Conseil Municipal - CR6 Conseil municipal 1er septembre 2016

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Conseil Municipal - CR6 Conseil municipal 1er septembre 2016 Document publié le Jeudi 1 septembre 2016 par la commune d'Ambleny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR6 Conseil municipal 1er septembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, 1/5

DÉPARTEMENT DE L’AISNE - ARRONDISSEMENT DE SOISSONS - CANTON DE VIC-SUR-AISNE

COMMUNE D’AMBLENY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 1er SEPTEMBRE 2016

Date de la convocation 26 août 2016 Date d’affichage 26 août 2016

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence du maire, Christian Pérut.

Présents : Christian Pérut, Monique Ferré, Daniel Fourreaux, Sophie Lamarre, Cédric Beaufort , Isabelle Vilpoux -Pérut, Cédric Moliné, Pierre Langrand, Anne -Marie de Bussy, Jean-Claude Stolaric, Martine Franquelin-Bauchet, Alain Sautillet . Absents excusés : Charles-André Petit, procuration à Cédric Beaufort ; Wendy Pasquet de Leyde, procuration à Monique Ferré ; Florence Bertin Walckenaer, procuration à Daniel Fourreaux.

Conseillers en exercice 15

Conseillers présents 12

Conseillers votants 15

18 h 30, M. le Maire ouvre la séance.

Le maire propose de nommer Monique Ferré secrétaire de séance (article L.2121615 du CGCT). • Le conseil municipal approuve la nomination à l’unanimité.

Ordre du jour

 Demandes de subventions CDDL et DETR pour le chauffage de l’école primaire.  Modification de l’article 3 des statuts de la CCPVA.

 Décision budgétaire modificative, section de fonctionnement, chapitre 65.  Convention entre la commune et la Société historique et archéologique de Soissons.  Convention entre la commune et la MFR, concernant les NAP.

 Tarifs du restaurant scolaire.

 Questions diverses :

- Le point sur les travaux dans les écoles.

- Fusion de la perception de Vic-sur-Aisne.

- Journée du patrimoine.

- Journée de l’environnement.

Lecture du compte rendu du 23 juin 2016

Karine Boudin, secrétaire de mairie, donne lecture des délibérations et des questions diverses du compte rendu du 19 mai 2016. 2/5

Ordre du jour

Le maire, Christian Pérut, lit l’ordre du jour et précise que le point n°2, Modification de l’article 3 des statuts de la CCPVA, est supprimé, il faisait partie d’une délibération prise précédemment.

Dans les questions diverses, 2 sujets sont ajoutés : le point sur les travaux dans les écoles et la fusion de la perception de Vic- sur-Aisne.

Demandes de subventions CDDL et DETR pour le chauffage de l’école primaire Le maire, Christian Pérut, annonce que la chaudière de l’école primaire est hors d’usage suite à la rupture du corps de chauffe, et que son remplacement est non seulement nécessaire mais urgent afin que les enfants aient du chauffage cet hiver dans les classes. Un modèle à condensation a été retenu, ce qui permettra de réaliser des économies sur les factures de gaz. Le coût est de 15 290 € HT, soit 18 348 € TTC.

Le maire demande au conseil municipal l’autorisation de déposer les dossiers de demandes de subventions suivants : - Au titre du CDDL, dossier à déposer auprès de la CCPVA et du conseil départemental : 25 % du HT, soit 3 822 € (demande urgente et exceptionnelle).

- Au titre du DETR, dossier à déposer auprès de la sous-préfecture : 40 % du HT, soit 6 116 € (demande urgente et exceptionnelle).

- À la région Hauts-de-France : sans réponse précise à ce jour, on peut , néanmoins, espérer 20 % du HT, soit 3 058 €.

Les demandes faites auprès des établissements Useda et Engie n’ont pas reçu d’écho favorable. Le total des subventions s’élèverait à 12 996 € HT, il resterait 2 294 € HT à la charge de la commune ; la TVA à avancer est de 3 058 €.

• Le conseil municipal approuve les demandes de subventions, à l’unanimité des votants.

Décision budgétaire modificative, section de fonctionnement, chapitre 65 Le maire, Christian Pérut, explique que deux opérations comptables doivent être effectuées. L’une concerne l’Useda pour laquelle, l’année dernière, un montant de 16 084 € a été réglé au chapitre 11. Cette année, l’Useda devant être réglée au chapitre 65, un mouvement de fonds de 17 000 € doit être opéré. Le maire précise que cette modification lui a été signifiée après le vote du budget. L’autre opération concerne le reversement des indemnités du contrat Enfance-Jeunesse aux autres communes signataires, pour l’année 2012. Ces indemnités n’étaient pas prévues au budget car la CCPVA ne les avait pas encore calculées à la date du vote du budget. Un montant de 4 670 € doit être transféré du chapitre 11 au chapitre 65. Un total de 21 670 € doit donc être crédité au chapitre 65.

