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Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 02 02 cm cr ANA)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
1
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
SEANCE DU JEUDI 2 FÉVRIER 2017
- - - o O o - - - 2
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 26/01/17 s’est réuni le jeudi 2 février 2017, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
PRESENTS :
Monsieur Louis VOGEL, Maire
Monsieur Gérard MILLET, Madame Marie-Hélène GRANGE, Monsieur Kadir MEBAREK, Madame Patricia ASTRUC-GAVALDA, Monsieur Noël BOURSIN, Madame Renée WOJEIK, Monsieur Romaric MOYON, Madame Brigitte TIXIER, Monsieur Jean-Pierre RODRIGUEZ, Madame Ségolène DURAND, Monsieur Anthony LEMOND (du point n° 5 au point n° 12), Adjoints
Monsieur Xavier LUCIANI, Monsieur Jean-Claude COULLEAU, Madame Josette CHABANE, Monsieur Gérard PILLET, Madame Marie-Rose RAVIER, Monsieur Henri MELLIER, Madame Andrianasolo RAKOTOMANANA, Madame Jocelyne LANGMANN, Madame Corinne AUBANEL, Madame Chrystelle MAROSZ (jusqu’au point n° 20), Madame Valérie VERNIN (à partir du point n° 5), Monsieur Christian CLAUSE, Monsieur Claude BOURQUARD, Monsieur Thierry BRISSON (jusqu’au point n° 15), Monsieur Baytir THIAW, Monsieur François KALFON, Madame Bénédicte MONVILLE DE CECCO (à partir du point n° 3), Madame Djamila SMAALI PAILLE, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Thomas GUYARD, Monsieur Thierry BRISSON (à partir du point n° 16), Madame Chrystelle MAROSZ (à partir du point n° 21), Madame Alexandra DUVERNE (à partir du point n° 21)
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Anthony LEMOND a donné pouvoir à Monsieur Louis VOGEL (du point n° 1 au point n° 4 et à partir du point n° 13), Madame Amélia FERREIRA DE CARVALHO a donné pouvoir à Madame Andrianasolo RAKOTOMANANA, Madame Catherine STENTELAIRE a donné pouvoir à Madame Patricia ASTRUC-GAVALDA, Monsieur Mourad SALAH a donné pouvoir à Madame Brigitte TIXIER, Monsieur Mohammed HADBI a donné pouvoir à Monsieur Noël BOURSIN, Monsieur Mohamed MOKEDDEM a donné pouvoir à Monsieur Henri MELLIER, Madame Alexandra DUVERNE a donné pouvoir à Madame Chrystelle MAROSZ, Madame Farida ATIGUI a donné pouvoir à Madame Djamila SMAALI PAILLE, Madame Marine GAIGNARD a donné pouvoir à Monsieur François KALFON
SECRETAIRE :
Madame Ségolène DURAND 3
1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DESIGNE Mme Ségolène DURAND en qualité de Secrétaire de Séance.
2 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2016
Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu Analytique de la séance du 16 novembre 2016.
3 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2016
Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu Analytique de la séance du 15 décembre 2016.
4 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ET DES MARCHES
Monsieur BOURQUARD a une question relative à la décision n° 12 : l’augmentation des prestations de tarifs d’OGF est importante, comment se justifie-t-elle ?
Monsieur VOGEL répond que c’est l’application de la formule de révision incluse au contrat.
Monsieur BOURQUARD questionne également le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage donné à la SPL : a-t-il fait partie d’une mise en concurrence ou d’un marché ?
Monsieur LOZE explique que cela concerne une délibération du précédent Conseil Municipal : il s’agissait de faire appel à la compétence de la SPL pour aider la Ville à monter le dossier qui a été présenté devant le comité d’engagement de l’ANRU. La SPL correspond aux critères des sociétés publiques locales et on peut la solliciter en tant que communauté ou ville actionnaire – ce qui est le cas de la Ville de Melun – et c’est la raison pour laquelle la Ville est passée par le biais de cette procédure.
Monsieur THIAW demande à qui étaient destinés les cours d’œnologie.
Monsieur LOZE répond que dans le cadre de l’Université Inter-Ages, chaque année des cours d’œnologie sont destinés aux étudiants de l’UIA qui s’inscrivent dans ces cours.
Monsieur BRISSON formule une dernière remarque quant aux travaux d’accessibilité du cinéma Les Variétés. Il souhaite savoir si cela concerne l’accessibilité des handicapés. Ce provisoire dure et coûte à la Ville.
Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu des Décisions du Maire et des Marchés. 4
5 - ÉCOQUARTIER DE LA PLAINE DE MONTAIGU - APPROBATION DE L'AVENANT N° 2 AU TRAITE DE CONCESSION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur KALFON demande à Monsieur PAPOT, aménageur, s’il renonce à construire des bâtiments à énergie positive, eu égard à la disponibilité de la géothermie par exemple.
Monsieur PAPOT ne comprend pas bien le « eu égard ».
Monsieur KALFON dit que puisqu’il y a une source énergétique importante avec la géothermie, il n’est pas nécessaire de construire des bâtiments à énergie positive.
Monsieur PAPOT répond que ce n’est pas tout à fait ce qu’il a dit. Aujourd’hui, l’aménageur va utiliser la géothermie, c’est un fait, parce que c’est une énergie propre qui va permettre de satisfaire en grande partie nos besoins de chaleur. Puisque ce réseau de chaleur existe, il serait dommage de ne pas l’utiliser.
Madame TIXIER ajoute que nous avons cette énergie propre en disponible.
Monsieur PAPOT explique ensuite que tous es bâtiments doivent pouvoir être à énergie positive. Ce n’est pas naturel lors de la construction d’un bâtiment, il faut en prévoir les possibilités. Les promoteurs feront des propositions mais il est important que ce soit sobre et majoritairement à énergie renouvelable.
Au-delà de l’expertise de Monsieur PAPOT, Monsieur KALFON est intéressé par l’engagement pour un Ecoquartier qui ne serait pas un écoquartier de nature cosmétique ou commerciale, mais un véritable engagement. Doit-on poursuivre en s’adaptant à la réglementation ou doit-on avoir une autre ambition ?
Monsieur KALFON s’interroge sur les objectifs de densification dans ce quartier sur lesquels il a toujours été sceptique car le nombre de logements est augmenté – est-ce le bon parti pris eu égard à l’offre de transports qui sera là, eu égard à l’éloignement de la gare, eu égard à l’articulation avec un certain nombre de chantiers de type TZEN etc. Est-il raisonnable d’augmenter le nombre des logements ? Monsieur KALFON voit bien pour des raisons financières, pour des raisons liées avec les schémas directeurs de la Région Ile-de-France dont l’objectif est de fournir des logements avec un taux assez bas qui font que l’on a des maires bâtisseurs, la disponibilité foncière est moins éloignée des transports collectifs donc il y a une interpellation sur ce sujet-là.
Ensuite, si l’Ecoquartier se veut réellement exemplaire, il faut une approche qui ne soit pas simplement dominée par une logique de promotion immobilière privée car la question est l’engagement de la commune pour avoir quelque chose de vertueux qui procède aussi de lier du logement et un peu de travail (capacité de travailler en circuit-court). Sur le plan philosophique de l’approche de ce quartier, il n’y a pas que les normes qui ont évolué, d’autant que les normes en la matière évoluent tous les 3 ans, la conception aussi a évolué. La vraie réflexion sociale et urbaine du quartier est une dimension qui n’a pas changé – on reste sur un allotissement avec des constructions immobilières, certes vertueuses, mais qui ne font pas de ce quartier un écoquartier comme on est en droit d’en attendre aujourd’hui.
Madame TIXIER apprécie les réactions de Monsieur KALFON pour prendre le côté positif de ces 4 années au cours desquelles le projet a été suspendu. En effet, les normes ont été modifiées avec le temps, les réflexions architecturales ont été complètement revues – cela fait 5
plus d’un an que Crédit Agricole Immobilier a repensé le projet – et l’Ecoquartier est à une petite encablure du NPRU avec du foncier supérieur à ce qui a été imaginé puisque le quartier Lemaître sera intégré au projet ; l’économique sera au cœur de la réflexion des Elus puisqu’on ne peut pas construire des logements sans penser à l’économie. Il y aura également de l’économie le long de la RD 605 avec une nouvelle sorte d’habitants. Il y a eu un vrai travail de marketing territorial en allant donner toutes ces informations aux grandes entreprises qui se trouvent dans le Nord de la Seine et Marne, jusqu’à Marne la Vallée, avec des liaisons faciles. Pour preuve, la société SAFRAN organisera une manifestation de mise à connaissance pour la totalité du personnel qui fait des trajets conséquents pour venir de Paris et qui s’il venait habiter Melun se trouverait à 15 – 20 mn de l’entreprise.
Les élus du Groupe Majorité tentent de réfléchir et de mettre à profit toutes ces années au cours desquelles le projet a été bloqué pour pouvoir tenir compte de toutes les avancées qui ont été faites, même au niveau architectural ; Madame TIXIER laisse maintenant la parole à la représentante du Crédit Agricole Immobilier pour exposer cela.
Monsieur KALFON demande à la représentante du Crédit Agricole Immobilier s’il est prévu que des bâtiments à énergie positive soient construits. Quant à l’épicerie sociale et solidaire, qui va l’animer dans la mesure où il y a des projets en régie de quartier ? Qu’est-il prévu dans le quartier sur les aspects commerciaux ? Y aura-t-il des clauses sociales et environnementales sur les marchés de construction, notamment en privilégiant l’emploi local – en lien, pourquoi pas, avec la Mission Locale.
C’est peut-être plutôt aux élus de répondre mais le Groupe Opposition souhaiterait des réponses moins floues sur les engagements.
Monsieur PAPOT répond que Monsieur KALFON a occulté l’élément de réponse sur les normes : dès 2020, la réglementation obligera la construction de bâtiments neufs à énergie positive. Il faudrait savoir de quelle énergie positive parle Monsieur KALFON, puisqu’il y en a 50. La question étant « y aura-t-il un bâtiment à énergie positive ? », la réponse est oui.
