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Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 11 30 CR ANA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Environnement,
1
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
SEANCE DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023
– - - o O o - - - 2
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 23 novembre 2023 s’est réuni le jeudi 30 novembre 2023, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
PRESENTS :
Monsieur Kadir Mebarek, Maire
Monsieur Henri Mellier, Madame Marie-Hélène Grange, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire (jusqu’au point n° 5 puis à partir du point n° 9), Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Aude Rouffet, Monsieur Baytir Thiaw (à partir du point n° 3), Madame Eliana Valente (à partir du point n° 6), Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana (jusqu’au point n° 5 puis à partir du point n° 9), Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé (jusqu’au point n° 5), Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Angélique Dehimi, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Monsieur Charles Humblot, Madame Sylvie Bordeaux (jusqu’au point n° 10), Monsieur Khalid Obeidi, Madame Bénédicte Monville, Madame Cécile Prim, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint- Martin, Monsieur Eric Tortillon (à partir du point n° 6), Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Baytir Thiaw (jusqu’au point n° 2)
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Christopher Domba, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Mathieu Duchesne (du point n° 6 au point n° 8), Madame Eliana Valente a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier (jusqu’au point n° 5), Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Madame Brigitte Tixier, Madame Andrianasolo Rakotomanana a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange (du point n° 6 au point n° 8), Monsieur Louis Vogel a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Odile Razé a donné pouvoir à Madame Aude Rouffet (à partir du point n° 6), Monsieur Mourad Salah a donné pouvoir à Monsieur Giovanni Recchia, Madame Hélène Pajot a donné pouvoir à Madame Monique Cellerier, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi (à partir du point n° 11), Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville (jusqu’au point n° 5)
SECRETAIRE :
Monsieur Henri Mellier 3
1 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur Mebarek : Le quorum est atteint. Nous pouvons délibérer. Première délibération : désignation du secrétaire de séance. Dans l'ordre du tableau, il est proposé Henri Mellier. C'est bon ?
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
DESIGNE Monsieur Henri Mellier en qualité de Secrétaire de séance.
2 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE DU 04 OCTOBRE 2023
Monsieur Mebarek : Délibération numéro deux : approbation du compte-rendu analytique de la séance du 04 octobre 2023. Y a-t-il des observations ou des questions ? Catherine Asdrubal.
Madame Asdrubal : Merci Monsieur le Maire, merci. Je voulais vous remercier. J'ai reçu les statistiques. Il y avait une question orale qui avait été posée en date du 04 octobre, on a reçu la réponse au bout de deux mois. Je vous remercie. Il y a juste une incohérence dans les statistiques. On avait demandé 2021, 2022, 2023. On n’a reçu que 2022, 2023. Et dans 2023, est-ce qu'il y a une incohérence, puisqu'il y a un problème de date ? Vous l'aviez depuis deux mois. Monsieur Vogel s'était engagé à nous envoyer cela, mais je vois du 1er janvier au 31 octobre et ensuite du 1er avril au 31 octobre, avec des statistiques sur les interpellations, etc. Donc, il y a une incohérence au niveau des dates. C'est une coquille toute simple ?
Monsieur Mebarek : Je n’ai pas la réponse, Madame Asdrubal, je vous invite peut-être par retour au mail qui vous a été adressé ce matin – je crois que c'était ce matin ou hier. On vous fera… On vérifiera le point et on vous répondra en suite du mail qui vous a été adressé ce matin. Effectivement, s'il y a une erreur, on la corrigera. À défaut, on vous confirmera que les chiffres sont bons. Y a-t-il d'autres observations ? Très bien. Compte-rendu adopté.
Le Compte-rendu Analytique de la séance du 04 octobre 2023 est adopté à l’unanimité.
Chaque membre du Conseil Municipal peut en tant que de besoin apporter une rectification au présent procès-verbal. Cette rectification sera enregistrée au procès-verbal suivant.
3 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2023
Monsieur Mebarek : délibération numéro trois, approbation du compte-rendu analytique de la séance du 17 octobre 2023. Ségolène Durand.
Madame Durand : Oui, merci. Lors de ce Conseil Municipal, nous voulions faire passer un vœu concernant le T Zen ; vœu que vous n'aviez pas souhaité passer ce soir-là. Nous l'avons reposé pour ce Conseil Municipal. Rebelotte, vous n'avez pas souhaité qu'il repasse aujourd'hui. Vous nous avez parlé d'une commission générale avec une date. Pour autant, ça fait quand même un mois et demi qu'on attend, ça a un caractère d'urgence. Alors j'entends 4
bien que ce vœu dérange peut-être, mais est-ce que vous pouvez nous donner au moins la date ?
Monsieur Mebarek : Oui. Effectivement, lorsque j'ai répondu le 17 octobre, je trouve que ce n'était pas forcément une séance qui pouvait être consacrée à un débat de cette nature. J'ai immédiatement répondu que je proposais, en réponse à votre demande de vœu, l'organisation d'une commission générale qui a l'avantage, cette commission générale, de pouvoir vous informer de manière très précise de la situation actuelle de la phase un des travaux du T Zen qui se poursuit, et également de vous donner des informations sur les phases qui vont suivre, s’ensuivre, en présence, lors de cette commission, en présence des services de la Ville, de l'Agglomération, du cabinet d'études qui a travaillé avec la Ville sur le plan de circulation phase travaux, et ça permettra à l'ensemble des élus du Conseil d'avoir l'intégralité des informations dont l'exécutif municipal a connaissance, donc on sera sur un total pied d'égalité en matière d'information, et ce qui permettra d'avoir un débat, sans doute, plus constructif plutôt que de débattre sur un vœu alors que les informations n'auront pas été communiquées. Voilà. Et donc, en réponse à votre question, cette commission générale, je propose qu'elle se tienne le 17 janvier. Vous recevrez une invitation pour une commission qui se tiendra en soirée du 17 janvier.
Madame Durand : Le 17 janvier, c'est bientôt. C'est un peu la période des vœux, mais je suppose que vous avez déjà le calendrier pour qu'il soit fixé et qu’il n’y ait rien. Est-ce que cette commission sera filmée et y aura-t-il un compte-rendu pour que l'ensemble des Melunais soit au courant de ce qu'il se dit, puisque l'intérêt du vœu, c'est que tout le monde entende la réponse ?
Monsieur Mebarek : Il s'agit d'une commission. Une commission, c'est une réunion de travail entre les élus qui ne fait pas l'objet d'une retransmission vidéo. Il n'y aura pas de vidéo. Par contre, évidemment, il y aura un compte-rendu de cette séance. Compte-rendu qui sera un compte-rendu synthétique des débats et des éventuelles questions qui sont posées par les élus et des réponses qui seront apportées. Et vous pourrez, Madame Durand, faire l'usage qu'il vous plaira des informations et des réponses qui vous seront apportées lors de cette commission. Vous pourrez les relayer à toutes les personnes qui vous en poseront les questions. Mais l'objet de cette commission, vraiment, moi, je l’ai souhaité comme un temps de travail le plus ouvert possible et le plus informatif, de façon à ce qu'on évite les légendes urbaines et que chacun puisse avoir l'information réelle telle qu'elle est aujourd'hui traitée dans les services de la Ville et les services du Département. Voilà. Michaël Guion.
Monsieur Guion : En parlant de légendes urbaines, je me permets de relancer un petit peu, ce vœu, à l'origine était pour demander la suspension des travaux préalables du Tzen, afin de faire en sorte que le plan de circulation phase travaux et le futur plan de circulation, après les travaux, soit refait complètement et en toute intelligence. Il se trouve que lors de ces travaux, il y a eu un accident grave, même très grave, parce que depuis, la personne est décédée. Vous le savez, et ça, ce n’est pas une légende urbaine. Vous nous proposez de remettre cette commission générale 17 janvier, ce qui est un petit peu tard, sachant qu'il y a encore des points noirs dans cette phase de plan de circulation. Face à ces travaux qui sont dangereux, tout ce qui est dangereux pour la sécurité publique, appelle à des solutions urgentes. Nous réitérons notre demande qu'à défaut d'en parler à ce conseil municipal, que la commission générale soit faite de façon rapide et urgente. Et nous préférons que ce soit filmé, que tous les melunais, parce que tous les melunais, et même ceux qui vivent mal un quotidien sont 5
concernés par ces problèmes de circulation tous les jours.
Monsieur Mebarek : Je réitère ma réponse : une commission ne fait pas l'objet d'une retranscription vidéo. Nous pourrons, vous pourrez communiquer à qui vous souhaitez l'ensemble des informations qui vous seront communiqués ce jour-là sur la question de l'arrêt des travaux. On ne va pas faire tout de suite le débat de votre vœu puisque, par définition, je ne souhaite pas que ce vœu soit débattu ce soir. Nous n'attendons pas et n'avons pas attendu la tenue de cette commission générale, voire même votre débat sur ce vœu, pour adapter la situation, prendre des mesures de renforcement de la sécurité, puisque, évidemment, ce sujet, il est traité quasi quotidiennement par les services de la ville, du département, en lien avec les concessionnaires. Nous n'avons pas attendu cette commission pour prendre des mesures quant à l'arrêt des travaux. Dans la mesure où je refuse ce que ce vœu soit adopté, je préfère qu'on débatte de manière utile, avec des informations précises. Je pense que je le dis de manière vraiment très, très, très à l'aise je pense que la désinformation ou peut être le manque d'information de certains aboutissent à des polémiques inutiles. Évidemment, la situation est complexe. Un accident a eu lieu, des mesures de sécurité ont été mises en place, mais ce n'est pas en adoptant un vœu d'arrêt pur et simple des travaux qu'on résoudra la question. Je vous propose d'avancer je vous propose d'avancer il s'agit pas de débat du vœu, puisque je l'ai je l'ai écarté. D'accord, Ségolène.
Madame Durand : J'ai bien entendu votre réponse et le conseil va être assez long. Donc, je ne vais pas discuter pendant trois heures sur ce sujet-là, bien qu'il est extrêmement important, comme l'a dit monsieur guillon tout à l'heure pour autant, cette commission générale, elle fait pas partie du règlement intérieur, il me semble, et comme on est.
Une révision du règlement intérieur, ce serait peut-être bien qu'on le spécifie à l'intérieur parce qu'elle sort un petit peu du chapeau, et je pense que ce serait peut-être bien qu'on l'écrive noir sur blanc dans ce règlement.
Monsieur Mebarek : Je vais demander pendant la séance au directeur juridique de vérifier le point. Je pense que le principe des commissions générales est un principe qu'on a déjà pratiqué. On a déjà pratiqué des commissions générales au sein de cette, de cette ville, dans ce mandat. Non, mais on a déjà pratiqué. Je demande à ce que soit vérifié le point de savoir si c'est mentionné dans le règlement intérieur ou pas. Si ce n'est pas le cas, évidemment, ça sera intégré.
Monsieur Mebarek : Il y a-t-il d'autres observations sur cette, sur ce compte-rendu ? Très bien.
Le Compte-rendu Analytique de la séance du 17 octobre 2023 est adopté à l’unanimité.
Chaque membre du Conseil Municipal peut en tant que de besoin apporter une rectification au présent procès-verbal. Cette rectification sera enregistrée au procès-verbal suivant.
4 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE ET DES MARCHÉS
Monsieur Mebarek : Délibération numéro quatre, compte-rendu des décisions du maire et des et des marchés. Comme à l'accoutumée vous avez la liste des marchés et des décisions. Avez- vous des observations, des questions sur cette liste ? Arnaud Saint-Martin. 6
Monsieur Saint-Martin : Merci, monsieur le maire, bonsoir, j'ai deux questions. Une première concernant le fonctionnement des contrats de location à l'escale, pour essayer de clarifier comment ça fonctionne. Il y a plusieurs spectacles qui ont donné lieu à passation de contrats pour des montants de cinq mille à 13 mille € environ. On aimerait des précisions sur le modèle d'affaires, parce que ces spectacles sont payants et en même temps subventionnés par la mairie. D'une façon ou d'une autre. Ça peut être une stratégie, pourquoi pas ? Mais on aimerait juste savoir de quelle stratégie ça procède, comment la sélection s'opère telle les entités contractantes s'y retrouvent-elles. Par ailleurs, il est évidemment important d'occuper cette salle, de l'exploiter mais il serait bon aussi que nous ayons davantage de visibilité et de compréhension de la démarche mise en œuvre pour, pour l'occuper et l'exploiter ça pourrait d'ailleurs justifier l'organisation d'un point d'information en commission culture. Je le suggère. Ce que, quand même, c’est un point d'intérêt général. Et une deuxième question relative à l'assistance technique pour le système de sonorisation de rues de centre-ville. C'est quelque chose qu'on a déjà abordé dans ce conseil municipal. C'est un petit contrat, c'est 3000€ mais quand même, est-ce bien nécessaire ? C'est de l'ordre de l'imposition sans consultation pour les riverains qui doivent endurer ces chansons, qui ne sont pas forcément d'accord avec ça. Quand ils ne veulent pas, que fait-on quand ils ne veulent pas subir ces champs. En accord avec le nouveau PLU d'ailleurs qu'on va discuter tout à l'heure qui entend lutter contre la pollution sonore, il faudra peut-être commencer à s'interroger sur la légitimité de ces sonorisations qui transforment le centre-ville en centre commercial de seconde zone.
Monsieur Mebarek : Alors pour la question concernant l'Escale, Mathieu.
Monsieur Duchesne : Oui, merci pour votre question. Les trois spectacles auxquels vous faites référence ici sont des spectacles qui ont été programmés par le service du développement culturel. Il y en a en moyenne six ou sept chaque année. En commission culture justement, on a déjà eu l'occasion d'auditionner toute l'équipe du développement culturel, mais on pourra le refaire, parler avec eux de l'art de créer une programmation, de choisir les spectacles en fonction des publics, de la jauge. Je ne cache pas que c'est vrai qu'à l'escale des fois, on a des petites jauges dans une grande salle. Donc, on essaye de s'adapter d'aller de l'avant, les montants en question sont tout ce qu'il y a de plus classique. Vous avez 5000€, 7000€, 12000 € pour Souad Massy, 1 spectacle musical à venir, un concert, on peut, on peut se féliciter du travail de recherche que fait l'équipe du développement culturel qui, avec un budget, je ne vais pas dire constant, mais qu'on a réussi à augmenter avec les années depuis, depuis 2020, aux alentours de 150, 130.000 € par an pour le culturel. On a réussi, on réussit aujourd'hui à s'adresser à la fois aux jeunes publics et un public plus large pour les adultes et, par ailleurs, l'escale à sa propre programmation. Vous le savez, on met à la disposition des associations, mais pas seulement du théâtre de boulevard, des concerts. On travaille avec l'agglomération et aussi avec des producteurs qui viennent encore, on pourrait en parler en commission culture, qui viennent nous faire des propositions en termes de programmation.
Monsieur Mebarek : Très bien, merci concernant la sonorisation des rues. Catherine.
Madame Stentelaire : Merci, monsieur le maire, vous n’allez pas, vous allez pas être ami avec les commerçants pour qui c'est quand même une véritable animation pour eux d'avoir de la musique. Si c'est une grande demande. Les rues sont, on va dire, habillés, habité lorsque. Ces musiques, je suis d'accord avec vous quant aux volumes sonores et au nombre de jours, mais tout ça, c'est réglementé quand même. On fait un dépôt à l'année deux jours et horaire à respecter, ça ne commence jamais avant dix heures le matin, même pour ceux qui travaillent 7
la nuit. Évidemment, dix heures, ça peut être tôt, mais malgré tout, c'est jamais avant dix heures. Évidemment, ça n'excède jamais 19 heures ou 19 heures 30. On se, on se cantonne vraiment à respecter cela, parce qu'évidemment il y a des commerçants, évidemment, je les défendrai toujours, et artisans, mais il y a les habitants également et évidemment, c'est une discussion, c'est une préconisation quant au volume et à la durée.
Monsieur Mebarek : Merci, madame Gillier.
Madame Gillier : Oui, une, une petite question sur la décision 230173 relatif au conseil communal des jeunes et d'un voyage qui a eu lieu à Strasbourg, ce qui peut être une excellente initiative. J'ai quand même une petite question. Je pense que ce serait extrêmement intéressant qu'on puisse avoir une rencontre de l'ensemble des conseillers municipaux avec le conseil communal des jeunes. Je pense que ce serait intéressant, au-delà d'avoir une ligne qui apparaît dans les décisions du maire, mais qu'on puisse aussi avoir un temps d'échange avec les jeunes qui sont associés ou pas à la vie de la ville.
Monsieur Mebarek : On en prend note, Mme Monville.
Madame Monville : Non, mais je voulais juste dire à madame, à madame Stentelaire, et d'ailleurs à vous aussi, monsieur le maire, que ça fait quand même plusieurs fois qu'on pose cette question au conseil municipal, d'arrêter la musique et de dire que vous transformez la ville en une espèce d'énorme centre commercial. Et ça, moi, je veux dire, parce que vous nous avez répondu maintenant, vous nous avez répondu là, maintenant, c'est pour les commerçants. Mais c'est quoi la plus-value ? C'est quoi la plus-value ? Pourquoi les gens viennent, viennent plutôt à Melun faire leur course ? Pourquoi les gens se promènent plutôt à Melun qu'à Carré Sénart ? C'est quoi la plus-value si vous leur servez exactement la même soupe ? Et encore, c'est pire ? Parce que vous ne pouvez pas payer les, vous ne pouvez pas payer les royalties sur la musique récente, c'est que de la musique ringarde, faut dire les choses comme elles sont, c'est que de la musique ringarde, qui nous casse les oreilles toute la journée. Qu'est-ce que je veux dire ? Quelle image de la ville vous donnez, quelle image de la ville vous donnez quand vous faites ça ? Je pense que, franchement, Melun mérite mieux. Voilà.
Monsieur Mebarek : On peut avancer. Je pense que vous êtes excessifs, à vous entendre, on a l'impression qu'à longueur d’années, tous les jours de la semaine, les rues de Melun sont envahies de musiques, alors que c'est à des moments très, très, très ciblés dans l'année mais passons, y a-t-il d'autres oui, monsieur guillon.
Monsieur Guion : Moi, c'est concernant un marché, une facture qui n'est pas présent dans cette liste. Et pourtant, une action qui a été faite rue René Pouteau le 7 novembre et qui a dû avoir un coût, un coût au moins interne au niveau des services, un coup de location. Il s'agit d'une sculpture, une œuvre d'art de Daniel Aurdé, qui a été posée le 7 novembre 2023, qui, manifestement, était assez controversée, puisqu'elle était retirée dès le lendemain, je pense. En tout cas, on l'a vu le mardi On l'a plus vu le mercredi à partir de quinze heures. Cette culture était controversée parce qu'elle a été retirée, j'imagine certains m'ont fait remonter comme quoi elle avait des attributs, comme une tête, une tête-de-mort assez importante et d'autres attributs dont je ne citerai pas. Je, je pense que cette opération a eu quelques coûts : location, pose des pauses, assurance. J'aimerais avoir le coût de cette opération et savoir où se trouve cette culture actuellement. Si elle est toujours là, elle, elle occupe toujours une place dans la ville de melun et je précise qu'elle pourrait avoir une très bonne place dans la ville de melun, 8
mais sûrement pas sur la rue Pouteau.
Monsieur Duchesne : Oui, merci pour votre question. Donc, il était effectivement prévu d'installer une série de sculptures à l'occasion de l'inauguration de la rue René Pouteau. À la fin des travaux, il avait été question, avec les services, de faire, de proposer une exposition animalière et j'avais vu un certain nombre de clichés et les semaines passant, pour des raisons techniques diverses, on n'a plus le choix que d'en prendre une seule. Et j'ai été moi même surpris de découvrir en photo une sculpture que je n'avais pas vu auparavant, même si, sur le principe, mettre du nu dans la rue, moi personnellement, sur ma qualité d'adjoint, ça me poserait pas plus de problèmes que ça qu'on voit que ça puisse choquer. Sans hésiter. Avec monsieur le maire, on a décidé d'enlever cette culture qui qui a été remise pour l'instant à l'Espace, qui n'est pas ouvert au public. Et je précise que tout ça, ça a été monté avec l'espace Saint-Jean, avec l'équipe de l'espace Saint-Jean et son personnel. Le bâtiment est fermé en ce moment et on n'a pas fait une acquisition. On n'a pas acheté cette sculpture, pas du tout. Il était normalement question de l'exposer en intérieur, mais à cause des travaux, on s'était dit : faisons des expositions en extérieur. Tout ça pour dire que l'œuvre pourrait trouver sa place, éventuellement en extérieur, au niveau du musée. Mais je pense aussi que l'artiste doit bientôt la récupérer. On repartira sur de nouvelles bases avec une autre exposition, assez ouvert, peut- être même rue René Pouteau, mais en 2024, dans un autre contexte.
Monsieur Mebarek : Merci, effectivement, c'est pas un sujet d'avoir un Nu. On n’a absolument rien contre les nus. D'ailleurs on a un très beau nu avenue Georges Pompidou, une statue assez monumentale, le cheval et l'enfant qui est très bien là où elle est. Mais cette sculpture, c'était un goût un peu différent. Ya-t-il d'autres questions ? Oui, madame Asdrubal.
Madame Asdrubal : Juste une question sur le marché 230145 sur life factory pour participation technique le 20 septembre, nous avions déjà le Feu d'artifice du quatorze juillet à 12500 cents euros que la ville avait attribué à ces mêmes festivités en évoquant, je cite, « le lancement des affolantes », qui a rassemblé que très peu de personnes un mercredi soir, on aimerait savoir concrètement, quel est le coût global d'une telle manifestation si on additionne la subvention de l'association. La facture est tout de même assez salée si on additionne le feu d'artifice plus ça, et j'en oublie tout le personnel qui contribue au bon déroulement de cette manifestation, globalement. En nature ou même en effectif comme ça, quel est le coût global d'une telle manifestation.
Monsieur Mebarek : Michael, non, pardon, Mathieu.
Monsieur Duchesne : Life factory, effectivement, vous avez une facture devant les yeux qui s'élève à 12 000 € et qui doit, j'imagine concerner la scène qui a été installée sur la place pralin, une scène plus grande que celle qu'on a pu avoir dans le passé sur cette même place pralin, une scène où beaucoup de monde s'est rassemblé. Ça a été une vraie réussite cette année, cette édition des affolantes, et je pense que la subvention, que nous avons légèrement augmentée et votée tous ensemble il y a quelques mois, se justifiait quand on voit les résultats aujourd'hui. Nous n'avons pas de scène identique qu'on puisse utiliser en régie, en régie propre. Donc il faut bien faire appel à des prestataires, et en l'occurrence life factory, il y avait, il y a trois lieux, il y a trois lieux, c'est vrai, il n'y a pas, il n'y a pas de camion, mais on a été cette année dans les quartiers, au niveau de l'Almont, à Saint-François. Il y a eu d'autres scènes aussi pour accueillir les habitants, les scolaires, pour voir du théâtre en plein-air. Voilà donc les affolantes. Ça, ça fonctionne bien, ça va continuer et on en est très content. 9
Monsieur Mebarek : Merci, Mathieu, oui.
Madame Asdrubal : Merci ça ne répondait pas forcément à ma question. C'était vraiment le coût global de ces festivités, sachant que vous avez en plus attribué sur le site de Melun, le Facebook de la ville de Melun, un feu d'artifice qui était quand même jour de fête nationale pour une inauguration des affolant. Donc, le coût global, on peut ajouter ce feu d'artifice au reste.
Monsieur Mebarek : On vous répondra sur le coup du global. Il y a la subvention, qui est une chose, et il y a par ailleurs les coûts que la ville engage directement pour faire que cette manifestation se tienne et la manifestation pour laquelle la ville a souhaité d'en étendre l'ampleur à la fois temporelle, puisque c'est désormais quatre jours, est géographique, puisque ça vise plusieurs quartiers de la ville. La question, la question quand même, du feu d'artifice faut quand même pas, pas tout mélanger le feu d'artifice vous connaissez évidemment la raison pour laquelle il a été annulé, le feu d’artifice du treize juillet. Il a été annulé parce que nous étions en plein pendant les émeutes urbaines, et je pense que c'était pas très approprié que des tirs de mortier avaient lieu toutes les nuits dans nos quartiers, qu'en plus, financées par la ville, des tirs de mortier dans le reste de la ville. Évidemment que c'était pas du tout approprié. Beaucoup de villes n'ont pas tenu le feu ce soir-là, le coût était engagé, le montant il était perdu, le montant était perdu. Et il a, on a, réfléchi à plusieurs, à plusieurs hypothèses, de déplacer ce feu, puisque si les crédits n'étaient pas consommés avant décembre, ils étaient perdus. Après, on a réfléchi quel était le meilleur moment pour lancer ce feu. Lancer un feu un jour, un soir de week-end, sans événement particulier, ça n'a pas grand sens. Jusque, on a réfléchi à plusieurs, à plusieurs, à plusieurs hypothèses. On a même pensé d'ailleurs aux fêtes de fin d'année on aurait pu, on aurait pu le tenir sur les fêtes de fin d'année ça a été écarté pour des raisons de conditions météorologiques, également parce que l'artificier ne pouvait pas. La fête du Brie, c'est pareil. Il fallait également se caler sur sur un calendrier qui était possible pour l'artificier, et on a eu de la chance parce que, malgré tout, on a pu le caler à cette fête-là. Ça aurait pu, effectivement, comme vous le dites, tenir la fête du Brie, si on avait la possibilité de le faire avec l'artificier. Ça s'est fait pour les affolantes. Mais là encore, c'était pour ne pas perdre, pas perdre les crédits qu'on avait engagés. Je vous propose de passer à la délibération suivante : délibération numéro six : pouvoir du maire en matière de gestion active de la dette. Pardon, oui, oui, excusez-moi, j'étais prêt, j'étais pressé de passer la main à l'adjoint finance.
Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.
5 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE DE MELUN AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Monsieur Mebarek : Délibération numéro cinq : effectivement, désignation d'un représentant de la ville au sein de la SPL. Il s'agit simplement d'une correction, puisque la ville, dans le cadre d'une délibération précédente, avait désigné Gilles Ravaudet en tant que représentant de la ville au sein de l'assemblée spéciale de la SPL. La SPL nous a demandé de reprendre cette délibération pour laquelle il y avait une erreur technique. Apparemment, il vous est proposé de délibérer à nouveau et de désigner Gilles Ravaudet en tant que représentant de la Ville au sein de l'assemblée spéciale de la SPL. Y-a-t-il des observations ? Vote contre Charles ? 10
Monsieur Humblot : Oui, merci. J'ai noté une certaine difficulté à définir quel était le rôle et la fonction de la présente délibération. Si j'ai compris, il y a un représentant de la commune au sein du conseil d'administration il y a un représentant de la commune au sein de l'assemblée générale et un représentant de la collectivité au sein de l'assemblée spéciale que dans la note de présentation il est, il y a un petit flou artistique. Vous m'excuserez on ne sait pas qui est, quelle est la fonction qui est en cause ce soir et il y a trois fonctions. Moi, ce que je souhaiterais, c'est qu'on que l'on sache précisément dans un document, je ne sais plus si c'est la note de présentation ou la délibération. Il est précisé que la délibération de ce soir s'attache se rapporte au représentant de la ville au sein de l'assemblée générale de l'assemblée spéciale, mais auquel cas, je vais vous poser la question de savoir qui est le représentant de la ville au sein du conseil d'administration parce que, par évidence, ça ne peut pas être le même.
Monsieur Mebarek : Pour répondre immédiatement à votre dernière question, le représentant de la ville au sein du conseil d'administration c'est Guillaume Dezert. Gilles Ravaudet est désigné en qualité de représentant de la ville au sein de l'assemblée spéciale et représentant de la ville en tant que membre de l'assemblée générale. Il a les deux casquettes : assemblées générales au titre de la ville et membre de l'assemblée spéciale, et Guillaume est au conseil d'administration c'est vrai que c'est un peu un peu byzantin quand même, mais c'est ainsi. Merci. Y-a-t-il des votes contre ? des abstentions ? Adopté.
Adopté à l'unanimité moins 10 abstentions le Conseil Municipal :
DESIGNE Monsieur Gilles Ravaudet en qualité de représentant du Conseil Municipal de la Ville de Melun au sein des Assemblées Générale et Spéciale de la Société Publique Locale Melun Val-de-Seine Aménagement.
ABROGE la délibération du Conseil Municipal n° 2020.07.13.73 du 15 juillet 2020 portant désignation d’un représentant administrateur titulaire et d’un suppléant au sein de la Société Publique Locale Melun Val-de-Seine Aménagement.
6 - ARRÊT DU PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME - MELUN HORIZON 2024-2035
Monsieur Mebarek : Oui, pardon, une, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix, dix abstentions. Très bien, merci beaucoup. C'est bon, on passe à la délibération suivante. Finalement, on ne va pas passer aux délibérations financières. Je vous propose de faire un grand bon en-avant et de passer à la délibération d'arrêt du PLU. On vous propose d'aborder ce point tout de suite, déjà parce que c'est un point qui est long, qui va sans doute susciter des questions, mais aussi parce que nous avons ce soir, au sein de cette salle, les services, mais également une représentante du cabinet Cittanova, qui nous a accompagné dans le cadre de l'élaboration de ce PLU et qui pourra, en cas de questions techniques, apporter des réponses précises en complément de ce que pourra dire Guillaume Dezert ou les services. Et comme madame doit nous quitter et rejoindre Tours en voiture, on va lui épargner d'attendre la fin du conseil et la délibération numéro 35. Si ça vous va, je vous propose de passer la parole à Guillaume Dezert.
Monsieur Dezert : Oui, merci, Monsieur le maire. Effectivement, il s'agit de la délibération portant sur l'arrêt du projet de PLU. Suite à un travail initié il y a maintenant trois ans, le 11
conseil municipal est invité aujourd'hui à autoriser l'arrêt du projet du nouveau plan local d'urbanisme et à tirer le bilan de la concertation initiée en 2020. L'élaboration de ce document s'est inscrit dans un processus long et complexe pour répondre aux enjeux actuels de pression immobilière et enjeux climatiques tout aussi actuels, afin de définir un socle réglementaire qui donnera les conditions d'installation des futurs projets d'aménagement, de construction ou de réhabilitation qui se déploieront demain sur notre territoire. Ce socle repose sur les intentions premières suivantes: la faculté de remobiliser le parc d'habitat ancien, prioritairement le tissu dense de centre-ville, afin de recréer un parcours résidentiel qualitatif et complet sur la commune; la planification d'un urbanisme qui s'inscrit dans les défis liés au changement climatique, à la santé en adoptant des exigences nouvelles en matière de procédés constructifs performants, en recréant toutes les fois que cela est possible des îlots de fraîcheur, mais aussi en maillant plus finement les itinéraires et cheminements doux; le renforcement d'une attractivité commerciale de proximité; la valorisation des atouts touristiques, patrimoniaux et paysagers, qui forment des leviers nécessaires à l'animation du cadre de vie. C'est sur cette base, notamment, que nous avions débattu des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable, le PADD, lors du conseil municipal du sept juillet 2022. L'adoption du PADD a d’ores et déjà autorisé des décisions de sursis à statuer sur des projets jugés en contradiction ou de nature à compromettre les orientations du futur PLU inscrites au sein du PADD. Les deux années d'études et la période de concertation qui en découle ont permis de rendre compte des attentes de nos administrés quant aux priorités de développement de notre ville. Tout au long des différentes instances de concertation, le projet du nouveau PLU a fait l'objet d'amendements, de corrections et a été mis à l'épreuve de l'exercice de la critique. C'est pourquoi l'arrêt du projet de PLU constitue un moment décisif. Il fait suite à la seconde réunion publique qui s'est tenue le cinq octobre dernier et il autorisera l'ouverture de l'enquête publique à toutes et à tous, sous le contrôle d'un commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif. Le nouveau PLU propose de créer des orientations à l'échelle globale du territoire, mais également l'institution de règles spécifiques sur des secteurs plus restreints, en devenir, comme l'ancien hôpital, par exemple, ou par le biais d'orientation thématique comme la nature en ville, les mobilités douces et la réhabilitation. Le regard et l'analyse par les personnes publiques associées et l'autorité environnementale sur les incidences des perspectives posées par le projet de PLU révisé permettront de se garantir de la solidité du projet, notamment en matière de développement durable. Le dossier qui vous est présenté est issu d'un travail intense entre les institutionnels, les élus, que je remercie, les partenaires qui œuvrent sur le territoire et les habitants investis dans le devenir de leur ville. Il s'agit donc aujourd'hui, à travers la note de synthèse reprenant le contexte et les objectifs de la révision du PLU de Melun, réitérant les enjeux majeurs et les dispositions réglementaires du nouveau document de planification et rappelant les prochaines étapes à venir, d'ouvrir la dernière phase de concertation publique. Cette étape est cruciale et permettra, à son issue, de procéder à la marge aux derniers ajustements du PLU en fonction des questionnements et commentaires qui pourraient émerger. Il est donc proposé au conseil municipal de confirmer que la concertation relative au projet de révision du PLU de Melun s'est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération du conseil municipal prescrivant le lancement de la procédure de révision du PLU en date du 17 décembre 2020, tirer le bilan de la concertation, prendre acte de la note de synthèse et, enfin, arrêter le projet du plan local d'urbanisme révisé.
Monsieur Mebarek : Merci, Guillaume, Arnaud Saint-Martin.
Monsieur Saint-Martin : Merci beaucoup. Si vous nous le permettez, nous allons faire une 12
intervention conjointe avec Cécile Prim, comme ça, ça séquencera l'intervention. Donc la voici, cette révision du PLU, en point d'orgue d'un processus qui a été décidé en 2020, comme l’a rappelé Monsieur Dezert, qui a mis en série des phases de lancement, de diagnostic, de PADD, phase réglementaire. Tout ceci a été fait selon les normes attendues, comme l'explique le bilan de la concertation. La mairie s'est employée à communiquer, mais on ne peut pas dire, je le dis maintenant, que ce processus de révision a passionné les foules. Les réunions étaient peu suivies et quand elles étaient, les gens qui y assistaient étaient déjà, d'une façon ou d'une autre, concernés, voire experts. Vu les enjeux, c'est fort dommage, il eût été intéressant de procéder à un autre mode de concertation susceptible de mobiliser davantage les habitants pour qui ces questions techniques sont difficilement préhensibles, y compris pour les élus d'ailleurs qui doivent se saisir de centaines de pages. Nous essaierons donc de formuler un certain nombre de remarques qui, alterneront entre le général et le particulier, en ne dupliquant pas les considérations déjà développées lors du débat relatif au PADD, même si c'est tentant. On progressera dans l'ordre, du diagnostic aux options urbanistiques contenues dans les documents. On ne pourra pas aller non plus complètement dans les détails, parce que c'est tellement florissant et énorme comme document. Mais avant cela, tout de même, on aurait aimé disposer de tous ces documents, bien plus tôt parce qu’éplucher les centaines de pages de diagnostic en si peu de temps pour formuler un avis qui tienne la route, lors d'une séance de CM déjà bien chargée, c'est inconfortable pour les élus d'opposition qui cherchent à être utile au débat démocratique. Je le dis quand même, c'est important. Un premier point quand même en plus, le diagnostic territorial. Et je le dis, il est quand même utile et par moments sans concession. Ça, c'est je pense que c'est important, que les melunais le lisent. Les atouts et les faiblesses sont bien identifiés. On reviendra au fur à mesure dessus, on mesure l'étendue de ce qu'il reste à entreprendre, au-delà même de ce PLU qui nous engage jusqu'en 2035, ne serait-ce que la préservation du patrimoine bâti, l'intégration de ce qu'il reste de nature, avec la Seine en guise d’attracteur. Melun regorge de potentialité. On le lit sans peine dans le diagnostic de territoire et on le sait depuis tellement longtemps. Mais encore faut-il les assimiler en harmonie, ce qui est le vœu de ce plan. Les constats sur le développement commercial sont justes. Melun souffre d'une certaine désaffection, malgré quelques frémissements dans l'offre, notamment en centre-ville. Mais la vacance y est encore très prononcée, 14,5 % de locaux commerciaux. Les visiteurs du centre-ville se rendent davantage dans les nombreux centres commerciaux accessibles non loin, c'est indiqué dans le diagnostic. Parmi les choses qui sont intéressantes aussi, des analyses qui sont instructives sur la mal adaptation des bâtiments et du cadre de vie urbain aux effets du dérèglement climatique. Je pense qu'on converge tous, les étés sont toujours plus pénibles, notamment dans les îlots de chaleur urbain. Les infrastructures et voiries sacrant le privilège de l'automobile, de même, altèrent ce cadre de vie avec un trafic toujours plus élevé, source de nuisance et de pollution, de maladies. On note également et ça n’étonnera guère, une production de logements neufs qualifiée d’exponentielle, avec une intensification à partir de 2016. Or, cette augmentation, qui ne s'accompagne pas d'une croissance démographique marquée, j'y reviendrai, elle est même nulle de 2013 à 2018, fragilise les capacités d'accueil et la réalisation des services de base pour les nouvelles populations, ce qu'on a pu observer et observe encore dans l'écoquartier. Le diagnostic pointe ainsi le coût global de la stratégie d'urbanisation intensive de la ville, s'accompagnant d'une croissance démographique soutenue, ça fait partie des projections, avec un objectif de près de 50 000 habitants dans la ville préfecture d'ici 2035. On dispose de chiffres qui sont formulés à titre hypothétique, mais c'est toujours utile pour avancer. En l'occurrence la construction de 4 000 logements est déjà projetée dans la ville de Melun à horizon 2035, 330 logements par an et plus, en plus, parmi lesquels 3 500 d'entre eux qui sont déjà programmés à l'écoquartier ou à Châteaubriand. Cela 13
va occasionner une hausse des consommations en eau potable, c'est indiqué. En l'occurrence c'est 506 628 mètres cubes d'eau par an en plus, par an jusqu'en 2035. C'est l'électricité aussi, il va falloir fournir entre 23 et 28 gigawatts par an, mais également de production d'effluents et de déchets ménagers, c'est plus 844 tonnes. C'est tout ça aussi, cette croissance urbaine qu'il faut maîtriser, autant de charges supplémentaires à traiter pour la collectivité. Le nouveau PLU se veut néanmoins plus raisonnable par rapport à l'actuel, c'est la raison pour laquelle il est révisé, j'imagine, qui aboutirait à plus de 55 000 habitants en 2035 si on ne le révisait pas, et autant de consommation en proportion. Donc là on freine un petit peu. Je le dis dès maintenant, le scénario au fil de l'eau qui est indiqué dans les scénarios potentiels de développement, qui est encore plus modeste en termes de croissance démographique, avec des constructions de logements et, de fait, plus sobre dans son empreinte écologique, qui vise 45 000 habitant en 2035, ce scénario nous paraît autrement plus sage et réaliste pour coller au défi de la vie durable affichée par cette révision. Même si on aurait tendance à penser que 45 000, c'est déjà peut-être déjà beaucoup. Enfin, la consommation d'espace – ce que le géographe David Harvey appelle le fixe spatial, c'est-à-dire l'extension du capital dans la ville qui se cherche de nouveaux débouchés et sources d'accumulation ; un fixe aussi, pour surmonter ces contradictions - ce fixe équivaut, pour la période couverte par le plu, à 24,97 hectares, soit près de deux hectares par an consommés. C'est toujours moins par rapport à la décennie antérieur, qui a été très gloutonne ce point de vue. Mais en même temps, il y a si peu d'hectares encore consommables. Je pense que l'extension n'est pas infinie. Lisons les exposés, ce catalogue de projets, la hiérarchie peu lisible quand on le découvre cette suite de documents qui résume donc la stratégie de développement urbain proposée par la majorité aux affaires depuis des décennies, on a l'impression d'assister à une trop longue partie de simcity qui aurait mal tourné. On a du mal à vous faire confiance quand vous dessinez des évolutions visant à rendre la ville résiliente, durable, verte. Tous les épithètes éminemment consensuels du moment. Cesont des mots qui contredisent les réalisations passées et en cours, des mots bien enrobés dans la rhétorique du marketing urbanistique. Pour l’attester, il faudrait entrer dans le détail de chaque constat et orientation proposée, ce serait fastidieux, puis là on y passerait la nuit. Mais ce serait finalement instructif d'évaluer à chaque fois l'abîme entre le discours et les actes, de les sectoriser dans l'ensemble du territoire de la ville. Cette révision porte la marque visible d'une philosophie politique inscrite dans le marbre élyséen, d'une certaine façon, c'est celle du en même temps, de l'oxymore comme logiciel idéologique. Au risque d'ennuyer monsieur Dezert, je me permettrais de rappeler que le secteur de la construction de bâtiments, ainsi que sa déconstruction, est, selon un rapport récent commandé par les Nations Unies - je généralise un petit peu, mais je pense que c'est important - est responsable de 11 % des émissions de gaz à effet de serre mondial et de 5% de la consommation d'énergie sans parler de la consommation énergétique opérationnelle des bâtiments, une fois qu'ils sont construits et habités, qui fait grimper à 39 % des émissions. L'utilisation du béton et du ciment y contribue largement. Et les prévisions de croissance dans la construction, même en tenant compte des promesses d'atténuation des émissions de CO2 du secteur, ou l'usage encore timide de matériaux biosourcés et durables çà et là, ne font pas dans le sens d'une véritable sobriété qui, néanmoins, visée et portée par le secteur. C'est pourquoi à cette stratégie de développement, qui étale toujours plus, par la consommation d'espace et tout ce qui va avec, démolit et rase l'existant pour reconstruire ex nihilo selon des canaux architecturaux pas forcément durables, qui, de fait, surexploitent d'ailleurs des gisements de ressources qui seront toujours plus rares et écologiquement coûteux. On préférera, pour ce qui nous concerne, une autre vision qui, finalement, s'activera dans les commentaires que fera Cécile Prim à ma suite et que j'avais résumé lors du débat sur le PADD. Une vision qui vise la restauration complète ou la réhabilitation rénovation partielle des bâtiments, pas simplement 14
le ravalement extérieur à des fins uniquement cosmétiques, mais qui inclut la mise en place de travaux à l'intérieur des immeubles et des logements, qui combine l'isolation des murs et la substitution du chauffage fossile en fin de vie pour une énergie bas carbone. C'est un fait établi par les spécialistes de la transition énergétique de la filière de bâtiment, que la réhabilitation et la rénovation des bâtiments, qui est porté dans le PADD et dans le PLU, mais qui restent, me semble-t-il, à la marge, ces stratégies ont un impact bien moins important sur les émissions de CO2, ce qui est voulu dans ce que vous proposez. En outre, le recyclage de certaines parties de ces bâtiments à restaurer, notamment l'enveloppe et la structure extérieure, annule les émissions liées à la démolition des fondations, des structures et de la maçonnerie. C'est au fond le cœur de la stratégie, portée notamment par des experts – je citerai plutôt le programme des nations unies pour l'environnement - basé sur le triptyque éviter de tout raser. Ça rate quand même encore pas mal à Melun. Changer, changer de matériau, l'occurrence et améliorer, améliorer les pratiques de l'industrie de la construction. Cette stratégie peut s'ajuster à une vision non plus de l'aménagement mais du ménagement du tissu urbain. Le défi n'est plus de croître selon un modèle culturel qui fait tant plaisir aux élus, qui se fantasme en bâtisseurs, fiers d'ériger d'inaugurer de laisser une trace, fut-elle éphémère et exposée à l'obsolescence programmée. L'objectif c'est la ville durable à la taille humaine, non plus la ville qui s'étale et péri-urbanise, qui périt dans l'urbanisme. On signalera qu’au même moment, ça, c’est un point crucial, le secteur de la production de logements qui pourrait profiter de cette ouverture de foncier qui est portée dans le PLU, stratégiquement. Ce secteur du bâtiment vit une crise suraiguë. Encore ce matin, dans le journal, que j'ai amené, il y a encore des articles sur la crise de l'immobilier, une crise historique, une remontée de l'immobilier dans neuf, avec une remontée fulgurante des taux du crédit qui empêche les mises en chantier faute de commercialisation suffisante, la disparition programmée du dispositif pinel, tellement avantageux pour les investisseurs dans le parc locatif, qui aura sans doute des effets, et on voit que ça a eu des effets dans les constructions précédentes et antérieures dans la ville, sans parler de la hausse du coût des matériaux de construction pour le neuf et on en parlera sans doute pour le cinéma. Ce sont des remarques générales qui dessinent aussi une autre vision de l'urbanisme que nous, on porterait. C'est un peu facile de le dire comme ça. C'est très général et je m'en excuse par avance auprès de Guillaume Dezert, mais je pense que c'est important de l'énoncer clairement. Maintenant, avec Cécile Prim, on va passer à des points de focale sur telle ou telle opération qui sont portées dans ce PLU.
