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Déliberation - 2025 01 30 03
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 30 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_01_30_03
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 30 janvier 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TRENTE JANVIER A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Monsieur André HUMEAU, Madame Catherine FAVARD, Monsieur Frédéric DURAN, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Marine BRU, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Madame Valérie LACOSTE-MARY, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur François CARBONNEL, Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Laurent LAFOURCADE, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD, Madame Christine GIRODET
Absent(s) ayant donné procuration :
Madame Christine BEYRIS donne pouvoir à Monsieur Julien BAZUS, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS donne pouvoir à Monsieur Thierry LAFITTE, Madame Catherine BEAULIEU donne pouvoir à Madame Martine GAY, Monsieur Christian BERTHOUX donne pouvoir à Madame Christine GIRODET
Secrétaire de séance : Madame Hélène DEYRIS
Date convocation : 24/01/2025
Date affichage : 24/01/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 29
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Monsieur Julien BAZUS
N°2025_01_30_03 : Bilan des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
L’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente à son assemblée
Page 1 sur 2 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_01_30_03
délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente ».
Cette commission réunie à deux reprises le 3 juillet 2024 et le 11 octobre 2024 a émis un avis favorable sur le rapport 2023 du délégataire du service public du Casino et sur le rapport 2023 de la concession de services de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du bilan des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux en 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette information.
-----
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L. 1413-1, Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics locaux du 3 juillet 2024 et du 11 octobre 2024,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article unique : Il est acté le bilan des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux en 2024.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
La secrétaire de séance,
Hélène DEYRIS
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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