Monsieur BOURQUARD a plusieurs questions : l’éventuelle difficulté concernant les espaces d’auto-promotion. La zone d’auto-promotion est-elle toujours en vigueur ? Si oui, l’aménageur devrait faire des recherches un peu plus poussée des acteurs de cette auto- promotion.
Ensuite, il y a une interrogation forte sur l’aspect quasiment éducatif et d’accueil des populations de l’écoquartier. La conception même d’un écoquartier – sans faire appel aux normes françaises mais aux exemples des pays européens voisins – doit pouvoir accueillir les initiatives des citoyens. Il faut concevoir cela en termes de bâtiments et d’espaces où les citoyens pourront se réunir et faire des choses. Il ne faudrait pas réguler l’économie, vues les difficultés des ZAC, en diminuant les moyens apportés aux bâtiments publics. Et en particulier, puisqu’on est dans un écoquartier, il faut se lancer dans une innovation audacieuse quant à l’école qui sera construite, qu’elle ne ressemble à aucune école existante. Ce travail doit être mené en amont avec le rectorat, lorsque la réflexion est menée sur les pédagogies à mettre en œuvre. Et cela doit aussi être vu avec l’aménageur. L’écoquartier doit être l’outil pédagogique des enfants du quartier.
Madame TIXIER trouve que Monsieur BOURQUARD a tout à fait raison et elle a d’ailleurs gardé précieusement les quatre rapports faits par des étudiants qui lui ont été remis lorsqu’elle a été invitée il y a quelques années par Monsieur BOURQUARD à assister aux cours qu’il dispensait à l’université de Cergy Pontoise. C’est un mode éducatif important pour chacun s’approprie cet écoquartier et cette condition d’être et d’y vivre qui est fondamentale, et qui se 6
doit d’être communicante ou du moins perméable afin que des gens viennent d’autres endroits de la ville pour habiter cet écoquartier. Madame TIXIER insiste sur la nuance, autres endroits de la ville, pas autres quartiers car cette mixité doit se faire au sein de l’entité Ville de Melun, sans sectoriser le quartier X et le quartier Y. Cette perméabilité existera de fait par les deux percées qui figureront au sein de l’écoquartier.
Quant aux commerces, des études ont été faites en leur temps et qu’il faudra reprendre mais il y aura des surfaces de vente qui resteront bien évidemment raisonnables par rapport aux besoins de proximité sachant qu’aussi il faudra tenir compte du réaménagement du quartier Schuman et de l’ensemble de ce quartier que l’on va appeler la Quartier du pôle Santé pour que tout le monde le situe. Le commerce de l’Ecoquartier sera en équilibre par rapport à ce commerce qui fera nécessiter d’économie sur ce nouveau pôle.
Monsieur BRISSON revient sur Schuman : quand sera-t-il question des terrains de rugby et d’EPS qui figuraient sur le projet original et n’y figurent plus alors qu’une ligne de crédit apparaît pour l’aménagement de la plaine des sports ? Comment cela va-t-il s’articuler sur le projet Schuman ?
Madame TIXIER répond que le projet Schuman ne touche absolument pas ce que les élus sont entrain de réfléchir puisque le Maire va signer la convention avec le maîtrise d’œuvre d’ici quelques jours. Pour l’instant, le terrain de rugby de Schuman demeure le terrain de rugby. Il y avait, dans un premier projet de l’Ecoquartier, sur la phase 3, un terrain de rugby qui se devait de deux exemplaires puisqu’on avait imaginé des compétitions de troisième division et un autre terrain d’entraînement mais ce financement devait se faire en grande partie par la CAMVS qui l’a refusé pour des raisons qui lui sont propres. En revanche, sur la phase 1 du projet actuel, il y aura la plaine des sports avec un gymnase et un espace important – 1 hectare 6 – avec un plan d’eau.
Madame MONVILLE DE CECCO a plusieurs réflexions et remarques à formuler, et quelques questions à poser.
Tout d’abord les 219 logements qui viennent s’ajouter aux 2495 logements initialement prévus seront-ils construits sur du terrain supplémentaire ?
Madame TIXIER précise que ces logements seront construits sur les bâtiments prévus.
Madame MONVILLE DE CECCO apprécie la densification et non l’extension car cela l’amène à rappeler que ce quartier, bien qu’il respecte sans doute les normes en vigueur, a privé la Ville d’un quartier sauvage et d’une ceinture maraîchère autour de la Ville ainsi que d’un projet autour d’une agriculture urbaine qui permettrait d’envisager une situation à venir. Il y a fondamentalement une contradiction que Madame MONVILLE DE CECCO souligne car certains des projets d’extension urbaine de la Ville de Melun sont contraires à ce que devrait être un projet écologiste pour ce quartier – le « éco » de Ecoquartier signifie bien écologiste et non économie. Dans la partie Nord de Melun, cette densification urbaine – l’Ecoquartier, le Pôle Santé public privé qui amènera d’ailleurs très certainement à une dégradation d’accès à la santé pour une bonne partie de nos concitoyens – entraîne abattage des arbres et disparition de la nature. Le Groupe Opposition a demandé plusieurs fois où sont replantés ces arbres et où la nature est-elle reconstruite, si tant est que l’on puisse compenser quoi que ce soit à la nature et à la biodiversité que l’on détruit. Quand les travaux de ce quartier ont démarré, les conseillers municipaux s’étaient interrogés sur l’opportunité de les faire démarrer au printemps alors que c’était le plein moment de reproduction des espèces ; le résultat est que depuis plusieurs années, on est au point mort et ce quartier de nature est mort. 7
Avec un tel démarrage, qu’est ce que l’équipe municipale envisage de faire d’écologique ? Ensuite, les élus ont dit souhaiter que les gens viennent dans ce quartier et ils ont parfaitement raison puisqu’un quartier n’est intégré dans une ville qu’à la condition que les gens qui n’y vivent pas y passent aussi. Mais quelle sera la politique pour les autres quartiers de Melun où les gens ne vont pas et qui ne sont pas intégrés dans la Ville ? Cette réflexion qui doit être menée pour l’Ecoquartier doit également l’être pour les autres quartiers de Melun, notamment Schuman, Montaigu, les Mézereaux – même si à Montaigu le nouveau Conservatoire a permis des mouvements de population vers ce quartier où auparavant les mouvements n’existaient pas. Madame MONVILLE DE CECCO regrette que l’on s’inscrive dans des mises en œuvre politiques à court terme mais sans vision globale de ce que pourrait être Melun et de ce que l’on pourrait impulser à Melun autour de la question écologique. Faire un quartier à énergie positive ne changera pas quoi que ce soit à l’absence de vision écologiste dans cette ville et qu’il est très important d’en avoir une.
Madame MONVILLE DE CECCO précise qu’il y a urgence à faire de nos villes des villes avec un développement beaucoup plus respectueux de l’environnement et surtout des êtres humains qui y habitent.
Madame TIXIER reconnaît que Madame MONVILLE DE CECCO a tout à fait raison de dire que l’on ne fait pas assez car on ne fait jamais assez. Mais en 7 ou 8 ans, beaucoup de choses se sont passées au niveau écologique et développement durable sur la Ville de Melun. Dire cela fait affront à une personne qui s’investit beaucoup, à savoir Madame GRANGE, qui est constamment au front et a fait beaucoup bouger les lignes au niveau de la Communauté comme au niveau de la collectivité. Le service Développement Durable est un service qui se donne infiniment de mal, a de nombreuses compétences et des projets pour aller au-delà de l’Agenda 21. C’est faire offense à ce qui se fait, aussi bien au sein des services qu’au sein de la Ville elle-même.
Madame GRANGE apprécie l’intervention de Madame TIXIER. De l’extérieur on peut avoir l’impression d’absence de plan structuré. Mais au niveau du développement durable, la volonté du Maire est de travailler autour de la Coulée verte. Les élus ont beaucoup de projets et espèrent être suivis, via des partenariats privés / publics pour travailler sur toutes les trames vertes, les trames bleues et remettre la nature au sein de la ville avec des idées novatrices pour dépasser le premier niveau qui n’était peut-être passez global mais qui a au moins eu le mérite d’exister.
Madame MONVILLE DE CECCO tient à préciser qu’elle ne remettait pas en cause le travail effectué par Madame GRANGE et le service Développement Durable car il est difficile globalement de mettre en œuvre ces politiques-là parce qu’elles bouleversent des manières de faire, des habitudes etc. Madame MONVILLE DE CECCO est là aussi pour dire qu’il faut aller plus loin, qu’il faut aller plus vite et que c’est fondamental. Pour preuve, la discussion qui a été tenue à la CAMVS sur la qualité de l’air à Melun qui est déplorable, tout le monde a pu lire les articles dans la presse. Il faut absolument re-végétaliser la Ville, faire en sorte qu’il y ait de la nature, cesser de la détruire systématiquement en faveur de la promotion immobilière et des caisses de la Ville. Il faut envisager les choses différemment. On attend toujours à Melun des pistes cyclables, des trottoirs dignes de ce nom, des mobilités douces qui permettent de développer cette ville.
Madame GRANGE indique que tout est prêt pour les pistes cyclables mais la Ville attend le Département, il y a toujours des soucis et des choses à régler qui retardent la mise en place. On a déjà perdu un an. 8
Madame TIXIER rappelle que, sur la mobilité en règle générale, les élus ont ce souci de livraison sur le dernier kilomètre pour éviter que les camions n’entrent dans Melun. La Ville a été sélectionnée par un observatoire national pour être une ville pilote dans ce domaine. En toute logique, dans le premier trimestre, le Maire va signer une convention avec l’association Centre Ville en Mouvement à l’initiative de cet observatoire afin de se pencher sur le cas de Melun. Faire de Melun un cas d’école peut être une très belle carte à jouer. Cela ne se voit peut-être pas suffisamment mais les élus travaillent avec des gens qui vont pouvoir apporter leur expertise et des compétences que tous n’ont pas. La volonté du maire est de faire de Melun la première ville verte en proximité de Paris et pour y arriver, il y a beaucoup de travail. Les conseillers municipaux seront associés à ces groupes de travail et ces réflexions.