Madame Prim : Bonsoir, oui, moi, je me suis concentré sur un outil qui est très intéressant pour comprendre vos orientations en matière de PLU, mais encore vraiment d'urbanisation malheureusement. Ce sont les orientations d'aménagement et de programmation. Et dans l’OAP thématique, le sommaire fait envie : assurer une place à tous les modes de transport, développer les continuités cyclables ou piétonne, livraison au dernier kilomètre, réhabilitation de l'ancien. Mais à bien y regarder, on a quelques interrogations. Par exemple, page 8 et 18, il est recommandé de remettre des revêtements de parking poreux et végétalisés. Même si ce PLU n'est pas encore en vigueur, on aura pu se montrer un peu vertueux. Vous avez totalement goudronner le parking mail Gaillardon et d'ailleurs on voit en page dix que cette zone est clairement ciblée dans la mention désimperméabilisation. Alors, pourquoi, vous allez toujours redéfaire pour refaire un parking ? C'était pourtant là une des nombreuses occasions de montrer que vous aviez saisi l'importance de la porosité des sols, surtout entre la Seine et l’Allemont. Oui, aussi, ça me faisait penser à l'utilisation aussi du toit du futur marché, pourquoi pas mettre des panneaux solaires, trouver des solutions intéressantes. Page 10 et 11 encore, vous mentionnez la création de sols imperméables, la désartificialisation des berges. Mais là encore, pourquoi sur le tronçon nouvellement aménagé de l'Allemont - et vous aurez 15
peut-être des réponses qui me satisferont, ces questions ne sont pas forcément de critiques - mais le nouveau tronçon de l'Allemont qui est très agréable, je l'emprunte plusieurs fois par semaine, pourquoi une partie du chemin est-il cimenté ? Ça me semble un peu à contre- courant de ce qui se fait. Page douze, vous pouvez noter mes questions, puisqu'il y en a des très précises. Vous évoquez la préservation des grands arbres. Or, nous verrons plus loin que pas mal vont devoir être abattus dans des projets immobiliers assez gargantuesques. Et aussi, comment envisagez-vous la compensation au double du nombre d'arbres supprimés, puisque si les surfaces sont artificialisées, où est-ce que vous allez caser des arbres ? Est-ce que les arbres en pot que vous mettez dans le centre-ville comptent ? Je ne sais pas. Ou allez-vous proposer autour des arbres, comme ça peut être commandé ? Je ne vois pas très bien comment faire. Page 21, on aborde les mobilités et aussi le préambule va dans le bon sens. On se dit : ouais, chouette, plein de choses, mais non, dès qu'on arrive au projet, aux actions concrètes, là aussi, nous avons quelques remarques et questions. Page 23, vous prétendez privilégier les bâtiments d'activités le long des axes primaires, éviter donc d’y mettre des logements. C'est normal, qui a envie d'habiter au bord d'un rond-point, d'un boulevard urbain ? Mais on va voir que ça ne vous freinera pas. Page 26, alors vous utilisez toujours ce plan vélo que vous nous aviez soumis il y a quelque temps, mais qui reste toujours mensonger, car il représente les rues Saint-Aspais, la rue de la mairie, Paul Doumer, la rue Victor Hugo ainsi que la place Saint-Jean comme cyclables. Non, elles ne le sont pas et elles sont présentées pourtant comme telles. Du coup, elles échappent à un calendrier de cyclabilité. C'est très étonnant. Et la bidirectionnalité ou non des voies, d'ailleurs, n'est pas spécifiée non plus dans ce plan. Par exemple, la rue Saint-Barthélémy, elle n'est que dans un sens, mais elle est présentée comme cyclable. Ça manque de détails, évidemment, mais ça avait déjà dit : ça manque de voies et nous avions déjà fait ces remarques à l'époque mais ce plan est toujours en état. Et puis, dans les légendes, il est question de sécuriser les déplacements doux sur l'avenue Thiers, en lien avec le TZEN. Or, nous, cyclistes, élus d'opposition et associations, riverains, nous savons que le projet est insuffisant, qu'il est incohérent, qu'il ne sera pas bidirectionnel, alors que c'est vraiment la ligne droite, pour des vélos, pour les piétons, pour les bus. Il y a une occasion de manquer là, dont vous n'êtes pas seul responsable, on en a conscience. Mais il est bon de le rappeler. Page 28, un réseau de cheminement pour mieux circuler et vivre dans la ville est une bonne idée, mais alors un petit point de vigilance aussi, il faut penser au trajet des écoliers, qui, à de nombreux endroits, qu'il soit piéton ou à deux-roues - de plus en plus utilisent des vélos, la trottinette. Certains axes sont extrêmement pollués, encombrés, dangereux, tant encombrés d'ailleurs par les piétons que par les voitures. Évidemment, c'est l'exemple que je reprends souvent de la rue du général de Gaulle, avec ses huit écoles, collèges et lycées, plus de 2000 enfants et familles qui l’arpentent quotidiennement. Et il y avait une occasion, mais évidemment, ce n’est pas dans ce cadre-là, puisque c'est régi par la SPL, mais il y avait une occasion de réserver un espace vert, une zone de dépose minute, quelque chose qui puisse aérer, rendre plus sécurisé autour de la chapelle, de l'ancien centre culturel. Mais là c'est hors cadre. Mais je trouve important de rappeler qu'il y a des endroits où on peut encore créer des choses pour la circulation et qui ne sont absolument pas exploités. Alors l'appropriation des berges, génial ! On attend avec vigilance que ce soit fait, vraiment en cohérence avec vos vœux écologiques. Dernier kilomètre, bonne idée ! L'OPA aussi, c'est un très bon dispositif qui est arrivé tardivement dans la ville et qui pourra aider les propriétaires et copropriétaires dans le bâti ancien, à la rénovation qui en a besoin, parce qu'il faut redynamiser le centre-ville aussi par le fait que des gens puissent venir s'installer. Mais l'autre document que je vais aborder maintenant, c'est l'OAP par secteur. C'est très long, mais en même temps, les documents que nous avons reçus sont copieux, et il est important de détailler, nous, ce que nous avons à en dire. L'OAP par secteur, lui, il raconte un futur bien moins vert que les 16
littérature annexes le laissent à penser, car il présente des projets concrets de la ville dans le cadre du PLU. Monsieur Saint-Martin l'a déjà évoqué, vous avez de gros objectifs en matière d'expansion de la population, et je me répète, nous avons vu avec le diagnostic - non, ça, ce sera vu plus tard du coup - mais avec le CRTE, il y aura des sujets aussi. Et dans le diagnostic du CRTE, il est dit et ce que monsieur Saint-Martin a dit aussi, que l'achat des logements neufs est ralenti, que qu'ici à Melun, les programmes immobiliers fleurissent depuis 2014 et continueront de fleurir. Alors qu'il reste quelques zones, quelques opportunités qui permettraient que la ville respire à nouveau. Et ces zones, les voici. Le site Enedis bénéficie d'un emplacement exceptionnel entre zones résidentielles, école, futur collège et Seine, mais il est proposé de reconvertir ce site. La présentation légèrement green-washée passé, le plan nous dévoile des espaces verts sommaires pour environ 60 logements. Encore un projet d'urbanisation là où un vrai espace vert serait apprécié des familles, des élèves du futur collège, des écoles, des personnes âgées qui habitent le quartier et qui se plaignent du manque de bancs, de lieux de détente. S'il y a de la verdure dans ce quartier, c'est principalement celle des jardins, des maisons individuelles. Mais pour faire quartier, pour amener la vie, il faut aussi des espaces agréables et conviviaux où se retrouver après l'école après le travail, le week-end. Et d'ailleurs ce qui est recommandé par la littérature, c'est d'en avoir à moins de trois rue de chez-soi. A Melun, on en est loin. Melun a besoin de respirer, quel que soit le quartier. C’est aussi pour ses espaces verts que les gens emménagent dans une ville et, plus important, qu'ils y restent, qu'on reste dans une ville, qu'on s'y sente bien. Oui, et puis, j'avais une petite question: est-ce que vous allez utiliser l'ancienne cantine d'Enedis pour l'école du Gatelliet. Alors, maintenant l'ancien hôpital. Là, évidemment, ce que je viens de dire sur l'opportunité de préserver les espaces verts vaut aussi ici, quel gâchis ! Sur le site de l'ancien hôpital vont être construits environ 250 logements. Nous regrettons encore la délocalisation de l'ancien hôpital, parce que sa proximité avec le cœur de ville était pourvoyeuse de consommateurs pour le commerce, le rendait plus proche des transports. Ici, on nous annonce de nouveaux logements. Peut-être qu'on se dit : ce n'est pas grave, parce qu'on va enfin s'occuper du parc Faucigny Lucinge, on le verra dans le CRTE, mais on aurait pu voir ça plus grand, agrandir toute cette zone par une entrée par l'Allemont par le parc Faucigny, en poursuivant vers le nord de Melun, avoir un vrai espace vert qui domine la ville. Rendez-vous raté, encore. Comment vous allez appeler ça, après Woody et Central nature, est-ce que ce serait flower nature, greenwashing park? On verra bien. Maintenant, le quartier de Châteaubriand, dont la transformation a déjà commencé, comprenant la destruction de 571 logements sociaux, verra aux alentours de deux cents nouvelles constructions en locatif et accession libre. Alors quid du renouvellement des logements sociaux et très sociaux ? Et lorsqu'on voit le plan, on se dit, ils vont être bien, les habitants collés là, à la bordure de route - c'est appelé façade urbaine. On avait dit que c'était à éviter pourtant, un peu plus haut. Et même requalifié, cet endroit restera très passant et bruyant, pas très agréable. Je sais, c'est un peu long, mais vous pouvez écouter quand même ! Sur la butte de Beauregard, nous avons une forêt, jusqu'ici préservée mais coupée de la ville. Pour remédier à ce problème, une fois le rond-point requalifié boulevard, vous avez imaginé un projet hôtelier, un parking, une zone d'activité. Vous saisissez à nouveau opportunité de renier sur un bois dont il serait certes bon de valoriser et assainir l’accès, on est tous d'accord, mais pas ainsi, pas en bétonnant. Et là encore, où allez-vous replanter aux doubles, tous ces arbres ? Aux Mézereaux, les tours ont été détruites et c'était bien triste et émouvant de voir ces intérieurs éventrées, ces années de vie rasées. Et concernant les trois barres restantes, on peut être inquiets car je cite : elles sont encore à questionner sur leur devenir. Il s'agit là encore de familles, de personnes âgées dont on parle. Leurs vies donc, aussi, sont à questionner sur leur devenir. Et au lieu des tours, au sud de la zone, de nouvelles constructions, jusqu'à 240 logements, et allons-y, combien seront 17
à loyer encadré, je n'ai pas bien réussi à voir, mais peut-être que, dans tout le foisonnement, je n'ai pas bien vu. Et je conclus : ce sont plus de huit cents logements qui sont construits d'ici six ans, 4000 d’ici 2035, disait Monsieur Saint-Martin, et c'est sans compter aussi la pression immobilière et foncière sur les privés évoquée dans le diagnostic, ni les projets placés sous l'égide de la très commode SPL. Pendant ce temps, la vacance, elle, reste de 2 200 logements, quand même ! La population connaîtra un pic, puis va commencer à baisser. Naturellement, avec le départ malheureux et progressif des enfants du baby-boom. Quel sera le visage de Melun, dans dix ans, dans 20 ans, si on ne saisit pas la chance d'exploiter autrement les derniers terrains qui nous restent ? Quelle est la cohérence de ces projets avec le diagnostic très intéressant qui est fourni et avec les vœux pieux du PADD ? L'OAP se veut être la traduction réglementaire des choix retenus. On a un peu comme le sentiment d'être enfumés et vraiment Melun mérite mieux.
Monsieur Mebarek : Merci à tous les deux. C'était chacun son tour.
Monsieur Saint-Martin : Je vais expliquer notre vote quand même. Je vous promets que ce sera court. En conclusion, vous aurez compris qu’on ne dit pas qu'il n'y a pas eu de travail. Ça a été fastidieux et, par endroits, on a appris pas mal de choses. Mais on votera contre cette révision, pour la simple raison que nous ne sommes pas d'accord avec la stratégie que vous portez, une stratégie globale d'urbanisation, quand bien même il paraît plus protecteur, ce PLU, plus sobre, enfin il vise une forme de sobriété, à tout le moins dans les intentions, sous couvert d'un développement verdi. Il paraît que c'est plutôt le business as usual. Melun cap 2035. Vu les dégâts engendrés par l'urbanisation forcenée de ces dernières décennies et l'accélération de ces dernières années, on ne voit pas comment vous seriez les mêmes au commande d'une stratégie de développement durable pour une ville à taille humaine. Le fixe spatial que j'ai évoqué tout à l'heure, c'est aussi une espèce d'accoutumance un fixe, un mode de penser la ville à l'idéologie de la croissance urbaine est certes contraintes, parce que il y a des règlements, etc., mais tout de même approfondi, finalement. En attendant une révision autrement plus substantielle du PLU de la ville en cas d'alternance en 2026, nous marquerons donc notre opposition ce soir.
Monsieur Mebarek : Merci. Guillaume, alors attends, tu…
Monsieur Dezert : Je vais répondre de manière globale. Je ne pense pas revenir, point par point.
Monsieur Mebarek : Oui, oui, évidemment, sachant que moi, j'ai noté des points, peut-être pour, en plus de toi, pour Michel et Marie-Hélène.
Monsieur Dezert : Je commence. Je suis content, déjà qu'on partage la même opinion sur le diagnostic avec monsieur Saint-Martin et que, finalement, même dans les avancées et la traduction réglementaire, les OAP décrits par madame Prim, on soit aussi en accord. Parce que, finalement, les sujets désimperméabilisation, de dé-densification des berges, tout ça, c'est l'effet générateur, qui ne vont faire qu’améliorer et d'avoir un PLU plus sobre pour l'avenir au niveau développement durable. Finalement, on partage pas mal d'idées et je vais reprendre un terme, un qualificatif, génial. Effectivement, nous aussi, on trouve ça beaucoup mieux que le PLU précédent. Par rapport aux OAP sectorielles, écoutez, on est face à des terrains privés, ce ne sont pas nos terrains. Il faut vous mettre ça un petit peu à un moment donné dans cette réalité, ce ne sont pas nos fonciers. Donc nous, la ville, on ne peut que protéger l'avenir et 18
réserver l'avenir pour, justement, dé-densifier. Si on prend le sujet Enedis : on parle de plus 1,6 ou 1,8 hectares, on ne parle que de 74 logements. C'est à l'échelle du quartier. Moi, j'ai même envie de vous dire, c'est une échelle tellement faible que le porteur de projet, le propriétaire du foncier, il est peut-être à se dire, finalement, c'est peut-être plus intelligent de conserver la partie tertiaire sur ce terrain-là, plutôt que d'aller vers de la construction. Et moi, je serais très content s'ils pouvaient conserver de l'emploi sur ce terrain-là. Mettre une OAP, c'est aussi contraindre un porteur de projet sur une réalité derrière, et en l'occurrence ce dise peut-être conserver de l'emploi. Et par rapport à cela, on est aussi sur une densification assez faible par rapport aux hectares que présente le terrain et des espaces verts qui seront donnés après en rétrocession à l'espace public. On aura bien des espaces verts, malgré tout, sur ces OAP secteurs. Voilà un peu le contexte général et, pour faire un petit peu le tri, dans les réponses aux questions.
Monsieur Mebarek : Évidemment, il est compliqué de répondre à tous les points, Michel Robert, peut-être, sur le sujet du plan vélo et des pistes cyclables.
Monsieur Robert : Oui, monsieur le maire. Pour répondre aux remarques formulées par Cécile Prim, le plan vélo de la ville a été voté en septembre 2022, il est en cours d'exécution. Il doit être exécuté, notamment 2024. Et ce qui importe, au-delà des coquilles qui peuvent peut-être apparaître sur certains plans ou sur certaines portions, c'est le programme, le schéma directeur d'aménagement cyclable, d'infrastructures cyclables, qui figure sous-forme de tableau et qui prévoit pour chaque rue le type d'aménagement qui sera réalisé. Certes, c'est un plan modeste, modeste pour des raisons de contraintes budgétaires. Il ne va pas révolutionner le la circulation de Melun, mais il est en cours d'exécution. J'ajoute qu'il doit être mixé avec le schéma directeur des liaisons douces de l'agglomération, qui fait l'objet d'échanges, depuis la nouvelle gouvernance de l'agglomération. On a des réunions de travail qui pourront, je l'espère, bénéficier au cœur d'agglomération qui est Melun. Et enfin, ce sont des sujets qui seront abordés en d'autres lieux et la commission générale évoquée en début de séance en sera l'objet. Différents aménagements, c'est ce qui est mentionné d'ailleurs dans le plan vélo, sont liés aux aménagements du TZEN. Donc tout se tient un petit peu.
Monsieur Mebarek : Merci, Michel. Marie-Hélène.
Madame Oui, oui, tout à fait. Donc, pour reprendre un petit peu, pour reprendre votre critique concernant tout ce qui est vert, on ne va pas enlever tout ce qui vert à Melun. Au contraire, il y a une affirmation, une confirmation en tout cas, d'asseoir une trame verte dans toute la ville. Ça se fait aussi par la protection des fonds de parcelles, également par la désimperméabilisation des cours d'école ça, c'est sûr. Aussi, le projet du parc Faucigny Lucinge, qui va permettre de mieux relier tous les lieux de Melun. Et je me permets aussi de vous rappeler, dans le tableau, page 31 en toutcas, le comparatif entre l le nouveau PLU et celui de 2013, où en matière de zonage, en tout cas, concernant la superficie, pour tout ce qui est domaine naturel, espace naturel, forestier, zone N, on passe de 118 hectares dans le PLU 2013 à 129,47 hectares, 47 dans le nouveau PLU. Je pense quand même qu'il y a une progression, on ne va pas dans le sens contraire. Pour ce qui est de la zone agricole, c'est la même chose. On parle de zéro zone agricole dans le PLU 2013 et là on passe à 21,25 hectares. Donc, je pense quand même qu'il y a un effort. Après je pense qu'il y a des zones qui vont peut-être nous donner la possibilité aussi de réfléchir à mieux organiser la façon dont, dans les quartiers, les constructions peuvent voir le jour aussi. Ce sera à nous d'affirmer peut-être davantage de notre appétence pour tout ce qui est vert et avoir des contraintes plus difficile. 19
Mais, comme le dit Guillaume, nous sommes aussi tributaires un peu aussi, quand même, des constructeurs du privé. On ne peut pas tout empêcher non plus.
Monsieur Mebarek : Merci, avant de passer la parole aux autres membres de l'opposition et que Madame Prim, réponde sur un point, deux points peut-être, je voudrais ajouter certains éléments. A vous entendre, on a l'impression que la ville de Melun, c'est au mieux, Manhattan et encore, on a le central park dans le nord. Je ne sais pas, une ville très urbanisée sans aucune verdure. On n'a pas besoin d'aller loin il suffit d'aller fréquenter les villes de banlieue, pas très loin de Melun, pour constater que c'est totalement faux, le paysage que vous décrivez. Quand je vous entends dire Melun a besoin de respirer, quels que soient les quartiers, je pense que c'est excessif. Il suffit d'ailleurs de prendre des vues de Melun vue du ciel, et on se rend compte de la végétation, des espaces naturels qui existent dans notre ville. Que vous le vouliez ou non, il suffit d’avoir cette vision de Melun en hauteur, et on le constatera. Et donc de dire que Melun a besoin de respirer, quel que soit le quartier, moi, je pense qu’on peut toujours faire mieux, Guillaume l'a dit. On partage également le diagnostic. Mais de dire qu'on vivrait dans une ville totalement saturée de béton et de routes, c'est totalement faux. Melun, c'est Faucigny Lucinge, quatorze hectares en hyper centre, parc Debreuil. Non, mais je le dis quand même parce qu'à vous entendre, on a l'impression que Melun, c'est que du béton et de la chaussée. Quatorze hectares en hyper centre, avec des arbres centenaires. C'est le parc Debreuil, à un autre endroit de la ville. Dans le nord, le parc Créma, les parcs Spelthorne, Stuttgart, qui est un peu plus petit. On a un petit parc ici, à l'hôtel de ville, il est toujours là. Avenue Thiers, on a également un parc, le jardin Romain. Nous avons les berges de Seine qui traversent la ville, nous avons les berges de l'Allemont qui traversent une partie de la ville. Nous avons les jardins des carmes, qui ont une importance en termes de densité de verdure dans le cœur de la ville. Donc si vous voulez, quand on additionne l'ensemble de ces espaces naturels, entendre que la ville étouffe sous le béton, je pense que c'est avoir un diagnostic qu'on ne partage pas. Après, on peut toujours faire mieux et on s'y emploie. Je reviens sur un tout petit point, un petit détail, mais là c'est, simplement, pour vous apporter une réponse à un des points que vous avez évoqués. Effectivement sur le site, je souscris totalement ce qui a été dit par Guillaume, évidemment, si nous avions les moyens d'acheter l'ensemble des espaces qui sont détenues par des propriétaires, évidemment, on achèterait le site enedis, on achèterait le site de l'Hôpital et on ferait que des parcs partout. Évidemment, on ne peut pas, ce sont des sites qui nous appartiennent pas. Et même lorsque ces sites appartiennent à des puissances publiques comme l'Etat, c'est même parfois encore beaucoup plus difficile de négocier avec eux qu'avec des particuliers. C'est le cas en partie pour le cas de l'Hôpital. Sur le site enedis, simplement, pour répondre à votre question, effectivement, la ville de Melun va se porter acquéreur de la cantine d'enedis, très prochainement, puisque nous avons terminé les négociations. Nous allons acquérir cet ensemble pour un peu moins d'un million d’euros, 900 000, je crois, avec évidemment pour objectif de ré-ouvrir rapidement cette cantine pour nos écoles, en particulier, l’école du Gatellier, mais pas que. Et l'objectif c'est de le faire dans les tous prochains mois. Et sur le site enedis, rappelons également que, sur cette emprise, la ville a pastillé une surface pour pouvoir implanter le futur gymnase qui sera utilisé par les futurs collégiens de ce nouveau collège qui sera implanté à horizon 2027. Madame Monville.
Madame Monville : Moi, j'ai bien noté, effectivement, un certain nombre d'intentions. On en avait discuté déjà en commission avec monsieur Dezert, avec Guillaume. On a noté non seulement des intentions, mais effectivement des inflexions dans le PLU, et des inflexions qui sont réelles. Nous qui avions attaqué en 2019 l'ancien PLU de Melun, nous savons exactement la direction dans laquelle il allait et de fait, c'est plus la direction que vous prenez aujourd'hui. 20
Mais en même temps, une grande partie de ce qu'il y avait à urbaniser et qui pouvait constituer une manne financière pour des opérations immobilières l'a été et on le voit avec l'écoquartier. Vous avez ces dix dernières années et je voudrais quand même rappeler, parce que ça me semble important, que vous faisiez partie de ces majorités. Là, vous êtes en train de nous raconter l'histoire d'un renouveau pour Melun. Je l'augure et je veux bien vous accorder le bénéfice du doute, mais dans le même temps, il faut quand même rappeler que vous avez fait partie de la majorité qui a gouverné cette municipalité, qui est responsable de la destruction d'une très grande partie de la nature à Melun. Ce que vous dites effectivement, si on compare Melun à la petite couronne parisienne, bien sûr, qu’à Melun, il reste encore plus de parcs que dans des villes qui sont beaucoup plus denses. Mais ce n’est pas vers ça que nous voulons aller. Nous aurions voulu rester dans la situation où nous étions, sans pour autant, évidemment, nous passer de la nécessité, où nous étions aussi, de redynamiser notre ville. Et moi, j'ai le sentiment qu'à part avoir amené des gens, en termes de dynamisme, dans la ville, vous n'avez rien fait, c'est-à-dire qu'on est toujours dans le même modèle de ville, qui est une ville où les gens dorment, qui est une ville où les gens viennent habiter parce qu'elle est moins chère qu'ailleurs mais qui est une ville dont les gens partent pour pouvoir aller travailler. Et pourquoi vous avez fait ça ? Et c'est là où j'ai un problème à vous croire et à vous accorder ce fameux bénéfice du doute. Pourquoi vous avez fait ça ? Parce que vous êtes complètement arcbouté à un modèle économique qui fait, qu'effectivement, le bâtiment, comme l'a rappelé tout à l'heure Arnaud Saint-Martin, que dans la logique économique, dans l'imaginaire économique que vous avez, l'industrie du bâtiment est une industrie absolument indispensable pour pouvoir faire tourner l'économie française. Or, on voit aujourd'hui que l'industrie du bâtiment présente des problèmes considérables. Elle présente des problèmes écologiques., Monsieur Saint-Martin, les a rappelés tout l'heure je ne vais pas revenir sur les chiffres, il les a donnés, et elle présente des problèmes économiques, parce que, de fait, c'est une industrie en récession. Donc, nous avons besoin de changer de modèle. Or, qu'est-ce qui, dans votre PLU, aujourd'hui, nous dit que vous allez changer de modèle ? Rien en réalité. Et moi, là-dessus il y a des choses qui m'inquiètent sérieusement, parce que comment vous avez renfloué les caisses de la ville ? Jusqu'à présent, vous avez renfloué les caisses de la ville grâce à des droits de mutation. Ces droits de mutation vous ont permis d'obtenir une capacité d'investissement et de continuer ce développement de la ville que vous nous dites aujourd'hui, je n’ai pas voulu, j'étais dans une majorité qui faisait ça contre mon gré, mais j'étais quand même l’adjoint aux finances. Moi, j'ai du mal à y croire. Mais encore une fois, peut-être, nous verrons, et je vous accorde le bénéfice du doute. Cette vision-là du développement économique d'une ville, aujourd'hui, est une vision obsolète. Il faut en changer, et rien ici me dit que vous allez en changer. Pire que cela, nous avons voté à la communauté d'agglomération la dernière fois, nous vous avons donné la possibilité d'aller négocier avec la région pour revenir sur le fait que la région a placé une pastille de trop sur la butte de Montaigu, sur la plaine de Montaigu et la butte de Beauregard, qui vous empêcherait de terminer l’écoquartier. Mais j'en revenais pas, c'est-à-dire que, pour une fois, je l'ai dit ce jour-là, pour une fois que madame Pécresse faisait un truc intelligent, ce qui ne lui arrive pas souvent - pas intelligent, mais en tout cas pas de droite - pour une fois que madame Pécresse faisait un truc qui n'était pas de droite, c'est-à-dire de protéger un espace qui n'est pas encore un espace artificialisé, nous vous avons, pas moi, nous avons voté contre avec monsieur Saint-Martin, mais votre majorité vous a donné la possibilité d'aller négocier avec elle pour que finalement, vous puissiez construire. Vous nous dites oui, mais attention, parce que pour la ville, sinon il y aurait une indemnité terrible à payer. Mais l'indemnité en termes d'inondation, qui va la payer ? L'indemnité en termes de nappes phréatiques qui se vident et dont les concentrations en pesticides sont telles que nous ne pouvons plus boire l'eau sans la mélanger avec de l'eau qui vient d'ailleurs, qui va payer ça 21
? Qui va payer ça ? Vous nous parlez d'argent, quand on vous parle, en fait, de nécessité vitale. Nous avons besoin d'avoir une ville qui permette que l’eau rentre dans ces sols et que l'eau alimente les nappes phréatiques, parce que l'eau potable et l'accès à l'eau potable est le grand défi de demain, mais pas après-demain, demain. Et on le voit dans bien des endroits, que l'accès à l'eau potable est le défi de demain. Et, par ailleurs, nous avons vu croître de manière exponentielle la présence des voitures dans la ville, des voitures et des camions. Non seulement vous n'avez jamais réglé le problème de la traversée de Melun par des camions, et c'est vraiment le serpent de mer à Melun, ça fait des années et des années que tout le monde parle de ça. Non seulement vous vous êtes montré totalement incapable de régler le problème de la circulation des camions dans Melun, mais en plus, là encore, vous avez favorisé…
Monsieur Mebarek : Madame Monville, est-ce que vous pourriez revenir au sujet ?
Madame Monville : Je suis absolument sur le sujet parce que, que permet votre PLU ? Votre PLU, par exemple, il a déjà permis l'organisation, la construction du pôle gare et toute une organisation de la ville autour ce nouveau pôle gare. Le PLU aujourd'hui, par exemple, vous auriez pu prendre des décisions courageuses qui auraient remis en question ces grands projets qui ne sont pas commencés. Vous pourriez là dire : puisque le SDRIF nous donne la possibilité d'éviter l'extension de l'écoquartier et bien, nous y renonçons. Or, vous ne le faites pas ! Vous ne renoncez à aucun de ces projets qui sont dans les boîtes. Et vous allez me dire : oui, mais parce que sinon on paierait des indemnités qui sont absolument colossales. Mais une ville peut négocier. Les villes savent négocier quand elles le veulent. Les villes savent négocier, d'une part, quand elles le veulent et, d'autre part, encore une fois, c'est une question d'urgence vitale. Et que faites-vous pour éviter ce dont vous héritez dans ce PLU ? Que faites- vous pour éviter ce dont vous héritez, puisque vous prétendez que vous en êtes l'héritier alors que vous en avez été l’un des acteurs principaux, et je tiens à le dire, que faites-vous en termes de développement des mobilités actives, mais surtout en termes de développement des transports en commun ? Que faites-vous en termes de développement des transports en commun ? Pratiquement, que faites-vous ?
Monsieur Mebarek : Non mais, franchement, vous êtes vraiment hors sujet.
Madame Monville : Non, absolument pas, vous allez me laisser terminer, parce que, dans un PLU, vous pouvez toujours décider de faire la ville verte de demain. Mais si votre ville, elle est saturée de pollution, parce qu'elle est saturée de voiture, vous ne ferez aucune ville verte de demain. Ce sur quoi je veux mettre aujourd'hui l'accent, c'est sur les contradictions dans votre politique. Vous faites un PLU qui serait comme suspendu au-dessus du reste et où on dirait, voilà, on va construire la ville résiliente de demain, mais non seulement même si toutes vos bonnes intentions à l'intérieur du PLU voyaient le jour, même si, de fait, elles se concrétisaient dans des politiques réelles, ce dont je doute, et encore une fois, j'ai matière à douter, je rappelle quand même que ce qui a permis la destruction du bois de Montaigu, c'est une révision simple du PLU, qui n'est pas passée comme une révision compliquée, avec une enquête publique etc. C'est comme ça que vous avez révisé le PLU à l'époque et vous l'avez révisé cinq fois, de cette manière-là. Donc on n'est pas à l'abri que vous révisiez le PLU que vous êtes en train de passer et, de fait, il est plein de contradictions avec le modèle de développement de la ville que vous mettez en place. Vous avez parlé du commerce. Monsieur Dezert, dans son introduction, a dit qu'il fallait faire une ville qui soit attractive pour le commerce. Ça, c'est dans le PLU. Et si je vous parle des plateformes commerciales que vous avez développées tout autour, vous allez me dire, là vous êtes hors PLU, parce qu'il n'y a pas 22
de lien entre les plateformes commerciales qui sont tout autour de la ville et l'asphyxie des commerçants du centre-ville. Il n'y a pas de lien entre les deux ? Donc, ne faites pas semblant de ne pas comprendre ce que je suis en train de vous dire. Tout dans le modèle de développement que vous, que vous poursuivez, est contradictoire avec les intentions qui sont dans votre PLU.
Monsieur Mebarek : Vous savez, vous pouvez dire tout ce que vous dites sans employer ce ton agressif.
Madame Monville : Non, je n'étais pas du tout agressive. Ça fait des années que je suis là, à défendre cette idée-là. J'étais passionnée.
Monsieur Mebarek : Merci, madame Monville, Jason Devogelaere.
Monsieur Devogelaere : Merci. Déjà, je voudrais rappeler quelque chose, que monsieur Saint- Martin a dit. Je voudrais rappeler que traiter du PLU, au milieu d'une quarantaine d'autres délibérations, c'est assez mauvais pour la démocratie.
Monsieur Mebarek : On a quand même commencé par ça, c'est mieux qu'en fin de conseil.
Monsieur Devogelaere : Oui, tout à fait. D'une part, ça va rendre ce conseil municipal interminable, ce qui a pour effet que la population, directement concernée, va massivement ignorer ce qui se passe ici. Si elle s'intéresse au PLU, je doute qu'elle ira au bout des autres délibérations. Et d'autre part, pour l'opposition je vais parler de mon cas, mais je ne doute pas qu'il en va de même pour d'autres élus, prendre en main un dossier aussi technique en quelques soirées, c'est très fastidieux, d'autant plus que la ville nous laisse cinq clés USB pour l'ensemble des élus. Je l’ai ramenée, il faudra que je vous la remettre. Il faudrait un conseil dédié au PLU, qu'on puisse en débattre intelligiblement pour la population et équitablement pour l'opposition. Madame Monville a parlé du SDRIF. Pour celles et ceux qui nous écoutent, le SDRIF, le schéma directeur de la région Île-de-France, qui est un document réglementaire, a pour objectif d'encadrer la croissance urbaine, l'utilisation de l'espace et la préservation des zones rurales et naturelles, entre autres. Le SDRIF-E, E comme environnement, est contre la phase trois de Woody, comme madame Monville l'a dit, afin de préserver des terres agricoles. La situation dans laquelle vous nous mettez, c'est que si on ne va pas au bout de la phase trois, on aura une amende d'environ 11 millions d’euros à régler, il me semble, c'est le chiffre que j'ai retenu. À partir de là, on se demande, en quelques mots, si vous deviez résumer votre politique urbaine, où souhaitez-vous emmener les melunaise et les melunais ? Comment vous définissez votre politique ?
Monsieur Mebarek : Guillaume. Madame Gillier, vous êtes ensemble.
Madame Gillier : Oui, en complément de ce que vient de dire monsieur Devogelaere, et pour répondre quand même à ce que vous avez dit, en disant oui, c'est 40 point au démarrage, mais ça veut dire que, pour tous les élus du conseil municipal, et en particulier de l'opposition, ça veut dire travailler 40 points extrêmement importants du conseil municipal en un temps extrêmement restreint. On sait, et pour être tout à fait honnête, je trouve très clairement, et sur ce qu'on se disait en off, que c'est le pire conseil municipal, en termes d'activités de compréhension, sur lequel on a dû travailler en tant qu'opposition. Le plus complexe, mais aussi le plus dur, parce que, dans un temps qui est extrêmement restreint, pour qu'il y ait une 23
prise de conscience que si c'est possible de faire autrement.
Monsieur Mebarek : Juste petite précision. Je le concède, c'est un conseil qui est lourd. Contrairement à d'autres villes, nous nous efforçons de faire un conseil tous les mois. On aura encore un conseil en décembre. Beaucoup de villes ont un conseil en novembre et n’en auront pas en fin d'année. Ce n'est pas le cas pour nous, et on aura encore un conseil assez chargé en décembre. Je tiens quand même, même si ce n'est sans doute pas suffisant et je le concède, mais je tiens quand même pour ceux qui nous regardent, nous entendent, que nous avons, ça aurait pu être mieux, adressé en amont des délais réglementaires. Non, mais je sais que ça aurait pu être mieux, je le conçois parfaitement, et le travail d'opposition est sans doute plus complexe que le travail de l'ensemble des de la majorité. Je le dis, très honnêtement. Néanmoins, nous avons fait le choix de vous adresser les documents en amont des délais réglementaires, je crois quasiment une semaine avant les délais réglementaires, pour vous laisser le temps. Ça aurait pu être davantage, on a fait au mieux. Madame Gillier, pour vos questions.
Madame Gillier : Je vais reprendre parce que mon point n'était pas que sur les clés USB et les délais extrêmement contraints. Moi, je ne reviens pas, parce qu'on partage avec monsieur Devogelaere, les interventions, en tout cas, de monsieur Saint-Martin et de madame Prim, y compris, d'ailleurs, ce qu'en a dit madame Monville, et qu'on ne va pas non plus paraphraser, parce que sinon on ne s'en sort plus. Néanmoins, le gros des interrogations, c'est qu'il est très complexe aussi de décorréler le PLU avec d'autres délibérations. On ne va pas faire l'analyse là tout de suite, mais en particulier sur la question de la stratégie vis-à-vis de la dette, à savoir que, annoncer 50 000 habitants, ça veut dire, derrière, être en capacité de déployer et de mettre en place les structures adéquates. Et donc d'autres craintes que ça peut soulever, c'est que quand on a des capacités d'autofinancement qui sont extrêmement limitées, on se dit que d'avoir une ambition, d'avoir autant d'habitants sans pour autant que la municipalité, en tant que puissance publique, puisse assurer les services, juste obligatoires, ça pose question et ça donne une impression, finalement, un petit peu de - je ne dirais pas de la course à l'échalote - mais on pousse le curseur plus d'habitants et malgré tout ce sentiment un petit peu parfois, d'étouffer à Melun. Ce sont des choses qui nous remontent, en tout cas, des habitants. Oui, il y a encore des zones vertes, c'est sûr, mais ça construit de plus en plus. Il y a des inquiétudes, en tout cas, du côté des habitants, et, mine de rien, l'histoire autour de la question de la crise immobilière et de la construction immobilière, c'est un fait, il y a 28 % de baisse sur les ventes immobilières toute Île-de-France confondue, il y a des licenciements qui ont lieu dans les offices notariales, sur celles qui sont spécialisées, sur l’immobilier. Ça veut dire qu'on va avoir encore des nouveaux bâtiments dont on n'est pas sûr, en tout cas pour ceux qui vont être dans le privé, qui vont trouver preneur derrière. Et on sait bien, quand même, que, dans des stratégies du bien-vivre, le devenir, il est quand même beaucoup plus sur la rénovation du bâti existant que d'être toujours dans une construction qui va de plus en plus loin et qui rend une vie ensemble plus difficile, parce qu'on n'a pas les infrastructures qui suivent. Et ça, j'ai envie de dire, d'un point de vue purement de politique portée dans le PLU, on considère, on observe en tout cas, que ce que vous voulez, il y a des choses qui sont assez contradictoires, ce qui nous amène à trop d'interrogations pour qu'on puisse vous suivre, et c'est la raison pour laquelle, entre autres, on votera contre. Et une autre petite chose sur la question du site enedis, mais je pense qu'on aura l'occasion d'en rediscuter. Il y a quelque chose qui n’est absolument pas évoqué et je pense qu'il est important de le faire. C'est dès lors qu'on réoriente des espaces qui étaient industriels, qui ont eu depuis plus de 100 ans, avec une histoire de pollution résiduelle, la question de comment est-ce qu'on réoriente sur d'autres utilisations ? Il y a des 24
questions qui peuvent aussi se poser et on ne retrouve pas, en tout cas, d'éléments suffisamment sécurisants, dès lors qu'on est sur des anciens sites industriels. Est-ce que c'est safe d'aller construire un gymnase ? Est-ce que c'est safe de réorienter la cantine ? D'autant que, enedis en est encore propriétaire et s'il est nécessaire de dépolluer les sites. Je sens le frémissement, je sais, c'est long. Monsieur non, vous me laissez terminer. S'il vous plaît, monsieur le maire ne vous donne pas la parole. Je vous remercie. Monsieur le maire, je peux me permettre quand même de rappeler. Et puis, en plus, il me semblait que vous étiez chevalier du Brie de Melun et que cela impliquait une forme de loyauté, amabilité ou je-ne- sais-quoi. Ce n'est pas très aimable. Et je ne mens pas, je pose des questions. Très bien, je dis simplement que la réaffectation, la réorientation d'espaces industriels, où il y a une activité industrielle, doit être prise en compte. C'est tout ce que je dis. Je ne suis pas en train d'insinuer quoi que ce soit, si ce n'est une espèce de projection que vous semblez avoir, qui me laisse à supposer, au vu de vos réactions, peut-être que je ne tape pas si loin, voilà. Parce que vous me cherchez un petit peu au bout d'un moment, ça ne va pas trop, Monsieur Mellier.
Monsieur Mebarek : Madame Gillier, vous avez terminé vos questions ?
Madame Gillier : Est-ce que j'en ai une petite dernière? Parce que tout ça m'a tout à fait troublé. Nous voterons contre et je vous remercie en tout cas de votre attention.
Monsieur Mebarek : Guillaume Dezert, sur des éléments, éventuellement, de complément.
Monsieur Dezert : Non, mais sur le dernier sujet, enedis, clairement, après, Henri va peut-être répondre. La cantine, effectivement, c'est ce qu'allait dire, Henri, elle n'est pas sur ce site-là. Déjà, ce n’est pas le propos. Après, il y aura le gymnase, effectivement, vous avez raison, bien entendu. Et vous avez bien sûr raison, une nouvelle construction sera faite au vu de la dépollution qu'il y a sur le site. La dépollution, naturellement, existe dans tous les projets, qu’ils soient pollués, plus ou moins pollués, peut-être plus fortement pollués. Moi, je n'ai pas de notion d'évolution sur ce site là, mais des études seront menées le moment venu et s'il y a dépollution, elle sera menée dans les règles de l'art. Par rapport à la question de Jason Devogelaere, où est-ce qu'on va emmener les melunais ? Déjà les melunais on les emmène dans un PLU plus cadré. Je vous signale que si on continuait avec l'ancien PLU, effectivement, là, on a une récession un peu immobilière. Mais si on avait conservé ce PLU, les promoteurs auraient pu construire sur le même rythme. Il était urgent, et ça faisait partie de programme, de changer de PLU, sinon on aurait encore des constructions dans tous les sens. C'est la raison pour laquelle, dans le programme, il y avait cette nécessité à faire cette révision, ça, c'est un premier point, mais qui est majeur. La stratégie, je la fais assez, assez rapide, c'est de pouvoir se dire : on a des quartiers pavillonnaires, qu'on souhaite conserver, on a un cadre de vie dans les habitats collectifs, qu'on souhaite aussi améliorer par ce nouveau PLU, et on a un centre-ville qu'on souhaite revitaliser. On a desserré quelque peu les règles pour le centre-ville pour permettre justement la réhabilitation dont vous parliez, et pourquoi pas, des fois aussi, peut-être, il faut déconstruire pour reconstruire la ville sur la ville, en centre-ville, pour ramener cette vitalité en centre-ville et ainsi que le commerce puisse re- fonctionner à nouveau. C'est de la théorie. Maintenant, la partie réglementaire a mis en musique cette théorie, maintenant, il faudra le pratiquer. Aujourd'hui, c'est l'arrêté des remarques pourront être faites plus tard dans l'enquête publique et grâce à vos remarques, on pourra encore améliorer notre PLU pour l'avenir de Melun.
