Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 51 2024 arrete relatif a lautorisation occupation
Arrêté - 75 2024 ARRETE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS VIDE G
Arrêté - 71 2024 ARRETE AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BO
Arrêté - 67 2024 arrete temporaire douverture debit de bois
Arrêté - 62 2024 DEBIT DE BOISSON CAFE LA TOULOUBRE
Arrêté - 63 2024 AUTORISATION DEBIT DE BOISSON COOPERATIVE
Arrêté - 82 2024 debit de boisson comite des fetes 31 10 20
Arrêté - 27 2025 ARRETE DEBIT DE BOISSON LES FRAISES ET LES
Arrêté - 79 2024 DEBIT DE BOISSON TIMELI MELO CAS 23 11 202
Arrêté - 80 2024 Debit de boisson les folies barbenaises oc
Arrêté - 50 2024 arrete relatif a lautorisation debit de boisson fraises et fraboises 01 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Arrêté - 50 2024 arrete relatif a lautorisation debit de boisson fraises et fraboises 01 05 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Arrêté
relatif
à
l’autorisation
d’ouvrir
un
débit
de
boissons
-
-
à
l’occasion
d’une
Concentration
de
Vieilles
Motos
«
Les
Fraises
et
les
Framboises
»
- le
01
mai
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
BARBEN
COMMUNE
DE LA
|
.
BARBEN
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
DEPARTEMENT
Vu
les
articles
L.
3321-1,
L.
3321-9,
L.3331-1,
L.
3334-2
et
L.
3335-1
du
Code
de
la
DES
BOUCHES
DU
RHONE
=
Santé
Publique
;
ARRONDISSEMENT
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
06/07/2020
modifiant
l’arrêté
du
23/12/2008
réglementant
la
D'AIX-EN-PROVENCE
police
des
débits
de
boissons
à consommer
sur
place
et des
restaurants
et à la fixation
République française
des
zones
protégés
prévues
par
le code
de
la santé
publique ;
Liberté, égalité, fraternité
Vu
la demande,
d’autorisation d’ouverture
d’un débit de boissons temporaire
en date du
ss
18/04/2024,
présentée
par
: Monsieur
Bernard
ROUSSEL
demeurant
à
13330
La
ARRETE
N°
50-2024
Barben,
51
Chemin
de
la
Savonnière,
souhaitant
faire
un
petit
déjeuner
à l’occasion
d’une
concentration
de
vieilles
motos,
à la salle
des
Fêtes
Alain
Ruault,
le lundi
01
mai
2024
;
Considérant
que
cette
manifestation
correspond
à la définition
prévue
à l’article
L.3334-2
alinéa
1 du
Code
de
la santé
publique
(foire,
vente
ou
fête
publique.….).
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
Bernard
ROUSSEL
est
autorisé,
à l’occasion
de
la manifestation
suivante
:
concentration
de
vieilles
motos,
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à LA
BARBEN
(BDR),
à la salle
des
Fêtes
Alain
Ruault,
le
lundi
01
mai
2024 ;
ARTICLE
2
: Le
débit
de
boissons
sera
soumis
aux
horaires
d’ouverture
et
fermeture
suivants :
—
De
07h30
à
17h00
Article
3
: Conformément
à la loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
le
premier
et 3ème
groupe
tels
que
le définit
l’article
L.
3321-1
du
Code
de
la Santé
publique,
c'est-à-dire
les boissons
non
alcooliques
et les
boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2 à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de vin
et liqueurs
de fraises,
framboises,
cassis
ou cerises,
ne titrant pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur. ARTICLE
4
: Monsieur
Le
Maire,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
présent
arrêté.
La
Barben,
le
18/04/2024
Le
Maire
de
LA
BARBEN
Franck
SANTOS
A
50-2024