Monsieur COULLEAU dit à Madame MONVILLE DE CECCO qu’il est facile de critiquer la qualité de l’air à Melun et lui demande ce qu’elle fait au sujet des avions qui dégazent au- dessus de la forêt de Fontainebleau.
Madame MONVILLE DE CECCO lui rappelle que les derniers articles parus dans les journaux locaux concernant les avions qui dégazent au-dessus de la forêt de Fontainebleau leur sont dus.
Madame MONVILLE DE CECCO n’a pas le pouvoir d’arrêter les avions ou de faire en sorte qu’ils ne dégazent pas mais à notre échelle dans notre ville nous pouvons faire un certain nombre de choses.
Monsieur BOURQUARD revient sur sa demande : l’espace concernant l’auto-promotion existe-t-il toujours ? La carte ayant été modifiée, il se posait la question.
Pour répondre à Monsieur COULLEAU, Monsieur BOURQUARD explique que son épouse doit, pour raisons professionnelles, régulièrement voyager en avion. Si l’on ne prend pas l’avion il y a effectivement moins de pollution. Il faut donc réfléchir à comment aller travailler sans avoir besoin de prendre l’avion. Cela se traduit forcément avec les capacités de travailler à distance dans les quartiers grâce à des équipements et des moyens modernes.
Madame TIXIER explique que le co-working peut être prévu mais il faut laisser un peu de temps aux choses pour se mettre en place, car la Ville est actuellement dans une phase de redémarrage.
Madame MONVILLE DE CECCO questionne la part du logement social et le type de logement social qui se trouveront dans l’Ecoquartier.
Madame TIXIER répond que le logement social ne fera que l’objet de la fin de la reconstruction du PRU, à savoir 150 logements. Cependant il y aura de l’accession à un taux très réduit de 5.5% afin de permettre à un certain type d’habitants qui était dans le logement social d’accéder à la propriété.
Madame MONVILLE DE CECCO dit que cela s’adresse à la classe moyenne basse mais la classe moyenne tout de même.
Madame TIXIER n’est pas d’accord, cela emmènera de la mixité. Il est très important que ce quartier soit un quartier où tout le monde peut se mélanger et les types d’habitat sont faits pour ça. 9
Adopté par 8 voix contre, 29 voix pour et 1 abstentions, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’avenant n° 2 au Traité de Concession ainsi que ses annexes relatif à l’aménagement de l’Ecoquartier de la Plaine de Montaigu.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant n° 2.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les diligences utiles à la mise en œuvre de cet avenant n° 2.
6 - RAPPORT ANNUEL 2015 DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'OCCUPATION ET L'EXPLOITATION DE LA CHAMBRE FUNERAIRE MUNICIPALE PAR LA SOCIETE OGF
Le Conseil Municipal :
PREND ACTE du Rapport d’activité et du Compte rendu financier de l’année 2015 produits par la Société OGF.
DIT que ces documents sont à la disposition du public en Mairie de MELUN selon les formes et les règles en vigueur.
7 - CESSION DU TERRAIN SIS RUE DES MEZEREAUX A MELUN, PARCELLES CADASTRÉES SECTION AL N° 492 - 494 (ANC. AL N° 166 POUR PARTIE) ET ZA N° 173 (ANC. ZA N° 106 POUR PARTIE) POUR UNE SUPERFICIE TOTALE DE 6103 M²
DÉCLASSEMENT DU TERRAIN
Monsieur BOURQUARD ne comprend pas la vente d’un terrain arboré autour d’une école alors que la valeur totale, matérielle et immatérielle (également appelée valeur de remplacement), de ce terrain est un enjeu citoyen et économique. Ce terrain aurait pu s’inscrire dans le cadre de la reconstruction de l’école avec une cour en herbe. La Ville cède une richesse à vil prix pour faire de l’immobilier. C’est une politique de boutiquier alors que Melun a besoin d’une vision à long terme.
Monsieur MILLET rappelle que le débat sur le fond a déjà eu lieu en septembre et cette délibération n’est qu’une formalité administrative. La majeure partie du terrain cédé restera un espace vert. La politique foncière de la Ville est une politique d’ensemble : si la Ville vend, parallèlement la Ville achète en particulier sur les bords de l’Almont et la superficie du terrain des Entrepôts Vendrand que la Ville souhaite acquérir pour la rendre à la nature fait le double de celle proposée en cession.
Monsieur KALFON questionne cette vente à la découpe de la Ville aux promoteurs sans avoir de vision équilibrée du logement et sans réelle cohérence. Ce terrain aurait vraiment pu servir 10
à la restructuration de l’école des Mézereaux dont les locaux sont vétustes. Les terrains que la Ville souhaite rendre à la nature ont des sols si pollués qu’ils n’intéressent pas les promoteurs et ne compensent pas la perte des espaces verts pour la collectivité. Après des années de dérives hasardeuses des finances, on parie sur des ventes de terrains et d’appartements à vil prix.
Monsieur MILLET répond que la politique des achats de terrains autour de la Coulée Verte est constante depuis 20 ans. Chaque année, des parcelles ont été achetées pour préserver ou restaurer leur valeur environnementale.
Madame MONVILLE DE CECCO demande du coup si la Ville avait cédé le terrain Vendrand.
Monsieur MILLET répond que non, ce terrain n’appartient pas à la Ville. La Ville a engagé une procédure pour récupérer les 12 000 mètres carrés qu’occupent les entrepôts et une longue bande de terrain le long de l’Almont.
Adopté par 8 voix contre et 30 voix pour, le Conseil Municipal :
CONSTATE la désaffectation effective à l’usage du public et de tout Service Public des parcelles cadastrées section AL n° 492 (anciennement AL n° 166 pour partie) et ZA n° 173 (anciennement ZA n° 106) pour partie ;
DECIDE le déclassement du domaine public communal des parcelles cadastrées section AL n° 492 (anciennement AL n° 166 pour partie) et ZA n° 173 (anciennement ZA n° 106 pour partie), d’une superficie totale de 6 032 m², situées Rue des Mézereaux – Rue Nicolas Tappereau à Melun, afin de les incorporer au domaine privé communal.
8 - SCHÉMA DIRECTEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL PROMESSE DE VENTE AVANT CESSION D'UN APPARTEMENT SITUE 30 AVENUE GEORGES POMPIDOU A MELUN
AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur BOURQUARD s’étonne du prix très bas, bien en-dessous du marché et de ce qu’on pourrait en attendre.
Une jurisprudence a considéré une vente de logement à prix très bas à un agent communal comme gratification bénévole et donc imposable sur la partie entre le montant et la valeur vénale. Les agents sont-ils avertis ?
Monsieur MILLET répond qu’à ce niveau les agents ne craignent rien et propose de montrer tous les DIA de ce secteur à Monsieur BOURQUARD pour voir les prix des appartements dans des copropriétés de ce secteur. La Ville est donc dans la moyenne, peut-être la moyenne inférieure, mais reste dans les prix voisins des prix du marché.
Monsieur KALFON remarque que la vente à la découpe et la grande braderie de la Ville continuent. 11
Monsieur MILLET rappelle que la Ville compte 42% de logements sociaux et il ne faut pas reprocher la vente en privé si l’on veut un peu de mixité dans la ville.
Monsieur BOURQUARD précise que ce qui l’a étonné est le prix d’achat au mètre carré d’environ 1300 euros alors que les Domaines estiment le prix au mètre carré à 2000 euros.
Monsieur MILLET dit que les Domaines en donner un prix moyen en ajoutant qu’il fallait compter 700 euros au mètre carré de travaux. Le prix indiqué est parfaitement exact.
Monsieur THIAW demande comment est fait le choix de l’acheteur.
Monsieur MILLET répond que les biens ont d’abord été proposés aux occupants dont certains réfléchissent encore, puis au personnel communal. Ensuite la vente sera ouverte au public. Des associations peuvent également être intéressées, notamment des fédérations sportives, puisqu’elles avaient parfois leurs sièges dans ces bâtiments.
Madame MONVILLE DE CECCO ne reproche pas la mixité sociale mais il faut penser à la répartir ailleurs dans d’autres endroits de la ville en incorporant du logement social dans certains endroits.
Monsieur MILLET répond que cela est prévu dans les anciens locaux de l’IUFM situés rue du Capitaine Bastien puisqu’il y du logement social dans la reconstruction et des logements en accession à la propriété et des logements pour personnes âgées. En face de la gare, deux opérations permettent la mixité logements sociaux / logements en accession à la propriété. Rue de la Varenne, un certain nombre de logements sociaux ont été livrés il y a quelques mois. Cette opération de mixité est donc réalisée et se poursuit puisque dans les Hauts de Melun, les logements en accession à la propriété sont pensés pour équilibrer les logements sociaux.
Adopté à l'unanimité moins 8 abstentions, le Conseil Municipal :
AUTORISE la cession d’un appartement de type F4 d’environ 70 m² sis 30 avenue Georges Pompidou (1er étage à droite) à Melun, parcelle AD n°116 pour partie, au prix de 77 000 euros net vendeur.
DECIDE que cette cession sera formalisée, après la levée des conditions suspensives éventuelles (obtention d’un prêt bancaire), par un acte authentique de vente, au profit de Monsieur Djamel KHATTOU, demeurant 2 square de Beauregard à Melun.
DESIGNE Maître Pierre-Alain LE GAL, Notaire à Melun - 3 place Chapu, en tant que Notaire Rédacteur de l’acte ou en tant que Notaire Associé dans le cas où l’acquéreur désignerait son propre notaire.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer une promesse de vente et un acte de vente, ainsi que tous documents se rapportant à cette cession, sous condition suspensive de désaffectation (après avoir recueilli l’avis du Préfet) et de déclassement des parcelles. 12
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit acte, la promesse de vente ainsi que tous documents se rapportant à cette cession ;
DECIDE de désaffecter et déclasser les terrains lors d’une séance ultérieure du Conseil Municipal, dans le délai de validité de la promesse de vente, sauf motifs ou circonstances d’intérêt général l’en empêchant.
DECIDE que les frais d’acte de vente seront à la charge de l’acquéreur.
PRECISE que les frais de géomètre nécessaires à la division parcellaire seront à la charge de la Commune.
PRECISE que les frais de mise en copropriété seront à la charge de la Commune.
PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à Monsieur Djamel KHATTOU.
9 - SCHÉMA DIRECTEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL PROMESSE DE VENTE AVANT CESSION DE DEUX APPARTEMENTS SITUES 30 AVENUE GEORGES POMPIDOU A MELUN
AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur BOURQUARD précise que le montant de 180 000 euros indiqué en chiffres est différent du montant de 170 000 euros écrit en lettres.
Monsieur BRISSON demande pourquoi une seule personne peut acheter deux appartements.
Monsieur MILLET répond que cet agent était intéressé par deux appartements, qu’il ne connaît pas la composition de sa famille mais ne voit pas pourquoi il aurait fallu refuser : cet achat de deux appartements n’est pas une opération de grand capital.
Monsieur BRISSON fait remarquer que les dessins des Domaines montrent des appartements de 80 mètres carrés et non 90 mètres carrés.
Monsieur MILLET dit que là aussi ce sont des valeurs moyennes qui ont été données, chaque appartement peut avoir une surface différente.
Monsieur BRISSON informe que les conseillers regardent le tableau des surfaces pour comparer le prix donné par la Ville au mètre carré.
Monsieur MILLET a expliqué que le prix moyen est de 1100 euros et que la vente se fait là au prix de 1000 euros le mètre carré, cet agent étant perdant en termes d’avantages en nature ce qui a été compensé et lui permet d’accéder à la propriété.
Monsieur KALFON relève l’absence de critères et la désinvolture de Monsieur MILLET dans les réponses formulées. Ce n’est pas une grosse affaire mais c’est une affaire qui pêche par manque de rigueur et « amateurisme ». 13
Monsieur MILLET laisse à Monsieur KALFON la responsabilité de ses appréciations qui l’indiffèrent totalement.
Monsieur MILLET reconnaît faire preuve de désinvolture vis-à-vis de Monsieur KALFON.
Madame MONVILLE DE CECCO voudrait savoir si, sur ces deux appartements, il y a eu d’autres propositions et si l’agent a véritablement besoin de deux appartements – n’est-il pas entrain de réaliser un investissement financier dans des conditions plutôt favorables ?
Monsieur MILLET explique que l’agent occupe actuellement un des deux appartements en question et le deuxième est vacant, la Ville ayant cessé d’attribuer ces logements depuis quelques temps, la décision de vente partielle des logements de fonction ayant été prise il y a trois ans.
Adopté à l'unanimité moins 8 abstentions, le Conseil Municipal :
AUTORISE la cession de deux appartements de type F5 d’environ 90 m² sis 30 Avenue Georges Pompidou (2ème et 3ème étage) à Melun, parcelle AD n° 116 pour partie, au prix de 180 000 euros net vendeur.
DECIDE que cette cession sera formalisée, après la levée des conditions suspensives éventuelles (obtention d’un prêt bancaire), par un acte authentique de vente, au profit de Monsieur Jouade BOUTOUIL, demeurant 30 Avenue Georges Pompidou à Melun.
DESIGNE Maître Pierre-Alain LE GAL, Notaire à Melun - 3 place Chapu, en tant que Notaire Rédacteur de l’acte ou en tant que Notaire Associé dans le cas où l’acquéreur désignerait son propre notaire.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer une promesse de vente et un acte de vente, ainsi que tous documents se rapportant à cette cession, sous condition suspensive de désaffectation (après avoir recueilli l’avis du Préfet) et de déclassement des parcelles.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit acte, la promesse de vente ainsi que tous documents se rapportant à cette cession.
DECIDE de désaffecter et déclasser les terrains lors d’une séance ultérieure du Conseil Municipal, dans le délai de validité de la promesse de vente, sauf motifs ou circonstances d’intérêt général l’en empêchant.
DECIDE que les frais d’acte de vente seront à la charge de l’acquéreur.
PRECISE que les frais de géomètre nécessaires à la division parcellaire seront à la charge de la Commune.
PRECISE que les frais de mise en copropriété seront à la charge de la Commune.
PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à Jouade BOUTOUIL. 14
10 - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017
Monsieur KALFON commence par noter ce qui évolue positivement. Il est vrai que le temps de la dépense folle de la Ville et des emprunts structurés déstructurants hors de contrôle est terminé et c’est heureux ; ce n’est pas faute d’avoir contribué ici, assis sur les bancs de l’Opposition, à cette prise de conscience sans laquelle la Ville allait droit dans le mur. Le mandat précédent a été le mandat de la dépense folle et sans contrôle, il est donc bien que cela cesse. Le deuxième point positif est l’effort mis sur la voirie et pas seulement sur les nouvelles opérations, la Ville étant tellement abîmée. Les taux d’intérêt moyens cumulés fournis dans les documents sont très loin des taux moyens du marché, l’héritage à 3.91% sera à payer jusqu’en 2034.
Cependant c’est un désendettement en trompe l’œil et sans perspective ni stratégie puisque Monsieur MEBAREK a insisté sur les leviers de la Ville mais au bout d’un moment il n’y en aura plus. Avec 6 millions d’euros de cession, on passe de 110 millions de dettes à 108 millions. Sans les cessions, la dette continue à exploser. A quel rythme la Ville pourra-t-elle maintenir des cessions à hauteur du million d’euros par an pour éviter un nouveau départ de la dette ? Quelle est la capacité foncière de la Ville permettant ces ventes ? On ne voit pas de stratégie, à part vendre les bijoux de famille.
Le second élément ne dépend pas du tout de la Ville, à savoir le dynamisme lié aux taux d’intérêt très bas du marché et au dynamisme des droits de mutation qui s’élèvent à 1.1 millions d’euros.
En revanche, les dépenses de fonctionnement augmentent de + 1%. Si l’on supprime ou dégrade les deux leviers que sont les cessions et les droits de mutation, on est loin de ce qui est annoncé. Les choix qui ont été faits sont des choix politiques, les subventions aux associations ont payé un tribut important au désendettement. Mais de l’autre côté on a une dépense de Police Municipale dont Monsieur KALFON aimerait connaître le cumul ; il ne suffit de parler des 18 recrutements dont le Groupe Opposition aimerait voir apparaître le montant cumulé en plus sur le budget du personnel, ainsi que les dépenses de fonctionnement liées à ces recrutements qui ne sont pas négligeables et qui se chiffrent à 300 000 ou 400 000 euros par an. D’autant que le résultat, notamment sur la délinquance, se dégrade sensiblement. Les agents ne sont pas en cause, cela vient des choix de la municipalité puisqu’on ne voit pas de rapport entre le nombre de recrutements qui est exponentiel et les faits de violence puisque maintenant on tire à la kalachnikov dans les quartiers et il y a de plus en plus atteinte aux personnes. Il y a donc des choix qui ont été faits qui sont contestables. De plus, 200 000 euros sont encore prévus en dépenses pour la vidéo protection alors que le Groupe Opposition réclame des bilans depuis 2014 et rien n’a été transmis. Les subventions qui ont été coupées à certaines associations de politique de la ville seraient peut-être mieux utilisées par ces associations qui font le lien avec les habitants de la Ville. La Police Municipale ne peut pas lutter contre des faits de grand banditisme, c’est le rôle de la Police Nationale. Les tableaux fournis montrent que les politiques de communication et d’évènementiel augmentent alors que la première chose qui devrait baisser, ce sont justement ces dépenses de communication.
Enfin une dernière question qui n’est pas polémique, les autres le sont mais normalement pour un Débat d’Orientations Budgétaires, sur l’explosion des polices d’assurance des bâtiments et véhicules. Celle des bâtiments peut s’expliquer par les derniers évènements climatiques mais celle des véhicules n’est pas justifiée.
La question des politiques environnementales étant une question transversale, Monsieur KALFON relève qu’il n’y a aucune communication sur l’évolution de dépenses de fluides – l’augmentation du carburant est bien transcrite mais les objectifs en économie d’énergie des bâtiments municipaux ne font pas partie de la même priorité affichée que les dépenses de 15
sécurité. Quand on parle de la politique d’investissement, il y a du bon et du mauvais investissement. La conversion énergétique de nos bâtiments est du bon investissement puisque c’est porteur d’économie pour l’avenir et d’une moindre dépendance aux aléas des coûts des matières premières qui remontent.
Pour conclure, il y a des choix politiques qui sont coûteux, qui ne touchent pas à des mesures qui nous mettraient à l’abri de l’évolution des taux d’intérêt et du dynamisme du marché de l’immobilier. C’est mieux qu’avant, il y a du mieux mais il n’y a pas de vision stratégique et il reste une grosse dépendance à des aléas que la collectivité ne maîtrise pas.
Puisque l’impôt n’augmentera pas – quoique la première année les impôts ont augmenté malgré les promesses et tout le monde a compris l’alternance augmentation d’impôt / augmentation des tarifs municipaux -- quelle est la stratégie pour boucler le budget ?
Monsieur MEBAREK ne va pas répondre à tout car il y a des remarques précises et d’autres plus générales.
Les tarifs ont été évoqués dans la note. La Majorité poursuit la politique qu’elle poursuit depuis des années, à savoir une revalorisation des tarifs calculée sur l’inflation. Sans cela, face à la hausse des charges, chaque service coûtera plus cher d’année en année. Pour autant, les tarifs sont très réglementés : les crèches ne peuvent pas être augmentées plus que ce que la CAF impose ; la restauration scolaire a un tarif social, et l’écart entre ce tarif social et le tarif normal est à la charge de la Ville ainsi que les impayés, le tout chiffrant à 490 000 euros tous les ans). L’essentiel des services proposés aux Melunais ne subissent pas d’augmentation, on ne peut donc pas qualifier l’augmentation des tarifs municipaux d’inflationniste. La politique à long terme de désendettement de la Ville n’est pas liée qu’aux cessions de patrimoine. 2017 et 2018 ne seront pas des années extraordinaires en termes de cessions de patrimoine comme 2016 a pu l’être – une friche de 8000 mètres carrés a été cédée près de la gare et ce terrain a été merveilleusement bien valorisé puisque la Ville a perçu 4 millions d’euros ; il semble évident que ce type de cession n’intervient pas tous les ans. Les actifs qui ont été cédés ont été réfléchis dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine, il ne s’agit pas de céder sans vision : des terrains ont été cédés à Nexity à Gaston Tunc de la même manière que des terrains ont été cédés à Bouygues aux Mézereaux. Ces cessions n’ont pas été orientées par une politique de désendettement.
