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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240328D01C publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h19
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240328D01C publi)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
mars
2024
Délibération
n
20240328001C
MACS Communauté
de
communea
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
28
MARS
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 58
présents
: 38
absents
représentés
: 18
absents
excusés
: 2
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
MARS
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du mois
de
mars
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes Maremne
Adour Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
20
mars
2024,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Alexandrine
AZPEITIA,
Patrick
BENOIST,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Véronique
BREVET,
Pascal
CANTAU,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
iean-Claude
DAULOUÈDE,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gilles
DOR,
Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Aime
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Nathalie
ME1RELES-ALLADIO,
iean-François
MONET,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Jérôme
PETIT]EAN,
Alain SOUMAT,
Serge
VIAROUGE,
MickaéI
WALLYN.
Absents
représentés
M.
Henri
ARBEILLE
a
donné
pouvoir
à
M.
Gilles
DOR,
M.
Jean-Luc
ASCHARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
AGIER,
Mme Armelle
BARBE
a donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
M.
Alain
CAUNÈGRE
a donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Magali
CAZALIS
a
donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
LAPEGUE,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à M.
Pascal
CANTAU,
M.
iean-Luc
DELPUECH
a donné
pouvoir
à Jacquelmne
BENOIT-DELBAST,
M.
Bertrand
DESCLAUX
a
donné
pouvoir
à
M.
Benoît
DARETS,
M.
Séverine
DUCAMP
a
donné
pouvoir
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
SOUMAT,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
M.
Cédric
LARRIEU
a donné pouvoirà
Mme Maèile
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
Isabelle
MAINPIN
a donné pouvoirà
Mme
Isabelle
LABEYRIE,
M.
Éric
LAHILLADE
a donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
Mme
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
Mme
KeIIy
PERON
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Philippe
SARDELUC
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisabeth
MARTINE, M.
Christophe
VIGNAUD
a donné
pouvoir
à
M.
iean-Ciaude
DAULOUÈDE.
Absents
excusés
: Messieurs
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Régis
DU
BUS.
OBJET
: ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-
REMPLACEMENT
D’UN
REPRÉSENTANT
SUPPLÉANT
DE
MACS
POUR
SIÉGER
AU
COMITÉ
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
RIVIÈRES
CÔTE-SUD
Rapporteur
: Monsieur
le
Président
Au
titre
de
sa
compétence
en
matière
de
gestion équilibrée
des
cours
d’eau
exercée
depuis
le
1er
janvier 2014,
puis
en
matière
de
gestion des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
depuis
le
ier
janvier
2018,
la 1 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
mars
2024
Délibération
n
20240328D01C
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
(MACS)
adhère
au
syndicat
mixte
de
rivières Côte-Sud
constitué
entre:
-
MACS
pour
partie
des
communes
(Angresse,
Azur,
Bénesse-Maremne,
Capbreton,
iosse,
Labenne,
Magescq,
Messanges,
Moliets
et
Maa,
Orx,
Saint-Geours-de-Maremne,
Saint-Jean-de-Marsacq,
Saint-
Martin-de-Hinx, Saint-Vincent de Tyrosse,
Saubion,
Saubrigues,
Seignosse,
Soorts-Hossegor, Soustons,
Tosse
et
Vieux-Boucau);
-
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
partie
des
communes
(Biarrotte,
Biaudos,
Ondres,
Saint-
André-de-Seignanx,
Saint-Martin-de-Seignanx
et Tarnos);
-
la
Communauté
d’agglomération
du
Grand
Dax
pour partie
des
communes
(Herm).
Le
syndicat
a
pour
objet
la
gestion
des
milieux
aquatiques
à l’échelle
des
bassins
versants
et
fonctionne
sur
le
principe
de
la
solidarité
de bassin.
Cette
compétence
comprend
les
missions
définies
aux
1,
2
et
8
de
l’article
L.
