoi ? Ca tient simplement au fait que nous avions décidé de retransférer au CCAS les bons d'achat qui n'avaient pas été consommés par les familles à hauteur d'environ 440 000 euros. Donc cette somme-là a été réallouée au CCAS, et c'est ce qui explique ce que je disais il y a un instant, le soutien qui a été maintenu à tous les acteurs de l'environnement social. Sur les recettes de fonctionnement, elles ont connu, ce qui est notable, une baisse de manière générale c'est moins 1,5 % de recettes de fonctionnement 9
en particulier lié à la très forte baisse des produits de services puisque la fermeture de nos services a généré une perte de recettes de quasiment un million d'euros. 17,6 % de perte de produits de services par rapport à l'année d'avant, et là encore, je ne vais pas vous les donner en détail mais vous imaginez bien qu'est-ce qu'on peut retrouver derrière – la petite enfance, les conservatoires, la piscine, les centres de loisirs, etc. Donc je ne détaille pas, mais un million d'euros de pertes de recettes conjugué au fait que, du fait des mesures qui avaient été prises pour soutenir le commerce notamment avec la gratuité du stationnement pendant toute la période de confinement jusqu'au 15 juillet 2020, les droits de stationnement ont été ont été supprimés ce qui a généré une perte de recettes à ce titre de quasiment 500 000 euros – 486 000 euros – de perte de recettes au titre des droits de stationnement. En ce qui concerne la fiscalité, je n'ai pas grand-chose à dire ; on est sur un maintien compte tenu de l'élargissement des bases, on est sur un maintien du produit relatif du produit fiscal à moins 0, 65 % ; et je vous rappelle que 2020 a connu, c'est ce qu'on évoquait tout à l'heure, la baisse des taux de fiscalité de 3 %. Voilà. Sur les dotations de l'Etat, pas grand-chose à dire, ça portait essentiellement, les dotations de l’Etat, en 2020, par la Dotation de Solidarité Urbaine. Les mécanismes de péréquation, de solidarité, imposés par la législation, donc c'est ce qui a porté nos dotations puisqu'elles ont progressé de 1,6 %. Par contre on a constaté une baisse sensible du Fonds de Solidarité de la Région Île-de-France qui a baissé de 0,6 % sur l'exercice 2020. Autre élément peut être notable de l'exercice sur les recettes, c'est lié encore là au Covid, c'est des participations exceptionnelles qui ont été octroyées par le Département ou par la CAF. Le Département qui est venu soutenir en particulier le cinéma puisqu’une subvention exceptionnelle avait été versée pour soutenir l'activité cinématographique. Il a également accompagné la Ville dans le cadre de la mise en œuvre de la Marketplace. Du côté de la CAF nous avons également eu un soutien de la CAF qui est venu compenser la perte des produits que la ville a dû subir du fait de la fermeture de nos structures. Globalement, 1.6 millions d'euros de baisse de recettes liée au Covid donc 1.6 millions de baisse de recettes partiellement compensée par nos partenaires à hauteur d'un million d'euros ; donc c'est 600 000 euros nets de perte pour la Ville. Voilà pour l'essentiel. Et rapidement l'investissement. Vous avez dans la note de présentation, pardon, avant d'aller sur l'investissement – c'est dommage on n'a pas de support aujourd'hui – mais on reprend ce qu'on fait maintenant depuis plusieurs années : la répartition de nos dépenses de fonctionnement de manière symbolique avec un billet de 100 euros. Sur 100 euros, comment la Ville engage cet argent au bénéfice des Melunais ? Et qu'est-ce qu'on constate ? C'est que sur les 100 euros qui ont été dépensés en 2020 quasiment 30 euros – 28 euros – sont consacrés aux politiques de l'enfance, de la jeunesse, et de l'éducation ; donc très largement devant tous les autres postes de dépenses. Le tryptique enfance – jeunesse – éducation constitue une priorité pour nous, et les chiffres que j'évoque ici le traduisent. Puis après, nous allons retrouver dans l'ordre la culture pour 13 euros, la propreté urbaine pour 12 euros, la solidarité et le soutien aux associations pour environ 11 euros, la prévention et la sécurité pour 6,7 euros, le sport pour 6 euros, l'attractivité pour 6 euros, etc., et le remboursement de notre de notre dette pour 6 euros. Donc sur 100 euros dépensés, sur le point particulier dette, c'est 6 euros qui est affecté au remboursement de la dette ; ce qui montre bien que la dette contrairement à ce qu'on peut dire ne constitue pas la majeure partie de notre de nos de nos contraintes financières puisque c'est 6 euros sur 100 que nous dépensons tous les ans. Alors donc sur l'investissement, année particulière là encore du fait du Covid après des années assez importantes en matière de dépenses d'investissement 17, quasiment 18 millions d'euros en 2019, 16 millions d'euros en 2018, 2020 connaît une régression des dépenses d'investissement par rapport à l'année d'avant puisqu’on était à 19, à 18 pardon en 2019, on passe à 16 millions donc 2 millions de moins en 2020. C'est lié au 10
cadencement des travaux et au fait que les entreprises ont dû tout simplement arrêter un certain nombre de chantiers et ça s'est traduit par cette perte de… enfin cette baisse d'opérations. Sur cette enveloppe globale de 17 millions d'euros de dépenses d’investissement, le gros, enfin l'une des grosses parties de ces dépenses, ça avait été dit lors du Vote du Budget c'est la voirie – alors, on entend tous « oui ma rue il y a des trous etc. » ; l'engagement qui est pris c'est de réhabiliter progressivement nos rues de manière étalée dans le temps. On ne peut pas tout faire d'un coup, on ne peut pas tout faire en un mandat d'ailleurs. Mais sur les 16 millions d'euros de dépenses qui ont été engagés en 2020, 6.2 millions d'euros ont été consacrés à la voirie donc c'est quasiment 39 % des dépenses d'équipement qui ont été consacrés au secteur de la voirie et on va retrouver ici des rues très importantes parce que là encore, la politique n'est pas de faire des rustines mais plutôt de procéder par des blocs complets de voirie ; et donc là on va retrouver la rue Louis Beaunier, la rue des Trois Moulins, la rue Lebon Houdet, la rue des Fabriques, etc., et également des rues dans le cadre de l'opération Cœur de Ville dont les travaux se dérouleront également sur les années qui suivent. Au-delà du bloc voirie qui constitue le principal bloc, nous retrouvons l'ensemble des aménagements urbains pour 3.3 millions d'euros, et ici on retrouve principalement la fin du Programme de Renouvellement Urbain avec les Mézereaux puisque vous avez constaté la quasi fin de l'opération avec la démolition de l'ancien centre commercial, la finalisation des travaux d'entrée de ville. Et également sur cette enveloppe globale, les travaux pour l'Ecoquartier. Simplement encore une politique et j'arrête de faire la liste. J'ai encore une politique publique qui consacre beaucoup de de crédits, c'est le secteur scolaire. Et vous l'avez vu dans le cadre du Vote du Budget 2021, le scolaire c'est, je crois, en 2021 c'est 10 millions d’euros qui sont consacrés à nos écoles. 10 millions d'euros, ça s'explique par des constructions de nouvelles écoles. On ne construit pas de nouvelles écoles tous les ans, on en construit tous les mandats des nouvelles écoles, ça c'est certain, par contre on n’en construit pas tous les ans. En 2020, nous n'avons pas construit de nouvelles écoles par contre nous avons rénové à hauteur de 1.3 million d’euros nos écoles, 1.6 million d'euros pardon nos écoles, avec en particulier l'extension du groupe scolaire Pasteur avec l'implantation de nouvelles classes, l'école Decourbe également, des travaux de réfection Capucins, Mézereaux. Par ailleurs, c’est environ 400 000 euros qui ont été engagés pour l'achat d'équipements divers dans nos diverses écoles. Voilà. Comment sont financés tous ces investissements ? Ces investissements sont financés majoritairement par les subventions perçues de nos partenaires. C'est le premier poste de recettes – 31,4 % de nos recettes d'investissement sont issues de nos partenaires – l'Etat à travers l'ANRU, le CGET, la CAMVS, le Département, la Région, etc. Le deuxième poste de financement de nos investissements, c'est l'auto financement. C'est notre capacité à générer de l'épargne pour pouvoir financer l'investissement. Ce qui démontre une saine santé financière puisque tous les ans nous sommes en mesure d'aller financer une part importante de nos investissements sans recourir à l'emprunt. Le troisième poste, c'est la TVA, donc le FCTVA – compensation de la TVA payée par la Ville – et la taxe d'aménagement. Et enfin pour boucler notre financement d'investissements, nous n'avons eu recours en 2020 à l'emprunt qu’à hauteur de 3 millions d'euros ; donc 3 millions d'euros sur l'enveloppe globale que j'évoquais. Voilà, voilà, et je pense avoir tout dit. Simplement pour finir du coup par le poste dette au 31 décembre 2020, la dette totale de la Ville est de 96.3 millions d'euros en baisse d'1.5 million par rapport à l'exercice 2019. On est toujours dans le mouvement de désendettement qui avait été initié en 2016, avec au 31 décembre une réduction de la dette sur les quatre années écoulées de 9.3 millions d’euros, donc moins 7 % de dette en 4 ans. Voilà, je m’arrête là, merci de votre attention. 11
Monsieur Vogel : Merci Kadir. Oui, Madame Gillier.
Madame Gillier : Oui, merci Monsieur Mebarek pour la présentation que vous avez fait des comptes des comptes administratifs. Déjà, une première remarque en fait sur la manière dont ça a pu être écrit : je trouve que c'est quand même assez, c'est très orienté politiquement – en même temps c'est normal, on en Conseil Municipal – mais de la même chose qu’a dit Bénédicte précédemment, mais écrire noir sur blanc que les réductions fiscales sur la taxe foncière avaient bénéficié à l'ensemble des Melunais, aux habitants de Melun, à tous les habitants de Melun, c'est quand même un petit peu facile de le dire comme ça, d'autant qu'on voit au final que, d’après ce qui vient de nous être expliqué, qu'il y a eu un maintien du produit fiscal, plus ou moins, malgré une augmentation de la population. Alors moi je vais aller au bout de ça. C'est à dire que, en gros, on a de nouveaux habitants, mais ces nouveaux habitants, on a besoin de nouvelles infrastructures ; et ce qu'on comprend, c'est qu'on est donc dépendant de nos partenaires pour arriver à financer ces nouvelles infrastructures auxquelles finalement ne viennent pas concourir les nouveaux habitants. Donc ça réinterroge quand même la politique fiscale qui est la vôtre, puisqu'on est au final très dépendant des autres même si on arrive à retrouver des capacités d'autofinancement c'est très bien, mais je n'arrive pas non plus à comprendre que la ligne politique c'est de dire « on n'a pas recours à l'emprunt ». On n'est plus à une période non plus où les emprunts étaient toxiques donc je peux comprendre que chat échaudé craint l'eau froide, mais quand on sait qu'on emprunte à taux quasiment négatif et quand on voit l'état de la ville, je pense qu'en termes d'investissements on pourrait faire beaucoup plus que ce qu'on fait actuellement.
Monsieur Mebarek : Bah on se rejoint. On est complètement d'accord Madame Gillier, et je vous renvoie à notre débat sur le Vote du Budget puisque je vous avais dit lors du Vote du Budget que, en 2021, nous allions engager 24 millions d'euros de dépenses d'investissement, comparés aux 16 millions de 2020. Donc de ce point de vue-là, je suis heureux de voir que nous sommes en phase. Et j'avais également dit que nous allions sans doute – et c'est ce qui explique le fait que pendant les années passées nous avons souhaité désendetter – nous allions sans doute pour financer de manière plus importante ces investissements importants 2021, 2022, 2023, 2024, on va avoir un mandat très, très, lourd en matière d'investissement ; nous allions effectivement recourir de manière sensiblement plus importante à l'emprunt, profiter des taux bas pour pouvoir financer ces investissements. Donc on est en phase, donc je n'ai pas de difficultés. Maintenant, je pense que le fait d'avoir désendetté la Ville sur les quatre années qui viennent – et cette année 2021 c'est une année où nous ne nous endetterons pas davantage puisqu'on a un niveau d'emprunt qui est stabilisé par rapport à ce que l'on rembourse – c'était important aussi, ça nous permet de rebondir et de nous redonner de la capacité d'emprunt et de financement et de profiter pleinement des taux bas. Voilà. Je ne pense pas que ce soit une mauvaise gestion que décider de se désendetter. Voilà. Je pense que si on ne l'avait pas fait, on nous l'aurait reproché ; en tout cas si ce n'est pas vous, c'est d'autres du même banc qui l’auraient reproché. Après, concernant la fiscalité, je l'avais dit – vous n'étiez pas là, Madame Gillier – je l'avais dit à l'époque à Madame Monville : moi je trouve que vous avez une vision très manichéenne de la fiscalité et de ceux qui payent des impôts à Melun. Alors 6 000 foyers propriétaires qui payent de la taxe foncière donc c'est les riches, c'est les riches de Melun, c'est les grandes fortunes melunaises et nous avons donné un cadeau à ces grandes fortunes melunaises. Et j'avais dit l'année dernière que parmi ces 6 000 nous avions des retraités, nous avions des ménages à faible revenu, qui étaient propriétaires de leur pavillon et qui étaient très heureux, ils nous le disaient, très heureux d'avoir pu bénéficier de baisse de fiscalité. Donc d'imaginer que cette baisse de fiscalité n’a profité qu’à des ultra riches Melunais, moi j'attends que vous me fassiez la démonstration. Et là encore retraités et ménages modestes ont été très 12
heureux de cette réduction. Après vous évoquez le fait qu’on construit de nouveaux équipements, et là je n’ai pas trop compris : on construit de nouveaux équipements, et donc on a baissé la fiscalité et on doit… non on doit construire de nouveaux équipements pour accueillir les nouveaux habitants et on a donc baissé la fiscalité ce qui ne nous aide pas. Enfin non. Il y a également un effet d'élargissement de l'assiette. Cet effet d'élargissement d’assiette, on doit en profiter puisque la taxe foncière qui est produite sur nos territoires, elle s'élargit progressivement avec ces nouveaux logements, et derrière c'est de la fiscalité additionnelle. Donc l'idée, c'est bien de pouvoir financer nos équipements en partie par la fiscalité additionnelle qui va résulter de cette assiette élargie. Voilà merci.
Monsieur Vogel : Madame Gillier, vous voulez reprendre la parole ?
Madame Gillier : Oui, parce que là, je trouve ça très caricatural. Moi, je suis comme tous les citoyens de France et de Navarre, on est tous des contribuables. Tous. On paye tous de la fiscalité. Et je pense qu'il faut réhabiliter aussi les questions de fiscalité. La fiscalité, c'est ce qui paye tout ce qui est le bien collectif. Ca va payer nos écoles, ça va payer la voirie. Quand on voit l'état de la ville la problématique, elle n’est pas tant sur la fiscalité ou le montant de la fiscalité, d'autant que vous l'avez dit vous-même, la taxe d'habitation a été supprimée pour une partie des ménages en particulier les plus modestes. Ce qui fait que d'un côté, il y a une baisse de 3 voire 6 % de cette part-là sur la taxe foncière, mais il y a pu y avoir une baisse sensible en tout cas de la taxe d'habitation, ce qui fait que quand même les ménages les plus modestes qui étaient propriétaires ont de facto une baisse des impôts qu'ils avaient à payer. La question qu'on pose c'est une question de justice. A un moment donné, si on ne paye pas de fiscalité, on paye les services cash ; et du coup on va payer la cantine plus cher, on va payer le parking plus cher, on va payer les services municipaux au prix qu'ils coûtent. Voilà. Soit c'est la fiscalité qui paye, soit c'est l'individu qui paye. Et c'est un choix qui n’est pas… enfin je veux dire après c'est des choix politiques, mais c'est votre choix politique. Ce n'est pas le nôtre.
Monsieur Mebarek : Bon on ne va pas s’éterniser, mais Madame Gillier si vous saviez le coût que représente un service lorsqu'il est délivré aux Melunais – qu’il s’agisse de la restauration scolaire, de la petite enfance – personne ne paye le coût du service. Personne ne paye le coût du service. Le coût du service, il est largement pris en charge par les contribuables. Largement. Le prix de revient d'un repas à la restauration scolaire, je crois que c'est 9 euros Henri ? Je ne sais pas. Voilà d'ailleurs vous le voyez sur le billet de 100 que je vous ai donné, enfin que j'ai exposé tout à l'heure. Donc la majorité des services qui sont délivrés à la population sont financés par le contribuable d'ores et déjà. D'ores et déjà. Et notre politique, vous pouvez ne pas la partager, c'est de placer le curseur entre la part du contribuable et de la part de l'usager qui soit la plus juste possible. La plus juste possible. Et on considère que la politique que l'on mène, elle permet d'avoir cet équilibre. Voilà. Après on peut faire tout gratuit, Madame Gillier, tout, l'ensemble de nos services totalement gratuits, et puis là, le contribuable qui paye déjà beaucoup, il en payera encore plus et vous irez lui expliquer.
Monsieur Vogel : Madame Monville.
Madame Monville : Alors vous finissez avec un résultat de clôture de 6 millions d’euros, 6.7 même d'ailleurs si mes notes sont… 6.7 millions d’euros. Vous l'avez dit vous-même, pendant cette période-là, il y a un certain nombre de dépenses que vous n'avez pas eu à faire parce qu’il y a un certain nombre de services que la mairie n'a pas pu rendre étant donné les conditions sanitaires dans lesquelles on était. Et plutôt que d'utiliser cet argent pour abonder dans la solidarité collective alors même que vous savez que notre ville s'est appauvrie, qu'elle 13
est déjà très pauvre – je rappelle que Melun fait partie des villes les plus pauvres dans sa strate de nombre d'habitants en France – et bien vous avez mis ça de côté pour pouvoir engager d'autres investissements. Alors, que sont ces investissements essentiellement qu'on voit se mettre en œuvre ici à Melun ? C'est des constructions neuves, c'est des routes, c'est des autoroutes à la sortie de notre ville maintenant qui est cernée par des routes de plus en plus rapides, des deux fois deux voies en veux-tu en voilà. C'est ça ces investissements essentiellement que vous réalisez. Sur la totalité des investissements, à l'exception de ce qui va concerner l'école de l'Ecoquartier et quelques rénovations par ci par là, un gymnase, une école, l'essentiel des investissements sont faits pour générer de l'argent en fait. Et génèrent du trafic autoroutier en plus. Parce que le barreau nord, rappelons son chiffre quand même : il a coûté 15 millions d'euros dont 3.6 à peu près à la Ville de Melun si je ne dis pas de bêtises. Donc vous menez une politique de classes. Et vous venez de le redire, vous l'avez dit de manière très claire, vous faites un choix en effet, vous faites le choix que la solidarité à Melun soit la moins coûteuse possible à ceux dont vous considérez qu'ils sont les contribuables qui paient le plus, qui contribuent le plus, c’est-à-dire ceux qui dans la ville constituent essentiellement votre électorat. Mais là où votre discours est faux et fallacieux, c'est que d'une part tout le monde paie des impôts ici parce que l'impôt direct et on le sait, la part de l'impôt direct est plus importante – de l'impôt indirect est plus importante que la part de l'impôt direct. Donc il est faux de prétendre qu'il y a des gens qui contribuent et d'autres qui ne contribuent pas. N'importe quel melunais qui va acheter dans un commerce melunais paie la TVA et il la paie le même prix, quel que soit son revenu, et donc tous les Melunais participent à l'activité économique de la Ville d'une manière ou d'une autre. Par contre vous, vous menez une politique de classes. Vous faites des cadeaux fiscaux aux 6 000 propriétaires et je répète que dans les propriétaires vous avez 7 % de propriétaires pauvres, ce sont les statistiques de l'Insee, vous avez 30 % de locataires pauvres. Vous pouviez faire le choix d'investir cet argent dans un équipement collectif ou bien vous pouviez faire le choix d'investir cet argent dans la diminution des tarifs des services municipaux. Et pourquoi ça avait du sens de faire ce choix-là maintenant, alors qu'on vient de vivre une crise sanitaire qui se double aujourd'hui une crise sociale majeure – d'une crise économique et d'une crise sociale majeur ? Pourquoi il fallait le faire ce choix-là ? Parce que les services publics c'est la richesse du pauvre. Les services publics, c'est ce que la collectivité dédie à tout le monde au nom d'une certaine idée de la dignité. Et quand vous vous promenez dans la ville aujourd'hui, vous vous dites que nous n'avons vraiment pas la même idée de la dignité, vous et nous. Il y a une pauvreté dans cette ville qui est visible, de plus en plus visible. Et que faites-vous ? Des routes. Les gens sont de plus en plus pauvres, et vous construisez des routes.
Monsieur Vogel : Kadir.
Monsieur Mebarek : Madame Monville, enfin ces discours théoriques… je ne peux pas accepter que d'un côté de la salle, là, on a en face les gens qui se préoccupent de leur prochain, qui sont solidaires, qui pensent aux autres, et puis en face ceux qui ne pensent qu’à leurs électeurs et aux routes sur lesquelles vont circuler leurs électeurs. Ce discours, Madame, il ne tient pas. Il est tellement caricatural que les gens qui nous écoutent, je ne pense pas qu'ils donnent beaucoup de crédit à ce que vous pouvez dire parce que c'est tellement c'est excessif Madame Monville. Il suffit de prendre les chiffres, après on peut ne pas partager certains choix j'entends, mais la rupture elle n’est pas aussi radicale que vous le dites, ce n'est pas c'est pas aussi binaire. Il y a quand même des nuances Madame Monville. Quand je vous dis que sur 100 euros qui est dépensé tous les ans, 30 euros est destiné à l'enfance, l'éducation et notre jeunesse, ce n'est pas de la solidarité ça ? Je ne sais pas. Sur ces 100 euros, 10 euros uniquement au poste solidarité et vie associative – ce n’est peut-être pas suffisant, c'est 10 % 14
de l'enveloppe globale de ce que nous dépensons dans la ville. Dans ces 100 euros, je n'ai pas évoqué 80 % de dépenses qui sont destinées à refaire du bitume. Et par ailleurs quand vous nous dites « vous avez généré 7 millions ou 6.7 millions d'épargne, il aurait fallu les utiliser pour investir dans un équipement qui… ». Enfin. Vous avez cité le barreau nord tout à l'heure ; enfin à ce que je sache, c’est le Département, ce n'est pas la Ville. Les voies dont vous parlez ce sont des voies départementales ce n'est pas nous. Par contre parlons des écoles que l'on a rénovées ou des équipements publics que l'on construit pour les Melunais. Et là je considère que quelque part c'est aussi de la solidarité. Quand dans cette salle qui a été faite au mandat d’avant, qui nous a coûté un certain un certain prix, 7 millions d'euros, nous organisons ici des manifestations ouvertes à l'ensemble des Melunais – en fin d'année, le spectacle de Noël qui accueille l'ensemble des gamins des quartiers, quel que soit leur quartier ; les personnes âgées qui viennent faire ici leur repas, c'est de la solidarité aussi Madame Monville. Alors de grâce, vos discours hyper binaires vraiment je n'adhère pas.
Monsieur Vogel : Monsieur Guion.
Madame Monville : Juste Monsieur Mebarek, vous vous souvenez que vous avez vendu les Cormiers quand même ? Vous vous souvenez que vous avez vendu les Cormiers quand même ?
Monsieur Mebarek : Et alors ?
Monsieur Vogel : Monsieur Guion
Monsieur Guion : Oui je voudrais revenir sur la dette, vu que Monsieur Mebarek m’en donne l'occasion, je le remercie, et sur la falsification des chiffres dans ce… enfin la falsification, je veux dire plutôt la manipulation des chiffres excusez-moi. Le billet, le petit billet là, où vous dites qu'il y a 6 euros qui sont dépensés pour la dette uniquement et ce n'est pas beaucoup finalement. Je voudrais préciser que c'est 6,73 euros donc c'est déjà un petit peu plus, et il s'agit uniquement des intérêts ; vous oubliez là-dessus le remboursement du capital pour avoir le total du coût de la dette. Et en plus vous avez fait le ratio sur quoi ? Sur les recettes totales. Vous ne l'avez pas fait sur les recettes de la Ville, uniquement les recettes directes ; vous avez compris les dotations de l'Etat, la DSUS etc. Je voudrais rappeler le ratio officiel de l'Etat sur lequel vous êtes contrôlé par la Cour des Comptes : c'est les dépenses de fonctionnement, le remboursement de la dette en capital sur les recettes réelles de fonctionnement. Et ce ratio il est à 99,44 %, vous voyez ? Le coût de la dette, c'est 99,44 % sur les recettes réelles de fonctionnement. Ce chiffre n'est pas faux, Monsieur Mebarek ? Je me trompe ?
Monsieur Mebarek : Vraiment, Monsieur Guion, vraiment alors là, pour le coup, vous avez employé le terme de « falsification ».
Monsieur Guion : J’ai dit « manipulation ».
Monsieur Mebarek : Sincèrement, pour donner un chiffre aussi énorme et aussi farfelu que vous le dites, moi je voudrais le voir écrit Monsieur Guion, puisqu’habituellement c'est nous qui vous proposons de vous écrire nos réponses, moi j'attends à ce que vous m’adressiez de manière précise ce que vous avez sous les yeux et on pourra en discuter de manière contradictoire et ouverte lors d'un Conseil Municipal.
Monsieur Guion : Monsieur Mebarek, vous l'avez rempli vous-même, c'est le document que 15
vous envoyez à la Cour des Comptes ou à la Préfecture, ce qui est nommé Ville de Melun Budget Principal de la Ville code INSEE 77288 c'est le CA 2020. C'est ce document-là, ce document officiel. Donc c'est le ratio numéro 10, pardon le numéro 8 : dépenses de fonctionnement - remboursement de la dette en capital sur recettes réelles de fonctionnement. 99,44.
Monsieur Mebarek : D’accord. Bon, alors de quoi il s'agit Monsieur Guion ?
Monsieur Guion : Est-ce que vous pouvez regarder la page 99 ?
Monsieur Mebarek : Non mais ça y est, je sais de quoi... Je vais vous décoder ce que vous avez lu Monsieur Guion. Je vais vous décoder.
Monsieur Guion : Ah parce que je ne sais pas lire maintenant ?
Monsieur Mebarek : Oui, oui je vais vous le dire. Bah ce n'est pas la première fois que je vous le dis manifestement. Monsieur Guion, vous êtes en train de mélanger des choux et des carottes.
Monsieur Guion : Mais bien sûr, la dette et le capital de la dette, c’est des choux et des carottes.
Monsieur Mebarek : Oui oui. Tous les ans, nous remboursons. C'est notre encours de dette. Tous les ans nous remboursons une partie de notre dette d'accord ? Il y a une part du capital, une part d'intérêt.
Monsieur Guion : Ca c'est les choux ou les carottes ?
Monsieur Mebarek : Non mais attendez. Attendez s'il vous plaît. Donc on a remboursé en 2021, enfin tous les ans d'ailleurs, 5 millions d'euros de capital sur lequel vont s'ajouter les intérêts comme vous l'avez évoqué, mais ça, ça ne représente pas 99 % de recettes réelles. Monsieur Guion, ce à quoi vous faites allusion, c'est l'intégralité de notre dette. Totalement. L'encours total de notre dette à maturité dans 25 ans qui représente 96 millions d'euros. Ben oui.
Monsieur Guion : Regardez bien la page 99.
Monsieur Mebarek : Mais oui. Attends, Henri s'il te plaît.
Monsieur Guion : Ce n'est pas possible. Je ne sais pas lire, c’est ça ?
Monsieur Mebarek : Vous avez raison Monsieur Guion.
Monsieur Guion : c'est vrai ? Ah merci.
Monsieur Mebarek : Le budget de la Ville, c'est environ 100 millions d'euros tous les ans, et on va dépenser ces 100 millions d’euros en investissant en faisant tout ce que je vous ai dit tout à l'heure. 100 millions ; et à côté, on a un stock de dette de 96 millions. Mais ce stock de dette je vais le rembourser en une année ou en 25 ans ou 30 ans ? Elle est étalée. Vous, à titre personnel, si vous avez un emprunt, je n'apprécie pas votre niveau d'endettement et votre 16
capacité à rembourser votre dette à l'aune des 20 ans ou des 15 ans de crédit que vous avez, j'apprécie par rapport à votre revenu annuel et je me dis tiens est-ce que je peux rembourser ? C'est ça le point. Donc votre chiffre de 99 % il a le don de faire peur, mais il n’a pas de sens budgétaire. Budgétairement 100 millions d'euros de budget annuel, ce que la Ville rembourse en capital, c'est 5 millions d'euros et ce n’est pas 99 millions.
Monsieur Guion : Monsieur Mebarek, vous confondez le budget annuel et les recettes réelles de fonctionnement. Il faut faire attention hein vous êtes pourtant adjoint aux finances.
Monsieur Mebarek : D'accord je confonds merci. Bah on prendra des cours juste après la séance si vous voulez.
Monsieur Guion : Oui le budget annuel c'est bien 100 millions, mais ça inclut les recettes de fonctionnement et d'investissement alors que les recettes réelles de fonctionnement c'est pas 100 millions. C'est combien les recettes réelles de fonctionnement, Monsieur Mebarek ?
Monsieur Mebarek : Bref.
Monsieur Guion : 30 millions.
Monsieur Mebarek : Mais je… bref, enfin je n'ai pas compris.
Monsieur Guion : Merci je continue mon propos parce qu'on me coupe mais ce n’est pas grave je m'en plains pas.
Monsieur Mebarek : Vous êtes toujours sur un terrain glissant, Monsieur Guion, et à force d'être sur un terrain glissant, on glisse.
Monsieur Guion : Ben glissez, continuez, mais laissez-moi parler.
Monsieur Mebarek : Je ne glisse pas là.
Monsieur Guion : Vous faites ce que vous voulez. Donc c'est la dernière année où on a souscrit un emprunt que j'appelle forcé avec la Caisse d'Epargne puisque c'était une issue de la négociation de 2013, vous vous rappelez ? Heureusement c'est la dernière fois qu'on emprunte 3 millions d'euros en 2020, qui sont arrivés en 2020 à 4,93% sur une durée de 30 ans. Donc il faut dire la vérité aux Melunais : personne aujourd'hui, enfin en 2020, n'a emprunté à 4,93 % sur 30 ans. La Ville de Melun l'a fait ; heureusement c'était le dernier emprunt qui était conclu lors de la négociation. Donc maintenant on va pouvoir emprunter, vous l'avez dit, vous voulez emprunter en masse à un taux plus convenable, j'espère bien, heureusement ; mais voilà, l'encours de la dette il est encore trop haut, vous n’avez pas assez désendetté malgré ce que vous dites les 7 % de désendettement en 4 ans ou à 9 % en 10 ans, en fait ce n'est pas assez. Et là, je vais vous donner un autre ratio, un ratio officiel. Alors je vous donne la page directement, c’est la page 99 toujours, et c'est le ratio numéro 10 l'encours de la dette sur les recettes réelles de fonctionnement, vous voyez ce n'est pas le même ratio. Et là, on est à 125,93 alors que la moyenne de la strate est à 74 % on a un encours de la dette encore trop haut ce qui va nous empêcher malheureusement de profiter de la baisse des taux. Voilà. C'est ce que je voulais dire, et il faut le dire aux Melunais. L’autre chose, c'est que, en en matière de dotation de solidarité de l'Etat, la DSUCS, et ça c'est écrit clairement dans le rapport, que la Ville de Melun fait partie des 250 villes les plus défavorisées et se positionne au rang 103 en 17
2020. Bon on s'améliore parce qu'on était au rang on était 100ème en 2019 en fonction de ces critères. Donc voilà, on est très défavorisé et il manque de mixité sociale dans cette ville. Il va falloir améliorer ça, mais pourquoi ? Parce que durant vos mandats, Monsieur Mebarek, vous n'avez pas amélioré l'attractivité de la Ville. Et donc voilà, on est toujours au rang 103ème des villes les plus défavorisées en France. Voilà, c'est pour ça qu’on a peu de recettes réelles de fonctionnement – peu de recettes réelles directes – et beaucoup de recettes de solidarité de l'Etat. Heureusement que l'Etat est là pour le coup. J’avais demandé des documents avant le Conseil, et pourtant je passe suffisamment de temps avant le Conseil mais je ne les ai pas reçus. Je voulais avoir les factures correspondant aux frais de mission, de réception notamment, sur cette année 2020 parce que je pense qu'il n’y en a pas eu beaucoup mais pourtant on a eu quand même des montants assez importants : 48 539 euros en mission, frais de réception 8 711 euros alors c'est moins que 2019 évidemment. Voilà j'aimerais bien juste avoir la liste des factures. Vu que c'est des petits montants, il ne doit pas y avoir énormément de factures. Merci de me les envoyer plus tard puisque ça n'a pas été fait avant.
Monsieur Mebarek : Ok. Juste sur ce dernier point effectivement on a eu votre demande vendredi dernier, vendredi soir dernier je crois.
Monsieur Guion : Le jour de la réception du dossier.
Monsieur Guion : Oui vendredi. Elle est en cours de traitement puisque vous avez fait une demande qui est assez conséquente. Vous demandez l'ensemble des factures correspondant à ces frais de mission notamment, c'est je crois 500 factures qui doivent être ressorties et retraitées, dont certaines des frais de mission portent sur des indemnités kilométriques qui sont versés à des agents dans le cadre de leur fonction et dans le cadre de leur contrat d'ailleurs, et avant de vous communiquer…
Monsieur Guion : Vous pouvez enlever toutes les factures qui concernent les agents.
Monsieur Mebarek : En fait, on est en train de faire le tri et c'est que les agents. Oui bon les frais de mission, les 50 000 euros, sur la partie « frais de missions », Monsieur Guion, c'est que les agents. Ca, on peut vous donner les éléments en biffant les noms, c'était ce qu'on s'apprêtait à faire d'ailleurs. Mais ça, c'est que des agents. Alors maintenant si vous voulez préciser votre question pour savoir quel type, sur la totalité de cette masse, quel type de dépense vous souhaitez en particulier voir pointée, ça nous réduira peut-être la masse de travail. Mais en tout cas, votre demande est en cours de traitement. Je reviens, je ne sais plus ce que vous évoquiez. Oui bon la dette. Enfin voilà, de toute façon j'ai l'habitude avec vous à tous les conseils on y a le droit. A un moment donné, ça va peut-être s'arrêter. J'avais l'espoir que ça s'arrête au Vote du Budget mais non.
Monsieur Guion : Vous êtes adjoint aux finances, vous faites le CA 2020 et donc vous parlez de la dette alors…
Monsieur Mebarek : Vous voyez bien que dans mon exposé j'en parle j'en parle tout le temps.
Monsieur Guion : Ca vous embête d'être adjoint aux finances ou ça vous embête de parler de la dette ?
Monsieur Mebarek : Aucun des deux, mais aucun des deux. 18
Monsieur Guion : Alors ne vous en plaignez pas s'il vous plaît.
Monsieur Mebarek : Non non, c'est simplement que…
Monsieur Vogel : Monsieur Guion, est ce que ça vous embêterait d'être un peu poli avec les personnes ? Ca vous embête ?
Monsieur Guion : Excusez-moi, j’essaierai d’être plus poli, mais je ne sais pas ce que j’ai dit.
Monsieur Vogel : Monsieur Mebarek vous a répondu de façon tout à fait objective, ne vous a pas agressé, ne vous a pas mis en cause, à aucun moment.
Monsieur Guion : Moi non plus.
Monsieur Vogel : Vous n’arrêtez pas. Vous êtes toujours à la limite de l'insulte.
Monsieur Guion : Mais bien sûr.
Monsieur Vogel : Alors ce que je vous dis, ce que le Maire vous dit ce soir, c'est reprenez-vous, ressaisissez-vous, on peut très bien se parler correctement.
Monsieur Guion : Alors vous me direz les exemples de la limite de l'insulte parce que je ne sais pas qu'elle est la définition de l'insulte selon vous, Monsieur le Maire.
Monsieur Vogel : Si vous ne comprenez pas, vous ne comprendrez jamais.
Monsieur Guion : Mais très bien, très bien. Par contre moi, on peut me couper la parole.
Monsieur Vogel : On ne vous a pas coupé la parole.
Monsieur Guion : Ah bah non bien sûr.
Monsieur Vogel : Il ne vous a pas coupé la parole.
Monsieur Guion : Ah d'accord, c'est à sens unique. Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur Vogel : Voilà. Est-ce qu'il y a d'autres observations ?
Monsieur Mebarek : Si vous voulez, Monsieur Guion, quand vous commencez votre propos franchement, après vous être rattrapé rapidement, donc quand je parlais de glisse, de glissade quand vous commencez votre propos en disant falsification…
Monsieur Vogel : Bon.
Monsieur Guion : J'ai rattrapé en disant manipulation des chiffres.
Monsieur Mebarek : Oui, c’est à peu près pareil. Donc moi je n’ai plus rien à dire.
Monsieur Guion : Ecoutez, quand il y a des ratios officiels et qu'on fait des nouveaux ratios, si ce n'est pas de la manipulation… 19
Monsieur Mebarek : C'est simplement un problème de compréhension c'est tout.
Monsieur Vogel : Bon, est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Vous créez toujours une tension, on pourrait très bien s'en passer.
Monsieur Guion : Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur Vogel : Heureusement tout le monde n'est pas comme vous, parce que si on ajoutait, si on multipliait la tension que vous provoquez par l'ensemble des personnes qui sont dans la salle, ce serait terrible. Je crois qu'on s'envolerait.
Monsieur Guion : La tension est uniquement sur vous j'ai l'impression, Monsieur le Maire.
Monsieur Vogel : Non pas du tout. C'est vous qui êtes tendu, décontractez-vous ; le yoga, je vous conseille. Je vais me retirer pour que tu puisses prendre la présidence.
Monsieur Mebarek : Merci. Donc si on a fait le tour des débats, je vous propose de passer au vote. Qui s'oppose au Compte Administratif 2020 ? Avec les pouvoirs tu comptes si c'est bon. 6, voilà. Qui s'abstient ? 4. Adopté. Comme d'habitude à la fin de l'exercice, je remercie toujours les services et je le refais à nouveau, je remercie les services des finances et la direction générale d'avoir encore bien travaillé sur cet exercice.
Adopté par 6 voix contre, 31 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal :
PROCEDE à l’élection de son Président pour le vote du Compte Administratif 2020 du budget principal.
Monsieur Kadir Mebarek est désigné en qualité de Président de séance pour le vote du Compte Administratif 2020 du budget principal.
ARRETE le Compte Administratif 2020 du budget principal présenté par le Maire.
ARRETE les résultats de l’exercice 2020 selon le détail ci-dessous pour le budget principal :
· solde net de fonctionnement 5 351 456,91 €
· solde brut d’investissement 3 276 839,48 €
· solde des restes à réaliser -1 929 003,03 €
· solde net d’investissement 1 347 836,45 €
· Résultat global de clôture 6 699 293,36 €
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2020 du budget principal définitivement closes. 20
7 - AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS DE L'EXERCICE 2020
Monsieur Vogel : Merci Kadir, et on passe à la délibération 7 affectation des résultats.
Monsieur Mebarek : Là, c’est la conséquence directe de la délibération qui précède, il vous est proposé d'affecter de manière définitive les résultats. Je vous rappelle qu'on avait… par anticipation, nous avions affectés de manière provisoire les résultats dont je vous ai fait part et il est proposé de réitérer cette affectation cette fois-ci de manière définitive, et de confirmer que le résultat de la section d'investissement est de 5 351 456 euros ; le solde brut d'investissement 3 276 839 euros ; des soldes de restes à réaliser de -1 929 000 euros ; pour un résultat global de clôture de 6 699 293 euros. Il est donc proposé d'affecter le résultat provisoire de la section de fonctionnement, c'est à dire 5 351 000 euros aux besoins de la section d'investissement du Budget 2021. Merci beaucoup.
Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? Opposition ? Abstention ? C'est cohérent. Décision Modificative donc délibération 8.
