Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné
unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 14 12 2023 Budget SPANC DM 01 2023Provisions pour creances douteuses
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 14 12 2023 Budget SPANC DM 01 2023Provisions pour creances douteuses)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Jeunesse,
L’an deux mille vingt-trois le 21 du mois de décembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 13 décembre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel - M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. VOINSON Philippe - Mme FRANCOIS Valérie – M. FAUCHEUR Dominique - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques M. HENQUEL Patrick - Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe – Mme MARCHAL Astrid – M. CHERY Chantal – M. DELATTE Hubert - M. GAY Gérard –M. RENAUD Claude - M. THOMAS Claude - M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël - M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard – M. THIRY Philippe M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude – Mme ROJAS Magali M. MATHIEU Denis - M. CERUTTI Alain -
Procurations : M. IEMETTI Jean Marc à M. BRIDARD Franck- M. MARTIN Christophe à M. VOINSON Philippe – M. MATHEY Dominique à M. MEVELLEC Mickaël – M. LAPOINTE Denis à M. DIEDLER Franck – Mme KLINGELSCHMITT Agnès à M. THOMAS Claude – Mme JELLEN Nelly à M. CAPS Antony - Excusé(e)s :
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 42 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 42 14/12/2023 Présents : 36 Contre
Pouvoirs : 6 Absentions :
Excusés :
Votants : 42
Date d’affichage : 26/12/2023
Budget SPANC - Décision modificative N°01/2023 Provisions pour créances douteuses
Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances, indique qu’à la suite d’une demande de la Trésorerie concernant les créances prises en charge depuis plus de deux ans (730 jours) non encore recouvrées à ce jour et enregistrées sur un compte de créances douteuses et/ou contentieuses, il convient de constituer une provision.
Il convient de mettre à jour le budget SPANC 2023 pour permettre le paiement de cette dépense. Les mouvements suivants sont à passer :
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Article 6817 – provision 31.00 €
L’excédent de fonctionnement est ramené à 809.65 €.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Valide les écritures suivantes sur le budget SPANC
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Article 6817 – provision 31.00 €
[[[signature1]]] CLAUDE THOMAS
2023.12.22 14:31:51 +0100
Ref:20231222_122004_1-1-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/12/2023 à 16h28
Réference de l'AR : 054-200070589-20231221-14_12_2023-DE