211-7
du
code
de
l’environnement
qui
relèvent
de
la
GEMAPI
assumées
au
titre
de
l’intérêt
général
parallèlement
aux
obligations
imposées
aux
propriétaires.
La
Communauté
de
communes
MACS
est
représentée,
au
sein
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte,
par
21
délégués
titulaires
et
21
suppléants.
Par
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
16
juillet
2020,
24
mars
2022
et
25
janvier
2024,
les
représentants
suivants
ont
été
désignés
au
sein
du
syndicat
mixte
Commune
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
Angresse
Jean-Michel
DAGNAN
Philippe
SARDELUC
Azur
Maxime
BRUTAILS
Jean-Michel
DULER
Benesse-Maremne
Nicolas
GEMAIN
Jean-François
MONET
Capbreton
Françoise
AGIER
Jean-Luc
ASCHARD
iosse
Didier
GENEVOIS
Lionel
SERIN
Labenne
Jean-Michel
MAIS
Mathieu
PELLETIER
Magescq
Florence
DUPOND
Alain
SOU MAT
Messanges
Christian
BOIREAU
Jean-Pierre
CALORME
Moliets
Patrick
LABORDE
AIme
MARCHAND
Orx
Bruno
DUBEARNES
Clément
BAYENS
Saint
Geours
de
Maremne
Damien
GARAT
Mathieu
DIRIBERRY
SaintJean
de
Marsacq
Jean-Pierre
DUNOGUIEZ
André
DONGIEUX
Saint
Martin
de
Hinx
Patrice
LARD
Jean-Marc
GARAT
Saint Vincent de
Tyrosse
Régis
GELEZ
Alain
LACAVE
Saubion
Cédric
GARCIA
Yannick
SAINT
GERMAIN
Saubrigues
Jérôme
GAYON
Benoît
DARETS
Seignosse
Pierre
PECASTAINGS
Alexandre
D’INCAU
Soorts-Hossegor
Maèlle
DUBOS
PAYSAN
Alain
CLAVERIE
Soustons
Jean
BOUHAIN
Sébastien
FAISSOLLE
Tosse
Lionel
COUTURE
Jean-Louis
GIOVANNOLI
Vieux-Boucau
Dany
JAMMES
Dominique
BOURMONT
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Dominique
BOURMONT
du
conseil
municipal
de
Vieux-Boucau,
il
est
nécessaire
de
procéder
à son
remplacement
en
tant
que
délégué
suppléant
au
sein
du
syndicat
mixte.
Le
syndicat
mixte
étant
un
syndicat
mixte
«
fermé
»
exclusivement
constitué
d’établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre,
le
choix
du
conseil
communautaire
peut
porter
sur
l’un
de ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre.
En
tout
état
de
cause,
le
délégué
désigné pour siéger
au
syndicat
mixte
ne
doit
pas
faire
partie
de
l’effectif
des
agents
territoriaux dudit
syndicat.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lorsqu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation,
le
candidat
est
élu au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
mars
2024
Délibération
n
20240328001C
Toutefois,
le
conseil
communautaire
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
ou
présentations
au
scrutin
secret.
En
outre,
si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est donné
lecture
par
le
président.
Sous
réserve
d’autres
candidats
en
séance,
est proposée
la
candidature
suivante
pour
représenter
MACS
au
sein
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
de
rivières
Côte-Sud
Commune
Délégué
suppléant
Vieux-Boucau
Thomas
ESPIL
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
vu
le
code
général
des collectivités
territoriales,
notamment
ses articles
L.
5214-16
et
L.
5211-20;
vu
les
articles
L.
5211-1
6
et
suivants
relatifs aux
modifications
statutaires
et
L.
5711-1
et
suivants, relatifs aux
syndicats
mixtes
fermés
du
code
général
des
collectivités
territoriales;
vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
son
article
L.