Oui la Majorité a une stratégie sur le long terme mais l’objet du débat de ce soir n’est pas d’exposer les prospectives financières sur les 4 années à venir, il s’agit du débat d’orientations budgétaires 2017 même si les élus travaillent sur des prospectives pluriannuelles comme peuvent en témoigner les félicitations du directeur de l’ANRU à qui a été faite une projection sur les capacités financières de la Ville à assumer un nouveau programme de rénovation urbaine. L’ensemble des chiffres a été exposé à l’ANRU avec des projections en matière de dépenses, de recettes et de capacité pour la Ville de générer des participations auprès des partenaires. Le désendettement dont parle Monsieur MEBAREK inclut ce que la Ville pourra céder et ce que la Ville ne cèdera pas ; de ce fait, on ne peut pas laisser dire que lorsque la Ville n’aura plus rien à vendre, elle va ré-augmenter la dette.
Les droits de mutations contribuent aux finances. Les droits de mutation sont une recette de fonctionnement et ne peuvent pas financer de l’investissement ; les cessions de patrimoine permettent de financer l’investissement.
Les chiffres évoqués par Monsieur KALFON quant à un certain nombre de hausses ou de baisses sont des chiffres de rétrospective, la prospective étant évoquée dans la note générale. Donc lorsqu’une hausse est constatée, ce n’est pas une hausse qui est programmée sur 2017 mais une hausse constatée en 2016. Par ailleurs, les frais de communication ont baissé. Concernant les assurances, Monsieur MEBAREK n’a pas d’explication. 16
Madame WOJEIK intervient sur l’augmentation des assurances des bâtiments communaux : il y a des frais supplémentaires pour la nouvelle école Henri Dunant. La hausse étant de 0.79 %, le montant est relativement raisonnable, avoisinant les 2000 euros.
Monsieur MEBAREK explique que les dépenses de maintenance des bâtiments ont baissé de 24 % parce que les contrats de maintenance des bâtiments ont été rationnalisés, ce qui a permis d’économiser sur ce poste tout en maintenant la qualité.
Madame WOJEIK précise qu’elle ne connaît pas le montant des sommes reversées par les assurances au personnel en fonction de l’évolution du personnel. Quant aux entretiens évoqués précédemment, des travaux de remise en état des bâtiments communaux ont été intensifiés dans un sens d’économies pour l’avenir.
Monsieur MEBAREK revient sur le graphique qui monte mais dont le chiffre baisse : le trait relate l’évolution de la dépense.
Monsieur KALFON réitère sa question sur l’ensemble – personnel et fonctionnement -- des coûts à la sécurité, qui n’est pas anecdotique.
Monsieur MEBAREK indique que le chiffre en matière de personnel est donné de manière très précise dans la note de présentation sur les dépenses de personnel, parce que dans le cadre du Rapport d’Orientations Budgétaires, des informations précises doivent être communiquées sur la masse salariale. Le budget sera voté au mois de mars, aujourd’hui les discussions sont en cours. Le budget est encore en cours de construction.
Monsieur MEBAREK revient sur un élément concernant les cessions de patrimoine qu’il n’a pas évoqué précédemment : si les cessions de patrimoine contribuent à améliorer notre résultat et à moins emprunter, c’est que les épargnes brutes et nettes qui progressent tous les ans depuis 2013 sont liées aux mesures d’économies que la Majorité a prises. Ces épargnes ne tiennent pas compte des produits de cession. Lorsqu’il y a une amélioration des épargnes de la Ville, c’est indépendamment des cessions effectuées par ailleurs.
Monsieur KALFON reproche à Monsieur MEBAREK de ne pas vraiment répondre à la question sur la masse salariale.
Monsieur MEBAREK rappelle que cela fait partie de l’objet des débats primaires de la droite versus primaires de la gauche : un candidat à la primaire de la droite annonçant une réduction des fonctionnaires et donc une économie en la matière, des candidats -- et donc unanimité -- à la primaire de la gauche criant au scandale.
Monsieur KALFON apprécie les effets de manche de Monsieur MEBAREK.
Monsieur MEBAREK rétorque que ce ne sont pas des effets de manche et que pour sa part il aurait apprécié, dans les débats de ce soir, la même honnêteté intellectuelle de Monsieur KALFON que celle dont il a fait preuve en conseillant Monsieur MONTEBOURG. Concernant les dépenses de personnel effectivement, elles ont été neutralisées en 2016. C’est un réel effort que de passer de + 3%, + 4% à – 0.5%. Pour autant, un certain nombre de priorités annoncées par le Maire en matière de sécurité et en matière de propreté / cadre de vie ; le personnel de la propreté urbaine travaille maintenant le dimanche, ce qui a un coût.
Monsieur KALFON ne voit pas le résultat de ce travail dominical. 17
Monsieur MEBAREK lui conseille de circuler un peu plus souvent à Melun. La hausse, très minime, des dépenses de personnel a également pour cause le rehaussement du point d’indice, qui impacte le budget de plein pot en 2017 ainsi que la réforme des catégories A, B et C et la hausse des cotisations patronales.
La Majorité a des priorités, priorités qui ont un coût, mais au final l’essentiel est que le résultat soit perceptible pour les Melunais.
Monsieur BOURQUARD excuse Monsieur MEBAREK qui était absent à la Commission des Finances pour cause de décès et lui propose de voir Monsieur MELLIER pour connaître le détail des discussions.
Monsieur BOURQUARD n’est pas d’accord avec Monsieur MEBAREK sur le fait que les orientations budgétaires s’arrêtent au 31 décembre 2017 ; par rapport à toutes les doctrines modernes de l’intelligence territoriale, il faut penser sur du long, voire très long terme, en particulier pour la création de charges.
L’aspect technique n’est pas important, puisque les services financiers produisent des documents très clairs. Le problème est dans le pourquoi avons-nous ce budget ? Pour quoi faire en fait ? Et là, il y a des divergences :
En premier lieu, l’orientation sociale. On constate sur la Ville l’appauvrissement d’un certain nombre de ménages qui influe sur la recette en termes d’impôts, sur la viabilité des quartiers, sur l’ambiance et la qualité de vie, sur les relations entre les gens. On peut se préoccuper de cet aspect dans un budget : comment faire pour que cette solidarité sociale puisse se mettre en place ? Depuis le début du mandat, Monsieur BOURQUARD et Madame MONVILLE DE CECCO proposent l’instauration du quotient familial dans tous les services de la Ville et dans toutes les associations, afin d’instaurer un principe de solidarité et d’altérité. L’orientation budgétaire est une réponse à des valeurs que l’on est sensé porter, ou du moins à des valeurs que Monsieur BOURQUARD et Madame MONVILLE DE CECCO affirment porter. Ensuite, il y a, dans l’introduction du budget, plusieurs paramètres économiques ; sauf que ces paramètres sont classiques. Or Melun, de par ses vingt dernières années et son économie actuelle, ne rentre pas dans l’économie classique, en particulier sur la relation à la croissance. Il est intéressant de voir comment différents services officiels proposent de définir l’économie d’une commune, et en particulier avec un indice -- l’indice de cohérence des politiques pour le développement – qui donnerait une vision totalement différente de l’avenir à moyen et long terme à Melun car cet indice intègre la qualité de vie et lien social qui s’établit, ce qui génère du patrimoine non formel, véritable atout pour la Ville. L’instauration du quotient familial modifie instamment cet indice.
Autre point, Monsieur BOURQUARD n’est pas contre les cessions. Mais si l’on veut mener une politique cohérente de cessions, il faut d’abord avoir un état cohérent du patrimoine ; état dans sa valeur matérielle et dans sa valeur immatérielle. Dans cet état du patrimoine doivent également figurer les projets proposés, les plans de cessions et la typologie des cessions afin de juger de leur pertinence ou non pertinence. A l’heure actuelle, les conseillers se prononcent sur des points individuels menés dans une politique comptable annuelle et non sur une politique globale et orientée.
Il y a également un manque dans les choix : certains se posent des questions sur la gravité de la psychologie de la petite enfance et relèvent dans les écoles, dans les quartiers, dans la rue, des comportements de petits enfants d’environ 6 – 7 ans qui sont complètement en dehors de l’attente des comportements du vivre ensemble. Monsieur BOURQUARD est d’accord avec la priorité concernant la sécurité et l’ordre public mais pas avec les moyens que la Ville y met. L’année dernière, une étude sur les résultats de la vidéo protection a été proposée avant d’engager d’autres dépenses, Monsieur BOURQUARD espère voir le montant de cette étude 18
inscrit au budget cette année.
Dernier point, l’augmentation des tarifs municipaux ne peut se justifier sur l’inflation car cela fait très longtemps que le revenu des ménages ne suit plus l’inflation. Cela signifie que cette augmentation diminue le pouvoir d’achat des ménages. Il faut donc changer de référentiels économiques à Melun.
Enfin, il serait bien que le montant des subventions versées aux associations au cours des 3 dernières années figure à côté de celui qui sera voté cette année car chaque année le montant voté est indiqué mais il n’y a pas de comparatif. Ce n’est pas seulement pour le montant versé, mais parce que les associations mobilisent les citoyens en les impliquant.
Madame MONVILLE DE CECCO partage tout ce que Monsieur BOURQUARD vient de dire mais souhaite ajouter encore quelques petites choses, à commencer par son souhait que François FILLON soit contraint de renoncer à sa course à la présidentielle vus les 100 milliards d’euros de baisse de dépenses publiques qu’il a promis et les 40 milliards d’euros d’allègement promis aux entreprises, la cure d’austérité pour les communes va être particulièrement douloureuse et amènerait la Majorité à faire des choix encore plus graves que ceux qu’elle fait aujourd’hui.