Adopté par 6 voix contre, 32 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal :
PREND ACTE des résultats de clôture du budget de la Ville de l’exercice 2020, qui s’établissent de la manière suivante :
CONFIRME l’affectation du résultat provisoire de la section de fonctionnement, soit 5 351 456,91 € au financement de la section d’investissement.
PRECISE que cette décision se traduit de la manière suivante dans le budget primitif 2020 :
Section d’Investissement :
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 5 351 456,91 €
Résultat de la section de Fonctionnement (A) Déficit Excédent 5 351 456,91 €
Solde brut d'investissement reporté (1) Déficit Excédent 3 276 839,48 €
Restes à réaliser en investissement Dépenses 3 139 362,67 € Recettes 1 210 359,64 €
Solde des restes à réaliser (2) Déficit -1 929 003,03 € Excédent
Solde net d'investissement (B = (1+2)) Déficit Excédent 1 347 836,45 €
Résultat global de clôture (A+B) Excédent 6 699 293,36 € 21
8 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2021
Monsieur Mebarek : C'est la Décision Modificative donc comme à l'accoutumée quelques mois après le Vote du Budget, on ajuste les dépenses et les recettes par rapport à nos prévisions initiales. Il est donc proposé dans le cadre de cette DM de voter 84 328 euros de crédits supplémentaires en section de fonctionnement avec des dépenses réelles supplémentaire de 261 000 euros de manière globale. Alors, vous avez dans la note de présentation le détail des crédits supplémentaires que l'on propose de voter ce soir. De manière générale on va retrouver ou des crédits qui n'ont pas forcément été fixés de manière suffisante lors du Budget Primitif ou alors des crédits que l'on insère parce qu'on a des opérations, notamment des événements, qu’il convient de financer. Et donc par exemple, la Fête du Brie dans le Budget Primitif nous n'avions prévu que 3 000 euros compte tenu de l'incertitude de la réalisation de cette manifestation et il est proposé d'inscrire 37 392 euros dans cette DM pour financer cette Fête du Brie qui aura lieu au mois d'octobre si tout va bien. On propose également de rehausser l'enveloppe des frais d’affranchissement. Là c'est un exemple de ce que j'ai tout à l'heure : nous n'avons pas suffisamment, enfin mal en tout cas, estimé l'enveloppe de frais d'affranchissement dans le cadre du BP puisque c'est insuffisant donc on ajoute 50 000 euros. Pareil pour les produits d'entretien des bâtiments liés au Covid nous devons rajouter 30 000 euros de dépenses d'entretien. Et par ailleurs au titre de la restauration scolaire nous devons compléter le versement que nous effectuons au bénéfice de Elior dans le cas de la compensation des tarifs dits sociaux – vous savez c'est les c'est les tranches les plus basses qui, en fonction du nombre de rationnaires qui fréquentent le restaurant selon les différentes tranches, la Ville compense l'écart entre le coût de prix de revient du repas pour Elior et le tarif social ; donc nous ajoutons 154 000 euros de plus sur ce poste-là. Et ce qui explique l'essentiel de nos dépenses à caractère général supplémentaires. En face de cela, nous réduisons les dépenses de personnel de 200 000 euros par rapport à ce que nous avions estimé en début d'année. Nous avions en début d'année estimé une progression des dépenses de personnel de + 3 % par rapport à 2019 et finalement on va être à moins ; là on projette à peu près une évolution de 2,5 % par rapport à l'année dernière, ce qui nous permet de retirer 200 000 euros. Cette baisse s'explique en particulier par des départs à la retraite qui ont été avancés, ou alors par des départs qui n'ont pas été… enfin non prévus, qui interviennent en 2021. Voilà. Concernant les recettes de fonctionnement donc, elles sont équilibrées à 84 000 euros pour équilibrer la DM. Dans le détail on constate, effet de la crise sanitaire qui ne porte pas que sur 2020, mais elle se poursuit on le sait tous sur 2021, et là nous constatons également en 2021 une baisse de nos produits de services puisque nous baissons de 275 000 euros quasiment les produits de service en 2021 – la piscine en particulier perd 15 000 euros ; les structures de la petite enfance 45 000 euros ; le cinéma 43 000 euros ; tout ça, là encore, lié au confinement 2021. Voilà. On a également les résidences autonomie qui ont encore aujourd'hui des logements vacants, qui sont des logements qui n'avaient pas encore été… qui n'ont pas été attribués suite à la crise sanitaire : on a certains résidents qui ont quitté, qui se sont fait hospitaliser qui ont quitté les appartements, certains ne sont pas revenus. Certains appartements étaient déjà vacants mais n'avaient pas encore été pourvus et compte tenu de la crise sanitaire, on a tout simplement gelé les arrivées de nouveaux résidents. Ce qui génère une perte de recettes en 2021 de 130 000 euros, donc on propose dans le cadre de cette DM de réduire de 130 000 euros les recettes des résidences autonomie. Concernant la fiscalité, il est proposé d'ajuster à la hausse les contributions directes. C’est technique, vous vous souvenez que la taxe d'habitation a été supprimée, l'Etat nous la compense avec la récupération de la part départementale du foncier bâti et l'écart, si 22
tout ça ce n'est pas au même niveau, l’écart est compensé par un mécanisme de coefficient un peu compliqué, et finalement l'ajustement du coefficient nous fait bénéficier de 42 000 euros de recettes supplémentaires en matière de fiscalité directe. Nous ajoutons également des droits de mutation à hauteur de 100 000 euros puisque par rapport à ce que l'on a déjà reçu sur la première partie de l'année on s'attend à ce que les droits de mutation soient plus importants sur 2021 donc on rehausse l'enveloppe. On a également eu une bonne surprise en matière de fiscalité ; ce n'est pas directement de la fiscalité mais c'est plutôt des compensations : lorsque l'Etat décide d'exonérer de fiscalité des entreprises, et c'est ce qu'il a fait en matière de taxe foncière sur les locaux industriels, l'Etat compense à l’euro /l’euro cette exonération, et bonne surprise nous avons eu un gain de fiscalité de 300 000 euros au titre de cette compensation de l'exonération pour les locaux industriels sur la taxe foncière. Voilà pour l'essentiel des évolutions en matière de recettes. Vous avez également des plus et des moins sur les différentes participations de nos partenaires, notamment la CAF, je ne les détaillerai pas. In fine on propose également d'ajuster l'autofinancement et de réduire le virement à la section d'investissement pour pouvoir équilibrer cette Décision Modificative. Enfin, et j'arrête, et je ne rentrerai pas dans le détail promis, la section d'investissement, elle est également modifiée : il est proposé de réduire les crédits de paiement à hauteur de 825 000 euros, donc les crédits de paiement consommés sur l'exercice 2021 sur l'ensemble de nos opérations d'investissement. C'est en particulier lié à des décalages d'opérations du fait d'un cadencement physique des opérations. Et j'en profite également pour vous dire que nous fonctionnons jusqu’à présent sur un PPI qui avait été ouvert en 2012, avec un certain nombre d'opérations anciennes déjà qui figuraient dans ce PPI depuis 2012. Certaines opérations sont clôturées depuis maintenant longtemps. Par exemple on a le conservatoire de musique et de danse qui figurait encore dans notre PPI et donc il a été proposé de clôturer ce PPI, de transférer les reliquats d'opérations qui ne sont pas terminées vers un nouveau PPI qui serait ouvert à compter de 2021, ce qui nous permettrait de solder le passé. Et ce qui explique que dans la Décision Modificative que vous avez sous les yeux, on a un certain nombre de crédits de paiement qui ont été supprimés sur un certain nombre d'opérations anciennes mais qu'on va retrouver sur les opérations nouvelles qu'on referait partir à partir de 2021. Enfin voilà. Ce qui explique les ajustements assez importants que vous avez dans cette Décision Modificative. Bon c'est tout voilà, rien que de très coutumier.
Monsieur Vogel : Madame Monville.
Madame Monville : Je veux juste revenir sur un point, enfin deux en fait. Le premier : vous avez dit que vous avez augmenté le versement à Elior parce que la Ville compense les tranches les plus basses, c'est à dire celles qui correspondent aux rationnaires sociaux comme vous les avez appelés, ceux qui bénéficient donc d'un tarif social du fait de la faiblesse de leurs revenus ; et donc vous avez versé 150000 euros, 154 000 euros de plus à Elior que ce qui était prévu, c'est à dire que pendant cette crise on a là la démonstration en acte que de plus en plus de gens bénéficient des tarifs les plus bas et que donc la compensation de la Ville à Elior augmente. Donc voilà un élément qui vient confirmer ce que je disais tout à l'heure, c'est à dire que non seulement nous sommes une ville pauvre, mais nous sommes une ville qui s'appauvrit. Nous sommes une ville qui s’appauvrit du fait du Covid entre autres, mais pas seulement – aussi de phénomènes structurels qui font qu'il y a de moins en moins d'emplois – donc nous sommes une ville pauvre, et vous n'en tenez absolument pas compte dans la politique que vous réalisez et que vous mettez en place. Alors il y a deux manières de faire dans ces cas-là. Il y a la manière de droite qu’à rappeler justement Monsieur Guion et qu’est celle que vous mettez en œuvre, c'est à dire que vous essayez vainement – d'ailleurs Monsieur 23
Guion doute de l'efficacité de votre politique parce qu'il dit que vous ne réussissez pas à augmenter l'attractivité de la Ville – donc vous essayez vainement d'augmenter l'attractivité de la Ville de manière à faire venir des ménages qui seraient des ménages de la classe moyenne ou de la classe moyenne supérieure, sans doute vous en rêvez. Et par ailleurs les classes populaires de la Ville s'appauvrissent mais ça vous désintéresse totalement. Et tous les investissements que vous faites, toute la politique que vous menez est une politique en direction de cette fameuse classe moyenne, classe moyenne supérieure, dont vous rêvez qu'elle fera par miracle diminuer non pas la pauvreté, parce que de fait elle ne fera pas diminuer la pauvreté, mais vous espérez que. C'est comme le fait d'avoir fait baisser les logements sociaux en construisant du logement neuf. De fait oui, proportionnellement le logement social a baissé, il y en a moins, parce que vous avez construit du logement neuf. Mais c'est pareil là. Vous espérez faire venir de la classe moyenne et donc du coup on va remonter la Ville parce qu'il y aura plus de gens qui gagneront un peu plus dans la Ville. Mais ceux qui ne gagnent pas beaucoup dans la Ville, qui ne gagnent déjà vraiment pas beaucoup, jusqu’à potentiellement avoir une vingtaine de % de notre population sous le seuil de pauvreté, ceux-là là, ça ne changera strictement rien à leur vie. Par contre les services municipaux sont plus chers ; par contre les tarifs de la cantine ne sont toujours pas satisfaisants parce qu’ils sont toujours trop chers. Et vous prétendez que j'ai une vision manichéenne des choses. Non, je n'ai pas une vision manichéenne des choses. Vos chiffres le disent. Non seulement Melun est pauvre mais la pauvreté à Melun augmente et la situation économique de ces gens-là n'est pas prête de s'arranger Monsieur Mebarek ; mais je devrais m'adresser à vous Monsieur Vogel parce que c'est vous qui menez la politique. Monsieur Mebarek n’est là que pour la mettre en œuvre et vous ne faites rien. Rien. Absolument rien pour ces gens-là. Pire encore, pire encore, vous dégradez leurs conditions de vie en renchérissant les services municipaux. Donc je n'ai pas une vision manichéenne. Mais vous vous avez une vision drôlement classiste de la Ville.
Monsieur Mebarek : Enfin tout ce que j'ai dit dans la délibération précédente vaut également par rapport à votre intervention. Je pense que vous avez répété ce que vous avez dit tout à l'heure. Sur la question des précises des tarifs sociaux, Henri Mellier va vous préciser les choses.
Monsieur Mellier : Oui. Je ne vais pas répondre sur le fond, là, parce que ça c'est un vrai débat politique. On n'est pas d'accord de toute façon sur la vision de Melun, la vision de la pauvreté à Melun, etc. etc. Elle existe c'est vrai mais il ne faut pas en faire non plus, j’allais dire le fonds de commerce permanent des élus d'opposition, ce n'est pas du tout ça à mon avis la bonne méthode mais enfin bon, peu importe. Là il s'agit simplement, c'est un mécanisme qui résulte exactement de la délégation de service public et du contrat de délégation de service public. Quand on a commencé en 2012 on était sur la tranche effectivement de 150 000 repas par an. Et je rappelle, mais je vous le rappelle à chaque fois, que cette DSP a eu un effet bénéfique quand même : c'est d'amener quand même beaucoup plus de Melunais à la restauration scolaire parce qu'on a agrandi nos restaurants scolaires et on l'a fait effectivement grâce à cette DSP. Et on était monté jusqu’à 330 000 repas par an en 2019. La crise est arrivée là-dessus et donc c'est tout à fait l'inverse. C’est à dire que plus il y avait de personnes qui mangeaient à la restauration scolaire, moins le repas que nous facturait Elior était cher. C'est à dire qu'en fin de compte il baissait. C'est peut-être même l'inverse. On est retombé à cause de la crise Covid dans la tranche des 250 000 repas par an, et donc on est revenu, j’allais dire, à la situation quasiment 2012 etc., d'où l'effet de la compensation qui est purement mathématique. Donc il n’y a pas du tout là-dedans, si vous voulez, quoi que ce soit. L’effet Covid ce n'est ni vous ni moi qui avons décidé de fermer les écoles, effectivement, pendant la 24
période Covid. Pendant cette période-là il n’y a pas eu de restauration scolaire donc bien entendu la totalité des recettes… Mais oui mais c'est la vie, c'est comme ça qu'il faut voir les choses. Il faut être quelquefois un peu pragmatique et très souvent politique mais là il faut être pragmatique sur cette question-là. Encore une fois, c'est un effet purement mécanique de la DSP et si on revient demain je vous le dis il reste une année de DSP. Je ne sais pas comment ça se passera en 2021, si on est à nouveau dans la norme, si on dépasse à nouveau la tranche des 300 000 repas par an, et bien on paiera moins cher le repas à Elior. Voilà exactement le système de la compensation.
Monsieur Vogel : Oui Madame Monville, vous m'avez interpellé là tout à l'heure. Comme Kadir l’a très justement démontré avec le billet de 100 euros, je trouve que c'était très démonstratif : sur ces 100 euros nous consacrons 45 euros à l'enfance, à la jeunesse, à l'éducation, à la solidarité. Vous ne pouvez pas continuer de dire que nous nous défendons les riches, qu'on a une politique classiste, vous avez appelé ça comme ça. Moi je crois qu'on peut seulement… vous n’êtes pas les seuls à défendre les pauvres. Je crois qu'il y a un président de la République qui a dit un jour « vous n'avez pas le monopole du cœur ». Bien ça on peut vous le répondre ce soir. Il n'y a pas nous qui défendons les riches, et vous qui défendez les pauvres. Il faut arrêter, il faut arrêter. Peut-être qu'on ne réussit pas tout ce qu'on entreprend, ça c'est autre chose. Il faut arrêter ce discours. C'est pour ça qu'on parlait de manichéisme. Il faut arrêter de présenter les choses comme ça. On fait de notre mieux, on n'a pas les mêmes options politiques que vous mais on n'est pas là pour condamner les pauvres et défendre les riches. On n'est pas payé par les riches pour les enrichir, ne vous inquiétez pas. Voilà. Mais il faut arrêter ce discours qui est complètement insensé. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur le ? Monsieur Guion.
Monsieur Guion : Je vais essayer de poser une question pertinente sans profondément tenter de vous insulter. Au niveau de la Marketplace, je vois dans cette DM1 qu’il y a une subvention de 20 000 euros de la Caisse des Dépôts et Consignations, donc une subvention heureuse. On avait vu que le Département avait déjà émis une subvention de 15 000 euros pour cette place de marché sur internet mise en place très rapidement en 2020. Je voulais savoir quel est le coût réel total de cette Marketplace au final.
Madame Stentelaire : Alors aujourd'hui la Marketplace justement, on est à 20 000 euros, on va dire à la fin de l'année on sera à 20 000 euros. Il y a eu 14000 euros pour le lancement et la formation etc. et puis 6000 euros donc de gratuité pour les commerçants puisqu'on leur met gratuitement cet outil en mains. Nous n'avons pas reçu toutes les subventions, si c'est ça votre question. Il était promis, mais on n'a pas reçu les subventions. On ne peut pas avoir plus de subventions que ce qu'on va utiliser.
Monsieur Guion : Oui parce qu'il y a eu 35 000 de subventions, reçus ou pas, et moi je voulais savoir le coût réel de la Marketplace. C'est 20 000 ?
Madame Stentelaire : Oui, c'est ça. Tout à fait. Jusqu’à la fin de l'année, ça sera 20 000.
Monsieur Guion : Donc il n’est pas possible qu'on ait les 20 000 de la Caisse des Dépôts finalement ?
Madame Stentelaire : Pourquoi ?
Monsieur Guion : Parce qu’on a déjà reçu 15 000 euros du Département. 25
Madame Stentelaire : Et bien on aura 5 000.
Monsieur Guion : Oui on ne sait pas trop alors. D'accord.
Monsieur Mebarek : Petite précision, Monsieur Guion : en fait la subvention de la CDC, elle permet également de financer un autre dispositif qui est l'application. On va mettre en place une nouvelle application, prochainement d'ailleurs – je ne sais pas quand mais très, très, prochainement. Donc une nouvelle application et on est venu financer en partie cette application avec ces crédits de la CDC. Donc finalement c'est Marketplace plus cette application, c'est l'ensemble de ces dépenses qui sont financées par ces 20 000 euros. Mais on va vous donner je pense un détail précis de ce que ça a coûté, pour ces deux sujets et en face les recettes.
Monsieur Guion : Je vous remercie. Donc c'est une application qui va arriver. On n'en avait jamais entendu parler jusque-là, mais très bien.
Monsieur Vogel : C'est bon Monsieur Guion ? Ok. On passe au vote. Qui est-ce qui s'oppose ? S'oppose ? Qui est-ce qui s'abstient ? Donc ensuite on a la délibération 9, c'est les autorisations de programme.
Adopté par 6 voix contre, 32 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal :
VOTE la Décision Modificative N° 1 de l’exercice 2021, équilibrée en section d’investissement pour un montant total de :
Fonctionnement :
Investissement :
- 84 328,00 €
- - 645 763,19 €
Total : - - 561 435,19 €
PRECISE que le Budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, et au niveau du chapitre et chapitres « opérations d’équipement » pour la section d’investissement.
9 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2021 - OUVERTURE ET REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Monsieur Mebarek : Oui c'est simplement la simple conséquence encore de la Décision Modificative. Il s'agit simplement de valider l'ouverture et la révision des autorisations de programme telles qu'elles ont été présentées dans la Décision Modificative.
Monsieur Vogel : Oui.
Madame Gillier : J'ai, en fait, été assez surprise sur la dernière ligne en fait, qui est la 2021172021 sur le NPNRU, donc le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine, et 26
je n'arrive pas trop à comprendre comment il est possible d'avoir aussi peu d'engagement. C'est à dire qu'on a une révision d'exercice 27 915 000, je vous le fais rapide ; crédits de paiement ouverts 36 000 pour cette année ; reste à financer sur 2022 115 760 et reste à financer en 2023 27 000 000. Est-ce que ça veut dire que finalement on ouvre des programmes mais avec de l'argent qui va venir beaucoup plus tard si jamais il arrive ? Je n'ai pas compris en fait. Le différentiel est quand même assez énorme.
Monsieur Mebarek : En fait on a ouvert l'autorisation de programme parce que le NPRU aujourd'hui – d'ailleurs on en parlera tout à l'heure – il est sur les rails. Donc l'autorisation de programme… la convention, elle va être validée aujourd'hui, elle l'a été hier en conseil communautaire. Donc aujourd'hui l'opération NPRU c'est une nouvelle opération que l'on a inscrit dans notre programme. Après, la réalisation, le cadencement, la réalisation physique, ça va prendre du temps ; et l'inscription des crédits de paiement, on ne les mentionne que lorsqu'on a suffisamment de visibilité sur la date, l'année, à laquelle ça va être dépensé. Aujourd'hui, la maquette financière, elle n’est pas totalement stabilisée, l'étalement, il n'est pas totalement stabilisé. Donc à ce stade on est prudent, on sait pertinemment qu'en 2021 il n’y aura rien, en 2022 il y aura peu de choses et quand on sera vraiment lancé dans la mise en œuvre, à ce moment-là on votera des crédits de paiement de manière beaucoup plus précise et beaucoup plus étalée dans le temps. Voilà.
Monsieur Vogel : On passe au vote. Qui est-ce qui s'oppose ? Qui est-ce qui s'abstient ? Délibération 10.
Adopté par 6 voix contre, 32 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal :
VOTE l’ouverture et la révision des Autorisations de Programme de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2021 selon le tableau joint en annexe.
10 - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - LIMITATION A 40% DE LA BASE IMPOSABLE DE L'EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, ADDITIONS DE CONSTRUCTION, RECONSTRUCTIONS ET CONVERSIONS DE BATIMENTS RURAUX, A USAGE D'HABITATION
Monsieur Mebarek : Oui, alors là c'est une délibération un peu technique sur l’exonération de la taxe foncière. Alors, vous savez que depuis la réforme de 2019 qui a supprimé la taxe d'habitation et qui transfère aux communes la part du foncier bâti qui était perçue par les Départements, désormais 100 % de cette taxe d'habitation est perçue par la Ville. Sur la part qui était perçue par la Ville – enfin sur la part que le Département et la Ville perçoivent, ou percevait pour le Département – il était possible de mettre en place une mesure d'exonération pour les nouvelles constructions qui étaient livrées au 1er janvier de l'année. Et donc, la Ville avait fait le choix en 2015 de supprimer le principe de l'exonération de la taxe foncière pour les nouvelles propriétés, donc elles disposaient jusqu’à présent de 2 ans d'exonération après la livraison de l'immeuble ou de la maison individuelle, et après à partir de la 3ème année, elles payaient la taxe foncière. Donc on avait, en 2015, décidé de supprimer cette exonération, et voilà. Donc très bien. La réforme fait qu’on perçoit désormais la part départementale. Or le Département a aussi ce mécanisme d'exonération. Et ce mécanisme exonération, pour le coup, il est obligatoire. Donc le principe d'exonération de 2 ans il est obligatoire, et on récupère 27
donc cette part du foncier du Département et avec le mécanisme d'exonération qui s'impose. Pour autant le législateur, pour éviter que les communes qui récupèrent la part de fiscalité du Département soient perdantes dans le nouveau système, l'Etat permet aux communes de délibérer et de réduire la base d'exonération de la part départementale. Réduire cette base d’exonération de sorte que l'exonération puisse porter au minimum sur 40 % de la base imposable. On pourrait décider de la limiter à 50 %, à 60 %, à 70 %, à 80%, ou à 90%. C'est imposé par l'Etat. La commune peut délibérer et ajuster comme elle l'entend la base des exonérations qu'elle décide d'appliquer. La Ville, pour que cette opération soit neutre et qu'elle ne lui fasse pas perdre de fiscalité, propose ce soir de limiter le niveau d'exonération sur la part départementale, ex-part départementale, à uniquement 40 % de la base foncier bâti ex départemental. Ce mécanisme-là, il a pour effet de rendre le mécanisme neutre pour la Ville. Globalement, on ne perd pas de fiscalité, voilà. Tout ça c'est technique, c'est simplement un effet collatéral du transfert de la fiscalité départementale vers les communes et l'Etat a bien eu conscience qu’il ne fallait pas pénaliser les communes d’où ce système un peu compliqué. Je suis désolé de la technicité du point.
Monsieur Vogel : Madame Monville.
Madame Monville : Enfin, je n'ai à peu près rien compris donc je vais vous demander de bien vouloir me réexpliquer en essayant de vous poser 2 - 3 questions histoire de voir si je comprends mieux. Donc, la Ville aurait pu exonérer les nouveaux, ceux qui arrivaient dans du nouveau, dans des bâtiments nouvellement bâtis, c'est ça ? Et en 2015, elle a décidé de pas le faire ok. Donc ça, c'est réglé. Donc la Ville n’exonérait pas les gens qui arrivaient. Voilà bon maintenant vous récupérez…
Monsieur Mebarek : Qui étaient des riches déjà. Ca faisait partie des gens qui paient la taxe foncière Madame Monville.
Madame Monville : Ah oui mais je paye la taxe foncière, je ne vais pas me faire hara-kiri, je veux dire… n'importe quoi, là c'est vous qui tomber dans le manichéisme le plus bas. Enfin bref. Donc vous avez récupéré une part de fiscalité départementale. Le Département appliquait aussi ça et donc vous limitez la perte, disons vous limitez la perte c'est ça ? En limitant la base de calcul de l'exonération pour que quand même vous ayez de la fiscalité qui rentre c'est ça ou je ? C’est exactement ça. D'accord. Ok. Donc vous avez quand même cette part départementale qui rentre et qui est censée compenser quoi déjà ? La taxe d'habitation. Donc, c'est raccord. Ca veut dire que ce que vous perdez au niveau taxe d'habitation vous le récupérez avec cet arrangement de 40 % pour ne pas que ce soit la totalité. C’est ça ?
Monsieur Mebarek : Une partie parce que je vous l'avais dit, ce que l'on perçoit de la part départementale ne permet pas d'atteindre le niveau de taxe d'habitation que l'on avait jusqu’à présent. Et c'est ce qui fait que l'Etat a mis en place un mécanisme correcteur, un coefficient qui permet de dire « bon bah si à l’euro l’euro tu n'es pas compensé, je viens te reverser un complément pour permettre a minima d'atteindre le niveau de recettes que tu avais l'année d'avant ». Donc très compliqué, mais tout ça pour dire que, aujourd'hui, il est certain que – enfin ce n'est pas certain, c'est la réalité de ce qui se passe – la recette fiscale que l'on tire de la part foncier départemental n'est pas suffisante pour compenser la taxe d'habitation que l'on percevait jusqu’à présent et l'Etat vient compenser, nous rajouter une petite enveloppe supplémentaire pour atteindre un niveau équivalent. Voilà. En tout état de cause, sur la part départementale que l'on perçoit, pour éviter de perdre davantage, on limite la… voilà exactement. 28
Madame Monville : En fait, dans cette affaire qui est ce qui va fixer après ? Parce que là, vous pouvez, on peut délibérer là, sur la taxe départementale, mais visiblement c'est exceptionnel ; c’est à dire l'Etat autorise les villes à prendre cette délibération pour… Bon. Mais après, donc c'est le Département qui continue à fixer ces… ?
Monsieur Mebarek : Non, désormais la taxe foncière elle est intégralement un impôt communal, et je vais vous donner l'exemple…
Madame Monville : Non mais c'est bon j'ai compris. Ok donc c'est intégralement communal. Ok d'accord.
Monsieur Vogel : Oui Ségolène Durand.
Madame Durand : Oui juste une explication de vote. Donc on votera pour cette délibération : on est d'accord avec le taux qui a été choisi. Cependant, on alerte sur les constructions massives et on aimerait fortement ralentir la construction de logements puisque notamment nous n'arrivons pas à suivre dans les équipements publics.
Monsieur Vogel : Donc on passe au vote. Pardon.
Madame Monville : Non. Alors une explication de vote aussi : nous allons nous abstenir parce qu’on comprend bien que c'est la solution pour la Ville de ne pas être pénalisée, néanmoins nous sommes évidemment très inquiets de cette politique qui consiste à construire, et à faire venir des gens au détriment de notre environnement naturel et de notre capacité à lutter contre le réchauffement climatique.
Monsieur Vogel : Encore une fois ce n'est pas nous qui construisons. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? Délibération 11 Dotation de Soutien à l'Investissement Local, et vous avez sur table une délibération modifiée.
Adopté à l'unanimité moins 6 abstentions, le Conseil Municipal :
LIMITE l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à :
- 40% de la base imposable,en ce qui concerne :
- tous les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 2021.
11 - DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 2021 : DEMANDE DE SUBVENTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Mebarek : Oui effectivement on a modifié dans l'intervalle le montant de l'enveloppe pour l'opération Hôtel de Ville puisqu’elle est fortement rehaussée : dans la délibération initiale c'était un coût d'opération hors taxes de 2.5 millions pour laquelle on sollicitait le soutien de l'Etat à hauteur de 2 millions, et là l'opération elle est portée à 3.5 millions d'euros avec un renfort très considérable en matière de travaux notamment d'économie d'énergie, et qui fait que l'ensemble des travaux est beaucoup plus important. 29
Donc il est proposé de soumettre à l'Etat cette demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local, la DSIL, à hauteur de 2 870 000 euros pour les travaux de l'Hôtel de Ville — mise en accessibilité, couverture d'isolation thermique – et un petit montant de 10 000 euros pour la sécurisation des accueils. Voilà pour cette opération. Ah non ce n'est pas fini pardon, il y a d'autres. Donc ça, c'est au titre de de la sécurisation et la mise aux normes des équipements, puis après on a la rénovation de nos bâtiments scolaires pour lesquels il n'y a pas de, pour le coup, il n'y a pas de modification par rapport à la délibération précédente. C'est sur l'école Pasteur on a des travaux donc qui portent sur un mur de soutènement qu’il convient de reprendre. Coût d'opération 216 000 euros, on sollicite 173 000 euros de soutien de l'Etat. Nous avons également, alors un sujet qui est depuis longtemps, c'est la problématique du Pasteur, pardon du préau de l'école Pasteur, des préaux de l'école Pasteur, pour lesquels on va investir pour la mise en place d'un revêtement. Coût d'opération 46 000 euros subventionnés à hauteur de 36 000 euros nous l'espérons. Et puis dans le cadre du développement numérique et téléphonie mobile, il y a des remplacements de caméra coaxiale par des caméras Full HD – alors je serais incapable de vous dire de quoi il s'agit, on pourra vous dire derrière – 19 000 euros d’opération pour une subvention de 15 500 euros. Voilà pour cette délibération numéro 11.
Monsieur Vogel : Monsieur Saint-Martin.
Monsieur Saint-Martin : Est-ce que vous pourriez en dire plus sur la consolidation du mur de soutènement au groupe Pasteur ? C’est quoi exactement ? C'est quoi la nature du chantier ? Est-ce qu’il y a péril en la demeure ? Parce que je crois que c’est au niveau de la cour, et, enfin, moi j'y vais tous les jours et je me dis « bah s’il y a consolidation qui est prévue, c'est que c'est fragilisé ». Donc dans quelle mesure ça l'est ? Est-ce que les travaux sont urgents ? Enfin, est-ce que vous pourriez préciser ?
Monsieur Vogel : Jérôme.
Monsieur Olzier : Merci. Bonsoir. Oui il s'agit du mur de soutènement au niveau du fond de la cour de l'école Pasteur qui surplombe l'école Jeanne d'Arc. Donc c'est un mur harpé de pierres et de contrefort, qui est donc à refaire, à reprendre en termes de structure, de fondation, et puis de rejointement des pierres.
Monsieur Saint-Martin : Et donc c'est fragilisé ? Enfin, quel est l'état de la structure ? Pour qu'on intervienne c'est j'imagine que…
Monsieur Olzier : Il y a quelques zones qui sont fragilisées en bout de cour. Par contre, il n’y avait pas de risque imminent par rapport aux enfants qui étaient sur l'école, dans les cours, dans la cour de l'école Jeanne d'Arc. On serait plutôt du préventif dans le temps.
Monsieur Vogel : Monsieur Guion.
Monsieur Guion : Oui je voulais avoir quelques précisions sur les travaux de l'Hôtel de Ville, notamment la répartition entre les coûts de mise en accessibilité et les coûts d’isolation thermique. Parce que c'est quand même un montant non négligeable 3 580 000 euros.
Monsieur Olzier : Je ne l'ai plus dans le détail. Toute la rénovation thermique, énergétique, la toiture ça représente plus de 80 % ; et puis sur la mise en accessibilité, vu qu'elle avait été déjà entreprise il y a de nombreuses années, ça doit représenter à peu près 10 %, 10 à 15 %. 30
Monsieur Guion : D'accord. Et une question par continuité : j'ai remarqué et je m'inquiète un petit peu sur l'Hôtel de Ville, sur la structure même de l'Hôtel de Ville, on remarque autour du porche d'entrée qu’il y a vraiment des trous carrément dans la pierre de notre Hôtel de Ville et cela sur à peu près toute la façade de l'Hôtel de Ville. C'est un petit peu inquiétant. Je ne pense pas que c'était comme ça il y a 10 ans, donc ça a l'air d'évoluer. Est-ce qu'il y a un audit de fait ? Est-ce qu’on a un souci là-dessus ?
Monsieur Olzier : Alors tout à fait. L'équipe de maîtrise d'œuvre a réalisé tout un diagnostic et donc tout l’empierrage des parements vont être également repris au titre de cette opération. On traite tout le clos en couvert, toute la zinguerie de l'Hôtel de Ville en couverture, ainsi que les parements en partie basse puisqu'on a aussi des remontées de capillarité d'humidité sur les pierres en bas qui ont rongé ; c'est ce qui explique des désordres et même certaines fissures en structure.
Monsieur Guion : Et donc ces travaux font partie de la demande de dotation, là ?
Monsieur Olzier : Tout à fait.
Monsieur Guion : D'accord, je vous remercie. Nous voterons pour cette délibération puisque c'est une demande de dotation pour des travaux utiles, bien sûr.
Monsieur Vogel : Madame Monville.
Madame Monville : Pardon je voudrais avoir des informations sur les caméras.
Monsieur Vogel : Sur les caméras. Oui, Jérôme.
Monsieur Olzier : Alors de mémoire, sur les caméras il s'agit effectivement d'une mise à jour des technologies puisque maintenant on est sur de la technologie donc numérique en fibre optique avec des caméras ce qu'on appelle 4K Full HD alors que sur une partie des caméras du centre-ville et du secteur de la gare, puisque je crois qu’au total on aura 8 caméras qui seront remplacées sur ce programme, nous sommes sur une technologie encore ancienne coaxiale qu'on a bridgée avec du numérique jusqu’à présent.
Madame Monville : Ca veut dire que les nouvelles caméras-là, elles sont capables de supporter de la reconnaissance faciale ? Elles seraient capables d'être équipées en logiciel de reconnaissance faciale ?
Madame Dupuy : Oui elles seraient capables. Ce sont des caméras très modernes et elles seraient capables. Ca ne veut pas dire que… mais elles seraient capables.
Monsieur Vogel : Bien.
Madame Monville : Juste, puisqu'on a parlé de l'Hôtel de Ville, je vais en profiter pour faire une suggestion au Conseil Municipal : ce serait bien qu’il n'y ait pas de grilles autour de cet Hôtel de Ville qui est la maison commune et que la place devant l'Hôtel de Ville soit une place publique, comme ça se fait dans beaucoup d'endroits.
Monsieur Vogel : Ok. Madame Gillier, vous vouliez parler de la grille de l'Hôtel de Ville ? 31
Madame Gillier : Non, je ne vais pas parler de la grille de l'Hôtel de Ville même si je pense que c'est une excellente idée qu'on puisse se réapproprier et qu’il y ait moins de grilles dans la ville.
Monsieur Vogel : Monsieur Martin, est-ce que vous êtes d'accord ? Parce que je le vois souffler.
Madame Gillier : Mais il va peut-être attendre, Monsieur Martin, que Madame Gillier ait terminé. Eventuellement.
Monsieur Vogel : Vous lui avez cloué le bec. Alors Madame Gillier.
Madame Gillier : Je suis sûre qu'il va reprendre ses esprits et qu'il arrivera à vous dire ce qu'il a à vous dire. Moi j'en profite en fait dans cette foulée pour revenir sur une très ancienne question que j'ai reposée à plusieurs reprises en Conseil Municipal, qui était : que fait-on du plan de relance ? Puisque je vois qu'il y a quand même de la rénovation thermique, je vois qu’à Pasteur on refait le mur de soutènement, c'est très bien même si ce n'était pas une urgence. Mais quand on voit la passoire thermique que ça peut être, pour le coup, beaucoup d'écoles de Melun, est-ce que, enfin, il y a des choses qui ont avancé de ce côté-là ou pas ?
Monsieur Mebarek : Alors, pour tout vous dire, sauf erreur de ma part – vous me corrigerez derrière – mais on avait soumis l'opération de l'Hôtel de Ville au plan de relance. On a déjà délibéré là-dessus au mois d'avril je crois, et l'Etat nous a dit non parce que l'Etat, pour le plan de relance, veut des opérations qui soient matures tout de suite, qu’il puisse cocher ses cases en disant « j’ai financé, et l'opération est sortie tout de suite ». Le problème c'est qu'on est sur des niveaux d'opération, sur des enjeux qui sont tellement importants, avec des études qui doivent être faites, et c'est ce qui fait qu'on n'a pas pu mettre… on n'a pas ciblé d'opérations suffisamment conséquentes qui soient matures pour pouvoir être soumises et qui, par ailleurs, qui rentrent en plus dans les critères du plan de relance. Voilà. D'où le fait de la remettre là. Mais le plan de relance, notamment européen, je vous assure qu'on on y travaille et on sollicitera un certain nombre d'opérations sur cette enveloppe.
Monsieur Vogel : Oui, Madame Gillier.
Madame Gillier : J'ai un tout petit complément mais qui est juste un exemple. Je discutais il n’y a pas très longtemps avec quelqu'un dans ma famille qui est maire, mais d'une toute petite commune de 3 500 habitants, très joli village au fin fond d'Auvergne Rhône-Alpes, et qui avec le plan de relance, vient de refaire toute la rénovation thermique de son école de village, qui vient de refaire une partie de la municipalité, avec à peu près deux salariés au niveau de la commune. Donc moi ça m'interpelle quand même. Vous voyez, je me dis « qu'est ce qui fait quand même qu'une commune qui n’a quasi pas de salariés, dont le maire n'a pas forcément beaucoup de temps, qui est peu rémunéré parce qu'il y a aussi des différences, arrive à récupérer de l'argent du fonds de relance, arrive à rénover son école, arrive à rénover la municipalité avec peu de moyens ; et comment ça se fait qu’à Melun ça prend autant de temps et que ce soit à ce point-là complexe ? ». Enfin, il y a des choses qui m'échappent un petit peu à ce niveau-là. Alors je sais bien, ce n’est peut-être pas tout de suite qu'on va régler des problèmes techniques, mais quand même moi ça me pose question.
Monsieur Mebarek : Alors il y a un préfet. Il y a un préfet au plan de relance au niveau départemental. Il a quasi autorité pour choisir les dossiers qui lui vont bien. On a eu un 32
rendez-vous – alors moi je n'y étais pas, c'était les services qui ont eu un rendez-vous avec le préfet en question – ils sont très exigeants en matière de type de dossier parce qu'ils ont aussi besoin de faire du chiffre, je le disais, et il faut sortir des dossiers tout de suite. Là encore si c'est pour aller proposer des micro opérations où l'Etat – ok, l’opération elle est prête mais l'Etat va nous financer à hauteur de peu de choses, s'il n'y a pas grand intérêt, préférons garder le plan de relance qui n'est pas terminé pour des opérations majeures pour lequel on espérera le soutien de l'Etat. Et le cas que vous citiez, votre cousin ou tonton, il avait sans doute des petites opérations qui étaient toutes prêtes, qui n’étaient pas très complexes à mettre en place ; et par ailleurs l'Etat a aussi eu dans ses objectifs de financer les petites communes en particulier, donc l'Etat est peut-être plus attentif à ce type de… Voilà.
Monsieur Olivier : Je peux compléter. Oui donc effectivement, non enfin pas donner l'impression qu'on n'a pas d'opérations puisque nous avons le gymnase des Récollets et l'Eglise Saint Aspais. Par ailleurs sur le très gros projet qui est celui-ci nous avons fait le choix d'opter pour la DSIL qui est présentée ici puisque le plan de relance européen ne peut pas, et c'est logique, être cumulé avec le plan de relance national. Voilà. Donc on a opté pour une maximisation des financements sur ce projet qui est, comme vous le voyez, à plus de 3.5 millions d’euros. Voilà. Et donc on a obtenu 1.4 millions sur les deux opérations que j'ai citées.
Monsieur Vogel : Donc à la fin de l'histoire, Madame Gillier, vous pouvez être rassurée : le Maire de Melun va battre votre cousin en ce qui concerne les crédits du plan de relance. On va passer au vote.