Monsieur Mebarek : Merci, Guillaume. Madame Gillier, moi, je souhaite rejeter très, très 25
fortement vos insinuations, qui nous avait déjà valu mail à partir il y a quelques mois, sur la même thématique, et ça avait valu des articles dans les journaux, que nous avions dû démentir en fournissant l'ensemble des pièces. Et on a eu des débats assez tendus là-dessus, on avait fourni l'ensemble des éléments et ça avait fini par clore définitivement le débat. Et j'ai l'impression que vous employez les mêmes arguments. Lorsque nous avions évoqué le projet de Cnstance Pascale, je me souviens, vous, madame Gillier, vous aviez évoqué la problématique de construction de logements, et notamment d'une crèche, sur un emplacement pollué. Vous souvenez de tout ça, en indiquant qu'aucune étude n'avait été réalisée et que la ville laissait des promoteurs construire des logements et des espaces qui allaient accueillir des enfants sur des terres polluées. Laissez-moi terminer. Madame Gillier, s'il vous plaît ! Et à l'époque on vous avait répondu que, évidemment, des études avaient été faites et des dépollutions, entreprises, etc. En pleine séance, vous ne nous aviez pas cru en doutant des réponses. Et ça avait vallu un article dans le parisien, je me souviens, laissant entendre que la ville aurait laissé faire des choses tout à fait abominables. Évidemment, toutes les réponses techniques vous avez été apportées, les sites avaient été évidemment dépollués. Non seulement dépollués, mais en plus, là où les logements étaient construits, et la crèche d'ailleurs il n’y a plus de crèche là-bas, c'était en tous les tas de cause des endroits sur lesquels aucune implantation allait avoir lieu. Et là, vous nous refaites le même le même exercice avec enedis. Oui, je confirme ce que ce que Henri dit et Guillaume, l'endroit où est située la cantine est absolument pas situé sur les anciens sites de production, il y a des décennies de batterie d’EDF. S'il vous plaît, ne lançons pas de rumeurs qui pourraient inquiéter nos habitants, sans fondement, et en plus avec des réponses qui sont données aujourd'hui et qui contredisent totalement. Merci de vos questions. Monsieur Philippe Martin. Je trouve également scandaleux vos insinuations de tout à l'heure. Monsieur Martin. Merci, Madame Gillier. Non, vous avez fait le lien entre la pollution et la cantine. La ficelle, elle est un peu grande, s'il vous plaît, c'est bon. Monsieur Philippe Martin.
Monsieur Martin : Bien, bonsoir. Beaucoup de choses ont été dites, là déjà. Donc je pense que je vais supprimer certains éléments que j'avais prévus de mentionner dans mon intervention, pour éviter trop de redondance. Mais on aura quand même un peu de redondance. D'abord je voulais vous dire que nous avons eu, il y a quelques jours, une commission urbanisme où vous nous avez annoncé que le nouveau PLU serait dans ce conseil municipal, c'est-à-dire effectivement à peu près cinq cents pages d'un ensemble de documents essentiels quant à l'avenir de la ville. Du coup je vous ai demandé, lors de cette commission, effectivement, s'il était possible d'avoir ces documents avant les cinq jours légaux précédant le conseil municipal. Requête que vous avez acceptée, vous l'avez dit à l'instant et je vous en remercie. C'était important pour nous d'avoir le temps de s'imprégner de cet ensemble assez fastidieux et, à mon avis, vous avez fait preuve d'un peu d'ouverture sur ce sujet, même si, effectivement, ça reste un délai quand même, qui reste court par rapport à la volumétrie. En tout cas, je ne suis pas certain qu’il y aurait eu cette forme d'ouverture sous l'aire du cabinet Vogel. Voilà, je voulais le signaler. Alors d'abord, physiquement, vous persistez à nous faire croire que l'un des objectifs de ce PLU 2024-2030 serait d'assurer le maintien du nombre d'habitants, en planifiant la production de logements. Pourtant, vous vous projetez quand même sur une population en 2035 - ça a été dit - de tout près de 50 000 habitants, ce qui est quand même substantiellement supérieur aux chiffres que nous connaissons aujourd'hui. Ça représente quand même une augmentation de la population d'un quart par rapport à l'année où nous nous situons. D'ailleurs vous l’admettez plus loin, dans la note de synthèse, puisque vous dites : la prospective territoriale - je cite - qui découle de ce croisement de données entre existant, en-cours et volonté du PLU horizon 2024-2035, permet d'établir une progression de 26
9 382 habitants par rapport à 2020, nécessitant de calibrer les services, les réseaux etc. Cela étant dit, le PLU, c'est aussi l'occasion de mettre en lumière 19 emplacements réservés qui permettront à la collectivité de programmer des équipements d'intérêt général sur des sites déjà urbanisés. On se rend compte que ce sont principalement des ouvrages destinés la restauration de corridors biologiques, des extensions concernant les groupes scolaires, la création d'un équipement sportif sur le site d'Enedis ou encore l'extension du cimetière Melun sud. Bon, il n’y a pas grand-chose à dire là-dessus, ce sont des emplacements réservés non contestables. Un sujet plus sensible, on a la déclinaison des OAP, les orientations d'aménagement et de programmation. Sur le sujet, on se félicite quand même que vous ayez supprimé l'OAP qui visait à faire du logement sur le parking Lebarbier, en plein centre-ville et en face de futur cinéma. C'est une OAP qui avait fait un tollé lors de la concertation. Notre groupe avait également fortement réagi dessus et vous avez eu l'intelligence de rectifier le tir là-dessus. En revanche, on est plus sceptiques sur l’OAP concernant le site de l'ancien hôpital Marc Jacquet. Effectivement, vous nous annoncez, là encore, que le site sera principalement dédié au logement, sur une friche de près de six hectares. On pense que ça aurait été bien plus nécessaire, par exemple, de réserver ces emplacements pour des équipements. Avec 10 000 habitants supplémentaires à horizon 2035, on peut imaginer qu'on aura des besoins en matière. Par exemple, pensez-vous que les capacités d'accueil de nos lycées actuels seront suffisantes ? On a eu un nouveau centre scolaire à Woody, on a des extensions sur certaines écoles qui sont prévues. On va bientôt avoir un nouveau collège. Il va bien falloir, à un moment donné, que les lycées arrivent à suivre. C'est un site qui aurait pu être intéressant dans ce cadre-là, parce qu'entre nous, s’il faut construire un nouveau lycée aujourd'hui, je ne sais pas bien où on va le mettre. L'OAP concernant la butte Beauregard pose également un problème puisque, curieusement, sur un site naturel, vous prévoyez de construire des bâtiments qui viendraient renforcer le pôle santé. Alors renforcer le pôle santé, pourquoi pas, mais pourquoi le faire sur l’un des rares espaces naturels qui subsistent à Melun ? D'ailleurs j'ai vu dans le résumé non technique, qu'on note la présence de blaireaux à Melun. Alors je ne sais pas où il se trouve - je parle de l'animal à quatre pattes - mais à mon avis, c'est plutôt dans ce coin-là. C'est important de le préserver ce coin, tel qu'il est et de le sanctuariser. Et puis, votre PLU, c'est surtout la déclinaison d'un nouveau plan de zonage. On n’en a pas tellement parlé, mais quand même, avec des règles qui sont détaillées, qui évoluent selon les zones, soit à la marge, soit de manière plus conséquente. Sur le plan de zonage en lui-même, pas grand- chose à dire. Mais en fin de compte, c'est le caractère un peu flou et sujet à interprétation de nombreuses règles qui marque. On a par exemple des mentions de type – je cite - l'architecture contemporaine sera recevable dès lors que son caractère innovant, sa performance énergétique et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation, extension d'une construction existante. Alors, comment juge-t-on réellement de la bonne intégration dans le site ? Ça reste quand même un peu un mystère. Autre exemple : vous dites pour les vérandas et abris de piscine, ils sont autorisés dès lors qu'ils sont sobres, de formes simples, qui s'inscrivent correctement dans l'environnement et sont en harmonie avec la construction existante. Concrètement, comment vous jugez la sobriété d'une véranda, de son harmonie avec la construction existante ? C'est quand même compliqué à appréhender, ça paraît très subjectif. Et on pourrait multiplier les exemples comme ça. Ce flou est parfois compensé par des mentions dans des OAP thématiques, mais ce n’est pas toujours le cas. Et pour finir, je voudrais pointer sur une réserve qui est dans le résumé non technique, à savoir : les édifices patrimoniaux ne sont pas protégés dans le cadre du PLU. Au regard du vaste périmètre que couvre le site patrimoine remarquable en cours de révision, le choix a été fait de ne pas multiplier les outils de protection, le SPR étant déjà protecteur, et la Ville a fait le choix de réaliser une OAP thématique encadrant les futurs 27
travaux sur l'existant. Mais, encore une fois, l’OAP thématique dont il est fait une mention ici, quand même, est très succincte, elle aurait pu être un peu plus engageante, même si on sait effectivement que ce sont les règles du SPR sur son périmètre qui prévalent. Pour toutes ces raisons et pour d'autres qui ont été évoquées par les collègues de l'opposition, sur lesquelles je n’ai pas forcément voulu faire de redondance, on votera contre.
Monsieur Mebarek : Guillaume, oui, vas-y.
Monsieur Dezert : Merci, écoutez, moi, je prends note, effectivement. Il y a des bonnes choses, on est dans l'échange. L’OAP thématique sur la réhabilitation, pourquoi pas renforcée ? Effectivement, on a le SPR qui vient cadrer le sujet pour partie. C'est vrai qu'il y a une certaine redondance. Après, on peut toujours travailler un petit renforcement. Vous nous aiderez sur certains sujets. Les édifices patrimoniaux, effectivement, à nouveau, ça sera la protection qui est en cours de révision. Moi aussi, je suis redondant sur le sujet. Le zonage, il y a effectivement des zones qui permettent des interprétations, mais finalement, l'interprétation dans une analyse de projet, ce n’est pas si mal. Ça permet de réorienter finalement un porteur de projet quand on trouve que, effectivement, ça ne va pas dans le bon sens. Et quand les règles amènent un flou, ça nous permet justement de se servir de ce flou pour dire : ce projet ne va pas. Dans le précédent plu, on avait un article onze qui était « non insertion du projet dans son environnement ». On pouvait s’en servir pour dire ce projet ne correspond pas. Et finalement, dans ce nouveau plu, on introduit - mais c'est presque un peu volontaire - des zones de flou pour nous permettre de ré-indiquer le bon chemin pour un projet ou complètement le saborder. Le flou est à la fois utile aussi dans le PLU. Sur les OAP, vous disiez : l'ancien hôpital, six hectares. Cet OAP, qui est fléchée sur de l’habitat, mais il y aura une dose d'équipement aussi, permet d'avoir une densification assez faible, malgré tout, par rapport à la surface étendue. Votre question porte effectivement sur un équipement public majeur, un lycée. Peut-être qu'il faut qu'on mûrisse le sujet. Je regarde le maire droit dans les yeux. L’OAP parking Gaillardon, effectivement, écoutez pareil, ça a fait l'objet d'un échange entre nous. On a compris surtout qu'elle était mal interprétée et, de fait, c'est un foncier qu'on maîtrise pour partie. Donc il n'est pas urgent qu'on l’affiche dans un PLU et donc on a décidé de la retirer, justement. Les emplacements réservés, on en a parlé, ce n’est pas un sujet, vous les avez notés. Par rapport à la stabilisation du nombre de logements, c'est effectivement l'objectif affiché du PLH-i d'avoir 4 000 logements à terme en 2035. On n'y est pas, mais ce n'est pas non plus un objectif qu'on se doit de suivre, même s'il y aura forcément une nécessité à avoir un minimum de constructions qu’autorisera le futur PLU.
Monsieur Mebarek : Merci, Guillaume. On retient l'idée de l'équipement, du lycée, sur ce site. Si la région trouve pertinent d'implanter un lycée à cet endroit, et qu’elle finance l'acquisition car, effectivement, tout est question d’acquisition, on n’aura pas d’obstacle, d'opposition à ce que ça s'implante ici. Je pourrais en parler, je peux en parler prochainement avec la Présidente de la région, que je vois bientôt. Monsieur Guion.
Monsieur Guion : Oui, merci, je ne vais pas non plus faire des redites par rapport à mes collègues. Par contre, je voulais remercier, suite à la concertation publique qui a eu lieu pour le retrait de l'OAP Lebarbier. Cela dit, et d'autant plus, vous l'avez répété plusieurs fois tout à l'heure que vous pouvez être tributaire du privé, ce n’est pas le cas ici, puisque c'est un foncier que vous maîtrisez presque totalement. Afin de faire attention à ce que vous avez dit : la pression immobilière, et je pourrais même dire les sirènes de l'immobilier, des promoteurs immobiliers, n'est-ce pas ? On pourrait aller plus loin sur ce parking, dans l'intérêt justement 28
du commerce de centre-ville et de sa revitalisation, d'en faire un emplacement réservé de façon à, plus tard, éviter d'avoir à céder à une pression pour y ériger un immeuble quand même, parce que, pour l'instant, en l'état même si l'OAP a été retirée, rien ne vous empêche de le vendre à un promoteur pour en faire un immeuble. Je vois d'avance ce que vous allez nous dire, que vous ferez un parking en sous-sol. On sait très bien que le parking en sous-sol, il est prévu au départ et puis qu'une fois que le promoteur a le permis de construire, il dit : je n’arrive pas à faire le parking en sous-sol, donc on le fera sans le parking. Un emplacement réservé pourrait être utile à cet endroit-là. Je pense d'autant plus que le cinéma, qui coûte, je vous rappelle, 10 millions, c'est-à-dire deux fois plus que ce qui était prévu, va arriver juste à côté et que, dans le règlement écrit, vous prévoyez qu'une place de stationnement doit être prévue pour quatre places assises au cinéma. Ce serait quand même dommage de se priver de ce parking. Concernant le règlement écrit, j'invite tous les melunais et melunaises habitant la ville, après ce conseil municipal, parce que j'imagine que le PLU va être voté, à bien vérifier tout ce qui est règlement écrit pour aller voir vraiment en détail, à chaque fois dans leur zone, là où ils habitent, tous les petits détails, c'est-à-dire par exemple la possibilité de mettre ou pas des panneaux photovoltaïques sur les toits, la possibilité de mettre des volets en aluminium à la place du bois ou des choses comme ça. C'est très précis et chaque habitant pourra aller vérifier cela, parce qu'il peut y avoir des oublis, des erreurs et qu'on n'a pas eu le temps, on l'a déjà dit, de vérifier tout ça. Au niveau de la diversité commerciale, je pense que ce que vous avez fait va dans le bon sens, c'est-à-dire que vous avez bien interdit, dans des zones très précises, la mutation des activités vers autre chose que de l'artisanat ou du commerce. J'aurais aimé que vous puissiez être un peu plus précis, aller jusqu'aux ilôts, pour pouvoir, par exemple, définir des zones où il ne peut pas y avoir du tout de restaurant, au contraire des zones où il peut y avoir vraiment des restaurants et pas par exemple des cafés et des pubs, ce qui éviterat à l'avenir des conflits entre certaines activités qui font des concerts de musique un petit peu bruyante et d'autres qui n'en veulent pas et qui sont pourtant juste à côté. À terme, vous pouvez éviter ce genre de choses. Au niveau des - le terme anglais, c'est dark-kitchen -, vous avez bien défini les cuisines qui sont sans commerce ouvert, les cuisines fermées. Vous auriez pu élargir ceci aux commerces tout court, qui utilisent un emplacement commercial sans faire vraiment du commerce. Il y a les cuisines, il y a les commerces tout court. Je pense à certaines agences immobilières, c'est la mode en ce moment, qui prennent un emplacement avec vitrine uniquement pour faire de la pub, et ils précisent, bien sûr, qu'il n'y a pas possibilité d'accueil du public dessus. Il faudrait essayer de préciser ça, bien sûr, en vérifiant que ça rentre dans les possibilités de la loi. J'imagine que tout ça pourrait être précisé dans une mise à jour de l’ORT à Melun. Voilà pour mes remarques.
Monsieur Mebarek : Merci Monsieur Guion.
Monsieur Dezert : Alors je n’ai pas vraiment de réponses à apporter, ce sont des remarques générales.
Monsieur Mebarek : Je vais répondre sur Lebarbier. Tu pourras compléter. La suppression de cette OAP sur Lebarbier, effectivement, c'était de toute façon acquis. Le document est parti comme ça, on n'a pas eu besoin d'attendre les observations, les vôtres ou celles de la concertation, pour supprimer cette OAP. C'était une intention postérieure à la production des documents. Simplement sur l'emplacement réservé, Monsieur Guion, le principe d’un emplacement réservé, c'est qu'il vise à cristalliser l'usage d'un foncier qui appartient à des personnes privées. Pour éviter que ces personnes privées puissent vendre ce foncier et puis qu'on en perde, nous, la maîtrise, on crée cet emplacement réservé. Sur le site Lebarbier, nous 29
sommes chez nous, c'est un terrain qui nous appartient et ça vaut mieux que tout principe d'emplacement réservé, puisqu'on est maître de notre foncier. Et non, il n'y aura pas de logement sur l'emplacement du parking Lebarbier. Y a-t-il d'autres observations ? Parfait, nous pouvons donc délibérer. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Adopté. Merci beaucoup, Guillaume. Merci. Oui, tu n’as pas terminé, mais je te passe la suite, mais en tout cas, sur l'arrêt du PLU. Moi, je voulais te remercier, remercier le travail – bon, le travail n'est pas terminé - mais je voulais remercier le travail des services, Amandine, qui est derrière, qui a travaillé depuis plusieurs mois. Le travail n'est pas terminé, ça va se poursuivre, il y a encore l'enquête publique. Mais merci beaucoup du travail accompli des services et du cabinet Citanova qui continue à nous accompagner, et bon retour à Tours. Guillaume, tu peux poursuivre. Poursuivons tes délibérations. Très bien.
Adopté par 10 voix contre et 33 voix pour le Conseil Municipal :
CONFIRME que la concertation relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de Melun s’est déroulée conformément aux modalités fixées par délibération du Conseil Municipal n° 2020.12.15.214 prescrivant le lancement de la procédure de révision du PLU en date du 17 décembre 2020.
TIRE le bilan de la concertation tel qu’il est annexé à la présente délibération.
PREND ACTE de la note de synthèse permettant un rappel des principaux enjeux et éléments du dossier intégralement annexé à la présente délibération.
ARRETE le projet de Plan Local d’Urbanisme révisé, conformément aux dispositions de l’article L. 153-14 du Code de l’Urbanisme, tel qu’il est annexé à la présente délibération.
7 - ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 2021.06.32.98
ACQUISITION AUPRES DE L'ASL NOUVEAU CAP II DES PARCELLES AE N° 775, 802 ET 675 CONSTITUANT UNE VENELLE
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACTE NOTARIE
AFFECTATION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Monsieur Dezert : Délibération portant sur l’abrogation d'une acquisition auprès de l’ASL. C'est l'autorisation de signature de l'Acte notarié sur une venelle qui était passé la dernière fois avec comme vendeur Nexity. Mais il y a une ASL qui a a été montée et donc il faut réitérer l'acte. Je vous propose d'abroger la délibération du conseil municipal en date du 23 juin et d'acquérir auprès de l’ASL les parcelles cadastrées AE775, 802, 675, de 88 mètres carrés à l'euro symbolique.
Monsieur Mebarek : Merci Guillaume. Y a-t-il des observations, des questions ? Nous pouvons passer au vote. Qui s'oppose ? Deux votes contre, trois contre. Qui s'abstient ? Adopté. Guillaume, délibération suivante.
Monsieur Dezert : C'est bon, moi, c'est fini. J'ai oublié. Je remercie Amandine et les services et l'ensemble des élus qui ont participé à ce projet qui nécessitera une adoption ultérieure, à l’été 2024 pour mémoire. 30
Adopté par 3 voix contre et 40 voix pour le Conseil Municipal :
ABROGE la délibération du Conseil Municipal n° 2021.06.32.98 du 23 juin 2021.
ACQUIERT auprès de l’ASL NOUVO CAP II, les parcelles cadastrées section AE n° 775, 802 et 675, d’une contenance d’environ 88m², au prix de 1 euro.
AFFECTE ces parcelles à un usage de voirie communale et les classe dans le domaine public de la Commune de Melun.
FORMALISE par acte notarié l’exclusion des parcelles AE n° 775, 802 et 675 du périmètre de l’ASL et de ces parties communes.
DIT que la Ville de Melun n’adhère pas à l’ASL NOUVO CAP II par l’achat du bien.
DESIGNE Maître Pierre Alain LE GAL, Notaire à Melun, 3 place Chapu, aux fin de rédaction de l’acte.
PRECISE que les frais de notaire inhérents à l’acte d’acquisition, seront pris en charge par la Ville de Melun.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte et tous documents s’y rapportant.
PRECISE qu’en application de l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à l’ASL NOUVO CAP II.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.
8 - POUVOIRS DU MAIRE EN MATIERE DE GESTION ACTIVE DE LA DETTE - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Mebarek : Bien, merci. On reprend le fil de l'ordre du jour pour passer à la délibération numéro six. Il s'agit d'une délibération que nous avions déjà adoptée en début de mandat et qui doit être à nouveau adoptée compte tenu du changement d'exécutif. Vous savez que, dans le cadre des pouvoirs qui sont donnés au maire par le conseil municipal, on a un certain nombre de décisions qui relèvent des décisions du maire et parmi lesquelles la stratégie de la dette, la souscription d'emprunts et la réalisation d'opérations de gestion active de la dette. C'est dans la liste des opérations pour lesquelles le conseil municipal a autorisé le maire à agir. Nous proposons, dans le cadre de cette délibération, de compléter les pouvoirs du maire en matière de gestion active de la dette. Nous fixons ici, mais cette délibération est strictement identique, à part les éléments un peu introductifs sur le contexte et l'encours de dette, mais pour le reste, c'est strictement identique à celle qui avait été adoptée en début de mandat. Je vais vous épargner la description des éléments techniques, mais simplement indiquer que nous avions initié depuis 2016 un mouvement de désendettement qui a permis de désendetter la ville à hauteur d'environ 10 millions d’euros. Quand, dans la même période, nous avons investi 111 millions d’euros, depuis 2016, 111 millions d’euros d'investissement, de dépenses d'équipement. C'est environ 16 millions d’euros par an. On a fait ce programme 31
très lourd d'investissement tout en nous désendettant. En 2023, notre encours de la dette sera maintenu sous la barre des 100 millions, puisque nous sommes à 95,7 millions, moins 15 % par rapport à l'exercice précédent. Néanmoins, compte tenu du programme d'investissement encore important qui nous reste à accomplir, notamment sur les exercices 24, 25, 26, nous allons mobiliser un peu plus d'emprunts que ce que nous avions fait dans les dernières années. En fonction des exercices, le recours à l'emprunt pourra être entre cinq et 10 millions d’euros. Parfois, on pourra considérer que nous ne sommes pas en emprunt supplémentaire, mais parfois plus. En fonction de nos opérations d'équipement, le recours à l'emprunt sera plus important dans les années qui viennent. Pour le reste, les critères de gestion de la dette qui sont dans cette délibération, sont ceux que nous avons déjà appliqués depuis le début du mandat. Oui, Monsieur Saint-Martin.
Monsieur Saint-Martin : Merci. Oui, en effet, c'est une délibération technique qui a déjà été proposée et qui est actualisée, mais nous voterons contre. Je vais essayer d'expliquer pourquoi. C'est une explication de vote et je ferai quelques remarques d'ordre général aussi, sur le vote de ces pouvoirs et la vision de la gestion des finances publiques locales que ceci emblématise. C'est en effet plus qu'une délibération technique, réglementaire dont il est question.
Monsieur Mebarek : Sincèrement, monsieur Saint-Martin, objectivement, on ne va pas passer un quart d'heure là-dessus, si c'est pour faire l'histoire de la gestion des finances de la ville, l'histoire et l'avenir et la pré-histoire, c'est absolument pas l'objet de la délibération. Non, si vous parlez de dette, et cette délibération, je veux bien, mais l'histoire des finances de la ville, on aura dans quelques semaines l'occasion de débattre de l’orientation budgétaire de la ville. Monsieur Saint-Martin : Gestion active de la dette, donc il y a une stratégie. Monsieur Mebarek : Sur ce sujet, oui, mais pas de manière générale, parce qu'on va y passer la soirée. Merci.
Monsieur Saint-Martin : Précisément, il nous est demandé de statuer sur cette délégation aussi, sur ces nouveaux pouvoirs de maire financier. Clairement, oui, c'est bien de ça dont il est question, un Maire qui a compétence dans la gestion dite active de la dette. Ce n’est quand même pas rien. Toutes les mairies ne pratiquent pas cette gestion active. Dans ces conditions- là, cette gestion est toujours assurée en partenariat avec une entreprise de Fintech. Je ne vais pas refaire toute l'histoire mais en même temps, je pense que ça intéresse les melunais de savoir comment les finances sont gérées.
Monsieur Mebarek : Mais là encore, je suis désolé, je vous arrête. Nous ne sommes pas en train de parler de la gestion des finances. Là, je suis assez à l'aise là-dessus, je pourrais vous en parler des heures et des heures. Je vous invite à patienter quelques semaines, on va délibérer sur le rapport d'orientation budgétaire et le vote du budget. Gestion active de la dette, c’est le sujet. Je vous arrêterai à nouveau si on dévie. Je suis désolé.
Monsieur Saint-Martin : En matière d'endettement, la ville est visiblement hyper active, puisqu'elle compte emprunter encore cinq à 10 millions d’euros par an jusqu'en 2026. On n’en sait pas beaucoup plus, c’est au doigt mouillé, et ses emprunts à venir sont contractés en ajout à l’encours total de la dette, qui s'élève aujourd'hui à 95 millions d’euros pour 55 contrats. C'est dans ce maquis de contrats qu'il s'agit d'optimiser sur lequel, néanmoins, pour ce qui nous concerne, nous n'avons aucune espèce de visibilité. Comme optimiser la gestion de ce maquis, que vous avez contribué aussi à installer, puisque vous étiez aux finances depuis un 32
certain temps. Mais je ne vais pas faire l'histoire, ce n'est pas du tout mon propos, je n’aurai pas l’outrecuidance de tomber là-dedans, mais en actualisant les contrats, on imagine qu'il s'agit de le gérer pour bénéficier des meilleures offres de marché en diversifiant les prêteurs, au-delà des classiques crédit de long-terme à taux fixes, qui sont plus sécurisants mais aussi plus coûteux depuis 2022. Ça peut être aussi en cherchant à optimiser les stratégies de couverture. C'est dans la délibération, et dans la présentation aussi, et les nouveaux contrats qui vont avec ces mécanismes de couverture qui nous coûteront chers, quoiqu'il arrive, puisqu'il y a des pourcentages qui sont envisagés. C'est aussi dans la note de présentation, donc je ne suis pas hors sujet. Donc on est loin de la gestion dite de bon père de famille dont on entend parfois parler quand on évoque les finances publiques. Le maire financier, et ses sous-traitants, jouent avec le stock de dette de la ville, c'est-à-dire nos finances publiques. Les établissements spécialisés y trouvent leur intérêt, par le biais de commissions, il y a un pourcentage qui est spécifié, c'est 1 à 2%. Tout cela est fait sur la base du stock existant, qui est une espèce de manne, et tous les emprunts souscrits à l'avenir autant de choses à réaménager que, pourtant, l'ancien adjoint aux finances, intentionnellement, en conscience, en connaissance de cause, contribue encore à organiser. Je suis désolé, c'est général, mais c'est important aussi de prendre position sur ces questions-là. Ça nous engage, politiquement. Je citerai dans la revue Pouvoirs, puisqu'on est dans les pouvoirs, en 2014, un certain Philippe Valletoux, membre du parti Horizon et ancien maire de Fontainebleau, qui a souligné bien à propos, et je le cite : le maire financier est bien celui qui privilégie les équilibres dans le temps. C'est un orfèvre des finances publiques qui se défie de la technicité de l'instant et qu'on peut dès lors, à bon droit, qualifier de financier pas comme les autres. Vous êtes le maire financier. Ce que vous souhaitez approfondir dans cette logique-là, finalement, c'est un nouveau stade de financiarisation de la fonction politique de Maire, de Maire financier. Au premier édile se substitue ainsi le gestionnaire d'actifs et de portefeuilles, qui optimise son tableau de bord avec celle gonflée de ligne et d'instruments financiers complexes. Je ne parle pas de produits structurés, je ne vais pas faire d'historique à ce niveau-là. Un maire financier qui brasse de l'argent et offre à des acteurs financiers l'opportunité de faire leurs marges sur notre dos, nous les citoyens et citoyennes contribuables de la ville, enjoints à faire confiance. On n'a pas le choix, c'est un pouvoir qui est confié. J'ai presque fini, je sais que je suis barbant, tout le monde s'endort mais peu importe ! Tout ceci est en phase avec un mouvement de financiarisation libérale de la dette des collectivités locales, qui vient de loin, ce n’est pas vous qui l'avez inventé, ce sont les années quatre-vingt, avec un recours à la finance de marché qui s'est normalisé au profit des milieux financiers qui se repaissent des collectivités locales et de leur dette notamment. Mouvement qui s'est intensifié, malgré la crise des emprunts toxiques, au profit de ces mêmes milieux financiers et qui, malgré les débats intenses qui ont suivi, et qui ont été oubliés, continuent à prospérer. Tout ceci est présenté dans la délibération comme la démonstration d'une forme de responsabilité et de sérieux gestionnaires. Mais rien n'est moins biaisé. C'est au contraire l'acceptation d'une dépossession démocratique, parce que là, en plus, ça passe crème, il n’y a aucune espèce de discussion, on doit voter comme ça, à mainlevée, façon aveugle. C'est au contraire, sous couvert de cette expertise, l'exposition d'une dépendance de gré ou de force, des collectivités locales au marché, et ce pour les décennies à venir, puisque c'est comme ça qu'elles investissent etc. Et donc non seulement parce que notre confiance est entamée dans notre capacité à naviguer dans les eaux troubles de la financiarisation de la dette, mais qu'en plus, comme l’a dit naguère un candidat à la présidentielle, parce que notre véritable adversaire, c'est le monde de la finance. Nous, voteront donc contre cette fuite en avant.
Monsieur Mebarek : Merci, Monsieur Saint-Martin. Monsieur Guion. 33
Monsieur Guion : Oui, je ne vais pas vous faire l'historique, rassurez-vous. Cela dit, et vous êtes bien placé pour le savoir : en 2013, c'est bien vous qui avez fait la renégociation des emprunts toxiques.
Monsieur Mebarek : Pour moi, 2013, ce n'est pas….
Monsieur Guion : Oui, bien sûr, mais vous avez pris les emprunts pour 30 ans et donc, 30 ans après 2013, on y est encore et on est même en plein dedans. Et les Melunais le payent aujourd'hui. Il faut quand même le savoir. Et comme la moitié de la population de Melun se renouvelle tous les cinq ans, la moitié de la liste électorale, il y en a certains qui ne sont pas au courant.
Monsieur Mebarek : Que les melunais se rassurent, Michael Guion est là. Tous les cinq ans, Michaël Guillon est là pour leur dire et à chaque mandat d'opposants, Michaël Guion le dira, jusqu'en 2040. Allons-y, allons-y, revenons sur la délibération.
Monsieur Guion : Donc là, il s'agit de vous donner, c'est ce que vous voulez dans cette délibération, de vous donner encore une fois un blanc-seing pour pouvoir faire de la gestion active, entre guillemets, mais c'est plutôt de la gestion du passif énorme de la dette qui est, je vous le rappelle, à trois-quarts, détenu par la caisse d'épargne avec qui vous avez négocié en 2013. Je ne vois pas comment vous allez faire de la gestion active, sachant que c'est plutôt la caisse d’épargne qui fait de la gestion active de la dette à Melun, qui s'est permis de couvrir par des swaps l'éventuelle volonté de rembourser les emprunts. Je vous le rappelle : 16 millions d'encours à l'époque, que vous avez transformés en 66 millions, dont 25 millions de pénalités. Pas d'investissement avec. Mais je le fais rapide, vous avez vu.
Monsieur Mebarek : Rapide, avec des chiffres qui sont complètement fantaisistes. Mais allez- y, continuez rapidement. Franchement, rapidement ! On a beaucoup de choses. C'est une délibération technique. Merci.
Monsieur Guion : Justement, c’est technique, donc il faut essayer de vulgariser un petit peu pour que les habitants comprennent. Nous voterons contre cette délibération et nous ne vous donnerons pas de blanc seing pour que vous puissiez faire de la gestion active et faire des produits structurés avec la dette. Nous préférons que vous fassiez une délibération à chaque fois que vous voulez toucher à la dette. Merci.
Monsieur Mebarek : Merci, monsieur Guion. Juste un point : depuis que je suis élu dans cette ville et aux finances, je me suis employé à sécuriser l'encours de la dette. Oui. Aujourd'hui, 98 %, 97.07 % de la dette est classée en 1A. C'est zéro risque. Non, mais quand même, vous avez parlé de jouer, je sais plus quel terme vous avez employé. Depuis que je suis élu au finance, je me suis employé à sécuriser la dette. Merci. Madame Monville. Madame Monville : Vous venez de le dire, vous avez dit : depuis que je suis élu aux finances. Il se trouve que maintenant, vous êtes maire de la ville et que ça pose quand même une question, c'est-à-dire qu'aujourd'hui le devenir de notre ville est scellé, de manière encore plus visible, évidente, à celui de son adjoint aux finances, c'est-à-dire que, de fait, il y a une confusion absolue entre les intérêts financiers, dont on sait qu’ils ne vont pas dans la direction des intérêts populaires, disons, on va dire ça comme ça, ni des intérêts écologiques, et les intérêts de la ville. Et donc s'il y avait des raisons avant de ne pas voter cette délibération que 34
nous n'avons jamais votée, y compris lorsque c'était monsieur Vogel ou monsieur Millet, s'il y avait des raisons de ne pas la voter avant, il y en a encore plus à ne pas la voter maintenant. Et puis, moi, ça m'interroge aussi sur votre équipe, c'est-à-dire que, visiblement, dans votre équipe, personne n'était en capacité de reprendre votre mandat d'adjoint au maire aux finances. Et donc ça m'interroge sur la possibilité réelle que vous avez à gouverner au destin de cette ville, en n'étant pas en capacité d'avoir un adjoint aux finances, comme monsieur Vogel ou monsieur Millet avait auparavant un adjoint aux finances, rôle que vous avez occupé avec brio, dans le sens néolibéral et capitaliste du terme, mais que vous avez occupé brillamment dans ce sens-là, appauvrissant la ville et préemptant notre capacité à nous battre et à nous prémunir contre le réchauffement climatique ou tout du moins, à nous adapter. Voilà de très bonnes raisons de ne pas voter cette délibération, et nous ne la voterons pas.
Monsieur Mebarek : Merci. Vous savez, Madame Monville, je ne suis pas le seul Maire à assurer la gestion de la ville avec la majorité et en même temps, conserver les la gestion des finances de la ville, ça se fait très couramment et ce n’est pas, par ailleurs, une sorte de doudou que je conserverai, que je ne voudrai pas partager. Très bien. Madame Gillier. Madame Gillier : Il y a quand même dans l'idée d'avoir une forme de contrôle en donnant au conseil municipal une vision quand même sur la gestion de la dette. Moi, je ne reviendrai pas, mais je partage quand même quelque chose avec ce qu'a dit Monsieur Guion. La moyenne des villes qui sont à peu près équivalentes à Melun, la moyenne de la dette, il me semble, c'est environ 43,5 millions d’euros. Nous, on voit qu'on est à 95,75. Vous investissez en disant : le niveau d'investissement pourrait atteindre 25,5 millions d’euros cette année. La question : c'est quoi, la part des emprunts dans les investissements qu’on peut faire ? Et quand on voit le ratio du désendettement et notre capacité d'investissement avec une faible, finalement, capacité d'auto d'autofinancement ce qui pose comme question, ça donne l'impression qu'on est toujours à aller plus loin, c'est-à-dire qu'on emprunte plus. On essaye de loin de stabiliser la dette, mais on ne comprend pas en quoi aller chercher des contrats d'échange de taux d'intérêt en quoi ça sécurise ? Pour un exemple, je n’ai pas toujours été melunaise, même si j'adore ma ville et j'ai un exemple assez clair d'emprunt financier avec du swap dans la ville de Saint-Étienne, qui a coûté, et qui continue à coûter d'ailleurs aux habitants de cette ville énormément d'argent et qui empêche finalement la ville d'investir comme elle devrait le faire. Et c'est exactement ce qui se passe à Melun. Et là, je vais rejoindre ce qu’a dit aussi Madame Monville, vous êtes Maire mais vous êtes aussi le Maire d'un passif sur lequel vous étiez aussi aux manettes et qui nous conduit dans un état de fait où on a un tel endettement que nos capacités, finalement, d'investissement sont restreintes. Et parce qu'elles sont restreintes, on construit, on va chercher de nouveaux habitants pour essayer finalement de faire rentrer aussi un petit peu plus d'argent par le biais de la fiscalité. Mais on voit bien que ça a une limite, tout ça, et vous donnez quelque part un blanc-seing de continuer comme ça, on n'est absolument pas rassuré. Il n'y a rien qui nous rassure dans la stratégie, telle qu'elle nous ait annoncé, de gestion de la dette, par vous-même. Et c'est pour toutes ces raisons que nous allons voter contre. Et je pense qu'il serait important, effectivement, qu'on ait un temps régulier, en conseil municipal, autour des emprunts qui sont contractés, parce que ces emprunts-là, ils engagent toute la collectivité de Melun et on va les payer très longtemps. Et que cette stratégie-là de la dette, de la gestion de la dette, de comment on emprunte, comment on dépense, c'est assez structurant, ça nous engage jusqu'à sur les 20, 30 prochaines années. Et ça, c'est juste pas possible, qu'on vous donne pouvoir de gérer ça à votre bonne manière, sur lequel on n'aura jamais de retour, ou d'une manière tellement parcellaire qu'on va y perdre nos petits. Monsieur Mebarek : C’est bien, être élu d'opposition l'avantage que ça, c'est que ça permet de dire tout et son contraire, en l'espace de trois délibérations. Tout à l'heure à vous entendre dans 35
le cadre des débats sur le PLU, il fallait acheter tout ce qui passe. Dès lors qu'un foncier était là, il fallait l'acheter pour aller faire des parcs. Évidemment, j'en rêverais de le faire. Je rêverais d'avoir la planche à billets et d'acheter tous les fonciers qui se libèrent pour en faire des parcs, que l’on livrerait à nos habitants. Mais après, on a le principe de réalité qui fait qu'on ne peut pas tout acheter. Mais quatre délibérations plus loin, vous nous reprocher d'emprunter pour investir. Effectivement, là encore, je rêverais de pouvoir créer, construire des écoles, construire et rénover des gymnases, refaire nos voiries, nos aménagements urbains, sans emprunter, parce qu'on aurait la planche à billets qui serait dans le bureau du maire. Mais il y a, à un moment donné, un principe de réalité qui veut que toute collectivité de la taille de la nôtre qui souhaite investir, se finance aussi par le recours à l'emprunt. Je ne vais pas refaire l'explication que je donne depuis toujours, mais le financement via l'emprunt est un mode de financement tout à fait louable. L'essentiel est d'avoir la capacité de rembourser sa dette. Et moi, je mets au défi quiconque, ce soir, de me démontrer que la ville n'a pas la capacité à rembourser sa dette. Elle a la capacité, largement, de rembourser son capital et les intérêts. C'est l'essentiel pour apprécier la situation financière d'une ville que de voir si elle est en mesure de rembourser son annuité. C'est le cas à Melun. Et je veux aussi dire qu'en termes d'investissement, les investissements qui sont réalisés, qui sont financés par ces emprunts nous placent - je cite souvent ce chiffre - au niveau départemental et au niveau régional, dans les villes de la même strate, dans le peloton de tête des villes qui investissent pour ses habitants. L'emprunt dont on parle, il n'est pas là pour payer les salaires des fonctionnaires de la ville, mais pour payer des équipements pour nos habitants. Et d'ailleurs ça me permet de rebondir sur quelque chose que vous avez évoqué tout à l'heure, quand vous parliez du PLU, qu'il fallait lire les travaux du PLU avec d'autres délibérations qui suivaient, et je pense que vous visiez celle-là et en particulier la stratégie de la dette, en disant que c'était une forme de course à l'échalote : on était avec une capacité d'autofinancement qui était obérée et qu'on était dans une course à l'échalote qui nous empêchait d'avoir la capacité financière de rendre les services minimums obligatoires aux habitants. Et madame Gillier, je vous mets au défi tout de suite de me dire les services obligatoires que la ville ne rend pas ses habitants, parce que là, c'est quand même grave. C'est quand même grave de le dire. Je ne l’ai pas évoqué tout à l'heure mais je le dis maintenant à la faveur de cette délibération. Non seulement la ville rend ses services obligataires aux habitants, mais elle en rend beaucoup plus en comparaison à d'autres villes de la même de la même taille que la nôtre. Charles, tu avais une question. Monsieur Humblot : Oui, merci Monsieur le maire. Simplement, moi, je voulais simplement vous dire que nous allons nous abstenir sur cette délibération, parce que la circulaire et la charte de bonne conduite prévoient que les collectivités doivent mettre en place une politique active de gestion de la dette. Ça, c'est un point, et ce qui est présenté ce soir, c'est une décision et une délégation de pouvoir au maire, et qu'il y a une phrase un peu, un peu sibylline à la fin de la délibération, qui renvoie en disant que, bien évidemment, les décisions font l'objet seront traités selon l'article L.2122-23 du CGCT et que cet article-là prévoit simplement qu’au même titre que les marchés et que toute décision prise sur la base de cette délégation, toutes les décisions en matière de gestion active de la dette, doivent faire l'objet de comptes rendus qui sont présentés à chaque réunion du conseil municipal. Et je ne vous cache pas que la grande majorité des conseillers municipaux et des élus autour de cette table épluchent et analysent les décisions qui leur sont présentées en conseil municipal. Et moi, je n'ai pas souvenir d'avoir vu d'éléments relatifs à la gestion de la dette dans les comptes rendus et les décisions du maire. Monsieur Mebarek : Ça me permet aussi de répondre à un point de madame Gillier que j'ai oublié de dire. Évidemment, que le maire ne décide pas tout seul dans son coin de souscrire des emprunts. Non, on les inscrit au budget et on les vote tous ensemble. C'est sur la base des inscriptions budgétaires, votées en conseil municipal que, derrière, le maire souscrit les 36
emprunts votés. Ça, c'est un point important pour éviter de laisser croire aux melunais et que, tout seul dans un bureau, on déciderait de lever de la dette. C'est le conseil municipal qui autorise le maire à lever de la dette. Premier point. Deuxième point : la gestion active de la dette, ça ne se fait pas tous les jours, ça ne se fait pas à chaque conseil, ça se fait par opportunité. Et lorsqu'il est intéressant de rembourser en anticipation un prêt, parce qu'on a une fenêtre de tir qui nous permet de le refinancer avec un taux plus bas, on le fait. Ça n'arrive pas tous les mois, même tous les six mois, ça arrive de temps en temps. Et quand ça arrive, je vous le confirme, oui, c’est dans les décisions du maire et sont soumises à l'information du conseil municipal, les décisions que le maire a prises pour renégocier la dette. Et moi, j'ai souvenir qu'il y a quelques mois, Sylvie, vous pourrez retrouver le conseil municipal. Il y a peut-être trois ou quatre conseils, on a remboursé de manière anticipée un emprunt. On a refinancé, on était à 7,27 et on est passé à 3,3. On a procédé à ce refinancement, le maire a signé et c'est passé en décision du maire en début de conseil municipal. Il n’y en a pas tout le temps, évidemment, mais il y en a et à chaque fois qu'elles sont prises, ça paraît dans les décisions du Maire. Et puis, pourquoi cette notion de gestion? Vous imaginez que s’il fallait attendre la réunion du conseil municipal pour opter sur une option de refinancement, les conditions évoluant tous les jours, voire d'heure en heure, attendre la convocation d'un conseil municipal fait que l'opportunité passe. Voilà, merci. Nous allons donc délibérer. Qui s'oppose ? Merci, dix contre et quatre abstentions. Merci. Délibération numéro 8, la décision modificative.