Madame MONVILLE DE CECCO revient sur les cessions de patrimoine que Monsieur MEBAREK a qualifiées de bonne politique. En effet, avoir une vision sur ce qui est cédé ou non relativement en fonction de ce que la Majorité veut faire de la Ville serait opportun ; or cette vision globale n’est pas présentée, d’où ce sentiment de découpe de la ville que l’on vend pour alléger la dette. Pour l’instant, les cessions effectuées visent à construire de l’immobilier et à augmenter le volume d’offres immobilières sur la ville ce qui, à très court terme, va faire baisser le prix de l’immobilier sur la ville ainsi que les droits de mutation. Le calcul actuel n’est pas forcément un bon calcul d’un point de vue d’économie libérale puisque cela va dégrader le niveau des cessions immobilières sur la ville et s’inscrit dans un très court terme dont le Groupe Opposition souhaiterait vivement avoir une vision. Il a été dit, en commission d’urbanisme, qu’un audit assez précis a été réalisé sur ce qui va être cédé sur la ville et ce qui ne le sera pas ; il sera facile d’en transmettre le résultat afin de pouvoir mesurer ce que cela va signifier en termes de pression démographique et en termes de service public. Par ailleurs, il est inscrit dans les orientations budgétaires que la Majorité va réduire les services à la population à ceux qui sont obligatoires et se recentrer sur les activités obligatoires d’une commune. D’un côté la population va croître et d’un autre côté les services offerts à la population sur la ville vont diminuer. Comment garantir un relatif bien-être à la population de cette ville en organisant une pression immobilière croissante et une diminution des services qu’on lui offre ? Il y a des gros problèmes d’infrastructures, de circulation, de transports en commun qui ne sont pas réglés et on va se retrouver avec une population pléthorique avant même d’avoir solutionné ces problèmes, ce qui revient à mettre la charrue avant les bœufs : si on augmente la population de la ville, on augmente aussi sa capacité des services de répondre à la population et on pense des infrastructures routières (mobilités douces, piétons, etc.) et transports en commun. Pour rappel, la qualité de l’air à Melun est assez médiocre et les bornes enregistrent des données assez immédiates.
Ensuite, Madame MONVILLE DE CECCO revient sur l’augmentation des tarifs municipaux indiquée comme suivant l’inflation mais chiffrant à + 0.2 points ; la présentation est donc un peu biaisée. L’argument de Monsieur BOURQUARD sur les salaires ayant décroché depuis très longtemps par rapport à l’inflation est totalement juste. Il faut reconnaître que la Majorité renchérit les services municipaux, sans revenir sur les tarifs du Conservatoire qui ont été augmentés pour les extérieurs à Melun.
Madame MONVILLE DE CECCO s’adresse à Monsieur VOGEL sur ses choix politiques car Monsieur MEBAREK met en place les choix que Monsieur VOEL fait. La sécurité est 19
effectivement le premier des besoins dans une société. Mais comment garantit-on cette sécurité ? Les options sécuritaires choisies – vidéo protection encore + 200 000 euros, augmentation du nombre de policiers municipaux – ont montré qu’elles ne donnaient aucun résultat. La dernière politique de recrutement efficace de la police date de la mise en œuvre de la police de proximité. Il pourrait y avoir un plan de territoire intelligent et intéressant autour de ça, mais ce ne sont pas des orientations données pour l’instant. Les conseillers ne savent pas ce que le Maire va faire de sa police, comment il va la déployer et ce qui va se passer. Les caméras coûtent extrêmement cher pour un résultat qui est extrêmement mauvais. Alors qu’au contraire on a besoin d’associations, de tissu associatif ; les associations représentent d’ailleurs 9 % de l’emploi salarié en Ile de France, plus que l’industrie automobile. Les associations, c’est du lien social, de la création d’emplois et de la création de richesses ; c’est la possibilité pour les gens de s’inscrire dans un tissu social où il fait bon vivre et où justement la délinquance décroît.
Pour ce qui concerne la masse salariale, Monsieur MEBAREK dit qu’elle se maintient malgré les recrutements. Cela veut dire que, de fait, il y a des fonctionnaires qui ne sont pas remplacés et une qualité pour les agents de la Ville qui diminue parce qu’on ne peut pas faire le même travail avec moins de gens et avoir une même qualité de travail. La Majorité dégrade non seulement les services à la population mais également la qualité du travail des agents de la Ville pour des choix qui sont largement contestables.
Madame MONVILLE DE CECCO revient également sur la propreté et en particulier sur le cadre de vie. La Majorité a fait le choix de recruter une Brigade Verte qui va pouvoir verbaliser ; là encore, on est dans du punitif, on est dans du répressif et il n’y a rien de préventif, rien d’éducatif, rien de constructif, rien qui s’inscrit dans le long terme. Les villes où on a produit des résultats qui sont probants sont des villes où on a mis en place une réflexion globale sur les déchets, ce qui n’existe toujours pas à Melun. Ce qui se profile sur la propreté va se révéler parfaitement inefficace. Madame MONVILLE DE CECCO interpelle Monsieur VOGEL qui se dit du camp des pragmatiques, du camp de ceux qui adoptent les solutions qui fonctionnent car le Groupe Opposition a l’impression que ses propos tombent dans un désert sidéral, et encore une poussière tombant dans l’Univers fait de la lumière ce qui n’est même pas le cas ici.
Réduire la dépense de fonctionnement peut passer par travailler sur les économies d’énergie que l’on peut faire, comme l’a dit Monsieur KALFON, avec les bâtiments de la Ville. Les villes qui ont fait ça, elles, ont dégagé, grâce à la diminution de leurs dépenses de fonctionnement, une capacité d’emprunt à travers une capacité d’épargne qui s’accroît pour investir dans des politiques publiques d’avenir semblables à celles dont on parle actuellement. Il faut travailler sur ces questions-là : quand fera-t-on des économies d’énergie ? Quand investira-t-on pour faire des économies d’énergie afin de consacrer l’argent de la Ville a autre chose qu’à des dépenses de fonctionnement ?
Monsieur MEBAREK va tenter apporter des réponses pragmatiques précises, mais pas sur tous les points car beaucoup de choses ont été dites.
Sur les économies d’énergie d’abord. La Ville est engagée depuis le mandat précédent dans un Agenda 21 qui a quand même produit un certain nombre d’éléments tangibles, notamment sur ce poste-là. Des dépenses de rénovation thermique des bâtiments communaux sont engagées ; les huisseries des écoles vont être changées pour des raisons d’entretien de nos bâtiments mais également par souci d’économie d’énergie. La Ville a également signé, il y a 3 ans, un contrat de performance énergétique dont l’objectif est à terme de nous amener à une économie substantielle de nos dépenses en la matière. On ne peut donc pas considérer que sur ce sujet rien n’a été fait ; il y a des efforts encore à poursuivre mais des actions ont été lancées et donnent des résultats. 20
Les cessions de patrimoine ont fait l’objet d’une délibération en début de mandat, délibération de principe afin de lister les actifs qui étaient prévus dans ce programme de cession de patrimoine. Les cessions de terrain évoquées an début de séance ont déjà été délibérées en début de mandat. Point de correction : lorsque Madame MONVILLE DE CECCO dit que la Majorité vend pour construire effectivement si l’on vend sans construire cela ne valorise pas. Personne n’achèterait de terrain pour rien en faire. Les droits de mutation, eux, évoluent avec la moyenne nationale. Mais surtout, ces nouvelles constructions vont générer de la recette fiscale et c’est acquis : la Ville aura pour toujours la taxe foncière et la taxe d’habitation qui seront générées par ces nouvelles constructions, élément important en termes de prospective à long terme.
Lorsque Monsieur MEBAREK dit qu’il y a un travail de rationalisation et de reconcentration à faire sur les priorités au regard des services à la population, cela ne signifie pas que des services seront supprimés demain. Mais, dans certains services, certaines actions peuvent être reconsidérées et les manifestations mutualisées. A l’inverse le Groupe Majorité a créé des services en 2016 et va poursuivre cette démarche en 2017 à travers Mairie + où l’ensemble des services qui suppose un lien avec l’usager va être concentré sur un seul service globalisé afin d’assurer de l’efficience et de la qualité dans le service rendu, et cela participe dans l’amélioration du service rendu aux Melunais même si cela a un coût certain.
Monsieur BRISSON note le nombre très important d’absences pour maladie diverses et variées ainsi que l’augmentation d’environ 43% de ces absences entre 2015 et 2016. Ce type de tableau n’est pas très pratique car il ne comptabilise que les jours d’absence. Le nombre d’arrêt pour accident de travail a doublé. Cela traduit un problème de prévention des risques qui pourrait améliorer les conditions de travail du personnel. Les élus ont-ils une piste d’action sur ces questions-là ?
Monsieur MEBAREK reconnaît que ce sujet est préoccupant. Il y a plusieurs explications à cela, et des raisons que les élus ne maîtrisent pas. Les explications résident dans la pyramide des âges – restauration scolaire et services techniques notamment. Ces dernières années, la Ville a eu recours à des personnels en contrat avenir qui ont permis de répondre aux besoins en matière de service. Malheureusement, une fois embauchés, certains agents se sont mis à multiplier les absences, ce qui explique le turnover très important sur certains services tels que la Propreté Urbaine. La typologie des contrats a donc été modifiée afin de parer à ce problème. Certains chefs de service doivent avoir une fonction de contrôle plus important sur l’absentéisme non justifié car cette forme d’absentéisme explique une grande part du taux d’absentéisme de la Ville. En revanche, il n’y a pas de recette miracle pour solutionner l’absentéisme pour maladie ou accident de travail. Le CHSCT se réunit très régulièrement et vise à faciliter le travail des agents. Une charte du télétravail va être signée afin de contribuer à réduire l’absentéisme de certaines populations qui préféraient être purement et simplement en maladie et de limiter le recours aux transports également.
Monsieur KALFON apprécie le listing des réponses formulées mais les chiffres restent très mauvais et attendrait que la Mairie traite l’humain. Quand on passe de 1475 jours d’accidents de travail en 2015 à 2739 jours en 2016, on ne peut pas se contenter de signer des chartes.
Monsieur MELLIER explique que les chiffres dépendent aussi du type d’accident puisqu’en 2015, un agent a mis la main dans une machine et a fait exploser cette année-là le nombre de jours d’accidents du travail.