Madame Monville : Non mais il y a quand même une opération qui aurait été vraiment urgente à mener, c'est la restauration de l'école Jean Bonis. Moi je ne comprends pas qu'on ne soit pas encore prêt là-dessus et qu'on n'ait pas pu dégainer un truc ficelé en disant « là maintenant, il faut réparer l'école Jean Bonis, on a l'opportunité d'avoir de l'argent pour le faire, on fait l'école Jean Bonis ». L’école Jean Bonis ça fait des années et ça fait des années que les habitants vous alertent. Là je ne comprends pas. L'Hôtel de Ville c'est pareil, ça fait un moment qu'on en entend parler et c'était nécessaire, et donc et à ce moment-là vous êtes prêts et vous le faites. Comment se fait-il que vous n'êtes pas prêts pour l'école Jean Bonis ? Là il y a vraiment un souci. Et là encore, excusez-moi de vous le dire, mais vous menez une politique de classes.
Monsieur Vogel : Ok. Ok, ok, on ne va pas s'énerver, je propose qu'on passe au vote. Qui est-ce qui s'oppose ?
Monsieur Mebarek : Madame Monville, j'ai fréquenté cette école quand j'étais gamin. J'ai habité dans ce quartier. S'il vous plaît, voilà.
Madame Monville : Mais si vous la fréquentiez aujourd'hui, vous sauriez que les toilettes doivent être rénovées, que la peinture s'écaille un peu partout dans les classes, qu'il y a de la moisissure sur les murs. Vous sauriez si vous la fréquentiez aujourd'hui dans quelles conditions les élèves étudient là-bas et qu'il est urgent, urgent, urgent de la rénover.
Monsieur Vogel : Bien on passe au vote. Qui est-ce qui s'oppose ? Qui est-ce qui s'abstient ? C'est adopté. Bien on passe à la délibération 12. C'est une demande de dotation auprès de la DRAC. 33
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les projets présentés ci-dessous, au titre des opérations d’investissement 2021 éligibles à la DSIL :
Dans le cadre de la mise aux normes et de la sécurisation des équipements publics :
Dossier n° 1 - Hôtel de Ville : Mise en accessibilité et isolation thermique
Coût hors taxe : 3 588 160,00€
DSIL sollicitée : 2 870 528,00€ soit 80%
Dossier n° 5 - Hôtel de Ville Sécurisation des accueils
Coût hors taxe : 12 518,00 €
DSIL sollicitée : 10 014,40 € soit 80%
Dans le cadre de la rénovation de bâtiments scolaires :
Dossier n° 2 - Pasteur élémentaire Consolidation mur de soutènement
Coût hors taxe : 216 675,33€
DSIL sollicitée : 173 340,27€ soit 80%
Dossier n° 3 - Pasteur élémentaire Pose revêtement de sol préau
Coût hors taxe : 46 044,00€
DSIL sollicitée : 36 835,20€ soit 80%
Dans le cadre du développement du numérique et de la téléphonie mobile :
Dossier n° 4 - Remplacement des caméras Coaxiales par des caméras Full HD Coût hors taxe : 19 309,92 €
DSIL sollicitée : 15 447,93 € soit 80%
Le montant total sollicité s’élève à 3 106 165.80 €
AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter l’État pour l’obtention de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2021.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer avec l’État la convention d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local.
12 - DEMANDE DE DOTATION AUPRES DE LA DRAC POUR L'ELARGISSEMENT DES HORAIRES DES MEDIATHEQUES DE LA VILLE DE MELUN, L'ASTROLABE ET LA BOUSSOLE (4 EME TRANCHE)
Monsieur Mebarek : C'est une subvention également dans le cadre du plan d'extension des horaires des médiathèques. La DRAC régionale finance les opérations d'élargissement donc des horaires et de l'accès de manière générale aux équipements culturels et aux livres. Et donc un plan d'élargissement sur quatre tranches a été a été validé avec la DRAC qui a vu en 34
particulier progressivement une montée en puissance des horaires d'ouverture de la médiathèque. On a commencé en 2018 avec un rehaussement des amplitudes d'ouverture de la médiathèque, donc ce qui a donné lieu à des subventions 2018, puis 2019, ouverture de la médiathèque le dimanche, ce qui a permis de là encore d'obtenir des subventions. En 2020, c'est l'ouverture de la Boussole qui est l’espace, vous connaissez, qui associe le centre social et la médiathèque avec une vraie mixité d'usages, et un vrai lieu de rencontre entre les habitants ; ça a donné lieu également à une subvention. Et là, pour la 4ème année consécutive, il est sollicité de la DRAC un niveau de subvention pour, là encore, le maintien des horaires d'ouverture élargis avec un accent particulier en 2021 sur le souhait de la Municipalité de laisser la médiathèque ouverte dans le respect des règles sanitaires afin de garantir une continuité du service public et du service à la population ; et là ça mérite également un coup de pouce de la DRAC, et il est proposé pour cette année 2021 de solliciter un montant de 124 513 euros. Voilà.
Monsieur Vogel : Merci. Oui Madame Gillier.
Madame Gillier : J’ai juste une petite question : quel a été l’avis du CAP et de la CTP sur la question du maintien d'une extension des horaires ? Enfin, des représentants du personnel.
Monsieur Vogel : Pas d'opposition. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C'est adopté. Donc délibérations 13. C'est une demande de subvention à la DRAC toujours, mais pour l'Eglise Saint Aspais.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter l’État pour l’obtention de la Dotation Générale de Décentralisation pour l’élargissement des horaires d’ouverture des médiathèques de la ville de Melun (4ème tranche) à hauteur maximale de 80%, soit 124 513 €.
13 - DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D'ILE DE FRANCE RELATIVE A LA RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT ASPAIS
Monsieur Mebarek : Oui donc pour des travaux de réfection de l'Eglise Saint Aspais. La DRAC finance ce type de travaux. Il est proposé de solliciter la DRAC à hauteur de 40 % des dépenses estimées soit 128 000 euros pour un montant total de travaux éligibles 321 000 euros donc 128 790 euros sollicités auprès de la DRAC.
Monsieur Vogel : Merci. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C'est adopté. Merci Kadir. Délibération 14, c'est la fixation des participations aux dépenses de fonctionnement des écoles privées, Henri.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour une subvention à hauteur de 40% des dépenses estimées, soit 128 798 €. 35
AUTORISE le Maire à signer la convention avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
APPROUVE l’inscription de la rénovation de l’Eglise Saint Aspais à MELUN (Seine et Marne), en Autorisation de Programme en dépenses 2021 avec un début d’opération prévue en 2022 et financée par crédits de paiement.
DIT QUE les crédits en dépenses seront inscrits au budget primitif de 2022.
14 - FIXATION DES PARTICIPATIONS AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES
Monsieur Mellier : Oui. Monsieur le Maire, chers collègues, tout d'abord je vais vous faire un petit rappel du contexte. Donc, en France, la liberté de l'enseignement fait partie des principes fondamentaux de notre République. L'école privée et l'école publique font partie intégrante de l'école de la République. L'enseignement privé existe sous quatre formes : l'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat, le plus important, et c'est ce qui nous intéresse ce soir d'ailleurs dans la présente délibération ; l'enseignement privé sous contrat simple ; l'enseignement privé hors contrat ; et l'enseignement familial par la famille. Sur 13 millions d'élèves dans notre pays 17 % sont scolarisés dans l'enseignement privé, dont la très grande majorité, c'était un peu historique ça, dans les établissements privés catholiques. C'est le cas que nous examinerons dans quelques instants concernant l'institution Sainte Jeanne d'Arc de Melun et l'école Sainte Marie de Melun. Le régime de l'enseignement privé du premier degré a été organisé par la loi Debré du 13 octobre 1959 (en 1959, le Gouvernement qui existait, était un gouvernement pluraliste puisque le ministre de l'éducation nationale de l'époque était un socialiste, je le rappelle), complétée par la loi du 13 août 2004 – oui, oui, il faut quand même de temps en temps avoir la mémoire historique de comment tout ça s'est construit – complétée par la loi du 13 août 2004 concernant notamment la fixation des frais de fonctionnement – c’est cette loi-là qui s'applique actuellement au titre des écoles maternelle et élémentaire – et complétée elle-même par la dernière loi du 30 décembre 2019 d’où découle notre délibération d'aujourd'hui. Rappelons enfin que pour les établissements sous contrat d'association avec l'Etat, l'Etat assume les mêmes charges que pour les établissements publics, c'est à dire la rémunération des enseignants lorsqu'ils ont les diplômes qu'il faut etc. et tout, et qu'en vertu du parallélisme des formes, les collectivités locales participent aux frais de fonctionnement de ces écoles primaires comme c'est le cas pour nous pour nos écoles publiques : l'Etat rémunère les enseignants, nous, nous rémunérons les personnels adéquats, et puis bien entendu les frais de fonctionnement selon les mêmes critères que pour l'enseignement public. Et c'est justement l'objet de la présente délibération. Alors, ces frais de fonctionnement, donc il y a toute une liste de critères, je ne vais pas tous vous les rappeler ils sont dans la note, mais on peut rajouter, parce qu'on ne les a pas tous mis, il y a aussi les frais de transport etc. Sont exclues par contre toutes les dépenses effectivement qui sont liées au périscolaire, et notamment à la restauration scolaire – c'est intéressant d'ailleurs par rapport au débat que nous avions il y a quelques instants, ce qui veut dire que l'Etat n'a jamais considéré que la restauration scolaire était un service public obligatoire ; c'est une parenthèse que je fais, mais c'est quand même le législateur qui l'a dit, ce n'est pas moi donc voilà, mais il faut quand même le savoir. C'est pour ça qu'on ne paye rien pour le privé au titre de la restauration scolaire. Pour montant donc, nous avions un montant actuel qui datait de 2017 qui avait été 36
fixé par ce même Conseil, le Conseil Municipal d'avant mais peu importe, à 745 euros par enfant d'âge maternel ou élémentaire et par an. Mais on n’avait pas eu de mécanisme de revalorisation et c'est vrai bon, ça fait partie d'ailleurs des nouvelles conventions qui vont être signées. L'objectif de la loi du 26 juillet 2019 qui s'appelait l'école de la confiance visait à rendre obligatoire la scolarisation qui était facultative jusqu’à présent des enfants, dès 3 ans, à 5 ans. Au regard des textes présents il convient donc de revoir les montants. Donc nous, on a donc fait tourner j'allais dire, à la fois les ordinateurs, les tableurs etc., et je fais entièrement confiance aux services financiers de la Ville notamment le contrôleur de gestion qui a passé beaucoup de temps pour remettre tout ça à plat – alors j'ai tous les tableaux là donc – mais si vous voulez c'est assez fastidieux pour arriver effectivement à un cout donc qui s'établissait 1 000 euros. On a arrondi pour être tout à fait honnête, on l'a arrondi et on l'a mutualisé entre les maternelles et les élémentaires. Nous avons rencontré, avec Monsieur le Maire, les deux présidents de l’OGEC qui ont accepté ce nouveau montant pour 2019 et 2020 sachant que, on a un peu de retard parce qu'on aurait dû appliquer tout ça à partir de 2019. Donc, vous avez derrière un tableau qui est assez bien fait d'ailleurs, qui vous montre deux choses donc. Premièrement le nombre d'enfants que ça concerne : ça concerne donc environ un peu plus de 300 enfants qui sont d'âge maternel ou élémentaire, ce qui veut dire que si ces enfants-là n'étaient pas dans le dans le privé, ils pourraient être dans le public ; c'est l'équivalent d'une école de 10 classes supplémentaires pour Melun. Il faut noter. Donc voilà, vous avez le montant qu'on doit reverser au titre effectivement de l'année 2019 par enfant. C'est le différentiel entre les 745 euros qui étaient le coût de 2017 et les 1 000 euros d'aujourd'hui c'est à dire 255 euros, ce qui est très bien expliqué dans le tableau, et puis vous avez le nouveau montant qui va s'appliquer à partir de l'année 2020 – 2021. Voilà. Tout ça fait donc un rappel qui a été d'ailleurs voté il y a quelques instants dans la Décision Modificative numéro un d'un peu plus de 134 000 euros. Des conventions vont venir effectivement compléter tout ça sur le plan juridique, donc c'est pour ça qu'il faut autoriser le Maire à signer ces conventions. On dit aussi, et ça c'est le point nouveau, qu'on révisera effectivement la participation de la commune en 2022, et toujours en fonction du parallélisme on recalculera en 2022 le coût réel d'un enfant dans le public et on l’appliquera effectivement aux enfants du privé. Et on dit enfin que ces conventions d'une durée d'un an, donc elles sont jusqu'au 30 août 2022, et que les crédits sont inscrits, puisqu'on vient de les voter, et non pas seront inscrits, dans la Décision Modificative. Voilà Monsieur le Maire vous pouvez faire délibérer.
Monsieur Vogel : On passe au vote à moins que Madame Gillier, non ?
Madame Gillier : Non. Alors je ne vais pas vous parler de mon cousin, de ma cousine ou je ne sais qui
Monsieur Vogel : On est prêt à vous écouter. Toute votre famille peut y passer.
Madame Gillier : Dans les discussions de famille c'était très surprenant, je me suis permis de le partager avec l'Assemblée et les Melunais. Voilà. Mais là on va revenir un petit peu sur quelque chose qui nous tient particulièrement à cœur, qui est la question de l'égalité entre les enfants et l'égalité réelle entre les enfants sur l'accès au savoir et par rapport à l'école. Donc l'idée, là tout de suite, ce n'est pas de revenir sur une guerre entre l'école publique et écoles confessionnelles privées, mais il s'avère quand même, pour avoir fait un petit tour de toutes les municipalités seine-et-marnaises, ou même ailleurs dont je connaissais les maires, de savoir à peu près à combien était leur forfait ; et il se trouve qu'en moyenne, ça allait à peu près de 540 euros jusqu’à à peu près 680. Je vous fais un panel sur les sur les maires 37
seine-et-marnais. Alors je me suis dit « est-ce qu’il y aurait finalement un tel déploiement d'argent au niveau de Melun dans les écoles qui m'aurait échappé et qui aurait échappé aussi aux parents de Melun et à leurs enfants qui sont scolarisés dans le public ? ». Et je vous avouerais que très clairement, la question des 1 000 euros, je ne vois pas comment vous arrivez à un montant pareil. Alors j'ai bien compris que vous aviez les tableaux ; bah ça tombe très bien, parce que nous on veut l'étude. On veut l'étude des services qui fait que vous arrivez à 1000 euros. 1 000 euros, on est bien d'accord, c'est à dire que d'une année sur l'autre, donc 2019 et 2020, c'est pareil ; c'est à dire qu’il n’y a pas eu d'évolution d'une année sur l'autre, et que vous pensez que c'est 1000 euros au doigt mouillé sur les deux années-là. Parce que très clairement, ça paraît quasiment impossible qu'on soit à ce niveau-là. Et il est hors de question qu'on lèse des enfants du public par rapport à des enfants scolarisés dans le privé. Ca, c'est déjà la première des choses. Et ensuite, comment est-ce qu'on peut arriver à avoir une décision qui est rétroactive ?
Monsieur Mellier : Alors. D'abord ce n'est pas une décision rétroactive, c'est une application de la loi. Ce n'est pas parce qu’on n'a pas appliqué la loi au moment effectivement elle est votée qu’il ne faut pas l'appliquer, Madame Gillier. Vous avez une drôle de façon dont concevoir les choses. Déjà donc, ce n'est pas du tout comme ça qu'il faut voir les choses. Deuxièmement, je crois que vous n’avez pas compris le mécanisme, ou si vous l'avez compris mais vous faites semblant de pas avoir compris. Ce qu'on a calculé, c'est le coût d'un enfant dans le public, ce n'est pas le coût d'un enfant dans le privé, ok et je suis désolé de vous le dire et ce qui vous surprendra, mais c'est parce que vous n’avez pas fait l’enquête comme il faut chère Madame Gillier, et moi je vais vous dire, et si vous interrogiez les directeurs d'école de Melun vous le sauriez, mais comme vous n'y êtes pas vous ne savez pas. Alors, vous le sauriez. Alors moi je vais vous dire : eh bien, on donne par exemple 39 euros pour les crédits de fonctionnement, 39,52 euros en élémentaire et 36,40 euros en maternelle. C'est, tenez-vous bien, c'est de toute la Seine-et-Marne, le montant le plus élevé. Même en ville-nouvelle on n’a pas ça chez Limagne effectivement, à Moissy-Cramayel, on n'a pas tout ça. Et Dieu sait si on le sait depuis longtemps. Et Dieu sait si effectivement c'est relevé par l'ensemble à la fois de mes collègues qui sont dans les conseils d'école ; oui Melun donne beaucoup d'argent effectivement pour le fonctionnement de ses écoles. Oui Madame, et c'est là où vous n’êtes pas du tout dans le coup, alors je vous le dis : pas du tout, pas du tout, du tout, du tout. Alors ça c'est… après, il y a tous les crédits de documentation ; il y a des tas de choses que Melun fait et que les autres ne font pas depuis longtemps, donc il faut regarder tout ça avant de critiquer et de dire « mais comment vous y êtes arrivé ? Ca ne tombe pas de… ». Et alors, je trouve assez désagréable pour une personne aussi compétente que vous, effectivement, que vous ne fassiez pas confiance – moi, ce n'est pas Henri Mellier qui a fait les calculs je vous le dis tout de suite, mais moi je fais quand même confiance, et à la fois dans les fonctions que j'ai pu avoir avant etc., et à ceux qui regardent ça et qui ont passé j'allais dire… enfin la directrice des finances est là pour dire combien de temps a passé le contrôleur de gestion sur ce sujet pour essayer de voir les choses de façon objective en reprenant la totalité des items qui sont effectivement dans la loi. Voilà. Alors, ça ne vous fait peut-être pas plaisir que Melun donne plus d'argent que d'autres communes effectivement en Seine-et-Marne pour les enfants d’élémentaire et de maternelle, mais c'est la stricte vérité, Madame Gillier.
Monsieur Vogel : Madame Gillier.
Madame Gillier : Après je laisserai la parole à Arnaud si vous m'autorisez. Enfin Monsieur Mellier, je trouve que parfois vous avez une manière de caricaturer les propos des intervenants qui est absolument stupéfiante. D'accord ? A aucun moment j'ai dit que les 38
calculs étaient faits sur ce qui était dépensé pour les enfants qui étaient scolarisés dans le privé ; bien évidemment que c'est fait sur ceux du public. Et on sait parfaitement que les investissements, parce que vous ne l'avez pas dit, les investissements, les réparations des écoles, n'entrent pas dedans ; au même titre que tout doit être rapporté aux surfaces utilisées, les ATSEM sur uniquement les heures d'enseignement, donc il y a des choses qui sont extrêmement techniques. Donc je ne suis pas en train de remettre en cause la technicité qui est mise derrière, je vous dis simplement qu'on veut les chiffres. Parce que, quand il y a une telle différence, on veut le calcul. Quand il y a une telle différence entre les entre les villes sur les calculs – je veux dire on est sur des décalages de 400 euros. 400 euros par enfant. Donc et je ne… laissez-moi juste terminer Monsieur Mellier, ne coupez pas la parole.
Monsieur Mellier : Je ne vous la coupe pas.
Madame Gillier : Donc à un moment donné il est juste légitime, et c'est pour ça aussi on est élu, on vous demande d'avoir accès à l'étude. On ne prendra pas comme argent comptant l'intégralité des éléments parce que ça paraît aberrant au vu de ce qu'on voit dans les écoles.
Monsieur Vogel : On vous les donnera.
Madame Gillier : Et quand vous donnez des chiffres de 300 et quelques euros sur lesquels vous mettez… parce que je me suis amusée à faire les calculs il y a des choses ce n'est pas par élève les 300 et quelques euros, c'est par école, voire des fois c'est par classe. Donc on a commencé, moi j'ai commencé, à faire les tableaux. D'accord. Ca prend un temps phénoménal. Je veux bien finir de le faire avec les éléments qu'on a. Mais j'aimerais autant avoir accès à l'étude. Et si vous ne nous donnez pas accès à l'étude
Monsieur Vogel : Mais si, on vous la donnera. On vous donnera l’étude. Il n'y a aucun problème.
Madame Gillier : Parfait. Parce qu’à ce moment-là, on ira sur un contrôle de légalité.
Monsieur Mellier : Vous pouvez dormir sur vos deux oreilles.
Madame Gillier : Mais je n'ai pas de problème de sommeil, Monsieur Mellier.
Monsieur Mellier : Non, mais vous avez un problème de suspicion comme malheureusement, malheureusement, dans cette opposition municipale, c'est quasiment comme ça. Et vous me dites, et vous osez me dire « ce n'est pas la guerre effectivement entre le privé et le public ». Mais si. Derrière ça, mais si, Madame Gillier, assumez vos responsabilités. Assumez le fait que vous ne supportez pas peut-être qu'il y ait un certain nombre de gens qui mettent leurs enfants dans le privé. C'est votre problème. Mais si vous voulez remettre comme en 1984 effectivement plus d'un million de personnes dans les rues, continuez comme ça. Et je suis très content de le dire devant les Melunais parce que là je pense qu'ils vont comprendre où vous êtes, et où vous habitez vraiment. Donc ça… alors deuxièmement, sur les dépenses, chère Madame Gillier, aujourd'hui les dépenses, notamment sur l'informatique ça vous aura peut-être échappé ça aussi parce que vous êtes une jeune élue municipale, enfin la Ville de Melun, la Ville de Melun dans ce domaine est la première ville de Seine-et-Marne à avoir mis des outils informatiques dans les maternelles. Alors voilà. Et oui, et oui, et oui, et oui, Madame Gillier. Reconnue et même ville pilote à ce niveau-là pour l'ensemble de la Seine-et-Marne. Ca ne vous fait peut-être pas plaisir, mais c'est la vérité. Donc faites-moi 39
grâce quand même, ça fait maintenant 8 ans que je m'occupe des écoles pratiquement jour et nuit, je sais ces problèmes-là, je les connais par cœur. Je sais l'argent qu'on y met, je sais effectivement le temps qu'on y passe effectivement. Quant aux ATSEM, là aussi vous vous avez dit quelque chose : les ATSEM, mais oui il y a peut-être plus d’ATSEM effectivement que vous ne le croyez. Et puis il y a aussi des apprentis, il y a aussi tout un tas de gens qui font fonctionner ces écoles publiques. Mais si, tous les personnels qui contribuent au service public de l'éducation, c'est marqué noir sur blanc. Noir sur blanc. Alors vous avez une interprétation, c'est la vôtre. Moi je le… Mais si, mais si, mais si. Mais je le sens bien que vous cherchez effectivement à avoir…Alors premièrement, on ne vous les a pas communiqués avant parce que tant que la délibération n'est pas votée, ça reste un document de travail et selon la CADA tous les documents de travail ne sont pas communicables ; à partir de ce soir, ils vous seront communiqués. Ok. C'est clair.
Monsieur Vogel : Donc vous avez obtenu ce que vous avez demandé.
Madame Gillier : Avec la caricature en plus, qui n’est pas très agréable. D'accord. Je ne suis pas en guerre contre les écoles confessionnelles, d'accord ? Exactement. Ni contre les écoles privées. Donc je pense qu'à un moment donné, je n'aime pas que mes propos soient caricaturés, Monsieur Mellier.
Monsieur Vogel : Très bien.
Madame Gillier : Et je n'apprécie pas non plus, je ne vous fais pas un procès d'intention sur vos compétences, je n'ai pas trop apprécié les vôtres en tant que jeune élue. Malgré tout.
Monsieur Vogel : Bon ok. Monsieur Saint-Martin, vous allez réconcilier tout ce petit monde.
Monsieur Saint-Martin : Au contraire.
Monsieur Vogel : Ah.
Monsieur Saint-Martin : Non bah non.
Monsieur Vogel : Je m'en doutais un peu.
Monsieur Saint-Martin : Vous parliez de suspicion mais en effet on n'a pas les chiffres, donc c'est compliqué de comprendre.
Monsieur Vogel : On va vous les donner.
Monsieur Saint-Martin : Oui mais en tout cas dans la préparation de ce long CM, avec ses 51 délibérations, là, bon, c'est compliqué d'entrer dans celle-ci parce qu'on n'a pas les règles de calcul, les quotes-parts, etc. Enfin, vous présentez les chiffres comme arrondis. Enfin ça on se dit c'est au doigt mouillé. 1 000 euros c'est bien rond. Tant pis, tant mieux, je n'en sais rien. Mais ceci, dit bah oui ça nourrit une forme légitime de suspicion. On a envie d'en savoir un peu plus ; et au passage, puisque ce n'est pas complètement explicité, précis, dans la délibération on se dit « bah c'est peut-être du subventionnement déguisé de structures privées confessionnelles, elles le sont, par des collectivités territoriales qui devraient faire montre d'un peu plus de sobriété dans leur soutien effectif à des établissements qui sont confessionnels sous contrat ». Alors on pourrait refaire le match de 1984 – ce n'est peut-être pas l'intérêt 40
aujourd'hui, mais il n'empêche que c'est une terrible défaite pour l'école républicaine. Complètement.
Monsieur Mellier : Ce n’est pas une défaite pour les Français en tout cas.
Monsieur Saint-Martin : L'enjeu était quand même de mettre en place un grand service public unifié laïque de l'éducation nationale, et face aux tenants de l'école libre, vous avez commencé directement par leur faire honneur en les citant – liberté d'enseignement etc., donc dans cette rhétorique-là – mais des gens qui malgré tout se placent sous l’aile protectrice de l'Etat pour récupérer des subventions. Tout ça, ça a été lourd de conséquences, on le voit. Ca accrédite, ça pérennise une forme de séparatisme institutionnel dans le milieu de l'éducation nationale, dans le milieu éducatif. Ce n'est un secret pour personne que les écoles catholiques peuvent être utilisées par les familles, y compris d'ailleurs de gauche progressiste engagées pour la justice sociale, ça peut arriver, on n'est pas à une contradiction près ; ça peut être utilisé pour éviter l'école publique d'un même secteur. Les parents sont angoissés par la relégation, les effets de mauvaise réputation, qui sont parfois complètement infondés, et donc ils choisissent un peu par défaut, par pragmatisme comme on dit, de confier leurs enfants, de les retirer du public, pour les envoyer vers ces structures privées confessionnelles qui viennent récupérer tous ces enfants. Et eux, ils peuvent refuser des enfants, ce qui n’est pas le cas d'ailleurs des écoles publiques ; elles filtrent à l'entrée. Donc moi, je n'ai pas vocation ici à culpabiliser, à relancer une guerre, moi j'étais très jeune quand ça s'est passé, mais ceci dit, ça pose quand même une grande question. Je sais bien que chacun a ses raisons et fait au mieux en pensant à l'avenir de ses enfants etc. et parfois on compose, ce n'est pas complètement évident. Mais n'empêche que là, on a un calcul, on a une somme, une dotation 1 000 euros – c'est énorme – qui va dans des écoles où, et bien on enseigne aussi, j'imagine, moi je n’y suis jamais allé. J'imagine qu’à un moment donné, on parle de religion. Il y a sans doute des crucifix qui sont peut-être accrochés çà et là, et bah moi ça me pose problème. Ca me pose problème parce que l'école de la République, ça ne devrait pas être ça. Et cette dotation publique des écoles privées confessionnelles, en l'occurrence catholiques, et bah c'est une entorse à la neutralité de l'Etat in fine, participe de cette désagrégation la reproduction des inégalités sociales. On peut le regretter, et on espère qu'un jour ça changera, dans l'intérêt général de toute la population.
Monsieur Mellier : Monsieur le Maire, si vous permettez, je vais dire une chose. Moi je siège en tant que représentant de la Ville de Melun au conseil d'administration de Jeanne d'Arc. Je connais… il y a un peu plus de 1 300 élèves à Jeanne d’Arc. Si vous voyiez la sociologie des enfants qui sont là, vous ne diriez pas tout ce que vous venez de dire.
Monsieur Saint-Martin : C’est exactement ce que j'ai dit tout à l'heure.
Monsieur Mellier : Non, non. Vous ne diriez pas ça, et je trouve que ce n'est même pas très bien effectivement. La liberté, justement, ça fait partie des principes fondamentaux. La liberté effectivement, de choisir effectivement, son enseignement, sachant que, encore une fois, ces écoles sont soumises aux mêmes contrôles. Sachez que l’inspectrice de l'éducation nationale qui contrôle nos écoles publiques contrôle ces écoles privées. Elle contrôle les programmes, elle contrôle effectivement les évaluations, tout ça est, tout à fait, fait de la même manière. Donc il faut arrêter de penser que c'est une voie parallèle. Quant à la religion, non. Contrairement à ce que vous dites, à l'institution Sainte Jeanne d'Arc, il y a un certain nombre de gens de confession musulmane. Arrêtez de penser que ce sont que des cathos intégristes, je ne sais quoi. Enfin c'est quand même n'importe quoi, là. Ce n'est vraiment pas… 41
Monsieur Saint-Martin : Est-ce que j'ai dit ça ? Non. Est-ce que j'ai dit une seule fois catholique intégriste dans mon intervention ?
Monsieur Mellier : Vous l’avez sous-entendu.
Monsieur Saint-Martin : Pas du tout.
Monsieur Mellier : Vous avez dit, et ça, c'est intégriste « avec des crucifix ». Vous ne l'avez pas dit ça ?
Monsieur Saint-Martin : Il me semble que ça participe… on est dans des écoles catholiques, non ?
Monsieur Mellier : Vous ne trouverez pas, en dehors de la chapelle de Jeanne d'Arc, et encore heureux…
Monsieur Saint-Martin : C'est Jeanne d'Arc ou c'est Sainte Jeanne d'Arc ?
Monsieur Mellier : L’institution s’appelle Sainte Jeanne d'Arc parce que c'est une sainte, c'est comme ça ; bon peu importe. Mais en dehors de la chapelle Sainte Jeanne d'Arc où vous en avez effectivement d’accrochés, vous ne trouverez pas de crucifix dans les classes. Il faut arrêter ces bêtises. Il faut arrêter ces bêtises. Donc là je trouve que c'est, et ça vous l'avez dit et rien que ça, ça m'a choqué, je vous le dis très franchement.
Monsieur Saint-Martin : Moi, ce qui me choque, c’est qu’on continue à financer alors c'est l'Etat, et j'entends que c'est une loi etc. Moi je suis archi contre.
Monsieur Mellier : Mais d'accord vous avez le droit.
Monsieur Saint-Martin : Et j’espère qu'un jour ça changera.
Monsieur Mellier : Vous avez le droit d'être contre, vous avez tout à fait le droit d'être contre et je respecte complètement votre…
Monsieur Saint-Martin : Vous ne respectez pas du tout.
Monsieur Mellier : Si.
Monsieur Saint-Martin : Là, vous ironisez, vous en faites une espèce de combat laïquard. Voilà, j'entends tous les anathèmes.
Monsieur Mellier : Mais oui parce que je trouve que… c’est la première fois, Monsieur, c'est la première fois depuis que je suis dans cette Ville, en tant que directeur général etc., qu'on a un débat là-dessus. Les 745 euros de 2017 n'ont posé aucun problème à ceux qui étaient à votre place ; aucun problème, Madame Gillier. C'était déjà 745 euros. Et je vais vous donner quand même quelque chose, parce que les deux présidents de l’OGEC sont venus en nous disant « oui bien écoutez, nous, vous avez calculé ça, mais franchement… si vous allez à Saint Paul de Cesson, Saint Paul, la ville de Cesson a voté ça bien avant nous 1 250 euros ». 1 250 euros. Voilà la vérité. Donc franchement, je pense que vous avez vraiment, et je le dis. Ca ne vous plait pas, parce que ça ne vous plait pas ; parce que vous, vous avez le droit de dire 42
tout ce que vous voulez à la Majorité, y compris des choses désagréables, mais on n’a pas le droit de vous dire à vous que vous avez des arrière-pensées. Dans cette affaire-là, vous avez des arrière- pensées. Assumez-les politiquement, c’est tout.
Monsieur Saint-Martin : Ah non, mais j’assume complètement mes positions politiques.
Monsieur Mellier : Et bien assumez-les.
Monsieur Saint-Martin : Mais expliquez-moi quelles sont mes arrière-pensées ici.
Monsieur Mellier : Les arrière-pensées, c’est comme vous l’avez dit. Ce serait une subvention déguisée. Mais vous vous rendez compte de ce que vous dites ? Vous vous rendez compte de ce que vous dites ? Il s’agit de participer à des frais. Et là, on ferait – on aurait fait un calcul qui permettrait de remettre un peu d’argent pour aider ces écoles. Mais c’est vraiment du n’importe quoi, Monsieur Saint-Martin. Moi, je vous savais très intelligent, Monsieur Saint-Martin, mais alors là, vous me décevez.
Monsieur Saint-Martin : Ca, c’est trop facile.
Monsieur Vogel : Madame Monville.
Madame Monville : Alors, bon, il y a quand même quelque chose qui laisse entendre qu’il y a une part d’arbitraire, puisque vous avez dit « à Cesson, c’est 1 250 ; nous, il y a deux ans, c’était 745 ». Qu’est-ce qui, deux ans après, fait qu’on en arrive à 1 000 ? Qu’est-ce qui fait que là-bas, c’est 1 250 ? Donc il y a une part d’arbitraire. Il y a une part d’arbitraire de la même manière que là, vous essayez de rattraper, c’est-à-dire que vous essayez de considérer que ce que nous avons voté il y a deux ans n’était pas suffisant et qu’il faut, en plus, donner le manque à gagner aux écoles en question. Donc il y a une part évidente d’arbitraire, et les exemples que vous avez donnés le prouvent. Ensuite, on va avoir une discussion sur le fonds, Monsieur Mellier, parce moi, je n’aime pas le ton que vous adoptez. Je n’aime pas du tout le ton que vous adoptez. Il ne s’agit pas ici de reprendre une guerre, il s’agit ici de poser une question. Une question fondamentale : à quoi sert l’école publique ? L’école publique sert à faire en sorte que tous les enfants ici, qui sont sur le sol français, et je dis bien que tous les enfants qui sont sur le sol français, aient accès à l’école, et que tous aient la possibilité d’envisager une des choses qui est écrite sur le fronton de la mairie que vous fréquentez tous les jours, c’est-à-dire l’égalité. Pouvoir accéder à l’école également aux autres. Pouvoir bénéficier d’un enseignement qui soit égal à celui des autres. Pouvoir bénéficier de conditions d’études qui soient égales à celles des autres. Et pouvoir envisager sa vie comme n’importe lequel des enfants qui fréquentent avec lui l’école. Est-ce le cas aujourd’hui ? Non. Non.
Monsieur Mellier : Si.
Madame Monville : Non. Et vous allez me laisser finir. Et vous allez me laisser finir. Est-ce le cas ? Et est-ce le cas en particulier dans notre ville ? Si aujourd’hui, vous me soutenez ici que les enfants de Jeanne d’Arc ont les mêmes conditions d’études que les enfants de Jean Bonis ou les enfants de Pasteur, vous seriez, Monsieur Mellier, en train de mentir, et vous le savez très bien. Et vous le savez très bien. Le problème il est là. Le problème, il n’est pas de savoir si on est pour ou contre l’enseignement confessionnel ou l’enseignement privé, le problème il est que l’enseignement privé, et le fait que l’Etat et les collectivités locales subventionnent l’enseignement privé, fait que des enfants ont des conditions d’apprentissage qui sont 43
nettement meilleures que les autres, fait que des enfants ont des conditions d’entrer dans la société qui sont nettement meilleures que les autres. Et après vous allez vous plaindre que dans les quartiers populaires il y a des mômes qui emmerdent le monde ? Mais vous savez ce que ça veut dire que de n’avoir aucune possibilité de s’insérer à travers l’école ? Vous savez ce que ça veut dire que l’humiliation répétée d’aller dans une école dont la peinture moisit quand à côté vous avez des écoles de nantis. Et qui en plus sont subventionnées par la Mairie. Et qui en plus sont subventionnées par l’Etat. Monsieur Mellier, vous savez très bien, vous connaissez très bien cette inégalité scolaire. La France est championne de l’OCDE pour la reproduction des inégalités. La France est championne de l’OCDE. Nous sommes en tête de tous les classements pour la reproduction des inégalités. Ca a été étudié dans les années 1970. Le bouquin de Bourdieu et Passeron, c’est 1970. Et aujourd’hui, vous nous soutenez, là, maintenant, tranquillement, que de filer 1 000 balles par enfant à Jeanne d’Arc, c’est normal. C’est normal, parce que c’est une question d’équité. Mais, vous vous moquez de qui ? Combien d’enfants ici, à Melun, aimeraient pouvoir jouir des mêmes conditions d’études et d’apprentissage que les enfants qui sont à Jeanne d’Arc ? Moi, je souhaite à tous les enfants d’étudier dans les mêmes conditions que les enfants qui sont à Jeanne d’Arc ou à Saint Aspais. Je connais ces conditions d’études et je le souhaite vivement, parce que ce sont de bonnes conditions d’études en effet. Mais c’est terriblement injuste que seuls quelques-uns puissent y accéder, et pas d’autres. Arrêtez de nous faire la leçon. Et arrêtez de nous dire après que vous n’avez pas une politique de classe. Oui, vous avez une politique de classe. Bien sûr que vous avez une politique de classe ; d’ailleurs, quand on rentre dans la ville, qu’on emprunte l’avenue Thiers et qu’on arrive de Fontainebleau, le seul panneau qu’on voit, c’est Lycée Saint Aspais. Ca, si ce n’est pas une politique de classe… c’est scandaleux ! La place des écoles privées dans cette ville au regard de la place que vous accordez à l’école publique. Donnez à l’école publique les mêmes moyens que vous donnez à l’école privée, je n’y verrai aucun inconvénient. Donnez à toutes les écoles publiques, et à tous les mômes qui sont à l’école publique, les mêmes moyens que les mômes qui sont à l’école privée et je n’y verrai aucun inconvénient. Si vous me faites la preuve que dans chaque école de Melun on étudie dans les mêmes conditions qu’à Jeanne d’Arc, financez Jeanne d’Arc, je n’y verrai aucun inconvénient. Ce n’est pas le cas. Et si vous essayez de soutenir le contraire, vous mentez.
Monsieur Mellier : Je vais essayer, non pas de vous soutenir le contraire, mais de vous démontrer que vous avez beaucoup exagéré les choses. C’est un peu dommage, parce que vous êtes passionnée. Moi, je suis un grand défenseur de l’école publique. Si j’ai accepté cette délégation, ce n’est pas pour faite plaisir aux écoles privées, c’est d’abord pour faire progresser les écoles publiques de Melun, et je pense que, personnellement, en tout cas dans ce que j’entends, de ce que je fais, avec tous les gens qui s’occupent de ça – la direction de l’éducation, mes collègues, de cette Municipalité, mais les anciens aussi – on a toujours, toujours, fait en sorte de faire progresser. Il y a des mesures aussi, chère Madame Monville, que l’école privée n’a pas. La REP, ça n’existe pas dans les écoles privées. Les classes effectivement, elles ne sont pas à 25, elles ne sont pas à 12 avec des dispositifs. Elles sont à 30, à 35. Alors si c’est ça… c’est justement ce que ne veux pas.
Madame Monville : Inaudible.
Monsieur Mellier : Attendez. Non, mais non. Attendez, laissez-moi terminer. Je ne vous ai pas coupée, chère Madame Monville. C’est justement une des grandes revendications des syndicats de l’école publique, c’est-à-dire effectivement, il faut diminuer le nombre d’enfants dans les classes. Il y a des réseaux d’éducation prioritaire qui font que ça diminue automatiquement. Il y a encore des mesures qui viennent d’être prises pour dire en maternelle, 44
on ne doit pas dépasser 29 enfants etc. Bon bref, tout ça, ça n’existe pas dans le privé. Dans le privé, et oui ça n’existe pas, ce qui veut dire quand vous dites les conditions, mais justement il faut y aller, il faut entendre des fois moi ce que j’entends au conseil. Quant aux toilettes, je sais bien qu’on n’est pas les meilleurs, mais enfin quand même aujourd’hui il y a une pétition des parents de Jeanne d’Arc pour les toilettes de Jeanne d’Arc. Alors franchement, vous êtes très, très, mal tombée. Ce n’est pas du tout ça. Ne croyez pas que c’est des toilettes reluisantes. Moi, j’y suis allé. Je les ai vues parce que ça faisait partie des problèmes qui étaient posés en conseil d’administration, et effectivement ils n’ont pas fait ce qu’il fallait là-dessus. Alors franchement.