Adopté par 10 voix contre, 29 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal :
Article 1
Le Conseil Municipal décide de préciser l’article 3 portant sur les emprunts et les opérations financières de la délibération n° 2023.10.5.190 du 17 octobre 2023 relative à la délégation de pouvoirs au Maire, suivant les conditions et limites définies aux articles suivants.
Article 2
Le Conseil Municipal donne délégation au Maire, pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, conformément aux termes de l'article L. 2122-22,3° du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les conditions et limites ci-après définies.
Article 3
Le Conseil Municipal définit sa politique d’endettement comme suit :
A la date du 31 décembre 2022, l’encours de la dette présente les caractéristiques suivantes :
Encours total de la dette actuelle au 31/12/2022 :56 contrats pour un volume global de 97 907 784 €
La présentation détaillée de la dette est ventilée, en appliquant la double échelle de cotation fondée sur l’indice sous-jacente et la structure selon la charte de bonne conduite.
1 – Indices sous-jacents 37
Le risque associé à l’indice ou les indices sous-jacents : les indices de la zone Euro (Euribor, CMS, EURS, etc..) sont ainsi considérés de risque minimum (risque1) quand les écarts entre indices hors zone euros présentent le risque maximum (risque 5).
2 – Structure
Le risque lié à la structure du produit : allant de A à E ; plus la structure est dynamique, plus le produit sera considéré comme risqué.
Pour la Ville de Melun, au 31/12/2022
Structures
Indices sous-jacents
Nombre de produits 55 - - - - -
% de l’encours 96,88% - - - - -
Montant en euros 92 919 426 € - - - - -
Nombre de produits - - - - - -
% de l’encours - - - - - -
Montant en euros - - - - - -
Nombre de produits - - - - - -
% de l’encours - - - - - -
Montant en euros - - - - - -
Nombre de produits - - - - - -
% de l’encours - - - - - -
Montant en euros - - - - - -
Nombre de produits 1 - - - - -
% de l’encours 3,12% - - - - -
Montant en euros 2 988 358 € - - - - -
Nombre de produits - - - - - -
% de l’encours - - - - - -
Montant en euros - - - - - -
95 907 784 €
(1)
Indices en euros
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux
fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux
structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
Encours de la dette actuelle simulée au 31/12/2023 (1) : 55 contrats totalisant 95 759 961 €
La présentation détaillée de la dette est ventilée, en appliquant la double échelle de cotation fondée sur l’indice sous-jacente et la structure :
Structures
Indices sous-jacents
Nombre de produits 55 - - - - -
% de l’encours 97,07% - - - - -
Montant en euros 92 955 151 € - - - - -
Nombre de produits - - - - - -
% de l’encours - - - - - -
Montant en euros - - - - - -
Nombre de produits - - - - - -
% de l’encours - - - - - -
Montant en euros - - - - - -
Nombre de produits - - - - - -
% de l’encours - - - - - -
Montant en euros - - - - - -
Nombre de produits 1 - - - - -
% de l’encours 2,93% - - - - -
Montant en euros 2 804 810 € - - - - -
Nombre de produits - - - - - -
% de l’encours - - - - - -
Montant en euros - - - - - -
95 759 961 €
(1)
Indices en euros
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux
fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux
structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
(1) simulation réalisée le 07 11 2023 38
Article 4
Pour réaliser tout investissement ou dans l’intérêt de la collectivité et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Maire reçoit délégation aux fins de contracter toutes opérations financières :
I / Gestion de la dette
a) des instruments de couverture :
Devant les fluctuations éventuelles du marché, la Ville pourrait recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d'éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d'éventuelles baisses.
Ces instruments permettent de modifier un taux (contrats d'échange de taux ou swap), de figer un taux (contrats d'accord de taux futur ou FRA, contrats de terme contre terme ou FORWAARD/FORWARD), de garantir un taux (contrats de garantie de taux plafond ou CAP, contrats de garantie de taux plancher ou FLOOR, contrat de garantie de taux plafond et de taux plancher ou COLLAR).
→ Caractéristiques essentielles des contrats
L'assemblée délibérante décide, dans le souci d'optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être :
• des contrats d'échange de taux d'intérêt (SWAP)
• et/ou des contrats d'accord de taux futur (FRA)
• et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP)
• et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR)
• et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR)
L'assemblée délibérante autorise les opérations de couverture pour le présent exercice budgétaire sur les contrats d'emprunts constitutifs du stock de la dette, ainsi que sur les emprunts nouveaux ou de refinancement à contracter sur l'exercice et qui seront inscrits en section d'investissement du budget primitif.
En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l'encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l'encours global de la dette de la collectivité (seuil maximum retenu conformément aux critères arrêtés par le Conseil National de la comptabilité).
La durée des contrats de couverture ne peut être supérieure à la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées. 39
Les index de référence des contrats d'emprunts et des contrats de couverture pourront être :
• le T4M, le TAM, l’ESTER
• le TMO, le TME,
• les CMS EUR
• les TEC
• les OAT
• l'EURIBOR,
• le livret A, le LEP
• le taux fixe
Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins trois établissements spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
• 1% au plus l'encours visé par l'opération pour les frais de dossier et commissions
diverses
• 2 % de l'encours visé par l'opération pour les primes
b) des produits de refinancement
En substitution des contrats existants, la Ville de Melun pourrait recourir à des produits de refinancement dont l’évolution des taux doit être limitée.
→ Caractéristiques essentielles des contrats
L’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des opérations de refinancement par avenant ou contrat de refinancement pour procéder à des opérations de réaménagement de la dette, notamment pour transformation partielle ou totale du capital restant dû vers un taux fixe ou un taux révisable simple d’une ou plusieurs échéances.
En outre, les emprunts de refinancement seront de caractéristiques de risques de degré inférieur ou égal à celui de l’emprunt refinancé c'est-à-dire :
• Indice : 1
• Structure : de A à C 40
Dans le cadre de ces opérations de réaménagement, des emprunts nouveaux pourront être souscrits pour financer les investissements annuels. De plus, la soulte pourra faire l’objet en partie ou totalement d’un financement par la collectivité par intégration dans l’encours de dette.
Des commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
• 1 % de l'encours visé par l'opération pour les frais de dossier et commissions
(commission d’engagement, …).
II des produits de financement :
a) financement à moyen et long terme
Au vu de ses investissements, la ville de Melun souhaite recourir à des produits de financement dont l’évolution des taux doit être corrélée au marché.
→ Caractéristiques essentielles des contrats
L’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des produits de financement qui pourront être :
des emprunts obligataires,
et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable capé et/ou flooré.
L’assemblée délibérante autorise les produits de financement pour le présent mandat dans la limite des crédits inscrits chaque année en section d’investissement des budgets primitifs et des décisions modificatives de l’année.
La durée des produits de financement ne pourra excéder 30 années et dépendra des offres des produits financiers proposés par les établissements bancaires et selon les durées d’amortissement des investissements.
Le type d’indexation des contrats de prêt pourront être :
- des taux fixes,
- des taux variables sur
o les taux monétaires tels que l’ESTER, T4M, TAM, TAG, EURIBOR
o les taux administrés tels le Livret A et le LEP,
o l’OAT
o le TMO/TME/TEC
o le CMS EUR 41
Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins trois établissements spécialisés.
Des commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
• 1 % de l'encours visé par l'opération pour les frais de dossier et commissions
(commission d’engagement, …).
b) financement de la trésorerie
Le Conseil Municipal décide, dans un souci d’optimiser sa gestion de la trésorerie et de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des produits de financement de la trésorerie qui pourront être :
- des contrats de ligne de trésorerie pour un montant maximum annuel de 4 millions d’€uros et dont la durée ne peut excéder un an
- des contrats de type « revolving » dont la durée ne pourra excéder 30 ans
Les index de références pour ces instruments pourront être :
• le T4M, le TAM, le TAG n mois, l’ESTER
• l'EURIBOR, l’EURIBOR moyenné
• un taux fixe
Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins trois établissements spécialisés.
Des commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
• 1 % de l’encours visé par l’opération pour les frais de dossier et commissions
(commission d’engagement, …) ;
• 1% du montant de l’opération envisagée pour les commissions de non utilisation,
pendant toute la durée de celle-ci.
Article 5
L'assemblée délibérante décide de donner délégation à M le Maire, ou en cas d’empêchement, au 1er adjoint et les autorise :
• à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la
compétence est reconnue pour ces différents types d'opérations,
• à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un
instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser, 42
• à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
• à résilier l'opération arrêtée,
• à signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents (contrats
de couverture, contrats de refinancement, contrats de financement à moyen et long terme et de trésorerie),
• à définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement,
• à procéder à des tirages et remboursements de fonds dans le cadre des lignes de
trésorerie et des contrats revolving ,
• à procéder à des tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement
anticipé et/ou de consolidation,
• de réduire ou d’allonger la durée d’un prêt,
• à procéder à des passages de taux fixe à taux variable ou de taux variable à taux fixe,
• à procéder à des changements d’indexation, de périodicité ou de profil de
remboursement,
• de procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours avec ou sans
indemnités de remboursement anticipé selon les termes convenues avec l’établissement bancaire,
• de contracter tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant
dus,
• Et enfin de conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou
plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Article 6
Le Conseil sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
9 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 - EXERCICE 2023
Monsieur Mebarek : C’est la dernière décision modificative de l’année. On vient ajuster notre budget par rapport à des paramètres en termes de crédits ou de dépenses qui ont évolué. Et donc les éléments essentiels de cette décision modificative, ce sont les recettes. Les dépenses, on a assez peu de choses à dire. L'élément essentiel, vous l'avez vu vous-même dans la note, ce sont les recettes. Rapidement, en ce concerne les dépenses, il est proposé de les réduire au global de 146 000€ avec, à l'intérieur par chapitre, une réduction de 372 000€ sur les dépenses à caractère général. Nous sommes là en train de réduire des crédits qui avaient été inscrits au budget primitif, en particulier sur deux sujets : la fourniture de gaz et le chauffage urbain, 43
pour un montant global de 372 000€ de crédits en moins. Ça s'explique tout simplement par le fait que, lors du vote du budget, nous avons fixé nos anticipations budgétaires par rapport à des tarifs du gaz et du chauffage urbain arrêtés à des prix à fin 2022. On a voté le budget en mars-avril 2023, sur la base de chiffres de la fin 2022. Depuis, le marché s'est amélioré, donc nous consommons moins de crédit sur ces sujets. Après, en fonctionnement, on a quelques ajustements : 16 000€ supplémentaires de subventions au CCAS. Et puis on va retrouver la subvention de 10 000€ qui a été versée à une association dans le cadre du séisme au Maroc. C'est une délibération qui avait été adoptée le 04 octobre. Il est proposé d'ajouter, compte tenu des recettes dont on va parler, d'abonder une enveloppe dépenses imprévues en fonctionnement à hauteur de 200 000€. Comme son nom l’indique, « imprévu », on n’est pas certain que cette enveloppe soit utilisée, mais on l’inscrit quand même ce soir. En ajustement d'ordre, là encore, on a un certain nombre de modifications : dépenses d'ordre qui sont en augmentation de 1 000 743€. Ça s'explique par deux éléments. Le premier, c'est un peu technique, c'est dans le cadre du futur passage à la M57. La trésorerie nous a demandé de nettoyer un petit peu nos actifs, de façon à ce qu'on ait la photographie comptable la plus fiable possible de l'ensemble de nos actifs, avant que l'on transfère tous nos actifs dans la nouvelle nomenclature M57. Et dans le cadre de ce travail, on a constaté qu'un certain nombre de biens anciens n'était plus physiquement présents, ces biens anciens inscrits dans nos comptes, n'étaient plus physiquement présents. Il est donc nécessaire de les amortir parce qu'ils n'ont pas fait l'objet d'un amortissement. D'où l'objet de cette délibération et le fait d'inscrire des dépenses en amortissement de ces biens anciens, nous impose d'inscrire en dépenses d'ordre un montant de 791 000€. Il s'agit de dépenses d'ordre. Cette somme-là, on va la retrouver à la fin dans notre autofinancement. Deuxième élément d'ordre : compte tenu des recettes supplémentaires que l'on encaisse, il est proposé d'augmenter le virement à la section d'investissement et donc d'augmenter notre autofinancement de 952 468 €. Au final, le virement à la section d'investissement s'élèvera à 4,5 millions pour porter notre autofinancement, Madame Gillier, à 8,8 millions €. Tout à l'heure, vous parliez d'un autofinancement qui était proche de rien du tout. En ce qui concerne les recettes, et c'est le plus intéressant, nous avons des recettes supplémentaires que nous avions pas escomptées, dont nous n'avions pas escompté la perception, et on en est heureux. C'est le dispositif du filet de sécurité. Vous savez que l'Etat avait mis en place un dispositif permettant aux collectivités d'amortir le choc de l'inflation sur les prix de l'énergie, les produits alimentaires et puis aussi l'impact de l'augmentation du point d'indice sur notre masse salariale en 2022. L'Etat a adopté ce principe du filet de sécurité. Nous avions inscrit une somme au budget primitif qui était finalement bien plus basse que ce que, finalement, l'Etat nous a notifié puisque nous allons au final percevoir 3,2 millions € de dotations de l'Etat au titre du filet de sécurité, c'est 1 497 000€ de plus de recettes en provenance de l'Etat. C'est vraiment le point le plus important cette DM. On a par ailleurs d'autres éléments de recettes supplémentaires. On avait notamment le dispositif fond chêne, vous savez cette subvention de l'Etat qui permet d'aider les collectivités à entreprendre des projets de rénovation énergétique, et là c'est 16 000€ de subvention pour l'acquisition d'un logiciel de suivi de nos consommations. Voilà et diverses autres subventions. Je passe à la section d'investissement pour laquelle on procède à des ajustements. De toute façon, vous aviez bien noté que je n’avais pas cité de non, j’ai dit à une association. Secours populaire et non pas la Croix-Rouge pour la subvention pour le Maroc. En investissement, sont proposés des ajustements. D'abord en ce qui concerne les autorisations de programme. On propose d'inscrire dans le cadre de cette décision modificative, 794 000€ d'autorisations de programme en plus sur un certain nombre d'opérations. Le déménagement de modulaires : aujourd'hui, nous avons des modulaires, à l'école Decourbe, qui vont être implantés à l'école Beauregard. L'installation de ces 44
modulaires implique de créer une AP à hauteur de 200 000 euros. Il y a par ailleurs une nouvelle AP, dont je me félicite de la création. C'est une AP d'un montant de 300 000 euros à ce stade. Le montant sera ajusté en fonction des consommations effectives. 300 000€ pour l'implantation d'une antenne de police municipale à la gare. Ce sujet-là, je crois, fait partie d'une question orale. Je vous propose de revenir sur ce point en fin de conseil. Ça, c'est la création de nouvelles autorisations de programme. Puis, nous révision d'autres autorisations de programme parce que, finalement, certaines opérations ont vu leur montant ajuster soit à la hausse, soit à la baisse : travaux de désenfumage de l'espace Saint-Jean, rue Pouteau, deux opérations pour lesquelles les crédits sont un peu plus importants. Et on en a d'autres qui sont en baisse, comme les travaux du rond-point de Saint-Liesne, qui sont en baisse de 80 000 euros. Nous proposons, enfin, de réduire les crédits de paiement à hauteur de 288 000€ : des crédits de paiement en 2023 qui sont soit des opérations en décalage sur les consommations de crédits, ou des opérations qui sont avancées, qui sont plus rapides sur l'exercice 2023. Je ne les détaille pas, elles sont dans la note de présentation et dans l'annexe. Corrélativement, nous ajustons nos recettes en autorisations de programme et crédits de paiement. Il est proposé d'augmenter les recettes en autorisations de programme de 394 000€ et de baisser les crédits de paiement en recettes de 535 000€. Je n'en dis pas plus, vous avez le détail. Et puis, c'est tout. Pour nos dépenses et recettes, hors APCP, il est proposé de réduire nos recettes de 700 000€, notamment de baisse de 600 000€ nos prévisions de taxe d'aménagement. C'est à la fois lié à un décalage d'encaissement du fait d'une réforme de cette imposition, et puis, c'est également lié au faible dynamisme du marché mobilier, puisque la taxe d'aménagement est liée au marché immobilier, évidemment. Et puis, nous allons retrouver les opérations d'ordre dont j'ai parlées tout à l'heure notamment sur les amortissements pour 791 000€ et le virement à la section d'Investissement pour 952 000€. Merci de votre attention, à votre disposition pour les questions. Madame Monville.
Madame Monville : Moi, je vous fais la même réflexion chaque année et je la fais toujours à vous. Dans les décisions modificatives que nous vous présentez, vous vous félicitez du fait que votre possibilité de reverser à la section d'investissement progresse de 900 000 euros, c'est-à-dire qu'on va passer maintenant à un reversement de la section de fonctionnement à la section d'investissement de 4,4 millions d’euros. Et vous nous dites qu’une des choses qui coûte moins cher, par exemple, c'est la fourniture en gaz et en chauffage, et que ça vous permet de verser davantage à la section d'investissement. Moi, je voudrais rappeler, ici encore et encore, que ça, c'est un choix politique, c'est-à-dire que, de fait, vous pourriez utiliser cet argent qui avait été dédié à la section de fonctionnement pour faire du fonctionnement, c'est-à- dire améliorer le fonctionnement des services que la municipalité rend aux melunaises et aux melunais. Ce n’est pas ce que vous faites. Vous faites le choix de prendre cet argent et de le mettre à la section d'investissement, c'est-à-dire que c'est l'argent qui va servir à développer un certain nombre de projets que vous avez. Parce que, même si, comme vous le redites à chaque conseil municipal, les projets immobiliers sont souvent le fait de vendeurs privés qui vendent à des promoteurs privés, nombre d'installations qui sont faites par contre pour satisfaire à l'arrivée de ces projets immobiliers sont des installations qui sont supportées par la ville, à commencer par le redimensionnement de ces services publics et d'un certain nombre de services vitaux dont a parlé tout à l'heure monsieur Saint-Martin, comme ceux qui concernent la distribution de l'eau ou son assainissement. A chaque fois, vous prélevez sur la section de fonctionnement qui pourrait servir, encore une fois, à l'amélioration des services : services de la petite enfance, service de l'enfance, service des espaces verts, service du logement social, service de l’accompagnement aux personnes les plus démunies et les plus précaires. On voit, par exemple, que l'enveloppe du CCAS est abondée, mais par une somme qui paraît dérisoire 45
au regard des besoins de la ville, c'est-à-dire 14 600 euros. Je veux dire, quand on sait la pauvreté croissante dans la ville, qu'on ne peut pas faire autrement que de voir à chaque fois qu'on s'y promène. Et bien on aimerait une politique sociale beaucoup plus offensive, beaucoup plus attentive à ce qui est en train de se passer dans la ville. Et ce n'est pas du tout ce qu'on observe. Quant à la construction d'une antenne de police municipale à la gare, on va en parler puisque, effectivement, ça fait l'objet d'une question de la part de la droite. Donc, on en parlera tout à l'heure. Ça répond, on le sait, à une demande d'une partie des habitants de notre agglomération. On aura le débat tout à l'heure. Mais d'une certaine manière, c'est la seule chose, et je veux insister là-dessus, c'est la seule chose qui relève finalement véritablement du service à la population. On peut penser que le service à la population doit être mis ailleurs que dans le développement de la police municipale, mais c'est la seule chose que vous faites là-dedans, avec les 14 000€ accordés au CCAS. Une chose dont je voudrais m'assurer, c'est que les modulaires qui vont être démontés à Decourbe seront bien déplacés à Beauregard. On est d'accord ok, très bien. Merci beaucoup.
Monsieur Mebarek : Vous voyez, madame Monville, vous citez vous-même un autre exemple de ce que les dépenses qui sont engagées sont bien au bénéfice des habitants. Vous avez cité l'exemple de l'antenne de police municipale et là, on a l'exemple de Beauregard. Madame Monville : Oui, sachant encore une fois, que 4,4 millions €, par contre, sont dévolues à la section d’investissement, quand ils pourraient servir au fonctionnement des services. Monsieur Mebarek, je trouve qu'il y a une espèce de changement de style qui m'étonne, c'est- à-dire que ça fait plusieurs fois maintenant que vous nous interrompez.
Monsieur Mebarek : Je vous laisse terminer. Allez-y. Madame Monville : Personnellement, je ne vous interromps pas. Je trouve normal que vous clôturiez la discussion comme le faisait monsieur Vogel mais ne nous interrompez pas! Ce n’est pas utile. En tout cas, j'en avais fini. Je pense que tout le monde a compris mon point. Monsieur Mebarek : Je pensais que vous aviez fini, c'est pour ça que je me suis permis d'intervenir. Je vais quand même répondre sur un point. Monsieur Saint-Martin m'a qualifié de maire financier. C'est une drôle de formule. Mais quelque part, sur ce sujet-là, madame Monville, que cette formule, je la fais mienne sur un point. C'est que quand on gère une ville, on ne prélève pas du fonctionnement, on ne prélève pas sur le fonctionnement pour aller investir. Le principe de l'investissement, c'est d'avoir la capacité de se financer en recourant le moins possible à l'emprunt. Il faut savoir, moi, je comprends plus. C’est simple : soit on arrête d'investir totalement. Effectivement, alors on n'a pas se pose plus la question de faire de l'autofinancement ni d’emprunter. Mais si vous voulez qu'on investisse pour les habitants, il faut bien le financer, l'investissement. Et l'investissement se finance de plusieurs manières : par l'autofinancement parce que je suis en capacité de dégager comme économie de fonctionnement pour financer l'investissement. Si je n'ai pas ça, il me reste que deux leviers pour investir. C'est la dette et la subvention, et je pense que ce n’est pas suffisant. On n'a pas besoin de faire de longs cours de théorie de finances publiques pour comprendre ça. Il suffit simplement de voir ce que chacun fait dans son propre foyer, si vous voulez investir sur un bien. Vous faites des économies sur votre quotidien pour aller derrière, une voiture ou que sais-je. C’est la vie normale d’un budget familial ou d'une ville. Monsieur…
Madame Monville : Non, non, attendez, je vais vous répondre. S'il vous plaît, je voudrais vous répondre.
Monsieur Mebarek : Oui, vous aussi, vous changez style, mais très bien, répondez-moi. 46
Madame Monville : Parce que là, vous êtes en train de nous faire « there is no alternative ». On doit faire comme ça, on doit nécessairement faire comme ça. Vous faites le Thatcher Melunais et masculin. Non, non, on peut faire autrement, on peut faire autrement, c'est-à-dire que, sur les investissements que vous avez réalisés, une part de ces investissements, nous les avons toujours contestés. Je vous donne un exemple : le barreau nord, aujourd'hui, le T Zen, demain le pôle Gare. Ces investissements-là…
Monsieur Mebarek : C’est le Département.
Madame Monville : Arrêtez, la Ville contribue. Ces investissements-là, nous les avons, par exemple, toujours contestés, de la même manière que le déplacement du cinéma. On a eu tout un tas de discussion là-dessus. Je veux dire : le seul investissement qui a été conséquent et que moi, je soutiens, j'ai soutenu à fond depuis le début, c'est évidemment l'école maintenant la crèche dans le nouveau quartier, l'écoquartier. Autant je n’étais pas d'accord avec cet écoquartier, autant j'ai toujours pensé qu'il fallait évidemment l'équiper et qu'il fallait évidemment investir pour équiper l’écoquartier. Donc ça veut dire que nous aurions la gestion de la ville et nous aurons la gestion de la ville, il est évident que cet argent que vous avez mis sur ces investissements, que nous réfutons comme étant des investissements non nécessaires, voire même préjudiciables, à la ville, nous l'aurions maintenu sur le fonctionnement et nous aurions fait une politique sociale beaucoup plus consciente des enjeux sociaux dans la ville et une politique de restauration écologique qui est absolument nécessaire.
Monsieur Mebarek : On ne va pas alourdir mais on n’a pas investi que dans l’école Denis Mukwege ou la crèche. Dans ce cas-là, je suis inquiet d'imaginer que vous puissiez un jour diriger cette ville, parce que, finalement, les gymnases, vous les laisseriez en l'état, l'ensemble des clubs sportifs continuerait à utiliser des gymnases non rénovés. Je ne vais pas faire la liste des équipements. Les écoles, d'ailleurs, il n'y a pas que le quartier. À chaque mandat, on fait facile trois écoles. On a à peine fini l'écoquartier qu'on enchaîne avec Decourbe. Quand elle sera terminée, elle laissera la place à Jean Bonis, Jules Ferry, etc. Donc, madame Gillier. Madame Gillier : Je ne comptais pas spécialement intervenir jusqu'à ce que j'ai la bonne idée de de qualifier l'interprétation que j'avais des capacités d'autofinancement. Vous annonciez 8,4 millions d’euros. Je me suis dit : qu'est-ce que j'aurais raté? Et je n’ai rien raté du tout. C'est que vous parlez, quand ça vous arrange, de CAF brute et pas de CAF nette. On est bien d'accord : une capacité d'autofinancement nette sur 2023, je l'ai plus en-tête, mais je veux bien que vous me la donniez. Par contre, je suis retourné sur le rapport d'orientation budgétaire. En 2021, la ville de Melun, en capacité d'autofinancement, était à 4 737 176 euros. En 2022, en termes de résultat, on était à 2 360 000 euros. On voit qu'on a quasi diminué par deux notre capacité d'autofinancement nette. Maintenant, 2023, on est à combien en capacité d'autofinancement nette ? Et je le fais parce que, avant de qualifier l'opposition et l'ensemble des membres individuellement du conseil municipal, là c'est mon cas, d'un revers de main, en étant extrêmement désobligeant, ce que je trouve, n'apporte absolument rien au débat démocratique. Ce n’est pas la meilleure manière, je pense, en tout cas, et je partage ce que dit madame Monville, d'avoir un débat serein. On peut avoir des désaccords, mais prendre un micro truc, le retourner pour essayer de faire passer un message, ça, c'est limite. Monsieur Mebarek : Merci, madame Gillier, à-peu-près du même acabit que le message que vous avez souhaité faire passer tout à l'heure sur la prétendue pollution de la crèche d'Enedis, de la cantine d'Enedis. Voilà, stop. Je vais vous donner un chiffre, madame Gillier, l'autofinancement en 2023, il sera de 5,6 millions, 5,4 millions. Oui, la CAF nette. Y a-t-il d'autres questions ? Merci. On va pouvoir. Oui, c'est vrai, mais Michael Guion d'abord. 47
Monsieur Guion : Oui, d'habitude j'essaye de chercher, moi, ce qui ce qu'on ne voit pas dans les décisions modificatives. Et là, on parle bien de la DM trois qui concerne 2023. Je me demande pourquoi vous n'avez pas retiré dans l'investissement le dépôt de garantie de l'installation de monoprix. Je sais qu'il y a une question orale de monsieur Humblot, mais on peut tout à fait parler de monoprix dans cette décision modificative, parce que ça concerne complètement une décision budgétaire. Vous aviez, au mois de juin, décide de payer un quart du loyer pour le franchisé qui devait s'installer dans le local historiquement au Coin Musard, anciennement maxi bazar, hypothétiquement monoprix, pour la somme de 5 000€. Rétroactivement, depuis mars 2023, donc ça fait jusqu'à décembre 2023, une somme modique d'environ 40 ou 45 000€, plus le dépôt de garantie. Vous ne l'avez pas retiré dans cette DM trois. Est-ce que vous comptez quand même installé monoprix d'ici 31 décembre 2023 ? D'après l'article du parisien qui est sorti récemment, je ne crois pas. Je pense que c'est un oubli, que vous pourriez réparer. D'autre part, vous aviez parlé tout à l'heure de l'actif que vous devez mettre à jour dans le cadre de la mise en place de la M57. Bref, vous avez dû faire un actif à jour. Je vous remercie d'avoir envoyé les documents ce jour seulement. C'est un petit peu compliqué de les étudier pour le conseil municipal. Cela dit, j'ai pu regarder un petit peu l'actif et notamment l'actif réformé. Je n'ai pas trouvé un certain nombre de téléphones portables dont on avait parlé, pour les collaborateurs du maire, vous vous rappelez, qui sont là depuis 2016, qui sont partis récemment, et qui étaient au nombre de trois. Et sauf erreur de ma part, ils avaient bénéficié d'un smartphone d'un prix moyen de 1 500 euros, très régulièrement, si ce n'est pas tous les ans. Ils ne sont pas réformés, tous ces téléphones. Est-ce qu'ils sont dans l'actif et ont-ils été attribués depuis ? S'ils ne sont pas partis avec, bien sûr.
Monsieur Mebarek : Sur la question des téléphones, je ne sais pas. Je vais chercher, poser la question de savoir si ces téléphones ont été réattribués à d'autres collaborateurs du cabinet ou de la ville, et on vous donnera la réponse. Je ne sais pas. Et effectivement, vous avez raison, on aurait pu, dans cette DM, supprimer les crédits puisque, effectivement, nous n'avons pas versé la sous-location au franchisé monoprix. Puisque, comme vous l'avez vu, le franchisé monoprix, qui avait signé le bail - il y a une question tout à l'heure donc on ne va pas trop développer - mais qui avait signé le bail et le conseil municipal avait autorisé le maire à sous- louer, ce franchisé va être remplacé par un autre franchisé qui est en cours d'instruction chez monoprix. Donc oui, au 31 décembre, ça serait un miracle qu'on ait à payer ce loyer, mais on aurait pu effectivement enlever les crédits sur l'exercice 2023. Ok, Arnaud Saint-Martin.
Monsieur Saint-Martin : Merci, non, c'est j'avais une question sur l'antenne de la police municipale, mais visiblement, comme ça sera évoqué plus tard, on aura le débat. Mais c'est quand même assez étonnant de le voir apparaître comme ça en fin d'année comme ça qui sort du chapeau, c'est 300 000€, pour un projet qui n'était pas porté jusqu'à présent. Passons. Il est fait mention de la création d'une foncière commerce dans l’écoquartier, si je ne m'abuse, sous le code 131 foncier. Non ? Tant mieux comme ça, il y aura un point d'information. Il y a quand même une autorisation de programme à 500 000€ qui est ouverte. Je n’étais pas au courant. Et oui, je finis quand même ma question. S'il y a une foncière qui est créée, quelle est la stratégie d'Intervention, les modalités pratiques de mise en œuvre, la forme juridique aussi et qui assurera le portage politique et administratif ? Comme c'est mentionné de façon assez elliptique, je pose la question. Et deuxième point, quand il nous est demandé de voter les subventions aux associations dont la liste est annexée à la DM, et d'autoriser l'ordonnateur mandats, il n'y a pas de liste.
Monsieur Mebarek : C’est la Croix rouge et le CCAS. C'était pour vous tester. Oui, c’est le 48
secours populaire et le CCAS. Oui, sur la foncière, ce n’est pas l’écoquartier, c'est la foncière, vous savez la fameuse foncière commerce. Et du coup on crée une autorisation de programme dédiée à cette opération. Oui, tout à fait. Et d'ailleurs à ce propos, je vais passer la main à Brigitte.
Madame Tixier : Oui, très rapidement nous en sommes au tout début, puisque c'est une décision qui avait été faite dans le cours du programme porté par Vogel et nous avons déjà missionné après appel à candidature, des cabinets spécialisés dans la création de ce genre d'établissement parce qu'il n'est pas question de faire des bricolages qu’on pourrait nous reprocher après. Donc on a suivi la logique et nous avons eu justement, il y a quelques jours, le résultat de cette étude, à partir d’un cahier des charges très précis qui explique bien les besoins du territoire, et donc nous avons commencé l'étude des plis. Ils étaient 5. S’en détache un en particulier et pour l’instant, nous sommes dans la deuxième phase. Nous allons donc travailler probablement avec celui qui a été le meilleur disant et à partir de là, nous allons commencer à être en direct avec lui pour pouvoir voir comment on va organiser les choses, pour pouvoir aller faire un tour de table. Je rappelle qu'il est important de pouvoir faire un tour de table pour pouvoir avoir des financements, bien sûr. Parce que l'idée de cette SEM, c'est que ce puisse être un outil, une main pour la ville, pour pouvoir procéder à des investissements de murs puisque pour l’instant, on est en recherche avec la SPL. Mais il n'y aura pas de concurrence car, bien évidemment, chacun aura ses missions et l'idée c'est de pouvoir acheter ou des murs ou des fonds, d'ailleurs, en fonction des situations qui se présenteront. Normalement, nous espérons qu’avant la fin de l'année nous pourrons être opérationnels.
Monsieur Mebarek : Merci, Brigitte. Ya-t-il d'autres questions? Madame Asdrubal. Madame Asdrubal : Juste une, je ne vais pas empiéter sur les questions de Monsieur Humblot par contre dans ces questions, il ne figure pas la localisation de cette antenne de police et surtout, ce que vous voulez en faire en termes de direction.
Monsieur Mebarek : Il y a une question fin de Conseil.
Madame Asdrubal : Elle n'évoque pas justement ni le lieu ni le plan d'action. Monsieur Mebarek : Oui, on dira tout à ce moment-là. On dira ce qu'on peut dire à l'instant où on parle, mais on dira tout à ce moment-là. Y a t-il d'autres demandes de prise de parole ? Très bien, on passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
Adopté par 10 voix contre et 33 voix pour le Conseil Municipal :
VOTE la Décision Modificative n° 3 de l’exercice 2023, équilibrée en section d’investissement pour un montant total de :
Fonctionnement : 1 597 298,00 €
Investissement : 508 443,00 €
Total : 2 105 741,00 €
PRECISE que le Budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, et au niveau du chapitre et chapitres « opérations d’équipement » pour la section d’investissement. 49
VOTE les subventions aux associations dont la liste est annexée à la Décision Modificative, et autorise l’ordonnateur à mandater ces subventions.
10 - DECISION MODIFICATIVE N°3 - EXERCICE 2023 - OUVERTURE ET REVISIONS DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Monsieur Mebarek : Délibération n°10, c'est la conséquence de cette décision modificative n°3 puisqu'il s'agit d'adapter les autorisations de programme et d'en réviser la programmation, c'est la conséquence de la DM 3. Y a-t-il des questions ? Qui s'oppose ? Les dix de tout à l'heure. Qui s'abstient ? Adopté. Très bien.
Adopté par 8 voix contre, 33 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal :
VOTE l’ouverture et la révision des Autorisations de Programme de la Décision Modificative n° 3 de l’exercice 2023 selon le tableau joint en annexe.
11 - PASSATION D'ECRITURES D'ORDRE NON BUDGETAIRES CONCERNANT L'AMORTISSEMENT DES BIENS V12015000199, 202101-00001, 202101-00193 ET 202101-00431 - BUDGET PRINCIPAL - COMPTES 280422, 28138,28158, 28188 ET 1068
Monsieur Mebarek : Délibération n° 11, c’est une délibération technique également. Il s'agit de passer des écritures d'ordre non budgétaire concernant des amortissements. Ce sont des anomalies assez infimes sur des amortissements, que le trésorier nous propose de corriger. Il est proposé au conseil pas de régulariser ces cinq lignes de passation d'écriture en amortissement. Je ne les détaille pas, elles sont dans la note. Y a t-il des questions ? Très bien. Qui s'oppose ? Deux oppositions. Qui s'abstient ? Adopté.
Adopté par 2 voix contre et 41 voix pour le Conseil Municipal :
VOTE les écritures comptables suivantes :
• débit du compte 280422 « Amortissement bâtiments et installations » : 459,00 € • débit du compte 28138 « Amortissement autres constructions » : 314,75 € • débit du compte 28158 « Amortissement autres installations, matériel et outillage techniques » : 2 315,65 €
• débit du compte 28188 « Amortissement autres immobilisations corporelles » : 45,48 € • crédit 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 3 134,88 €.
PRECISE que ces écritures sont d’ordre non budgétaires.
12 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Monsieur Mebarek : Délibération numéro 12, ce sont des admissions en non-valeur. Cette fois-ci, le trésorier, après avoir constaté que des créances étaient irrécouvrables, pour les années 2014, 2015, 2016, 2020 et 2021, ça correspond à 387 dettes et le trésorier nous demande de les admettre en non-valeur. Et vous avez le détail. Sur ces 387 demandes 50
d'admission de valeur, 386 concernent des personnes physiques. Ça concerne essentiellement des consommations de services de la ville restauration scolaire, études surveillées, halte- garderie etc. Et une personne morale de droit privé. Il vous est proposé d'admettre en non- valeur pour un montant total de 26 405 €.
Monsieur Devogelaere : Oui, nous voterons oui, mais cette somme, bien que dérisoire à l'échelle de la ville, démontre tout de même un appauvrissement de la population. Parmi les demandes d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables, il y a par exemple la restauration scolaire. Nous avons toujours demandé la gratuité de la cantine. Il y a aussi la crèche. J'ai signalé ici à maintes reprises les plusieurs dizaines de milliers d'euros si ce n'est plus, fournis par la ville à la seule crèche confessionnelle les petits bergers. Un argent investi dans plus de places pour des crèches publiques laïques auraient pu épargner l'endettement de ces familles. L’hérésie n'est-elle pas que les habitantes et habitants payent trop cher pour ces services, des services qui devraient être publics car d'intérêt général ?
Monsieur Mebarek : Merci, c'est une vision. Oui, Aude.
Madame Rouffet : Simplement pour préciser, les crèches sont encadrées par la CAF. Sur la tarification, on ne modifie rien du tout. C'est imposé par la CAF, c'est le PSU.
Monsieur Mebarek : Madame Monville.
Madame Monville : Ça me permet juste de rappeler que le nous, auquel faisait allusion Jason, c'est évidemment bien-vivre à Melun. C'était dans notre programme la gratuité de la cantine. Je veux juste le rappeler.
Monsieur Mebarek : Vous vous arrangerez après, du coup. S'il n'est pas trop tard, on peut vous offrir un café, après, pour en parler entre vous. Très bien, on peut délibérer. Qui est-ce qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
AUTORISE l’allocation en non-valeur de ces titres pour un montant de 26 405,31 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et à émettre le mandat à l’article 6541 sur l’exercice 2023.
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023.
13 - CREANCES ETEINTES
Monsieur Mebarek : Délibération numéro 13. Il s'agit cette fois d'effacer, à la demande du trésorier, des dettes pour un montant total de 352€ pour deux personnes qui ont fait l'objet d'un rétablissement au titre de la commission de surendettement, une dette d'une personne de 13,89€ pour un remboursement de livres non restitués et une autre de 338€ pour des études surveillées et études dirigées non payées. Il vous est donc proposé d'effacer ces dettes. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. 51
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
AUTORISE l’allocation en « créances éteintes » de ces titres pour un montant de 352,54 €
Procédures de liquidation judiciaire
14 mai 2023 dossier n°000422028223 13,89€
10 août 2023 dossier n°000323005775 338.65€
TOTAL 352,54€
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le mandat à l’article 6542 sur l’exercice 2023 et à le signer.
DIT que les crédits sont inscrits dans le Budget 2023.
14 - GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 100 % DU PRÊT N° 152141 D'UN MONTANT TOTAL DE 7 422 691 € - HABITAT 77 - DESTINE A FINANCER L'ACQUISITION EN VEFA DE 52 LOGEMENTS SITUES 3 BOULEVARD DE MAINCY A MELUN
Monsieur Mebarek : Délibération numéro 14 . Il s'agit d'octroyer une garantie d'emprunt à Habitat 77, dans le cadre du financement de la construction de 52 logements boulevard de Maincy. Un emprunt a été souscrit à hauteur de 7,4 millions d’euros auprès de la CDC et il est proposé de garantir à hauteur de 100 %. Madame Gillier. Madame Gillier : On va voter pour, bien évidemment. Mais ce serait bien, quand même, dès lors que la ville de Melun apporte finalement cette garantie à cet emprunt d’Habitat 77, que ça puisse être aussi un levier pour la ville de demander Habitat 77, de répondre aux besoins des habitants et d'avoir des logements décents sur la ville. On apporte une garantie d'emprunt, on voit l'état absolument terrible de certains logements, gérés par Habitat 77. Je pense que ça peut être l'objet d'une discussion.
Monsieur Mebarek : Merci, oui, on avait Arnaud Saint-Martin.