Monsieur KALFON dit que tous ces indicateurs RH ont un coût pour la collectivité, même si 21
le coût est d’abord humain et trouve les réponses de Monsieur MEBAREK très parcellaires par rapport à un problème central dans la gestion du budget d’une ville.
Monsieur VOGEL souhaite répondre aux différentes observations qui ont été formulées : La Brigade Verte fonctionne de façon très préventive puisqu’elle avertit d’abord les personnes concernées avant de sanctionner ; et dès lors qu’il y a du punitif il y a du préventif car la sanction entraîne la prévention, ce qui est la base même de la vie en société. Et il n’est pas correct que dire qu’augmenter les effectifs de la Police Municipale en créant cette brigade n’est pas efficace car le SMITOM a communiqué qu’il y a beaucoup moins de choses déposées à côté des poubelles. Dans toutes les villes où la vidéo protection a été installée et la police municipale upgradée, il y a une diminution de la criminalité. Pour preuve, voici un exemple très concret : si un quad passe, il ne peut pas être interpelé sur le fait car cela déclencherait un accident, le propriétaire du quad ne peut être interpelé que le lendemain à condition d’avoir la vidéo protection. Il faut donc combiner agents et vidéo protection pour avoir un système efficace.
Effectivement, concernant les programmes immobiliers il est juste de dire que lorsqu’on a ce genre de programme il faut avoir les services qui vont avec et si le service public n’est pas là, le programme immobilier est incomplet puisqu’il faut des crèches, des écoles etc. La Ville a arrêté un certain nombre de programmes immobiliers parce que justement le service ne pouvait pas en être assumé. Sur l’Ecoquartier précisément le service public sera assuré. La Majorité n’a jamais voulu diminuer le service à la population puisqu’au contraire l’idée de Mairie + en est tout l’inverse : puisque la Ville a désormais moins de moyens, elle veut augmenter le service rendu à la population et la qualité de ce service en mutualisant les moyens.
Madame GRANGE travaille sur une évaluation du patrimoine immatériel de Melun. Tout ne peut pas être abordé dans un Débat d’Orientations Budgétaires.
La situation est mieux qu’avant : des efforts sont faits pour que la population et la cadre de vie de la population soient améliorés. La population commence à voir des premiers résultats d’amélioration du cadre vie, même s’il faut faire mieux et aller dans les quartiers. Les atteintes aux personnes mentionnées par Monsieur KALFON ne sont pas le fait des agents de police municipale. Ces atteintes aux personnes et aux biens seraient encore plus importantes sans l’efficacité de notre police municipale.
Monsieur VOGEL trouve qu’un certain nombre de choses sont tronquées dans le débat. La Majorité va dans une certaine direction en choisissant d’améliorer la propreté et la sécurité de ses concitoyens et en choisissant de désendetter la Ville. Il n’est pas correct de dire que la politique menée est une politique du tout sécuritaire puisque, dans le cadre de la Politique de la Ville, toutes les associations chargées de créer du lien social continuent de percevoir leurs subventions, même si cette compétence a été transférée à la CAMVS. Globalement, toutes les actions ne peuvent pas être dites ce soir, un certain nombre d’orientations a été donné et il n’est pas acceptable de dire qu’il n’y a pas de stratégie. Il y a une stratégie, qui va être menée à terme et qui produit ses premiers résultats.
Le Conseil Municipal :
PREND ACTE de la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires préalable à l’examen et au vote du Budget Primitif 2017, conformément aux délais et aux conditions imposés par la Loi.
11 - CREANCES ETEINTES
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal : 22
AUTORISE l’allocation en « créances éteintes » de ces titres pour un montant 8 100,90 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et à émettre le mandat à l’article 6542 sur l’exercice 2017.
DIT que les crédits seront inscrits dans le Budget Primitif 2017.
12 - AVANCE SUR SUBVENTION 2017 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Madame MONVILLE DE CECCO s’interroge sur le montant de certaines subventions en particulier celle du club de football qui doit s’expliquer par son nombre important de licenciés et celle du club de tennis.
Monsieur BOURSIN explique, qu’à la différence des autres clubs, le club de tennis a en charge le nettoyage et l’entretien de l’ensemble de ses équipements, la Ville n’y intervient pas.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE d’accorder une avance sur subvention selon les répartitions suivantes :
NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT en euros
ATHLETISME 1980
AVIRON 6930
BASKET BALL 2750
BOXE ANGLAISE 2420
BOXE PIEDS POINGS 2420
ESCRIME 5940
GYMNASTIQUE 2750
HANDBALL 2420
RUGBY 9620
TENNIS 21820
TENNIS DE TABLE 2750
VOLLEY BALL 6160
FOOTBALL CLUB DE MELUN 22000
CERCLE DES NAGEURS MELUN VAL DE SEINE 21160
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2017. 23
13 - PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE
APPROBATION DU PRINCIPE DE VERSEMENT DES SURCHARGES FONCIÈRES A L'OPH 77 DANS LE CADRE DES MUTATIONS FONCIÈRES
Monsieur BOURQUARD essaie de comprendre le mécanisme de la suppression des logements sur Melun qui sont reconstitués ailleurs avec une participation financière de la Ville : cela est-il lié au transfert direct des habitants ou est-ce un mécanisme automatique indépendant du déplacement des habitants ?
Madame TIXIER explique que ces nouveaux logements sont proposés en lieu et place des logements qui sont détruits.
Monsieur BOURQUARD dit que c’est donc ce qui a potentiellement pu alimenter la légende urbaine des gens des Tarterêts à qui on aurait imposé de vivre dans telle ou telle ville.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le principe de subventionnement de l’OPH 77 au titre de la surcharge foncière de reconstitution de l’offre locative sociale hors Zone Urbaine Sensible ainsi que de travaux de résidentialisation, sous réserve de la justification effective du bilan financier et du respect du programme sur chacun des sites.
14 - PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE - APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MELUN VAL-DE-SEINE POUR L'AMÉNAGEMENT D'ARRÊTS DE BUS DANS LE CADRE DU PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’avenant n° 1 à la Convention de co-maîtrise d’ouvrage proposé par la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine dans tous ses volets, financier et en termes d’aménagement.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tous documents s’y rapportant.
15 - RAPPORT ANNUEL- PERIODE SCOLAIRE 2015/2016- DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA SOCIETE ' ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT '
Madame MONVILLE DE CECCO questionne les contrôles inopinés, en particulier leur nombre.
Monsieur MELLIER répond qu’il y en a obligatoirement 1 par mois émanant de la cuisine centrale de Montereau, plus d’autres à côté. Il y a donc au moins 12 contrôles. 24
Madame MONVILLE DE CECCO est ravie d’entendre la décision de lutter contre le gaspillage, en particulier via une amélioration de la nourriture proposée aux enfants et une augmentation de la part d’alimentation biologique.
Monsieur MELLIER rejoint Madame MONVILLE DE CECCO. La Ville avait 2 choix : puisque passer de 5 à 4 composants va réduire le coût, la Ville va gagner de l’argent ou réinvestir cet argent dans les circuits-courts et dans la part des produits bio qui représentait 20% de l’alimentation aujourd’hui pour la porter à 40% à la fin du mandat. La Ville a fait le choix de ne pas augmenter la dépense mais également de ne pas faire d’économie financière.
Madame MONVILLE DE CECCO ajoute que l’introduction d’un menu végétarien fait considérablement baisser le coût d’un repas puisque les matières premières comme la viande sont chères alors même que c’est de très basse qualité, idem pour le poisson qui est constitué d’au moins 70% d’aggloméré de poisson et on se demande ce qu’est le reste. Ces produits contiennent des taux de produits chimiques très importants. Il y a beaucoup trop de protéines dans les menus proposés aux enfants. Un menu végétarien permettrait également d’augmenter encore la part de bio.
Monsieur MELLIER est tout à fait d’accord. Il s’est rendu à la commission des menus la veille et le menu végétarien va être instauré une fois tous les 15 jours dans la restauration scolaire melunaise. S’il y a du poisson tous les jours, c’est en alternative aux menus sans viande.
Un jeune effectuant son service civique au sein du service Développement Durable a travaillé à peser tous les jours pendant 6 mois ce qui était gaspillé dans tous les restaurants scolaires. La Ville a donc des relevés très précis des aliments gaspillés et le pain, bio, est le second aliment qui est le plus gaspillé pour la simple et bonne raison qu’il n’est pas bien placé dans les restaurants scolaires puisqu’il se trouve en tête de gondole – les enfants se jettent dessus en arrivant et ne mangent que la moitié de ce qu’ils ont pris. Cela sera modifié grâce à ces relevés.
Madame GRANGE précise que le menu végétarien intervenant dans la lutte contre le gaspillage, il sera lié à l’agencement du plateau et à une sensibilisation des enfants.
Monsieur BRISSON questionne l’externalisation du personnel. Cela se fera-t-il via ELIOR ?
Monsieur MELLIER répond que pour l’instant le principe est d’expérimenter une externalisation totale du personnel d’un restaurant scolaire avec ELIOR. Mais c’est un peu anticipé que d’en discuter ce soir car cela doit d’abord être vu en commission scolaire. L’exigence de la Ville est que le personnel contractuel soit repris et souhaite que tout le personnel travaillant dans les restaurants scolaires soit du personnel melunais parce que le problème de l’absentéisme se pose réellement dans ce service où il y a une véritable usure. L’augmentation des cadences est difficile, surtout lorsqu’il y a un deuxième service prévu pour satisfaire à toutes les demandes de restauration scolaire à Melun sud.
Madame MONVILLE DE CECCO tient à souligner qu’elle avait alerté sur la qualité du travail du personnel des cantines une fois passé en DSP : le personnel n’a plus à faire tout le travail en amont de préparation des repas qui est un travail de qualité dans lequel on peut s’investir. N’être là que pour réchauffer et servir des plats fait perdre le sens donné à son travail et peut pour partie expliquer les désaffections constatées. Cela s’ajoute à l’augmentation des cadences de travail. 25
Monsieur MELLIER rappelle que nous ne sommes pas dans les mêmes ordres de grandeur puisque la DSP a permis d’offrir des places à 900 familles supplémentaires. Sans la DSP, on n’aurait pas pu satisfaire cette demande. De plus, les personnels de restauration scolaire font les aménagements des repas, les sauces etc.