211-7;
vu
l’arrêté
inter-préfectoral
en
date
du
16
mai
2013
portant
retrait
de
communes
du
SIVU
pour
la
Gestion
des
Bassins
Versants
d’Anguillère,
Palibes,
Northon
et
Aygas;
VU
l’arrêté
préfectoral
n
275
en
date
du
21
mai
2ol3fixant
le
périmètre
modifié
du
Syndicat
Mixte
de
Rivières
du
Bourret
Boudigau; VU
l’arrêté
préfectoral
n
2014-129
portant
modification
statutaire
et
changement
de
dénomination
du
Syndicat
Mixte
de
Rivières
du
Bourret-Boudigau;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/n”
12
en
date
du
13février
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes;
VU
les
statuts
du
syndicat
mixte
de
rivières
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à l’arrêté
préfectoral
n
2018/15
du
18janvier2018;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
16juillet
2020
portant
désignation
des
représentants
de
MACS
au
sein
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte de rivières
Côte-Sud;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
24
mars
2022
portant
modification
de
la
désignation
des
représentants
de
MACS
au
sein
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
de rivières
Côte-Sud;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du 25
janvier
2024
portant
modification
de
la
désignation
des
représentants
de
MACS
au
sein
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
de rivières
Côte-Sud;
CONSIDÉRANT
que
suite
à la
démission
de
Monsieur
Dominique
BOURMONT
du
conseil
municipal
de
Vieux-Boucau,
il est
nécessaire
de
procéder
à son
remplacement
en
tant
que
délégué
suppléant
au
sein
du
syndicat
mixte;
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
.
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
ne
pas
procéder
aux
désignations
au
scrutin
secret,
.
de
désigner
le
délégué
suppléant
suivant
représentant
MACS
pour
siéger
au
comité
syndical
du
syndicat
mixte
de rivières Côte-Sud
Commune
Délégué
suppléant
Vieux-Boucau
Thomas
ESPIL
.
de
prendre
acte
de
la
composition
des
représentants
titulaires
et
suppléants
de
la
Communauté
de
communes
pour siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
de
rivières
Côte-Sud,
comme
suit
Commune
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
Angresse
Jean-Michel
DAGNAN
Philippe
SARDELUC
Azur
Maxime
BRUTAILS
Jean-Michel
DULER
3 Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
mars
2024
Délibération
n
20240328001C
Benesse-Maremne
Nicolas
GEMAIN
‘z / f Jean-Français
MONET
Capbreton
Françoise
AGER
Jean-Luc
ASCHARD
Josse
Didier
GENEVOIS
Lionel
SERIN
Labenne
Jean-Michel
MAIS
Mathieu
PELLETIER
Magescq
Florence
DUPOND
Alain
SOUMAT
Messanges
Christian
BOIREAU
Jean-Pierre
CALORME
Moliets
Patrick
LABORDE
AIme
MARCHAND
Orx
Bruno
DUBEARNES
Clément
BAYENS
Saint
Geours
de
Maremne
Damien
GARAT
Mathieu
DIRIBERRY
SaintJean
de Marsacq
Jean-Pierre
DUNOGUIEZ
André
DONGIEUX
Saint
Martin de
Hinx
Patrice
LARD
Jean-Marc
GARAT
Saint
Vincent
de
Tyrosse
Régis
GELEZ
Alain
LACAVE
Saubion
Cédric
GARCIA
Yannick
SAINT
GERMAIN
Saubrigues
Jérôme
GAYON
Benoît
DARETS
Seignosse
Pierre
PECASTAI
NGS
Alexandre
D’INCAU
Soorts-Hossegor
Maèlle
DUBOS
PAYSAN
Alain
CLAVERIE
Soustons
Jean
BOUHAIN
Sébastien
FAISSOLLE
Tosse
Lionel
COUTURE
Jean-Louis
GIOVANNOLI
Vieux-Boucau
DanyJAMMES
Thomas
ESPIL
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
notifier
la
présente
au
Président
du
syndicat
mixte
de
rivières
Côte-Sud,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution
de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès de pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
28
mars 2024
Le
président,
Pierre
4