Monsieur Saint-Martin : Merci, en complément, et je souscris à ce que je viens de dire Céline Gillier. Il est demandé d'autoriser la ville à garantir les emprunts à Habitat 77 pour l'acquisition de logements en vente à l'état futur d'achèvement, vefa. J'ai quelques questions à la volée et quelques remarques aussi sur cette formule de cautionnement. Pourquoi seule la garantie destinée à financer l'acquisition en vefa de 18 logements permet à la ville de bénéficier une réservation de 20 % des logements acquis ? Je pense que c'est une bonne chose, mais pourquoi seulement pour cette opération ? Déjà, c'est une question. En l'occurrence, ça nous permet d'avoir 20 % - je ne sais pas si c'est plus - de logements en PLUS et de logements PLAI, Pré Locatif Aidé Intégration. Est-ce que c'est un choix ? Pourquoi ce n'est pas mentionné dans les autres conventions de garantie ? Est-ce qu'elle ne vaut que pour cette réservation ? Le cas échéant, on peut regretter que ça ne soit pas élargi à d'autres opérations. Autre question : quelle est la répartition des types de logement social retenus par le bailleur pour le reste des logements acquis ? Il eut été en tout cas assez utile d'avoir le total des logements pour chaque ensemble de logements afin de disposer d'un ratio du nombre de 52
logements sociaux. On aimerait savoir aussi pour que l'information soit complète, pour pouvoir voter en conscience, dans quelle mesure, en amont, ces achats étaient prévus ou pas, et si la mairie y a été associée, ne serait-ce qu'en exigeant, par exemple, un pourcentage de logements sociaux dans chaque opération. Et, soit dit en passant, dans ces opérations, on suppose que le bailleur s'assurera que les immeubles, pas encore complètement achevés - je n’ai pas été tous les voir - seront parfaitement habitables et à la hauteur des prestations promises, sans défaut ni malfaçon. Ce n'est pas toujours le cas dans ce type d'opérations immobilières. Une remarque maintenant, après ces questions de pure information. Naturellement, tout dispositif qui permet de loger dignement les gens qui ont droit de l'être dans un contexte de pénurie de logements pour les classes pauvres et moyennes, est bon à prendre, s'il garantit en plus ce qu'il est convenu d'appeler la mixité sociale, c'est encore mieux. Il faudra néanmoins veiller à ce que cette mixité soit réalisée dans la configuration même des immeubles où les logements sociaux sont achetés par le bailleur, car le risque est grand que les appartements loués sur critères sociaux soient regroupés ensemble, divisant ainsi l'habitat sans véritable intégration des habitants. On peut en revanche questionner, et ça c'est une question plus générale, sur la philosophie qui sous-tend tout ça, le recours de plus en plus systématique, certes pas seulement à Melun, c'est ailleurs en France, de ce système de la vefa qui est développé depuis le début des années 2000 pour produire des logements locatifs sociaux neuf. Il incite en l'occurrence les bailleurs sociaux, dans un contexte de crise immobilière durable, que j'ai évoquée tout à l'heure, à acheter des logements dans le cadre d'opérations menées par des promoteurs privés qui ne trouvent pas l'équilibre financier. C'est l'occasion pour les promoteurs d’écouler les logements qui ne trouvent pas acquéreurs et pour les bailleurs, c'est une forme de satisfaction évidemment, on parvient éventuellement à équilibrer l'investissement. Néanmoins, le bailleur, ici, c'est Habitat 77, se trouve dessaisi - et ça, c'est quand même une des conséquences de ce type de convention entre bailleurs et promoteurs - de sa maîtrise d'ouvrage, du savoir-faire aussi en la matière, et ça ne concerne pas seulement Habitat 77, c'est aussi une crise de ce type de relation entre bailleurs et promoteurs. Il est conduit à accepter généralement en bloc cette vefa HLM. Il devient acheteur, client parmi d'autres, de prestations qui sont livrées clés en main. Et ces plans sont potentiellement dominés par les logiques économiques poursuivis par les promoteurs. C'est la mission de constructeur qui se trouve dès lors entravée, du bailleur, au profit des promoteurs privés qui sont maîtres à bord dans la production de la ville, dans les limites, certes tracées en principe par les collectivités locales via des PLU qui visent une forme de régulation de ces pratiques. Mais en tout cas, ça renforce une forme d'emprise sur le devenir des villes dans lesquelles ils investissent, démolissent, construisent etc. Donc c'est une remarque un peu générale sur ce type de convention et ces considérations un peu générales sur la vefa sont à moduler dans le contexte melunais. On verra à quel point l'offre des promoteurs répond aux objectifs de mixité sociale et on sera attentif à l'expérience collective qui se construira dans ces ensembles de logements où c'est censé être promu. Après, en termes de vote, c'est évidemment qu'on va voter pour, parce que c'est du logement social. Mais il faut vraiment voir de très, très près ce qu'il en coûte et de quel type de logement social il sera question et si la mixité sociale sera véritablement atteinte.
Monsieur Mebarek : Je ne vais pas répondre à tout. Ce n’est pas forcément des questions, c'est plutôt un point de vue. Sur la problématique du nombre de logements réservés, on va vérifier le point, parce qu'effectivement une délibération le mentionne, pas les autres. C'est peut-être simplement un problème dans l'écriture de la délibération, des considérants. On va vérifier ce point-là. Je vous propose de délibérer sur la première, les 52 logements. Non, il y avait d'autres questions. Pardon, madame, oui, il y avait Giovanni d'abord. 53
Monsieur Recchia : Merci, c'était juste pour apporter une réponse à madame Gillier par rapport à son questionnement. C'est quelque chose qu'on ne sait pas mais il y a un service qui gère ces problématiques et qui sont plus que nombreuses. Habitat 77 n'est pas le seul bailleur. Mais par rapport à ça justement, on a un rendez-vous demain après-midi. On a déjà commencé en début de semaine avec la responsable du service et on en discute demain après- midi. Une chose sûre, c'est que pour début 2024, on va aller tous les réunir autour d'une table, avec la préfecture, et mettre les choses à plat. Et peut-être que votre idée sera peut-être aussi à réfléchir demain. Ça peut être aussi un levier. Il y aura d'autres leviers, mais là, en fonction de ce qui sera dit demain après-midi, je laisserai monsieur le maire s'exprimer sur le sujet le moment venu.
Monsieur Mebarek : Merci, Giovanni. Bénédicte Monville. Madame Monville : Oui, je voulais juste dire par rapport à habitat 77 – et monsieur Recchia et madame Gillier ont rappelé le mauvais état d'un certain nombre d'immeubles qui sont gérés par Habitat 77 - mais je voudrais juste dire que, là aussi, c'est le résultat de choix de la part d’Habitat 77 et de la part de qui gouverne au devenir d'habitat 77 aujourd'hui. Je rappelle que le président d'Habitat 77, qui s'appelle Denis Jullemier, qu’il habite dans notre ville et qu'il est tout à fait conscient et qu'il a connaissance des problèmes que rencontrent les habitants d'habitat 77. Pour ne citer qu'un exemple, la tour Louis Lumière, il y a régulièrement des problèmes d'eau en particulier d'eau chaude, mais énormes, avec des inondations, des canalisations qui pètent, etc. A Melun, il y a un vrai problème avec Habitat 77 en particulier. Mais monsieur Recchia a raison, ça ne concerne pas uniquement Habitat 77. Par contre, Habitat 77 a embauché une milice dont on a entendu parler dans les journaux, pour assurer la sécurité de ces logements collectifs et pense même, je crois, ça a été évoqué, je pense, que ce n’est pas possible pour l'instant, mais développer éventuellement de la visio, de la vidéo surveillance. Ce n'est pas possible pour des questions de loi, heureusement, et du respect de la vie privée des gens. Mais c'est quand même quelque chose d'absurde et de scandaleux de laisser les gens. Ça fait des années et des années qu'on le dit en conseil municipal, ça fait des années que les gens nous alertent sur l'état de l'habitat collectif, et en particulier quand il est géré par habitat soixante-dix-sept. Et aujourd'hui, on continue, comme l'a fait remarquer monsieur Saint-Martin, de soutenir les projets d'Habitat 77 sans rien demander en contrepartie. Je voudrais aussi rappeler que c'est eux qui ont fermé la Chesnaie. C'est eux qui l’ont fermé, ça leur appartenait, si ça leur appartenait. Et ils étaient parties prenantes de l'affaire de fait. Où vous intervenez, à quel moment vous dites maintenant : ça suffit ? En plus, c'est votre famille politique. Donc à un moment vous dites, ce n'est plus possible de traiter les habitants de Melun comme ça.
Monsieur Mebarek : Je vais apporter quelques précisions, ou peut être un contrepoint à votre vision. Madame Monville, je ne me fais pas ici l'avocat d’Habitat 77. Néanmoins, je rappelle que Habitat 77, c'est le plus gros bailleur de Seine-et-Marne, avec un patrimoine ancien, très ancien. Lorsqu'il a fallu construire du logement social pour accueillir, dans le cadre de la reconstruction de notre pays, dans les années 50 et 60, y compris des rapatriés d’ailleurs, c'est ce type d'office qui a construit des logements et aujourd'hui, on a encore du patrimoine issu de cette période. Habitat 77, c'est aussi un acteur historique du logement dans notre département. Et les programmes nouveaux qui sont faits par habitat 77, aujourd'hui, on n'a rien à en redire et les locataires en sont satisfaits. L'habitat ancien, oui, on a deux ou trois sujets. Effectivement, on a remonté le point d'ailleurs à Habitat. Après le bâti très ancien, de deux choses l'une : ou on investit pour rénover ce bâti très ancien qui, de toute façon, n'est plus du 54
tout adapté, et c'est jeter de l'argent finalement par les fenêtres. Habitat 77, en appui avec l'Etat, l'Agence nationale de rénovation urbaine, la collectivité, les différents partenaires, la Caisse des dépôts, a fait le choix de démolir le patrimoine très vieux, très vétuste, pour reconstruire des logements confortable, modernisés et qui répondent à toutes les normes du moment. Voilà, il faut aussi laisser le temps à Habitat 77 de progressivement requalifier son patrimoine et démolir l'ancien. Après, à chaque fois que la ville est alertée par des locataires, qu’il s’agisse d'Habitat ou d'autres locataires, là on a eu récemment un cas avec un autre bailleur, la ville intervient. Et on n'hésite d'ailleurs pas à faire signer des lettres du maire à l'attention des bailleurs au titre des normes d'Hygiène et de sécurité. On écrit et on met en demeure les bailleurs d'avoir à réaliser les travaux. On le fait, quels que soient les bailleurs. Ce que vous évoquez sur réserver la garantie à ce que le parc soit rénové, je pense que ce n’est pas forcément un bon outil, puisqu'à l'inverse, ça risque de pénaliser la construction de nouveaux logements. L'intérêt de garantir ces emprunts, c'est d'aider les bailleurs à construire de nouveaux logements et ce n’est surtout pas de les entraver. Donc si on refuse ici ces cautions, évidemment, il n'y aura pas de nouveaux logements modernisés et on aura les logements anciens, avec toutes les imperfections que ça implique. Et, dernier point, il faut avoir conscience d'un fait - alors là ça dépasse le cadre d'Habitat, FSM ou TMH -, on a un enjeu majeur de politique de logements à l'échelle nationale où, je le dis, les bailleurs sociaux ont vu leurs marges financières très lourdement rognées par les nouvelles réglementations et notamment la perception par l'Etat d'une taxe sur les recettes des bailleurs sociaux. C'est autant d'argent que les bailleurs sociaux ne peuvent plus mettre dans leurs fonds propres pour moderniser leurs logements. Si vous voulez, il faut quand même avoir toute cet environnement en-tête, avant de jeter l'anathème de manière définitive sur les bailleurs sociaux qui font malheureusement comme ils peuvent. On peut délibérer. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. C’était la 14.
Adopté à l'unanimité moins 2 abstentions le Conseil Municipal :
Article 1 : L’assemblée délibérante de Melun accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total 7 422 691 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 152141 constitué de 4 lignes de prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme principale de 7 422 691 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titres de contrat de prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 55
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
15 - GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 100 % DU PRÊT N° 152157 D'UN MONTANT TOTAL DE 1 670 665 € - HABITAT 77 - DESTINE A FINANCER L'ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS SITUES 35 B RUE MARCEL HOUDET A MELUN
Monsieur Mebarek : Délibération numéro 15 , opération d’Habitat 77 rue Marcel Houdet, pour douze logements. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.
Adopté à l'unanimité moins 2 abstentions le Conseil Municipal :
Article 1 : L’assemblée délibérante de Melun accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total 1 670 665 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 152157 constitué de 4 lignes de prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme principale de 1 670 665 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titres de contrat de prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
16 - GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 100 % DU PRÊT N° 152148 D'UN MONTANT TOTAL DE 2 893 465 € - HABITAT 77 - DESTINE A FINANCER L'ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS SITUES 66 RUE DE LA PEPINIERE A MELUN
Monsieur Mebarek : Opération également d’Habitat 77, 66 rue de la pépinière à Melun. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Deux abstentions, pas d'opposition.
Adopté à l'unanimité moins 2 abstentions le Conseil Municipal : 56
Article 1 : L’assemblée délibérante de Melun accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total 2 893 465 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 152148 constitué de 4 lignes de prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme principale de 2 893 465 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titres de contrat de prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
17 - GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 100 % DU PRÊT N° 152156 D'UN MONTANT TOTAL DE 6 516 290 € - HABITAT 77 - DESTINE A FINANCER L'ACQUISITION EN VEFA DE 51 LOGEMENTS SITUES 84-86 AVENUE DU GENERAL PATTON A MELUN
Monsieur Mebarek : Délibération numéro 17 : Habitat 77, avenue du Général Patton. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Monsieur Tortillon, si je ne m'abuse, c'est l'endroit où vous habitez, c'est dommage de s'abstenir. Adopté, merci. Non, mais c'était cocasse.
Monsieur Tortillon : Même si la boutade pourrait être drôle, effectivement, les résidences neuves laissent à désirer et prétendre qu'avoir des exigences envers les bailleurs quand on leur fait des prêts, c'est mettre des entraves, je pense qu'il y a un problème. C'est quand même important de le leur demander des choses conséquentes en échange, c'est le minimum.
Monsieur Mebarek : Non, non, je vous rejoins. Effectivement, les exigences, il faut les faire, les rééditer. Absolument. Là, on est en phase. Ce que je disais, c'est de ne pas octroyer la garantie et de conditionner l'octroi de la garantie à ce que les travaux soient faits, c'est ça que je considère comme une entrave, parce que pas de financement, pas de construction, etc. Mais les exigences, on est parfaitement en phase avec vous, pour les imposer aux bailleurs. Donc, on était chez-vous avenue Patton. C'est adopté.
Adopté à l'unanimité moins 2 abstentions le Conseil Municipal :
Article 1 : L’assemblée délibérante de Melun accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total 6 516 290 euros souscrit par l’Emprunteur auprès 57
de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 152156 constitué de 4 lignes de prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme principale de 6 516 290 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titres de contrat de prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
18 - GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 100 % DU PRÊT N° 152153 D'UN MONTANT TOTAL DE 2 606 401 € - HABITAT 77 - DESTINE A FINANCER L'ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS SITUES RUE LINNE A MELUN
Monsieur Mebarek : Délibération n°18, la Rue Linné, également Habitat 77, pour 18 logements. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Adoptée.
Adopté à l'unanimité moins 2 abstentions le Conseil Municipal :
Article 1 : L’assemblée délibérante de Melun accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total 2 606 401 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 152153 constitué de 4 lignes de prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme principale de 2 606 401 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titres de contrat de prêt.
En contrepartie de cette garantie d’emprunt, la Ville de Melun bénéficiera d’une réservation de 20% des logements acquis, 2 logements PLUS et 2 logements PLAI.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. 58
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
19 - GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 80 % (SOIT 4 000 000 €) DU PRÊT D'UN MONTANT TOTAL DE 5 000 000 € SOUSCRIT PAR MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT AUPRES DU CREDIT COOPERATIF DESTINE A FINANCER LA CONCESSION SUR L'OPERATION DE REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE DE MELUN
Monsieur Mebarek : Deux autres délibérations également en garantie, alors là ce n’est pas du logement social, c'est dans le cadre de l'opération, de la concession qui a été accordée à la SPL au titre de la redynamisation du centre-ville. Figure dans cette concession globale l'opération de construction du cinéma, j'allais dire du cinéma des Variétés, du nouveau cinema, pardon. Cette opération fait l'objet d'un financement auprès d'une de deux banques par la SPL, de deux près de 5 millions d’euros auprès du Crédit coopératif et de la banque Arkea, les deux, près de 5 millions d’euros chacun. La SPL sollicite une garantie à hauteur de 80%. En échange de cette garantie, la SPL nous garantira des places gratuites de cinéma. Je blague, c'est une opération qui est absolument nécessaire pour le coup, puisque sans l'octroi de cette caution, le financement n'est pas possible et donc notre opération cinéma non plus. Monsieur Guion.
Monsieur Guion: Contrairement aux bailleurs, c'est, pour moi, un endettement déguisé supplémentaire de la ville, puisque c'est pratiquement exclusivement destiné à la construction du cinéma, au bénéficiaire donc Melun et là, en cumulant les deux, nous avons 10 millions € d'endettement supplémentaire de la ville. Donc vous vous êtes gaussé tout à l'heure d'avoir baissé l'endettement, d'être à 95 millions, même si c'est c'est une baisse relative. En fait, l’endettement réel de Melun après cette délibération, ces deux délibérations, sera de 105 millions d’euros, 10 million de plus puisque c’est pour le cinéma, pour la construction du cinéma, 10 millions d’euros. Encore que, quand on regarde, et on le verra tout à l'heure, le compte-rendu de la concession de redynamisation du centre-ville de Melun, rien que pour le budget cinéma, le plan de financement de la SPL prévoit pour ce budget 12 millions d’euros de déficit de trésorierie là-dessus. Donc là ils prévoient 10 millions d’euros de financement. Il leur manquera encore, si leur plan de financement est bon et qui est inscrit dans la délibération de fin, il manquera encore plus de 2 millions d’euros. On n'a pas trop le choix de faire cette garantie d'emprunt, ce n'est pas la Ville qui le fait en direct, mais c'est tout comme. Mais c'est un endettement déguisé de la Ville.
Monsieur Mebarek : Le traité de concession, je l'ai indiqué, il est global. On a plusieurs tiroirs. On a plusieurs tiroirs dans le traité de concession et c'est à l'aune de l'ensemble de ces opérations que l'équilibre global de la concession va se faire. On a une opération à 10 millions d’euros, financée, comme on l'indique ici, qui s'ajoute à d'autres opérations pour lesquelles la SPL équilibrera, sur-financera, on verra. A la fin, on verra le bilan. Mais évidemment, quand à 59
la fin de la concession, on aura un déficit de cette concession, la ville devra compenser le déficit de la concession de redynamisation globale et donc là, la ville aura à débourser. Vous vous dites: elle emprunte 10 millions d’euros, c'est 10 millions d’euros de déficit d'emprunt supplémentaire. Je vous rappelle que le cinéma, il n'est pas financé que par l'emprunt. Le cinéma, il est financé par des subventions à hauteur de 30 %. C'est une opération qui est relativement bien financée entre le Département, la Région, l'Etat, l'Agglomération. 30 % de financement, c'est autant de recettes qui vont derrière être fléchées pour financer l'opération et donc absorber une partie de l'emprunt que la SPL va réaliser. Y a-t-il d'autres questions? c'est bon. Je vous propose de délibérer sur les deux: n°19 et la n°20. Numéro 19 d'abord, qui s’oppose? Qui s’abstient? Adopté.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
ACCORDE sa garantie à hauteur de 80 %, soit 4 000 000€, pour le remboursement du prêt d’un montant total de 5 000 000 € souscrit par Melun Val de Seine Aménagement auprès du Crédit Coopératif, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt n° A9223055, ci-annexé, et dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 5 000 000 euros
Conditions financières :
PRECISE que la garantie est accordée aux conditions suivantes :
- pour la durée totale du prêt, et jusqu’au complet remboursement de celui-ci. La garantie porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
- sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Coopératif, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de prêt n° A9223055 60
ci-annexé, en tant que garant, souscrit par l’emprunteur Melun Val-de-Seine Aménagement auprès du Crédit Coopératif.
20 - GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 80% (SOIT 4 000 000 €) DU PRÊT D'UN MONTANT TOTAL DE 5 000 000 € SOUSCRIT PAR MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT AUPRES D'ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONS DESTINE A FINANCER LA CONCESSION SUR L'OPERATION DE REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE DE MELUN
Monsieur Mebarek : Délibération n° 20. Qui s’oppose? Qui s'abstient? Adoptée. Délibération n° 19, modification des statuts de l'Agglomération Melun Val-de-Seine, Henri Mellier.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
ACCORDE sa garantie à hauteur de 80 %, soit 4 000 000 €, pour le remboursement du prêt d’un montant total de 5 000 000 € souscrit par Melun Val-de-Seine Aménagement auprès d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt n° INS-34613298CGP3MEL, ci-annexé.
PRECISE que la garantie est accordée aux conditions suivantes :
- pour la durée totale du prêt, et jusqu’au complet remboursement de celui-ci. La garantie porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
- sur notification de l’impayé par lettre simple d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de prêt n° INS- 34613298CGP3MEL ci-annexé, en tant que garant, souscrit par l’emprunteur Melun Val-de- Seine Aménagement auprès d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels.
21 - AVIS PORTANT SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL-DE-SEINE
Monsieur Mellier: Oui, Monsieur le maire, c'est une délibération qui a déjà été votée par la Communauté d'Agglomération et toutes les communes, en posant cette communauté, doivent donner leur avis sur modifications de statut telle que le prévoit la loi. Le président de la communauté nous a adressé une lettre le 25 octobre. Nous demandons de délibérer. Les modifications de statuts, on les a beaucoup discuté en Communauté d'agglomération, elles sont assez mineures. Elles portent sur l'article 4. C'est une réécriture par rapport à la loi, qui précise les principes de spécialité et d’exclusivité : “la communauté d'agglomération n’agit que dans le seul cadre des compétences qui lui sont dévolues par les présents statuts”. Ça, c'est parfait. Ensuite, la grande nouveauté de ces statuts, c'est tout ce qui concerne la politique sportive de la communauté. Il a été rajouté dans les statuts que, désormais, il pourrait y avoir l'attribution d'une gratification aux athlètes licenciés dans une association du territoire communautaire médaillée lors des compétitions internationales. On pense bien sûr aux Jeux 61
Olympiques. C'est après, dans le, toujours, dans les délibérés des statuts de la communauté, le sous-titre 4: l'organisation et/ou le soutien financier de manifestations événementielles en lien avec la promotion et la célébration des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Enfin, le déploiement du dispositif “Microfolie” sur le territoire de la communauté de l'agglomération permettant de faciliter l'accès à l'art et à la culture par le biais de l'outil numérique. Voici là les changements qui sont dans les statuts de la communauté d'agglomération et qui sont soumis à votre avis. On rappelle simplement que pour que ces statuts soient définitivement adoptés, il faut absolument que la commune la plus peuplée de la communauté ait donné un avis favorable.
Monsieur Mebarek: Merci, Henri. Madame Monville.
Madame Monville: Oui, merci. Monsieur Mellier, on va s'abstenir. On s’est toujours abstenu dès que çela concernait la Communauté d'agglomération et je vais profiter de de cette délibération pour dire aux Melunais et aux Melunaises qui nous écoutent que, une grande partie maintenant des décisions politiques qui concernent leur vie quotidienne sont prises à la Communauté d'agglomération Melun Val-de-Seine. Que le nouveau président de la communauté Melun Val-de-Seine s'oppose absolument, il l'a dit la dernière fois, à ce que les Conseils communautaires soient filmés, alors même que nombre de décisions très importantes, je pense en particulier, par exemple, j'en ai parlé tout à l'heure, à la gestion de l'eau ou bien encore à la gestion des déchets, sont prises maintenant à l'échelle communautaire. De la même manière que tout à l'heure on a parlé du PLU de Melun, mais on a bien conscience que, sans une réflexion à l'échelle communautaire, de la manière dont nous pensons la ville, dont nous la construisons, et une réflexion partagée avec l'ensemble des villes qui forment notre Communauté d'agglomération, il est difficile de construire une ville qui aurait les atouts que vous avez revendiqué, si, par ailleurs, on continue de construire à Dammarie-lès-lys par exemple, comme on a construit et comme on projette de construire encore ces dernières années là-bas. De fait, aujourd'hui, on a l'opportunité de parler de la Communauté d'agglomération Melun Val-de-Seine, et c'est l'occasion de redire que beaucoup des prérogatives des mairies sont aujourd'hui passées aux communautés d'agglomération, que, finalement, les mairies restent gestionnaires d'un portefeuille d'actions qui est toujours plus étroit, qui, progressivement, à mon sens, va se réduire autour de la, mince, tout ce qui est carte d'identité comment on appelle ça déjà, l’état civil, qui va se réduire autour de la gestion de l'état civil, et puis un petit peu sur les associations sportives, etc, et que, de fait, les habitants devraient le savoir et devraient pouvoir suivre les débats. Donc moi, Monsieur Mebarek, puisque j'en ai l'opportunité là, nous n'avons jamais été d'accord avec la construction de ces EPCI parce qu’ils privent les habitants, ils éloignent la décision politique des habitants mais je vous demande, de manière tout à fait formelle, si vous le voulez bien évidemment, je ne veux pas vous y contraindre, mais si vous voulez bien insister auprès de Monsieur Vernin pour que ces conseils communautaires soient retransmis. Parce que, franchement, eau, déchets, aménagement du territoire, développement économique, toutes ces compétences sont maintenant entre les mains de la Communauté d'Agglomération.
Monsieur Mellier: On retransmettra, en tant qu'élu à la communauté chargé des transferts de compétences et autres, je comprends ce que vous dites, mais très franchement, quand on voit ce qui reste aux communes, non, ce n'est pas la peau de chagrin. Il reste l'ensemble des services publics aux communes: les écoles, les crèches, les équipements sportifs, la culture. Tout ça, aujourd'hui, n'a pas changé. On a deux points de vue dans cette affaire: ou on considère que les questions comme l'eau, dont vous dites effectivement, et on peut y souscrire, 62
c'est vital, doivent être traitées à une autre échelle qu'une commune fût-elle, chef-lieu du département, et donc pourquoi pas la Communauté d'agglomération, qui a quand même la dimension? Il y a beaucoup de choses qui sont de dimension communautaire et qui, aujourd'hui, marche plutôt bien. Vous parliez des transports tout à l'heure, croyez-vous, Chère Madame Monville, que si on avait gardé les transports à l'échelle de la ville de Meluun, ça fonctionnerait bien? Je ne le pense pas et vous ne le pensez pas non plus. Je crois qu'il faut quand même raison gardée dans tout ça. Tout n'est pas parfait dans la Communauté d'agglomération, tout n'est pas parfait dans la ville de Melun, on le sait. Mais sincèrement, les intercommunalités on fait beaucoup progresser, j'allais dire, la solidarité entre des collectivités qui, avant, s’ignoraient totalement. Alors la seule chose qu'on peut regretter, mais ça, c'est un souhait personnel, moi, j'ai beaucoup écrit là-dessus: regretter que le législateur n'ait pas été jusqu'au bout et n'ait pas fait élire au suffrage universel direct, effectivement, les élus communautaires et les exécutifs. Apparemment, c'est pas pour demain, ce n’est plus à l'ordre du jour donc il faut vivre avec ce que nous avons. Nous avons transféré des compétences obligatoires, c'est la loi qui nous y a obligé et on l'a fait. Et aujourd'hui, il faut que, simplement, -alors, l'affaire de retransmettre, ça c'est un problème de règlement intérieur de la Communauté d'agglomération - pour l'instant, en tout cas, le président n'a pas souhaité que cette affaire soit inscrite à la rénovation ou au toilettage du règlement intérieur de notre communauté. Si vous le voulez bien, on peut voter déjà sur la réforme des statuts telle qu'elle est proposée, pour que ça puisse avancer au niveau du contrôle de légalité. Monsieur Mebarek: Merci Henri. Y a-t-il d'autres questions? Très bien, on passe au vote. Qui s'oppose? Qui s'abstient? Trois ?
Monsieur Mellier: C'est ça.
Monsieur Mebarek: Quatre.
Monsieur Mellier: Quatre, pardon.
Monsieur Mebarek: Adoptée. Délibération n° 22, Henri.
Adopté à l'unanimité moins 4 abstentions le Conseil Municipal :
EMET un avis favorable au projet modifié des statuts de la Communauté d’Agglomération Melun Val-De-Seine annexé à la présente délibération.
PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine.
22 - CONVENTION AVEC L'EDUCATION NATIONALE POUR LE FONCTIONNEMENT D'UNE CLASSE SPECIFIQUE DEDIEE A L'ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS
Monsieur Mellier: C'est une deliberation, je suis particulièrement heureux de la rapporter. Ce n’est pas la première fois, parce que je l'ai fait tout à fait au début de mon mandat d'élu, donc il s'agit de la reconduction de la convention pour l'accueil des enfants d'une classe de moins de trois ans dans une de nos écoles de Melun. Je vous rappelle que, depuis le mois de septembre 2017, la ville s'est inscrite dans ce dispositif à travers l'ouverture d'une classe au 63
sein de l'école maternelle Jean Bonis, accueillant 20 élèves aujourd'hui âgés de moins de trois ans, chaque année. Et dans le sillage du projet éducatif territorial que notre conseil a approuvé à l'unanimité le 4 octobre 2023, la ville de Melun développe une politique volontariste en faveur de la petite enfance, c'est ce qu'on appelle “les 1000 premiers jours de l'enfant”, visant à offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité, pendant et après l'école. Cette classe de moins de trois ans, depuis qu'elle existe, a toujours été remplie. Il y a même un peu plus de candidats que de places possibles. C'est l'académie qui règle le nombre de places, ce n’est pas nous. Pour ce type d'enfants de moins de trois ans, cela nécessite un peu plus d'investissement, c'est pour ça que la ville met à disposition deux ATSEM, et non pas une, pour cette école, compte tenu de l'âge des enfants. Ça, c'est un point très, très important. L'éducation met aussi effectivement un professeur et un adjoint dans ce domaine, donc tous les enfants qui sont là sont sélectionnés par une commission présidée par l’IEN, sur des critères essentiellement sociaux, de familles qui ont un certain nombre de difficultés pour, j'allais dire, l'intégration de leurs enfants, et notamment pour l'apprentissage langagier, donc c'est un point quand même très, très important pour le début d'un parcours éducatif d'un enfant. Vous avez la convention, je peux répondre s'il y a des questions sur cette convention. Elle est donc…il vous est proposé de la renouveler pour cette année et ensuite deux fois encore, c'est-à-dire jusqu'en 2026, si vous en êtes d'accord. En tout ca c'est un, c'est une avancée très importante de la ville de Melun depuis maintenant 2017, et je pense, Monsieur le Maire, que c'est tout à l'honneur du service éducatif de la ville de continuer dans cette voie.
Monsieur Mebarek: Merci, Henri. Madame Prim.
Madame Prim: Merci. Les retours d'expériences sur ce type de classe sont assez variés, mais j'avais des questions, en tout cas sur le cadre. Les deux personnels, ATSEM et éducateur, sont à plein-temps et garantis ?
Monsieur Mellier: Nous avons fait le choix, en accord avec l'Inspection…au départ, c'était une ATSEM et, si possible, un éducateur de jeunes enfants, mais après discussion avec l'équipe éducative, et notamment la direction de l'école, il semblait que ce qu'il fallait, c'était deux ATSEM. Ces deux ATSEM sont là à plein-temps et garanties pour les trois années qui viennent, oui, il n’y a pas de souci.
Madame Prim: Donc, en fonction de ça, les ATSEM n'ont pas la même formation qu'un éducateur, a fortiori de la petite enfance. Quelle est la formation pour ces ATSEM pour entrer dans ce cadre là ?
Monsieur Mellier: Je pense que ce sont les ATSEM les plus expérimentées et qui ont déjà une formation, effectivement, elles ont souvent un CAP petite enfance, ce qui leur permet effectivement d'aller vraiment dans ce domaine là. Dans l'évaluation qui est faite chaque année, parce que cette école, comme toutes les écoles, toutes les classes de moins de trois ans, sont évaluées chaque année par l'équipe pédagogique, etc, et tout ça est restitué en conseil d'école, les retours, en tout cas sur cette classe Jean Bonis, ont toujours été très positifs, tant de la part des familles que de la part de l'Education nationale. Je pense que le système fonctionne bien. On peut essayer d'améliorer certaines choses, notamment sur le projet pédagogique, qui doit évoluer, c'est sûr, et qui évoluera. Mais aujourd'hui, je crois que ces enfants sont dans un cadre, surtout à Jean bonis, qui est assez favorable, à, j'allais dire, au démarrage de leur vie éducative. 64
Madame Prim: D'accord, je rebondis une dernière fois. Il y en a, elles ne sont pas si nombreuses que ça les ATSEM donc vous pouvez peut-être me garantir qu'elles ont bien toutes le CAP petit enfance ?
Monsieur Mellier: Je ne vous avais pas dit que toutes les ATSEM de la ville de Melun avaient le CAP petite enfance, je vous dis que normalement, celles qui sont là, ont un CAP petite enfance.
Monsieur Mebarek: Vous avez un problème de micro là tous les deux.
Monsieur Mellier: En tout cas, elles font bien leur boulot et, jusqu'à preuve du contraire, personne n'a remis en cause le rôle des ATSEM dans cette école. Madame Prim: Ce n'était pas une remise en cause, mais les petits ont besoin d'une attention spécifique, vous le savez très bien donc c'est légitime de poser la question, c'est tout à fait normal. Et comme là, je n’ai pas été voir, c'est une classe, c’est une classe mononiveau, ce n’est pas une classe multiniveaux? C'est une classe avec qu’un seul niveau TPS, ce n’est pas une classe multi-niveaux? D'accord, parce que dans 80% des cas en France, c'est du multi niveau, ce qui est un gros problème. Donc, si, si… je voulais m'en assurer. Merci. Monsieur Mellier: Non, non, mais vous confondez vraiment deux choses. Les classes, effectivement, de moins de trois ans, sont multiniveaux, parce que ces enfants ont vocation - ils viennent de plusieurs quartiers de la ville de Melun - ils ont vocation, oui, mais ils ont un seul niveau aujourd'hui, mais ils ont vocation, effectivement, à rentrer ensuite dans une maternelle normale. Mais il n'y a pas du tout de multi niveaux dans tout ça. C'est tous des enfants qui ont moins de trois ans, entre-deux ans et demi et trois ans spécifiquement, pour lesquels une pédagogie est très adaptée. D'ailleurs, comment dirais-je, l'inspectrice des maternelles de l'Education nationale suit cela de très près, parce qu'il y a eu une inspectrice pour les écoles maternelles spécifiques qui suit vraiment ces classes, et celle de Melun, en tout cas, qui a été créée en 2017, à la demande de la ville au départ, et d'un certain nombre de familles et avec l'appui de l'académie, elle est vraiment aujourd'hui une classe qui fonctionne bien, en tout cas pour pour notre ville. Et si on pouvait effectivement, mais on ne peut pas pour l'instant, accueillir une deuxième classe, on le ferait.
Monsieur Mebarek: Oui, Madame Monville.
Madame Monville: Non, je voulais juste dire que j'étais là en 2017. J'ai approuvé la création de cette classe, de cette très petite section. Je trouve que c'est un beau projet. On aimerait qu'il y ait effectivement davantage de moyens. Je rejoins Madame Prime quand elle dit: il vaudrait mieux un éducateur que... Non, je vais, je vais…Ce que ce que j'ai dit là n'est pas juste, c'est pas qu'il vaudrait mieux, mais ce serait bien d'avoir un éducateur en plus, et effectivement, des ATSEM, sur ce type de section et de public un peu particulier, qui aient une formation pour la petite enfance. Mais vraiment, je sais qu'à l'époque, je ne sais pas si vous vous souvenez, je pense que, bien sûr, vous vous souvenez sûrement d'ailleurs mieux que moi, Jean Bonis, il fallait trouver aussi l'opportunité de maintenir cette école ouverte et que, en créant cette petite section, non seulement on répondait à des enjeux éducatifs, sociaux, mais en plus on répondait à un enjeu social encore plus large, qui était de maintenir Jean Bonis, de la maintenir vive et d'y faire venir aussi des familles qui n'habitent pas forcément le quartier, d'encourager aussi la circulation dans la ville, ce qui est évidemment un des objectifs quand on installe un équipement, et en particulier ce type d'équipement un peu spécifique. Donc, je voulais juste… Je suis souvent critique et on peut toujours faire mieux, mais ça, vous l'avez fait et c'est une 65
bonne chose. Et pourvu que ça continue. Et d'ailleurs ce serait super que ça soit même étendu. D'ailleurs, vous avez vu que, récemment, il y a eu une évaluation nationale faite sur les élèves de quatrième, les résultats étaient très mauvais alors qu’on observe par contre qu’en sixième, à l'entrée en sixième, les résultats s'améliorent légèrement, et on pense que c'est justement lié à la division de CE1 et cours préparatoires. Donc on voit bien que, quand on investit dans l'éducation, évidemment, nous on considère que l'investissement n'a pas été suffisant, mais c'est quand même un des rares endroits où il y en a eu un minimum. Les services publics ont été considérablement abîmés, mais là il y a eu un peu d'investissement et, de fait, ça donne des résultats. Je voulais vous dire: j'espère que que ça va continuer.
Monsieur Mellier: Je vous remercie de dire ce que vous avez dit. Simplement, je vous fais remarquer, je fais remarquer, qu'on ne fait pas que construire des équipements, on fait aussi fonctionner des services, des services publics et les services publics de l'éducation c'est vraiment une priorité. Effectivement, on a accompagné tous les dédoublements et ce n’est peut-être pas si facile que ça pour une ville comme la nôtre, avec des équipements anciens où tous les locaux n'étaient pas forcément disponibles. On l'a fait, aujourd'hui, toutes les classes de CP, de CE1 sont dédoublées, toutes les grandes sections de maternelle le sont aussi, puisque c'est aussi la loi aujourd'hui. Je crois que tout ça va dans un bon sens, effectivement, d'une éducation, j'allais dire resserrée, sur un plus petit nombre d'enfants, ce qui permettra peut-être effectivement de faire en sorte que leur démarrage soit moins difficile. Donc voilà, s’il n'y a pas d'autres questions, je vais mettre aux voix cette délibération sur la convention avec l'Education nationale. Il y a juste, si vous avez vu la convention, il y aura un changement, bien sûr, parce qu'on aurait dû la passer il y a un certain temps, mais il y a eu un certain nombre de difficultés. Le nom du maire, ce n’est pas Louis Vogel, c’est Kadir Mebarek. J'espère que ça sera rectifié par les services. Je mets aux voix. Qui est contre? Je n'en vois pas. Qui s’abstient? Je n'en voit pas. Unanimité. Merci.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention de fonctionnement d’une classe spécifique dédiée à l’accueil des enfants de moins de trois ans, à conclure entre la Ville de Melun et les services de l’Education Nationale, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférentes.
23 - APPROBATION DES PROJETS PROPOSES PAR LA VILLE DE MELUN DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION 2024 DU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Monsieur Mellier : Je continue puisque Monsieur le Maire s’est absenté deux minutes. La délibération n°23: l'approbation des projets proposés par la ville de Melun dans le cadre de la programmation 2024 du contrat de relance et de transition écologique. Marie-Hélène va nous parler de tout ça très bien.
Madame Grange: Pardon, vous avez déjà voté ce type de délibération, puisque c'est quelque chose qui a été mis en place dès 2021. Le gouvernement a souhaité proposer aux collectivités le contrat territorial de relance et de transition écologique, autrement appelé “CRTE” pour 66
aller plus vite, afin d'accompagner ces collectivités dans la transition écologique. Donc, pour ce qui est de ce contrat, c'est un contrat qui a été signé avec la CAMVS, le territoire de Melun Val-de-Seine, avec son projet ambition 2030. Il s'est inspiré, en tout cas, de son projet ambition 2030. C'est un contrat territorial de relance et de transition écologique qui a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2021 et qui a fixé cinq orientations stratégiques: l'orientation n°1 : accroître l'activité économique afin de renforcer l'emploi, orientation n°2 : développer l'axe Seine, colonne vertébrale de notre territoire; Orientation n°3: assurer la transition écologique de notre agglomération, notamment par l'amélioration des mobilités; Orientation n°4: accompagner la réussite éducative et l'essor de l'enseignement supérieur; et Orientation n°5: promouvoir la sécurité à l'échelle intercommunale. Nous avons, nous, à la Ville de Melun, quatre projets qui font l'objet de fiches action, qui ont été jointes au document, qui ont été enterrinées par le comité de pilotage du CRTE, et ils seront proposés à la CAMVS pour l'exercice 2024, notamment la réhabilitation thermique de l'école Decourbe, la biodiversité végétalisation 2024 donc avec plantation de haies champêtres, d’essences locales autour des écoles, l'aménagement et la plantation d'un verger conservatoire aux Carmes, la plantation d'arbres et d'arbustes le long des berges de Seine, la végétalisation des cours d'écoles. Cette opération fera l'objet d'une demande de subvention au titre des fonds vert 2024. Troisième fiche action, la mise en accessibilité et réhabilitation thermique de la crèche les Dauphins. Cette opération a déjà fait l'objet d'une modification de subvention dans le cadre de la Dotation de la Politique de la ville 2023, une notification de subvention, excusez-moi, pas une modification. Ensuite le rétablissement des fonctionnalités écologiques d'un parc urbain de centre-ville, en l'occurrence du parc Faucigny Lucinge, avec reconnexion aux trames vertes et bleues du territoire, et cette opération fera l'objet d'une demande de subvention au titre de la programmation des fonds européens de développement régional. Ces projets seront intégrés à la programmation 2024 du CRTE à travers la signature de l'avenant n°2 au CRTE, qui sera conclu entre la CAMVS et l'Etat. Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le contenu de ces fiches actions que vous avez eu et puis d'autoriser Monsieur le Maire à proposer les projets ci-dessus à la programmation 2024 du CRTE, donc du territoire et de la Communauté d'agglomération Melun Val-de-Seine.
Monsieur Mebarek: Merci Marie-Hélène. Monsieur Arnaud Saint-Martin.
Monsieur Saint-Martin: Oui, juste une question sur la fiche “action biodiversité et végétalisation”, sur une portion de cette fiche action, notamment la végétalisation des cours d'école, qui est une très, très bonne idée. Je voulais avoir des éléments de caractérisation de ce projet là. Parce que c'est évidemment une bonne initiative qui, je pense, va beaucoup intéresser les familles, les élèves et puis toute la communauté enseignante. S'agit-il de développer des cours dites buissonnières, comme c'est le cas dans des écoles, ailleurs ? Je pense notamment à Bordeaux, avec des expérimentations qui sont tout à fait probantes. Le cas échéant, c'est plus que simplement décorer avec deux, trois arbustes, c'est beaucoup plus intégral et intégré dans le bâti et l'architecture globale de l'école, et l'enjeu c'est de penser vraiment la cour en tant qu'elle s'intègre dans une architecture, un usage, des équipements, etc. C'est tout un ensemble qu'il faut redessiner, pas simplement la cour, avec une réflexion sur les usages de l'espace verdi, son partage aussi par les élèves, les normes d'accessibilité aussi, parce que ça aussi, il faut le revoir en harmonie, mais aussi l'inclusion de la biodiversité, potentiellement des animaux, du végétal, etc. et ça pose aussi, évidemment, la question de son entretien, qui présente un coût, d'entretenir ce genre de cour. Ce n’est pas simplement un “one shot” où l’on fait une belle inauguration avec du végétal, il faut que ça s'inscrive dans la durée 67
ces cours là. Comment vous envisagez cette création, l'usage, le coût? Et est-ce que vous allez vous faire aider par des spécialistes sur ces questions, qui réfléchissent à l'intégration de ces cours végétalisées et, en complément, est-ce que ces cours seront équipées d'espaces potager, de cuve de récupération des eaux pluviales, qui permettent aussi aux enfants de s'acclimater à ces questions de sobriété énergétique, etc. donc de cabanes, de points d'eau, éventuellement de terrains de sport ludique, etc? J'aimerais avoir plus d'éléments sur ce point, parce que je pense que c'est vraiment un lieu d'expérimentation super intéressant qui, en plus, peut faire consensus entre tout le monde et sur lequel j'aimerais avoir des éléments d'information. Madame Grange: Je suppose que vous parlez de ce qu'on appelle le projet “Cour Oasis”. C'est ça. Oui, oui, c'est un projet très, très complexe. Vous dites que les parents seront tout à fait charmés, ce n’est pas toujours le cas, ce n’est pas le cas au départ, parce qu'il faut les sensibiliser à l'intérêt, justement, d'avoir des cours qui sont complètement ouvertes sur la nature. Donc ça veut dire: le soir, on rentre avec des enfants qui ont les pieds sales, les chaussures sales, les pantalons sales. Même les enseignants aussi ne sont pas forcément tout à fait partants pour ce genre de projet. Parce que quand on entend parler parfois d'enseignants qui veulent bitumer le pied des arbres dans les cours d'école, c'est quand même, on a déjà un premier travail à faire et ça va être un travail très, très conséquent. Mais il est vrai que c'est un projet super, mais très, très complexe. Et après, est-ce qu'on passera par un cabinet ou pas? Je ne sais pas ça, c'est après, ça dépendra de l'ambition, de l'argent qu'on va mettre dedans aussi. Mais sinon, c'est vrai que c'était vraiment un projet global sur toute l'école qui va complètement changer la façon dont on aborde la cour de récréation. On va essayer de le faire, en tout cas je crois que Beauregard fait partie de ce projet, Decourbe en fait partie aussi, normalement, donc on devrait avoir de belles réalisations en tout cas. Mais peut-être que Henri veut en dire quelque chose.