Madame Monville : Ce n’est pas mon rôle, moi, de défendre les toilettes de Jeanne d’Arc. Moi, je défends les toilettes de Jean Bonis. Je suis une élue du peuple. Je défends les toilettes de Jean Bonis. Les toilettes de Jeanne d’Arc, je m’en fiche ; je veux dire, c’est une entreprise privée Jeanne d’Arc. Les toilettes de Veolia, ce n’est pas mon problème. Les toilettes de Jeanne d’Arc, ce n’est pas mon problème. Par contre, les toilettes de Jean Bonis, c’est mon problème, parce que ça, c’est un service d’Etat, laïque.
Monsieur Mellier : Oui. Oui. Oui.
Madame Monville : Non ? Républicain. Vous vous gaussez de la République, de la laïcité, etc., mais quand il s’agit de financer comme il se devrait l’école laïque et républicaine, alors là il n’y a plus personne et on file de l’argent aux écoles privées.
Monsieur Mellier : Bon, écoutez, Madame Monville, je crois que là vous êtes dans un plaidoyer, j’allais dire… Non, non tout à fait, mais ça ce n’est pas très grave. En tout cas, moi je suis fier, très fier, que la Majorité municipale actuelle, et les anciennes, aient mis ce qu’il fallait faire sur les écoles de Melun. Les écoles de Melun, je vais vous dire, quand j’en ai hérité en 2014, elles n’étaient pas dans l’état où elles sont aujourd’hui. Il faut quand même revoir un peu les choses.
Madame Monville : Inaudible.
Monsieur Mellier : Jean Bonis, non mais écoutez on ne va pas faire le débat pour Jean Bonis, c’est un problème. Ca n’a rien à voir avec les écoles, vous le savez très bien, ça a à voir avec le combat que vous menez dans ce quartier.
Monsieur Vogel : Bon.
Monsieur Mellier : C’est votre droit.
Monsieur Vogel : Non, non, non. Stop. Stop.
Monsieur Mellier : C’est votre droit.
Monsieur Vogel : S’il vous plaît.
Monsieur Mellier : Mais franchement…
Monsieur Vogel : S’il vous plaît, j’interromps ce débat. 45
Monsieur Mellier : Je vous dis simplement.
Monsieur Vogel : Non. Silence.
Monsieur Mellier : Alors allons-y, votons.
Monsieur Vogel : Ségolène Durand a demandé la parole. Mickaël Guion.
Monsieur Guion : Je ne vais pas rentrer sur le problème de fonds. Par contre, je voudrais revenir sur le ton de Monsieur Mellier. Tout à l’heure, vous m’avez dit que j’étais à la limite de l’insulte. Je dis bien à la limite, parce que je n’y étais pas du tout. Par contre, Monsieur Mellier s’est quand même permis de caractériser notre collègue Arnaud Saint-Martin d’intégriste ; si ce n’est pas une insulte, je ne sais pas ce que c’est. D’autre part, je voudrais revenir sur une ânerie de Monsieur Mellier : il a quand même dit que la CADA ne donnerait pas accès à tous les documents de travail. Peut-être. Mais là, la demande de Madame Gillier, c’était la méthode de calcul pour obtenir ce montant de 1 000 euros. Vous avez dit que ce n’était pas possible et vous vous êtes prononcé à la place de la CADA – d’ailleurs, c’est une chose que vous faites régulièrement, se prononcer à la place de la CADA pour ne pas donner des documents –après vous vous plaignez qu’on est dans la suspicion. Je suis désolé, mais il va falloir régler ce problème de transparence chez vous. La CADA, au niveau du calcul, c’est sûr et certain que si vous lui demandez, elle va dire oui vous devez donner la méthode de calcul avant de délibérer parce que sinon ce n’est pas possible de décider, de délibérer, de voter sur ce genre de choses. C’est tout ce que je voulais dire Monsieur.
Monsieur Mellier : Sauf erreur de ma part, Madame Gillier et personne d’autre n’a demandé avant la méthode de calcul. Elle la demande aujourd’hui, j’entends… Non, non, mais il faut quand même voir les choses de façon objective.
Monsieur Guion : Elle la demande donc avant la délibération.
Monsieur Mellier : Non, mais attendez. On est là dans la délibération. Maintenant, si vous voulez qu’on suspende la séance et qu’elle vienne voir les tableaux, je suis d’accord.
Monsieur Guion : Elle est dans son droit si elle le fait.
Monsieur Mellier : Mais je n’ai pas dit qu’elle n’était pas dans son droit. Et puis arrêtez Monsieur Guion avec votre ton, effectivement, péremptoire.
Monsieur Guion : Ah maintenant c’est le ton péremptoire.
Monsieur Mellier : Ecoutez. D’abord je n’ai pas traité Monsieur Saint-Martin d’intégriste.
Monsieur Guion : Ecoutez bien votre ton quand vous parlez en ce moment Monsieur.
Monsieur Mellier : Ecoutez. Ca suffit. Vous êtes au purgatoire pour quelques années, restez-y.
Monsieur Guion : Très bien. Intéressant. Bravo.
Monsieur Vogel : C’est une métaphore qui permet de réconcilier tout le monde. Madame Monville, tout à l’heure, il y a quand même une chose qui m’a choqué. Je vais donner la 46
parole, je veux répondre à Madame Monville. Vous avez dit que vous étiez une élue du peuple. Mais le peuple, c’est aussi Jeanne d’Arc. Le peuple, ce n’est pas seulement certaines parties du peuple. Ségolène Durand, vous voulez reprendre la parole.
Madame Durand : Oui, merci. J’allais commencer mes propos en effet pour dire que, en ce qui me concernait, en ce qui concernait mon équipe, nous étions élus pour l’ensemble des Melunais, ce qui touchait également Sainte Marie et Jeanne d’Arc. Je voulais reprendre ce qu’a dit Monsieur Mellier tout à l’heure quand il a dit que justement l’école Sainte Marie, et Jeanne d’Arc d’ailleurs, n’étaient pas que des écoles catholiques et acceptaient toutes religions au sein de ces écoles. Je tenais à dire aussi qu’elles acceptaient les enfants en situation de handicap, et je tenais à saluer l’école Sainte Marie qui accueille un enfant trisomique cette année et qui permet à cet enfant justement de pouvoir suivre un enseignement scolaire identique à ses camarades. Le débat public – privé, c’est un long débat j’entends, peut-être pas celui de ce soir qui serait plus sur l’égalité entre les enfants du public et les enfants du privé. Et bien moi, je trouve que cette délibération nous la montre, cette égalité. Elle nous la montre en partie et on votera pour. Je tenais à dire aussi que sur les différentes actions, Monsieur Mellier a dit tout à l’heure que parfois le privé était moins bien loti, c’est vrai. On peut prendre l’exemple des tests salivaires : les tests salivaires n’ont été faits que la semaine dernière dans les écoles privées, contrairement aux écoles publiques. Et il y a beaucoup d’actions comme ça où l’école privée passe après l’école publique. Nous, nous nous réjouissons qu’il y ait cette égalité entre le public et le privé, et pour ces enfants que nous représentons. Nous représentons leurs parents, puisque ce sont des électeurs. Nous représentons l’ensemble des Melunais et pas seulement l’école Jean Bonis notamment.
Monsieur Vogel : Très bien, donc nous nous rejoignons sur ce sujet. La question aujourd’hui, ce n’est pas les écoles publiques, les écoles privées. Il nous faut de bonnes écoles pour nos enfants en France en général. Et de ce point de vue-là, comme je crois quelqu’un l’a dit tout à l’heure, on n’est pas encore au top. On peut passer au vote ? Qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? C’est adopté. Délibération suivante, c’est la délibération de subventionnement des associations, Kadir.
Adopté par 6 voix contre et 36 voix pour, le Conseil Municipal :
FIXE la participation aux frais de fonctionnement des établissements scolaires privés du premier degré sous contrat d’association pour la ville à 1 000 € par enfant melunais et par an.
PRECISE que ce montant s’appliquera rétroactivement au titre des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 dans leur totalité (soit 255 € par enfant) afin d’atteindre ce montant total de 1 000 € par enfant et par année scolaire.
PRECISE que la participation de la commune sera revue en 2022.
AUTORISE le Maire à établir deux conventions avec d’une part l’OGEC Institution Sainte Jeanne d’Arc et d’autre part l’OGEC Institution Sainte Marie fixant le montant de la participation aux frais de fonctionnement à 1 000 € par enfant melunais et par an. Les conventions seront établies pour une durée d’un an et prendront fin le 31 août 2022.
DIT que les crédits seront inscrits au budget. 47
15 - CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Mebarek : On vous propose un certain nombre de conventions pour lesquelles on sollicite l’accord du Conseil Municipal. Alors, de quoi il s’agit ? La loi impose, dans le cadre du versement de subvention à des associations, dès lors qu’un montant de 23 000 euros de subvention est dépassé, de contracter avec la collectivité pour y prévoir des engagements, des modalités de contrôle des actions qui ont été programmées par l’association. A Melun, et ça a été mis en place depuis l’année dernière, nous proposons de rabaisser ce seuil de contractualisation, et il est donc proposé dans cette délibération – et celles qui suivent d’ailleurs – d’adopter un certain nombre de conventions qui permettent à toutes les associations qui bénéficient d’une subvention à partir de 5 000 euros, jusqu’à 23 000 – bon après 23 000, on tombe dans le système légal – mais de 5 000 à 23 000 euros, de contractualiser avec la Ville. Ca nous permet d’avoir une vraie possibilité de contrôles les actions de l’association, de demander des comptes, et par ailleurs d’orienter, de proposer des actions que la Commune souhaite voir mises en place par les associations. Voilà. Ca, c’est une introduction un peu générale. Nous avons un certain nombre d’associations qui sont concernées par cette délibération. Dans la note de présentation, vous avez un tableau qui liste l’ensemble des associations qui sont dans ce cadre-là. Moi, ce que je vous propose, c’est de délibérer, et avant ça de répondre aux questions que vous pouvez avoir sur telle ou telle association – et là, mes collègues élus en charge des différents domaines concernés pourront répondre à vos questions, et on délibérera dans la foulée.
Monsieur Vogel : Ok. Madame Gillier.
Madame Gillier : J’ai peur d’être caricaturée, alors je ne sais pas, j’hésite. Non mais, je vous avouerai que c’était assez surprenant de voir quand même, même si j’adore le scrabble, c’est très, très sympa, mais qu’au final on donne plus à l’association de scrabble en total qu’aux Restos du Cœur. J’ai bien compris que personne autour de cette table n’avait le monopole du cœur. D’accord. C’est clair. Mais par contre, à un moment donné, quand on voit la situation dans laquelle on est – je ne vais pas en rajouter quand même sur tout ce qui a été dit, on sait qu’il y a des difficultés, on sait qu’il y a beaucoup de nos concitoyens dans la ville qui ont du mal à se nourrir, qui ont du mal à boucler les fins de mois. On sait aussi que la situation, au niveau de l’emploi, quand on va arriver à la rentrée et que là, on a arrêté de mettre l’économie sous perfusion, que le chômage va exploser, et en particulier des plus précaires, qui étaient déjà précaires et qui basculent. Franchement, je n’arrive pas à comprendre la pertinence des choix qui ont pu être faits, soit dans un choix global de financement des associations, mais je trouve que ça n’envoie pas le bon message à la population de donner plus au scrabble que de donner aux Restos du Cœur ou même à la Croix Rouge.
Monsieur Mebarek : Merci Madame Gillier. Je vais me permettre de redonner la bonne information à ceux qui nous écoutent et aux Melunais qui nous regardent, et aux élus, mais on sait bien que tout ça c’est aussi des postures. La Ville de Melun ne donne pas plus de subvention à l’association du scrabble qu’elle n’en donne aux Restos du Cœur, contrairement à ce que vous dites. C’est faux. La Ville de Melun octroie, en 2021, 12 000 euros aux Restos du Cœur. Elle octroie également 3 000 euros à la Croix Rouge plus une mise à disposition de locaux pour un montant de 8 000 euros ce qui valorise l’ensemble du soutien à 11 000 euros. Mais l’association du scrabble, elle reçoit 400 euros. 400 euros – alors attendez, je vais 48
préciser Madame Gillier. Elle reçoit 400 euros de subvention, et les Restos du Cœur 12 000, donc ce n’est pas la même chose. Et effectivement, cette association, pour pouvoir faire ses activités, comme d’autres associations culturelles, on lui met à disposition un local au sein de l’Espace Saint Jean, donc c’est un local destiné aux associations, l’Espace Saint Jean, ce site, et elle peut l’utiliser pour faire ses activités. Et la loi, oui, nous impose de valoriser les avantages de cette nature. Effectivement, on a fait une sorte de ratio et cette mise à disposition pourrait équivaloir à un niveau de loyer – sachant qu’il n’y a pas vraiment de loyer – de 13 000 euros. Mais on ne donne pas 13 000 euros, on donne 400 euros. Comment ? Et cette mise à disposition de locaux, on le fait pour des tas d’associations qui interviennent sur le champ municipal en matière sociale, en matière culturelle, en matière sportive, et il n’y a aucune difficulté, parce que si nous ne sommes pas en mesure d’accompagner ces associations avec cette mise à disposition de locaux, nous ne serions pas l’une des villes qui comptent le plus grand tissu associatif du département. On peut, au contraire, se féliciter de nos politiques en la matière.
Monsieur Vogel : D’autres observations ? On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Donc on passe à la délibération 16, Marie-Liesse, convention d'objectifs entre la Ville de Melun et l'association Amicale du Personnel.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le modèle de convention type annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Maire à signer cette convention avec l’ensemble des associations bénéficiaires listées ci-dessus et tous documents y afférents.
16 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MELUN
Madame Dupuy : Oui, il s’agit d’approuver la convention entre l’association Amicale du Personnel de la Ville de Melun et la Ville. Alors l’association de l’Amicale, je pense que tout le monde la connait. Je vais simplement repréciser : 700 adhérents ; c’est une association qui date de 1960, qui est excessivement bien implantée dans la Mairie. Elle a pour but de promouvoir l’expression culturelle et de participer aux loisirs des agents et de leurs familles. Elle permet aussi la relation entre les agents, notion très importante. Il s’agit de voter pour cette convention, et la subvention que lui donne la Mairie qui est de 49 500 euros. Voilà.
Monsieur Vogel : On peut passer au vote. Non ? Madame Gillier.
Madame Gillier : Oui. Si on ramène ça au nombre d’adhérents, ça fait 32,50 euros par agent adhérent. Ca ne fait pas grand-chose. Quand on voit les objectifs qui sont fixés, en particulier soutenir les agents en difficulté. Est-ce qu’il n’aurait pas été possible d’augmenter un petit peu le ratio par agent ? Parce qu’en faisant un tout petit calcul sur le calcul de la masse salariale – je suis désolée, je suis issue du privé, moi – mais ce n’est même pas, vu que l’objet est quand même assez proche de ce qui est dévolu d’une certaine manière aux anciens comités d’entreprises, aux comités socio-économiques d’aujourd’hui, ce n’est même pas les 0,2 % obligatoires de frais de fonctionnement. Moi, je trouve qu’on peut faire un peu plus pour les agents de la Ville. On aurait pu monter un peu la dotation. 49
Madame Dupuy : On peut toujours. C’est toujours possible de dire on va augmenter. C’est l’association. Je crois que les agents de la Ville sont encadrés. S’ils ont des problèmes personnels, la Ville les aide. Ce n’est pas une association intrinsèque qui ne fait que ça, et en dehors il n’y a rien. C’est une association amicale qui fait partie, enfin elle ne fait pas partie, c’est très indépendant, mais ce sont les agents de la Mairie de Melun et ces agents de la Mairie de Melun sont déjà accompagnés dans beaucoup de domaines. Là, il y a en plus tout le loisir, le fait de trouver des bungalows, vous avez vu tout ce qui est proposé, ce qui est génial. Alors oui, on peut toujours tout augmenter, mais à un moment donné, on est bien obligé de s’arrêter parce que l’enveloppe, elle est vide. Alors pour l’instant, on va s’arrêter là, et puis on verra si une année on peut. Bien sûr que dans l’objectif, si on pouvait, on le ferait. Mais à un moment donné, on est obligé de s’arrêter. Voilà.
Monsieur Vogel : Merci. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. 17, c’est la convention d'objectifs entre la Ville de Melun et l'Association pour les Relations Internationales de Melun. Brigitte.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention de partenariat et d’objectifs entre la Ville de Melun et l’Association « AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MELUN », ci-annexée.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et les avenants s’y rapportant.
AUTORISE le versement de la subvention d’un montant de 49 500 € à l’Amicale du Personnel de la Ville de Melun dans le cadre du budget 2021.
17 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION POUR LES RELATIONS INTERNATIONALES DE MELUN
Madame Tixier : L'Association pour les Relations Internationales de Melun est une association régie par la loi de 1901. Cette association a pour objet de promouvoir à la réalisation d'échanges culturels, scolaires, sportifs, éducatifs, individuels ou associatifs avec les quatre villes jumelles. Je les rappelle : Spelthorne en Angleterre, Stuttgart-Vaihingen en Allemagne, Crema en Italie, et Melun. Le projet est toujours actif, et cette année, nous allons fêter les anniversaires un petit peu emblématiques – qui auraient dû être fêtés l’année dernière – avec les 35 ans avec la ville allemande. Il faut savoir que la ville allemande est comme dans beaucoup d’autres communes en France, les jumelages ont souvent démarré par des villes en Allemagne et en France, eu égard à l’histoire. 30 ans avec Spelthorne et 20 ans avec Crema. Je vous invite d’ailleurs à ce sujet à l’ensemble des festivités qui auront lieu le même weekend que celui de la Fête du Brie, c’est-à-dire le premier weekend d’octobre. Merci.
Monsieur Vogel : Merci Brigitte. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention de partenariat et d’objectifs entre la Ville de Melun et l’association « L’ASSOCIATION POUR LES RELATIONS INTERNATIONALES DE MELUN », ci-annexée. 50
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et les avenants s’y rapportant.
AUTORISE le versement de la subvention d’un montant de 18 000 € à l’association pour les relations internationales de Melun dans le cadre du budget 2021.
ACCORDE un complément de subvention d’un montant de 5 000 € pour aider l’association dans la mise en place des anniversaires de jumelage.
18 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION DE SOINS ET DE SERVICES A DOMICILE DE LA REGION DE MELUN (A.S.S.A.D.R.M) - ANNEE 2021 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Vogel : Convention d'objectifs entre la Ville de Melun et l'Association de Soins et de Services A Domicile de la Région de Melun (A.S.S.A.D.R.M). Monique.
Madame Cellerier : Je ne sais pas si c’est moi qui dois en parler, parce que je suis la présidente de cette association, donc par définition, ce sera un petit peu compliqué.
Monsieur Vogel : Il est différent de parler et de voter.
Madame Cellerier : D’accord. Alors donc c’est une convention qui existe avec la Ville depuis de nombreuses années puisque la Ville avait auparavant un service d’aide à domicile et a souhaité transférer ce travail à une association. C’est une convention d’objectifs pour permettre à nos aides à domicile d’intervenir chez les personnes âgées de la Ville de Melun. L’ASSADRM porte deux grands services : un service d’aide à domicile comme je viens de l’évoquer, et aussi un SAMSA. C’est un budget de 3 millions d’euros, c’est 150 salariés. Nous intervenons auprès de plus de 800 personnes âgées, dont 400 sur Melun. Donc voilà. Il est demandé de resigner cette convention. La participation qui est demandée à la Ville est calculée sur la base de 2 euros par heure effectuée chez les personnes, et cette somme vient en déduction de la somme que les personnes âgées doivent payer, du résiduel qui est à leur charge.
Monsieur Vogel : Très bien. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Ensuite, la convention d’objectifs entre la Ville de Melun et l’association du Brie de Melun.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la convention d’objectifs entre la Ville de Melun et l’Association de Soins et de Services à Domicile de la Région de Melun (A.S.S.A.D.R.M).
AUTORISE le versement de la subvention d’un montant de 75 694 €.
DIT que les crédits sont inscrits au budget.
AUTORISE le Maire à signer la présente convention et tous les documents y afférant. 51
19 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION BRIE DE MELUN
Monsieur Mellier : Alors oui. Donc il s’agit du renouvellement de cette convention puisque chaque année, elle est soumise à votre approbation. Là, vous avez vu que ça se décompose en deux : une subvention de 7 407 euros et une valorisation effectivement du local puisqu’ils sont installés rue du Château, et ils partagent le personnel administratif avec l'Association pour les Relations Internationales – c’est la même personne effectivement qui travaille à la fois pour la Confrérie et pour l’ARIM. C’est ce qui explique pourquoi on est au-dessus de 23 000 euros, et pourquoi on a besoin de cette convention pour être en règle. Essentiellement, l’évènement phare que vous connaissez tous, c’est Melun Fête son Brie qui, chaque année, réunit pas mal de monde dans notre bonne ville de Melun, avec des gens venus d’un peu partout. L’an dernier, on n’a pas pu le faire. On espère pouvoir le faire le 2 octobre prochain, et c’est pour ça que cette convention est utile, pour pouvoir fixer les règles du jeu entre la Ville et la Confrérie. Voilà Monsieur le Maire.
Monsieur Vogel : On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention de partenariat et d’objectifs entre la Ville de Melun et l’Association CONFRERIE CHEVALIERS DU BRIE DE MELUN, ci-annexée.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et les avenants s’y rapportant.
AUTORISE le versement de la subvention d’un montant de 7 407 € à l’association CONFRERIE CHEVALIERS DU BRIE DE MELUN dans le cadre du budget 2021.
20 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION LES PETITS BERGERS
Monsieur Vogel : Délibération 20, convention d'objectifs entre la Ville de Melun et l'association Les Petits Bergers. Emmanuel.
Monsieur Adjouadi : Oui, merci Monsieur le Maire. Depuis 1983, la Ville de Melun a engagé un partenariat avec l’association Les Petits Bergers, qui est une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901. La Ville met à sa disposition des locaux qui sont situés place de la Motte aux Cailles, et qui sont destinés à héberger un multi accueil pour les enfants de 0 à 4 ans. Cette association est très utile pour notre Ville, car elle participe à augmenter l’offre d’accueil tournée vers la petite enfance, et cela représente 20 berceaux. Aussi, pour assurer la pérennité du projet porté par l’association Les Petits Bergers, la Ville a souhaité par une convention d’objectifs définir les conditions du partenariat. Cette convention permet à la Ville d’apporter son soutien financier par le versement d’une subvention qui est révisée chaque année. Pour l’année 2021, la convention d’objectifs a défini un montant de 65 210 euros, et le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les termes de la présente convention, et à autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Monsieur Vogel : Oui. 52
Monsieur Devoghelaere : Je m’interroge sur la pertinence de cette subvention, subvention d’un montant de 65 210 euros à l’association Les Petits Bergers, gérée par l’AFC – Association Familiale Catholique – qui s’implique politiquement entre autres contre le déclin de la clairvoyance, contre le mariage gay, contre la loi bioéthique, etc. Vous écrivez qu’elle présente un intérêt significatif dans la politique menée par la Ville pour la satisfaction des besoins des familles melunaises en matière d’accueil des jeunes enfants, mais pas seulement melunaises : les conditions d’accueil sont « résider à Melun ou être membre AFC si résidence hors de Melun ». Avec une capacité d’accueil, comme vous l’avez dit de 15 places régulières, 4 places occasionnelles, 1 place d’urgence. 20 places en tout pour une ville de 40 000 habitants. Une étude de l’INSEE publiée en 2018 montre que les moins de 3 ans et les 15 – 18 sont les plus touchés par la pauvreté. Un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté en France, soit près de 3 millions d’enfants en situation de pauvreté. Le taux de pauvreté des enfants est de 20 %, ce qui est nettement supérieur à celui de l’ensemble de la population, qui est aussi autour des 14 %. La crise sanitaire a dû accentuer ces chiffres, je ne les ai pas. Cependant, je doute que l’association Les Petits Bergers soit une réponse adéquate à notre situation. Avec la crise du Covid, il y a tout un tas d’associations qui mériteraient une part aussi – les Foyers d’Olympe auraient certainement eu besoin de cet argent, ou les étudiants qui ne trouvent pas de quoi se nourrir… Combien ont reçu de la part de la Ville les Restos du Cœur ? 65 210 euros au vu des capacités de l’association Les Petits Bergers me parait disproportionné.
Monsieur Adjouadi : Alors donc, j’ai assisté à l’assemblée générale de cette association puisque, en tant qu’élu municipal, j’en fais partie. Au niveau des familles qui ont été accueillies, il y a 47 familles en tout, dont 39 melunaises. 8 seulement résidant hors Melun. Il faut savoir que cela représente 51 enfants. Cette association, elle est très importante, contrairement à ce que vous dites, parce que les places en crèche, sur la Ville, vous le savez, on en manque. Alors, cette crèche, le fait que la Municipalité donne une subvention, il faut savoir qu’elle est conventionnée PSU – Prestation de Service Unique – c’est-à-dire que les enfants qui y vont payent la même chose que s’ils allaient dans une crèche de la Ville. Elle est agréée par la CAF, ce qui signifie que les Melunais payent tous la même chose, et j’avais déjà présenté les tarifs lors d’un précédent Conseil Municipal. Ca, c’est très encadré. Elle est ouverte à tous ; elle n’est pas seulement pour les Association Familiale Catholique. Je suis allé vois comment ça se passait, chaque année ils nous rendent des comptes. Cette crèche est ouverte à toutes les familles melunaises qui en font la demande ; il y a une commission qui leur est propre et qui attribue les places. Pourquoi est-ce que c’est important pour notre Ville d’aider cette association ? Et bien, 65 000 euros, ça peut paraitre beaucoup, mais c’est beaucoup moins que si on payait des berceaux. Vous savez que, par exemple, pour Les Lys Bleus, qui est une crèche privée où on a acheté un certain nombre de berceaux, c’est 8 000 euros du coût du berceau. Donc, si on fait 20 berceaux, ça fait 160 000 euros. Hors là, 65 000 euros, c’est beaucoup moins que ce qu’on payerait si on achetait des berceaux privés supplémentaires. Voilà. Je n’ai rien de plus à dire que ça.
Monsieur Vogel : Merci. On passe au vote. Non. Monsieur Saint-Martin.
Monsieur Saint-Martin : Je m’en voudrais de remettre une pièce dans le jukebox puisqu’on avait déjà évoqué cette question, c’était en novembre, mais moi ça continue de me poser question parce que là, on ne soutient pas n’importe quelle association. Le programme, il est super clair. Je vais le relire, c’est vraiment le cadre : « Les Associations Familiales Catholiques (AFC) sont un cadre d’engagement et d’entraide offert à tous ceux – pas d’écriture inclusive – qui veulent agir dans la cité au service de la famille à la lumière de 53
l’enseignement de l’Eglise Catholique ». Le cadre est celui-ci, et la Mairie s’associe par la subvention, mais aussi elle veut afficher son soutien. Dans la convention, à l’article 6.5 en annexe, que j’ai lue, il est écrit : « L’Association s’engage à faire figurer de manière lisible l’identité visuelle de la Ville avec la mention « Ville de Melun » et son logo sur tous les supports et documents informatifs ou promotionnels produits dans le cadre du projet financé dans la présente convention ». Donc vous êtes, pas forcément dans du prosélytisme, mais en tous cas, vous vous associez à une association qui a une vocation religieuse. Jason a évoqué un certain nombre d’engagements qui sont très situés. Moi, j’avais parlé d’engagements réactionnaires la dernière fois, peut-être que ce n’était pas la bonne catégorie mais en tout cas, là, il y a objectivement un subventionnement, alors certes ça passe par les enfants –je ferais remarquer que c’est jusqu’à 4 ans, pourquoi 4 ans ? Ca peut être 3 ans puisque c’est une crèche, il parait qu’on peut scolariser à partir de 3 ans. Donc moi ça continue de me poser la question, dans le même registre que la discussion un peu enflammée qu’on a eue tout à l’heure. C’est des clivages idéologiques très forts et sur lesquels, d’ailleurs, il ne faut pas ironiser ; c’est pourquoi il y avait de la passion – mais de dire qu’on est des intégristes, des gens qui ne comprennent rien, dont l’intelligence faiblit précisément parce qu’ils se saisissent de ce genre de sujets qui, en effet, passionnent, moi je trouvais ça assez déplaisant. Là, ça continue de me poser problème et on a affaire à un subventionnement public d’une association familiale catholique. Donc ça c’est… Moi, c’est hors de question.
Monsieur Vogel : Très bien. Ségolène.
Madame Durand : Oui. Moi, j’entends ce débat, mais quelque part je le regrette parce qu’on n’arrête pas de dire – et je l’ai encore dit tout à l’heure – arrêtons de construire, on est en manque d’équipement public. On a quand même une crèche qui, comme l’a dit Emmanuel tout à l’heure, accueille un certain nombre d’enfants et d’enfants melunais. Ce serait quand même bien qu’on puisse les aider. Alors j’entends la partie un petit peu catholique finalement, puisque c’est ce qu’on dit. Encore une fois, ils ont quand même des locaux qui n’ont rien à voir avec la Maison de l’Enfance. On est limite dans des préfabriqués, il n’y a pas de croix partout, on a des enfants de toute origine religieuse. Et sérieusement, au bout d’un moment, on a besoin de ces structures. Elle existe depuis un certain temps, laissons-la vivre. Et d’ailleurs, on en a besoin.
Monsieur Vogel : Emmanuel.
Monsieur Adjouadi : Oui, effectivement, j’ai visité les locaux. C’est des préfabriqués mais qui sont très bien entretenus ; le cadre est très agréable, le personnel compétent. Je l’ai redit, c’est ouvert à tous. Le fait que ce soit subventionné, ce n’est quand même pas des moindres choses : c’est la CAF qui paye. Donc si la CAF est d’accord avec ça, ce n’est pas parce qu’on finance un enseignement religieux. Il n’y a pas de crucifix, il n’y a pas de prosélytisme, il faut arrêter. C’est ouvert à tous. Donc, après, nous on subventionne, ça nous coûte beaucoup moins cher que de payer des berceaux. Et voilà, il faut penser à tous les Melunais. C’est une crèche, en plus, qui est dans le sud. Dans le sud, on le sait, on manque d’équipement. Donc, où est le problème ? Et l’AFC dont vous parlez, il faut dissocier. Ce n’est pas du tout Les Petits Bergers, ça n’a rien à voir. D’accord, ça a été créé. Mais moi, je suis allé à l’assemblée générale et vous pourrez lire les PV, il n’y a rien de... C’est une crèche tout à fait classique. Il faut arrêter de voir de la suspicion partout.
Monsieur Saint-Martin : Il faut arrêter, il faut arrêter, il faut arrêter. Mais, moi j’aimerais bien lire le rapport d’activité. 54
Monsieur Vogel : Je ne vous ai pas donné la parole.
Monsieur Saint-Martin : Ah excusez-moi. Mais bon. Je me suis autorisé.
Monsieur Vogel : Oui, mais il ne faut pas. Il faut un minimum de règles. Oui, il faut arrêter, exactement. Donc, on passe au vote.
Madame Asdrubal : Excusez-moi. Monsieur le Maire.
Monsieur Vogel : Ah, pardon. Oui.
Madame Asdrubal : J’aurais souhaité que l’on nous donne l’annexe 1 qui est mentionnée sur l’article 12, il s’agit du projet éducatif et effectivement, on ne l’a pas dans l’annexe. Donc ça aurait été bien pour éviter toute suspicion de….
Monsieur Vogel : Catherine, on vous le donnera. Voilà. Donc, on passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Délibération 21, convention relative à l'attribution d'un concours financier et matériel à l'association des commerçants UNICOM, Catherine.
Adopté par 6 voix contre et 36 voix pour, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention de partenariat et d’objectifs entre la Ville de Melun et « L’ASSOCIATION LES PETITS BERGERS », ci-annexée.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et les avenants s’y rapportant.
AUTORISE le versement de la subvention d’un montant de 65 210 € à l’association Les petits bergers dans le cadre du budget 2021.
21 - CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UN CONCOURS FINANCIER ET MATERIEL A L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS UNICOM
Madame Stentelaire : Oui, merci Monsieur le Maire. Moi, je vais vous parler de l’Union des Commerçants et artisans de Melun – UNICOM qui est une association régie par la loi de 1901, créée en 2004, et qui comporte actuellement 84 adhérents. Cette association a pour objet de fédérer l’ensemble des commerçants et associations de commerçants de Melun ; préserver, promouvoir, dynamiser toutes les activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales de Melun ; défendre par tous les moyens les intérêts de ses adhérents ; et promouvoir des actions partenariales sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération à laquelle la Ville de Melun est rattachée. La subvention pour l’UNICOM, d’un montant de 29 500 euros pour 2021, servira à réaliser les animations et assurer le fonctionnement annuel de l’association. La Ville contribue également au fonctionnement de l’association des commerçants UNICOM en leur mettant à disposition un local situé 17 rue Carnot à Melun, et divers accessoires et fournitures. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention, d’autoriser le Maire à signer cette convention.
Monsieur Vogel : Merci. Oui, Monsieur Guion. 55
Monsieur Guion : Oui, alors. Je sais bien que je ne fais plus partie du bureau de l’UNICOM, mais étant commerçant et étant toujours membre de l’UNICOM, j’ai bien lu la Charte de l’élu local et je ne voudrais pas risquer d’entacher d’illégalité cette délibération, donc je ne prendrai pas part au vote.
Monsieur Vogel : D’accord. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Délibération suivante, Kadir.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention de partenariat et d’objectifs entre la Ville de Melun et l’association « UNICOM », ci-annexée.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 29 500 euros.
POURSUIT la mise à disposition, à titre gracieux, du local situé 17 rue Carnot à Melun au profit de l’association des commerçants UNICOM.
AUTORISE le Maire à signer une convention relative à l’attribution de ce concours financier et matériel avec l’association des commerçants UNICOM.
22 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES ASSOCIATIONS DES LOCAUX ASSOCIATIFS - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Mebarek : Là encore, il s’agit d’encadrer la mise à disposition des locaux aux associations qui sont listées dans la délibération. Ces locaux sont souvent des locaux qui sont pris à bail auprès de bailleurs sociaux – Habitat 77, TMH, FSM en particulier – et ces prises à bail sont faites puis les locaux mis à disposition gracieusement aux différentes associations. Et voilà. Donc l’objet de cette convention est de déterminer les modalités d’occupation et d’usage de ces locaux mis à disposition.
Monsieur Vogel : Merci. Madame Gillier.
Madame Gillier : Oui là, il y a quelque chose que je ne dois pas comprendre dans le pris à bail. Parce que je vois que les propriétaires, ce n’est pas la Municipalité, c’est les bailleurs sociaux principalement. Et du coup, comment ils peuvent être mis à disposition par la Mairie ? Donc c’est une convention qui est signée entre le bailleur et la Municipalité, et vous derrière vous remettez à disposition ?
Monsieur Mebarek : Tout à fait.
Madame Gillier : J’ai compris merci.
Monsieur Vogel : On passe au vote ? Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Délibération 23, NPNRU, Brigitte.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal : 56
APPROUVE le modèle de convention type annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Maire à signer cette convention, et tous documents y afférent, avec l’ensemble des associations bénéficiaires listées ci-dessous :
PROPRIÉTAIRE ASSOCIATION ADRESSE
SCI DU CHATEAU Confrérie Chevaliers du Brie de
Melun
12 rue du château
Trois Moulins
habitat
Association intergénérationnelle
de Schuman
3 rue robert Schuman
HABITAT 77 Restos du Coeur 36 rue Lavoisier
Association Projet Avenir
A.P.A.
8 Bd de Chateaubriand
(2 locaux)
Souffle de vies 12 square Blaise Pascal
Confédération Syndicale des
Familles
11 avenue St Exupéry
3 square de Lorient
Espoirs Melunais 23 avenue Charles Peguy
Maison du Diabète 25 avenue Charles Peguy
Croix Rouge RDC 37 rue des Mézereaux
RDJ 37 rue des Mézereaux
Sous – sol 37 rue des Mézereaux
39 rue des Mézeraux
UNAFAM 26 rue des Mézereaux
Secours Populaire 39 rue Jean Moulin (2 locaux)
Almont Entraide et Partage 29 rue Jean Moulin
ANPAA 7 rue Claude Bernard
Médiation Famille Intégration 9 rue Claude Bernard
(local + antenne toit)
A l’opéra 6 square Prosper Mérimé
Œil ouvert 10 place Albert Gorge
Associations Donneurs de sang
bénévoles de Melun et environs
4 boulevard du Docteur Roux
Potentiel 6 et 8 boulevard du docteur Roux
Almont Nature 6 rue Paul Valéry 57
23 - NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) - AUTORISATION ACCORDEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DU NPRU AINSI QUE TOUT DOCUMENT ANNEXE
Madame Tixier : Oui, merci Monsieur le Maire. Au même titre que nous avons fait la même démarche au sein du Conseil Communautaire lundi dernier en autorisant le Président à signer la convention du NPRU, il vous est demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette même convention puisque vous savez que la CAMVS et la Ville de Melun sont partenaires dans cette opération du NPRU. Quelques dates juste pour vous rappeler l’objet de cette convention – je ne vous ferai pas l’affront de vous lire tout le contenu, il y en a près de 100 pages. Donc 16 mars 2017, le protocole de préfiguration du NPNRU sur les Hauts de Melun, en vue de poursuivre la requalification. En octobre 2019, Monsieur le Maire et Président de la Communauté d’Agglo, accompagné de ses partenaires, a proposé devant le Comité d’engagement de l’ANRU, un projet qui permettait une requalification en profondeur des quartiers de l’Arc Nord. La réponse du Comité d’engagement a été rendue le 28 novembre 2019. Le Comité d’engagement a retenu la quasi-totalité des projets présentés par Melun, à l’exception du quartier Schuman qui, lui, sera réexaminé plus tard puisqu’une clause de revoyure a été demandée par ce Comité d’engagement. A ce titre donc, le quartier Schuman sera réexaminé au plus tard à la fin de cette année. En matière de travaux, la convention précise la totalité de ce que vous avez dans la délibération : la réhabilitation énergétique et la résidentialisation végétale de 520 logements ; la démolition de 431 logements sur les sites de Chateaubriand, Lamartine, et Tour Lorient ; la reconstitution de 431 logements – je rappelle que dans le cadre de la loi sur le NPNRU, c’est un pour un, donc un logement démoli et un logement reconstitué ; la création de 180 à 210 logements privés en lieu et place de Chateaubriand, en accession à la propriété pour adhérer à l’idée qu’il s’agit de faire de la mixité sociale une réalité ; l’aménagement d’espaces publics, la mise en avant environnementale de certains aspects de Chateaubriand, Lorient, Beauregard ; l’aménagement du centre commercial Plein Ciel du Mée-sur-seine ; la démolition / reconstruction du centre commercial Plein Ciel. S’agissant du fait que la ville du Mée n’a pas été attributaire en propre du NPNRU, c’est la Ville de Melun qui l’a porté et nous travaillons conjointement avec les services de la ville du Mée, le Maire du Mée, et l’ANRU. En matière d’ingénierie, vous voyez également donc : le financement des postes de directeur de projet, chef de projet et chargé de mission pour la Ville de Melun (2 équivalents temps plein) ; l’étude urbaine complémentaire sur Schuman – qui en est, on en parlera tout à l’heure aussi, à son financement ; et l’étude de marché – ça rejoint ce que disait tout à l’heure Madame Durand, ou quelqu’un d’autre, des constructions qui sortent de terre sur une partie, entre autres, de l’arc Nord – une étude de marché est en cours actuellement, nous sommes dans la deuxième phase. La troisième phase devrait sortir au mois de septembre. Donc une étude de marché immobilier, dite commercialisation, qui a été aussi demandée et financée en partie par l’ANRU. Enfin en matière de GUSP, des actions notoires sont à mettre en avant – et je salue là le travail de service, au même titre que le travail de l’ensemble du service de la Maison du Projet qui est un organe très important puisque la GUSP, je rappelle, est la Gestion Urbaine Sociale et de Proximité, et ils font un travail au quotidien après de l’ensemble de tous les habitants, quels que soient les quartiers, et c’est vrai que parfois leur travail est difficile, et il faut saluer qu’ils ont maintenu quand même le lien dans les conditions sanitaires qui étaient difficiles ; et là aussi, aucun quartier, aucun habitant n’est jamais oublié – donc dans l’accompagnement des habitants quant au développement des relations de proximité, et également travailler sur la mémoire des quartiers. Là aussi, on fait un travail assez étonnant et en lien avec les habitants, 58
qui est toujours d’une grande richesse d’échanges. En matière économique, il y a une obligation d’heures d’insertion avec un minimum important, comme vous pouvez le constater : plus de 10 000 heures pour la Ville de Melun, ça c’est une réalité aussi. Ca permettra à bon nombre de jeunes de Melun d’avoir des heures de travail, et donc nous y sommes très respectueux. Enfin donc, en participation financière, il y a des montants très importants. On jongle avec les millions. 44 839 572 euros sur la totalité de cette opération, pour une partie Ville de Melun, la CAMVS, l’ANRU, le Conseil Régional, et en effet la Banque des Territoires, on en reparlera dans une des délibérations supplémentaires, enfin tout à l’heure. Voilà donc démarrer avec l’étude urbaine et complémentaire du quartier Schuman en novembre 2020, puis l’enquête sociale de relogement en janvier 2021 avec comme maitrise d’ouvrage Habitat 77. Je tiens à rappeler que là aussi, toutes les précautions et toutes les attentions ont été parfaitement respectées vis-à-vis des habitants. Ils ont été, là aussi, dans le cadre des mesures sanitaires, c’était compliqué puisqu’il n’était pas question de faire du porte à porte chez les habitants donc les habitants ont pu avoir l’occasion de se rendre dans un espace parfaitement respectueux des normes sanitaires, accompagné par des professionnels, pour pouvoir parler en toute confidentialité au même titre qu’ils auraient pu le faire dans leurs habitats respectifs. Voilà. Et donc, avec l’ensemble de tous ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention importante.
