Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250522D9 publi
Document publié le Jeudi 22 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250522D9 publi)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 22 mai 2025
Délibération n° 20250522D9
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 22 MAI 2025 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 38
absents représentés : 16
absents excusés : 4
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, vingt-deux mai à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 14 mai 2025, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Pierre FROUSTEY.
Présents :
M. Pierre FROUSTEY, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET,
Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, M. Patrick BENOIST, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Philippe SARDELUC,
M. Pierre PECASTAINGS, Mme Véronique COMETS, Mme Maïté LIBIER, M. Dominique DUHIEU, M. Patrick LACLEDERE,
M. Jean-Luc DELPUECH, M. Bertrand DESCLAUX, M. Éric LARROQUETTE, M. Alain SOUMAT, M. Jérôme PETITJEAN,
M. Christophe VIGNAUD, M. Régis GELEZ, Mme Françoise AGIER, M. Jean-Luc ASCHARD, Mme Alexandrine AZPEITIA,
M. Pascal CANTAU, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, M. Gilles DOR, Mme Maelle DUBOSC-PAYSAN,
M. Régis DUBUS, Mme Florence DUPOND, Mme Isabelle LABEYRIE, Mme Isabelle MAINPIN, Mme Elisabeth MARTINE,
Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO, M. Damien NICOLAS, Mme Virginie VAN PEVENAGE, M. Serge VIAROUGE,
M. Mickael WALLYN.
Absents représentés :
Mme Frédérique CHARPENEL donne procuration à M. Pierre FROUSTEY, M. Hervé BOUYRIE donne procuration à
M. Louis GALDOS, Mme Aline MARCHAND donne procuration à M. Pierre PECASTAINGS, M. Benoit DARETS donne
procuration à M. Philippe SARDELUC, M. Henri ARBEILLE donne procuration à M. Gilles DOR, M. Mathieu DIRIBERRY donne
procuration à M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Alexandre LAPEGUE donne procuration à Mme Virginie VAN PEVENAGE,
Mme Armelle BARBE donne procuration à Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Mme Emmanuelle BRESSOUD donne
procuration à M. Pierre LAFFITTE, M. Alain CAUNEGRE donne procuration à M. Régis DUBUS, Mme Géraldine CAYLA donne
procuration à M. Pascal CANTAU, Mme Séverine DUCAMP donne procuration à M. Patrick BENOIST, M. Olivier GOYENECHE
donne procuration à Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, M. Cédric LARRIEU donne procuration à Mme Maïté LIBIER,
Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL donne procuration à M. Régis GELEZ, Mme Kelly PERON donne procuration à
M. Jean-François MONET. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 22 mai 2025
Délibération n° 20250522D9
Absents excusés : M. Véronique BREVET, M. Lionel CAMBLANNE, Mme Nathalie DARDY, M. Olivier PEANNE.
Secrétaire de séance : M. Pascal CANTAU.
OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Syndicat mixte de Rivières Côte-Sud - Remplacement d’un représentant de MACS pour siéger au sein du comité syndical
Rapporteur : Monsieur Pierre FROUSTEY
Au titre de sa compétence en matière de gestion équilibrée des cours d’eau exercée depuis le 1er janvier 2014, puis en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) adhère au syndicat mixte de rivières Côte-Sud constitué entre :
• MACS pour partie des communes (Angresse, Azur, Bénesse-Maremne, Capbreton, Josse, Labenne,
Magescq, Messanges, Moliets-et-Maâ, Orx, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Vincent de Tyrosse, Saubion, Saubrigues, Seignosse, Soorts-Hossegor, Soustons, Tosse et Vieux-Boucau) ;
• la Communauté de communes du Seignanx pour partie des communes (Biarrotte, Biaudos, Ondres,
Saint-André-de-Seignanx, Saint-Martin-de-Seignanx et Tarnos) ;
• la Communauté d’agglomération du Grand Dax pour partie des communes (Herm).
Le syndicat a pour objet la gestion des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants et fonctionne sur le principe de la solidarité de bassin. Cette compétence comprend les missions définies aux 1°, 2° et 8° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement qui relèvent de la GEMAPI assumées au titre de l’intérêt général parallèlement aux obligations imposées aux propriétaires.
La Communauté de communes MACS est représentée, au sein du comité syndical du syndicat mixte, par 21 délégués titulaires et 21 suppléants.