Monsieur Mellier: Je veux dire un mot sur ce projet global de végétalisation des cours d'école. Decourbe, ce n’est pas quelque chose d'hypothétique, ça fait partie du projet de rénovation de l’école Decourbe, complet. D'ailleurs dans l'équipe de maîtrise d'œuvre il y a un paysagiste et une paysagiste qui avaient réfléchi à cela. Decourbe sera certainement très expérimental, effectivement pour notre ville, à ce titre là. Quant aux autres cours d'école de la ville, je crois qu'il faut, on y réfléchit beaucoup avec Marie-Hélène, il faut un plan global dans cette affaire. Effectivement, planter des arbres dans les cours d'école ça va se faire, mais ça ne suffit pas, on est bien d'accord, mais il faut quand même le faire, parce que dans certaines écoles, on manque d'arbres de hautes tiges notamment, et qui amènent de l'ombre à la saison où il faut. Tout ça, il faut le voir, il faut le budgéter, il faut un plan sur, allez, il faut être clair, il faut un plan sur dix ans pour faire ça. Il faut être réaliste. Et moi, je le dis en tant qu’élu à l'Education, il y a un choix quand même cornélien dans tout celà. D'un côté, effectivement, qu'est-ce qui est le plus important? Est-ce que c'est rénover les bâtiments dans lesquels les enfants passent 90 % de leur temps, dans des écoles qui sont, pour certaines, des passoires thermiques, etc, et avoir un confort en été comme en hiver, dans la classe? Et ça, ça coûte beaucoup d'argent. Sur Pasteur, on va mettre 4 millions d’euros, on pourrait en faire des cours d'école peut-être avec 4 millions d’euros, je suis d'accord, mais c'est un choix. Moi, mon choix, et pour l'instant il est, il est personnellement fait, je l'ai dit: on fera, on va faire un plan, on essaiera de le financer sur beaucoup d'années mais la priorité aujourd'hui, c'est la rénovation thermique de nos bâtiments scolaires, en tout cas de ceux qui ne sont pas… tout le monde n'est pas Denis Mukwege, tout le monde ne sera pas Decourbe, où là, effectivement, on nous livre des écoles qui sont pile poil tout ce qu'il faut, effectivement, et qui vont aller très bien. Mais il y a beaucoup d'autres écoles de Melun qui en ont besoin. On a fait déjà beaucoup d'efforts dans certaines écoles anciennes, on a changé toutes les fenêtres de Cassagne, on a mis tout ça, ça contribue. On a 68
isolé ces bâtiments, mais il y a encore du travail à faire pour que les enfants puissent, notamment en cas de fortes chaleurs, et on l'a eu effectivement au début de l'automne, et on a vu que ce n’était pas si facile que ça de vivre dans des écoles, notamment maternelles, quand c’est des dortoirs. Donc ce n’est pas simple. Il y a un choix politique à faire. Ce choix politique, moi, je le porterai en priorité pour la rénovation des bâtiments.
Monsieur Mebarek: Merci Henri. Madame Monville.
Madame Monville: Il y a quelque chose d'un peu amusant à vous entendre dire ça, parce que vous êtes l'artisan du fait qu'aujourd'hui, il faut rénover un maximum d'écoles parce qu'effectivement ce sont des passoires thermiques, c'est-à-dire que, peut-être qu'en anticipant, nous n'aurions pas autant d'argent aujourd'hui à mettre pour rénover Pasteur, par exemple. Et puis, moi, je voudrais vraiment soutenir le projet de Madame Grange, parce que je pense que, une cour d'école végétalisée joue un rôle dans l'éducation des enfants, c'est-à-dire que, tout à coup, la nature revient à l'intérieur du corpus idéologique, disons qu'on met à disposition des enfants, du corpus éducatif. Idéologique, c'est stupide, mais éducatif, disons qu'on met à disposition des enfants et de toutes les possibilités que ça offre aux enseignants aussi. Je comprends très bien, d'ailleurs ce que vous dites par rapport aux enseignants, que ça peut les désarçonner, ça complique les choses, il faut nettoyer les pieds des enfants etc quand ils reviennent dans l'école, parce que sinon, après, ça a une incidence sur le travail des dames qui nettoient l'école etc, ça complique plein de choses. Mais parce que, de fait, ça fait très longtemps qu'on n'a plus pensé l'éducation en lien avec la nature, et il est heureux qu'on le fasse, parce que c'est absolument nécessaire étant donné les défis que nous avons devant nous. Vraiment, je voudrais soutenir complètement le projet de Madame Grange et dire que, ne les mettons pas en opposition, essayons plutôt d'augmenter le budget nécessaire à ce que les deux se fassent, voilà.
Monsieur Mebarek: Madame Prim.
Madame Prim: Oui, c'est bon, ça marche. Oui, bien sûr, là on a des projets qui font envie donc on soutient, bien évidemment. J'ai juste des questions, mais auxquelles, je pense, une question à laquelle vous répondrez certainement: pourquoi, dans les fiches actions, par exemple la mise en œuvre du plan vélo, des choses comme ça, il n'y a aucun détail ni d’échéanciers? Sur la plupart des villes, c'est très détaillé, il y a des échéances et tout, à Melun il y a pas mal de fiches actions qui sont assez vides. J'aimerais comprendre et savoir quand est-ce qu'elles seront remplies, est-ce qu'on y aura accès? Des “friches actions”, comme dit Arnaud. Par exemple, la page 97 pour la bâche, 96 pour le plan vélo. Dans le document dans l'annexe. Monsieur Mebarek: Oui, là, l'objet c'est de délibérer sur les fiches actions de la Ville de Melun qui sont présentées ce soir. Le CRTE, c'est à l'échelle de l'ensemble des communes de l'agglomération qui abondent sur des projets. Là, ce soir, on présente ces fiches actions, évidemment, ça vit, et on complète au fur et à mesure de nos actions. Merci. Y a-t-il d'autres questions? Parfait, on va passer au vote. Qui s’oppose? Qui s’abstient? Adopté. Merci Marie- Hélène. Brigitte. Délibération numéro 24.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE le contenu des fiches actions relatives aux projets de réhabilitation thermique de l’école Decourbe, de biodiversité et de végétalisation, de mise en accessibilité et de réhabilitation thermique de la crèche les Dauphins et de rétablissement des fonctionnalités 69
écologiques du parc Faucigny Lucinge, ci-annexées.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à proposer les projets ci-dessus, à la programmation 2024 du Contrat de Relance et de Transition Écologique du territoire de la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine.
24 - ECOQUARTIER DE LA PLAINE DE MONTAIGU - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE (CRAC) 2022
Madame Tixier: Merci, Monsieur le Maire, il s'agit comme tous les ans, de vous donner connaissance du CRAC, le compte-rendu annuel à la collectivité. Et il s'agit du CRAC de la plaine de Montaigu et donc de l'aménageur, la SAS. Comme tous les ans, ils nous font un bilan de l'action 2022, on est bien d'accord, on ne parle pas de 2023 et et de ce qui se fait en ce moment. Il rappelle la procédure en cours, les différentes procédures, puisque l'aménageur conteste le montant des taxes foncières qui sont appliquées depuis un petit moment, la totalité de l’assiette foncière, aussi bien en première instance, Tribunal adminisitratif puis Conseil d’Etat et là actuellement c’est devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, donc le débat est pour l’instant du côté de l’Europe. Les contestations, pour l’instant, portent à ce jour sur un montant estimé à 3,9 millions d’euros, donc à intégrer dans votre réflexion, lorsqu'il s'agira du montant global de ce CRAC. L'évolution du PLU, aussi, les choses se sont faites en tout accord avec la ville, puisqu'on a fait une petite procédure de révision à la fin de l'année 2021 et qui a porté ses fruits pour les constructions 2022. S'agissant des commerces, à la demande de la ville, je rappelle que, là-dessus, nous avons été très impératifs. Sur cette décision, nous souhaitons et nous continuons de souhaiter que la totalité des murs ait été achetée par un même investisseur pour pouvoir nous garantir une capacité d'avoir un travail conjoint dans le future, comme là déjà maintenant, sur le choix des commerces qui devront prendre place à Woodi. Vous avez été informés, entre autres, que le premier commerce officiel est installé, je vous invite à passer aller acheter du pain, de la pâtisserie chez le boulanger, qui est absolument de très bonne qualité, qui a respecté ce que nous avions souhaité, c'est-à-dire de la qualité. Ce n'est pas un réchauffeur de pain congelé, mais c'est un pâtissier, boulanger qui fait du très bon travail. L'investisseur des murs de la société LISEIS a investi environ 10 000m² de surface de plancher. Actuellement, dans la tranche 1, 4300 sont en fin de construction. Vous avez les détails dans le CRAC. Je ne vais pas vous les détailler là. 1700 en tranche 2 et dans la tranche 3, il s’agira de 5 000m². Pour les lots à venir, tout cela ne fait pas partie du CRAC pour l'instant mais nous travaillons, je rappelle, de concert avec l'aménageur, c'est-à-dire que, pour les commerces à venir, nous avons monté une commission entre les services de la ville, l'aménageur et l'investisseur pour travailler ensemble sur les projets qui sont portés par les porteurs de projets qui veulent s'installer dans l'écoquartier. Les autres actions menées par l’aménageur: il s'agit justement, dans la tranche une, de la première rétrocession. On a eu l'occasion de le voter ici, dans cet enceinte, la rétrocession de ces parties de ce quartier qui ont fait l'objet d'une convention de rétrocession, comme ça doit l'être, et donc la tranche 1, entre autres, a vu des conventions particulières concernant les remplacements des plantations qui étaient un petit peu en mauvais état, tout cela a été fait et bien fait. Les travaux d'aménagement de la tranche 2. Actuellement, il y avait deux tranches 2, si je puis dire: la A et la B. Dans la tranche B, 75 terrains à bâtir et dans la tranche A, il y a 91 terrains à bâtir. Les travaux de l'espace public sont toujours en cours, la poursuite des travaux de différents constructeurs également, et oui donc là on est sur la tranche 2, tout à fait, et la réalisation des bordures de voirie et de différents chantiers. La conciergerie sociale solidaire 70
est toujours en pleine activité, avec plus de près de 230 prestations par mois, 14 animations dans l'année 2022, toujours un grand dynamisme de la part des acteurs de cette conciergerie. En l'occurrence il s'agit de deux personnes qui sont très dévouées, qui s'occupent très bien des habitants, et j'en veux pour preuve la satisfaction des habitants lorsque nous faisons nos réunions tous les trimestres. La livraison des logements réalisés à la fin 2022, c'était 529 logements qui étaient livrés, 380 en collectif et 148 terrains à bâtir, soit environ 1320 nouveaux habitants, dont 600 enfants, approximativement, s'agissant bien sûr de l'école et de la crèche qui, je rappelle, vient d'être ouverte là en septembre, 2023. Commercialisation: la totalité des logements ne sont pas encore totalement commercialisés, mais une grande partie: 538 en collectif et 166 en terrain à bâtir et à décembre 2022, 490 réservations étaient enregistrées. Concernant la mobilité, nous travaillons bien sûr aussi avec la Communauté d'agglomération, qui est le lien avec Ile de France Mobilité, et il y a eu des aménagements sur les services du transport en 2022. Sans vouloir anticiper sur 2023, d'autres aménagements viennent de se faire au mois de septembre, qui ont donné satisfaction aussi aux habitants, pour pouvoir avoir des transferts plus rapides vis-à-vis de la gare, entre autres, pour les mouvements pendulaires des travailleurs qui sont sur Paris. Enfin, le groupe scolaire, bien sûr, c'était un gros succès, l'ouverture en septembre 2022 qui a donc fait, j'allais dire, la grande satisfaction de tous ces parents qui attendaient cette ouverture et qui ont néanmoins témoigner leur gratitude à l'égard de la ville, parce que nous avions mis des bus à la disposition des parents et c'est vrai qu'ils ont été sensibles à ce qu'on ne les laisse pas au milieu de rien. Cet équipement répond parfaitement, inutile de le dire, le disait à l'instant, c'est sûr que si on pouvait mettre des équipements tels que l'école Denis Mukwege partout dans les quartiers, ce serait le bonheur absolu. L'aménagement de la RD 605 aussi, des modifications ont été faites, entre autre une grosse modification concernant la sécurité pour traverser cet équipement qui est encore la rocade. Il ne nous a pas échappé qu'actuellement les choses sont en train d'évoluer, les travaux sont en train de se faire pour la transformation. Mais s'agissant de 2022, nous avions obtenu, et la ville s'est battue, pour que nous puissions avoir une sécurité par un feu rouge de traversée pour les piétons. Les frais liés à la communication pour l'aménageur ont été d’1,8 million, qui ont été dépensés sur une enveloppe de 2 millions. Vous avez un total qui fait apparaître un bilan de l'aménageur encore négatif, même s’il est un peu moins négatif que l'année dernière. Il est actuellement de un petit peu plus de 3 millions d’euros, sachant que l'augmentation des recettes est ventilée en dépense sur d'autres postes. Nous verrons tout à l'heure une convention que nous allons signer pour quelques versements par la ville de travaux qui viendront abonder le CRAC 2023. Je suis à votre disposition.
Monsieur Mebarek: Merci beaucoup Brigitte. Y a-t-il des observations? des questions? Madame Monville.
Madame Monville: Alors, évidemment, le quartier, il est là et il faut l'équiper et vouloir développer des commerces dans l’écoquartier, même si, de fait, on n'aurait pas fait le choix, comme vous l'avez fait, d'avoir un seul investisseur, parce que ça a des implications, ensuite, qui ne sont pas celles que nous souhaitons, nous, pour le développement du commerce indépendant, avec des commerçants, comme il pouvait y en avoir avant, et on n'aurait pas fait les choses comme ça, on aurait gardé la maîtrise de ça. Mais il faut absolument qu'il y ait des commerces sur la plaine de Montaigu, donc à l'Écoquartier il faut qu'il y ait tout ce que vous avez dit: l’école, etc. La plaine des sports, on en est où? Parce que, pour l'instant on ne voit pas grand chose de ce côté là. Et par contre, nous, on regrette, et je le redis, mais je l'ai dit tout à l'heure je ne vais pas y revenir trop longtemps, mais on regrette que ce quartier continue à s'étendre c'est-à-dire qu'on pense que ce qui reste de bois, il faut le garder, il faut le préserver, 71
et qu'il ne faut pas continuer à étendre le quartier. Vous allez, vous avez, vous allez négocier avec la Région Ile de France pour pouvoir le faire, alors qu'elle vous donne l'occasion d'y renoncer. Et ça, je trouve ça dommage, même pour les habitants qui sont là. Je crois que pour tous les habitants de Melun, de toute façon, avoir un espace, un bois comme ça, c'est une opportunité qu'il faudrait évidemment préserver. Et puis, juste sur le boulevard urbain, pour l'instant c'est encore pas un boulevard urbain. On ne peut pas dire ça et, de fait, ça reste une route qui est dangereuse. Il y a un feu, oui, il n’y en avait pas avant. Heureusement, il y a un feu, mais ça, mais ça reste une route dangereuse. Je veux redire ça et rappeler notre position, parce qu'elle a été beaucoup caricaturée, et je veux que les habitants de l'Écoquartier le sachent. Nous, nous sommes absolument favorables et nous nous battons pour qu'ils aient les meilleurs services possibles. Mais par contre, nous sommes contre l'extension de ce quartier, pour ce qu'il veut dire quant à la destruction de la nature dans la ville. Madame Tixier: Oui, j'ai bien entendu, alors je crois que, ou je me suis mal exprimée, ou on n'entend pas la même chose, s'agissant des investissements concernant les murs des commerces. Pourquoi la ville a souhaité cela? Pour éviter ce qui se passe actuellement dans d'autres villes et même, malheureusement, dans notre centre ville. Tout simplement parce que si les propriétaires sont “Monsieur Duchmol, Madame Machin chose et Monsieur Truc”, qu'est-ce qui va se passer quand Monsieur Machin, alors qu'on est en train d'essayer de construire un équilibre…ba oui on préempte, moi je veux bien... la (inaudible) pourra préempter quand elle aura des moyens. Mais sur le principe, avant de préempter, l'idée c'est déjà d'avoir quand même quelqu'un qui est responsable de ses biens et qui va lui même, en action, et c'est pour ça que je me suis permis d'expliquer qu'il y a en effet un travail collaboratif avec la ville et l'investisseur et l'aménageur pour pouvoir dire: “ce commerçant est en effet un commerce dont nous avons besoin dans ce quartier, et pas celui là”. C'est juste une sécurité, ce n'est pas une question de capital ou de quoi que ce soit sur lequel on pourrait glisser. Mais je rappelle que juste le CRAC est en effet le bilan de l'aménageur sur l'année 2022. Et j'ai, en effet, oublié de parler du gymnase. Et merci, vous m’y faites penser, puisqu'en fait il avance, à savoir que la mission de programmation a été lancée en 2021 et que la programmation technique vient d'être terminée à la fin de l'année 2022 et que vont commencer bientôt les études de programmation, dans le dur, si je puis dire, pour que le concours de maîtrise d'œuvre puisse se faire dans les mois qui viennent. Vous pouvez délibérer.
Monsieur Mebarek: Merci, Brigitte. Y a-t-il d'autres observations? Monsieur Saint-Martin. Monsieur Saint-Martin: Oui, juste une observation sur ce CRAC. C'est un point sur lequel j'avais déjà insisté il y a un certain nombre d'années, dès 2020, qui me semble quand même assez révélateur de la façon dont se structure ce type de projet de coproduction public/privé de l'espace urbain. C'est, et vous l'avez rappelé, c'est la très visible intensité du litige qui oppose la ville et l'aménageur, qui donne lieu à des, qui va donner lieu sans doute, à un arbitrage qui est encore à l'ordre du jour, ce qui veut dire quand même que ca s’enlise avec les années. Lors du dernier conseil d'agglomération, les élus ont été invités à voter, un peu le couteau sous la gorge, y compris celles et ceux qui ne voulaient pas de cette urbanisation à marche forcée, l'attribution d'une partie de 10 hectares, au niveau de l'emprise de la troisième tranche, qui s'ajoute aux capacités d'extension non cartographiées à disposition de la ville, faute de quoi l'aménageur privé pouvait engager un contentieux potentiellement ruineux pour la ville. Il était fait mention de millions d’euros, potentiellement, qui pouvaient nous être réclamés. Quand même, je voulais insister là-dessus, ça en dit long sur les modalités de la collaboration entre cet aménageur et la ville, qui doit suivre avec les équipements, etc. et qui doit les livrer, des équipements fort chers, et qui sont évidemment de très bonne qualité, vous l'avez dit, on 72
le reconnaît tous, le groupe scolaire Mukwege, mais il n’empêche que tout ça accompagne un projet qui, visiblement, se met en œuvre dans des conditions qui ne sont pas forcément celles de la concorde et de l'harmonie entre un acteur public et un acteur privé qui est là pour faire quand même de l'argent. Je tenais quand même à le signaler, c'est quand même important, parce que là, on parle aussi de produire de la ville et visiblement, ça se passe pas de façon hyper pacifique. Et, encore une fois, le CRAC en est le témoin.
Monsieur Mebarek: Merci beaucoup. Je vous propose de… non, Charles. Tu avais une question.
Monsieur Humblot: Nous, nous allons voter contre ce compte-rendu parce que, historiquement, on s'est toujours opposé à l'Ecoquartier. C’est un…le compte-rendu le montre, il y a un problème majeur, et ça vient d'être évoqué, c'est l'absence de voies de communication ou de prise en compte du boulevard urbain, qui fait que le quartier est encore isolé du reste de la ville, que nous savons par ailleurs que les habitants consomment peu sur la ville parce qu'il n'y a pas de moyens de locomotion, et ils préfèrent aller sur Carré Sénart que de venir en ville. Et la dernière, le dernier point, c'est que nous craignons également que les habitants soient déçus de leurs attentes, enfin non, qu'ils ne retrouvent pas les attentes qui avaient été à l'origine de leur arrivée sur l’Ecoquartier.
Madame Tixier: Juste, tu me donnes l'occasion Charles, de pouvoir revenir deux secondes sur le boulevard urbain, encore que ce ne soit pas dans le cadre du CRAC, mais on fait une toute petite deviation, si je puis dire, pour les travaux, c'est normal. Mais sur le principe, on est tous à savoir, mais peut-être qu’en effet, les habitants ne le savent pas tous, que cette voie est départementale et que le retard, ou le non retard à l'allumage que peut avoir cette transformation n'est pas dû à la ville. En aucun cas, ni l'aménageur ni nous ne sommes responsables. Et là en l'occurrence il faut que les habitants sachent que le département a enfin maintenant lancé les travaux. La Communauté d'agglomération fait les travaux qu'elle doit faire dans le cadre de tout ce qui est l'assainissement, les concessionnaires vont faire leur travail, mais c'est sous maîtrise d'ouvrage du Département.
Monsieur Mebarek: Merci beaucoup. Je vous propose de délibérer. Y a-t-il des votes contre? Oui, il faut approuver, il faut approuver. Des votes contre? Des abstentions?
Madame Durand: Excusez moi, Monsieur le Maire, une petite précision là, on vote pour prendre acte, on prend acte qu'on a eu le rapport, c’est ça ? Monsieur Mebarek: Je pose quand même la question derrière, on approuve le compte-rendu, donc il y a une approbation, quand même, il faut approuver. Il y a une approbation du compte- rendu. Donc, y a-t-il des votes contre? Six. Des abstentions? Six abstentions. Délibération numéro 25, Brigitte.
Adopté par 6 voix contre, 31 voix pour et 6 abstentions, le Conseil Municipal :
APPROUVE le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) pour l’année 2022 présenté par l’Aménageur de la concession d’aménagement « La Plaine de Montaigu » ci-annexé.
25 - ECOQUARTIER DE LA PLAINE DE MONTAIGU - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE ET 73
L'AMENAGEUR
Madame Tixier : Le même Ecoquartier. J'en ai parlé très rapidement, il y a deux secondes. Il s'agit donc d'autoriser monsieur le maire à signer la convention financière entre la ville et l'aménager. Il y a déjà eu des conventions de ce type. Il s'agit juste de faire encadrer l'exécution des travaux complémentaires qu'il a été nécessaire de faire. Vous avez le détail, là, en l'occurrence des travaux de génie civil, la fourniture et pose de câbles, le remplacement d'un candélabre, la materialisation de l'accès pompier, la reprise de bordures. Il en est de 590 406,84 euros, Monsieur le Maire.
Monsieur Mebarek : Merci, Brigitte. Y a t-il des des questions? Non. Des votes contre ? Quatre abstentions. Approuvé. Délibération suivante, Brigitte.
Adopté par 4 voix contre, 35 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention financière annexée à la présente délibération, à conclure entre la Ville et l’Aménageur de l’Ecoquartier de la Plaine de Montaigu.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents y afférents.
PRECISE qu’en application de l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à la SAS La Plaine de Montaigu.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.
26 - DENOMINATION D'UNE RUE - JINA MAHSA AMINI
Madame Tixier : J'espère que tout le conseil municipal va voter pour, parce qu'il s'agit de la dénomination d'une rue. Et cette rue qui, d'ailleurs, était communiquent, appelée la rue sans nom, mais qui est une rue très importante puisqu'elle se situe dans les hauts de Melun. Elle est un tronçon de rue situé entre le square de l'orient et le square Blaise Pascal, et il est proposé à l'assemblée de pouvoir donner ce nom à Jina Mahsa Amini, dont nous avons déjà eu l'occasion de parler dans ce conseil municipal. C'est une jeune femme qui est morte à 22 ans sous les coups de la police des mœurs iranienne, le 16 sepptembre 2022. Elle était passionnée d'Art et de musique, elle faisait partie d'un groupe de femmes qui s'opposait. C’est un symbole de liberté à travers le Monde. Elle s'opposait avec ce mouvement et elle a été malmenée par la police. Et, pour terminer, elle a été tuée dans des conditions excessivement difficiles. Et ce mouvement des femmes a d'ailleurs reçu en octobre dernier, le prix Sakharov. On peut y voir une petite passerelle, si je puis dire, entre Denis Mukwehe, qui a eu aussi en son temps le prix Sakharov, et le nom de cette jeune femme qui a laissé sa vie pour la liberté de l'esprit et du sort des femmes. Vous pouvez faire des libérer, oui.
Monsieur Mebarek : Oui, tout à fait. Merci. Merci, Brigitte. Monsieur Devogelaere, oui.
Monsieur Devogelaere : Oui, nous sommes ravis de voir l'application de notre vœu et pensez bien à nous inviter le jour de la renomination. 74
Monsieur Mebarek : Ok, merci. Y a t-il d'autres questions ? Oui, tu feras une manifestation ? Vous vous inviterez mutuellement. Y a-t-il d'autres questions ? Qui vote contre ? Qui s'abstient ? C’est adopté.
Madame Tixier : Juste, je vais juste faire une petite précision. Il se trouve qu'il y a un immeuble qui est en fin de construction dans cette rue. Ce sera l'occasion lorsque nous inaugureront cet immeuble, de faire une inauguration aussi, avec un clin d'œil appuyé, si je puis dire, sur le nom de cette rue.
Monsieur Mebarek : Vous tenez votre invitation. Délibération numéro 27, Brigitte.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
VALIDE le nom attribué à la rue située sur l’emprise du lot B suivant le plan en annexe.
ADOPTE la dénomination suivante : rue Jina Mahsa Amini.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
27 - STRATÉGIE URBAINE DE LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ LOCALE 2022 DE L'OPÉRATION DE REDYNAMISATION DU CENTRE-VILLE DE MELUN - CONCESSION D'AMÉNAGEMENT SPL MELUN VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT
Madame Tixier : Nous changeons de registre, puisque l’on est dans la stratégie urbaine de lutte contre l'habitat indigne, c'est-à-dire qu’il s'agit d'approuver, là aussi, un CRAC, celui de la SPL dans le cadre de la redynamisation du centre-ville de Melun. Par délibération qui date déjà depuis quelques années, la ville de Melun a approuvé un traité de concession pour la réanimation du centre-ville qui a été conclu entre la SPL, dont nous parlions tout à l'heure, et la ville. L’opération de redynamisation est destinée à s'inscrire dans un projet de ré- aménagement global du centre ancien. On a déjà eu l'occasion d'en parler à nombreuses reprises ici. Elle intervient au travers de travaux de rénovation sur le bâti ancien. On a déjà pas mal d'exemples qui nous ont été fournis, avec, en effet, des rénovations qui sont de taille, si je puis dire. Tout à l'heure nous avons évoqué le cinéma, qui est un sujet évidemment important, puisque c'est la SPL qui en a la charge, avec la suite qui sera évidemment, une fois que le cinéma sera construit, le devenir du cinéma qui est actuellement au boulevard Chamblain. Et également d'un projet très important aussi, qui sera au centre-ville, le centre culturel, l'ancien centre culturel dont nous parlions tout à l'heure aussi. A travers ses travaux, c'est la mission forte de la SPL et, dans ce cadre, le CRAC a été arrêté en 2022. En décembre 2022, elle a informé la collectivité de l'état d'avancement de ses différentes opérations de redynamisation du centre-ville. A la fin de cette année 2022, il y a eu encore quelques petites difficultés, si je puis dire, parce que la structure même de la SPL avait été modifiée dans le courant de l'année, à savoir la direction avait été changée, des personnels étaient partis, tout simplement. Il y a eu une période un petit peu difficile et ce qui a fait que certains dossiers ont été un petit peu retardés dans leur réalisation. Concernant cette année 2022, elle a quand même fait l'objet de douze dossiers depuis le lancement. C'est dire que c'est un aspect très 75
positif de la réalisation de la SPL. Les subventions de ravalement de façade, qui sont très visibles, si je puis dire, sont un succès auprès des melunais, puisqu'on constate qu'ils sont maintenant de plus en plus nombreux en faire la demande. Concernant l'année 2023, on va extrapoler, mais la SPL a signé des promesses et actes de vente, entre autres sur un commerce, ça ne vous a pas échappé, on en a déjà parlé, mais on va déjà un petit peu empiété sur 2023. Donc on va se contenter du crac 2022. Voilà, monsieur le maire, vous pouvez faire délibérer, s'il vous plaît.
Monsieur Mebarek : Merci y a-t-il des questions ? Monsieur Martin.
Monsieur Martin : C'est bon, oui. Madame Tixier, ce compte rendu de la SPL, que vous nous présentez là, a au moins le mérite d'une certaine honnêteté intellectuelle sur trois sujets que je regarde particulièrement. Le premier sujet, c'est la construction du nouveau cinéma. La SPL acte ici une augmentation de près de 100 % par rapport au coût initialement prévu, c'est-à-dire plus 5 237 633 € hors-taxe, pour être exact, pour arriver maintenant à un coût total de 12 700 000€ TTC. C'est vrai que je vous ai souvent interpellé ici sur le sujet, mais là, au moins, on a des réponses claires de la SPL. Cette augmentation est due, je cite, à des adaptations programmatiques et donc des contraintes techniques, appréhendées en phase conception, c'est-à-dire des modifications qui ont été demandées, de type toit-terrasse, aménagement intérieur, ouverture vers le jardin, etc. qui ont eu pour conséquence de fortement alourdir la facture et de prendre du retard pour arriver in fine dans une période où nous subissons une augmentation du coût des matériaux de construction, qui est mentionnée également à juste titre dans ce rapport. Cependant ce rapport évoque une augmentation de 10,8 points sur 16 mois de l’indice BTO1. L'index BT01 pour les non initiés, c'est l'indice INSEE qui reflète l'évolution des coûts dans le secteur du bâtiment au sens large. Ce sont les salaires et charges, les coûts des matériaux, les coûts du matériel, les frais de transport, l'énergie. Donc on parle de 10,8 points. Ce qui veut bien-dire que l'explosion du coût du cinéma de 100 % est avant tout dû à des erreurs majeures de votre majorité, en vous pliant à des exigences non nécessaires, si on se limite au seul objectif d'avoir un cinéma neuf en centre-ville. Alors, petitecerise sur le gâteau, on apprend dans le rapport qu'on va avoir un local traiteur sur le toit-terrasse, j'imagine pour y organiser des festivités. Je ne peux pas m'empêcher, en parallèle, de penser au gâchis concernant le local de l'astrocafé sur le site de la médiathèque, avec une magnifique terrasse sur la Seine, une immense cuisine derrière, qui a été transformé en maison de l'Europe. Local utile au demeurant, mais qui aurait certainement pu être installé ailleurs que dans un tel lieu, un lieu d'ailleurs qu'on essaie de reproduire maintenant sur le toit d'un cinéma. Et puis, j’en termine avec le sujet du cinéma en vous faisant remarquer que, même depuis les quelques jours que le chantier a démarré, à part la façade avant, nous n'avons toujours pas eu de visuels concernant les aménagements intérieurs, la vue arrière, voire une projection de ce que sera la vue, qu’on espère époustouflante, depuis ce fameux toit-terrasse. J'imagine quand même que le projet architectural est maintenant finalisé, mais rien n'a été projeté en commission culture, ni même communiqué aux melunais - à part la façade avant - qui sont quand même en droit de savoir à quoi va ressembler leur cinéma de quatre salles, à plus de 10 millions d’euros, c'est-à-dire plus cher qu'un conservatoire de musique et presque aussi cher que la médiathèque. Deuxième sujet : le devenir du site du cinéma Les variétés. Là aussi, la SPL présente les choses sans détour, elle parle maintenant clairement de commercialisation de logements sur ce site. Et je vous avoue ma surprise car je vous ai quelquefois interpellés également sur ce sujet en vous rappelant les engagements de campagne qui étaient les vôtres, que vous aviez pris, à savoir que ce site devait rester un lieu culturel. Monsieur Duschene, d'ailleurs ici présent, m'avait 76
certifié, la main sur le cœur, qu'effectivement c'était une promesse de campagne, et donc que ça n'avait pas vocation à changer. C'était précisément ces mots. Aujourd'hui, on nous annonce tout l'inverse. Du logement, encore une fois de plus, au passage, sur un site qui sera dans la zone UBB du nouveau plan de zonage du PLU, c'est-à-dire une zone avec une exigence de création d’une place de parking par logement pour toute construction neuve, alors que la norme sur la plus grande partie du territoire melunais c'est plutôt deux places de parking. Quand on sait le coût que représente la construction d'une place de parking souterrain pour un promoteur, on se dit que c'est quand même un beau cadeau qui est fait à la promotion immobilière. Pourquoi des logements sur l’un des derniers fonciers qui appartient à la ville ? On sait, par exemple, qu'en matière d'équipements culturels, il manque cruellement sur la ville une salle de trois cents, quatre cents places avec gradins, avec une bonne acoustique, qui serait, notamment dans le cadre de la programmation publique, plus adaptés que l'Escale qu'on peine à remplir parfois et qui ne convient pas acoustiquement à tout type de spectacle. Je pense par exemple au théâtre. On sait que les comédiens sont quand même la plupart du temps réticents à jouer avec des micros. Je ne peux pas m'empêcher de penser que si on s’en était tenu à peu près au chiffrage initial du nouveau cinéma, en rapport avec ce que vous vous apprêtez à dépenser aujourd'hui, on aurait pu avoir pour quasi la même somme, ces deux équipements culturels indispensables sur notre commune. Troisième et dernier sujet, le devenir de l'ancien centre culturel du général de Gaulle. On le sait, le projet est de faire une résidence étudiante. On a eu une commission patrimoine remarquable sur le sujet, dont le seul objectif était de nous faire voter la destruction du bâtiment début dix-neuvième, sur la rue du général de Gaulle. On a eu une estimation éventuelle du coût de rénovation que pourrait engendrer ce bâtiment, s'intégrant dans un projet beaucoup plus large. On nous a parlé d'une enveloppe entre 250 000 et et 750 000 euros, c'est-à-dire du simple au triple. En gros, on a vraiment l'impression que c'était une estimation qui était faite au doigt mouillé. Quand on veut tuer son chien, en dis qu'il a la rage, quand on veut raser un bâtiment, on-dit qu’il n’est pas récupérable. C'est à peu près le même principe. Beaucoup de gens n'ont pas voté pour ou se sont abstenus lors de cette commission, soit ont voté contre, comme moi, en accord ailleurs avec ma suppléante, Madame Prim, avec qui nous étions d'accord sur ce sujet là. Et ceci d'autant plus, que le représentant des bâtiments de France qui siégeait à cette commission nous a certifié qu’il était tout à fait possible de détruire l'intérieur du bâtiment, mais de garder les façades pour l'intégrer dans un projet d'ensemble. Vous avez conclu - c'était monsieur Dezert qui présidait la commission - en proposant aux architectes de se lancer dans des projets qui pourraient éventuellement intégrer ces façades. Mais on sait bien que les architectes, si on ne leur n’impose pas, préfère se libérer de toute contrainte. Donc vous allez détruire un bâtiment du dix-neuvième au lieu de l'intégrer dans un projet d'ensemble. C'est bien dommage, on a besoin de garder une forte empreinte historique sur la ville, ce qui donne du charme à Melun et ce qui la distingue des autres villes. Je vous remercie. Monsieur Mebarek : Merci, monsieur Martin, qui souhaite répondre ? Brigitte, Mathieu, Guillaume.
Monsieur Dezert : Oui, sur le centre culturel, effectivement, on flèche une résidence étudiante. Cette commission avait pour but de pouvoir se positionner quant au maintien d’un pastillage rouge de conservation d'un bâtiment qui est effectivement vétuste. Notre positionnement va plus dans le sens du suivi de la SPL. Le coût financier de réalisation est disproportionné. L’ABF a émis une modération par rapport à ce propos. On va regarder ce qu'on peut conserver ou pas de ce bâtiment pour donner du sens aux futurs projets.
Monsieur Mebarek : Madame Prim. 77
Madame Prim : Oui, merci. Pour donner du sens à un projet, il faut aussi s'intéresser à ce qui se passe autour de ce projet. Quand on parle du centre culturel, alors je répète ce que j'ai dit tout à l'heure, il y a huit écoles autour, collège, lycée. C'est un gros hub de de jeunes qui traversent une rue, qui naviguent sur une rue qui est quand même extrêmement étroite, sur laquelle il va y avoir le T Zen en bidirectionnel, une route qui va rester bidirectionnelle, et beaucoup d'enfants, de parents qui stationnent là. Or, il y a une zone qu'on aurait pu être utilisée pour trouver des moyens de délester, d’aérer, de créer une aire d'attente. Enfin, il y avait peut-être plein de choses à réfléchir qui pourraient s'articuler avec la problématique de cette rue qui devrait s'appeler la rue des écoles, tant il y en a. Et il y avait cette chance d'utiliser une surface assez conséquente pour délester. Des résidences étudiantes, bien sûr, c'est très important d'en avoir, mais vous voulez mettre des logements sur le site de l'ancien cinéma. Moi, je ne me vois pas des étudiants habiter au-dessus d'une route aussi passante, mais pourquoi pas ? Mais il y a peut-être d'autres endroits, quand même, où construire des logements et des choses qui pourraient rendre, aussi, plus vivante cette zone du sud de la ville. Souvent, j'ai l'impression que les projets ne sont pas totalement réfléchis en fonction de ce qui se passe dans le quartier où on les fait. Et c'est dommage.
Monsieur Mebarek : Madame Gillier.
Madame Gillier : Oui, dans la continuité de ce que vient de dire madame Prim, le fait de penser à détruire l'ancien centre culturel, qui est excessivement bien placé, ça nous empêche effectivement de penser à un lieu qui soit ouvert, culturel, c'est-à-dire retrouver le sens même de pourquoi il y avait cette installation qui était là, et de réfléchir aussi un espace nouveau, culturel, ouvert en ville, qui serait un point de raliment des melunais, y compris au niveau du mélange des âges, et d'avoir finalement un bâtiment qui pourrait être multiusage, en ayant, pourquoi pas, un espace de restauration, en ayant aussi des endroits pour se déplacer, pour apprendre, pour avoir différents ateliers, avoir accès à la culture, avoir accès à beaucoup de choses. Il s'avère qu'on semble perdre ça, puisque ça semble être une décision, en tout cas une volonté de prendre cette décision là. On parle de logement étudiant, mais il ne me semble pas que si des logements étudiants devaient être construits, ils seraient donnés au CROUS. Si on n'est pas sur du CROUS, c'est quel type de logement étudiant qu’on déploie à Melun, du logement lucratif pour les étudiants, qui ne résout pas tout à fait le problème du logement étudiant. Moi, je n’y suis absolument pas favorable, ni à la transformation du cinéma boulevard Chamblain, dont je pense qu'il aurait été intéressant de voir aussi avec les habitants, quel usage on peut avoir. Et la question de perdre ce centre culturel, qui est fermé depuis très longtemps on passerait à côté d'opportunités de construire un espace ouvert pour les Melunais au centre-ville.
Monsieur Mebarek : Merci, Madame Gillier. On n'a pas de leçon à recevoir d'équipements culturels ouverts. Moi, je vous invite à venir fréquenter la médiathèque, qui est un espace largement ouvert où il se passe plein de choses, tout public, et des jeunes, des moins jeunes, des activités artistiques parfois, culturelles, intellectuelles, scientifiques, tout ce que vous voulez, dans un espace magnifique en bord de Seine. Je vous invite également à venir fréquenter l'espace Saint-Jean, où se déroule tout un tas d'exposition, des activités d'association, parfois des spectacles, lorsque la salle sera remise en service. Franchement, la caricature, ça va. Et puis, ce qui est bien avec vous, c'est qu’on est dans le monde des bisounours, c'est-à-dire que, tout à l'heure vous nous donnez des leçons de gestion financière en disant : autofinancement nul, emprunt abyssal, etc. Et là, vous êtes en train de nous vendre 78
du rêve d'un truc qui existe déjà à Melun. Des espaces culturels, il y en a. Merci. Sur l'engorgement de la rue du général de Gaulle, je ne suis pas certain qu'en démolissant complètement cet endroit là - la Nef, évidemment qu'elle n'est pas démolissable -, ça créera, ça réglera le problème de de l'engorgement de la rue du général de Gaulle. Ce n’est pas une échappatoire. On ne peut pas venir, y passer, puis sortir par la rue Despatys à l'arrière. Si on avait pu faire ça, ça aurait pu être une solution de désengorgement, on aurait pu faire une sorte de dépose minute et on s'échappe par la rue Despatys. Ce n’est pas possible. En réalité, ça ne peut pas répondre à la problématique. On le concède évidemment, en pratique, ces écoles, c'est compliqué, mais à mon avis, ce n’est pas en démolissant là que ça réglera ce problème d’engorgement. Après, on peut partager ou pas ce qu'on va y faire. J'entends qu'on va y faire un super espace culturel qui existe déjà, mais mais en tout cas, ça ne règlera pas le problème de l'engorgement de l'avenue à mon avis. Monsieur Guion.
Monsieur Guion : Je vais intervenir sur sur ce compte-rendu, au niveau des frais financiers, au niveau du budget. On remarque en page 24 qu'il est fait état de frais financier à hauteur de 1 504 000 euros hors taxe, et je voudrais juste vous lire le petit paragraphe de la SPL à ce niveau là, qui est pour le coup très honnête de la part de la SPL. Initialement, très peu de frais financiers étaient budgétés, en raison notamment des taux d'intérêt nuls jusqu'en 2022. Cette hausse importante du poste frais financier est désormais dû au besoin de contracter un deuxième emprunt à hauteur de 10 millions d’euros pour la construction du cinéma dans l'attente du versement des participations à l'équipement de la ville de Melun. Parallèlement, les taux d'intérêt ont explosé entre 2022 et 2023. Le poste est actuellement calibré sur la base d'intérêts annuels estimés à 5% du montant emprunté. Ce montant pourra être revu à la hausse si les taux ne se stabilisent pas. Donc on a 1 500 000€ de frais financiers qui vont être supportés par cette SPL, mais qui sont des frais financiers qui devraient être supportés par la ville de Melun et qui seront de toute façon supportés à la fin de la concession par la ville de Melun puisque ces 10 millions d’euros d'emprunts sont pour le cinéma, c'est pour la ville de Melun. Et ce que je vous disais tout à l'heure, c’est de l'endettement supplémentaire déguisé qui ne compte pas dans les 95 millions que vous avez donnés tout à l'heure, mais qui sont du fait de la ville de Melun. Et ces 1 500 000 euros de frais financiers seront dus aussi par la ville de Melun. Et, très bizarrement, on va le voter juste après, dans la délibération suivante, il y a un avenant pour, d'une part, réduire un petit peu les rémunérations de la SPL, parce qu'effectivement depuis le temps, elle a pris beaucoup d'argent tous les ans pour pas faire grand chose, et d'elle même, elle se réduit sa rémunération comme un petit aveu de ne pas avoir fait grand chose pour la redynamisation du centre-ville de melin. Mais en plus, elle fait un avenant pour augmenter la durée de la concession de deux ans pour se finir bizarrement en 2027, juste après les élections, pour ne pas que l'endettement revienne à la ville de Melun et pas que les frais financiers, à la fin de la concession, ne reviennent à la Ville de Melun avant les élections 2026, par exemple.