• Le conseil municipal accepte le transfert de fonds du chapitre 11 au chapitre 65, à l’unanimité des votants.

Convention entre la commune et la Société historique et archéologique de Soissons Le maire, Christian Pérut, rappelle que la commune a engagé des travaux de dégagement de la crypte pour la somme de 6 624 €. Devant la richesse archéologique du site, la Société historique a décidé d’allouer une participation à la commune. Dans ce but, Denis Rolland, son président, a obtenu auprès de Mme Bechtel (députée) une subvention de 4 000 €. Le maire explique qu’une convention est obligatoire afin que la Société historique puisse reverser légalement cette somme à la commune. Christian Pérut donne lecture de la convention. Il précise, pour information, que les travaux restants sont le dégagement pour l’accès à la crypte.

• Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec la Société historique et archéologique de Soissons, à l’unanimité des votants.

Convention entre la commune et la MFR

Le maire, Christian Pérut, rappelle que, depuis l’instauration des NAP (nouvelles activités périscolaires), une convention, qui règle les modalités financières et de fonctionnement des activités informatique et cuisine, avec la Maison familiale, est reconduite en début de chaque année scolaire, et fait lecture de cette convention. Le maire fait remarquer que les activités dispensées aux élèves durent 1 h 30 le vendredi, et que la commune paye des indemnités à la MFR, à hauteur de 1 750 € auxquelles il faut ajouter l’achat des matières premières, soit environ 500 €. Mais, qu’en revanche, la MFR dispose gratuitement de la salle de la Vigne Catherine à raison de 8 heures par semaine pour ses activités sportives. • Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec la Maison familiale, à l’unanimité des votants. Une discussion s’ensuit concernant les NAP, cette question n’étant pas à l’ordre du jour, aucun compte rendu de cet échange ne sera fait dans ce procès-verbal. 3/5

Tarifs du restaurant scolaire

Le maire, Christian Pérut, explique que, d’une part, la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République), dont le décret d’application a été signé le 7 août 2015, en pleine période des congés, interdit aux conseils départementaux de financer les cantines. Depuis la fermeture des classes de Saint-Bandry, notre commune bénéficiait d’une subvention pour les enfants de ce village inscrits dans nos écoles : la loi la supprime. Pour l’année scolaire 2016-2017, le conseil départemental a décidé, malgré l’interdiction, de financer partiellement les repas sous condition de revenus : 1 € par repas pour les familles ayant un quotient familial inférieur à 700 €, et 0,80 € pour celles dont le quotient est de 700 € à 1 400 €. Ces aides seront versées directement aux familles sur présentation de justificatifs fournis par la mairie. D’autre part, la société de restauration Elior a augmenté les prix des repas de 2,05 %. Il en coûte ainsi à la commune : 4,29 € pour les maternelles, 4,41 € pour les primaires.

La commune propose les nouveaux tarifs, soit :

- Pour les enfants d’Ambleny, maternelle et primaire : 5,15 €.

- Pour les familles d’Ambleny non imposables : 3,15 €.

- Pour les enfants des communes extérieures, dont fait partie Saint-Bandry, maternelle et primaire : 6 €. - Le tarif pour un repas non réservé reste inchangé : 7 €.

Ces tarifs, qui prennent effet à partir du 1er septembre 2016, comprennent le prix payé à la société Elior, les frais de fonctionnement de la salle de restauration et les frais de personnel. Depuis la construction de la salle de restauration scolaire, la commune et les contribuables d’Ambleny supportent de très importants frais de fonctionnement qui n’existaient pas il y a encore deux ans.

Alain Sautillet craint que les familles extérieures trouvent d’autres solutions et ne mettent plus leurs enfants à la cantine, ce qui augmenterait le coût de revient. Il assure q ue rien n’interdit le financement des repas. Christian Pérut lui confirme que l’interdiction est écrite noir sur blanc dans les textes de la loi Notre et qu’il n’y a aucune interprétation possible. Il rappelle que ce n’est pas aux contribuables d’Ambleny de participer aux frais des repas des enfants des communes extérieures.

Alain Sautillet insiste sur l’aide aux familles de Saint-Bandry.

Christian Pérut lui demande : « Si je te comprends bien, tu souhaites que les contribuables d’Ambleny paient à la place de ceux de Saint-Bandry ? » Pas de réponse. Christian Pérut précise que le maire de Saint-Bandry est informé de la situation et qu’un rendez-vous a été fixé pour étudier la question.

• Le conseil municipal approuve les nouveaux tarifs, avec 12 voix pour et 3 voix contre.