Monsieur Vogel : Merci Brigitte. Madame Monville.
Madame Monville : Alors. D’abord, je voudrais saluer la mobilisation des habitants de Schuman, qui pendant des années, ont répété qu’ils n’étaient pas d’accord avec les démolitions et qui finissent par obtenir que vous abandonniez les démolitions. On verra pour la suite, et on parlera dans la délibération qui suit de ce qui va suivre, et j’aurai un certain nombre de questions à vous poser. Mais je voudrais dire ici que sans la mobilisation des habitants, et sans la formidable capacité qu’ils ont eu à s’organiser et à se mobiliser, vous auriez détruit, comme vous en aviez l’intention, et comme malheureusement vous allez le faire pour Chateaubriand. Comme vous allez le faire pour Chateaubriand, alors que, là aussi, les habitants se sont mobilisés, les habitants vous ont rendu une pétition, où plus de 74 % des gens qui ont répondu, qui ont pris part à la pétition, se disaient en désaccord avec la démolition, et où plus de 50 % des habitants, qui ont répondu, ou pas, étaient en désaccord avec les démolitions. Vous allez faire ça. Vous allez faire ça pourquoi ? Parce que ça fait tourner de l’argent. Vous faites ça uniquement pour ça, parce que ça fait tourner de l’argent. Alors, vous racontez un certain nombre d’histoires du genre « il faut encourager la mixité sociale donc on va démolir 431 logements sociaux et on va reconstruire dessus 120 logements en accession à la propriété, ça va donc faire diminuer le nombre de logements sociaux sur la Ville ».
Madame Tixier : Pas du tout.
Madame Monville : Les gens, qui sont là, qui vivent aujourd’hui dans ces 431 logements, outre le fait que vous brisez leur vie, pour certains d’entre eux, pour plusieurs d’entre eux, pour de nombreuses familles, et c’est le cas à Chateaubriand en particulier, ces gens-là vivent là depuis 40 ans, 50 ans, 30 ans, depuis longtemps. Il y a des familles qui vivent à Chateaubriand depuis toute une vie, au moment où on a construit Chateaubriand. Ces familles ne comprennent absolument pas cette volonté que vous avez de détruire Chateaubriand, d’autant plus que l’intérieur pour le coup, là, a été rénové. Il y a eu récemment des travaux sur les vide-ordures. L’intérieur a été rénové, les gens sont très satisfaits, ils ont des logements 59
assez grands. Les gens ont tout à fait conscience du fait – ce n’est pas le cas à Chateaubriand – que les problèmes d’insécurité qu’on peut avoir dans ces quartiers n’ont rien à voir avec le fait de les détruire ou de reconstruire ailleurs, de délocaliser les problèmes, mais bien d’avoir une réponse sociale, et policière quand elle est nécessaire, aux désordres que ces quartiers peuvent connaître. Donc, vous ne répondez pas, et ensuite vous détruisez le quartier en disant « il faut détruire parce que sinon c’est de mal en pis etc. ». Contre l’avis des habitants, et j’insiste là-dessus, parce que c’est contre l’avis des habitants à chaque fois. Et vous décidez de manière unilatérale que vous allez bouleverser la vie de gens qui sont souvent bien plus âgés que vous, qui ont toujours vécu là, et qui se sentent très bien dans ce quartier. Moi, je trouve ça d’une extrême violence. D’une extrême violence. Et pourquoi vous faites ça ? Encore une fois, parce que ça fait gagner de l’argent aux promoteurs immobiliers. Là vous détruisez, et vous construisez en accession à la propriété. Ca fait gagner de l’argent à des gens qui, aujourd’hui, spéculent. Spéculent sur un besoin de logements que vous créez, que vous alimentez en détruisant du logement social. Or, on a besoin de logements très sociaux. Vous allez détruire du logement très social, là, en l’occurrence, vous détruisez du logement très social. Les gens ne pourront pas se reloger ici, vous le savez très bien, ils n’auront pas les moyens de se reloger ici. Et vous le savez pertinemment bien. La plupart d’entre eux. Vous allez donc les délocaliser. Ca va poser tout un tas de problèmes aux familles, et ça, je veux alerter là-dessus parce que ça va poser tout un tas de problèmes à des familles qui sont dans des situations – où c’est les enfants par exemple qui vivent dans le logement ; ou bien le logement est relativement grand, qu’ils partagent avec des gens. Tous ces gens-là ne pourront pas être relogés parce qu’ils ne sont pas titulaires du bail. Donc ils n’auront pas le droit d’être relogés. A chaque fois, dans ces politiques-là, de nombreuses familles sont lésées, de nombreuses familles sont délocalisées plus loin, excentrées. Et pour quoi faire ? Pour faire de l’argent. Pour faire du fric. Et vous faites de l’argent, en l’occurrence, sur le dos de gens qui vous ont dit qu’ils ne voulaient pas qu’on démolisse, qui vous ont dit qu’ils étaient très bien dans ce quartier-là, qui vous ont dit qu’ils étaient d’autant mieux qu’un certain nombre de services s’étaient améliorés – par exemple les transports : le fait d’avoir plus de bus qu’avant, d’avoir une amplitude horaire plus importante qu’avant. Ces gens-là le disent et le répètent depuis des années. Ils veulent rester là. Ils veulent rester dans leurs immeubles. Ils veulent rester chez eux. Il y a besoin de réhabiliter des choses à Chateaubriand, ça c’est clair – il y a l’endroit où l’on gare les voitures qu’il faudrait réhabiliter. Mais détruire, non, il n’y en a aucun besoin. Il n’y a que dans votre tête à vous qu’il faut détruire Chateaubriand.
Madame Tixier : Bon, je peux donner quelques réponses, mais on ne va pas se lancer dans un long débat. Là, il s’agit de signer la convention. Simplement, sur quelques points que vous avez énoncés, je ne peux pas vous laisser dire qu’il y aura une perte du nombre de logements sociaux. C’est absolument faux. Nous n’allons pas, comme vous l’avez déjà dit précédemment, emmener les habitants de Chateaubriand au fin fond de la campagne ; ils ne vont pas perdre forcément tous leurs repères. Il faut arrêter de dire des choses qui ne sont pas vraies, parce qu’en fait, ça c’est vraiment faux. Donc, à l’ère des fake news, ne jouez pas à ça aussi. Ca n’a pas de sens de faire peur en disant « on va absolument arriver à diminuer le nombre de logements sociaux à Melun ». Non. On ne va pas chasser ces gens. On va juste, en accord aussi avec le bailleur – il ne faut pas oublier que derrière tout ça, il y a aussi un propriétaire, le bailleur qui doit entretenir, qui doit gérer son patrimoine. Et cela, ce sont des nécessités. Vous parlez d’avoir rénové les vide ordures ; je ne suis pas sûre que la nécessité du vide ordures soit absolument dans tous les esprits des nouvelles constructions actuellement. D’ailleurs, ça n’existe plus. Par contre, quand on sait qu’ils ont beaucoup de mal, par exemple, à entretenir des ascenseurs, est-ce que des personnes qui habitent au 8ème étage et qui sont en mobilité un peu réduite du fait de leur âge, vous pensez qu’ils ne seront pas mieux 60
dans un endroit en accessibilité directe avec un rez de chaussée et un rez de jardin ? Nous, nous pensons que oui. Et nous allons travailler, et c’est l’objet aussi de l’enquête sociale qui est menée de façon excessivement précise, c’est vraiment de la couture fine qui est faite à ce sujet, et de l’aide personnelle, foyer par foyer quand il y a lieu de le faire. Là aussi, on ne va quand même pas continuer de nous faire décrire comme des horribles bourreaux. Comme des gens sans cœur. On a tous eu, ou on a encore des parents qui sont âgés. On ne voit pas pourquoi on maltraiterait ces personnes-là plutôt que d’autres. Arrêtons de nous renvoyer… on ne va pas le dire à toutes les délibérations, mais sur le monopole du cœur, stop. Stop. Ca c’est vraiment fake news.
Monsieur Vogel : Ségolène.
Madame Monville : Ah mais j’aurais voulu répondre à Madame Tixier.
Monsieur Vogel : Répondez.
Madame Monville : Je veux bien répondre à Madame Tixier.
Monsieur Vogel : Répondez, répondez.
Madame Monville : Parce que…
Monsieur Vogel : Répondez. Allez-y, allez-y.
Madame Monville : Non mais je vais répondre comme j’ai envie de répondre. Mohammed, tu me permettras de répondre exactement comme j’ai envie de répondre. Vous avez dit « ces personnes-là seraient bien mieux ». Mais vous avez la prétention de penser à la place des gens là où ils seraient mieux ? Ces gens-là vous ont écrit une pétition disant qu’ils ne voulaient pas que vous détruisiez leurs logements. Première fake news, la vôtre, cette fois-ci, parce qu’il n’y a aucun argument contraire à ce que moi j’ai énoncé. Aucun. Vous faites du storytelling à 2,50 francs.
Madame Tixier : Merci.
Madame Monville : Mais il n’y a aucun argument. Si vous voulez qu’on en fasse du storytelling, on va en faire. Moi, je vais vous parler de Christiane, on va parler de Josette, on va parler de tous ces gens-là, qui pleurent à l’idée que vous les délogiez. Qui pleurent à l’idée que vous les délogiez. Et vous savez pertinemment qu’ils pleurent à l’idée que vous les délogiez.
Madame Tixier : Pas tous. Loin de là.
Madame Monville : Et ça ne vous empêche pas de continuer à le faire, en prétendant faire leur bien. Vous savez ces gens qui vont ailleurs et qui disent aux autres « on fait votre bien », vous savez quels mauvais souvenirs ils laissent derrière eux après ?
Madame Tixier : Oh bah merci.
Madame Monville : Ensuite, l’ANRU prévoyait, prévoit toujours d’ailleurs, que les habitants soient associés au projet qui allaient les concerner. 61
Madame Tixier : Ils l’ont été.
Madame Monville : A Chateaubriand, ce n’est pas le cas. Je suis allée chez Monsieur le Préfet avec des représentants des habitants de Chateaubriand. Ce qu’ils ont dit pendant ce rendez-vous, c’est que ce n’est pas le cas, ils n’ont pas été concertés.
Madame Tixier : Bien sûr que si.
Madame Monville : Deuxième fake news. Attendez, j’en ai une troisième. Jamais deux sans trois, j’en ai une troisième, Madame Tixier.
Madame Tixier : Je peux vous parler aussi des comptes rendus de réunion et d’ateliers de travail.
Madame Monville : J’ai une troisième fake news. Ces faux ateliers de concertation, ils les ont dénoncés au Préfet, oui. Vous avez raison. Troisième fake news. Vous dites que vous allez pouvoir reloger ces gens-là dans les mêmes conditions. Mais alors, dans les mêmes conditions, ça veut dire à Chateaubriand, ça veut dire avec les mêmes surfaces de logement, ça veut dire avec les mêmes loyers. Or vous avez, qu’à ces trois choses-là, vous êtes incapable de me répondre. Ce ne sera pas à Chateaubriand, parce que vous faites de l’accession à la propriété, ils n’ont pas les moyens. Ce ne sera pas à Chateaubriand, ils n’ont pas les moyens d’accéder à la propriété ; vous allez les mettre où ? Dans les logements sociaux de l’Ecoquartier qui ne sont pas du très social ? Il n’y a plus de logements très sociaux, vous les avez supprimés. C’est du logement social intermédiaire. Il suffit de voir la subvention de la Région pour en être certaine parce que, une des premières choses que Valérie Pécresse a faites quand elle est arrivée à la tête de la Région, ça a été : supprimer le financement du logement très social dans les villes où il y avait déjà plus de 25 % de logements sociaux. C’est le cas de Melun. Il n’y a aucuns financements régionaux sur les plans qui prévoient du logement très social, or là, c’est financé par la Région. Donc il n’y aura pas de logement très social. Vous délogez des gens qui sont dans du logement très social et vous allez me raconter que vous allez les reloger dans les mêmes conditions. Ca, c’est la troisième fake news. C’est la troisième fake news, on est d’accord ?
Madame Tixier : Oui, parce qu’au niveau des loyers…
Madame Monville : Et la charte de relogement, je l’ai lue aussi. C’est l’équivalent : vous avez un 3 pièces, vous aurez un 3 pièces. Un 3 pièces qui aura 20 m² en moins, 30 m² en moins, mais vous aurez un 3 pièces. On va faire dans la mesure de vos moyens, on vous donnera au maximum quelque chose qui ressemble à ce que vous avez aujourd’hui. On ne s’engage pas sur la localité. On ne s’engage pas sur les m². On ne s’engage pas sur le loyer. Donc vous racontez des balivernes.
Madame Tixier : C’est faux. Sur les loyers, c’est absolument faux. C’est faux, Madame Monville. Sur les loyers, il est bien stipulé par l’ANRU que l’ANRU attribuera une aide sur les différences de loyers. Donc là aussi, ne faites pas pleurer dans les chaumières en nous mettant des choses absolument immondes sur le dos. Et deuxième chose…
Madame Monville : Donc vous reconnaissez qu’il y aura des différences de loyer ?
Madame Tixier : Mais bien sûr, parce que les loyers seront probablement aussi en fonction de 62
la qualité des habitats. Vous n’allez pas pleurer non plus parce qu’on va donner des habitats qui seront de meilleure facture que ce qu’ils ont actuellement.
Madame Monville : Je ne vous crois pas. Mais je ne vous crois pas.
Monsieur Vogel : Madame Monville. Madame Monville.
Madame Monville : Parce qu’à Montaigu, les logements blancs et rouges, ils sont de meilleure qualité ?
Monsieur Vogel : Madame Monville, vous n’avez pas… Laissez Madame Tixier vous répondre.
Madame Monville : Tout le monde dit que c’est n’importe quoi ces logements.
Monsieur Vogel : Madame Monville, vous n’avez pas la parole. Laissez Madame Tixier vous répondre. Si après vous avez des précisions à ajouter, vous les ajouterez après.
Madame Tixier : Donc, au niveau des déménagements aussi, puisque nous parlions des déménagements, les déménagements vont être pris en charge, et non seulement financés, mais physiquement ; c’est-à-dire… pardon ? Non, ce ne sont pas des lots de consolation, c’est juste du travail avec de l’humain. C’est juste ça parce que, là aussi, nous sommes aussi dans l’humain. Nous aussi. Mais on pourrait en débattre encore pendant très, très longtemps.
Monsieur Vogel : Ségolène Durand.
Madame Durand : Merci. Fake news étant le mot sur cette délibération, moi j’aurais voulu un éclaircissement pour savoir s’il y a fake news ou pas. Le NPNRU a l’air d’avancer sauf pour Schuman si je comprends bien les propos de Madame Tixier puisque, je cite : « ce quartier va être réexaminé fin 2021 ». Madame Monville a dit tout à l’heure : « vous finissez par abandonner les démolitions pour Schuman ». Est-ce que vous pouvez nous confirmer ce soir que, pour Schuman, il n’y aura aucune démolition ?
Madame Tixier : Aujourd’hui, nous sommes encore en cours d’étude sur le principe – d’ailleurs nous allons en parler à la délibération suivante – avec le cabinet d’études qui nous accompagne actuellement. Le Maire avait pris en effet des engagements il y a quelques temps sur le fait qu’il n’y aurait pas de démolition, donc laissons finir le travail de l’étude, qui ne va pas manquer de sortir dans très peu de temps, et on aura les résultats.
Madame Durand : Donc, si je peux me permettre, quand Madame Monville dit : « vous finissez par abandonner les démolitions », on ne peut pas lui répondre « oui, vous avez raison, Madame Monville » ? Aujourd’hui, on ne sait pas s’il y aura démolition ou réhabilitation.
Monsieur Vogel : Je vais peut-être…
Madame Tixier : Le Maire peut répondre, tout à fait.
Monsieur Vogel : Oui. On ne va rien lui répondre du tout, à Madame Monville. On a un processus, on va aller au bout de ce processus avec l’ANRU. Mais si le Maire a pris des engagements, ce qu’il a fait, il n’est jamais revenu dessus. Donc, vous pouvez croire en la 63
parole du Maire.
Madame Durand : Donc à la réhabilitation.
Monsieur Vogel : Je ne dirai rien de plus. Le Maire a pris des engagements, il les tiendra. Et nous sommes en discussion avec l’ANRU pour faire que l’ANRU accepte notre position.
Madame Tixier : Et les habitants. On n’a jamais laissé de côté les habitants.
Monsieur Vogel : De toute façon, ils sont inclus dans le processus. Le Maire avait pris des engagements à l’égard des habitants, donc ça ne sert à rien de dire que le Maire ne tiendra pas ses engagements.
Madame Durand : Je n’ai jamais dit ça.
Monsieur Vogel : Ca, c’est une fake news.
Madame Durand : Ah, moi, je n’ai pas dit ça.
Monsieur Vogel : Non, non, non. C’est le prédécesseur. Je ne mélange pas mes oppositions. Elles sont de deux types très particulier. Ok. On peut passer au vote ? Opposition ? Abstention ? Adopté. 24, Brigitte.
Adopté par 6 voix contre et 35 voix pour, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain et ses annexes.
AUTORISE le Maire à signer ledit document ainsi que tous documents annexes s'y rapportant par voie dématérialisée.
24 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CDC PORTANT SUR LE CO-FINANCEMENT D'UNE ' ETUDE URBAINE DU SECTEUR SCHUMAN ' DANS LE CADRE DE LA CLAUSE DE REVOYURE DU NPRU DES HAUTS DE MELUN POUR UN MONTANT DE 25 000 EUROS
Madame Tixier : Justement, ça fait une très bonne transition, merci Ségolène. Sur Schuman, il vous est demandé d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations qui est une co-financeuse du montant des honoraires de l’étude urbaine qui a été attribuée à la Fabrique Urbaine. Les travaux de cette étude ont déjà commencé. Donc là, il vous est demandé d’accepter que le Maire signe cette convention qui nous permet d’avoir un financement. Donc, je rappelle le montant total de cette étude : 95 300 euros. L’ANRU en prend 25 000 euros. La Caisse des Dépôts en prend 25 000 également. Et donc, reste à charge de la Ville de Melun 45 000 euros. Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Monsieur Vogel : Oui, Madame Monville. 64
Madame Monville : Les habitants de Schuman se sont auto-organisés…
Madame Tixier : Très bien d’ailleurs.
Madame Monville : … pour essayer de réfléchir ensemble à ce que pourrait donner la réhabilitation de leur quartier. Ils ont travaillé pendant trois jours, il y a eu des ateliers. Ils ont travaillé avec des urbanistes qui sont venus les aider. Tout ça, ils l’ont fait seuls. Ils se sont organisés absolument tous seuls pour faire ça. Qu’en sera-t-il du travail qu’ils ont fait ? Des résultats qu’ils ont obtenus ? Dans quelle mesure est-ce que ce travail sera considéré dans le cadre de l’étude qui sera menée, et pris en compte ?
Madame Monville : Pour tout vous dire, vous devez être quand même très, très bien informée, nous avons fait des ateliers les 4 et 5 juin auxquels nous avons suivi, et auxquels a suivi une autre journée de travail, le samedi trois semaines après. Lors de ce dernier atelier du samedi, quelques habitants nous ont remis donc le contenu de cette étude. Je veux saluer le contenu de cette étude, qui nous a beaucoup intéressés, qui a intéressé les représentants des cabinets d’études dont on a parlé là, et qui nous ont permis de pouvoir faire une espèce de synthèse de ces réflexions de cerveaux différents, et donc c’est en cours. Voilà. Ne vous inquiétez pas. Et encore une fois, là, puisqu’il m’est permis de le dire, je salue vraiment la mobilisation des habitants pour pouvoir aller chercher les informations auprès de professionnels, en complémentarité de ce que nous pouvons leur apporter, et comme par hasard, les choses étaient plutôt dans le même ton, donc c’est plutôt rassurant. Ca veut dire qu’on doit aller dans les mêmes directions. Après, on verra comment les choses pourront s’organiser concrètement, mais pour l’instant, aujourd’hui, il est trop tôt pour le dire.
Monsieur Vogel : Oui, Madame Monville.
Madame Monville : Alors, une explication de vote. Nous allons nous abstenir dans la mesure où rien ne nous permet maintenant de dire que le travail des habitants sera pris en compte, que leur avis sera écouté – entendu et écouté. Rien ne nous permet de dire non plus qu’ils seront associés à l’étude urbaine qui va être menée. Donc voilà, on va s’abstenir.
Madame Tixier : Mais là, ce n’est pas l’objet de la délibération.
Madame Monville : C’est l’objet du financement, j’ai bien compris.
Madame Tixier : Donc ça n’a rien à voir.
Madame Monville : Bah si. Le financement va amener ensuite à l’étude donc…
Madame Tixier : On est dedans l’étude, pour l’instant. Nous tenons compte des habitants puisque je viens de vous donner des dates, j’allais dire que je vais être plus souvent à Schuman que chez moi. Donc, nous travaillons vraiment, et ça se fait toujours avec beaucoup de respect et de courtoisie. Nous travaillons régulièrement avec les habitants.
Madame Monville : C’est dommage que vous ne passiez pas autant de temps à Chateaubriand.
Monsieur Vogel : Monsieur Guion.
Monsieur Guion : J’ai entendu tout à l’heure Madame Monville qui a dit que tout était 65
abandonné, vous aviez abandonné l’intention de démolir, vous avez refusé de le répéter et d’en prendre l’engagement. Je vais dire attention, il ne faut pas être naïf – à l’attention des habitants de Schuman, il ne faut pas être naïfs, rien n’est acté effectivement, il y a juste un sursis qui est matérialisé par cette étude qui va servir ; et c’est un processus classique en concertation publique de lancer une étude quand ça ne va pas. Quand simplement, les partenaires, comme ils sont gentiment nommés, les partenaires, ce sont les promoteurs, bailleurs, financeurs – comme l’ANRU ou la Caisse des Dépôts – ils se sont rendus compte qu’il n’y avait pas de co-construction, qu’il y avait des manquements dans cette construction donc on lance une étude. Les habitants de Schuman, vous l’avez rappelé, ils ont fait eux-mêmes leur étude, ont eux-mêmes convaincu qu’il y avait des solutions pour réhabiliter et non pas détruire. Et là, les partenaires gentiment nommés ont trouvé cette astuce de l’étude pour faire un peu de la calinothérapie pour gagner du temps. Il faut vraiment dire les choses et ne pas mentir aux habitants de Schuman. C’est vraiment ça malheureusement. Pourriez-vous nous dire, Madame Tixier, en fait, qu’est-ce que vous avez entendu de la part de l’ANRU, de la part des financeurs, de la part de la Caisse des Dépôts, de la part des promoteurs bailleurs, sur ce qu’ils pensaient réellement de ces bâtiments ? Ces bâtiments qui comportent des banderoles. Ce qu’ils pensaient de leur devenir, économiquement parlant bien sûr. Vous avez dû le savoir, vous dites que vous faites plein de réunions pour ça et c’est logique ; mais ils ont dû vous dire exactement ce qu’ils pensaient et ce qu’ils voulaient faire après l’étude. L’étude est financée par les financeurs, la Caisse des Dépôts, notamment, et vous demandez des subventions, aussi financée par la Ville. Dites-nous, s’il vous plait, et sans endormir la moitié de l’Assemblée, sans faire déconnecter tous ceux qui sont sur internet, dites-nous ce qu’ils vous ont dit de ce qu’ils pensaient de l’étude économiquement parlant s’il vous plaît.
Madame Tixier : Je vais laisser répondre le Maire, mais juste avant, une chose. Je voudrais juste attirer l’attention de la totalité de l’Assemblée sur le fait que les financeurs – heureusement que les financeurs existent, parce que jamais, ni des espaces publics, ni des patrimoines fonciers de bailleurs ne pourraient avoir les moyens de pouvoir arriver à réhabiliter, ou en tout cas rénover. Donc, je pense que ce n’est pas tout à fait juste d’imaginer que le financeur… Oui, bah le financeur, heureusement qu’il est là.
Monsieur Guion : Le financeur évalue la réalité économique, vous le savez bien.
Monsieur Vogel : Monsieur Guion, vous n’avez pas écouté ce que j’ai dit tout à l’heure, ou bien vous aviez rédigé votre intervention avant que je ne parle. Vous n’avez pas tenu compte de ce que j’ai dit. Non, laissez-moi parler, puisque vous avez assez parlé. J’ai dit tout à l’heure que le Maire avait pris, bien avant toutes ces péripéties, l’engagement qu’il n’y aurait pas de démolition à Schuman, et je ne varierai pas. Les études ne sont pas faites pour faire de la calinothérapie et puis c’est tout. Vous êtes en retard d’un combat.
Monsieur Guion : Dont acte. Vous vous positionnez beaucoup plus clairement que tout à l’heure.
Monsieur Vogel : Mais non, ça a toujours été cette position. Vous n’écoutez pas. Vous n’étiez pas sur le terrain quand j’ai pris cet engagement avec les habitants de Schuman au moment où nous discutions du NPNRU que nous avons voté tout à l’heure, et avant l’inclusion de la clause de revoyure. Vous êtes en retard de plein de combats. Mais vous allez les rattraper. Je propose qu’on passe au vote. Qui est-ce qui est contre ? Qui est-ce qui s’abstient ? C’est adopté. On en est à laquelle là ? 25. Parce que, il y en a pas mal. 25, allez, à toi, Brigitte. 66
Adopté à l'unanimité moins 6 abstentions, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention jointe et ses annexes.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite Convention et ses annexes et toutes les pièces s'y rapportant.
25 - AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE COFINANCEMENT D'ÉTUDE NPRU DES HAUTS DE MELUN AVEC LA CDC - ETUDE DE COMMERCIALISATION SUR LE PÉRIMÈTRE DE L'ARC NORD DE MELUN, DANS LE CADRE DE LA CLAUSE DE REVOYURE - POUR UN MONTANT DE 10 000 EUROS
Madame Tixier : Là aussi, c’est encore pour avoir de l’argent de la Caisse des Dépôts, et justement ça rejoint ce dont nous parlions tout à l’heure concernant cette étude très intéressante et très importante de commercialisation. Donc, étude de marché sur la nécessité, ou la non nécessité de construire encore des logements sur tel ou tel secteur. Nous avons déjà eu une première partie de rendu oral sur les débuts des travaux de ce cabinet d’études qui est tout à fait intéressant et qui nous met en place une espèce de stratégie pour les 5 – 10 ans à venir. Je parle sous contrôle aussi de notre collègue en charge de l’urbanisme qui était attentif aussi à cette restitution partielle. Nous aurons donc la restitution totale de cette étude dans le dernier trimestre de l’année 2021. Et donc là, il vous est simplement demandé d’autoriser la signature de la convention sur ce financement de 10 000 euros de la Caisse des Dépôts ; l’ANRU participant également à hauteur de 10 000 euros, reste à charge pour la Ville 9 750 euros.
Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? Attendez. Abstention ? Oui. C’est adopté. Brigitte, toujours toi. Pour celle-ci, on change complètement de sujet.
Adopté à l'unanimité moins 6 abstentions, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention jointe et ses annexes.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et ses annexes et toutes les pièces s'y rapportant.
26 - CONVENTION DE COOPERATION INTERNATIONALE ENTRE LA VILLE DE MELUN, LE GROUPE HOSPITALIER SUD ILE-DE-FRANCE, L'HOPITAL GENERAL PANZI EN RDC CONGO, ET L'ASSOCIATION ETOILE FLAMBOYANTE DU CONGO - AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame Tixier : On change de registre, et là j’espère que le cœur va faire l’unanimité au moins, parce qu’alors là, ça serait à ne plus rien y comprendre. Cette convention de coopération internationale entre la Ville de Melun, le Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France, l'hôpital général Panzi en RDC Congo, et l'association Etoile Flamboyante du Congo, c’est la petite nouveauté. Je ne vais pas reprendre toute l’histoire, vous la connaissez j’espère, tout 67
autant que chacun d’entre nous. L’idée est venue d’une rencontre tout à fait exceptionnelle entre une partie des élus de la Ville de Melun il y a plusieurs années avec le Docteur Denis Mukwege, qui est donc gynécologue, et qui, depuis, est devenu Citoyen d’Honneur de la Ville de Melun en 2016 et Prix Nobel de la Paix en 2018. Nous avions déjà une convention première qui a duré trois ans, qui a permis l’arrivée en France des 3ème et 4ème médecins Congolais ces derniers mois, pour une durée d’un an entre autres. On a vu l’année dernière, il y a deux ans pardon, l’expédition de 10 tonnes de matériel venant de Melun et à destination de l’hôpital de Panzi. Nous avons déjà créé de très nombreux liens entre nos deux continents si je puis dire ; très modestement, Melun représentant la France. Et donc, il vous est demandé là aussi d’autoriser le Maire à signer une nouvelle convention de coopération qui durera trois ans, et dont nous espérons qu’elle sera aussi riche que la précédente. Elle ira sur différents axes : toujours la coopération médicale entre les deux hôpitaux – à telle enseigne, d’ailleurs, je fais une toute petite parenthèse, que je suis en train de travailler sur un secteur du sud de la France pour pouvoir faire qu’une ville et des hôpitaux de cette région puissent copier l’initiative que nous avons faite, nous, à Melun. C’est dire qu’elle devait être bonne. Si on pouvait en faire des petits, c’est tout le bien que nous souhaitons pour cette coopération. Et donc, outre la coopération médicale, nous souhaitons aussi y faire de la coopération avec les écoles pour pouvoir entretenir des liens importants avec les écoles qui sont à Panzi, entre autres, puisque là aussi ils ont besoin de matériel. On ne va pas faire de comparaison, mais les conditions d’enseignement de ces enfants sont très, très difficiles. Ils font parfois 5 ou 10 km à pied pour venir. Il y a des organisations qui sont en train de se mettre en place. Bref, nous allons aller un petit peu dans plusieurs domaines, et j’espère qu’on aura le soutien de toute la population de Melun pour aider des très, très démunis Je rappelle que le combat du Docteur Mukwege est sur la violence faite aux femmes. Ca continue. Il n’y a pas eu de répit. Les violences faites aux femmes, et les atrocités qu’on a pu entendre depuis presque 25 ans maintenant.
Monsieur Vogel : Bien. On passe au vote. Opposition ? Non, Madame Monville.
Madame Monville : Je voulais dire quelque chose. Evidemment, on va soutenir cette délibération, mais bon. J’ai déjà eu l’occasion de le dire ici, mais je vais le redire : ce qui se passe au Congo est dramatique, mais on ne peut pas décorréler ce qui se passe au Congo de ce que nous faisons nous ici. Le Congo est aujourd’hui la source d’approvisionnement d’un certain nombre de matières premières parmi lesquelles, entre autres, les terres rares qui sont dans nos téléphones portables, mais aussi le lithium qui sert aux voitures automobiles électriques. Voilà. Donc, on ne peut pas d’un côté – enfin, moi je suis absolument pour et favorable à l’action que vous menez, et je vous remercie de la mener ; mais ce que je veux dire, c’est que malheureusement, ce qui se passe au Nord-Kivu n’est pas prêt d’arrêter tant qu’on continuera avec un développement qui est extrêmement gourmand en matières premières qui viennent de là-bas, et pas seulement : les mines de lithium, il y en a au Chili, il y en a ailleurs. Juste dire aussi, donner un chiffre pour que l’on se rende compte : le Congo est le pays le plus riche en matières premières du monde. Du monde. Le Congo a un PIB de 50 milliards de dollars, c'est-à-dire dérisoire, ridicule, et la population congolaise vit dans la guerre – le Nord Kivu, c’est 8 millions de morts en 10 ans, c’est épouvantable – pour ça. Pour approvisionner un modèle de développement dont, là-bas, on ne profite absolument pas, qui n’existe qu’ici, et dont tout le monde ne profite plus même ici d’ailleurs.
Madame Tixier : Et c’est la troisième population mondiale la plus pauvre. 68
Monsieur Vogel : On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Merci Brigitte. Alors, on passe à la culture : application d'un abattement de 50% sur les tarifs du conservatoire, Odile.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet de convention ci-annexé.
AUTORISE le Maire à signer la convention de coopération internationale à conclure entre la Ville de Melun, le groupe hospitalier Sud Ile-de-France, l’Hôpital Général Panzi en République Démocratique du Congo et l’association l’Etoile Flamboyante du Congo, ainsi que tout acte lié à son exécution.
27 - COVID 19 - APPLICATION D'UN ABATTEMENT DE 50% SUR LES TARIFS DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL AU 31 MAI 2021 - FERMETURE DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE ET ENSEIGNEMENT A DISTANCE
Monsieur Mebarek : C’est moi, puisqu’il s’agit d’une délibération financière en réalité, pour autoriser les frais d’abattement sur les frais de scolarité qui sont payés par les usagers du Conservatoire dans le cadre de la fermeture du Conservatoire au titre du confinement 2021. Il a été fermé le 3 avril et rouvert le 19 mai. Il a été certes fermé, mais comme lors du premier confinement, on a maintenu un cours à distance. Mais compte-tenu de la gêne et des difficultés que ça a engendré, il est proposé un abattement de 50 % de la facture mensuelle sur avril et mai ; abattement qui sera déduit de la facture du mois de juin.
Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? C’est adopté. 28, c’est aussi toi, Kadir.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE un abattement mensuel de 50 % sur la tarification des activités du Conservatoire de Musique et de Danse pour la période du 1er avril au 31 mai 2021.
PRECISE que ces abattements seront déduits de la facturation du mois juin 2021 transmise aux familles en juillet 2021.
28 - ORGANISATION PAR LA VILLE DE MELUN DE LA VENTE AUX USAGERS DES JEUX VIDEO EXCLUS DES COLLECTIONS DU RESEAU DES MEDIATHEQUES DE MELUN
Monsieur Mebarek : C’est aussi moi. Il s’agit de mettre en place un système de vente de collections de jeux vidéo usagers, enfin pas usagers mais périmés on va dire, obsolètes. La médiathèque, depuis maintenant 2015, a mis en place une bourse aux livres pour vendre, pour une somme modique, les livres qui sont déclassés. Il en a été de même depuis 2018 sur les CD. Et il est proposé de reproduire cette mécanique concernant les jeux vidéo plutôt que de les jeter ; et malgré tout, comme ils ont une certaine valeur, d’éviter de créer une sorte de 69
gâchis de jeux vidéo. Il est proposé donc, dans le même objectif, de procéder à une vente à ceux qui souhaiteraient les acheter à hauteur de 3 euros – excusez-moi, je découvre quasiment – à hauteur de 3 euros le CD, dans la limite de 10 jeux vidéo par acheteur. C’est de l’économie circulaire tout ça.
Monsieur Vogel : Très bien. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Cette fois-ci, je retrouve Odile : ouverture d’un laboratoire, dit « fab lab ».
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la vente des jeux vidéo sortis des collections du réseau des médiathèques dans le cadre de ses opérations de désherbage aux usagers.
FIXE le prix de revente unitaire de ces jeux vidéo à 3 €.
FIXE les conditions de revente dans la limite de 10 jeux vidéo par personne afin de permettre au plus grand nombre d’en bénéficier et pour éviter leur achat par des revendeurs professionnels.
PRECISE que le traitement de cette vente sera perçu sur le compte de régie de recettes de la médiathèque Astrolabe,
PRECISE que cette opération sera inscrite sur le compte gestionnaire de la médiathèque Astrolabe « nature 7062 / redevances et droits des services à caractère culturel » et que les régisseurs et mandataires seront habilités à encaisser ces recettes.
29 - OUVERTURE D'UN LABORATOIRE DE FABRICATION NUMERIQUE DIT ' FAB LAB ' A LA MEDIATHEQUE ASTROLABE - TARIF DES CONSOMMABLES
Madame Razé : Merci Monsieur le Maire.
Monsieur Vogel : Ah non, c’est à…
Madame Razé : Si. C’est bien ça. La Ville a toujours montré sa volonté de rendre visibles et attrayants ses équipements culturels autour de moments de médiation avec la population melunaise et communautaire. En 2021, le réseau des médiathèques enrichit encore son offre et son parc d’outils afin de mettre à disposition des usagers un laboratoire de fabrication numérique, dit « fab lab ». Cet espace collaboratif et partagé, équipé d’outils innovants comme une découpeuse vinyle, une presse à chaud, une machine à badges, des imprimantes 3D permettra la découverte de nouvelles pratiques de création numérique. Afin que ces prestations supplémentaires proposées aux usagers du réseau des médiathèques soient attrayantes, il convient que la fabrication numérique soit immédiate si l’utilisateur le souhaite. Les consommables utiles à la réalisation doivent donc être disponibles à l’achat et stockées sur place. Voilà Monsieur le Maire, je vous propose de…
Monsieur Vogel : Merci. Monsieur Saint-Martin.
Monsieur Saint-Martin : Moi, je me pose des questions sur la pertinence de cette nouvelle 70
activité. Déjà « fab lab », ce n’est pas vraiment un fab lab. Fab lab, c’est un espace beaucoup plus grand, avec plein de groupes qui viennent bosser ensemble pour faire des créations alternatives etc., enfin des hackers, des makers. On n’est pas du tout dans ce registre-là, donc ça me paraît un peu boursouflé comme appellation. Moi, je propose « astro-lab », « cosmo-lab », enfin vous faites ce que vous voulez. L’autre point, c’est ce que les gens vont faire avec ce matériel qui a l’air super intéressant. C’est purement décoratif : des totebags, des badges, c’est sympa mais ce n’est pas très avant-gardiste, on pourrait être un peu plus audacieux. Et par ailleurs, les totebags, il y a toute une étude sur le coût environnemental de ces artéfacts, en fait il est assez énorme. C’est crade un totebag, en termes de consommation énergétique. Ca consomme beaucoup de ressources, ça ne se recycle pas bien, ça s’entasse beaucoup – moi, j’en ai plein des totebags, c’est une catastrophe – donc, je pense que c’est une fausse bonne idée. Voilà, ce fab lab, je pense qu’il faut peut-être revoir le truc. Et, ça permet de poser une question parce que c’est juste à côté : que devient l’Astrocafé ? Ce ne serait pas mal d’en faire quelque chose. C’est un espace, potentiellement, de convivialité : on pouvait échanger, organiser des soirées, des conférences, il y en a eu. Et là, c’est un peu la déserrance. Quel est le projet ? Y a-t-il même un projet autour de cette structure qui, à mon avis, pourrait être super précieuse pour la population ?
