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Arrêté - 62 2024 Debit de Boisson Cafe la Touloubre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Arrêté - 62 2024 Debit de Boisson Cafe la Touloubre)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Arrêté
temporaire
d’ouverture
de
débit
de
boissons
dans
le cadre
des
Vendredis
musicaux
Les
Vendredis
31
mai,
07
et
14
juin
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPKÉTEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de LA
BARBEN
DES
BOUCHES
DU
|
L
RHONE
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
ns
Territoriales
;
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN- PROVENCE
Vu
les articles L.
3321-1,
L. 3321-9,
L.3331-1,
L. 3334-2
et L. 3335-1
du
Code
ARRETE
N°
61-2024
de
la Santé
Publique
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
06/07/2020
modifiant
l’arrêté
du
23/12/2008
réglementant
la police
des
débits
de
boissons
à consommer
sur
place
et
des
restaurants
et
à la fixation
des
zones
protégés
prévues
par
le
code
de
la santé
publique
;
Vu
la demande
formulée
le 26/05/2023
par
Monsieur
CARDONA
Éric,
Gérant
du
café
La
Touloubre,
domicilié
1
Chemin
du
Salatier
13330
La
Barben,
sollicite
à
l’occasion
des
Vendredis
Musicaux
organisés
par
la Commune
le 31
mai,
le 07
et
14 juin
un
débit
de
boissons
temporaire
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
CARDONA
Éric,
Gérant
du
café
La
Touloubre
domicilié
1
Chemin
du
Salatier
13330
La Barben
est autorisé
à l’occasion
de
la manifestation
des
Vendredis
Musicaux
organisés
par
la
Commune
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
LA
BARBEN
(BDR),
sur
la
place
Jean
Moulin,
le 31
mai
2024,
le 07
et
14
juin.
ARTICLE
2
: Le
débit
de
boissons
sera
soumis
aux
horaires
d’ouverture
et fermeture
suivants :
De
19h00
à
00h00
ARTICLE
3
: Conformément
à la loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
le
premier
et 3ème
groupe
tels
que
le
définit
l’article
L.
3321-1
du
Code
de
la
Santé
publique,
c'est-à-
dire
les
boissons
non
alcooliques
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
4
: Monsieur
Le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
présent
arrêté.
La
Barben,
le 29/05/2024
Le
Maire
de
LA
BARBEN
…
Franck
SANTOS
A
61-2024