Questions diverses

Le point sur les travaux aux écoles

Daniel Fourreaux, 1er adjoint, en charge des travaux, énumère ceux programmés et entrepris en juillet et août dans les écoles :

- Réfection extérieure d’un mur donnant sur la cour de récréation.

- Réfection des toilettes des garçons.

- Installation de placards dans 2 classes.

- Une autre classe repeinte.

- Changement d’impostes, de fenêtres et de portes.

- Éclairage d’un tableau dans une classe.

Alain Sautillet regrette que la commission travaux n’ait pas été consultée et reproche la méthode. Question de plusieurs conseillers : « Faut-il obligatoirement réunir une commission pour faire des travaux d’entretien qui s’imposent ? »

Fusion de la perception de Vic-sur-Aisne

Le maire, Christian Pérut, informe qu’un courrier du contrôleur principal annonce que la fusion de la trésorerie de Vic -sur- Aisne avec celle de Villers-Cotterêts est en préparation.

Journée du patrimoine

Le maire, Christian Pérut, annonce que, dans le cadre des Journées du patrimoine, la tour et l’église seront ouvertes au public le samedi 17 septembre, de 14 h à 18 h. Ces dernières années, il n’était pas possible de donner accès à la tour en raison des travaux de restauration. Un dépliant, relatant brièvement l’histoire et la description des lieux, sera offert aux visiteurs. 4/5

Journée de l’environnement

Le maire, Christian Pérut, informe que l’opération nationale Nettoyons la nature est renouvelée cette année à Ambleny, elle se déroulera le samedi 24 septembre, et sera menée en collaboration entre la commune et le comité d’animation (rendez- vous est donné aux habitants d’Ambleny à 14 h salle des associations).

À ce propos, le maire dénonce le mail envoyé par Alain Sautillet à Didier Poncelet, président du comité, et considère cette démarche comme scandaleuse. Il lui demande d’expliquer ce qu’il entend par « le but du comité est de rester neutre [...] afin d’éviter que des personnes quittent l’association pour des liens trop étroits avec la municipalité ». Serait-il contrarié de constater qu’il règne une bonne entente entre le comité et les élus ? Son revirement d’attitude est difficile à comprendre. Alain Sautillet pense que l’on ne peut mêler les associations aux opérations communales et affirme que les associations sont des contre-pouvoirs. Il reproche également que l’opération n’ait pas été annoncée en conseil municipal. Il fait lecture de son mail et précise qu’il n’a pas répondu à celui du maire, le silence étant la meilleure réponse à des injures. Christian Pérut lui rappelle que le comité d’animation est une émanation de l’ancienne municipalité avec qui ses membres entretenaient aussi de bonnes relations. N’oubliez pas que le comité vit aussi des subventions de la municipalité pour équilibrer son budget et lui demande des précisions sur ce qu’il entend par injures. Cédric Beaufort fait remarquer que, contrairement aux syndicats professionnels, les associations ne sont pas des contre- pouvoirs, leur seul intérêt étant d’entretenir des relations constructives avec les municipalités. Monique Ferré explique que si l’opération n’a pas été annoncée lors du dernier conseil, c’est tout simplement parce que son sujet n’avait pas encore été abordé à ce moment-là . La décision de la renouvel er est venue plus tard. « Et nous n’avons jamais imposé au comité d’y participer, j’ai demandé si le comité le souhaitait, comme la première fois que nous l’avions organisée ; c’était une question M. Sautillet. Le comité est libre de ses actes. Pour info, le comité a confirmé sa participation à la journée propreté. »

Le maire, Christian Pérut, assure que son mail ne contient aucun terme injurieux et que chacun pourra se faire son opinion car ils seront ajoutés au compte-rendu du conseil [voir ci-dessous]. « En vérité, M. Sautillet, le fond du problème est votre obsession à sabrer et dénigrer toutes les initiatives de la nouvelle municipalité. »

Mail envoyé par Alain Sautillet à Didier Poncelet, président du comité d’animation

« Bonjour Didier

Lors de la réunion du comité, ce lundi, j’ai été surpris de la demande de M Ferré concernant la participation du comité" pour l’opération village amélioration de l’environnement, à l’initiative de la municipalité. J’ai préféré prendre le recul nécessaire afin d’apporter ma réponse

Surpris d’autant plus que cette question n’a même pas été évoquée lors d’un conseil municipal D’autre part, je pense que le but du comité est de rester neutre, comme toute autre association, afin d’éviter aussi que des personnes quittent l’association pour des liens trop étroits avec la municipalité C’est pourquoi je ne cautionne pas la participation du comité à cette opération, libre ensuite à chaque personne, à titre individuel de participer ou non à cette initiative qui a déjà existé par le passé, à l’initiative seule de la municipalité, et remporté un large succés

Amitiés à toute la famille

Alain »