Par délibération du conseil communautaire en date du 28 mars 2024, les représentants suivants ont été désignés au sein du syndicat mixte :
Commune Délégués titulaires Délégués suppléants
Angresse Jean-Michel DAGNAN Philippe SARDELUC
Azur Maxime BRUTAILS Jean-Michel DULER
Benesse-Maremne Nicolas GEMAIN Jean-François MONET
Capbreton Françoise AGIER Jean-Luc ASCHARD
Josse Didier GENEVOIS Lionel SERIN
Labenne Jean-Michel MAIS Mathieu PELLETIER
Magescq Florence DUPOND Alain SOUMAT
Messanges Christian BOIREAU Jean-Pierre CALORME
Moliets Patrick LABORDE Aline MARCHAND
Orx Bruno DUBEARNES Clément BAYENS
Saint Geours de Maremne Damien GARAT Mathieu DIRIBERRY Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 22 mai 2025
Délibération n° 20250522D9
Saint Jean de Marsacq Jean-Pierre DUNOGUIEZ André DONGIEUX
Saint Martin de Hinx Patrice LARD Jean-Marc GARAT
Saint Vincent de Tyrosse Régis GELEZ Alain LACAVE
Saubion Cédric GARCIA Yannick SAINT GERMAIN
Saubrigues Jérôme GAYON Benoît DARETS
Seignosse Pierre PECASTAINGS Alexandre D’INCAU
Soorts-Hossegor Maëlle DUBOS PAYSAN Alain CLAVERIE
Soustons Jean BOUHAIN Sébastien FAISSOLLE
Tosse Lionel COUTURE Jean-Louis GIOVANNOLI
Vieux-Boucau Dany JAMMES Thomas ESPIL
Suite à la démission de Monsieur Lionel SERIN de son mandat de conseiller municipal, il est nécessaire de procéder à son remplacement en tant que délégué suppléant.
Le syndicat mixte étant un syndicat mixte « fermé » exclusivement constitué d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, le choix du conseil communautaire peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre. En tout état de cause, le délégué désigné pour siéger au syndicat mixte ne doit pas faire partie de l’effectif des agents territoriaux dudit syndicat.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sous réserve d’autres candidats en séance, est proposée la candidature suivante pour représenter MACS au sein du comité syndical du syndicat mixte de rivières Côte-Sud :
Commune Délégué suppléant
Josse Christelle FERRANDIS
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5214-16 et L. 5211-20 ;
VU les articles L. 5211-16 et suivants relatifs aux modifications statutaires et L. 5711-1 et suivants, relatifs aux syndicats mixtes fermés du code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement, notamment son article L. 211-7 ; Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 22 mai 2025
Délibération n° 20250522D9
VU l’arrêté inter-préfectoral en date du 16 mai 2013 portant retrait de communes du SIVU pour la Gestion des Bassins Versants d’Anguillère, Palibes, Northon et Aygas ;
VU l’arrêté préfectoral n° 275 en date du 21 mai 2013 fixant le périmètre modifié du Syndicat Mixte de Rivières du Bourret-Boudigau ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014-129 portant modification statutaire et changement de dénomination du Syndicat Mixte de Rivières du Bourret-Boudigau ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021 et 28 mars 2024, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU les statuts du syndicat mixte de rivières Côte-Sud ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 mars 2024 portant modification de la désignation des représentants de MACS au sein du comité syndical du syndicat mixte de rivières Côte-Sud;
CONSIDÉRANT que suite à la démission de Monsieur Lionel SERIN de son mandat de conseiller municipal, il est nécessaire de procéder à son remplacement ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE :
• décider, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités
territoriales, de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret,
• désigner le délégué suppléant suivant représentant MACS pour siéger au comité syndical du syndicat mixte de rivières Côte-Sud :
Commune Délégué suppléant
Josse Christelle FERRANDIS
• prendre acte de la composition des représentants titulaires et suppléants de la Communauté de communes pour siéger au sein du comité syndical du syndicat mixte de rivières Côte-Sud, comme suit:
Commune Délégués titulaires Délégués suppléants
Angresse Jean-Michel DAGNAN Philippe SARDELUC
Azur Maxime BRUTAILS Jean-Michel DULER
Benesse-Maremne Nicolas GEMAIN Jean-François MONET
Capbreton Françoise AGIER Jean-Luc ASCHARD
Josse Didier GENEVOIS Christelle FERRANDIS
Labenne Jean-Michel MAIS Mathieu PELLETIER
Magescq Florence DUPOND Alain SOUMAT
Messanges Christian BOIREAU Jean-Pierre CALORME Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 22 mai 2025
Délibération n° 20250522D9
Moliets Patrick LABORDE Aline MARCHAND
Orx Bruno DUBEARNES Clément BAYENS
Saint Geours de Maremne Damien GARAT Mathieu DIRIBERRY
Saint Jean de Marsacq Jean-Pierre DUNOGUIEZ André DONGIEUX
Saint Martin de Hinx Patrice LARD Jean-Marc GARAT
Saint Vincent de Tyrosse Régis GELEZ Alain LACAVE
Saubion Cédric GARCIA Yannick SAINT GERMAIN
Saubrigues Jérôme GAYON Benoît DARETS
Seignosse Pierre PECASTAINGS Alexandre D’INCAU
Soorts-Hossegor Maëlle DUBOS PAYSAN Alain CLAVERIE
Soustons Jean BOUHAIN Sébastien FAISSOLLE
Tosse Lionel COUTURE Jean-Louis GIOVANNOLI
Vieux-Boucau Dany JAMMES Thomas ESPIL
• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente au Président du syndicat mixte de rivières Côte-Sud,
• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans
le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête
déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 22 mai 2025