Monsieur Vogel : Mais je crois que – je parle sur votre deuxième question qui n’est pas au programme ce soir, mais parce que c’est vous, je vous réponds. On en a déjà parlé, c’est la Maison du Citoyen qui est installée là. On en a déjà parlé ici. Voilà, donc c’est en cours.
Madame Razé : Excusez-moi, ça a déjà été évoqué par Monsieur Domba.
Monsieur Vogel : Mais bien sûr. Mais peut-être que Monsieur Saint-Martin n’était pas là ce jour-là.
Madame Razé : Ah peut-être.
Monsieur Saint-Martin : Et sur le fab lab alors ?
Monsieur Vogel : Non, non, mais, une chose après l’autre.
Madame Razé : Voilà. Le fab lab, la dénomination, c’est un nom assez courant ; je veux dire, c’est presque un label. D’ailleurs, je ne sais pas si la médiathèque va rentrer dans ce processus. Je suis désolée que ce n’ait pas un grand intérêt pour vous, mais c’est, notamment pour pas mal de gens, quelque chose de très attrayant puisqu’il en existe chaque fois plus. Là on propose l’ouverture – donc d’approuver l’ouverture – et je pense que les professionnels ou les bénévoles qui seront délégués à ce service nouveau, moi je leur fais confiance. Je ne pourrais pas en dire beaucoup plus ce soir.
Monsieur Vogel : Ségolène Durand.
Madame Durand : Oui, merci. Je vais rejoindre un petit peu ce qu’a dit Monsieur Saint-Martin dans le sens appellation, c’est-à-dire fab lab – laboratoire de fabrication – en général, ce sont souvent des activités plutôt professionnelles avec la réparation, fabrication, bricolage. Je pense qu’il aurait peut-être été judicieux de l’installer dans le futur coworking que vous aviez proposé lors de votre campagne électorale. Je pense que ce lieu-là aurait plus correspondu à un véritable fab lab. Et j’aurais aimé savoir s’il y avait des aides, puisque le fab lab de Sénart a été subventionné, aidé, par le Département et la Région. Est-ce que c’est le cas pour 71
Melun ?
Monsieur Vogel : Il y a des subventions qui ont été demandées, me dit-on.
Madame Durand : Mais on n’a pas encore le retour sur les subventions ?
Monsieur Vogel : Non.
Madame Durand : D’accord.
Monsieur Vogel : On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Délibération suivante, Céramiques sur Seine, Odile.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’ouverture d’un laboratoire de fabrication numérique dit « fab lab » au sein de la médiathèque Astrolabe.
AUTORISE la vente de tous les consommables nécessaires à la création numérique au sein de « fab lab ».
FIXE les prix de revente de ces consommables comme suit :
Sac tote-bag nu 1,50€ l’unité Sac tote-bag avec logo 3,00€ l’unité Badge épingle de 25 mm 0,10€ l’unité Lot de 2 badges épingle de 37 mm 0,30€ le lot Lot de 2 badges épingles de 50 mm 0,40€ le lot Badge aimanté de 37 mm 0,30€ l’unité Badge aimanté de 50 mm 0,40€ l’unité Feuille vinyle thermocollante 30x25 cm 1,50€ l’unité
Feuille velours thermocollante 34x25 cm 2,50€ l’unité
Filament pour impression 3D 0,05€ le gramme Filament pour impression 3D flexible 0,10€ le gramme
PRECISE que les sommes issues de ces ventes seront versées sur le compte de régie de recettes de la médiathèque Astrolabe et que les régisseurs et mandataires seront habilités à encaisser ces recettes.
PRECISE que cette opération est inscrite sur le compte gestionnaire de la médiathèque Astrolabe « nature 7062 / redevances et droits des services à caractère culturel ».
30 - CERAMIQUES SUR SEINE 2021 - MARCHE DE POTIERS - PRIX DU JURY ET PRIX DU PUBLIC
Madame Razé : Alors, je poursuis. Donc là, il s’agit du Marché des Potiers. Dans sa volonté de promouvoir les arts, la ville de Melun organise depuis 1995 un Marché de Potiers durant les Journées Européennes du Patrimoine. C’est à cette occasion que les visiteurs pourront découvrir des pièces uniques de céramistes et pratiquer grâce à des animations de tournage et 72
de modelage. Cette année, cette manifestation s’installera Place Saint-Jean permettant ainsi d’être à proximité de l’Espace Saint-Jean qui accueillera au même moment l’exposition du Prix du Jury de l’édition précédente. De même, la situation en cœur de ville permettra une meilleure visibilité de l’événement qui sera couplé à la Braderie des commerçants, et donc de beaucoup d’activités. Voilà.
Monsieur Vogel : Merci. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Délibération 31, Guillaume.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à attribuer le « Prix du Jury » d’un montant de 250 € dans le cadre de « Céramiques sur Seine ». Le lauréat sera choisi par un jury dans lequel siège notamment des représentants de la Ville de Melun.
DIT que le Prix du Jury sera décerné le samedi 18 septembre 2021, sur la Place Saint-Jean, 77000 Melun, en présence du Maire et des élus.
DIT que la somme de 250 € sera réglée au lauréat du Prix du Jury par la régie d’avances des Affaires Culturelles, par chèque du Trésor Public et imputée au Budget 2021, chapitre 011, Article 6238.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à attribuer le Prix du Public d’un montant de 200 € à l’issue des votes du public lors de la journée du dimanche 19 septembre 2021.
DIT que ce prix consiste en un bon d’achat à valoir par le visiteur tiré au sort sur le stand du potier lauréat du prix.
DIT que la somme de 200 € sera réglée au lauréat du Prix du Jury par la régie d’avances des Affaires Culturelles, par chèque du Trésor Public et imputée au Budget 2021, chapitre 011, Article 6238.
31 - PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'UTILISATION DE LOCAUX ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE RELATIVE A L'EXERCICE DE LA COMPETENCE ' PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE '
Monsieur Dezert : Merci Monsieur le Maire. Cette délibération concerne le PRE, le Programme de Réussite Educative, qui est installé actuellement dans le groupe scolaire Beauregard sous la houlette de la CAMVS, et cette délibération a pour but la régularisation d’un avenant. Ils ont besoin de locaux plus importants, donc un logement de 72 m² va leur être mis à disposition ; ça c’est l’objet de l’avenant. Et les prestations de ménage seront aussi réalisées et prises en charge par la CAMVS. Donc cet avenant porte sur cet objet-là : nouveaux locaux et ménage par la CAMVS. 73
Monsieur Vogel : Madame Monville.
Madame Monville : Est-ce qu’on peut savoir pourquoi ? A quelles fins ils ont besoin de ces locaux nouveaux ?
Monsieur Dezert : Je ne suis pas le spécialiste pour vous répondre, mais je pense que s’ils ont besoin de nouveaux locaux, c’est que le Programme de Réussite Educative fonctionne bien, et donc a besoin de s’étendre. Est-ce que quelqu’un peut m’éclairer un peu sur le sujet ? Moi, je n’ai pas la réponse.
Monsieur Mebarek : Il ne s’agit pas de nouveaux locaux. Les locaux du PRE étaient déjà là du temps où cette compétence était à la Ville. Il a été transféré, ce PRE, à la compétence de l’Agglomération, et il restait dans le transfert des charges à l’Agglomération. Il y avait un problème de prise en charge des coûts d’entretien de ces locaux qui n’avait pas été intégré lors de la mise à disposition des locaux à l’Agglomération, et c’est ce qui vient ici être intégré, c’est l’objet de la convention. Mais les locaux du PRE étaient là avant le transfert à l’Agglomération, ils sont là après ; on n’a pas poussé les murs.
Monsieur Vogel : Ok. Oui, Madame Monville.
Madame Monville : Oui, enfin, ça a l’air d’être un tout petit peu plus compliqué que ça. Visiblement il y en a qui ont été vendus, donc les locaux ont été transférés dans d’autres. Et par contre, il n’y a rien de dit sur l’appartement situé au rez-de-chaussée qui fait 72 m² au square Lamartine. Ils vont être, là aussi, transformés en bureau pour accueillir le PRE donc ça veut dire qu’on a transféré des bureaux, et on en crée des nouveaux. Pourquoi ?
Monsieur Mebarek : En fait – alors là, je vais sortir de cette délibération – le PRE, après son transfert à l’Agglomération, il a commencé à évoluer et à s’enrichir. Le PRE est venu se doter d’un nouveau dispositif qu’est la Persévérance Scolaire, financée dans le cadre de fonds européens. On a des recrutements qui ont été faits au niveau de l’Agglomération – tout ça, c’est une compétence agglo, on est d’accord. Le PRE a continué à se doter, à s’enrichir, après son transfert à l’Agglomération. Donc c’est ce qui explique également cette délibération. Enfin voilà.
Madame Monville : Est-ce que ce serait possible de dire ce qu’ils font ? De rappeler ce qu’ils font ? Et donc pourquoi, éventuellement, ça nécessite de doubler la surface de leurs bureaux, et d’avoir d’avantage d’espace ? Qu’est-ce qu’ils font ? Parce que, en pratique, le PRE, moi je me souviens de petits dejs mais je ne me souviens plus si c’était ça ou si c’était autre chose.
Monsieur Mebarek : Ah non le PRE, c’est…
Madame Monville : Les petits dejs, c’est l’Etat.
Monsieur Mebarek : Emmanuel pourra intervenir. Mais le PRE, il est excessivement bien suivi par l’Etat, c’est un dispositif qui a un vrai succès. Il consiste, dans les villes dans les quartiers en Politique de la Ville, donc Melun, Le Mée, Dammarie, puisqu’on est sur une compétence Agglomération, à identifier les enfants qui sont en difficulté – Emmanuel, tu pourras compléter. On a un certain nombre d’enfants qui sont suivis dans le cadre de ce parcours, et on n’est pas que sur l’éducatif au sens éducation scolaire ; on est sur un ensemble d’accompagnements qui va jusqu’à du soutien à la parentalité, du soutien 74
psycho-sociologique, tout un tas d’actions qui visent à accompagner des enfants dont on les a identifiés comme étant en difficulté. Les relais pour accompagner ces parents, ça peut être les centres sociaux, ça peut être les écoles. Les écoles qui sont en relation avec le PRE qui vont identifier et proposer – l’Education Nationale – cet accompagnement complet, et pas simplement les petits déjeuners dont vous parlez ; d’ailleurs, je ne sais pas à quoi vous faites allusion. Emmanuel, si tu veux compléter.
Monsieur Adjouadi : Tu as été très complet, Kadir, c’est exactement ça. Le Programme de Réussite Educative, il a pour but dans les écoles qui sont classées Politique de la Ville, d’aider les familles et les élèves – ils sont souvent proposés par les enseignants. L’équipe enseignante se réunit, identifie les familles, et il faut que la famille adhère au projet. On ne peut pas inscrire des enfants si les parents ne s’engagent pas à assister à des rendez-vous. Effectivement, il y a un suivi social qui peut être fait. Il y a aussi de l’aide à la parentalité pour des parents qui peuvent être parfois un peu dépassés, et qui ont besoin d’un soutien. Il peut y avoir de l’aide aux devoirs. Et puis, aussi, ils ont des accès facilités pour certains spécialistes : il y a des psychologues ; il y a des bilans orthophoniques qui peuvent être obtenus plus rapidement et on sait que c’est difficile d’obtenir des rendez-vous chez l’orthophoniste actuellement. Voilà, donc toutes ces choses-là. La famille, il faut qu’elle adhère au projet. Ca passe en commission – il y a énormément de demandes. Il faut que les besoins soient bien identifiés, et puis après, il y a un suivi qui peut durer plusieurs mois à un an et demi, deux ans.
Monsieur Vogel : Madame Monville, oui.
Madame Monville : donc là ce que je comprends, si on met à disposition un nouvel appartement, c’est que le nombre de participants augmente. J’imagine.
Monsieur Dezert : Tout à fait. Je pense que c’est ça. Victime de son succès, il faut s’agrandir et permettre effectivement de les accompagner dans les meilleures conditions.
Madame Monville : Ce serait intéressant qu’on ait quelques résultats de cette… Monsieur le Maire, excusez-moi.
Monsieur Vogel : Oui, pardon.
Madame Monville : Non, c’est moi. Ce serait intéressant d’avoir quelques résultats quand même – savoir le nombre de familles qui sont suivies.
Monsieur Vogel : On peut vous les donner. Il n’y a pas de… Bien sûr.
Madame Monville : Oui, ce serait bien. Juste…
Monsieur Vogel : C’est un programme qui marche bien. On a des résultats. Je vous les communiquerai.
Madame Monville : Merci. Mais alors du coup, j’avais une autre remarque : juste faire remonter que dans les écoles du sud de la Ville non classées prioritaires, il y a aussi des difficultés qui correspondraient aux difficultés qui sont prises en charge par ce programme-là, et que voilà, on a plusieurs parents d’élèves qui nous ont dit qu’ils aimeraient bien pouvoir eux aussi en bénéficier un peu. 75
Monsieur Vogel : Ok. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. 32, Guillaume, c’est le transfert d’une venelle dans le domaine public.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 ci-annexé ayant pour objet la modification des articles 2 et 7 de la convention initiale.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tous les actes s’y rapportant.
32 - TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VENELLE APPARTENANT A L'ASL NOUVO CAP II
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACTE NOTARIE
AFFECTATION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Monsieur Dezert : Je vais traiter la 32 et la 33. C’est deux venelles, identiques, dans la même continuité, qui permettent d’accéder toutes deux au pont piéton qui permet d’accéder à Schuman.
Madame Monville : Inaudible.
Monsieur Dezert : Pardon ? Bah c’est les venelles entre, vous savez les maisons qui ont été construites au niveau du rond-point de l’Europe, elles n’ont pas de nom spécifique – d’ailleurs, on pourra peut-être leur en donner si c’est la question.
Madame Monville : Non, je ne connais pas le sens du mot venelle.
Monsieur Dezert : La venelle est un petit passage, en l’occurrence entre deux maisons – là, justement, c’est le constructeur Nexity qui a réalisé ce lotissement, donc a fortiori ça nécessite de retomber dans l’espace public. Le but est donc de transférer dans le domaine public deux venelles successives. Je passe les détails parcellaires, vous avez un plan annexé. Le but est d’avoir une continuité piétonne et de l’intégrer dans l’espace public. Donc je demande effectivement à ce qu’on puisse établir cette rétrocession, et de donner les pleins pouvoirs au Maire pour signer cette rétrocession.
Monsieur Vogel : Donc on vote d’abord sur la première venelle, la 32. Qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE d’acquérir auprès de l’ASL NOUVO CAP II, les parcelles cadastrées section AE n° 775, 802 et 675, d’une contenance d’environ 88 m², au prix de 1 euro.
DECIDE d’affecter ces parcelles à un usage de voirie communale et de les classer dans le domaine public de la Commune.
DESIGNE Maître Grégoire Tagot, Notaire à Melun, 3 place Chapu, aux fins de rédaction de 76
l’acte.
PRECISE que les frais de notaire inhérents à l’acte d’acquisition, seront pris en charge par la commune de Melun.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte et tous documents s’y rapportant.
PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à l’ASL NOUVO CAP II.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.
33 - TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VENELLE DU LOT 3A APPARTENANT A NEXITY DOMAINES
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACTE NOTARIE
AFFECTATION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC
Monsieur Vogel : Et donc la 33. Qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? C’est adopté. 34, PLU.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE d’acquérir auprès de NEXITY DOMAINES, les parcelles cadastrées section AE n° 667, 624 et 672 pour partie, d’une contenance d’environ 68 m² environ, au prix de 1 euro ;
DECIDE d’affecter ces parcelles à un usage de voirie communale et de les classer dans le domaine public de la Commune ;
DESIGNE Maître Grégoire Tagot, Notaire à Melun, 3 place Chapu, aux fins de rédaction de l’acte ;
PRECISE que les frais de notaire inhérents à l’acte d’acquisition, seront pris en charge par NEXITY DOMAINES ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte et tous documents s’y rapportant ;
PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à NEXITY DOMAINES ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.
34 - OPPOSITION DE LA VILLE DE MELUN AU TRANSFERT DE COMPETENCE EN MATIERE DE PLU A LA CAMVS
Monsieur Dezert : 34, PLU. Là, il s’agit que la Mairie conserve la main sur son PLU. La loi 77
ALUR précise qu’il y a un transfert des compétences à la CAMVS, et dans cette même loi ALUR, on peut s’opposer à cette transmission. Pour conserver la main sur le PLU, et donc sur la révision du PLU qui est en cours, je propose de conserver cette compétence PLU et de s’opposer à ce que ce transfert soit effectif à la CAMVS.
Monsieur Vogel : Merci. Oui, allez-y.
Madame Gillier : Alors en fait, moi j’ai une petite interrogation sur la question de « on souhaite garder la compétence et pas la transférer à l’Agglomération ». La question, c’est : oui, mais en fait, pour quoi faire ? Moi, j’ai été interpelée par des habitants qui étaient plutôt propriétaires de maisons en meulière – vous savez, ces jolies petites maisons en meulière qui rendent les balades si charmantes dans la ville, avenue de Meaux. Il y a des propriétaires qui souhaitent la vendre, la vendre à des promoteurs immobiliers, et sur lequel quand les mêmes propriétaires interrogent la Municipalité, n’ont pas de réponse sur : c’est quoi les chartes en termes de constructions, en termes de matières, en termes de couleurs ? Il n’y a pas de réponse. Comment sont surveillées les parcelles et les différents travaux ? C’est quoi la protection des maisons anciennes à Melun ? C’est-à-dire que la question du PLU, à quoi il sert dans la Ville, on ne le voit pas vraiment. Il n’y a pas une harmonie visible, là aujourd’hui, et on ne voit pas non plus de volonté politique spécifique de la Municipalité, jusqu’à présent, d’harmoniser ou d’apporter une plus-value dans la maitrise de l’urbanisme en général dans la Ville de Melun. Et ça manque un petit peu. Et c’est en ça que se pose la question. Et par rapport à cette série de questions posée par les habitants, si vous ne le faites pas en séance, j’aimerais bien quand même avoir les réponses, pour pouvoir les donner après à la personne qui me l’a demandé.
Monsieur Dezert : Oui, alors, on parle de l’habitante puisque je l’ai reçue justement. Effectivement, elle a posé des questions. Après, les questions lui ont déjà été communiquées oralement. Pour les réponses, le PLU est en révision, on ne va pas plus vite que la musique. Actuellement, pour vous donner quelques informations à ce sujet, on est en train de désigner un bureau d’études qui va permettre, une fois qu’il sera désigné, de lancer la révision en profondeur du PLU. Donc tous ces aspects – c’est pour ça qu’on ne va pas lui répondre tout de suite – évidemment, tous ces aspects seront traités – les matériaux, les zones à préserver. Il y a déjà, actuellement une cartographie SPR de sauvegarde du patrimoine qui est déjà en place et effectivement les maisons sur l’avenue de Meaux, les belles maisons meulières ne sont pas préservées. Donc voilà, ça fera partie des enjeux, ça fera partie de l’enquête publique à laquelle les habitants de l’avenue de Meaux pourront répondre. Effectivement, sur cette partie de Melun, il y a des velléités des habitants de vendre, et de vendre au plus offrant des promoteurs pour construire. Encore une fois – ils nous entendent aussi ces gens qui souhaitent vendre – on a la possibilité d’émettre un sursis à statuer ; donc tant qu’on ne se sera pas mis d’accord avec l’ensemble de la population sur ce quoi on veut tendre en matière de cohérence architecturale urbaine, il y aura toujours cette possibilité-là. Et on répondra un peu plus précisément à cette dame. Mais actuellement, c’est encore un peu tôt. Après, j’ai son contact, on pourra redébattre du sujet. L’idée pour l’instant, c’est imposer les choses, bureau d’études, et une finalisation du PLU en juin 2023. Donc ça nous laisse un peu le temps de maturer et d’avoir ce vrai échange, cette vraie enquête publique, qui va permettre d’avoir cette cohérence globale à l’échelle de Melun sur de nombreux aspects.
Monsieur Vogel : Oui, Madame Monville.
Madame Monville : Alors, juste sur le vote, on votera pour la délibération parce qu’on a 78
toujours été contre ces EPCI qui éloignent la décision du citoyen. Pour ce principe-là, on votera pour la délibération. Il n’empêche, et moi, j’ai bien entendu, Monsieur Dezert, ce que vous disiez lors des premiers Conseils Municipaux depuis l’élection disons, que vous avez dit que vous vouliez revenir sur la folie bétonnière de la Ville et essayer d’en mesurer les ardeurs et d’en limiter la profusion ; j’espère que ce sera le cas. Là, il s’agit juste de dire « on garde la maitrise du PLU », pas de dire ce qu’on en fait. Mais les dernières modifications du PLU nous inquiètent – moi, j’en avais même demandé l’abrogation, du PLU, pour justement stopper l’urbanisation intensive de la Ville. Je veux bien vous laisser le bénéfice du doute de ce que vous allez faire de ça. J’espère qu’effectivement vous ferez attention à préserver notre qualité de vie. Et pour ce qui est de faire encore recours à une nouvelle étude, là, ne serait-ce que dans ce Conseil Municipal, on voit bien combien à chaque fois on fait appel à des cabinets extérieurs, on paie des études. Voilà. On a externalisé des compétences, ça n’a rien à voir avec ce sujet-là, mais on voit bien que – et ça rejoint ce que disait tout à l’heure Monsieur Mebarek sur le fait qu’on a fait des économies de personnel cette année encore. A chaque fois, on économise du personnel, on ne renouvelle pas les départs en retraite, et on perd des compétences ; et ce sont des compétences qu’on va chercher ailleurs et que l’on paie, parce qu’on n’a plus en interne des gens qui sont capables de le faire. Avant, il y avait les DDE qui avaient, à disposition des collectivités locales, tout un tas d’ingénieurs, de chercheurs, qui étaient capables de fournir ces études ; aujourd’hui, il faut aller payer des cabinets extérieurs pour le faire.
Monsieur Dezert : Effectivement, on a de très bons moyens internes. On a des services qui ont la possibilité de le faire mais ce qu’ils feraient en travail pour établir le nouveau PLU, ils ne feraient pas autre chose. Donc on est effectivement nécessairement, obligatoirement, obligés d’avoir encore une étude, mais voilà, ça fait partie de l’enchainement des tâches et du jalonnement jusqu’au nouveau PRU. Kadir.
Monsieur Mebarek : Simplement pour dire qu’il ne s’agit pas d’une simple étude. Il s’agit d’une révision du Plan Local d’Urbanisme. Citez-moi un exemple d’une ville en France, petite ou grande, qui a révisé son PLU sans faire appel à des urbanistes dont le métier est l’accompagnement des collectivités à la révision de ces documents qui sont très complexes. Et ce n’est pas tant un problème de ressources internes – comme le disait Guillaume, on a des gens très compétents sur ces sujets-là, mais on va au-delà d’une simple étude. Et l’accompagnement des collectivités par ces cabinets d’urbanistes en particulier dans le cadre de la révision du PLU, elle est tout à fait commune. Et vraiment, citez-moi l’exemple d’une ville qui traite ça en régie, petite ou grande – y compris les grandes villes qui sont dotées d’armées de fonctionnaires – ça n’existe pas. Une révision du PLU, il y a un accompagnement qui est nécessaire pour bien faire le travail en tout cas.
Monsieur Vogel : Madame Gillier.
Madame Gillier : Oui, je comprends l’histoire et le fait d’avoir un apport technique, c’est important dans une révision de PLU, et ça peut se comprendre – soit l’internaliser, soit l’externaliser. Mais moi, j’aimerais être un peu rassurée, et je pense qu’une partie des Melunais aussi, sur l’intention politique dans ce PLU. Et la question de la préservation de notre cadre de vie, la préservation de ce qu’on trouve extrêmement agréable…
Monsieur Vogel : Mais ça, Madame Gillier, Guillaume l’a très bien – et d’ailleurs Madame Monville l’a rappelé – on l’a très bien dit. Nous voulons préserver le patrimoine. Les meulières, ce dont vous parliez tout à l’heure… 79
Madame Gillier : Sur toute la ville ?
Monsieur Vogel : Oui. C’est l’objectif de la Ville. Je veux vous rassurer là-dessus.
Madame Gillier : C’est très bien que vous le fassiez.
Monsieur Vogel : Il l’a dit je ne sais combien de fois. Là, on est sur un autre sujet, et d’ailleurs c’est complémentaire : si nous voulons avoir notre propre politique, celle que Guillaume a déjà exposée plusieurs fois ici-même, il faut que nous ayons la maitrise de notre PLU. Le but aujourd’hui, c’est de voter la maitrise du PLU par la Ville de Melun, voilà. Ségolène Durand. Ou bien…
Madame Durand : Non, c’est moi d’abord s’il vous plaît. Ce débat est important. Cette délibération est importante puisqu’il me semble en plus qu’il faut prendre positionnement en Préfecture aujourd’hui, je crois. Et du coup, suite au débat qu’il vient d’y avoir, en tout cas suite aux échanges, je souhaiterais me réunir avec mon groupe, et demander 5 minutes de suspension de séance s’il vous plaît.
Monsieur Vogel : Vous avez réussi à… Ah ils sont partis, là, il faut qu’on les retrouve. Est-ce que quelqu’un peut leur dire de venir ? Voilà, tout le monde est en place. Voilà. Je vous rappelle qu’on en est à la délibération 34, qui concerne l’opposition de Melun au transfert du PLU pour garder la maitrise de ce PLU. Il y a eu une suspension de séance, que nous reprenons. Est-ce que vous avez réussi à vous mettre d’accord ? C’est bon ? Qui est-ce qui veut la parole ? Ségolène ? Non, Michaël.
Monsieur Guion : Je vous remercie pour la suspension de séance qui a eu le deuxième avantage de faire une pause à tout le monde dans ce long Conseil. Au sujet du PLU, il s’agit bien d’une délibération nous demandant de nous prononcer pour l’opposition à l’instauration d’un PLUI, c’est-à-dire au transfert de compétences à l’Agglomération de la compétence urbanisme. On comprend très bien cette délibération, et on ne s’y opposera pas. Cela dit, on s’interroge sur plusieurs choses : le timing dans un premier temps. On nous annonçait la prescription de la révision du PLU dans un précédent Conseil, et on avait tout le temps de s’opposer à ce PLUI avant. Là, on attend le dernier moment pour le faire. C’est une première chose. C’est pour cela que nous allons nous abstenir. D’autre part, c’est un petit peu le sens de l’histoire, et c’est un petit peu ce que l’Etat nous engage tous en France, toutes les agglomérations, à faire, c’est de passer à un PLUI, un PLU Intercommunal, tant et si bien qu’aujourd’hui 15 676 communes – donc presque la moitié, qui représentent 46% de la population – sont concernées par une démarche en cours ou approuvée de mise en place de PLUI, ce qui n’est pas rien. Donc nous serions, du coup, en retard là-dessus. On sait très bien que le sens de l‘histoire, c’est de passer à un PLUI, et donc, on choisit nous, de faire un PLU à nous, comme un petit peu un petit village qui garde son pré requis. Je comprends très bien ce que vous faites là. Cela dit, pour l’avenir, c’est un petit peu cavalier. Il aurait peut-être fallu s’élancer dans un PLUI pendant qu’on a encore la maitrise complète de l’Agglomération en tant que ville-centre, ce qui aurait permis d’avoir une cohésion complète du territoire de l’Agglomération, une cohésion sur le PLU. On comprend. On ne va pas s’opposer à ce vote. On s’oppose comme vous au transfert de compétences. Cela dit, le fait que le dernier jour soit le 30 juin, et que je cite – le Préfet là-dessus, au niveau de la forme, il vous a quand même mis dans une lettre que « la date prise en compte pour l’opposition à ce transfert de compétences sera celle où le Conseil Municipal s’est exprimé par sécurité juridique. Il est toutefois préférable que la délibération soit rendue exécutoire avant l’expiration du délai ». On s’étonne 80
juste de cette délibération au dernier, de chez dernier moment. Voilà, nous nous abstiendrons.
Monsieur Vogel : Je n’ai pas entendu, Madame Monville. Mettez votre micro, on n’entend rien. Vous avez la bouche pleine et le micro n’est pas allumé. Vous avez deux handicaps majeurs, mais vous pouvez régler les choses successivement. Avalez ce que vous avez dans la bouche, et allumez le micro.
Madame Monville : Je disais juste que nous pouvions faire durer le débat jusqu’à minuit, comme ça la délib serait caduque, mais bon.
Monsieur Vogel : Non, non, non. Vas-y.
Monsieur Mellier : Non mais, il y a quelque chose d’important dans cette affaire de PLU. Effectivement, il a raison Monsieur Guion, la date limite, c’était le 30 juin. Mais le problème, c’est que si on ne fait rien, on est sensé accepter le transfert au PLU. Si, si, si, c’est bien ça le problème. Et d’ailleurs, le Maire le dira s’il le veut, mais je pense qu’on ne va pas être les seuls à s’opposer.
Monsieur Guion : Il faut qu’il y ait 25 % des communes qui s’opposent comme nous au PLUI pour que ce ne soit pas transféré.
Monsieur Mellier : Il faut surtout que la ville-centre… Il y a une autre condition, c’est que nous on ne s’y oppose pas.
Monsieur Vogel : Mais aussi pour ce qui est de l’état actuel des mentalités, des rapports de pouvoir sur ce territoire, je pense que la plupart des communes vont adopter le même comportement que Melun. Pour l’instant, on n’est pas mûr pour un PLUI. Je propose qu’on passe au vote. Qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? C’est adopté. On passe au point suivant. 35, Guillaume.
Adopté à l'unanimité moins 4 abstentions, le Conseil Municipal :
S’OPPOSE au transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine.
PRECISE que si l’élaboration du Plan Local de l’Habitat et du Plan de Déplacement Urbain relèvent bien du champ des compétences déléguées à l’échelle de la CAMVS, l’élaboration et / ou la modification du Plan Local d’Urbanisme relève exclusivement de la compétence de la Ville de Melun.
PRECISE que la présente délibération sera transmise à la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine et à la Préfecture de Seine-et-Marne.
35 - APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 5 DU PLU MELUN
Monsieur Dezert : Toujours sur le PLU, cela concerne la modification n° 5 du PLU qui avait fait l’objet d’une délibération en novembre dernier. A la suite de cette délibération, il y a eu une enquête publique permettant à tout un chacun de se prononcer – enquête publique qui a 81
été suivie par un commissaire enquêteur, et donc il n’y a eu dans son rapport aucune remarque émanant du public. Il n’y a donc pas de problématique à approuver cette modification n° 5 du PLU.
Monsieur Vogel : D’accord. Opposition ? Non ? Madame Monville.
Madame Monville : Non, là, on ne va pas approuver, là. Non mais parce que, à chaque fois que vous avez modifié le PLU, c’était de très mauvaises surprises qui nous attendaient, dont ce qui s’est passé sur la Butte de Beauregard. Donc on ne va pas approuver. Est-ce que vous pouvez nous dire, et dire de manière à ce que tout le monde sache, pourquoi, là, vous modifiez le PLU ?
Monsieur Dezert : Cette modification du PLU a pour but, justement, l’aménagement de la Butte de Beauregard. Donc il y a effectivement la construction du Santépôle 2 qui va venir accompagner toute la vocation tertiaire, sociale et liée à la santé de cette Butte de Beauregard. Cette modification du PLU, notamment, avait pour but de modifier un emplacement réservé ainsi qu’une bande végétalisée. Elle avait reçu l’approbation en décembre dernier.
Monsieur Vogel : Oui. Madame Monville.
Madame Monville : Donc vous allez continuer à artificialiser la Butte de Beauregard ? C’est-à-dire que ce qu’il reste aujourd’hui, qui est cette bande qui est derrière l’hôpital que nous avions – je me souviens du moment où l’on avait voté pour que la Ville puisse se réserver le droit d’y faire ce qu’elle voulait plus tard, c’était lors de la dernière mandature, pas celle-ci. Mais donc, vous continuez à urbaniser la Butte de Beauregard. Personnellement, je m’en désole. Je trouve ça dramatique. Je trouve que ce que vous avez fait là, ça prend forme. On voit le dessin que vous aviez en tête de Melun. Quand on arrive maintenant par la pénétrante, que l’on monte sur le Barreau Nord, sur la gauche il y a le boulevard urbain qui a été ouvert, ça y est. C’est deux fois deux voies. D’ailleurs, le Barreau Nord est déjà saturé. Il y a des embouteillages régulièrement. Il y a des voitures… c’est invraisemblable le nombre de voitures que ça a amené. Vous continuez dans la même politique d’urbanisation et de destruction de la nature. Je ne sais pas si vous avez lu le denier rapport du GIEC, ou en tout cas les conclusions qui ont fuité dans la presse, où on parle de conséquences cataclysmiques pour l’humanité, de milliers de gens qui vont mourir de faim. Aujourd’hui il fait 47° à Vancouver, je ne sais pas si vous l’avez vu aussi. Mais je crois que là, vous préemptez vraiment nos capacités à lutter contre le réchauffement climatique ; et pas à résister de manière macroscopique, mais bien de manière microscopique : c’est parce que nous aurons de la végétation autour de nous que nous aurons la possibilité de supporter les canicules à venir, etc., que nous résisterons d’avantage aux inondations à venir, et vous le savez très bien. Donc c’est triste de voir que les derniers arbres de la Butte de Beauregard, que les derniers espaces végétalisés, enfin non artificialisés, seront bientôt artificialisés grâce à cette nouvelle modification du PLU qui est la cinquième, effectivement, et où tous les espaces qui étaient classés en, ça s’appelait… je ne me souviens plus de la dénomination, mais non constructibles, le deviennent progressivement et sont avalés par le bitume.
Monsieur Vogel : Guillaume.
Monsieur Dezert : Non, mais bon après, la Butte de Beauregard, il y a une certaine partie qui est végétalisée et le projet prendra en compte cette partie végétalisée. En l’occurrence, là, c’est en vue de la construction d’un EHPAD, donc il y aura un peu de destruction d’espace 82
végétalisé, mais c’est au bénéfice d’emplois, c’est au bénéfice d’un EHPAD. Il y a un moment aussi où la vie continue et il faut qu’on avance. Il y aura de la compensation boisée sur les quelques parties qui seront détruites.
Monsieur Vogel : Voilà. Et je crois que ce que vient de dire Guillaume est très important, c’est la différence entre vous et nous. Nous, nous pensons que c’est vital pour nos populations que l’EHPAD puisse de rapprocher de l’hôpital. Il y a du sens à ça. Qu’on puisse installer la crèche des personnels de l’hôpital à cet endroit. Et qu’on puisse mettre notre maison d’internes juste à côté de l’hôpital. On ne va pas stopper la croissance. Il faut qu’on continue, il faut qu’on vive. C’est ce que Guillaume a dit très justement. Et c’est important cet hôpital pour nous, et on poursuit le développement d’activités de santé. On compensera ailleurs, comme ça a été dit. Mais on ne va pas arrêter le développement. Si notre hôpital a été le premier hôpital d’Ile de France au moment justement du Covid, le plus actif, le plus dynamique, il y a des raisons à ça. Et bien, nous voulons que ça se poursuive. Nous voulons qu’une maison d’internes s’installe là-bas pour que nous puissions avoir des médecins pour nous soigner, parce qu’on ne va pas se soigner tous seuls dans la prairie. Voilà. Vous voyez, il y a quand même du sens à notre politique. Tout à l’heure, vous avez dit que vous étiez complètement en opposition avec notre politique. Et bien là, nous sommes complètement en opposition avec votre politique des croissances. Parce qu’il faut vivre.
Madame Monville : Il faut vivre, Monsieur le Maire. Je veux bien que vous alliez le dire aux 100 vieilles personnes qui sont mortes à Vancouver ces quatre derniers jours. Je veux dire, vous dites « on va installer un EHPAD ». Non mais attendez, ne soyez pas…
Monsieur Vogel : Je vais aller dire aux 100 personnes seniors de notre EHPAD qu’on va les mettre dans d’excellentes conditions pour les soins qu’on va leur donner.
Madame Monville : Ne soyez pas manichéen.
Monsieur Vogel : Je ne suis pas manichéen.
Madame Monville : Vous avez permis que soit construite une énorme maison de retraite privée sur l’ancienne butte de l’hôpital. Vous auriez pu, à l’époque, et vous le savez très bien, laisser l’hôpital là où il était, améliorer ses conditions d’exercice…
Monsieur Vogel : Mais non.
Madame Monville : Avoir un hôpital de plein exercice, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.
Monsieur Vogel : Il faut être un peu raisonnable.
Madame Monville : Et vous le savez très bien.
Monsieur Vogel : Mais non, non, je ne le sais pas très bien et je ne suis pas d’accord avec ce que vous venez de dire. Je n’aurais pas pu rénover cet hôpital, il n’était plus aux normes. On a fait un nouvel hôpital efficace, et je pense qu’il faut poursuivre dans cette voie.
Madame Monville : Il est difficilement accessible.
Monsieur Vogel : Il n’est pas difficilement accessible du tout. 83
Madame Monville : Si. L’imagerie médicale est privée, vous le savez très bien. L’imagerie médicale est entièrement privée à l’hôpital de Melun et vous le savez très bien.
Monsieur Vogel : Mais pourquoi vous changez constamment de sujet ?
Madame Monville : Non, non, je ne change pas de sujet.
Monsieur Vogel c : Ce n’est pas le sujet. L’imagerie médicale n’a rien à voir avec l’existence de l’hôpital de Melun.
Madame Monville : Monsieur le Maire.
Monsieur Vogel : Vous êtes contre parce que vous avez un certain nombre de préjugés.
Madame Monville : Non.
Monsieur Vogel : Vous n’aimez pas tout ce qui est privé, mais l’activité privée ça existe, ça fait vivre notre pays. Vous n’aimez pas qu’on progresse. Moi je trouve que c’est vital pour notre pays, pour Melun, que cet hôpital se développe. Vous n’aimez pas que l’on fasse des constructions en plus, mais si, il faut en faire parce qu’on ne va pas s’arrêter de vivre. C’est fondamental qu’on ait cette maison d’internes, sinon vous me direz à notre prochain Conseil Municipal, dans trois mois, qu’il n’y a pas assez de médecins sur le territoire. On n’est jamais dans le bon avec vous. Vous ne voulez rien faire pour développer le territoire, et vous ne faites que nous reprocher qu’il n’est pas assez développé, qu’on n’arrive pas à s’occuper des personnes qui vivent sur ce territoire. On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre. On ne peut pas planter des arbres partout. On ne peut pas ne pas construire d’hôpital quand on a besoin d’hôpital. Et je suis très fier que cet hôpital ait été construit. Et tous ici nous sommes fiers que cet hôpital ait été construit.
Madame Monville : Donc vous construisez, donc vous produisez les conditions pour qu’il y ait encore des maladies, et après vous allez encore nous dire « il faut des médecins, il faut des hôpitaux, et si possible des hôpitaux privés ».
Monsieur Vogel : Bon ok.
Madame Monville : Et vous le savez très bien. Et vous le savez très bien.
Monsieur Vogel : Oui, oui.
Madame Monville : Parce qu’une des choses qui est notée justement dans ce rapport du GIEC, c’est que ce qui nous pend au nez, et qui va se multiplier, ce sont les épidémies. Et ce sont les épidémies qui vont se véhiculer par les animaux sauvages type chauve-souris, mais aussi par les moustiques – ils en parlent beaucoup – du fait justement du réchauffement climatique, et vous le savez très bien parce que vous êtes aussi bien informé que moi. Donc vous savez qu’en détruisant la nature, on accélère la dégradation de nos conditions de vie. Alors après vous pourrez toujours dire « on va mettre des médecins ».