Réponse de Christian Pérut à Alain Sautillet

« J’ai pris connaissance il y a quelques jours du courriel que tu as adressé au Président du Comité d’Animation Didier Poncelet, à propos de la journée nationale de la propreté, avec copie à Monique Ferré. Fidèle à toi-même, tu polémiques sur un sujet aussi sensible qu’est l’environnement et dont tu devrais pourtant être un ardent défenseur... ça n’a jamais été ton cas, car je me souviens que, lors de la remise des prix des maisons fleuries 2013, ton ex futur adjoint, responsable de cette commission, déclarait sans complexe à l’assistance qu’Ambleny "était sale", ni plus ni moins, avant d’aller détruire les documents de cette commission. OUI, la commune était sale, il avait raison, et la première tâche que nous avons confiée aux employés de la voirie, sitôt notre élection, a été le nettoiement des rues du village, ce qu’ils ont réalisé magnifiquement ! Alors, aujourd’hui, refuser qu’Ambleny soit propre et agréable est un non-sens et "proprement" scandaleux de la part d’un ancien Maire et Conseiller Général !

Essayer comme tu le fais depuis mars 2014, de provoquer une scission entre le Comité d’Animation et la municipalité est une réalité, les Amblenois et les Amblenoises s’en aperçoivent et en ont assez de cette guéguerre à la Don Camillo, dont tu es le seul et unique responsable car, au risque de me répéter, tu n’acceptes toujours pas le verdict des dernières municipales ; ce n’est pas l’idée que je me fais de la démocratie dans un village de 1 200 âmes ! Contrairement à toi, je pense que la propreté d’un village est l’affaire de tous, y compris et surtout celle d’une association chargée d’animer le village, car comment faire participer nos concitoyens à des animations dans un village où pourraient traîner papiers gras et plastiques ?

Que tu ne cautionnes pas cette initiative, et pour cause, est une chose qui te concerne et qui ne m’étonne pas, mais vouloir influencer et tenter de manipuler le Président du Comité d’Animation est une chose que le Maire que je suis, n’accepte pas. Ces actions vont beaucoup trop loin et il est temps que cela cesse, je me réserve le droit de rendre 5/5

publique cette tentative de déstabilisation du Comité d’Animation et de son Président en qui j’ai toute confiance et je sais que c’est un homme intègre qui ne se laissera pas manipuler comme tu fais ou tente de le faire avec beaucoup d’entre nous.

à bon entendeur. »

Réponse de Cédric Baufort à Alain Sautillet

« Je trouve ta réponse scandaleuse; la propreté de notre village est l’affaire de TOUS et elle va bien au-delà de cette division que tu aimerais instaurer entre les Elus (dont tu fais partie je te rappelle) et nos collègues du Comité d’Animation. La relation entre les deux entités est bonne et se doit de tirer dans le même sens, le tout, encore une fois, dans l’intérêt de notre Village.

Ceux qui quittent le Comité car ils estiment que la relation Comité/Mairie est trop bonne ne placent manifestement pas l’intérêt de la Commune au cœur de leurs préoccupations... et c’est bien regrettable ! Le fait que tu ne cautionnes pas la participation du Comité à cette opération de propreté de notre village est bien surprenant pour quelqu’un qui veut en défendre son intérêt et son attrait. Cela ne reste qu’un avis personnel et je te laisse avec ta conscience.

Cédric

PS : juste pour ton info, l’édition de cette opération en 2014, organisée conjointement par le Comité et la Municipalité, avait été une belle réussite. »

Tract de l’opposition

Le maire, Christian Pérut fait remarquer aux élus de l’opposition que lorsqu’ils éditent et distribuent un tract aux habitants, ce qui est leur droit le plus absolu, il faut relater des faits véridiques et ne pas les transformer de façon à manipuler l’opinion. En ce qui concerne les indemnités des élus [le maire et les 4 adjoints], contrairement à ce qui est écrit, celles-ci n’ont jamais été augmentées depuis leur élection en mars 2014. Il demande à Jean-Claude Stolaric s’il a refusé les indemnités qu’il touche pour sa responsabilité au collège de Vic-sur-Aisne.

Alain Sautillet reproche la méthode de la municipalité de ne pas convier l’opposition à toutes les réunions et de ne pas leur donner toutes les informations.

Christian Pérut lui ré plique que cette situation continuera tant que l’opposition persistera à utiliser les informations pour combattre et démolir systématiquement les actions de la municipalité. Le maire pense que la coopération de tous serait bénéfique pour une commune comme la nôtre, mais il lui semble que ce n’est pas dans leur état d’esprit.

Le maire informe que le prochain conseil aura lieu le 22 septembre.

Il n’y a plus de questions.

La séance est levée à 19 h 20.

NB : L’intégralité des délibérations est consultable, sur place, aux heures d’ouverture du secrétariat de mairie.