Le Conseil Municipal :
PREND ACTE du Rapport technique et financier de la période scolaire 2015/2016 de la Société « ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT ».
DIT que ces documents sont à la disposition du public en Mairie de MELUN selon les formes et les règles en vigueur.
16 - CONTRAT INTERCOMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT (CID) PROPOSE PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE - APPROBATION DES PROJETS PRÉSENTES PAR LA VILLE DE MELUN ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame MONVILLE DE CECCO souhaite formuler une remarque au sujet de la sécurisation des écoles. Personne ne va s’y opposer. Mais ce risque est à relativiser face aux risques de pollution et de malbouffe que courent les enfants. Ce discours passe difficilement car le principe même du terrorisme est de terroriser et fait perdre de vue les risques qui sont autour.
Monsieur MELLIER partage entièrement cet avis mais il ressort des commissions d’école que les parents sont demandeurs de sécurité pour les enfants.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les projets présentés par la Ville de Melun dans le cadre du CID, à savoir : - La rénovation phonique et thermique des écoles Beauregard et Cassagne,
- La sécurisation des écoles,
- La mobilité douce – plan de mise en double sens cyclable et création d’abris vélos sécurisés, - La rénovation du bassin intérieur de la piscine municipale.
SOLLICITE, à ce titre, des subventions auprès du Département de Seine et Marne qui s’inscriront dans le CID à intervenir avec la CAMVS dans les limites suivantes :
Pour la rénovation phonique et thermique des écoles Beauregard et Cassagne Coût de l’opération : 677 983 € HT Subvention CID sollicitée (40 %) : 271 193 €
Pour la sécurisation des écoles :
Coût de l’opération : 543 333 € HT Subvention CID sollicitée (8,96 %) : 48 705 € 26
Pour la mobilité douce – plan de mise en double sens cyclable et création d’abris vélos sécurisés :
Coût de l’opération : 254 833 € HT Subvention CID sollicitée (36,34 %) : 98 333 €
Pour la rénovation du bassin intérieur de la piscine municipale :
Coût de l’opération : 1 333 333 € HT Subvention CID sollicitée (40 %) : 533 333 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le Contrat Intercommunal de Développement à intervenir ainsi que les conventions de réalisation portant sur les projets éligibles.
17 - MISE A DISPOSITION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MELUN VAL DE SEINE DE LOCAUX COMMUNAUX POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE DE L'ACTIVITÉ DE L'UNIVERSITÉ INTER AGES - APPROBATION DE LA CONVENTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la convention relative à la compétence portant organisation et fonctionnement de l’activité Université Inter-Ages (UIA), compétence assumée par la CAMVS au sein de locaux mis à disposition par la Ville de Melun dans le bâtiment Hôtel du Château à Melun.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les diligences et à signer tout document lié à l’exécution de cette convention.
DIT que la convention en question est applicable au 1er JANVIER 2017.
18 - MISE A DISPOSITION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MELUN VAL DE SEINE DE LOCAUX COMMUNAUX POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE PROMOTION DU TOURISME POUR LES BESOINS DE L'OFFICE DE TOURISME MELUN VAL DE SEINE - APPROBATION DE LA CONVENTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la convention relative à l’exercice de la compétence promotion du tourisme et création d’Office de Tourisme par la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine au sein de locaux mis à disposition par la Ville de Melun au sein de l’Espace Saint Jean à Melun. 27
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les diligences et à signer tout document lié à l’exécution de cette convention.
DIT que la convention en question est applicable au 1er JANVIER 2017.
19 - F.I.S.A.C. CENTRE-VILLE : AIDE A LA RÉNOVATION DES VITRINES COMMERCIALES
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire à signer les arrêtés d’octroi de subvention pour l’aide à la rénovation de vitrines commerciales.
ACCORDE une subvention de 1 695,57 € à M. TUIS pour le projet de rénovation de sa vitrine « DALBE » située 16 rue Carnot à Melun.
ACCORDE une subvention de 2 517,20 € à M. BAILLY qui a effectué la rénovation de sa vitrine « LA RECOLTE » située 2 boulevard Chapu à Melun.
ACCORDE une subvention de 3 828,00 € à M. CHAUVINEAU pour le projet de rénovation de sa vitrine « LA BRULERIE » située 4 rue de Boissettes à Melun.
PRECISE que les subventions ne seront versées qu’après l’achèvement des travaux, sur présentation des factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux.
PRECISE que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), article 20422 (subventions d’équipement aux personnes de droit privé) du Pudget.
PRECISE que l’Etat remboursera à la Ville l’avance des subventions pour la part FISAC de la façon suivante :
COMMERCANTS PARTICIPATION
NETTE de la
VILLE
REMBOURSEMENT
PAR LE FISAC
MONTANT
TOTAL versé par
la ville
DALBE 877,02 € 818,55 € 1 695,57 €
LA RECOLTE 1 302,00 € 1 215,20 € 2 517,20 €
LA BRULERIE 1 980,00 € 1 848,00 € 3 828,00 €
TOTAL 4 159,02 € 3 881,75 € 8 040,77 € 28
20 - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DES MARCHES FORAINS (SOCIETE LOMBARD ET GUERIN) - ANNEE 2015
Monsieur BOURQUARD rapporte les propos des usagers du marché sur l’absentéisme des commerçants lorsque les températures baissent avec quasiment la moitié des commerçants absents sur un samedi.
Monsieur BOURSIN répond que les températures en-dessous de - 5 ou - 6 degrés détériorent les produits et les commerçant préfèrent ne pas venir plutôt que de perdre leurs produits.
Monsieur BOURQUARD dit qu’il ne faisait pas ces températures à l’intérieur du marché.
Madame TIXIER dit que si ; lorsque les commerçants s’installent à 2 ou 3 heures du matin il fait très froid.
Le Conseil Municipal :
PREND ACTE du Rapport d’activité et du Compte-rendu financier de l’année 2015 produits par la société LOMBARD et GUERIN.
DIT que ce document est à la disposition du public en Mairie de Melun, selon les formes et règles en vigueur.
21 - PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DES FAMILLES - TARIF HORAIRE MOYEN - ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - ANNÉE 2017
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de l’application du tarif moyen de la façon suivante :
Structure Tarif moyen 2016 Tarif moyen 2017
Crèche collective les Dauphins 1,79 € 1,76 €
Crèche familiale les Lutins 1,34 € 1,19 €
Halte-garderie multi accueil les
Poussinets Loupiots 0,79 € 0,77 €
Crèche collective la Coccinelle 1,50 € 1,69 €
Crèche collective les Pitchouns 2,08 € 1,88 € 29
Halte-garderie multi accueil les Bouts
d’Chou 1,41 € 1,54 €
Crèche collective les Bambins 1,88 € 1,76 €
Halte-garderie multi accueil les
Oursons 1,32 € 1,28 €
DIT que la présente délibération prendra effet au 1er mars 2017.
22 - CONVENTION DE RÉSERVATION DE CINQ BERCEAUX PAR LA PRÉFECTURE DE RÉGION D'ILE DE FRANCE - AVENANT N°1 REVALORISATION 2017 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de l’avenant à la convention définissant les modalités de réservation de berceaux conclue entre l’Etat et la Ville de Melun.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.
23 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE ET MARNE ET LA VILLE DE MELUN - FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - AXE 6 INNOVATION -
AVENANT N°1 - CRÈCHE COLLECTIVE "LA COCCINELLE" - AUTORISATION DE SIGNATURE
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 à la Convention d’Objectifs et de Financement « Fonds publics et territoires » Axe 6 : innovation, avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne et la Ville et Melun pour la crèche collective « La Coccinelle ».
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
24 - PERSONNEL TERRITORIAL - CREATION DE 25 CONTRATS AIDES ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LES CONVENTIONS AVEC LES PARTENAIRES CONCERNES (POLE EMPLOI, CAP EMPLOI, MISSION LOCALE...)
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de créer 25 emplois qui seront pourvus par la signature de contrats aidés à temps complet. 30
DIT que la rémunération est basée sur la base horaire du SMIC.
DIT que ces contrats aidés sont renouvelables selon les durées prévues par les réglementations en vigueur.
AUTORISE l’Autorité Territoriale à signer les conventions relatives à ces emplois avec Pôle Emploi, la Mission Locale et l’Association CAP EMPLOI pour les personnes ayant la reconnaissance de travailleurs handicapés.
DIT que la présente délibération prendra effet le 1er mars 2017.
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2017.
25 - PERSONNEL TERRITORIAL - CREATION D'UN EMPLOI D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE A TEMPS NON COMPLET (10 HEURES HEBDOMADAIRES) ET SUPPRESSION D'UN EMPLOI D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE A TEMPS COMPLET
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de créer un emploi d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 1ère classe à temps non complet (10 heures hebdomadaires) au Tableau des Effectifs.
DECIDE de supprimer un emploi d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 1ère classe à temps complet.
DIT que la présente délibération prendra effet le 1er mars 2017.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2017.
26 - PERSONNEL TERRITORIAL - ADOPTION D'UNE CHARTE DU TELETRAVAIL
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE l’instauration du télétravail au sein de la Ville de MELUN à compter du 1er mars 2017.
DECIDE la validation des critères et modalités d’exercice du télétravail, tels que définis dans la Charte ci-jointe.
DIT que la présente délibération prendra effet le 1er mars 2017. 31
27 - PERSONNEL TERRITORIAL - ADOPTION D'UNE CHARTE FORMATION
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE d’adopter la « Charte formation » de la Commune de MELUN et d’en assurer la diffusion aux Agents de l’Administration Territoriale de MELUN.
DECIDE de dire que celle-ci a pour objet d’informer les Agents sur la politique et l’organisation de la formation dans la Collectivité.
DECIDE d’autoriser le Maire à signer le document précité, ci-annexé, et à mettre en œuvre l’ensemble des dispositions qu’il renferme.
DIT que la présente délibération prendra effet le 1er mars 2017.
Aucune autre question n’étant abordée, la séance est levée à 23h45. 32