Monsieur Mebarek : Oui, vous voyez le mal partout, monsieur Guion, mais c'est compliqué. C'est compliqué de voir le mal partout, tout le temps. Là encore, on peut être d'accord ou pas, mais on finance un équipement qui a vocation à être là pendant 40 ans. Un cinéma, il a vocation à être là pendant des générations d'usagers. C'est normal de le financer par l'emprunt, ça n'existe pas dans un monde normal, de décaisser 10 millions d'euros d’un coup sur un équipement qui va servir à plusieurs générations. Là encore, ce n’est pas grave, on emprunte. L'essentiel c'est de pouvoir le rembourser. Et le fait que l'on décale de deux ans, ce n’est absolument pas lié au fait d'avoir les élections municipales dans l'intervalle, pas du tout. De toute façon, décalage ou pas, j'ai bien conscience que la ficelle des finances sera de toute 79
façon utilisée par vous. Mais le décalage, il est plutôt lié à l'avancement de la concession. Et, effectivement, en 2025, la concession dans sa globalité ne sera pas terminée. La preuve en est : le cinéma sera à peine terminé et d'autres endroits de la ville qui sont sous cette concession ne seront pas terminés, donc il est nécessaire de la décaler. Je reviens sur la rémunération. Il faut quand même savoir que la SPL, au départ, lorsqu'elle a pris le mandat de la ville, rappelons-nous que c'est un outil à l'échelle de l'agglomération, elle n'est pas que sur Melun. Oui, il y a d'autres communes de l'agglomération qui ont recours à la SPL, Saint-Fargeau, Rubelles, Boissettes. Certaines communes en font usage, l'agglomération elle-même, d'ailleurs. Et au départ, lorsqu'elle a été créée, seule la ville de Melun abondait en termes de concessions, en termes de dossiers pour permettre à la SPL de se rémunérer. Et aujourd'hui, la SPL, ça fonctionne. On a une équipe qui est dynamique, une directrice qui est performante, avec des dossiers qui rentrent, qu’il s’agisse de Melun, de l'agglomération ou d'autres communes, et effectivement, elle peut se permettre d'ajuster ces rémunérations, ce qu’elle ne pouvait pas faire il y a quelques années. Monsieur Guion.
Monsieur Guion : Oui, juste pour répondre un petit peu. Effectivement, ce n'est pas grave de s’endetter pour de l'investissement, je ne reproche pas ça. Cela dit, je reproche encore une fois qu’il y ait un manque d'anticipation - et c’est en continuité avec ce que disait monsieur Martin - si le cinéma, vous l'aviez fait beaucoup plus rapidement et si vous vous êtiez décidé sur un cinéma plus adapté à Melun, vous l'auriez fait beaucoup plus rapidement et il n'aurait pas coûté les 10 millions d’euros. Et il n'aurait pas coûté les 1 500 000 euros de frais financiers supplémentaires et vous ne seriez pas obligés de reporter le traité de concession de deux ans. Un manque d'anticipation qui a des coûts non négligeables et pour moi, cette SPL, c'est une sorte de cheval de Troyes de l'endettement de Melun.
Monsieur Mebarek : D'accord, c'est du slogan. Madame Gillier.
Madame Gillier : Oui, revenir quand même sur la question de se débarrasser de ces deux espaces. En fait, ce qui m'interpelle et ce n’est pas une histoire de vivre dans le monde des bisounours, c'est qu'on vend le patrimoine des melunais, parce que c'est un patrimoine public, pour aller au final financer la SPL et son fonctionnement. Et ça, ces stratégies de vendre des lieux qui ont été abandonnés mais qui appartiennent à tous les melunais, en nous privant peut- être collectivement d’un usage ultérieur dont on peut avoir des désaccords je pense. Je fréquente la médiathèque, je fréquente la maison de l'Europe, je fréquente aussi espace Saint- Jean. Ce n’est pas une histoire de fréquentation. Il s'avère que, dans des politiques culturelles, on peut avoir des visions un petit peu, un petit peu différentielles. Mais le fond du sujet, c'est on vend notre patrimoine pour essayer de récupérer de l'argent et le patrimoine n'est pas indéfini. Il y aura une fin à un moment donné sur ces stratégies et on va se retrouver finalement en ayant plus ou pas suffisamment de patrimoine restant pour avoir à mener d'autres politiques. Et ça, c'est un problème.
Monsieur Mebarek : Merci. La concession dont on parle, c'est une concession d'aménagement. La mission qui est donnée à la SPL, ce n’est pas de nous acheter notre patrimoine, c'est d'aménager la ville et, donc dans le cadre de la concession d'aménagement elle aménage la ville. Cet endroit de la rue du général de Gaulle ne peut pas rester en l'état. Il faut effectivement l'aménager. Et ça, c'est l'objet de la SPL et pas de nous racheter à bon compte des actifs. On peut délibérer.
Madame Monville : J’aurais bien voulu une réponse sur ce que disait tout à l’heure Monsieur 80
Martin sur le devenir du cinéma du boulevard Chamblain.
Monsieur Mebarek : Aujourd'hui, il n'y a pas de projet de commercialisation. La SPL l'indique comme comme un actif. Oui, la SPL l'indique comme un actif qui est fléché pour venir abonder la concession. Aujourd'hui, il n'y a pas de projets qui sont posés sur la table. Mais oui, là encore, ça fait partie des options, mais qui n'est pas totalement contradictoire avec la possibilité de mixer un usage d'habitat et d'espaces dédiés à des activités qui seraient faites par la ville. Il faut être clair, moi, je vous le dis, on ne va pas, à cet endroit là, construire le théâtre de Fontainebleau. Ok, Madame Monville.
Madame Monville : Juste pour finir là-dessus, je pense que, dans le sud de Melun, ça manque cruellement d'équipements culturels, d’équipements tout court. Et le cinéma, c'était le seul équipement qui était situé dans cette partie-là de la ville. Je crois que les habitantes et les habitants de cette partie de la ville seraient. Oui, il y a un parc, le stade. Mais ce n’est pas la même chose qu’un équipement culturel quotidien.
Monsieur Mebarek : Oui, c'est un débat qui existait avant le mandat d'avant et peut être même encore celui d'avant, la problématique de la recentralisation, du recentrage du cinéma en cœur de ville, ça, je me souviens. Mais on a fait le choix de recentrer le cinéma en cœur de ville. Objectivement, évidemment, moi, j'adorerais pouvoir construire plein d'équipements partout. Mais ne rêvons pas, est-ce qu'on a les moyens de ses ambitions, de ces idées ? On serait tous heureux d'avoir tout ça, mais il faut le financer. Et la ville de Melun n'a pas la capacité de financer tous les équipements dont tout le monde rêve. Ok, allez, je vous propose de oui, effectivement, il y a le musée, effectivement. Charles Humblot.
Monsieur Humblot : Oui, merci, Monsieur le maire. Moi, je me posais la question de savoir, est-ce qu'on pourrait avoir un retour un peu sur les activités de rénovation de façades menées par la SPL ? Parce que je n’ai pas vu énormément d'information. D'autre part, dans la délibération au moins, il y a un peu un certain flou, dans la mesure où on nous demande d'approuver le CRAC, qu'on peut imaginer comme étant celui de 2022 alors qu’en fait ils sont deux, c'est celui de 2021 et celui de 2022, alors que la délibération ne porte que sur un seul document. Moi je constate aussi, et ça me gêne quelque part, qu’à la fois les frais financiers qui viennent d'être évoqués, l’allongement significatif de la durée du chantier du cinéma notamment, résultent principalement d'un problème de gouvernance de la structure SPL, et que les contraintes et les conséquences, elles sont pour la collectivité qui a passé commande, entre guillemets, parce que c'est deux ans de retard pour la livraison du cinéma, c'est des frais financiers qui commencent à courir, évidemment. Et bien évidemment un accroissement abyssal du montant total de l'opération parce qu'on est passé, de grosses modo, de 5 millions à 10 millions d’euros. Et moi, je pense que le débat sur le « est-ce qu'on veut ou pas de la culture », ce débat-là ne se pose pas dans ces termes. C'est en revanche sur la gouvernance, comment on peut partir d'un projet de cinq et et arriver à dix ? Moi, ça, quelque part, en termes de gestion et de finances publiques, ça m'interroge beaucoup. Monsieur Mebarek : Franchement, on a beaucoup, beaucoup débattu. Je vous propose de vous renvoyer aux réponses qu'on a déjà apportées. Mais simplement un point : ce n'est pas un problème de gouvernance de la SPL, parce que, pour le coup, ce n'est pas un problème de gouvernance. Après que la SPL travaille avec des prestataires, des bureaux d'études, des archis, et le bureau d'études a été défaillant. La SPL en tant que telle, en tant qu'organe, il n’y a pas de sujet de gouvernance. Et puis, après, on va revoir tous les changements, les adaptations, mais on a déjà donné les réponses. Et puis, par ailleurs, il faudra qu’un jour, on 81
refasse l'archéologie, je m'adresse à Sylvie et à Jérôme Olzier derrière, qu’on refasse l'archéologie de ce montant de 5 millions, parce que je suis curieux de savoir comment il a été déterminé. Est-ce qu'on n'était pas sur un avant ? Mais en en débattant une énième fois, ça me vient en-tête, je me souviens, je me demande s'il n'a pas été déterminé sur un avant-projet très sommaire. On est d'accord, Jérôme, donc je pense que ça serait intéressant de faire l'historique de ce chiffre là.
Monsieur Humblot : Est-ce que je peux rajouter quelque chose ? C'est clairement écrit, page 25, que le montant de départ est de cinq millions et qu'il est de dix aujourd'hui. Ce n’est pas moi qui l'invente.
Monsieur Mebarek : Non, mais ce n’est pas ça mon point, Charles. Mon point, c'est de dire que la SPL indique un montant de base. Mais ce que je veux savoir, c'est comment ce montant initial a été déterminé. Est-ce qu'il était établi sur la base d'un projet déjà fini ou pas ? Si c'est cinq millions sur la base d'un projet fini, je vous le dirais de manière très transparente. Si c'est cinq millions sur la base d'une pseudo estimation, je vous le dirai aussi. Vraiment. Souvenez- vous du point, Philippe Martin. Reposez-moi la question.
Monsieur Humblot : Non, par contre, excusez-moi, Monsieur le maire, mais pour la gouvernance de la SPL, c'est quand même, là aussi, très clairement écrit, dans les considérants, qui expliquent que le directeur général est parti et qu'un grand nombre de collaborateurs sont partis, ce qui veut dire que la puissance de frappe de la SPL en a quand même pris un sérieux coup et que, du coup, les travaux prennent du retard. Moi, je ne fais que ce constat. Là, je ne vais pas aller plus loin, mais ce n'est pas qu'un problème de bureaux d'etudes. Il y a vraiment eu un trou noir, entre guillemets, au niveau de la SPL et qui a pour conséquence de retarder, d'avoir retardé les chantiers.
Madame Tixier : Il ne t'échappe pas, Charles, quand même, qu'il y a eu des trucs qui se sont passés en 2020 et 2021 un peu partout dans le monde. Ça s'appelait le covid, parce que ça n'a pas avancé non plus pendant le Covid.
Adopté par 14 voix contre et 29 voix pour le Conseil Municipal :
APPROUVE le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) de la Société Publique Locale Melun Val de Seine Aménagement pour l’exercice 2022, ci-annexé.
28 - APPROBATION DE L'AVENANT N° 4 AU TRAITE DE CONCESSION D'AMENAGEMENT - OPERATION DE REDYNAMISATION DU CENTRE-VILLE DE MELUN
Madame Tixier: On a plus rien à dire sur la n°28, on a déjà tout dit. C'est une approbation deux en un.
Monsieur Mebarek: Parfait, qui s’oppose? les mêmes votes. Très bien, qui s'abstient? Adoptée.
Adopté par 14 voix contre et 29 voix pour le Conseil Municipal : 82
APPROUVE le projet d’avenant n° 4 au Traité de Concession d’Aménagement – opération de redynamisation du centre-ville de Melun, ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et toutes les pièces s’y rapportant.
29 - OPERATION DE RENOVATION DE VITRINES COMMERCIALES - TROISIEME COMMISSION 2023
Monsieur Mebarek : Délibération n° 29. Catherine.
Madame Stentelaire: Merci, Monsieur le maire, il s'agit donc ici de l'opération de rénovation de la vitrine commerciale. Vous connaissez maintenant cette opération parce que c'est la troisième commission 2023 et cette opération est, dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville, destinée à soutenir financièrement les commerçants et artisans installés ainsi qu'aux porteurs de projet dans le centre-ville de Melun. Financièrement, la ville prend en charge jusqu'à 40 % de l'investissement éligible hors-taxe, en fonction de la qualité du projet présenté, des matériaux utilisés et de l'état initial de la devanture commerciale et de la vitrine, la subvention étant, en tout état de cause, plafonnée à 5000€ hors taxes. Lors du troisième comité d'attribution 2023 qui s'est passé le 5 octobre 2023, quatre demandes de subvention ont été examinées, à savoir l'établissement Boulangerie Gwen et Clem, situé au 15, rue Carnot, proposant la rénovation globale de sa devanture commerciale, le dossier de l'établissement DEKRA au 29 rue du général de Gaulle proposant également la rénovation de cette devanture, le dossier de l'établissement la boucherie La Belle Côte, qui est au 21 Rue du Miroir, et l'établissement le Reflet des trois châteaux, situé au 19 rue gaillardon. Au regard des critères d’égilibilité et de sélection mentionnés dans le cahier des charges, les dossiers sont recevables. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'accorder ces dites subventions en précisant que ces travaux de rénovation seront réalisés dans un délai de douze mois et qu'elles seront versées après réalisation, après l'achèvement des travaux et vérification de la conformité des travaux par les services de la ville.
Monsieur Mebarek: Parfait, merci Catherine. Y a-t-il des questions? des votes contre? des abstentions? Adoptée. Bravo.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
ACCORDE une subvention de 40 % de l’investissement éligible hors taxes soit 5 000,00 € à Monsieur Clément Gombert, pour le projet de rénovation global de son établissement BOULANGERIE GWEN ET CLEM situé 15 rue Carnot.
ACCORDE une subvention de 20 % de l’investissement éligible hors taxes soit 1 822,18 € à Monsieur Elias Coly, pour le projet de rénovation de son établissement DEKRA situé 29 rue du Général de Gaulle.
ACCORDE une subvention de 40 % de l’investissement éligible hors taxes soit 1 864,62 € à Monsieur Nordi Daou, pour le projet de rénovation de sa devanture BOUCHERIE LA BELLE COTE situé 21 rue du Miroir.
ACCORDE une subvention de 40 % de l’investissement éligible hors taxes soit 4 440,00 € à 83
Monsieur Sidi Drici, pour le projet de rénovation de sa devanture LE REFLET DES 3 CHATEAUX situé 19 rue Gaillardon.
PRECISE que les travaux de rénovation doivent être réalisés dans un délai de 12 mois à compter de la notification de la présente délibération au bénéficiaire, conformément au cahier des charges.
PRECISE que les subventions ne seront versées qu’après l’achèvement des travaux dans le délai imparti, sur présentation des factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux par les services de la Ville.
PRECISE que les dépenses en résultant ont été inscrites au budget 2023.
30 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Monsieur Mebarek : Délibération n°30, Christopher.
Monsieur DOMBA: Oui, merci Monsieur le maire, il s'agit d'une convention de mise à disposition de services d’un délégué à la protection des données. Dans le cadre du règlement général sur la protection des données, les autorités, les organismes publics doivent désigner un délégué à la protection des données afin qu’il les conseille et les accompagne dans la mise en conformité au RGPD. La Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine, qui dispose en son sein d'un service délégué à la protection des données, se propose de mettre à disposition de ses communes membres ce service afin d'accompagner les collectivités dans leur démarche de mise en conformité. Pour ce faire, une convention doit être conclue entre la CAMVS et chaque commune intéressée afin d'organiser les conditions et modalités de remboursement des frais de fonctionnement de ce service ainsi que cette mise à disposition et, doit en outre, comporter une prévision d'utilisation du service, qui sera exprimée en unité de fonctionnement. Pour la ville de Melun, le nombre prévisionnel d'unités de fonctionnement annuel s’établit à 90 heures, pour un coût unitaire horaire fixé à 51 € de l'heure. La convention proposée a pour objet la mise à disposition par la CAMVS de moyens humains et matériels de bureau, de travail et de locomotion au profit de la ville. Elle prendra effet à compter de sa signature et jusqu'au 30 septembre 2024. Le remboursement des frais de fonctionnement du service mis à disposition s'effectuera sur la base d'un coût unitaire de fonctionnement du service, multiplié par le nombre d'unités de fonctionnement. Il vous est demandé d'approuver la convention de mise à disposition du service délégué à la protection des données qui sera conclu entre la communauté d'agglomération Melun Val de Seine et la ville, d'autoriser monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents, et d'autoriser le maire à désigner le délégué à la protection des données de la communauté d'agglomération val de Seine comme étant le délégué à cette protection de données à la ville de Melun.
Monsieur Mebarek : Merci Christopher. Y a-t-il des questions? Catherine Asdrubal.
Madame Asdrubal: Oui, j'étais en attente du registre. J'avais fait une demande du registre RGPD, qui est obligatoire depuis 2018. Est-ce que vous en avez un en votre possession, sachant que vous, vous avez quand même un certain nombre de données personnelles, même 84
parfois des données sensibles, des choses comme des PAI, qui pourraient vous parvenir auprès de vos différents logiciels de métier. Est-ce que ce registre, vous l'avez en votre possession? parce qu'on a rien reçu. Et pourtant, j'ai fait une demande de ce document là.
Monsieur Mebarek : Je vais répondre. On a reçu beaucoup de questions. Ça a dû se perdre dans le nuage.
Madame Asdrubal: D’accord mais vous connaissez la réponse alors Monsieur le maire sur le registre ?
Monsieur Mebarek: Non, on a reçu beaucoup de questions, je disais. Non, il y a un travail, clairement, il y a un travail à faire pour la conception de ce registre.
Madame Asdrubal : Vous aviez un référent, pourtant, non? Vous n’aviez pas un référent en 2021? Même, il y avait une annonce à l'époque.
Monsieur Mebarek: C'était Patrick Liatard mais il est parti à la retraite. C'était un ancien agent des finances, qui est parti à la retraite.
Madame Asdrubal : C'était un référent.
Monsieur Mebarek : C'était un référent des données personnelles. Mais votre question…
Madame Asdrubal: …mais est-ce qu'il y en a un ou est ce qu'il y en a pas? C’est surtout ça, est-ce que ce registre existe?
Monsieur Mebarek : En fait, c'est l'objet de la délibération, c'est bien de le désigner.
Madame Asdrubal : Non ça c'est le délégué, ça c'est le DPO, c’est pareil, mais moi je parle du registre.
Monsieur Mebarek: Ah d'accord, excusez-moi, comme vous posez les deux questions en même temps. Le délégué, on le désigne, c'est l'objet de la délibération. Maintenant, est-ce qu'il y en a un, c'est-à-dire le registre? Je vous dis que c'est en cours. Il y a un travail qui est en cours à l'instant où je vous parle. On ne peut pas le produire. Le travail est en cours.
Madame Asdrubal : D’accord, merci.
Monsieur Mebarek : Mais là encore, on aura l'occasion d'y revenir, le travail n'est pas achevé. Il faut même l'accélérer. Merci. Plus de questions? observations? Je vous propose de délibérer. Qui s'oppose? Qui s’abstient? Adoptée. Délibération n°32. Combien? 29? Je suis pressé
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention de la mise à disposition de service délégué à la protection des données, à conclure entre la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine et la Ville de Melun, ci-annexée.
AUTORISE le Maire ou son adjoint en charge du développement et de la promotion 85
numérique à signer ladite convention ainsi que tous documents y afférents.
AUTORISE le Maire ou son adjoint en charge du développement et de la promotion numérique à désigner le délégué à la protection des données de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine comme étant le délégué à la protection des données de la Ville de Melun.
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget 2024.
31 - SIGNATURE DE LA CONVENTION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION RELATIVE A L'INTEGRATION DES ETRANGERS PRIMO ARRIVANTS DONT LES PERSONNES REFUGIEES AU TITRE DE L'ANNEE 2023
Monsieur Mebarek : Délibération n°31, Aude Rouffet.
Madame Rouffet: Merci, Monsieur le maire, il s'agit de donner l'accord pour une signature de la convention portant sur l'attribution d'une subvention relative à l'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les personnes réfugiées, au titre de l'année 2023. Il s'agit de la suite logique d'une réponse à un appel à projet de la préfecture pour une subvention d'un montant de 30 000€ qui nous permet de mettre en place les ateliers sociolinguistiques, les ASL. J'en profite pour vous faire une petite présentation. Les ASL, une présentation courte, je vous rassure. Les ASL s’adressent à toutes les personnes issues de l’immigration, scolarisées ou non dans leur pays d'origine, peu autonomes et souhaitant le devenir rapidement en France, et plus spécifiquement les primo-arrivants, ceux qui sont arrivés en France il y a moins de cinq ans, et qui souhaitent s'y installer durablement ici, et qui ont signé le contrat d'intégration républicaine et qui résident, encore une fois, à Melun. Il s'agit d'une démarche visant la montée en autonomie sociale des publics migrants et dans cette démarche, l'objet de l'apprentissage c'est plus forcément la langue, mais ça va être la maîtrise du français pour s'intégrer dans la société. C'est vraiment un outil d'intégration pour les primo-arrivants. Elle s'appuie sur l'observation des espaces sociaux, répartis selon quatre champs: la vie publique, par exemple, qu'est-ce que c'est d'être un parent d'élève, un usager CAF, sur la vie culturelle, avec qu'est-ce que c'est que visiter un musée? La vie citoyenne et sociale, la vie personnelle, le logement, etc. Les apprenants sortent et ils font des sorties régulières dans les espaces institutionnels, associatifs, et la pratique de la langue est mise en contexte et, vous l'aurez compris, ça nécessite un grand travail de réseau, un grand travail de partenariat, et je salue vraiment Madame Voisin-Gauthe qui s'y attelle avec, par exemple, le Réseau Ville, Hôpital, les services de la ville, la CPAM, la CAF, le GRETA, etc. La dimension linguistique, c'est qu'un aspect du cours, parce que les participants développent également, il y a tout un travail qui est fait sur la confiance en soi et la possibilité de s'intégrer de cette manière là, notamment avec un partenariat avec une troupe de théâtre. Actuellement, il y a quatre groupes ASL. Sur les quatre groupes, les quatre centres sociaux, à raison de deux sessions hebdomadaires, et donc on a une centaine de bénéficiaires chaque année, dans ces ateliers sociolinguistiques. Une avancée, c'est que, depuis la rentrée solaire 2023, on est très heureux d'avoir pu étoffer l'équipe des ASL, on a une deuxième formatrice ASL qui complète, du coup on a une équipe de trois personnes qui s'occupe de tout ça. Ça nous a permis, dans un premier temps, de poursuivre les cours jusque là proposés aux grands débutants, de développer un parcours d'apprentissage lecture-écriture pour ceux qui arrivent un peu plus à se débrouiller avec la langue. Et, dans un deuxième temps, après les vacances de Noël, on va développer ce 86
parcours post ASL, donc pour les “débutants +”, et potentiellement des horaires décalés pour les salariés, et donner davantage de visibilité à la plateforme linguistique que Madame Voisin- Gauthe a pu mettre en place, qui est reconnue par toutes les institutions du territoire, que ce soit la CPAM, Cité éducative, la MDS, Pole emploi et j’en passe. Donc voilà.
Monsieur Mebarek : Merci beaucoup, Aude. C'était très complet. Bravo, en plus rapide. Merci beaucoup. Non, mais c'est effectivement parce qu'à la faveur d'une délibération de demande de subvention, c’est bien d'incarner le sujet et d’en dire plus. Merci beaucoup. Y a-t -il des questions?
Madame GILLIER: Une petite question. Merci pour la présentation extrêmement complète de cette réponse à la demande de la préfecture. J'aurais aimé savoir si cette réponse là, elle était en lien avec le déploiement du programme “AGIR” dans les départements? Si ça vous parle pas, il y a une généralisation en 2024. Et AGIR, c'est l'accompagnement global et individualisé des réfugiés, qui est censé se déployer partout en France et d'avoir des ressources, en tout cas, d'avoir des parcours sans rupture. Donc il y a cette partie là, sur tout ce qui est l'apprentissage, enfin le français langue étrangère, la compréhension de son environnement, l'accompagnement social, l'accompagnement au logement, et dans les éléments que, tel qu'il était présenté dans la délibération et dans ce que vous nous en avez ajouté, qui n'est pas écrit là, ça semble quand même assez proche, et je pense que ce serait intéressant de voir comment ça s'imbrique au-delà, dans ce programme là aussi, avec la préfecture de Seine-et-Marne.
Madame Rouffet : Oui, pour être tout à fait honnête, je n'ai pas de connaissance du programme AGIR, c’est simplement des financements auxquels on prétend chaque année pour pouvoir alimenter ce travail d'intégration pour les primo-arrivants.
Monsieur Mebarek : Merci Aude, y a- t -il d'autres questions? Qui s’oppose? Qui s’abstient? Adoptée.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
SOLLICITE, dans le cadre de l’appel à projet départemental de la Préfecture de Seine-et- Marne relatif à l’intégration des étrangers primo arrivants dont les bénéficiaires de la protection internationale, l’attribution d’une subvention de 30 000 euros.
APPROUVE les termes de la convention portant sur l’attribution d’une subvention relative à l’intégration des étrangers primo arrivants dont les personnes réfugiées au titre de l’année 2023, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.
32 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES INFRACTIONS (ANTAI) -TRAITEMENT DES FORFAITS POST-STATIONNEMENT
Monsieur Mebarek : Délibération n°32, Eliana Valente. 87
Madame Valente: Oui, merci. Il s'agit ici de renouveler la convention de l'agence nationale de traitement automatisé des infractions qui expire au 31/12/2023. ANTAI se charge de notifier les courriers des avis de paiement de forfait post-stationnement. On peut noter juste une actualisation de la tarification qui passe de 1,32 € à 1,63 € par FPS. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette convention.
Monsieur Mebarek : Merci beaucoup.
Monsieur Saint-martin: Oui, puisqu'on aborde les questions de stationnement et d'infraction au stationnement, c'est un léger cavalier. J'aimerais quand même que soit évoqué...
Monsieur Mebarek : Allez-y.
Monsieur Saint-martin : La question du stationnement indu sur les places réservées aux personnes en situation de handicap, spécifiquement dans les parkings en DSP. Ce que j'ai pu observer à de très nombreuses reprises, et vraiment, je pense qu'il faut avancer sur cette question, et pas n'importe quelle voiture, des gros SUV qui prennent deux places, je l'ai vu plein de fois, j'ai plein de photos de marque allemande, ou bien des voitures électriques californiennes, inaccessibles pour le commun des mortels, qui sont garées là en toute impunité, sans macaron, rongeant parfois donc deux places, comme je viens de le dire. En règle générale, c'est assimilé à un stationnement gênant aux yeux de la loi et du Code de la route. Le contrevenant est donc exposé à une amende forfaitaire de 135 €, qui peut être majoreé à 375 € si le règlement n'intervient pas dans le temps imparti. Il se trouve que, depuis des mois, j'observe ce petit ballet. C'est dans un parking à côté de chez moi, boulevard Gambetta, mais on peut supposer que ça se passe aussi ailleurs. Je constate de telles infractions dans ce parking. J'ai alerté un employé d'INDIGO, qui m'a dit qu'il a essayé d'alerter les contrevenants, mais ça ne change pas du tout et en effet ça ne change pas. J'ai sollicité aussi la Police municipale, qui m'a dit qu'on ne peut rien faire parce que c'est une voie privée. Et bien en fait non, c'est accessible à la circulation donc il faut sévir. Les jours suivants mon coup de téléphone à la police municipale, j'ai vu des avis, des notifications de contravention. Je me suis dit: ça va changer. Depuis, plus rien. Je pense que ce n’est pas tout à fait le sujet de la délibération, mais en fait un petit peu quand même. On fait respecter des règles et, en l'occurrence c'est particulièrement dramatique de voir ces comportements incivils alors que ces places sont réservées aux personnes en situation de handicap. J'aimerais savoir comment on peut avancer sur ce sujet. J'en avais fait part à Eliana par mail et je pense que, vraiment, c'est un sujet qui est important, d'autant qu'on se réclame de l'inclusivité en permanence dans la ville. Voilà.
Monsieur Mebarek : Eliana, tu as quelque chose à…
Madame Valente: Non, mais suite à ton mail, Arnaud, j'avais fait remonter l'information à INDIGO bien évidemment. Bon, après, ils ont essayé, à diverses reprises tout de même d’identifier avec les plaques, mais bon après… Oui, je sais que tu as les plaques, parce que tu m'as envoyé les photos.
Monsieur Mebarek : Écoutez, Monsieur Saint-Martin, on va voir juridiquement ce qui est possible de faire, au titre, déjà, de la problématique de la police, et puis également au titre de la délégation de service public, avec des contraintes, éventuellement, qu'on pourrait imposer 88
au délégataire. Le Directeur juridique a entendu la question, demain matin, à huit heures, une note sur le bureau. Je blague, bien sûr. Très bien, on peut passer au vote. Y a-t-il des oppositions? des abstentions? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention à conclure entre la Ville de Melun et l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), relative à la mise en œuvre du Forfait Post- Stationnement, annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée ainsi que tous documents y afférents.
PRECISE que cette dépense sera inscrite au budget de l’exercice 2024, chapitre 011, article 611 « Contrats de prestations de services » et que les recettes relatives au FPS seront inscrites au budget de l’exercice 2024, chapitre 70, article 70384 « Forfait de Post-Stationnement ».
33 - CONTRAT DE CESSION D'UN AUXILIAIRE CANIN ET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN CHIEN DE TRAVAIL AFFECTE AU SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Mebarek : Eliana
Madame Valente: Oui, il s'agit du contrat de cession sur les auxiliaires canins. Notre police municipale est dotée d'une brigade cynophile composée de quatre agents avec quatre chiens. Le nouveau décret du 18 février 2022 nous oblige à détenir la propriété de ces chiens qui, jusqu’alors, appartenaient aux agents directement. Il faut ici organiser les modalités de cession de nos quatre canins, tout simplement.
Monsieur Mebarek : Merci. Y a-t-il des questions? Qui s’oppose? Qui s'abstient? Adoptée
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes du contrat-type de cession d'un auxiliaire canin et de la convention de mise à disposition d'un chien de travail affecté au service de la Police Municipale, ci- annexés.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de cession et la convention de mise à disposition avec les maitres-chiens employés actuellement par la Ville de Melun ainsi qu'avec tout agent qui serait recruté, avec son propre chien, au sein de la brigade cynophile municipale.
34 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Monsieur Mebarek : Délibération n°34, Madame Marie-Liesse DUPUY étant absente, Henri MELLIER. 89
Monsieur Mellier: Oui, Monsieur le Maire, il s'agit du prochain recensement de la population, qui aura lieu du 18 janvier 2024 au samedi 24 février 2024 et pour lequel il nous faut rémunérer les agents recenseurs, comme chaque année, et donc il y a une tarification, qui est fixée et que nous vous proposons d’adopter. Les feuilles de logement, bulletins individuels, tout ça, je vous passe tout ça, donc c'est la rémunération des agents recenseurs, qui sont essentiellement des personnels communaux qui travaillent en dehors de leurs heures de service, parce qu'ils connaissent la ville et puis parce qu'ils sont habitués à ça et on complète, éventuellement par d'autres personnes, si besoin. Et la seule, j'allais dire, capacité: il faut parler le français correctement, savoir lire et écrire et après ça, ça marche tout seul. Et pour tout ça, on va recevoir une dotation de l'Etat de 7614 €, un peu en augmentation par rapport à l'année dernière, parce qu'elle était de 7278 €.
Monsieur Mebarek: Merci, Henri. Y a-t-il des questions? Qui s'oppose? Qui s'abstient? Adoptée.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
FIXE les indemnités des Agents Recenseurs selon les modalités précisées ci-après.
Feuille de logement 1,14 €
Bulletin Individuel 1,98 €
Feuille d’adresse non enquêtée 1,14 €
Dossier d’adresse collective 1,14 €
Formation (par séance) 20,00 €
Indemnité forfaitaire pour l’ensemble de la
mission 140,00 €
35 - SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX PAR L'ASSEMBLEE DELIBERANTE POUR AVIS AU SUJET DU PROJET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF AU RESEAU DE CHALEUR DES VILLES DE MELUN ET VAUX-LE-PENIL
Monsieur Mebarek : Délibération n°35. Gilles Ravaudet.
Monsieur Ravaudet: Merci Monsieur le Maire. Pour tout projet de DSP, la commission consultative des services publics doit être consultée. Le réseau public de chaleur constitue une mission de service public. Les villes de Melun et de Vaux -Le -Pénil ont exprimé leur volonté d'organiser une gestion commune de leur réseau de chaleur. Il appartient au Conseil municipal de saisir la CCSPL afin qu'elle se prononce sur le projet de délégation de la gestion et de l'exploitation du réseau public de chaleur commun aux communes de Melun et de Vaux-Le- Pénil. Après avoir recueilli l'avis de la commission, le Conseil municipal pourra se prononcer sur le principe de la délégation de ce service local. Il est demandé au Conseil municipal de saisir la commission consultative des services publics locaux pour avis sur le projet de délégation de service public précité, d'autoriser le maire à signer tous les actes relatifs à la saisine de la commission et à l'exécution de la présente délibération. 90
Monsieur Mebarek: Merci, Gilles. Il y a-t-il des questions ? Ok, qui s'oppose ? Qui s’abstient ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
SAISIT, conformément à l’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour avis sur le projet de délégation de service public relatif au réseau de chaleur des villes de Melun et Vaux-Le- Pénil.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les actes relatifs à la saisine de la commission et à l’exécution de la présente délibération.
36 - CONVENTION RELATIVE A LA GESTION ET A L'ENTRETIEN DE LA PASSERELLE MODE DOUX AU DESSUS DE LA RD 1605 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MELUN
Monsieur Mebarek : Délibération n°36. Gilles.
Monsieur Ravaudet : Le Département de Seine-et-Marne va aménager une passerelle qualifiée de «mode doux » au-dessus de la RD n°605 pour établir la continuité piétonne et cyclable des communes de Voisenon et de Melun. Les modalités d'entretien de cette future passerelle et des aménagements qui lui sont liés doivent être désormais définies au terme des périodes dites de parfait achèvement et de la période de garantie de trois ans concernant les espaces plantés et engazonnés. Il est convenu que la CAMVS sera chargée de la gestion, de l'entretien de la maintenance de la passerelle, des garde-corps, de la signalétique directionnelle et du cheminement en mode doux, dont elle s’assurera, à ce titre, de la surveillance, l'entretien la réparation ou le renouvellement des matériels endommagés et supportera l'ensemble des dépenses occasionnées dans ce cadre. La ville de Melun, quant à elle, sera chargée de la gestion des aménagements paysagers, de l'entretien des végétaux et espaces engazonnés, de la gestion et de la propreté des cheminements en mode doux, des rampes d'accès, des signalisations de police horizontale et verticale, hors signalétique directionnelle, ainsi que le mobilier urbain. La Ville assurera le balayage des cheminements en mode doux, y compris la passerelle, ainsi que la gestion des poubelles qui sont implantées. Propriétaire de l'ouvrage, le Département demeurera néanmoins chargé des modifications structurelles qu’il pourrait apporter à la passerelle, résultant notamment d'un changement de réglementation. Il convient dès lors, de définir les conditions et modalités de gestion des ouvrages réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Département de Seine-et-Marne, dans le cadre d'une convention à conclure entre le Département, la Ville de Melun et la CAMVS pour une durée de dix ans, renouvelable par tacite reconduction pour une même durée. Dans ces conditions, il est demandé au Conseil municipal d'approuver la convention ci-annexée entre la Ville de Melun, la Communauté d’Agglomeration Melun Val-de-Seine et le Département de Seine-et-Marne, d'autoriser le maire à signer la convention ainsi que tous les documents s'y rattachant.
Monsieur Mebarek : Merci beaucoup, Gilles. Y a-t-il des questions? des oppositions? abstentions? Adoptée 91
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention relative à la gestion et à l’entretien de la passerelle mode doux au-dessus de la Route Départementale n° 1605 sur le territoire de la commune de Melun, à conclure entre la Ville de Melun, la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine et le Département de Seine-et-Marne, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents s'y rattachant.
37 - REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE
Monsieur Mebarek : Délibérations n°37 et 38. Semra.
Madame Kilic : Merci, Monsieur le Maire, donc la Ville de Melun propose aux familles dont les enfants sont scolarisés dans nos écoles un accès au service de la restauration scolaire, sachant que ce mode d'accueil est inscrit dans les orientations du PEDT.La Ville de Melun accueille actuellement environ 2700 enfants d'âge maternel, élémentaire au sein de nos cantines. On en a sept actuellement, en sachant que le nombre de convives est amené à augmenter, puisqu'en 2025, nous aurons le restaurant scolaire de Decourbe et en 2024 celui de Gatelliet. Pour assurer ce service, la Ville mobilise un assez grand nombre de personnels: environ 120 agents contractuels pour assurer la surveillance des enfants maternelles et élémentaires, 65 ATSEM qui assurent l'accompagnement des enfants maternels, 17 agents de restauration scolaire, 16 agents mis à disposition par la société ELIOR, 7 responsables administratifs sur chacun de nos sites et 3 agents administratifs et cadres. La Ville de Melun établit un règlement intérieur qui fixe les règles générales d'organisation et de fonctionnement de ce service. Normalement, ces règles doivent garantir le respect des conditions d'accueil nécessaires à la sécurité matérielle et au bien-être de nos enfants. C'est pourquoi le Conseil municipal vous invite à approuver le règlement intérieur du service de restauration scolaire, qui entrera en vigueur au 1er décembre 2023.
Monsieur Mebarek : Merci Semra. Madame Monville.
Madame Monville: Oui, alors, c'est un document qui est en réalité tout théorique, puisque, aujourd'hui, étant donné les difficultés d'accueil à la cantine, parce que, il y a le restaurant scolaire de Montaigu qui est fermé, un certain nombre de restaurants scolaires qui sont en surcapacité. De fait, les conditions d'accueil des enfants ne correspondent pas à ce qui est écrit dans ce règlement. Il est dit, par exemple, que ça doit être un moment de détente et de convivialité. On sait que, et de nombreuses familles s'en plaignent, les enfants mangent en un temps qui est très limité. Du coup, on s'interroge sur les conditions qui sont mises aux familles et ce qui leur est demandé, puisque, de fait, dans ce règlement, il y a un certain nombre de sanctions qui sont prévues, comme le droit de suspendre ou d'exclure un enfant, sans qu'on sache bien d'ailleurs par qui cette décision sera prise et dans quelle mesure, est-ce qu'elle peut être éventuellement contestée par les parents? De la même mesure qu'il est noté qu'en cas d'incident grave, sans qu'on sache de quoi il pourrait s'agir, un enfant pourra être suspendu le temps de l'enquête. On se dit que là, en l'état actuel de l'accueil qui n'est pas, qui ne correspond pas à ce que la ville prétend offrir aux familles, on trouve que l'emphase est mise sur les parents et les enfants alors même qu’ils ne sont pas accueillis dans des conditions, qui 92
sont prétendument celles qui existent dans ce règlement. Est-ce que vous tenez compte du fait que, pour l'instant, les conditions sont encore précaires, difficiles? Elles vont sans doute s'améliorer, il faut l’espérer, mais est-ce que vous en tenez compte par rapport à ce que vous exigez auprès des familles ?
Madame Kilic : Bien sûr qu'on en tient compte, Madame Monville. Certes, effectivement, on souhaite que ce moment là, ce soit un moment de détente et vraiment, de convivialité pour ces enfants là, parce qu'effectivement, c'est le moment où, si je puis dire, ils se défoulent, c'est leur moment à eux. Oui, ce serait l’idéal d’avoir un restaurant scolaire sur chaque groupe, chaque école. On ne l'a pas. Effectivement, on a un restaurant scolaire en moins, mais on a organisé quand même le transport de ces enfants pour qu'ils puissent manger dans les autres restaurants. Ils n’ont pas le temps qu'il faudrait. L'idéal, ce serait effectivement qu’ils aient tout ce temps là du midi pour pouvoir manger tranquillement, en profiter, mais on fait de notre mieux pour accueillir ces enfants dans de bonnes conditions, que le repas qui leur est servi soit de qualité. Et je peux vous inviter, effectivement, peut-être un jour à déjeuner dans un de nos restaurants, parce qu'effectivement vous dites qu'il y a beaucoup de parents qui ne sont pas contents des conditions ou du repas. Figurez-vous que lorsqu'on les invite dans un de nos restaurants, et pas plus tard que la semaine dernière, l'échange a été très, très positif. Donc voilà.
Madame Monville : Je prends l’invitation.
Monsieur Mebarek : Parfait, super! Il y a plein de rendez-vous, d'invitations qui se forment ce soir. Super! Allez, y a-t-il d'autres questions? Je vous propose de délibérer. Qui s'oppose? Qui s'abstient? Deux abstentions. Bon, Semra, retire l'invitation. (Rires). Une chance de se rattraper, dans la déliberation qui suit.
Adopté à l'unanimité moins 2 abstentions le Conseil Municipal :
APPROUVE le Règlement Intérieur du service de restauration scolaire, qui entrera en vigueur au 1er décembre 2023.
38 - REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES
Monsieur Mebarek : n°38. Semra.
Madame Kilic : Il s'agit du règlement intérieur des services péri-scolaires. La ville propose également aux familles dont les enfants sont scolarisés d'inscrire l'accès aux services péri- scolaires. Nous en avons trois: l'accueil pré-scolaire pour les maternelles et élémentaires, le post-scolaire pour les maternelles, et l'étude dirigée et études surveillées. L'objectif, pareil, de ces modes d'accueils qui sont inscrits également sur le PEDT, et c'est aussi l'objectif principal pour nous, c'est de répondre aux besoins des familles. D'où la proposition de ces différents services. Donc pareil, vu le nombre des enfants que l'on accueille, effectivement, on en a énormément: 900 enfants qui sont inscrits sur l'accueil pré-scolaire, maternel, élémentaire, 600 qui sont inscrits au post-scolaire uniquement pour les maternelles, 800 sur l'étude surveillée, 145 à l'étude dirigée. D'où un nombre important également de personnel: 65 Agents Territoriaux spécialisés pour les écoles maternelles, qui accompagnent les tout-petits au pré-scolaire, 30 animateurs qui accompagnent les enfants d'âge élémentaire, 24 agents 93
contractuels assurant l'accueil post-scolaire maternel, 23 agents contractuels sur le service d'études surveillées et 32 enseignants qui, eux, assurent l'étude dirigée. Donc, effectivement, la Ville de Melun a établi un règlement intérieur pour fixer les règles générales d'organisation et de fonctionnement de ce service.
Monsieur Mebarek : Merci Semra. Oui, Monsieur Devoghelaere.
Monsieur Devoghelaere: On a été interpellé par des habitants de Montaigu, qui nous ont parlé d’un accident devant l'école et savoir s'il pourrait y avoir aussi, penser peut-être à des agents pour sécuriser les sorties d'école ou la sortie de cette école, en l'occurrence, l'accident ayant eu lieu juste devant, concernait deux enfants de 4 et 5 ans.