Monsieur Vogel : Je suis d’accord avec vous, il ne faut pas détruire la nature. Mais ce n’est pas parce qu’on ne détruit pas la nature qu’il faut ne rien faire du tout. On ne va pas tous 84
dormir sous des tentes. Allez, on y va, on passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. 36, Guillaume.
Adopté par 6 voix contre et 32 voix pour, le Conseil Municipal :
APPROUVE la modification de droit commun n° 5 du Plan Local d’Urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente délibération.
PRECISE que conformément à l’article R.153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et qu’une mention de cet affichage sera effectuée dans un journal régulièrement diffusé dans le département à savoir « La République de Seine et Marne ».
PRECISE que conformément à l’article 12 de l’arrêté municipal n° 2021.66 du 25 janvier 2021 décidant l’ouverture d’une enquête relative à la modification n° 5 du PLU de la commune de Melun, le rapport et les conclusions (annexés à la présente délibération) du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pour une période d’un an minimum à compter du 31 mars 2021.
PRECISE que cette délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune.
PRECISE que la présente délibération et les dispositions engendrées par le PLU modifié ne seront exécutoires qu’à compter :
- du délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet de Seine et Marne si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter, dans le cas contraire le délai d’un mois débutera à compter de la date de prise en compte des modifications ;
- de l’accomplissement des mesures de publicité.
PRECISE que la présente délibération sera notifiée pour informations aux PPA à savoir : Le Conseil Régional Ile de France ;
Le Conseil Départemental de Seine-et-Marne ;
La Communauté d’Agglomération de Melun Val de Seine ;
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne ;
La Chambre des métiers et de l’artisanat ;
La Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France.
PRECISE que la présente délibération sera adressée aux présidents des associations agréées et aux administrés qui en feront la demande.
DIT que le PLU approuvé sera tenu à la disposition du public en Mairie de Melun, au service Urbanisme Réglementaire, au 16 rue Paul Doumer aux heures d’ouverture normales soit les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 ; ainsi que sur le site internet de la commune.
PRECISE que les conditions d’accueil pour mettre à disposition les documents approuvés devront se conformer aux prescriptions de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021. 85
36 - ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 2019.06.14.121 DU 27 JUIN 2019. ECHANGE FONCIER ENTRE LA COMMUNE DE MELUN ET LA SOCIETE 3F SEINE-ET-MARNE
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACTE NOTARIE
AFFECTATION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Monsieur Dezert : Il s’agit de l’abrogation d’une délibération qui a été passée en 2019 pour un échange foncier entre la Ville de Melun et la société 3F. Il se trouve qu’il y a eu des inversions, des coquilles en fait, dans les parcelles qui ont fait l’objet d’échange. L’idée est d’abroger cette délibération et d’autoriser la signature d’affectation de nouvelles parcelles pour que les choses rentrent dans l’ordre. C’est sous les Mézereaux, un petit lotissement que 3F avait construit. C’est une régularisation de parcelles dans l’idée de redonner à l’espace public et de rétrocéder à la Commune, et inversement – les parcelles qui étaient dans la commune de les redonner à 3F. C’est de remettre les choses à leur place en fait.
Monsieur Vogel : Merci. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Guillaume, 37.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
ABROGE la délibération n° 2019.06.14.121 en date du 27 juin 2019, autorisant l’échange foncier entre la Commune de Melun et la société 3F Seine-et-Marne, pour des erreurs matérielles.
AUTORISE l’échange foncier suivant :
- Cession par la Commune de Melun à la Société 3F Seine-et-Marne, des parcelles suivantes, d’une contenance totale de 362 m² environ :
1 à 39 et 2 à 18 rue Claude Debussy
Lot Parcelle Surface m²
T ZA489 12
Superficie 12
41 à 53 et 24 à 26 rue Claude Debussy
Lot Parcelle Surface m²
Q
ZA443 43
50
ZA492 7
P ZA450 18
O ZA451 12
S ZA466 1
R ZA467 3
N AL547 2 86
M
AL546 1
3
ZA440 2
L ZA441 6
K
ZA442 7
12 ZA465 2
ZA229 3
J
ZA646 2
4
ZA228 2
Superficie 111
25 à 35 rue Arthur Honegger
Lot Parcelle Surface m²
C ZA446 6
E ZA447 5
G ZA448 24
A
ZA445 7
31
ZA473 24
B ZA472 4
D ZA471 4
F ZA470 3
H ZA469 1
I ZA468 2
Superficie 80
1 à 23 rue Arthur Honegger / 1 à 35 et 2 à 46 Marc Antoine Charpentier
Lot Parcelle Surface m²
U ZA474 5
V ZA475 5
W ZA476 9
X ZA477 10
Y
ZA454 1
8
ZA475 7
Z
ZA455 2
8
ZA479 6 87
AA ZA480 7
AB ZA481 11
AP
ZA490 14
18
ZA215 4
AO ZA488 16
AC ZA456 6
AD ZA482 2
AE ZA483 13
AF AM422 6
AN ZA487 3
AM ZA459 7
AL AM427 1
AG
AM425 3
8 AM362 4
AM368 1
AH AM420 1
AI
ZA463 1
4
ZA486 3
AJ
ZA462 3
5
ZA485 2
AK
ZA461 3
6
ZA484 3
Superficie 159
- Cession par la société 3F Seine-et-Marne à la Commune de Melun, des parcelles suivantes, d’une contenance totale de 6 335 m² environ :
1 à 39 et 2 à 18 rue Claude Debussy
Lot Parcelle Surface m²
GH
ZA299 1513
1613 ZA189 9
ZA190 1
GI ZA298 2
HL
ZA333 417
480
ZA187 63 88
HM ZA334 320
Superficie 2 415
41 à 53 et 24 à 26 rue Claude Debussy
Lot Parcelle Surface m²
FJ ZA382 7
FK
ZA376 29
45
ZA234 16
FL
ZA377 9
52
ZA378 43
FM ZA375 11
Superficie 115
25 à 35 rue Arthur Honegger
Lot Parcelle Surface m²
AG ZA185 374
Superficie 374
1 à 23 rue Arthur Honegger / 1 à 35 et 2 à 46 Marc Antoine Charpentier
Lot Parcelle Surface m²
CF
ZA365 166
211 ZA198 31
ZA194 14
BK ZA311 32
BL
ZA310 363
790
ZA194 139
ZA193 90
ZA192 174
ZA195 24
DK AM406 104
DL
AM397 12
25
AM407 13
DM
AM389 2
6
AM394 4 89
DN ZA319 115
DO
ZA320 274
279
ZA205 5
DP
AM387 132
732
ZA313 169
ZA315 294
ZA203 12
ZA321 125
DQ
AM401 6
9
AM411 3
EU
AM416 48
371
ZA340 110
ZA200 100
AM370 15
AM363 98
EV
AM415 13
31
ZA359 18
EW
ZA357 23
694
ZA352 122
ZA350 423
ZA207 126
EX ZA349 32
Superficie 3 424
PRECISE que cet échange foncier se fera sans soulte et moyennant un euro symbolique entre la Ville de Melun et la Société 3F Seine-et-Marne.
DECIDE d’affecter les parcelles cédées par la Société 3F Seine-et-Marne, susvisées, à un usage de voirie communale et de les classer dans le domaine public de la Commune.
DESIGNE Maître Nicolas Guenot, Notaire à Melun, 36 rue du Général De Gaulle, aux fins de rédaction de l’acte.
PRECISE que les frais de géomètre sont pris en charge par la Société 3F
Seine-et-Marne.
PRECISE que les frais de notaire inhérents à l’acte d’échange, seront pris en charge par la Société 3F Seine-et-Marne.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit acte, toutes constitutions de 90
servitudes éventuelles et tous documents s’y rapportant.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.
37 - ACQUISITION DU LOT EN VOLUME N° 4 SIS 11 BOULEVARD GAMBETTA, REPRESENTANT LE PASSAGE RELIANT LA RUE EUGENE BRIAIS ET LE BOULEVARD GAMBETTA
AUTORISATION DE SIGNATURE
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Monsieur Dezert : Alors, après la venelle, là il s’agit du passage situé boulevard Gambetta, dont l’idée est de l’acquérir à l’euro symbolique. Ca fait l’objet d’une division en volumes, et pareil, c’est remettre cet espace qui est déjà public dans le domaine public en fait. C’est une régularisation. Ca permettra une meilleure exploitation de ce bien, et je vous proposer d’autoriser le Maire à signer cette acquisition.
Monsieur Vogel : Monsieur Saint-Martin.
Monsieur Saint-Martin : Oui. Je me pose juste une question. Visiblement, ça sera du domaine public ; ça l’est déjà de fait aujourd’hui – j’habite juste à côté donc je le fréquente très souvent. Ce qui m’interroge, c’est la fermeture. Il y a des horaires de fermeture qui sont envisagés, visiblement la nuit. Pourquoi cette fermeture ? Moi, je me demande aussi si ce n’est pas pour chasser les gens qui vivent là depuis des années, des personnes sans domicile fixe qui seront délogées de fait, si c’est fermé, elles ne peuvent plus accéder du tout à cet endroit-là. J’ai l’impression qu’elles n’ont pas trop d’autres endroits où aller, et moi je me pose la question du devenir de ces personnes-là, qui vont aller ailleurs, peut-être pas forcément dans les meilleures conditions. Il y a des associations qui font beaucoup de travail avec elles, notamment la Croix Rouge. Et voilà. Ca pose la question de toutes ces personnes qui sont de plus en plus nombreuses dans le centre-ville, qui ont du mal à survivre. C’est déplorable. Et en effet, ce n’est pas du tout supportable de les voir sur des matelas dans ce passage etc. Mais est-ce que fermer ce passage, c’est la bonne solution si on ne prévoit pas des formes de relogement, des formes d’accompagnement avec des associations qui font le bon boulot ? Moi ce qui m’étonne, c’est qu’elles ne sont pas du tout citées dans la délibération. On sait que c’est une espèce de truc implicite alors qu’on sait que c’est ça. Moi, je le devine comme ça.
Monsieur Dezert : Effectivement, il y a un gros problème de sécurité sur ce passage-là, et d’hygiène. Les gens ne passent plus.
Monsieur Saint-Martin : Sécurité pour les personnes sans domicile fixe aussi.
Monsieur Dezert : Si les gens ne passent plus, on ne va pas en faire un foyer pour SDF, malheureusement, ce n’est pas sa vocation première en tout cas. L’idée, c’est de reprendre la main sur le sujet. Après, la délibération, elle ne porte pas sur le devenir des personnes qui pourraient être là-dedans, je vous l’accorde. Moi, je m’en tiens à ma délibération : c’est l’achat et la fermeture. Après, il y aura peut-être d’autres débats à avoir sur le sujet, mais ce n’est pas l’objet de la délibération.
Monsieur Saint-Martin : Ce n’est pas l’objet, mais vous voyez bien qu’il y a une implication 91
directe : c’est qu’ils vont être chassés de cet endroit où ils vivent, pour certains, depuis des années et des années. Moi, ça fait depuis 2013 que j’habite juste à côté, je les connais par cœur. Donc là, on va les mettre ailleurs. On ne les verra pas. Tant mieux ? Je n’en sais rien. Il y a plein de gens qui considèrent que c’est sans doute affreux de les voir tous les jours parce que oui, il y a des attaques, ils se battent entre eux, j’ai failli me prendre un coup de couteau. Je ne veux pas faire d’angélisme du tout, mais dans tous les cas, il faut les accompagner, il faut faire en sorte que ça se passe autrement. Parce que là, on ferme, et je trouve que symboliquement c’est quelque chose. On les vire.
Madame Cellerier : On a quand même des structures sur Melun, je m’excuse Monsieur le Maire, pour les accueillir. S’ils ne sont pas dans ces structures, il est vrai, c’est parce qu’ils ne le veulent pas. C’est compliqué. Il y a Le Sentier qui accueille beaucoup de personnes, qui est prêt à les accueillir, mais vous le savez comme moi, il y en a qui préfèrent être dans la rue. C’est compliqué, parce qu’il y en a beaucoup plus qui s’élèvent contre leur présence dans le passage que d’autres. Comment faire ? Comment vous feriez, vous ? Tous ceux qui s’élèvent et qui ne veulent pas qu’ils soient là. Et puis en plus, comme ça vient d’être évoqué, la sécurité n’y est pas, l’hygiène n’y est pas. Donc on se doit quand même d’offrir de meilleures conditions. Et on a sur Melun de meilleures conditions ; vous l’évoquiez : la Croix Rouge, le Sentier… il y a plein de structures qui sont prêtes à les accueillir.
Monsieur Saint-Martin : Donc là, il faudra mettre le paquet. Vraiment.
Monsieur Vogel : Mais vous allez nous aider, puisque vous les connaissez. C’est un problème de persuasion. On a les structures, il faut qu’on arrive à les convaincre. Ségolène.
Madame Durand : Oui, merci. Moi, j’entends ce que dit Monsieur Saint-Martin, et la problématique qui va se poser pour ces personnes-là ce soir, quand ce sera fermé. Moi, j’ai une autre problématique, c’est la journée. La journée, parce que ce passage, on parle de sécurité, moi je parlerais d’insécurité, je parlerais de personnes qui font pipi devant des enfants, qui se baladent parfois nus devant des enfants ; un passage où justement les enfants qui veulent aller rue René Pouteau sont obligés de faire le tour parce que leurs parents ne veulent pas qu’on passe par ce passage-là. Enfants ou adultes même, d’ailleurs. Il y a une réelle problématique sur ce passage boulevard Gambetta. Une problématique qui est remontée régulièrement et notamment via les parents d’élèves de l’école Sainte Marie pour ne pas les citer et qui est juste en face. On souhaiterait des actions. La nuit, j’entends ; je regrette en effet que ces gens-là soient délogés, je pense être assez humaine pour ça. Cependant, je m’interroge aussi pour la journée. Je m’interroge pour ces gens-là – comme on le disait, ils vivent dans des conditions hygiéniques pas terribles, etc., et je m’interroge aussi pour les passants, pour les Melunais, et c’est vraiment un sujet récurrent. C’est un sujet récurrent, et j’aimerais vraiment qu’on règle ce problème. Alors, comme disait Madame Cellerier, « quelle solution ? ». Je pense en effet qu’on pourrait peut-être travailler ensemble sur ce sujet-là. Quand je dis ensemble, c’est la Majorité et l’Opposition, que ce soit Monsieur Saint-Martin ou moi-même, et qu’on puisse régler ce problème d’insécurité, ce problème d’hygiène, ce problème d’exhibitionnisme, excusez-moi parce que c’est vraiment le cas par moment. Donc voilà, j’aimerais vraiment qu’on intervienne et qu’on règle ça très rapidement.
Madame Cellerier : On pourra en parler demain puisqu’on a un conseil d’administration du CCAS. Ségolène et Jason, on pourra évoquer cette problématique.
Monsieur Vogel : Et pour la sécurité, Marie-Liesse. 92
Madame Dupuy : On est tout à fait d’accord avec vous, cela fait plusieurs mois que nous travaillons sur ce passage avec la Propreté Urbaine, la Police Municipale. C’est compliqué parce qu’on est vraiment d’accord qu’il y a des personnes qui s’y sont établies, mais d’autre part c’est un passage. Et un passage, c’est fait pour que toute personne, tout Melunais, de tout âge, de toute situation, passe. Si on ne trouve pas de solution, ça ne sert à rien de le laisser ouvert. Moi, pour travailler ensemble, je suis absolument d’accord. C’est très compliqué de trouver des solutions, mais les services de la Mairie concernés ont beaucoup travaillé ensemble. Tous les matins à 6 heures, la Propreté Urbaine passe, nettoie. J’ai rencontré la directrice qui se navre aussi de cette situation. Voilà. La Police Municipale y passe le plus possible, mais c’est compliqué parce que déloger est un acte qui n’a aucune auréole. Déloger quelqu’un, ce n’est pas une solution. Mais, comment faire pour que la population puisse profiter de ce passage et que les personnes qui l’investissent trouvent d’autres solutions ? On travaille beaucoup avec Monique et les services entre nous, mais voilà. Et rapidement, mais on le fait depuis longtemps. On essaie de trouver, vraiment.
Monsieur Vogel : Ségolène.
Madame Durand : Oui. Je l’entends, puisqu’en effet les services propreté nettoient, et d’ailleurs quand ils passent, ça sent bon je dirais. Je ne sais pas ce qu’ils mettent comme produit, mais en tout cas il y a une odeur de fraicheur dans ce passage si vous me permettez. Je me doute bien que pour la police, c’est compliqué aussi parce qu’on ne peut pas mettre des policiers tous les jours, et quand bien même on les mettrait, ces gens-là, ils ont envie de se poser, et malheureusement ils n’ont pas d’autres endroits où aller – ou ne souhaitent pas se poser dans des foyers comme le disait Madame Cellerier tout à l’heure. Maintenant moi, ma problématique, c’est vraiment par rapport à la population, et je vais reprendre ce que tu dis Marie-Liesse, c’est-à-dire que les gens veulent utiliser ce passage. Ce passage est quand même bien pratique : vous sortez de l’école, vous arrivez tout de suite sur la rue René Pouteau, et inversement. Il permet vraiment deux grands axes de la ville, et c’est quand même dommageable qu’on soit obligé de faire un détour parce qu’on risque de se prendre un coup de couteau comme Monsieur Saint-Martin l’a dit parce qu’ils sont un peu alcoolisés, ou parce qu’ils sont en bande et que certaines personnes ont peur parce qu’on sait très bien qu’à certaines heures de la journée on en voit certains qui sont agressifs. Il suffit que votre regard ou votre tête ne convienne pas, vous risquez pour votre sécurité, alors avec des enfants c’est encore plus difficile. Les enfants ne comprennent pas non plus, ils posent beaucoup de questions : pourquoi le monsieur il est tout nu ? Pourquoi il fait caca dans le coin ? Pourquoi il n’a pas de toilettes ? C’est difficile aussi d’expliquer aux enfants cette pauvreté et de leur dire que malheureusement tout le monde n’a pas un toit, tout le monde ne peut pas. Et voilà. C’est quelque chose sur lequel il faut vraiment qu’on travaille, parce que c’est vraiment un passage clé pour la Ville. Et encore une fois, je renouvelle la proposition de travailler ensemble. Je sais bien qu’il n’y a pas de solution miracle tout de suite, mais il faut vraiment qu’on trouve des actions sur cette problématique.
Monsieur Vogel : Oui, Madame Monville.
Madame Monville : Moi, je voudrais juste attirer votre attention sur le fait que, il y a quelques temps de ça, dans la mandature précédente, vous avez décidé de fermer entièrement la partie qui est en bas de l’Almont, à côté du pont qui mène au marché Gaillardon. Vous l’avez entièrement fermée parce qu’elle était un des lieux où se réunissaient, en effet, les personnes sans domicile fixe dans la ville. Ce qu’on observe, c’est que deux ans après, la problématique se repose à un autre endroit et la solution proposée, c’est aussi de fermer cet endroit. Alors 93
cette fois-ci, la nuit seulement, pas tout le temps. Parce que là, en bas de l’Almont, vous nous avez privé d’un espace commun, d’un espace public – moi j’avais l’habitude d’y passer par exemple – parce que vous n’êtes pas capables de gérer comme il se devrait cette population sans domicile fixe. Je crois qu’il est urgent de trouver une solution ; de trouver une solution pour que ces gens ne soient plus dans la rue. Et pour que ces gens ne soient plus dans la rue, on sait très bien qu’il ne suffit pas de leur proposer des solutions d’hébergement d’urgence dans des foyers, que ça ne marche pas toujours, mais qu’il faut aussi des solutions d’hébergement pérenne et qu’il faut un travail. Donc là, on voit bien que justement, le travail social qui devrait être fait n’est pas fait, puisque deux ans plus tard on se retrouve dans la même situation et que la proposition est toujours la même : on va priver tout le monde d’un lieu parce qu’on n’est pas capable de régler le problème de la présence des sans domicile fixe, et parce qu’on n’est pas capable d’offrir une alternative au fait d’être sans domicile fixe. Alors c’est sûr, ce n’est pas en détruisant le logement très social qu’on va y arriver, ça c’est clair.
Monsieur Vogel : Oui, Giovanni.
Monsieur Recchia : J’aimerais pouvoir apporter un éclairage à Madame Monville. Ces personnes qui se trouvent dans le passage, ce sont des personnes que je fréquente depuis plus de deux ans. Et ce sont des gens qui ne veulent absolument pas, comme l’a dit Monique il y a quelques instants, être logés quelque part. A un moment donné, je peux comprendre qu’il y a des gens qu’il faut aider si on le veut ; il y a des gens qui ne le veulent pas. Et je pense que ce n’est pas les aider à se loger qu’il faut, c’est les aider tout doucement avec le temps, et franchement c’est très, très long à faire, c’est les aider à se réintégrer dans la société. Et c’est ça qu’il faut faire avant tout. Là, dans l’immédiat, on aura beau faire ce qu’on veut, si on va les chercher et qu’on les met quelque part comme au Sentier – on a déjà essayé de le faire – ils vont revenir au même endroit. Une des trois personnes qui dort, comme l’a dit Monsieur Saint-Martin, dans ce passage, est une personne qui dormait il y a encore deux ans place Praslin. Il est parti rue Saint Aspais il y a un an. Il s’est décalé au niveau de votre passage de l’Almont il y a encore moins de six mois. Et maintenant, il se trouve là. C’est quelqu’un qui ne veut absolument pas… il y a encore quelques temps, c’est quelqu’un qui dormait à Vaux le Pénil. Il squattait un garage. Voilà, c’est ça aussi qu’il faut prendre en compte. On ne peut pas laisser dire que les services sociaux de la Ville ne font pas du travail, je suis désolé. Moi, je passe toutes mes semaines avec les services du CCAS, et franchement, sans déconner, quand on voit ce qu’ils font chaque jour et pendant les heures qu’ils travaillent, moi je tire mon chapeau à ces personnes-là.
Monsieur Vogel : Merci Giovanni. Oui, Ségolène Durand.
Madame Durand : Excusez-moi, j’ai juste une question technique à laquelle vous pourrez peut-être me répondre : est-ce que les toilettes publiques fonctionnent toutes ? Je me permets cette question parce que nous étions en campagne il n’y a pas longtemps, j’étais sur le marché, j’avais un roll up et j’ai une personne qui vient me voir – une personne sans domicile fixe qui voulait faire pipi dans le coin où j’étais, limite sur mon roll up. Je lui ai demandé gentiment de ne pas faire pipi là, et cette personne m’a dit « mais madame, je n’ai pas d’endroit où loger et les toilettes publiques ne fonctionnent pas, sont fermées ». Donc, je voulais juste savoir si elles étaient quotidiennement ouvertes, ou s’il y avait un souci particulier avec les toilettes publiques.
Monsieur Vogel : Gilles. 94
Monsieur Ravaudet : Les toilettes publiques en question, c’est celles qui sont au Mail Gaillardon, au marché. Elles sont dans un état d’insalubrité totale. Puisque vous parliez des SDF, on a pu constater que ça servait de « maison de passe », qu’il y avait des habituées de Melun qui y travaillaient, et elles étaient inutilisables. Donc elles ont été fermées parce que ce n’est pas possible de les utiliser en tant que telles. Voilà.
Madame Durand : Merci.
Monsieur Vogel : On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. 38, Olivier, jardins familiaux.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE d’acquérir auprès de la SCI Saint-Barthélemy, le lot en volume n° 4 de l’immeuble sis 11 Boulevard Gambetta sur la parcelle cadastrée AT n°230, au prix de 1 euro.
DECIDE de classer ce bien constituant un passage affecté à la circulation terrestre dans le domaine public de la Commune.
PRECISE que l’acquisition du lot en volume n° 4 vaut adhésion par la Ville à l’ASL gérant l’immeuble sis 11 Boulevard Gambetta mais uniquement pour l’entretien et les réparations structurelles liés à ce passage.
DESIGNE Maître Nicolas Guenot, Notaire à Melun, 36 rue du Général De Gaulle, aux fins de rédaction de l’acte.
PRECISE que les frais de notaire inhérents à l’acte d’acquisition seront pris en charge par la Commune.
PRECISE que les frais de géomètres sont pris en charge par la SCI Saint-Barthélemy.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit acte, ainsi que tous documents se rapportant à cette acquisition (dont l’état descriptif de division).
PRECISE qu’en application de l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à la SCI Saint-Barthélemy.
DIT que les crédits relatifs à l’acquisition sont inscrits au budget prévisionnel 2021.
38 - ACTUALISATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DES JARDINS FAMILIAUX DES CARMES - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Pelletier : Bien. Il s’agit de l’actualisation de la convention d'occupation des jardins familiaux des Carmes. Le dossier a été joint à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Quelques informations à ce titre : la Ville de Melun, propriétaire des Jardins des Carmes (parcelles cadastrées AM n° 17 et 18et AR n° 90, 91, 92, et 96 situés rue des Trois Moulins et rue des Fabriques à Melun), met les terrains à la disposition de l’association « l’Union des locataires des Jardins des Carmes » via une convention d’occupation. Ces terrains qui représentent 95
environ 108 jardins sont destinés aux familles melunaises qui en font la demande pour pratiquer la culture potagère. Aujourd’hui, il y a naturellement une convention en cours de validité, qui a été signée en novembre 2016, et qui doit être renouvelée tous les cinq ans. On arrive au terme de cette convention, et on profite de son renouvellement pour réactualiser un certain nombre de points. La nouvelle convention vient affirmer et renforcer la mise en œuvre des pratiques respectueuses de la biodiversité dans la gestion des jardins. Ces jardins s’articulent autour des valeurs de solidarité, de convivialité, de tolérance et de bonne entente entre les jardiniers. Ils sont régis par le Code rural et, contre toute attente, celui de la pêche maritime qui stipule que les associations gestionnaires doivent se constituer sous la forme d’associations déclarées, conformément à la fameuse loi du 1er juillet 1901. Dans le cadre de sa politique, la Ville de Melun s’engage à maintenir la pérennité de l’existence de la pâture des Carmes et la pratique des jardins familiaux pour l’ensemble des parcelles. A ce titre, on rappelle dans cette mise à jour de la convention un certain nombre de règles que l’on souhaite voir s’appliquer aux jardiniers, et plus concrètement l’association doit tout mettre en œuvre pour assurer la bonne application des principes suivants par l’ensemble des locataires : la plantation de plantes locales ; la préservation de la biodiversité ; éviter d’utiliser des produits chimiques, entre autres, suivant le respect de la loi Labbé du 6 février 2014. De même, il est demandé à l’association de porter à la connaissance des nouveaux jardiniers auxquels sont attribués les parcelles le respect de quelques obligations : la parcelle doit être cultivée avec soin ; la monoculture est interdite ; l’arrosage doit être raisonné ; les jardiniers doivent fumer leurs parcelles, ça ne veut pas dire naturellement, je vois où vous voulez en venir, ce n’est pas une incitation à la culture de plantes illicites mais à l’enrichissement du sol toujours par des engrais naturels. A la suite de toutes ces recommandations respectueuses, notamment celles également de la mise en place de culture de fleurs mellifères pour faire fructifier le rucher des Carmes. Cette convention regroupe toutes ces intentions. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation des jardins familiaux des Carmes actualisée et tous les documents y afférents.
Monsieur Vogel : Merci Olivier. Monsieur Martin.
Monsieur Martin : Merci Monsieur le Maire. Effectivement, j’ai moi-même une parcelle aux jardins des Carmes et je n’ai pas encore fumé ma parcelle, comme vous l’avez évoqué. J’ai trois petits points à voir avec vous, je vais être très direct. Vous parlez dans le document de site patrimoine remarquable en expliquant que les six parcelles qui composent les jardins des Carmes sont classifiées comme ça dans le PLU. On en a parlé tout à l’heure. Je voulais m’assurer que dans le prochain PLU on aura, dans le plan de zonage, des servitudes assez fortes pour maintenir ces jardins des Carmes. On a des rumeurs – alors les rumeurs sont souvent infondées – mais ce ne serait pas mal d’avoir une parole publique, là, assez ferme sur le sujet car on a des rumeurs, des gens qui s’inquiètent, et il se dit qu’une partie des jardins des Carmes pourrait devenir un parking. J’imagine que c’est infondé… non mais… fake news bien sûr, mais autant rassurer par la parole publique les Melunais maintenant si c’est possible. Ca, c’est le premier point. Deuxième point, vous dites que les parcelles sont la propriété de la Ville, alors c’est vrai. Moi, je voulais vous parler des clôtures de ces parcelles du coup. On a deux zones bien distinctes concernant les jardins des Carmes, qui sont séparées par la rue des Fabriques. On a une zone qui est très bien clôturée, avec une zone qui est quasiment neuve, et puis une zone qui comporte une clôture beaucoup plus ancienne, avec des piliers en ciment qui sont en train de se déliter, voire qui sont en train de s’effondrer. Je voulais savoir si vous aviez prévu quelque chose par rapport à ça – je n’ai pas souvenir, dans toutes les présentations budgétaires que vous nous avez fait, les plans pluriannuels d’investissement, etc., je n’ai pas 96
souvenir de voir des engagements parce que je sais que ça coute cher éventuellement de refaire une clôture comme ça ; je ne pense pas avoir vu une ligne budgétaire pour changer les clôtures qui sont anciennes sur ces parcelles, ça c’est le deuxième point. Et troisième point, vous dites dans la convention, je vous cite : « L’association veillera au maintien de la propreté de chaque parcelle et notamment fera en sorte que les jardiniers n’accumulent pas de déchets ni d’encombrants ». Alors, je suis d’accord avec vous, mais ce que je constate c’est qu’aujourd’hui, des déchets et des encombrants, il y en a beaucoup, sur de nombreuses parcelles parce qu’il y a une accumulation depuis des années avec des jardiniers qui gardent, qui gardent, en se disant « ça va peut-être me servir un jour à quelque chose ». Donc on a cette accumulation de déchets sur certaines parcelles. Ca pose un problème lors des crues de l’Almont, parce qu’au moment de la décrue, on peut avoir des déchets qui partent dans l’Almont et qu’on retrouve on ne sait où. Et je voulais vous faire comprendre que ces parcelles sont souvent occupées par des personnes plutôt âgées, souvent sans voitures, et que leur expliquer qu’il faut aller à la déchèterie du SMITOM, c’est compliqué, ils n’ont pas forcément la capacité physique de le faire. Le service Allo Encombrants, comme vous le savez, il est quand même assez complexe, il pose problème, raison pour laquelle à mon avis on a quand même beaucoup de dépôts sauvages un peu partout dans la ville. Donc ce que je voulais vous inviter à faire, ça a un coût éventuel effectivement, mais c’est de faire des opérations de nettoyage en commun avec la Ville, et mettre à disposition de ces jardins de manière temporaire des bennes, qui à mon avis seront vite remplies, et de nettoyer une fois pour toutes ces parcelles qui accumulent des déchets depuis des années pour qu’on reparte sur une base saine. Voilà. Merci.
Monsieur Pelletier : Alors, pour répondre à vos trois questions, la première en effet, c’est vraiment une rumeur. Il n’y a pas le moindre projet de réduire la surface de culture de l’ensemble des jardins des Carmes. Le nouveau PLU prendra naturellement en compte son existence, et ils resteront sans aucun doute dans le périmètre de la SPR. Je vous confirme, il n’y a pas de ligne budgétaire pour la réfection de la clôture au-delà de la rue des Fabriques. Je vous l’accorde, elle est en mauvais état, en effet, ça se voit d’autant plus depuis la réfection de la rue, mais c’est très onéreux et ça n’a pas fait l’objet d’une ligne budgétaire. Ca viendra peut-être. Nous, on incite les jardiniers à plutôt habiller les clôtures parce que même si on la refaisait, ça se finirait sans doute avec un grillage rigide qui n’est pas d’une rare élégance, donc on les incite plutôt – et c’est mentionné dans la nouvelle convention – à essayer de végétaliser les clôtures existantes. Concernant le troisième point, en effet il y a de nombreux déchets accumulés par des parcelles qui sont dans les mains de locataires depuis très longue date. Moi-même, j’incite régulièrement – vous savez que la Mairie a un droit de regard mais je ne peux pas intervenir directement – la nouvelle direction des jardins des Carmes, qui est très dynamique à ce titre, à solliciter les propriétaires de parcelles qui ont petit à petit accumulé énormément de déchets. C’est une habitude un peu typique, on a tendance à se fabriquer un abri, à ramener des objets divers et variés pour un usage, d’ailleurs, qui ne convient pas aux jardins des Carmes – ce sont des jardins qui ont vocation, réellement, à la culture. On rappelle d’ailleurs une surface minimale à cultiver ; ce ne sont pas des substituts de jardins d’agrément. Ce n’est pas fait pour faire le barbec’ du weekend, ni entreposer tout ce dont on n’a pas besoin chez soi. Donc, je vous rejoins tout à fait là-dessus, et on va faire des actions. La première action vise surtout à inciter les très vieux locataires – je ne parle pas en âge, mais en durée de bail – à essayer d’évacuer petit à petit leurs encombrants au risque de leur supprimer… la directrice prend le risque de leur résilier le bail s’ils ne font pas d’efforts. Effectivement il y a toute une zone, en plus à proximité de l’Almont, dont le visuel est absolument scandaleux et on va essayer petit à petit de résorber cette situation. 97
Monsieur Vogel : Merci Olivier. Ségolène Durand.
Madame Durand : Il faut en effet lutter contre ces déchets, parce qu’en plus ça permet la prolifération des moustiques et des moustiques tigres aussi, ce qui n’est pas bon. Moi, j’avais une petite suggestion : est-ce qu’il n’est pas possible de mettre à disposition des jardins du compost issu de l’unité de compostage du SMITOM ? La réponse n’est pas forcément pour ce soir, mais ça peut être une idée de travailler avec le SMITOM dans ce sens-là.
Monsieur Pelletier : Alors, je n’ai pas eu écho de demandes de ce type. En revanche, la Ville, dans le cadre du ramassage des feuilles automnales, déverse des camions de feuilles qui servent de compost ensuite mélangées avec les propres déchets des locataires. On pourrait, pourquoi pas, demander… maintenant, qui s’occuperait du transport ? Est-ce que le SMITOM assurerait le transport et le dépôt sur site ? Je n’en sais rien.
Madame Durand : Si je peux me permettre, c’est pour ça que c’était une proposition dont la réponse n’est pas forcément pour ce soir, mais peut-être voir pour l’avenir si un partenariat pourrait être possible avec le SMITOM.
Monsieur Pelletier : J’en parlerai à la directrice.
Monsieur Vogel : Ok. On passe au vote. Ah non, Madame Monville.
Madame Monville : Je voudrais juste savoir si la convention, là, qu’on signe, elle a été discutée avec les gens qui occupent le jardin.
Monsieur Pelletier : Non, cette convention, c’est celle entre la Mairie et l’équipe dirigeante de l’association. C’est entre la Mairie, et la présidente de l’association, mais pas avec tout l’ensemble des jardiniers puisque derrière, les jardiniers, il y a une autre convention de règles au moment où ils prennent la location.
Madame Monville : Donc les jardiniers, ils prennent le jardin. Ils s’adressent à l’association ? Ils sont membres de l’association ? Comment ça se passe leurs rapports avec l’association ?
Monsieur Pelletier : Oui tout à fait. Et bien, ils sont volontaires, donc il y a un comité avec la directrice et ses adjoints. Les volontaires envoient une demande qui est examinée en fonction de la disponibilité des jardins et en fonction de leur motivation propre pour se voir attribuer une parcelle.
Madame Monville : Quand on a une parcelle, on est automatiquement membre aussi de l’association ou pas nécessairement ?
Monsieur Pelletier : Si, oui. Oui, oui.
Madame Monville : D’accord. Ok.
Monsieur Vogel : On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Délibération 39, Giovanni. Signature d'une convention avec la fondation 30 Millions d'Amis.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal : 98
AUTORISE le Maire à signer la convention d’occupation des jardins familiaux des Carmes actualisée et tous les documents y afférents.
39 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS POUR LA RÉALISATION DE CAMPAGNES DE CAPTURE ET DE STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS DE LA COMMUNE - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA FONDATION
Monsieur Recchia : Merci Monsieur le Maire. Donc, la règlementation dispose que le Maire est responsable des animaux divagants ou errants sur sa commune. Cependant, le Maire, tout en étant en charge de remédier à cette nuisance, ne peut intervenir que dans un cadre bien défini. Il s'avère que ces campagnes, même si elles sont efficaces à long terme, sont onéreuses, notamment en raison des frais vétérinaires engendrés. Les associations nationales de protection animale, conscientes de cette problématique et volontaires pour aider les communes qui s'engagent dans une démarche de régulation, peuvent apporter un soutien financier. C'est notamment le cas de la Fondation 30 Millions d'Amis. Cette collaboration peut être obtenue après la signature d'une convention avec la Fondation. Cette convention cadre annuelle sera, à chaque campagne de stérilisation, complétée d'un bonde mission actant la participation financière de la Fondation, qui s’élève à 50 % de la dépense en matière d’identification et de stérilisation soit une estimation de 1820 euros pour 2021. Il est donc proposé au Conseil Municipal : d’approuver la convention de stérilisation et d’indentification des chats errants avec la Fondation 30 Millions d'Amis ; d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis ; de préciser que la Ville versera une participation à la Fondation 30 Millions d’Amis, qui réglera directement au vétérinaire les frais liés à l’identification et la stérilisation des chats errants capturés sur le territoire de la Ville de Melun.
Monsieur Vogel : Merci. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Ensuite, opération Cœur de Ville, Baytir, opération de rénovations vitrines commerciales. On peut peut-être présenter ensemble les trois premières.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions d'Amis annexée à la présente délibération.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer cette convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis.
PRECISE que la Ville versera une participation à la Fondation 30 Millions d’Amis, qui réglera directement au vétérinaire les frais liés à l’identification et la stérilisation des chats errant capturés sur le territoire de la Ville de Melun.
DIT que la somme correspondante sera imputée à la ligne budgétaire de nature 6188 auprès du service Hygiène et Prévention. 99
40 - OPERATION DE RENOVATION DE VITRINES COMMERCIALES - EXTENSION DE DELAI
Monsieur Thiaw : Oui, c’est trois délibérations qui sont relatives à la rénovation des vitrines. Donc je vais faire une présentation du dispositif, et après on votera sur les deux autres délibérations. Comme vous le savez, dans le cadre de l’opération Cœur de Ville, la Ville a mis en place une opération de rénovation des vitrines pour aider financièrement les commerçants et les artisans. L’objectif de cette opération est de renforcer l’attractivité du centre-ville, d’encourager la modernisation des vitrines commerciales et d’insuffler une nouvelle dynamique commerciale dans le centre-ville de Melun. Pour rappel, l’aide est une subvention. Elle peut être de 20 % ou de 30 %, à chaque fois plafonnée : pour 20 %, c’est 2 500 euros de plafond, et pour 30 %, c’est 3 000 euros de subvention. Lors du comité du 08 octobre 2020, six demandes avaient été étudiées, et parmi ces six, il n’y en a que deux qui ont fait les travaux. Donc l’objet de cette délibération, et au regard de la situation sanitaire exceptionnelle que nous avons rencontrée, les propriétaires n’ont pas forcément pu effectuer les travaux, donc il vous est demandé chers collègues d’accorder un délai supplémentaire de six mois pour permettre à ces commerçants de réaliser leurs travaux.
Monsieur Vogel : Pas d’observations ? On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
ACCORDE un délai supplémentaire de 6 mois pour les réalisations des travaux accordées lors de la première commission du 8 octobre 2020 et n’ayant pas été réalisées dans le délai initial pour les bénéficiaires suivants :
- L’établissement NEMESKA, 6 rue Jacques Amyot.
- L’établissement PIERRES DE LUNE, 36 rue René Pouteau.
- L’établissement LE PONT AUX MOULINS, 16 rue René Pouteau.
- L’établissement LE FRANCILIEN, 1 place Saint Jean.
PRECISE que les travaux de rénovation doivent être réalisés dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la présente délibération au bénéficiaire.
