Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 62 2024 DEBIT DE BOISSON CAFE LA TOULOUBRE
Arrêté - 63 2024 AUTORISATION DEBIT DE BOISSON COOPERATIVE
Arrêté - 82 2024 debit de boisson comite des fetes 31 10 20
Arrêté - 75 2024 ARRETE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS VIDE G
Arrêté - 71 2024 ARRETE AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BO
Arrêté - 67 2024 arrete temporaire douverture debit de bois
Arrêté - 80 2024 Debit de boisson les folies barbenaises oc
Arrêté - 50 2024 arrete relatif a lautorisation debit de bo
Arrêté - 69 2024 DEBIT DE BOISSON AMCOEUR
Arrêté - 75 2024 ARRETE DEBIS DE BOISSON vide grenier
Arrêté - 79 2024 Debit de Boisson Timeli Melo CAS 23 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Arrêté - 79 2024 Debit de Boisson Timeli Melo CAS 23 11 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Arrêté
temporaire
d’ouverture
de
débit
de
boisson
À
l'association
TIMELI
MELO
CAS
—
Samedi
23
Novembre
2024
—
Forum
du
jeu
inclusif
COMMUNE
DE
LA
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Barben
BARBEN
_
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
DEPARTEMENT
—
|
DES
BOUCHES
DU
Territoriales
5
RHONE
Vu
les
articles
L.
3321-1,
L.
3321-9,
L,.3331-1,
L.
3334-2
et L.
3335-1
du
ARRONDISSEMENT
Code
de
la Santé
Publique
;
D'AIX-EN-PROVENCE
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
06/07/2020
modifiant
l’arrêté
du
23/12/2008
ne
réglementant
la police
des
débits
de
boisson
à consommer
sur place
et des
restaurants
et
à
la
fixation
des
zones
protégés
prévues
par
le
code
de
la
santé
publique ;
Vu
la
demande
formulée
le
15/10/2024
par
Madame
Christina
MARTINEZ,
Présidente
de
l'association
TIMELI
MELO
CAS,
domiciliée
Rue
Louis
Blanc
Clos
du
Félibrige
13330
Pélissanne,
afin
d’y
organiser
un
forum
du jeu
inclusif le Samedi
23/11/2024.
Considérant
que
Madame
Christina
Martinez,
Présidente
de
l’association
TIMELI
MELO
CAS
sollicite
l'autorisation
d’ouverture
d’un
débit
de
boisson
temporaire,
en
vue
d'organiser
un
forum du jeu
inclusif
à
la
salle
Alain
Ruault.
Considérant
que
cette
manifestation
correspond
à
la
définition
prévue
à
l’article
L.3334-2
alinéa
1 du
Code
de
la santé
publique
(foire,
vente ou
fête
publique).
ARRETE
ARTICLE
1:
Madame
Christina
Martinez,
Présidente
de
l’association
TIMELI
MELO
CAS
domiciliée
à
Rue
Louis
Blanc
Clos
du
Félibrige
13330
Pélissanne
est
autorisée
à
lPoccasion
de
la
manifestation
forum
du jeu
inclusif
à ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
à
LA
BARBEN
(BDR),
le 23
Novembre
2024.
ARTICLE
2
: Le
débit
de
boisson
sera
soumis
aux
horaires
d'ouverture
et fermeture
suivants :
De
06
heures
à
18
heures
ARTICLE
3
:
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
le premier
et
3ème
groupe
tels
que
le
définit
l’article
L.
3321-1
du
Code
de
la
Santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
non
alcooliques
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool!
pur.
ARTICLE
4
: Monsieur
Le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
présent
arrêté.
ARRÊTE
N°
79-2024
La
Barben,
le
15/10/2024
Le
Maire
de
LA
BARBEN