Monsieur Mellier : Oui, c’est l’avenue Saint-Exupéry en fait, ce n’est pas devant l'école. Devant l'école, il y a un agent qui fait traverser, si vous voulez, il n'y a pas de souci. Ce qui s'est passé ce jour-là, c'est un jour de marché, si j'ai bonne mémoire, d'ailleurs, il y a, effectivement, ça a été, c'est sur Saint -Exupéry, donc, une voiture, qui n'a pas vu les enfants qui traversaient avec, j'allais dire, leur maman ou leur grande sœur, je crois que c'était la grande sœur si j'ai bonne mémoire aussi. Voilà c'était un peu dramatique, parce que le conducteur avait, dans sa propre voiture, ses petits-enfants qui eux sortaient de l'école, donc, c'était quand même assez, sur le plan humain, difficile. On a eu beaucoup de chance dans ce drame, sur le moment, où tout le monde était quand même assez bouleversé. Les enfants s'en sont sortis, j’allais dire très bien, notamment le plus jeune, l'autre a eu deux côtes, je crois, qui ont été cassées, etc. Cela dit, ça pose la question. Effectivement, cette école, on la connaît etc. donc normalement, l'agent il est là, à la sortie de l'école pour faire traverser, d'un côté ou de l'autre, et il n'y a pas un agent de l'autre côté effectivement, où là il y a un passage piéton sécurisé, etc. On est en train de regarder, mais, très sincèrement, mettre un deuxième agent, d'abord, il faut le trouver. On a énormément de problèmes avec ces personnels qui, d'ailleurs, vont repasser sous l'autorité de la police municipale à partir de bientôt pour des raisons d'organisation, de formation, etc, Donc c'est difficile. Pour l'instant, on n'a pas trouvé la personne idoine, voilà, mais sachez que je crois qu'on a pris, moi, j'avais pris contact avec la famille. Tout s'est bien passé. C'est le pauvre grand-père qui, lui, est embêté parce que, malgré tout, la police l'a interpellé, il n'a pas maîtrisé son véhicule. Après, c’est le processus judiciaire normal. J'espère qu'il ne sera pas trop condamné entre guillemets.
Monsieur Mebarek : Y a-t –il des questions ? Merci. Qui s'oppose?
Madame Monville : Oui, je voulais savoir pourquoi il y avait une incohérence entre la possibilité pour les parents de retirer leurs enfants du post-scolaire entre la maternelle et l’élémentaire? c'est-à-dire que, en maternelle, ils peuvent récupérer les enfants à 17 h30…non, en maternelle, c'est 17 heures, 17 h 30, 18 heures, et en élémentaire, c'est 17h30 et 18 heures, c'est-à-dire qu'il n'y a pas la tranche 17 heures. Pourquoi il n'y a pas les mêmes? Ce n’est pas fait de la même façon, puisque certains parents ont des enfants en maternelle et en élémentaire, ce qui, visiblement, pose parfois un problème. Pourquoi ce n’est pas harmonisé?
Madame Kilic: Parce que, si je ne me trompe pas, monsieur Mellier, il y a un temps, effectivement un temps, un petit peu de goûter, j'ai envie de dire, pour les plus petits, ils ne commencent pas de suite en fait. C'est pour ça qu'il y a un léger décalage d'une demi-heure. 94
Madame Monville: Et puis, je voulais vous demander encore autre chose sur les études dirigées. Il y a 140 enfants, d'après ce que vous avez dit, 140 enfants. Est-ce que c'est parce que le service est dimensionné de cette façon-là et que vous ne pouvez pas accueillir davantage d’enfants? Est-ce que l'ensemble des demandes a été satisfaite? Par ailleurs, ça concerne uniquement les enfants qui sont en CP et en CM2, enfin, il est réservé en priorité à ces enfants-là. Du coup la proportion d'autres enfants…quelles sont les éventuelles demandes qui ne sont pas satisfaites et combien est-ce que ça représente?
Madame Kilic: Je ne pourrais pas vous donner les chiffres exacts, mais effectivement, on n'a pas pu répondre aux besoins puisque, comme vous pouvez le voir sur le document, les études dirigées sont accompagnées par les enseignants et c'est sur du bénévolat. C'est les enseignants qui souhaitent participer. Quoi? Bénévolat? Non, qui souhaitent: Volontariat, merci, qui souhaitent le faire. Et comme on n'a pas le nombre suffisant d'enseignants et bien malheureusement, effectivement, on ne peut pas répondre aux besoins. Il nous faudrait plus d'enseignants pour pouvoir accepter tous les parents qui ont souhaité inscrire leurs enfants.
Monsieur Mellier: Je vais compléter par quelque chose, parce qu'on en a beaucoup parlé et moi, je suis intervenu auprès de l'académie pour ça. En fait on est victime, j'allais dire, du nouveau système pour les enseignants, de rémunération complémentaire, du système pacte, parce que la rémunération qu'offre l'Etat effectivement, pour aller faire du soutien scolaire très, très légitime, dans les collèges notamment, a fait que, quasiment, ça nous a enlevé un certain nombre d'enseignants. Nous, on ne peut pas, le taux de rémunération que nous, et qui est fixé par arrêté, et il est de tant, mais il n'est pas aussi important que le taux sur lequel on les rémunère. Donc il y a une distorsion de concurrence, si je peux me permettre l'expression, c'est quand même pas très normal. Il y a des enseignants qui nous l'ont dit très sincèrement. Ils nous ont dit: oui, nous, si vous nous rémunérez autant que l'Etat on restera dans nos écoles, etc, mais ce n’est pas le cas aujourd'hui. Donc c'est très difficile pour nous. Il y a quelque chose qui n'a pas été bien pensé, j'allais dire, c'est très bien de vouloir mieux rémunérer les enseignants, etc, mais là, on nous a mis en difficulté. Et moi, j'ai interrogé d'autres collègues, toutes les villes qui ont des études dirigées voient aujourd'hui une sorte d’effusion qui s'en va ailleurs. C'est ça le problème.
Monsieur Mebarek : Merci, Henri. Y a-t-il des questions? des oppositions? abstentions? Adoptée.
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE le Règlement Intérieur des services périscolaires, qui entrera en vigueur au 1er décembre 2023.
39 - ORGANISATION DES CONCOURS ET DES EXAMENS PROFESSIONNELS PAR LE CENTRE DE GESTION 77
Monsieur Mebarek : Délibérations en ressources humaines. La première concerne l'organisation des concours et examens professionnels par le centre de gestion. Vous savez que ces concours de catégorie A, B, C sont organisés par le centre de gestion. L'objet de cette délibération est de signer la convention qui encadre l'organisation de ces concours et également de fixer, pour les filières des catégories A et B de la filière sanitaire et sociale, et 95
toutes les catégories C, une participation financière de la commune à l'organisation desdits concours. Madame Durand.
Madame Durand : Oui, merci. Est-ce que Madame Dupuy et Madame Cellerier sont toujours membres du Conseil d'administration du Centre de gestion ?
Monsieur Mebarek : Monique me dit que non.
Madame Durand : Parce que c'est toujours leur nom qui est au Conseil d'administration et donc du coup absentes forcémentc à chaque conseil, dont le dernier avait lieu…
Monsieur Mebarek : Ah, vous dites le Conseil d’administration ?
Madame Durand: Le Conseil d'administration du centre de gestion, la délibération qu'on a voté en 2020.
Monsieur Mebarek : Ok, on règle le point.
Madame Durand : D'accord et du coup, le temps que vous… parce que j'avais demandé si on pouvait avoir un petit point, justement par rapport au Centre de gestion. Mais si elles n’y vont pas, ça va être compliqué.
Monsieur Mebarek : Henri prend le point et on va régler la problématique des titulaires et après, à l'issue de ça, Henri vous fera un point, peut-être au prochain Conseil municipal. On va avancer, comme on a plein d'autres questions, je vous propose de délibérer. Qui s'oppose? Qui s'abstient? Adoptée
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution.
DIT que les crédits sont prévus au budget 2023.
40 - CRÉATIONS D'EMPLOIS PERMANENTS AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Mebarek : Délibération n°40, création de deux emplois: un emploi d'attaché principal à temps complet. Il s'agit de remplacer, vous la connaissez tous et toutes, Christiane Cordier, qui assurait la fonction de direction des services à la population. Sa remplaçante arrive début janvier, au 1er janvier. Il est proposé de créer ce poste et proposé également de créer un emploi à temps plein, rédacteur principal, pour pourvoir le poste de Chef de cabinet. Et c'est Virginie Copin, derrière moi, qui assure cette fonction. Chef de cabinet, j'ai bien dit, pas Directeur de Cabinet.
Madame Monville : Oui, je voudrais en profiter pour dire un énorme merci à Madame Cordier, si elle nous regarde. C'est vrai, depuis que je suis arrivée à Melun et depuis que je suis élue, j'ai eu régulièrement affaire à elle, à chaque fois qu'on organisait des élections, chaque fois qu'il y avait des élections, et qu'elle a toujours fait un travail impeccable et qu'elle 96
a toujours été à notre disposition, et ça c'est vraiment à saluer, à répondre à nos demandes tard le soir, à récupérer tous les documents nécessaires. Elle était tout le temps présente, etc. moi, j'ai beaucoup apprécié Madame Cordier. Ça a été un plaisir et une aide importante, y compris sur la compréhension d'un certain nombre de choses que, quand on n'est pas élu, quand on ne connaît pas, et elle abattait un travail assez considérable. J’espère qu’on aura quelqu'un qui saura la remplacer à la hauteur du service qu'elle a rendu à notre commune toutes ces années. Mais je voulais le dire.
Monsieur Mebarek : Si elle nous entend effectivement, le message lui… ah ba tiens, elle vient de m’envoyer un texto. Je regarde… elle ne m'a pas dit: tu diras merci à Bénédicte Monville. Mais on se joint à votre message sympathique, pour effectivement reconnaître le travail qui a été fait pendant toutes ces années par Christiane Cordier, qui a été une cheville ouvrière de ce service et qui a été effectivement très disponible, y compris parfois les week-end. Donc Christiane, tu nous regardes, on te salue bien bas (applaudissements) vous allez la faire pleurer, elle n’a pas répondu. Je ne sais plus ce que j'allais dire. Très bien, je vous propose de délibérer: Qui s'oppose? Qui s'abstient? Adoptée
Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :
CREE :
1 emploi d’attaché principal à temps complet pour pourvoir le poste de Directeur des services à la population.
1 emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet pour pourvoir le poste de Chef de Cabinet.
INDIQUE que le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter de la transmission de la présente délibération au contrôle de légalité.
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023, chapitre 012.
41 - AVENANT A LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN ' DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES MUTUALISE ' CAMVS / VILLE DE MELUN
Monsieur Mebarek : Délibération 41. Elles sont liées d’ailleurs 41, 42, c’est relatif à la convention qui avait été conclue entre l'Agglomération et la ville pour mutualiser le Directeur Général. Il ne vous aura pas échappé qu’il va, dans les prochains jours, cesser ses fonctions de Directeur Général à l'Agglomération donc la délibération n°40 a pour objet d'avenanter la convention de mise à disposition, en réduisant le préavis au terme duquel on notifie à l'Agglomération la fin de cette convention. On réduit à rien du tout le préavis. Délibérations n°41. Et 42, délibération par laquelle la ville notifie la résiliation de la convention avec l'Agglomération à effet au 31 décembre 2023. Y a-t-il des oppositions sur la délibération n°40? des abstentions? 41, pardon, excusez-moi, merci, Henri, pardon. Monsieur Guion, oui.
Monsieur Guion: C'est une explication de vote. Nous, on avait voté contre ce service mutualisé, puisqu'on voulait un DGS à plein temps. On va voter pour, bien pour, pour avoir un DGS à plein temps et on dénonce le manque d'anticipation puisque, un an après, même pas un an après, vous, vous changez ça. Vous auriez pu prévoir qu'il y avait peut-être un changement. Enfin bref, on vote pour. 97
Monsieur Mebarek : Très bien, Monsieur le DGS vient de m'envoyer un texto. Il vous remercie (rires). Bon alors, trêve de plaisanterie, Christiane m'a répondu. Elle me dit: j'ai également beaucoup aimé travailler avec tous les élus. Donc délibération n°41 : y a-t -il des votes contre? des abstentions? Deux abstentions, adoptée.
Adopté à l'unanimité moins 2 abstentions le Conseil Municipal :
APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention de service commun et ses annexes entre la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine et la Ville de Melun.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 à la convention de service commun dénommé « Directeur Général des Services mutualisé » avec la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, ainsi que tous documents s’y rapportant.
42 - RÉSILIATION DU SERVICE COMMUN ' DGS MUTUALISÉ CAMVS / VILLE DE MELUN '
Monsieur Mebarek : Délibération n°42 oppositions ? Abstentions? Deux. Adoptee. Merci beaucoup. L'ordre du jour est épuisé.
Adopté à l'unanimité moins 2 abstentions le Conseil Municipal :
RESILIE la convention de service commun « Directeur Général des Services Mutualisé » et ses annexes entre la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine et la Ville de Melun, à la date du 31 décembre 2023.
DIT que cette délibération sera notifiée à la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à la résiliation.
QUESTIONS ORALES
Monsieur Mebarek : Il reste un paquet de questions. C'est un bizutage, c'est ça. Je me le suis dit comme ça : on va aller prendre dans je ne sais pas quel sens. Non, on a répondu aux vœux, il y a plus de sujets, les questions. Allez, Philippe Martin, je vous laisse poser, vos questions. Monsieur Martin, deux questions sur l'arrivée du DAC et la question du délégataire du marché forain. Mais je les lis. Voulez que je les lise!
Monsieur Martin : Oui, je ne les ai pas devant moi.
Monsieur Mebarek : Si vous voulez, où en êtes-vous au regard de l'errivée d'un DAC, directeur des affaires culturelles, pour lequel un cabinet de recrutement a été mandaté. Cela fait plus de deux ans que cette fonction est comblée par l'intérim d'un agent cadre déjà fortement occupé dans le cadre de ses fonctions principales. Je rappelle qu’un DAC est l'élément essentiel pour porter et coordonner une vision d'ensemble de la politique culturelle, faire le lien entre les différents services culturels, ainsi que l'Interface entre les élus en lien 98
avec la culture et le gérant des services. En résumé, où en est-on du recrutement du DAC ? Ce recrutement est toujours en cours, comme vous l'indiquez. Un cabinet qui est bien connu, un de chasseur de tête en matière de collectivité, en est chargé, ça doit sans doute être une perle, une perle rare de trouver un directeur des affaires culturelles parce qu'on a du mal à le recruter. On a eu récemment une candidate qui s'est finalement désistée puisqu'elle avait plusieurs offres concomitantes. Nous continuons à travailler sur cette question en espérant que ce poste sera comblé le plus vite possible, en particulier pour la première partie de l'année 2024. Mais on partage avec vous l’enjeu d’avoir un directeur qui puisse chapeauter l'ensemble des services. C’est une nécessité, pour le DGA qui assure cette fonction par intérim, mais aussi pour Mathieu, en tant qu’élu à la culture. Deuxième question : le délégataire du marché de Gaillardon, des marchés de Melun. Je lis votre question : le changement de délégataire pour les marchés de Melun devait conduire à la réalisation de travaux détaillés dans le cahier des charges. Et dans la réponse à l'appel d'offres, ces travaux devaient principalement concerner, le site de la halle Gaillardon, et étaient prévus pour 2022, comme en atteste la rubrique grand projet du site ville de Melun. Nous sommes fin 2023 et rien n'est encore fait ni entamé. Pouvez-vous nous faire un état des lieux de ce qui bloque et nous détailler le nouveau planning qui est envisagé ? Catherine.
Madame Stentelaire : Effectivement, il s'était engagé en 2022. Nous sommes engagés avec le délégataire, le comptoir des marchés. Depuis 2022, il était prévu la réfection de la halle Gaillardon, tout à fait, mais pas que, également une restructuration des marchés. Il y avait différents sujets, et ce qui nous intéresse aujourd'hui, c'est la halle, parce que nous avions informé la population que cette halle serait faite à la fin de cette année et nous l’espérions tout comme vous, et c'étaient les engagements qu'ils avaient pris. Par ailleurs, ils ont déposé, ils ont eu l'autorisation de leurs travaux, finalement, plus tardivement, en décembre 2022, et également une augmentation du montant des travaux, comme partout actuellement, une augmentation du coût des matériaux. Tout ça a retardé les travaux. Donc là, ils ont commencé, évidemment. On ne souhaite pas, de toute façon, qu'ils fassent ces travaux au moment des fêtes de fin d'année évidemment, et donc ils se sont engagés à faire ces travaux avec un décalage d'une année.
Monsieur Mebarek : Merci, je reviens sur Christiane Cordier. Je voulais vous dire un truc qui m'a échappé et qui me revient : elle ne va pas complètement partir, puisqu'elle est présidente de l'association d'écrivains publics. Elle sera souvent ici. Question numéro : non, il n'y a pas de numéro. Charles Humblot, deux questions. La première concerne la circulation, la sécurité. Un accident a eu lieu il y a quelques semaines à l’angle du quai Hyppolite Rossignol. Nous avons appris que la personne renversée sur le passage piéton était malheureusement décédée. Quelles mesures ont été prises depuis pour assurer la sécurité des piétons, améliorer la circulation routière, fortement impacté par les travaux dans le sud de la ville ? Je rappelle également mon mail, 11 octobre, sur ce sujet, et je constate une absence de réponse. On répond maintenant. Gilles.
Monsieur Ravaudet : Pour rappel, je rappelle que l'aménagement et la signalisation de ce Carrefour au moment du tragique accident, ainsi que sa traversée piétonne, étaient conformes à la législation. Toutefois, pour sécuriser davantage cette traversée piétonne, monsieur le maire a rencontré, en date du 08 novembre dernier, la direction du transporteur Transdev et, sur proposition des services techniques, un recul du passage piéton a été réalisé début de la semaine dernière, le 20 novembre 2023 très exactement. Conformément à ce que vous avez pu constater sur place, les barrières de police et croix de Saint-André de chaque côté de la 99
voie ont été fixées pour canaliser les piétons vers la traversée en question et éviter ainsi le risque de traverser en dehors du passage sécurisé, équipé de feux lumineux de rappel de la priorité piétonne. En fonction des constats d'usage observés durant les prochains mois et des propositions résultantes de l'étude de circulation en cours de production, cet aménagement pourrait être pérennisé sur le long terme.
Monsieur Mebarek : Merci Gilles, je poursuis les questions de Charles Humblot. Vous avez annoncé récemment la création d'un poste de police municipale à la gare. Pourrait-on avoir des précisions sur les effectifs actuels et futurs de la police municipale, et l'organisation de ce poste ? Je vais d'ailleurs préciser ce sujet. Il y a des précisions entre parenthèse. Je reprends : pourrait-on avoir des précisions sur les effectifs actuels et futurs de la Police Municipale : embauche pour le futur poste de police gare ou redéploiement des effectifs, ainsi que l'organisation de ce poste, présence d'agents de permanence, nombre d'agents, nombre d'équipes etc? Je vais répondre sur la première partie de la réponse, et je vais laisser Eliana répondre sur la deuxième. Moi, j'avais annoncé quelques jours, après mon élection en tant que maire, un projet d’implantation d’une antenne de police municipale à la gare, et nous avons profité d'une déclaration d'intention d'aliéner (DIA), une vente que la ville a reçue, avant que je ne sois élu maire, je crois, sur un local commercial au 1 avenue Gallieni. On est à 50 mètres de la gare. Pour ceux qui fréquentent la gare, on est quasi au carrefour entre l'avenue Thiers et la rue Gallieni. C'est actuellement occupé par une agence immobilière qui s'appelle remax. C'est un local qui est assez visible de l’avenue Thiers, de la rue Gallieni, et qui fait environ quatre-vingts mètres carrés, avec un accès en façade et également par l'arrière et qui fera l'objet d'une acquisition formelle d'ici à la fin de l'année puisque notre DIA a été acceptée par la vendeuse pour un montant de 230 000€. Évidemment, on procédera à des travaux, parce qu'il y a quand même un certain nombre de travaux à réaliser en vue de l'ouverture de ce poste. Les travaux ont été chiffrés et l'ambition est d'ouvrir le plus rapidement possible ce poste dans les mois qui suivront, au cours du premier semestre de l'année 2024. Concernant l'organisation du poste, je laisse Eliana répondre.
Madame Valente : Pour répondre totalement à ta question, Charles, tu demandais les effectifs actuels, de notre police municipale. Aujourd'hui, on a 38 agents municipaux sur notre police municipale, dont fait partie le responsable du service pôle sécurité. Ça, c'est sur le papier, bien évidemment, puisqu'on a aussi des agents qui sont, soit en administratif, notamment pour tout ce qui est gestion de FPS, les Rapo, et puis la brigade fourrière plus, on a aussi des agents qui sont actuellement en formation, et on récupère nos effectifs au complet en mars 2024, une partie en décembre et en mars 2024. Ça, c'est pour les effectifs qu'on a actuellement. On a ouvert trois nouveaux postes pour recruter, pour pérenniser le pôle gare. Il faut savoir que sur ce pôle gare, on a plusieurs, modalités qui peuvent être envisagées. On fera, au mieux pour que ce poste ait une réelle existence. Ce n’est pas juste un effet de com. Le poste de police municipale, il va vivre, tous les jours des horaires de bureau, et puis, il sera relié directement au CSU, pour que les gens puissent à toute heure pouvoir appeler le CSU. Il y aura des agents également sur place, on aura une dizaine d'agents sur place, puisqu'on va déployer des agents qui sont déjà chez nous, qu'on a déjà dans les effectifs, on va les redéployer sur le poste Gare.
Monsieur Mebarek : Pour compléter, trois agents de police municipale, trois postes sont créés, dédiés à cette antenne. Ça ne veut pas dire que ce sont toujours les trois mêmes personnes, qui sont là, ils tournent. Et quand Eliana disait qu'il s'agit d'occuper le poste, l'idée à ce stade, c'est effectivement d'y implanter une partie, mais je pense qu'il faut que ça passe encore en 100
commission avec les représentants du personnel. Mais l'idée c'est d'implanter également une partie des ASVP, notamment, qui gèrent toute la partie sud de la ville et la fourrière. L’idée, c’est vraiment d'avoir sur site, outre les agents, d'autres personnels dédiés à la police municipale. On vous en dira plus sur l’organisation des arrivées, des recrues. Mais évidemment, j'ai assigné aux services techniques et au directeur de la police municipale l'ambition prioritaire d'ouvrir ce poste dans les mois les plus proches du début d'année 2024. Évidemment, il faut acquérir, il faut faire les travaux, il faut recruter, on va viser le premier semestre. Question suivante: installation de monoprix. Des rumeurs circulent sur la renonciation de monoprix à s'installer à Melun, qu’on a un peu évoqué tout à l'heure. Peut-on avoir des précisions sur ce projet? Les raisons avancées par monoprix, si la rumeur est confirmée? Et qu'en est-il de la sous-location envisagée par la ville pour le troisième étage? Catherine.
Madame Stentelaire : Oui, ce ne sont pas des rumeurs. C'est vrai que c'est toujours un peu gênant, des rumeurs, parce que ça part dans tous les sens. Il faut être patient, parce que c'est vrai que monoprix n'ouvrira pas, évidemment, en fin d'année. Il aurait dû ouvrir pour les fêtes de fin d'année, il ne le fera pas. Pourquoi? Je rappelle, pour ceux qui ne savent pas, que l'implantation de l'enseigne monoprix doit avoir lieu en lieu et place de l'immeuble du coin muzard, et c'est retardé. Pourquoi c'est retardé? Parce que c'est un changement de franchise. Il y a eu un franchisé qui était prévu, qui a fait ses demandes de travaux, tout était bien parti, ce pourquoi, avec monoprix et la ville, il a été décidé de faire ce communiqué pour annoncer son arrivée. Et finalement, il y a eu un changement. Monoprix a décidé que ce franchisé ne sera plus celui qui viendra à Melun, c'est un autre franchisé qui est recherché actuellement, par monoprix, c'est en discussion maintenant. Ce qu'il faut retenir de positif, on va dire, dans tout ça, parce qu'évidemment on est tous déçus que ça ne s'ouvre pas à ce moment-là, c'est que la ville est en partenariat étroit, évidemment, avec monoprix, en tant que facilitateur et accompagnateur, ainsi qu'avec le propriétaire, évidemment, ça fait un an qu’il n'a pas son loyer. Évidemment, il souhaite toujours avoir monoprix dans ces locaux. Mais évidemment, nous sommes là, nous, pour l'accompagner aussi dans des projets de réhabilitation, pour faire des travaux, enseigne, devanture, etc. Quant au loyer, ça a été dit tout à l'heure évidemment, non, on n'aide pas, puisque de toute façon il n'y a pas de loyer.
Monsieur Mebarek : Question de Madame Asdrubal Catherine. Vous avez posé des questions. On va vous répondre par écrit sur le nombre de véhicules, sur les modalités, et on va vous faire une réponse écrite. Ca sera mieux qu’oral. Question de monsieur Arnaud Saint-Martin: deux questions. La première, lors de la séance du six avril 2023, nous avons souhaité obtenir des informations au sujet de pollution par des substances chimiques toxiques, les substances perfluorés, Alkyle (PFAS), identifiées et publicisées par une enquête journalistique dont les premiers résultats ont été publiés le 23 février 2023 dans les colonnes du Monde. Plusieurs « hotspots » de contamination ont été repérés, notamment dans l’Almont. Nous réitérons nos questions et souhaitons avoir des éléments sur les avancées de l’investigation dont Monsieur Vogel a assuré avant l’été dernier qu’elle était bel et bien lancée. Quelle est la nature exacte de ces contaminations ? De quelles substances chimiques s’agit-il? Quelles en sont les origines? Quels sont les risques pour la santé humaine des riverain·es et la nature? Quels sont les effets des crues et inondations sur la diffusion de ces substances toxiques? La ville de Melun, de conserve avec la CAMVS et d’autres entités politiques et administratives compétentes, compte-elle mettre en place un suivi de ces pollutions? Marie-Hélène. 101
Madame Grange: Je vais essayer d'être pédagogue, mais assez rapide quand même, parce que les PFAS, je me permets Monsieur Mebarek, je suis désolé, mais j'ai beaucoup aimé quand j'ai vu que ça se prononçait comme ça. C'est quand même beaucoup plus facile que les perfluorés, Akyle. C'est une famille de 4 000, mais sûrement vous le savez, mais c'est une famille de 4 000 composés chimiques avec différentes propriétés, telles que celle d'être antiadhésive, imperméabilisante et elles résistent à de fortes chaleurs. Ce sont des molécules qui sont utilisées largement depuis les années 50 dans différents domaines industriels et des produits de consommation courante, excusez moi, par exemple: textile, emballage, mousse anti- incendie, cosmétiques, produits phytosanitaires. Ce sont des molécules très persistantes, qu'on appelle des polluants éternels, qui se retrouvent dans les déchets générés en fin de vie, retrouvées dans le traitement des déchets. Oui, c'est ça, on les retrouve dans les produits de la mer également. On n'est pas tout à fait au bord de la mer, mais on en retrouve là-bas aussi. Leur toxicité, si on peut dire, est avérée. Elle déclencherait en tout cas des cancers, elles auraient des effets sur la fertilité, interféreraient avec le fonctionnement de la thyroïde, j'en passe et des meilleurs. Cette problématique traverse les frontières. Les molécules sont utilisées dans le monde entier. La surveillance et l'évaluation sont menées à l'échelle européenne et maintenant, à partir de 2023, un plan d'action a été lancé en France pour protéger les Français parce qu’il n’était pas le cas jusqu'à maintenant. Localement, la plupart des rues environnantes sont très pollués. Même la Seine, le Loing, et particulièrement l'Almont, il est vrai, car voisine l'installation de total Grandpuits. Est-ce qu'il y a un lien? En tout cas, on ne sait pas, mais peut-être, mais il y a aussi d’autres rues qui sont concernées. Cette raffinerie, en tout cas, ne pollue pas toutes les rues. On peut nommer certains sites émetteurs aux abords de notre territoire, mais cette pollution dépasse bien, et de beaucoup en tout cas, les compétences et les moyens de la commune et des collectivités. Depuis le mois d'avril les services de la ville se sont renseignés auprès de la DDT pour avoir plus d'informations à plusieurs reprises. En tout cas, les services sont intervenus, mais on n'a pas eu d'informations pour le moment, il y a eu aucune réponse, à tel point que, justement, nous envisageons d'écrire directement au préfet plutôt qu'à ces services.
Monsieur Mebarek : Merci beaucoup, en principe on ne rebondit pas, ils vont poser la question, on répond et on passe à la question d'après. La question suivante. Mais vous pouvez en reparler après la séance avec Marie-Hélène, elle sera disposée à vous répondre. Une autre invitation, deuxième question d'Arnaud Saint-Martin: une enquête du média. Non, mais j'aime bien vous dire vos questions. C'est sympa.
Monsieur Mebarek: Je suis flatté de vous lire. Une enquête du média indépendant Disclose a révélé le 14 novembre dernier que la police nationale utilise BriefCam, logiciel destiné à la vidéosurveillance algorithmique et commercialisé par une société israélienne. Au moyen de l’intelligence artificielle, cette application analyse des images captées par des caméras ou des drones, dans le but de repérer automatiquement des situations jugées « anormales », sans médiation d’opérateurs humains. Sur la base de documents internes, les journalistes de Disclose ont mis en évidence le recours secret à cette technologique depuis 2015, soit bien avant l’adoption de la loi récente au parlement qui en autorise l’utilisation expérimentale jusqu’au 31 mars 2025, avec la surveillance des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en guise de prétexte, je cite : En théorie, l’usage de la reconnaissance faciale n’est toujours pas autorisé, mais cette fonction est activable en un clic sur le logiciel, qui peut sonder les bases du traitement des antécédents judiciaires (TAJ) qui, rappelle Disclose, comptait environ 8 millions de fiches avec des photos de visages en 2018. En 2015, la Direction départementale de sécurité publique de Seine-et-Marne est choisie pour tester BriefCam, 102
avant une extension de son utilisation dans d’autres départements, sans compte rendu ni avertissement à la CNIL. En France, rappelle encore Disclose, 200 communes utilisent BriefCam, notamment Nice, Aulnay-sous-Bois, mais aussi, dans un autre cadre d’intervention, le parc d’attraction du Puy du Fou ou l’Assemblée nationale. La licence a été renouvelée l’été dernier au bénéfice de sûretés départementales, dont celle de Seine-et-Marne. Ceci étant résumé, nous aimerions savoir si la police municipale de Melun utilise le logiciel. A priori non. Pourquoi poser la question a priori ? Non, comme nous avons pu le vérifier sur place en mars 2023, mais peut-être l’usage a-t-il été initié depuis. Nous souhaiterions savoir également s’il existe une convention de partenariat ou une quelconque collaboration entre la Direction départementale de la sécurité publique et la police municipale de Melun, en vue de l’utilisation de cette technologie de vidéosurveillance algorithmique ? Question annexe : est- ce que la ville compte installer de nouvelles caméras en amont des JO de 2024 ? Eliana.
Madame Valente: La réponse est non, bien évidemment, Arnaud, on n'utilise pas du tout, briefCam à la Ville de Melun. Il faut savoir que nos images, pour pouvoir bénéficier de subventions, elles sont bien transmises à la DDSP. Après ce qu'on fait, la DDSP ne relève pas du tout de notre responsabilité. C'est la responsabilité de l’Etat, pour le coup. Mais nous, on n'a pas du tout l’intention de vouloir bénéficier du dispositif briefCam, surtout que ce dispositif est amené à disparaître, puisque là, il y a plusieurs décisions du tribunal administratif. La ville de Nice, d'ailleurs n'en fait plus partie de ce dispositif briefCam, il y a une comunauté d'agglomération qui a été également condamnée à Caen, c'était le 22 novembre, le tribunal administratif de Caen, clairement, briefCam va sûrement disparaître, comme il existe aujourd'hui, parce que ce n’est pas tout à fait exact. Il y a deux versions de BriefCam, il y a une version privée, vraiment privée, et dans ces cas-là, oui, il y a cette reconnaissance faciale, et une autre version, plus publique, on va dire mais qui est là, dans ces cas, ne permettrait pas, aujourd'hui, il y a des doutes, tout de même. Les doutes ont été relevés par le tribunal administratif, qui a demandé à ce que les captations soient supprimées avec séquestre. Ils ont été mis sous séquestre à la CNIL et il y a d'autres recours qui sont en cours contre, d'autres collectivités ou communautés d’agglomération. Donc on n'en a pas Melun. par contre, les images qui seraient utilisées par le DDSP, les images qui sont captées par Melun, on n'a pas non plus de retour, si après, elles sont passées via BriefCam. On les a sollicités, on attend leur réponse et je pourrais te l'apporter dès réception.
Monsieur Mebarek : Merci, et par rapport à votre question sur l'implantation de caméras en vue des JO, je ne vois pas le lien. On n'est pas un site olympique, mais pour les entraînements, c'est sur quelques jours. Ça ne va pas nécessiter l'implantation de caméras. Je poursuis avec les questions. Les questions de Bénédicte Monville, ce n’est pas une question, c'est plutôt un sujet, selon la taille de la question, on pourra apporter une réponse ou pas, surtout la deuxième, d'ailleurs la première, c'est assez simple: vous souhaitez poser une question sur l'état des toilettes des écoles capucins. Je vous laisse la poser.
Madame Monville: Oui, parce que quand même, vous précisez que, normalement, ce sont des questions orales et que, la dernière fois, on avait demandé justement à préciser, il me semble d'ailleurs que c'était vous qui l'aviez demandé, si c'étaient des questions orales ou des questions écrites, et vous nous aviez dit qu'on pouvait simplement envoyer le sujet de la question et poser la question, sauf à vouloir des précisions extrêmement, extrêmement fines, qui demandent que le service ait fait un travail au préalable. Comme là, ce n’était pas le cas…
Monsieur Mebarek: Pour la première, la deuxième peut-être pas. 103
Madame Monville: Non, la deuxième aussi. Vous verrez, ce n’est pas le cas. Sur la première, en tout cas, j'ai déjà eu l'occasion de l'aborder à un autre conseil municipal. Il y a un sujet sur les toilettes des capucins et ça fait plusieurs fois que ça nous revient, que les parents nous en parlent. Donc, à la fois sur la vétusté des toilettes, mais aussi parce qu'il y a visiblement des problèmes de fenêtre qui empêchent qu'on puisse les ouvrir. Les enfants et les parents, évidemment, s'en plaignent. Ils vous ont écrit, d'ailleurs, et quand est-ce que vous comptez faire les travaux pour que ces toilettes soient enfin utilisables par les familles? Merci.
Monsieur Mebarek : Henri Mellier.
Monsieur Mellier : Le problème est bien connu, effectivement, depuis plusieurs mois, les sanitaires de la maternelle, on les avait refaits en peinture cet été. Ensuite, on a vérifié toutes les évacuations pour que ça fonctionne bien. Il y avait un problème d'odeur etc, tout ça a été réglé et ça a été curé également. Ça, c'est vrai. Il y avait un certain nombre de problèmes. Les fenêtres, on ne va pas se mentir, elles ne sont pas dans un bel état. Mais ça, je disais tout à l'heure ça fait partie des problèmes de la rénovation d'un certain nombre de bâtiments. Mais par contre, on a vérifié leur fonctionnement et on les a remis en état de fonctionner. Madame Monville, les pommelles, le masticage des carreaux, tout ça a été remis. L'ensemble si on doit tout remplacer, les menuiseries, il faudra le faire, c'est 200 000 € et ça sera inscrit au PPI 2024.
Monsieur Mebarek: Ok, question suivante: je ne vous la lis pas parce qu'elle n'a pas été formellement posée.
Madame Monville : J'en profite, monsieur Mellier, pour vous alerter sur le fait qu'il y a un problème au collège. Je sais que ce n'est pas la compétence de la ville, mais quand même, vous pouvez le faire remonter. Et il y a un problème de budget pour remplacer une machine à laver, non, mais ce serait bien de le faire remonter, parce que c'est c'est un vrai sujet pour, le collège en l'occurrence. Et la deuxième question, donc, c'est sur la pollution de l'air. Vous avez sans doute vu qu’ il y a une pétition qui circule dans Melun, à propos de la circulation des camions. Mais cette pétition, à plusieurs reprises, reprend des éléments sur la pollution de l'air que nous avions déjà plusieurs fois signalé. D'où ma question. C'est une vaste question, mais d'abord d'une part, est-ce que nous pourrions avoir les derniers relevés d'Airparif, pour avoir une vision précise de l'évolution de la pollution de l'air à Melun? Et ensuite, qu'est-ce que vous comptez faire, vous qui prenez en charge cette ville qui est extrêmement polluée? Qu'est- ce que vous comptez faire pour répondre à cette pétition et au sujet majeur de la pollution de l'air à Melun? Ça date du 20 novembre. Elle est passée dans le parisien, le 20 novembre, la pétition en question.
Monsieur Mebarek: Oui, il y a une question: vous voulez des chiffres sur la pollution? Ça, on vous fera une réponse, écrite, j’ai des éléments techniques sur le dioxyde d’azote etc. On fera une réponse écrite. On vous donnera les chiffres que l'on a. Concernant la pétition, oui, on a été informés de cette pétition, d'abord via la presse, puis j’ai récemment eu des contacts avec les deux personnes. C'est une femme et un homme qui ont initié cette pétition, que je vais bientôt rencontrer, et ils sont vraiment dans une démarche, vraiment objective, constructive, apolitique. Ils ont bien conscience que la ville et son maire ne peuvent pas tout faire. Mais évidemment, en tant que citoyens, ils nous alertent et nous poussent à agir. L’enjeu, c'est la problématique des camions et le transit. Effectivement, ce n’est pas un nouveau sujet, ça fait 104
30 ans que la question de la circulation des poids lourds, en particulier, est évoquée. Elle est abordée à travers un angle qui existe depuis 30 ans, qui est l’angle du contournement, avec tout ce que ça implique en termes de patience, question qui, au final, nous empêche d'avancer parce que tout le monde est focalisé sur la problématique du contournement et peut- être qu'on oublie de réfléchir à des solutions qui peuvent exister sans imposer une infrastructure de contournement. Et, d'ailleurs, puisqu'on en parlait tout à l'heure, le SDRIF a supprimé toute référence au contournement de Melun, dans le texte. Je vous rappelle que, dans le cadre du précédent SDRIF, le contournement était indiqué comme une possibilité. Il a disparu. Ça doit nous forcer, élus de toutes strates, à essayer de trouver des solutions. J'ai rencontré le préfet, mais c’était concomitant. Je ne sais pas dans quel sens ça s'est fait, est-ce que ça s'est fait après la pétition ou non? Mais j'ai rencontré le préfet quelques jours après mon élection et on a parlé de plein de choses. On a abordé cette question de la circulation et je crois que la pétition, elle est tombée parallèlement, tout n’est pas lié. J'ai indiqué au préfet, bien que ça avait déjà été fait, des tentatives ont été faites par des élus précédents. Moi, j'arrive en tant que maire et je remets le couvert à nouveau sur le sujet et j'ai sollicité la possibilité auprès du préfet de le saisir officiellement, de manière tripartite, le maire de Melun, le président du département et le président d'Agglomération. Je les ai rencontrés immédiatement après ce déjeuner avec le préfet, en les sollicitant de participer à cette démarche. Ils ont parfaitement accepté et on vous l'adressera d'ailleurs, nous avons co-signé un courier, le président du département et moi-même, à l’attention de Monsieur le préfet, dans lequel nous sollicitons l'ouverture d'un chantier de déclassement de l'avenue Thiers, qui est aujourd'hui catégorisée en route à grande circulation depuis un décret de 2017. Bien entendu, l’avenue Thiers est là depuis longtemps. Cette qualification de routes à grande circulation a été réglementée par ce décret. Une route à grande circulation à deux objectifs, et c'est un objectif, deux sous objectifs qui sont portés par l'Etat, ça relève de l'intérêt général, supra-communal, supra-départemental. On est au niveau national, c'est de s'assurer d'un cheminement des marchandises à l'échelle du territoire national, que les marchandises puissent circuler d'un point A un point B et alimenter la population. Et le deuxième enjeu est d’ordre militaire. Ceux qui ne le savent pas, moi aussi, je l'ai découvert, c'est que ces routes à grande circulation doivent permettre de faire transiter les convois militaires en cas de guerre. Moi, j'ai découvert ça. Évidemment, aujourd'hui, l'enjeu ce sont pas les chars, on ne les voit pas sur l'avenue Thiers, ce sont surtout les semi- remorques qu'on voit. Evidemment, on me demande, en tant que Maire, d'interdire les camions. On peut prendre un arrêté. Je peux le prendre dès demain matin. C'est un arrêté d'interdiction de circulation. Il sera automatiquement annulé par le préfet, puisqu’il est contraire au règlement, au décret, donc ce qu'il faut, dans un premier temps, c'est obtenir le déclassement. Une fois que cette route est déclassée, le maire retrouve sa capacité à réglementer le passage et interdire le trafic de transit. Mais tant que ce n’est pas fait, pas d'arrêté possible et pas de capacité au maire d'empêcher les camions de circuler dans la ville. Pour pouvoir obtenir ce déclassement, c'est le préfet va nous aider à constituer le dossier, mais ça se passe à l'échelle ministérielle et pour pouvoir convaincre le ministre des Transports et au-dessus de la transition écologique, puisqu'il est sous tutelle de la transition écologique, Christophe Béchu, Clément Beaune, le ministère de transport, Christophe Béchu au-dessus, il faut démontrer qu'il existe des alternatives, qu’il existe des infrastructures routières, notamment autoroutières, de report de ce trafic. Et évidemment, le département était très soucieux de ce point-là, parce qu'il ne s'agissait pas de dire: on veut déqualifier l'avenue thiers et puis renvoyer le trafic ailleurs, si c'est pour le renvoyer sur des départementales qui traversent les villages. Ce n’est pas l'objectif, l'idée est de travailler plutôt sur les axes autoroutiers et en particulier, vous connaissez tous le sujet du péage des Eprunes, qui fait que les camions sortent de la à A5 pour traverser l’agglomération Melunaise, traverser la forêt de 105
Fontainebleau et repiquer la A6, tout ça gratuitement. Il y a un enjeu de garder les camions sur l'autoroute pour les garder sur l'autoroute, il faut traiter le sujet du péage. C’est une solution parmi tant d’autres, mais c'est une solution qui viendrait être complétée par d'autres dispositifs. Et c'est seulement après avoir démontré cette non-rupture dans le flux de marchandises, que le ministre, pourra accepter le déclassement et permettre au préfet ou au maire de prendre un arrêté d'interdiction du trafic de transit. Personnellement, je souhaite engager ce travail avec le préfet. Le préfet était réceptif et il m'a dit : moi, je suis arrivé à Melun et j'ai découvert cela. J'en ai parlé la semaine dernière, j'étais invité dans le cadre du congrès des maires. J'ai été invité à l’ Élysée, il y avait des centaines de maires. Je n’étais pas tout seul, je n’étais pas en Guest-star, ce n’était pas Macron qui m'invitait pour me féliciter de ma nomination en tant que Maire. Il y avait plein de Maires. Je suis allée, voir Elisabeth Borne et Christophe Béchu pour leur parler du sujet et, évidemment, ils ont été à l'écoute en disant: ok, travaillez sur le dossier, constituer un dossier, puis travailler avec les parlementaires, Louis vogel, Aude Luquet, tous ensemble, pour parvenir à ce déclassement. Voilà la réponse à la question.
Madame Monville : Je voulais juste vous rappeler qu'on avait travaillé dessus et qu'en 2009, on avait fait une série de propositions et que je les tiens évidemment à votre disposition. 02:55:05
Monsieur Mebarek: C’est bien, si ça permet d'abonder mon dossier, je veux bien, écoutez Bravo! Bonne nuit à tous.
Aucune autre question n’étant abordée, la séance est levée à 00h20.