PRECISE que les subventions ne seront versées qu’après l’achèvement des travaux dans le délai imparti, sur présentation des factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux par les services de la Ville.
PRECISE que les dépenses en résultant sont inscrites au budget 2021.
41 - OPERATION DE RENOVATION DE VITRINES COMMERCIALES - TROISIEME COMMISSION
Monsieur Thiaw : Toujours dans le cadre de l’opération de rénovation des vitrines, lors du troisième comité d’attribution du 24 mars 2021, une demande de subvention a été examinée ; il s’agit de l’établissement MAJOR D’HOMMES. Donc il vous est demandé ce soir, chers collègues, d’octroyer une subvention de 20 % de l’investissement éligible hors taxes soit 609 100
euros à Monsieur Jérémy Dardelay, qui est le gérant de MAJORD’HOMMES.
Monsieur Vogel : Monsieur Martin.
Monsieur Martin : Monsieur Thiaw, je vous avais déjà interpelé là-dessus, sur cette opération rénovation de vitrines, je ne vais pas me répéter. Ceci dit, je vous avais soufflé que ça ne remportait pas un énorme succès jusqu’à présent, vous n’arrivez pas à monter beaucoup de dossiers – là, vous allez nous présenter deux nouveaux dossiers, la 41 et la 42 – à une époque, je vous avais dit que ce serait peut-être bien de changer le dispositif et éventuellement d’inclure des travaux uniquement de peinture, qui étaient exclus en principe du dispositif de rénovation des vitrines. Là, je vois que vous nous présentez l’établissement MAJORD’HOMMES. A ma connaissance, ils ont fait surtout des travaux de peinture sur leur devanture – et c’est bien fait d’ailleurs, c’est joli, c’est mieux. Alors, est-ce que vous ne pensez pas que ce serait bien de clarifier un peu la situation autour de ça, et vraiment une fois pour toutes, de rendre éligible à cette subvention de rénovation de vitrines le simple fait de repeindre sa vitrine, pour essayer d’augmenter un petit peu le volume des dossiers que vous allez monter ?
Monsieur Thiaw : Les travaux de peinture engagés par MAJORD’HOMMES ne sont pas subventionnés, puisque pour que les travaux soient subventionnés, il faut que la décision soit prise en Conseil Municipal. Donc je ne sais pas de quels travaux vous parlez, mais si les travaux sont antérieurs à la délibération, ils ne seront pas pris en compte. La rénovation des vitrines, ce n’est pas simplement changer la vitre. On peut y inclure des travaux de peinture. On peut peindre le contour de la vitrine. Ce n’est pas simplement changer la vitre ou changer la porte ; on peut y intégrer de la peinture et des réparations. Le dispositif, ce n’est pas le seul dispositif qui existe ; c’est l’objet de la délibération prochaine : il y a une opération qui est financée par la Ville qui s’appelle ravalement de façades. Globalement, on incite les propriétaires à ravaler totalement la façade, même s’il y a un commerce au rez de chaussée, c’est éligible. La rénovation de vitrines, ça marche. Ca a été interrompu par ce que vous savez, la pandémie. Demain, il y a une commission qui se réunit. Moi, je ne pense pas – c’est votre analyse – je ne pense pas que c’est quelque chose qui ne marche pas, au contraire. Les commerçants nous sollicitent, et nous, nous avançons au rythme où ça avance.
Monsieur Vogel : On passe au vote pour MAJORD’HOMMES, la 41. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
ACCORDE une subvention de 20 % de l’investissement éligible hors taxes soit 609,00 € à Monsieur Jérémy DARDELAY, pour le projet de rénovation de sa vitrine MAJOR D’HOMMES située 35 rue Saint Aspais.
PRECISE que les travaux de rénovation doivent être réalisés dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la présente délibération au bénéficiaire, conformément au cahier des charges.
PRECISE que les subventions ne seront versées qu’après l’achèvement des travaux dans le délai imparti, sur présentation des factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux par les services de la Ville. 101
PRECISE que les dépenses en résultant ont été inscrites au budget 2021.
42 - OPERATION DE RENOVATION DE VITRINES COMMERCIALES - QUATRIEME COMMISSION
Monsieur Thiaw : Donc pareil. Cette fois-ci, c’est l’établissement TECH HAVEN, 46 rue Saint Aspais, 20 % d’investissement pris en charge, soit 300 euros, accordé à Monsieur Yassine ELATI.
Monsieur Vogel : Ok. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. 43.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
ACCORDE une subvention de 20 % de l’investissement éligible hors taxes soit 300,00 € à Monsieur Yassine ELATI, pour le projet de rénovation de sa vitrine TECH HAVEN située 46 rue Saint Aspais.
PRECISE que les travaux de rénovation doivent être réalisés dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la présente délibération au bénéficiaire, conformément au cahier des charges.
PRECISE que les subventions ne seront versées qu’après l’achèvement des travaux dans le délai imparti, sur présentation des factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux par les services de la Ville.
PRECISE que les dépenses en résultant ont été inscrites au budget 2021.
43 - OPERATION DE RAVALEMENT DES FACADES D'IMMEUBLE - PREMIERE COMMISSION
Monsieur Thiaw : 43, c’est l’opération de ravalement de façades que j’évoquais tout à l’heure. La Ville de Melun a mis en place l’opération de ravalement des façades d’immeuble afin de soutenir financièrement les propriétaires et copropriétaires situés en centre-ville de Melun pour la rénovation des façades d’immeuble. Cette opération a pour objectifs de répondre efficacement à la présence du bâti dégradé et de mettre en valeur le patrimoine architectural du centre-ville. LA subvention prend trois formes : 15 % du montant des travaux pris en compte dans le cadre de l’opération plafonné à 2500 euros ; 30 % du montant des travaux pris en compte dans le cadre de l’opération plafonné à 3500 euros ; 50 % du montant des travaux pris en compte dans le cadre de l’opération plafonné à 5000 euros. En fonction de la nature des travaux, la subvention peut être majorée à hauteur de 20 %. La première commission d’attribution s’est réunie le 30 avril 2021 et a examiné : le dossier de la SCI TKL concernant la façade de l’immeuble sis 3-5 rue Saint-Aspais ; et le dossier SCI CELUJO concernant la façade de l’immeuble sis 2 rue de l’Eperon. Au regard des critères d’éligibilité, il vous est proposé, chers collègues, d’accorder une subvention de 50% de l’investissement éligible TTC, plafonné à 5000€, et majorée de 20%, soit 6000 € à la SCI TKL ; et d’accorder une subvention de 30% de l’investissement éligible TTC, plafonné à 3500€, et majorée de 20%, 102
soit 4200 € à la SCI CELUJO.
Monsieur Vogel : Bien. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Merci.
Monsieur Thiaw : Merci.
Monsieur Vogel : Alors 44, Gilles.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
ACCORDE une subvention de 50% de l’investissement éligible TTC, plafonné à 5000 €, et majorée de 20 %, soit 6000 € à la SCI TKL représentée par Monsieur Chenyue CHENG pour le projet de ravalement de la façade de l’immeuble situé au 3-5 rue Saint-Aspais.
ACCORDE une subvention de 30 % de l’investissement éligible TTC, plafonné à 3500 €, et majorée de 20 %, soit 4200 € à la SCI CELUJO représentée par Monsieur Laurent SABATIER pour le projet de ravalement de la façade de l’immeuble situé au 2 rue de l’Eperon.
PRECISE que la présente subvention est accordée à la SCI TKL représentée par Monsieur Chenyue CHENG sous réserve de la réalisation complète des travaux de couverture de la toiture et de la remise en état des logements et des parties communes de l’immeuble situé au 3-5 rue Saint-Aspais.
PRECISE que la présente subvention est accordée à la SCI CELUJO représentée par Monsieur Laurent SABATIER sous réserve de l’obtention des autorisations d’urbanisme déposées auprès de la Ville de Melun et du respect des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France pour le projet de ravalement de façade de l’immeuble situé au 2 rue de l’Eperon.
PRECISE que les travaux de ravalement doivent être réalisés dans un délai de 12 mois à compter de la notification de la présente délibération aux bénéficiaires, conformément au cahier des charges.
PRECISE que les subventions ne seront versées qu’après l’achèvement des travaux dans le délai imparti, sur présentation des factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux par les services de la Ville de Melun.
PRECISE que les dépenses en résultant ont été inscrites au budget 2021.
44 - CONVENTION D'ADHESION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
Monsieur Ravaudet : Merci Monsieur le Maire. Cette délibération concerne notre adhésion au Fonds de Solidarité Logement. Le Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) intervient auprès des ménages en difficulté sous la forme d’aides financières individuelles pour l’accès ou le maintien dans le logement. La Commune s’engage à contribuer au F.S.L. (Fonds de Solidarité Logement). Elle consacrera à cet effet 0,30 € par habitant. Melun compte 40 249 habitants, 103
notre contribution s’élèvera à 12 075 euros. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention d’adhésion au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2021.
Monsieur Vogel : Merci. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. 45.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire à signer cette convention ci-annexée et tous les documents y afférent.
DIT que les crédits sont inscrits sur l’article 6558 « autres conditions obligatoires » du budget primitif 2021.
45 - ENTREE AU CAPITAL DE LA SPL DES COMMUNES DE BOISSETTES ET SAINT-FARGEAU PONTHIERRY
Monsieur Ravaudet : 45, ça concerne la SPL. Les communes de Boissettes et de Saint-Fargeau Ponthierry ont émis le souhait de rejoindre la SPL. Pour information, la SPL est une Société Publique Locale qui ne peut intervenir que pour ses actionnaires et dans un périmètre géographique. A ce jour, les communes actionnaires de la SPL sont : Boissise-la-Bertrand, Boissise le Roi, La Rochette, Livry sur Seine, Melun, Montereau sur le Jard, Rubelles, Saint Germain Laxis, Seine Port, Voisenon. Toutes ces communes détiennent dans le capital de la SPL 10 actions de 500 euros chacune. La CAMVS détient quant à elle 1 187 actions. A ce jour, le capital de la SPL est de 648 500 euros, soit 1 297 actions. Pour donner l’opportunité aux deux communes entrantes de devenir actionnaires, la SPL organise l’augmentation de son capital. Le nombre d’actions sera porté à 1 317 actions, totalisant un capital de 658 500 euros. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser son représentant auprès de l’Assemblée Générale de la SPL à voter en faveur de l’augmentation de capital et l’autorise à voter en faveur de la modification des statuts qui en découlent ; de renoncer à souscrire à l’augmentation de capital ; de doter son représentant de tous les pouvoirs nécessaires à son exécution. Voilà. Etant représentant de la SPL, je ne participerai pas au vote.
Monsieur Vogel : Merci Gilles. Oui, Madame Gillier.
Madame Gillier : Très rapidement. Au vu quand même de l’opacité du fonctionnement de ladite SPL, il est assez compliqué qu’on vote favorablement.
Monsieur Vogel : Bon. Ca, c’est votre responsabilité. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Gilles, la 46.
Adopté par 6 voix contre, 27 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal :
AUTORISE son représentant de l’Assemblée Générale de la SPL Melun Val de Seine Aménagement à voter en faveur de l’augmentation de capital de cette dernière, pour un montant de 10 000 euros, correspondant à 20 actions d’une valeur nominale de 500 euros.
RENONCE à souscrire à cette augmentation de capital, et autorise son représentant à l’Assemblée Générale à voter en faveur de la suppression du droit préférentiel de souscription au profit des communes de Boissettes et Saint-Fargeau-Ponthierry. 104
APPROUVE la modification de l’article 7 « Capital social » des statuts de la SPL Melun Val de Seine Aménagement comme suit :
Ancienne rédaction :
ARTICLE 7 – Capital social
Le capital social est fixé à la somme de six cent quarante-huit mille cinq cents (648 500) euros, divisé en mille deux cent quatre-vingt-dix-sept (1 297) actions de 500 euros chacune, de valeur nominale chacune, souscrites en numéraire, de même catégorie, intégralement libérées, réparties comme suit entre les actionnaires de la Société :
ACTIONNAIRES Nombre d’actions
Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine 1 177
Commune VOISENON 10
Commune de RUBELLES 10
Commune de LE MEE SUR SEINE 10
Commune de MONTEREAU SUR LE JARD 10
Commune de MELUN 10
Commune de VAUX LE PENIL 10
Commune de BOISSISE LE ROI 10
Commune de LIVRY SUR SEINE 10
Commune de SEINE PORT 10
Commune de LA ROCHETTE 10
Commune de SAINT GERMAIN LAXIS 10
Commune de BOISSISE-LA-BERTRAND 10
Nouvelle rédaction :
ARTICLE 7 – Capital social
Le capital social est fixé à la somme de six cent cinquante-huit mille cinq cents (658 500) euros, divisé en mille trois cent dix-sept (1 317) actions de 500 euros, de valeur nominale chacune, souscrites en numéraire, de même catégorie, intégralement libérées, réparties comme suit entre les actionnaires de la Société :
ACTIONNAIRES Nombre d’actions
Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine 1 187
Commune VOISENON 10
Commune de RUBELLES 10 105
Commune de LE MEE SUR SEINE 10
Commune de MONTEREAU SUR LE JARD 10
Commune de MELUN 10
Commune de BOISSISE LE ROI 10
Commune de LIVRY SUR SEINE 10
Commune de SEINE PORT 10
Commune de LA ROCHETTE 10
Commune de SAINT GERMAIN LAXIS 10
Commune de BOISSISE-LA-BERTRAND 10
Commune de BOISSETTES 10
Commune de SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY 10
Le reste de l’article demeure sans changement.
AUTORISE son représentant à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SPL Melun Val de Seine Aménagement à voter en faveur de la ou des résolutions concrétisant cette modification statutaire, et le dote de tous pouvoirs à cet effet.
Conformément aux dispositions du CGCT, le projet de modification des statuts est annexé à la délibération transmise au représentant de l’Etat et soumise au contrôle de légalité.
DOTE son représentant à la SPL Melun Val de Seine Aménagement de tous les pouvoirs nécessaires à l’exécution de ces décisions.
46 - AVENANT N°4 AU CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUITE A L'EVOLUTION DU PERIMETRE DU CONTRAT D'EXPLOITATION.
Monsieur Ravaudet : Merci Monsieur le Maire. La Ville de Melun a conclu un marché public de performance énergétique et de conduite des installations de chauffage avec la société DALKIA. Nous devons actualiser ce contrat pour la prise en charge des entretiens courants concernant premièrement les installations de climatisation des maisons de retraite Yvonne De Gaulle et Blanche de Castille, et le bâtiment de la Police Municipale avenue Charles Péguy ; deuxièmement, les installations de ventilation de la crèche Les Dauphins ; troisièmement, la modification du périmètre des prestations de maintenance de la médiathèque suite à l’ajout de la porte automatique ; et la modification de la répartition de ce que l’on appelle le p2 facturé entre les logements Montaigu et du gymnase Joannes Raymond. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°4 au marché public de performance énergétique et de conduite des installations de chauffage ; d’autoriser le maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ; et d’autoriser le maire à signer l’ensemble des documents cités ci-dessus.
Monsieur Vogel : D’accord. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Merci Gilles. On passe à la 47, Jean-Baptiste, instauration d'une procédure de dépistage. 106
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’avenant n°4 au Marché public de performance énergétique et de conduite des installations de chauffage.
AUTORISE le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents à effet ci-dessus.
INSTAURATION D'UNE PROCEDURE DE DEPISTAGE D'ALCOOL ET DE STUPEFIANTS DANS LE REGLEMENT INTERIEUR DE LA VILLE DE MELUN
Monsieur Olivier : Oui, Monsieur le Maire. Dans un souci de prévention des risques professionnels, puisque depuis plusieurs années, la Ville de Melun a enclenché une politique en ce sens, il est proposé de modifier le règlement intérieur pour permettre que des tests de dépistage d’alcool et de stupéfiants puissent être réalisés parmi les agents qui sont amenés par exemple à conduire un véhicule, ça paraît assez évident, ou qui travaillent dans des domaines relatifs à la sécurité des biens et des personnes – donc ça peut être le cas dans les Bâtiments, ça peut être le cas dans les écoles, ça peut être le cas des puéricultrices, ou encore de la Police Municipale.
Monsieur Vogel : Bien. Oui, Madame Gillier.
Madame Gillier : Et bien écoutez, c’est très bien de s’occuper des risques psycho-sociaux, des risques en général, ça fait partie du travail de l’employeur. Par contre, je suis assez surprise finalement qu’il y ait un ciblage sur des postes spécifiques sur lesquels il y aurait des contrôles, et puis d’autres finalement qui passeraient entre les gouttes parce que ce n’est pas grave, parce qu’ils n’ont pas de lien avec soit du public, soit des machines etc. Je pense que ce type de procédure, c’est ou tous, ou personne. Parce que sinon, ça crée des différences entre les collaborateurs, et je pense que ce n’est pas très sain dans des collectifs de travail de générer ce type de différence, et de stigmatiser des postes qui sont d’ailleurs plutôt le fait de cols bleus que de cols blancs. Or, c’est quand même très compliqué si vous avez un chef sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ; ce n’est pas non plus très agréable. Donc, je pense que c’est tout le monde ou personne. Ca interroge aussi : est-ce que vous avez eu des cas avérés qui font que ça revient là maintenant et que vous avez ciblé des profils spécifiques ? Et donc je vois en termes de traitement que, le cas échéant, vous pouviez même appeler les pompiers pour les raccompagner chez eux, mais ça interroge sur la procédure d’accompagnement du traitement des dépendances qui peut être mise en place au niveau de la Ville avec, par exemple, le médecin du travail. Est-ce qu’il y a eu un travail spécifique qui a été développé avec des institutions type INRS ? Et puis, comment est-ce qu’en fait vous traitez ce type de risque, qui est souvent très, très lié – si vous avez des cas – avec des risques psycho-sociaux avérés au sein de la Municipalité.
Monsieur Olivier : Moi, j’entends parfaitement ce que vous dites. Là il s’agit d’un travail qui a été réalisé avec les représentants du personnel, et cette proposition a été validée au CHSCT. Maintenant, moi je ne suis pas du tout opposé, dans un second temps, à élargir cette mesure. J’en profite pour répondre à la question qui a été posée en tout début de Conseil sur l’adhésion à la CNP pour le personnel puisque la réponse m’est venue presqu’après avoir posé le micro : 107
évidemment qu’il y a une procédure de mise en concurrence, mais qui est passée par le Centre de Gestion de Seine et Marne. Voilà. Et compte-tenu du fait qu’on est adhérent à ce Centre de Gestion, on bénéficie de leur mise en concurrence.
Monsieur Vogel : Merci. Oui, Madame Monville.
Madame Monville : Alors moi, cette délibération, elle me pose beaucoup de problèmes éthiques. D’une part, elle est en effet discriminatoire, c’est-à-dire que vous visez un certain nombre d’agents mais pas tous. Donc ça déjà, pour moi, c’est inacceptable. Soit c’est tout le monde, soit ce n’est personne. D’autre part, les tests, on ne sait pas à quelle fréquence ils auront lieu, on ne sait pas comment ils auront lieu, on ne sait pas comment ils seront déclenchés. Celui qui est contrôlé, l’agent contrôlé, pourra demander la présence d’un témoin mais il n’a vraisemblablement pas la possibilité de se soustraire à ces tests s’il le veut. Et alors, une politique des risques psycho-sociaux qui passe en fait par la suspicion et le flicage de son personnel, pour moi c’est tout sauf une politique de prévention des risques psycho-sociaux. Pour ma part, j’ai plus de 50 ans, je travaille depuis… j’ai commencé à travailler à l’âge de 18 ans, j’ai vu, eu, dans ma carrière, à côté de moi, des gens qui pouvaient boire trop, qui pouvaient avoir des conduites addictives et risquées, et j’ai toujours vu les équipes dans lesquelles on travaillait le prendre en charge d’une manière humaine, discrète, de façon à l’accompagner et non pas à le culpabiliser ou le criminaliser – ou la d’ailleurs, parce qu’il pouvait s’agir de femmes de temps en temps. Mais là, on voit bien ce qu’est votre politique, c’est-à-dire que visiblement – alors, je ne sais pas s’il y a des cas à la Mairie de Melun, mais pour que vous preniez une délibération de ce type, c’est qu’il doit y en avoir – plutôt que d’accompagner ces gens d’une manière qui ne soit pas punitive, là, vous allez les soumettre à des pratiques qui sont en plus humiliantes parce qu’ils n’ont pas leur mot à dire. Vraiment, je suis absolument contre : 1- c’est discriminatoire ; 2- c’est infantilisant. C’est vraiment la punition de papa, ce n’est pas du tout accompagner des gens qui sont dans des difficultés et avec lesquels on peut entamer un parcours de soins ou en tout cas d’encadrement social. Ce n’est pas du tout ça, et je trouve ça vraiment dommage.
Monsieur Vogel : On va passer au vote.
Madame Asdrubal : J’avais tout de même – excusez-moi, Monsieur le Maire – j’ai du mal à visualiser pour le N+1, N+2, au niveau de la hiérarchie, arriver avec un éthylotest, arriver auprès de l’agent auquel il aurait pu voir une conduite addictive, je pense que ce n’est pas du jour au lendemain. Je voulais savoir en Municipalité si de la prévention est faite à ce sujet-là, si les syndicats sont sollicités sur certaines choses à ce sujet-là. Le principe qui n’est pas à perdre de vue, c’est la protection de l’agent en cas d’imprégnation alcoolique mais aussi les biens et les personnes. J’imagine qu’une personne effectivement qui conduit un véhicule en plein centre-ville peut évidemment occasionner un accident. Au pire des cas, il peut y avoir un mort, tout simplement. Voilà. Moi, je voudrais savoir ce qui est fait par rapport à cela. Et l’éthylotest, est-ce que les personnes sont habilitées à le faire ? Assermentées, habilitées, accréditées, je ne sais pas, il faudrait qu’on me l’explique. Parce que si l’agent ne souhaite pas, j’ai vu que les forces de l’ordre pouvaient intervenir pour le soustraire finalement. Est-ce que ça va être la police municipale ? Est-ce que ça va être la police nationale ? Ca, c’est pour tout ce qui est alcoolémie. Après pour la drogue, j’ai vu qu’effectivement on peut envisager des conduites addictives aussi à ce sujet-là. Un médecin pourrait venir, mais dans quelles conditions faites-vous appel à ce médecin ? Ce sont des précisions sur tout cela, parce que j’ai du mal à visualiser, et peut-être que des agents nous entendent et aimeraient savoir comment ça se passe. 108
Monsieur Olivier : Là, c’est déjà un principe de modifier le règlement intérieur. Après, sur les modalités aussi précises que ça, je dois vous dire que je ne peux pas répondre à tout ce que vous me demandez. Pour revenir au fait que ce soit certaines professions qui soient retenues ici – même si encore une fois je répète, pourquoi pas l’envisager ensuite pour tout le monde – il s’agit de prévenir des risques pour l’agent, mais aussi pour toutes les personnes avec lesquelles il travaille. Comme je le disais, une personne qui conduit un véhicule met en danger, peut mettre en danger, beaucoup de gens en plus de lui-même. Voilà pourquoi ce sont ces métiers qui ont été retenus. Pour les modalités, je demanderai à la DRH de reprendre contact avec vous.
Madame Asdrubal : D’accord. Effectivement, je rejoignais ce que disait Madame Céline Gillier, ces professions, il y en a vingt, ces postes. Je vois par exemple les administratifs – alors vous me direz, un administratif risque moins, à part pour lui-même quand même s’il s’avère qu’il est alcoolisé, il reçoit aussi un public. Ca peut être un danger aussi pour les personnes qu’il reçoit. Je pense à l’état civil par exemple, c’est un exemple complétement par hasard, il peut aussi déjà se mettre en danger lui pour avoir cette conduite addictive, mais aussi les autres. C’est pour ça que je rejoins Madame Gillier. Pour moi, ça devrait être tout le monde, y compris aussi les N+1, N+2, et tout ce qui s’en suit. C’est vraiment une globalité. C’est vraiment l’ensemble du personnel, quel qu’il soit. Je ne comprends pas ce ciblage qui est fait.
Madame Monville : Moi, à mon avis, elle ne tient pas la route votre délib’. Elle est discriminatoire et en plus elle introduit quelque chose de grave ici, c’est qu’on ne sait pas qui contrôle qui et pourquoi. C’est des gens qui travaillent ensemble qui se contrôlent les uns les autres, avec celui qui est hiérarchiquement supérieur qui contrôle celui qui est en-dessous de lui. Le jour où vous allez vouloir vous débarrasser de quelqu’un et que vous le contrôlerez juste après le déjeuner en sachant qu’il vient de boire trois verres de vin rouge. Là franchement, à mon avis, votre délibération est parfaitement attaquable. Il n’y a aucun garde-fou sur qui contrôle qui, comment…
Monsieur Vogel : Ok. Ok. Je vous ai entendus, ce n’est pas la peine de continuer. Je retire cette délibération, ça ne m’a pas l’air au point. Il faut qu’on réétudie la question, qu’on envisage tous les…
Madame Asdrubal : On vous remercie, et si on pouvait être associés – les syndicats, ou autres.
Monsieur Vogel : Déjà on va discuter avec les personnels.
Madame Asdrubal : En soi, je pense qu’on est tous d’accord qu’un agent qui pourrait mettre en danger la vie d’autrui, et la sienne… mais les cibler, pour moi ça doit être l’ensemble du personnel, quel qu’il soit. J’insiste encore.
Monsieur Vogel : Vous êtes du même avis. Ségolène.
Madame Durand : J’allais faire une explication de vote avant que vous retiriez cette délibération.
Monsieur Vogel : Et bien il n’y a plus besoin de la faire. 109
Madame Durand : Je voulais juste faire une petite parenthèse, pardon, parce que Madame Monville tout à l’heure a parlé de flicage. Moi, je ne parlerais pas de flicage. J’ai des collègues aussi qui, grâce à cette détection, ont été sauvés et accompagnés. Je ne suis pas d’accord sur le mot « flicage ». Et je pense que ça peut aider certaines personnes. Et par la suite, on peut les accompagner, on n’est pas forcément obligé d’assommer les gens.
Monsieur Vogel : Comme j’ai retiré cette délibération, nous aurons l’occasion de reparler de tout ça. Donc on va passer à la délibération suivante.
Madame Asdrubal : Oui, et juste finir. Et les sanctions si vous pouviez, lorsque vous allez revoir, non mais j’insiste quand même parce qu’il y aura bien la rédaction d’un rapport circonstancié. J’imagine qu’il y a des choses à mettre en place au niveau de la prévention.
Monsieur Vogel : Allez, suivante, c’est le remboursement au réel, Jean-Baptiste.
47 - REMBOURSEMENT AU REEL DES FRAIS DE REPAS DES AGENTS EN MISSION
Monsieur Olivier : Je pense que tout le monde sera d’accord sur celle-ci puisqu’il s’agit, comme c’est indiqué dans l’objet, de rembourser au réel sur des pièces justificatives – ça parait tellement évident de le dire – les agents qui sont en mission et qui se restaurent le midi dans le cadre des missions qui sont autorisées par la Ville dans l’intérêt de leur service.
Monsieur Vogel : Bien. Je propose qu’on passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. 48, Jean-Baptiste.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE d’instaurer le remboursement au réel des frais de repas des agents en mission à compter du 1er septembre 2021 (ordres de mission signés à compter de cette date).
DIT que le remboursement se fera sur présentation d’un justificatif de paiement (ticket de caisse, addition…).
48 - PERSONNEL TERRITORIAL - CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Olivier : Là, c’est une délibération habituelle sur la modification du tableau des effectifs pour tenir compte des avancements et promotions pour l’année 2021.
Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE, compte tenu des besoins, de créer à temps complet :
Dans la filière administrative 110
1 emploi d’administrateur hors classe
2 emplois d’attaché
4 emplois d’adjoint administratif principal de 2ème classe
4 emplois d’adjoint administratif principal de 1ère classe
Dans la filière technique
1 emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe
Dans la filière police
4 emplois de brigadier-chef principal de police municipale
Dans la filière médico-sociale
1 emploi d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
1 emploi d’agent social principal de 2ème classe
2 emplois auxiliaires de puériculture principal de 2ème classe
Dans la filière animation
4 emplois d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
1 emploi d’animateur principal de 2ème classe
Dans la filière sportive
1 emploi d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe
INDIQUE que le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter de la transmission de la présente délibération au contrôle de légalité.
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2021, chapitre 012.
49 - PERSONNEL TERRITORIAL - RIFSEEP - FILIERE TECHNIQUE - SPORTIVE ¬ MEDICO-SOCIALE ET SOCIALE
Monsieur Olivier : La 49 également. C’est toujours sur le RIFSEEP où nous égrenons, ou plutôt l’Etat égrène les décrets pour ce régime indemnitaire qui concerne là les : techniciens territoriaux ; conseillers des APS ; opérateurs des APS ; médecins ; psychologues ; cadres de santé infirmiers ; puéricultrices cadres de santé ; puéricultrices ; infirmiers en soins généraux ; infirmiers ; auxiliaires de puériculture ; conseillers socio-éducatifs ; assistants socio-éducatifs ; éducateurs de jeunes enfants ; donc beaucoup qui sont employés dans notre commune, notamment à la petite enfance. Et le Comité technique a donné son avis le 3 juin dernier. 111
Monsieur Vogel : Oui, Madame Gillier.
Madame Gillier : Alors, ce serait bien d’avoir, à chaque fois qu’on a des créations d’emplois, le tableau d’emplois mis à jour. Qu’il soit joint, ce serait top. Ca, c’est une demande qu’on avait déjà faite. Je vais vous faire grâce, au 49ème débat, des questions de fond. Mais un jour peut-être, ce serait intéressant d’avoir un vrai débat entre, in fine, sur des choix qu’il faudra finir peut-être par faire entre ce qu’on met en termes de services à la population et les investissements en termes d’équipements.
Monsieur Vogel : Vous êtes sur quelle délibération ?
Madame Gillier : Moi je suis sur la 48.
Monsieur Vogel : Nous, on est à la 49. La 48, on l’a votée.
Madame Gillier : Non ?
Monsieur Vogel : Si, si. Restez avec nous.
Madame Gillier : Je suis vraiment navrée. Mais alors j’ai voté quoi ?
Monsieur Vogel : Vous avez voté les yeux fermés.
Madame Gillier : Je suis désolée, j’ai fait une micro sieste. Vraiment, je suis confuse.
Monsieur Vogel : Bienvenue. De retour au Conseil Municipal de la Ville de Melun.
Madame Gillier : Mais c’est presque minuit. Je m’excuse auprès des Melunais de mes deux secondes d’inattention.
Monsieur Vogel : Non, non. Mais on vous pardonne. Donc on vote sur le RIFSEEP, délibération 49.
Madame Gillier : C’était ça que j’avais en plus. Je suis désolée, mais c’est l’impact budgétaire qui nous manque. On voit qu’il y a une évolution règlementaire…
Monsieur Vogel : A propos de quoi ?
Madame Gillier : La 49. On n’a pas l’impact budgétaire en N+1, ce serait bien de l’avoir.
Monsieur Vogel : Ok. Très bien. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. La 50, c’est une demande de subvention, donc on repasse à l’adjoint aux finances.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DIT que le nouveau régime indemnitaire des cadres d’emplois suivants :
Techniciens territoriaux
Conseillers des APS
Opérateurs des APS 112
Médecins
Psychologues
Cadres de santé infirmiers
Puéricultrices cadres de santé
Puéricultrices
Infirmiers en soins généraux
Infirmiers
Auxiliaires de puéricultures
Conseillers socio-éducatifs
Assistants socio-éducatifs
Educateurs de jeunes enfants
sera instauré au 1er août 2021 et remplacera les régimes indemnitaires actuellement applicables.
DIT qu’il sera versé aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires.
DIT que les montants fixés par arrêté ministériel et précisés dans l’annexe à la présente délibération sont susceptibles d’évolution.
DIT que les montants de base sont établis pour les agents exerçant leurs fonctions à temps complet, qu’ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
DIT que ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.
DIT que la part fonctionnelle mensuelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.
DIT que cette part fonctionnelle sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué.
DIT que la part annuelle liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir est rattachée à l’entretien d’évaluation.
DIT qu’il sera appliqué aux agents un coefficient de prime appliqué au montant maximal et pouvant varier de 0 % à 100 %, lequel sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle.
DIT que l’autorité territoriale pourra, au vu de la gravité des faits commis par un agent dans l’exercice de ses fonctions et des dysfonctionnements engendrés sur la bonne marche du service, réduire, suspendre ou supprimer temporairement la part indemnitaire mensuelle liée aux fonctions exercées.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2021. 113
DIT que la présente délibération entre en vigueur à compter de sa transmission au contrôle de légalité.
50 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 2021 ' ACTION CŒUR DE VILLE '
Monsieur Mebarek : Et on termine par moi. Voilà. Il s’agit de modifier une délibération qui avait été faite dans le cadre de la DSIL Cœur de Ville sur les rues Pouteau, Guy Baudoin et Eugène Briais, pour lesquelles on avait proposé un étalement dans le temps que l’Etat considère comme trop long puisqu’il voudrait, au titre de cette subvention, que l’opération débute en 2021 et termine en 2023. Il est donc proposé de modifier la délibération, de ne soumettre à cette demande de subvention que la rue Pouteau dont les études sont effectivement lancées en 2021 pour des travaux en 2022, à hauteur de 708 000 euros hors taxes. Et concernant Guy Baudoin et Eugène Briais qui seront faites plus tard, elles seront intégrées dans le cadre de la DSIL 2022. Voilà.
Monsieur Vogel : Merci. Monsieur Guion.
Monsieur Guion : Oui. Alors là, je félicite, une fois n’est pas coutume, l’Etat, qui est aussi impatient que les Melunais pour la rénovation des voiries à Melun. La rue Pouteau, la rue Guy Baudoin, la rue Eugène Briais, toutes ont besoin d’une rénovation, et c’est dommage qu’elle ne soit pas programmée plus rapidement. C’était d’ailleurs dans notre programme de rénover la rue Pouteau le plus rapidement possible, et dès 2021. Donc là, vous allez le faire en vous engageant sur un achèvement en 2023 ; mais on ne fait pas toutes les rues, pourquoi ? Parce qu’on n’a pas assez de budget. Voilà. On le répète, vous vous enorgueillez tout à l’heure dans le Compte Administratif que vous rénovez les voiries, mais non. Les voiries ont beaucoup besoin de rénovation, mais vous ne pouvez pas parce que vous n’avez pas assez de moyens.
Monsieur Vogel : On ne trouvera jamais grâce à vos yeux. Ségolène Durand.
Madame Durand : Moi, je vais revenir sur le CRTE. Je vous ai interpelé, Monsieur le Maire, Président de la Communauté d’Agglomération, lundi, lors du Conseil Communautaire pour savoir par rapport au CRTE où on en était et… Je vous dérange peut-être ? Allo, allo ? La Contrat de Relance et de Transition Energétique.
Monsieur Vogel : Oui, bien sûr. Départemental.
Madame Durand : Laissez-moi finir.
Monsieur Vogel : Oui, on vous écoute.
Madame Durand : Et donc, je vous ai interpelé lundi pour savoir où vous en étiez. Vous m’avez répondu en tant que Président de l’Agglomération que vous allez voir ça en réunion des maires – je crois, il me semble. Et je vous ai dit : « attention, il faut se dépêcher parce que c’était pour l’été, sûrement qu’ils vont repousser », et vous m’avez répondu que de toute façon on aurait ça en Conseil Communautaire d’octobre ou novembre il me semble. Aujourd’hui j’interpelle le Maire de Melun. Je souhaiterais savoir puisqu’on est sur l’Action Cœur de Ville, Action cœur de Ville peut faire partie du CRTE donc je voudrais savoir quelles sont les actions que vous allez proposer au CRTE en tant que Maire, et l’Action Cœur 114
de Ville en fera-t-elle partie notamment ?
Monsieur Mebarek : Là, la procédure est initiée comme le disait hier le Maire à l’Agglo, le point est évoqué demain en conférence des maires. L’idée va être de solliciter l’ensemble des maires, et donc à ce stade, on a suffisamment de projets Ségolène pour pouvoir…
Madame Durand : Bien sûr. Oui, mais ce qu’on souhaiterait, c’est qu’on puisse être au courant des projets qui vont être proposés.
Monsieur Mebarek : Oui bien sûr.
Madame Durand : J’entends bien qu’il va y avoir la réunion des maires, et que chaque maire va… C’est pour ça que lundi soir, le Président de la Communauté d’Agglomération m’a répondu. Ce soir, je pose la question au Maire sur la partie Melun. Propre à Melun. Et notamment les projets qui vont être proposés. Je pense qu’on peut être informés des projets qui vont être proposés avant de les voter ou avant que ce soit envoyé.
Monsieur Vogel : Ce n’a rien à voir avec la délibération qu’on vote, là.
Madame Durand : Si, parce que ça fait partie de l’Action Cœur de Ville et ça peut être un projet de l’Action Cœur de Ville.
Monsieur Vogel : Oui, non, mais. C’est au troisième degré de l’Action Cœur de Ville.
Madame Durand : Ah ben oui, mais il est minuit, moi je suis toujours en forme.
Monsieur Vogel : Ah mais oui, oui, oui. Voilà, c’est la différence entre nos deux oppositions. Il y en a une qui s’endort, et l’autre qui revit à partir de minuit. Non, non. Un autre jour, je dirai le contraire. Alors, il faut qu’on vote sur cette délibération, qui n’est pas ce qui vient d’être dit là. Donc, opposition ? Abstention ? C’est adopté. Merci. Bonsoir à toutes et à tous. Merci d’avoir été aussi patients.
Monsieur Guion : Monsieur le Maire, il y a les questions orales normalement à la fin. Elle est courte. Je sais qu’il est tard, mais elle est courte.
Monsieur Vogel : Oui.
Monsieur Guion : Vous avez répondu tout à l’heure à Monsieur Saint-Martin qui avait une question judicieuse sur l’Astrocafé et l’utilisation de l’Astrocafé, et vous lui avez répondu qu’il y avait la Maison du Citoyen qui était installée et qui…
Monsieur Vogel : Non, non, je n’ai pas dit qu’elle était installée. Il m’a demandé quelle allait être la destination de l’Astrocafé, j’ai dit que ce serait la Maison du Citoyen, qu’il en avait été question ici même, et c’est Christopher Domba qui gère ce projet.
Monsieur Guion : Alors, j’ai dû louper le même Conseil Municipal que Monsieur Saint-Martin parce que je n’en ai pas entendu parler, et j’aimerais qu’avant que des choses se décident, ce soit discuté et débattu en Conseil Municipal. Merci.
Monsieur Vogel : Bah oui, bien sûr. Mais vous savez, il y a une Majorité municipale quand 115
même. On n’est pas en train de devoir vous rendre des comptes. Gagnez les élections et vous pourrez faire tout ce que vous voulez. Pour l’instant, vous êtes dans l’Opposition. On vous tient au courant, on tient compte de vos remarques – et même quand elles sont judicieuses, vous avez vu que j’ai retiré une délibération parce que j’ai trouvé que ce que vous disiez était parfaitement justifié – mais à part ça, nous gérons cette ville jusqu’au terme du mandat. Voilà.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
ABROGE la délibération n° 2021.04.10.49 du 8 avril 2021 relative à la demande de la DSIL pour l’Aménagement des rues René Pouteau, Guy Baudouin et Eugène Briais.
APPROUVE le projet présenté ci-dessous, au titre des opérations d’investissement 2021 éligibles à la DSIL « Action Cœur de Ville » :
Selon la thématique « Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine » :
Aménagement de la rue René Pouteau
Cout hors taxes : 708 360€
DSIL sollicitée : 566 688 €, soit 80 %
Montant total sollicité : 566 688 €
DIT que ces opérations seront financées dans le cadre des autorisations de programme du Budget 2021 et que les crédits de paiement correspondants aux actions débutant en 2021 sont inscrits au Budget 2021.
AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter l’État pour l’obtention de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2021 « Action Cœur De Ville ».
Aucune autre question n’étant abordée, la séance est levée à 00h05.